Debate: Multiannual financial framework for the years  to  - Establishing the Ukraine Facility - Establishing the Strategic Technologies for Europe Platform
Date: TUESDAY, 27 FEBRUARY 2024
Speaker: Mathieu Michel
Language: FR

Le chemin parcouru depuis juin, quand la Commission a présenté sa proposition législative, a été long. Au niveau du Conseil, rappelons-nous qu’en juillet 2020, lors de l’adoption du cadre financier pluriannuel, dans un contexte économique et géopolitique différent, les conclusions du Conseil européen considéraient que le CFP ne ferait pas l’objet d’un réexamen à mi-parcours. Cependant, depuis l’adoption du CFP en 2020, l’Union européenne a été confrontée à une série de défis sans précédent et inattendus. À peine sortis de la pandémie de la Covid-19 et de ses sévères effets économiques à l’échelle mondiale, l’invasion brutale de l’Ukraine par la Russie a eu des conséquences graves au niveau humanitaire, économique et budgétaire. Ceci est vrai au niveau de l’Union européenne, mais aussi au niveau des États membres et de leurs budgets nationaux, qui ont subi d’importantes pressions. Dans ce contexte, le simple fait que le Conseil européen ait pu parvenir à une décision unanime sur le paquet de révision du CFP est sans précédent et constitue en soi une réussite importante. Cet accord unanime sur le paquet de révision du CFP, y compris notre soutien financier de 50 milliards d’euros à l’Ukraine, souligne notre unité et constitue un message important vers nos amis en Ukraine, vers nos partenaires aux États-Unis et, au-delà, vers la Russie. Certes, avoir recours au redéploiement n’est peut-être pas la méthode la plus optimale, mais le contexte budgétaire ne nous laissait pas d’autre choix. En ce qui concerne les deux autres dossiers faisant partie de cette révision, les échanges entre le Conseil et le Parlement ont confirmé que les positions du Parlement et du Conseil étaient assez proches. L’Ukraine était la priorité avant une série de mesures qui répondaient à d’autres besoins budgétaires, comme des ressources supplémentaires pour relever les défis liés à la migration et soutenir les partenaires des Balkans occidentaux, du voisinage méridional et au-delà. Grâce à cette révision, le budget de l’Union européenne sera également mieux équipé pour aider les États membres touchés par des catastrophes naturelles et les pays confrontés à des crises humanitaires. Plus précisément, pour la facilité pour l’Ukraine, il a été convenu de maintenir les éléments clés de la proposition de la Commission. Le montant total de l’aide sera de 50 milliards d’euros, comme dans la proposition de la Commission. Il a été convenu également de maintenir les montants maximaux d’aide non-remboursable à 17 milliards d’euros et le montant correspondant à l’aide remboursable à 33 milliards d’euros. Je crois bien que chacune des institutions a pu atteindre ses objectifs principaux, notamment le renforcement de la gouvernance, l’implication des institutions démocratiques et le suivi de la mise en œuvre, tout en maintenant un certain niveau de flexibilité nécessaire pour la mise en œuvre de la facilité. Cependant, concernant STEP, nos points de départ étaient moins proches, surtout en ce qui concerne le financement et l’ampleur de la plateforme. In fine, nous avons gardé, de manière équilibrée et satisfaisante, les principes qui constituaient la base de la proposition de la Commission, en assurant la mobilisation des fonds pour renforcer la résilience des entreprises européennes dans des secteurs critiques et garantir l’autonomie stratégique des pays tiers dans ces secteurs.