Debate: An EU strategy to boost industrial competitiveness, trade and quality jobs
Date: WEDNESDAY, 18 JANUARY 2023
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

La loi américaine sur la réduction de l’inflation, dite IRA, est bien sûr au centre de toutes les préoccupations depuis maintenant plusieurs mois. Mais ne nous y trompons pas, la Chine, elle aussi, encourage les entreprises à forte intensité énergétique à délocaliser tout ou partie de leur production en leur promettant un accès à une électricité bon marché et un environnement réglementaire moins strict qu’en Europe. En conséquence, le risque de délocalisation des entreprises est bien présent, vous le savez toutes et tous. Les investissements qui sont nécessaires pour construire une base industrielle européenne des technologies propres de demain sont réorientés en dehors de l’Union européenne. Du reste, cela ne touche pas que les grands groupes, mais affecte aussi l’ensemble des chaînes d’approvisionnement et, de manière aussi très inquiétante, nos PME. L’Europe a donc besoin de prendre son destin en main, vous m’avez entendu le dire, je crois, à plusieurs reprises depuis que je suis commissaire. D’abord, il s’agit de donner très vite un signal puissant aux entreprises.  Deuxièmement, il s’agit d’accélérer le développement de la base manufacturière qui est nécessaire à notre transition verte. Parce que sans une base manufacturière solide, la sécurité d’approvisionnement, la capacité d’exportation et la création d’emplois en Europe sont à risque. Nous voyons se dessiner une tendance à être relégués au simple rang d’importateurs nets de véhicules électriques ou de panneaux solaires. Mais nous ne pouvons pas nous résigner à remplacer notre dépendance aux combustibles fossiles par des dépendances nouvelles, industrielles, technologiques ou en matière d’approvisionnement de terres rares, par exemple. Troisièmement, il s’agit de mettre en place des solutions durables et qui fonctionnent pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Parce que face à cette nouvelle réalité structurelle, le cadre que nous mettons en place ne doit pas évidemment bénéficier aux seuls quelques grands pays de l’Union. Nous avons besoin de solutions qui préservent l’intégrité du marché intérieur et garantissent des conditions de concurrence qui soient évidemment équitables. Mesdames et Messieurs les députés, pour mener à bien notre transition numérique, nous avons su nous fixer l’objectif qui est de porter la part de marché mondial de l’Union européenne dans la fabrication des semi-conducteurs à 20 % d’ici 2030. Et pour traduire cette ambition en réalité, nous avons clairement proposé, comme vous le savez, ce fameux «Chip Act», le règlement sur les semi-conducteurs, qui nous permettra de construire une chaîne d’approvisionnement résiliente dans le domaine des semi-conducteurs. Eh bien, faisons la même chose pour la transition verte. Nous avons l’ambition d’être le premier continent neutre en carbone à l’horizon 2050. C’est une belle et forte ambition. C’est notre ambition. Alors assurons-nous que cela se fasse grâce à une base industrielle européenne forte dans les domaines des technologies propres, les fameuses technologies dites  Concrètement, nous créerons les conditions propices à la fabrication de technologies propres en Europe, grâce d’abord à une charge administrative réduite et à des procédures d’octroi de permis accélérées. Grâce, ensuite, à des modifications et à des accélérations des règles relatives aux aides d’État, y compris en offrant une intensité d’aide équivalente à celle de pays tiers, pour permettre de soutenir des usines de fabrication de technologies propres et qui concernent tous les acteurs de la  Le «Net-Zero Industry Act» sera aussi le véhicule politique et législatif permettant d’assurer la transparence et la coordination européenne nécessaires plutôt que de dépendre de solutions uniquement nationales. Il nous faudra aussi un pilier de financement européen où la simplification et la rapidité seront des éléments-clés. Et dans l’attente du Fonds de souveraineté, qui sera discuté dans le cadre de la révision à mi-parcours des perspectives financières de l’Union, nous avons en effet besoin de solutions de financement à court terme pour que chaque État membre ait la capacité de soutenir sa base industrielle. À cette fin, nous sommes en train d’évaluer les besoins et de stabiliser un panier d’instruments cohérents pour répondre aux différents besoins des États membres, seul moyen évidemment de garantir la cohérence et l’égalité des conditions de concurrence. Tout cela nécessite bien sûr une politique commerciale plus affirmée et, n’ayons pas peur de le dire, moins naïve. Le règlement sur les subventions étrangères, qui entrera en vigueur cet été, jouera un rôle-clé à cet égard et nous rappelle que les marchés publics sont devenus un levier économique et géostratégique absolument majeur. Enfin, je voudrais conclure avec quelques mots sur le rôle absolument essentiel des PME dans la compétitivité européenne. Nos quelque 25 millions de PME européennes, qui emploient près de 100 millions de personnes, constituent clairement l’épine dorsale de notre économie. Et pourtant, elles sont vulnérables. C’est pourquoi la Commission prépare un paquet d’allégements pour les PME en 2023. La révision de la directive sur les retards de paiement sera également un élément-clé de ce paquet. Mais nos PME ont besoin de bien plus que cela. Pour 55 % d’entre elles, la charge administrative est la préoccupation numéro un. Et malgré nos efforts collectifs pour exempter les PME ou les traiter plus légèrement dans notre législation, cette charge continue de croître. Je travaillerai donc avec mes collègues du collège pour que toute nouvelle initiative prévue cette année soit précédée d’un test complet pour les PME. Et je compte sur vous, en tant que colégislateurs, pour me soutenir dans cet engagement et brandir vous aussi le drapeau des PME dans tous les domaines politiques. Mesdames et Messieurs les députés, c’est bien d’une réponse globale dont nous avons besoin et je sais pouvoir compter sur vous.