Debate: The fight against hate speech and disinformation: responsibility of social platforms within the Digital Services Act
Date: WEDNESDAY, 7 FEBRUARY 2024
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

Ces élections se tiendront dans un contexte marqué par des épreuves qui se sont enchaînées au cours de ces dernières années (pandémie, changement climatique, migrations, retour de la guerre sur notre continent, instabilité géopolitique, hausse du coût de la vie, etc.), comme nous avons pu le voir, lors des élections récentes, avec des tentatives de déstabilisation de nos processus démocratiques par le biais de campagnes de manipulation de l’opinion publique, laissant libre cours à la désinformation et parfois même aux discours de haine. Nous devons être attentifs. Alors même que la Russie continue sa guerre d’attrition en Ukraine, nous savons que la période électorale qui s’ouvre en Europe sera une cible particulière pour les attaques hybrides, mais aussi pour les ingérences étrangères de toutes origines. Ces campagnes peuvent aujourd’hui s’appuyer sur les nouvelles technologies telles que l’intelligence artificielle, qui permet de générer facilement des contenus visant à manipuler notre espace informationnel. Nous en avons vu, évidemment, de nombreux exemples récents. Nous avons donc une responsabilité commune, tant sur le plan moral que sur le plan juridique, tant au niveau national qu’au niveau européen: veiller à ce que l’intégrité de nos élections soit garantie et préservée. En tant que commissaire chargé du numérique, je prendrai évidemment toute ma part de responsabilité, car la lutte pour protéger l’intégrité des élections nécessite évidemment un effort collectif. Avec le règlement sur les services numériques – dont vous avez parlé à l’instant, Madame la Ministre, et à juste titre –, l’Europe est devenue le premier continent où les grandes plateformes en ligne ont l’obligation non seulement d’évaluer les risques qu’elles représentent pour l’intégrité des élections, mais surtout d’adopter des mesures proportionnées et adéquates pour atténuer ces risques. Dans ce cadre, nous intensifions notre action en tant que régulateurs des plus grandes plateformes pour présenter des mesures concrètes visant à assurer le respect des obligations liées au règlement sur les services numériques. Nous agissons sur deux fronts: tout d’abord, un bras préventif, à travers les lignes directrices – les toutes premières dans le cadre formel établi par le règlement sur les services numériques – sur l’intégrité électorale. Ces lignes directrices décrivent concrètement ce que les plateformes doivent faire pour se mettre en conformité, sur ce sujet, avec le règlement sur les services numériques.  Quatre points sont à noter si vous le permettez.  D’abord, nous demanderons aux plateformes d’analyser les risques spécifiques au niveau de chaque État membre. Cela implique évidemment la disponibilité de ressources adéquates pour la modération des contenus, avec une capacité aussi, je tiens à le préciser, linguistique locale et une connaissance des contextes spécifiques nationaux.  Ensuite, les plateformes doivent mettre en place un mécanisme de réponse rapide aux incidents. Cette procédure doit être établie, convenue et testée, notamment par le biais d’exercices de simulation préalables, afin qu’elle puisse être appliquée rapidement et dès que nécessaire.  Troisièmement, les plateformes doivent prendre en compte les évolutions technologiques et plus particulièrement l’intelligence artificielle, qui constitue un nouveau paramètre à intégrer au cours des élections. Nous demandons aux plateformes de s’assurer que le contenu généré par l’intelligence artificielle – générative, en particulier – soit clairement identifiable, en garantissant que le tatouage numérique ( Enfin, quatrièmement, pour prévenir la propagation de la désinformation et la manipulation de l’information sur le processus électoral – nous avons beaucoup d’exemples passés à ce sujet, vous le savez –, les plateformes doivent permettre d’orienter leurs utilisateurs vers des informations officielles en provenance des autorités électorales nationales compétentes. Nous offrons aux plateformes ce qu’on appelle un  L’autre axe de notre action est le pilier correctif. Nous avons lancé, dans ce contexte, une analyse des risques spécifiques à chacune des plus grandes plateformes dans la perspective des élections, afin de mieux nous préparer et d’anticiper les problèmes. Car, si nous voulons être efficaces, nous devons aussi être précis et ciblés. Les surfaces de risque ne sont évidemment pas les mêmes pour chaque plateforme ni dans chaque État membre. Sur la base des données que doivent nous fournir les plateformes dans le respect de leurs obligations relatives au règlement sur les services numériques ainsi que d’autres indicateurs quantitatifs, nous sommes donc en train de cartographier les domaines dans lesquels notre attention doit être particulièrement forte. Ces analyses de risque nous permettront de surveiller la bonne mise en œuvre par chaque plateforme des obligations qui leur incombent dans le cadre du règlement sur les services numériques. Elles nous permettront de détecter les problèmes, mais aussi d’agir immédiatement et de manière ciblée en cas de besoin. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, dans la phase électorale dans laquelle nous entrons, il ne peut y avoir de demi-mesure. Nous avons mis le cadre juridique en place, et je tiens à saluer ici le travail exceptionnel qu’a fait ce Parlement et la coopération qui a été la nôtre. Je vois un certain nombre des rapporteurs qui ont contribué. Je ne vais pas les citer, mais je les vois, ils se reconnaîtront. Je les remercie et je remercie toute cette maison d’avoir contribué à bâtir un cadre qui est un cadre juridique, le premier au monde, c’est une réalité. Désormais, grâce à vous, grâce aux institutions européennes, grâce à l’Europe, nous avons mis un cadre juridique en place, le premier au monde. Les plateformes ont des responsabilités claires, et, puisque telle a été la volonté des colégislateurs, et donc de l’ensemble de nos concitoyens européens, que vous représentez ici, Mesdames et Messieurs les députés, nous n’aurons pas la main qui tremble pour le faire respecter.