Debate: The call for a Convention for the revision of the Treaties
Date: THURSDAY, 9 JUNE 2022
Speaker: Clément BEAUNE
Language: FR

Beaucoup l’ont dit, mais je veux encore insister sur ce point – nous l’avons aussi constaté ensemble le 9 mai: cet exercice, qui s’est déroulé pendant plus d'un an, pendant cette conférence sur l’avenir de l’Europe, a permis, de manière inédite dans tous nos États membres, à travers toutes nos institutions, par des contributions en ligne et par des débats dans cette assemblée plénière réunie ici même, d’avoir un ensemble de propositions ambitieuses, qui attendent aujourd’hui des réponses fortes de toutes nos institutions. Je mesure ce matin l’engagement du Parlement européen et, comme la vice-présidente, j’attends avec impatience le résultat de vos votes – mais je pense qu’il sera lui-même ambitieux. Je veux vous dire qu’au sein du Conseil le débat continue. En tant que présidence, nous avons une responsabilité et un engagement, que le président de la République a rappelés ici le 9 mai. D’abord, une responsabilité: c’est de faire vivre cette conférence et ses suites. Je ne vous l’ai pas caché, vous le savez: il y a des débats, parfois des divergences, aujourd’hui encore, entre les États membres. La question de la révision des traités en fait partie. Plusieurs ont cité, pour s’en réjouir ou pour le déplorer, le fait que treize États membres avaient exprimé des réticences sur ce point. Du côté de la France – nous ne l’avons pas caché, et cela sera notre position, bien sûr, au-delà de ce semestre de présidence –, nous y sommes favorables, nous y sommes ouverts et nous pensons que cela va faire partie des options que nous ouvrirons après cette conférence. Mais la responsabilité institutionnelle que nous avons, l’engagement que nous prenons, c’est d’ouvrir ce débat sans tarder du côté du Conseil, même s’il est difficile, surtout parce qu’il est difficile. Dès le Conseil des affaires générales, je le disais, que je présiderai le 21 juin, et en lien avec le président du Conseil européen, le président de la République souhaitera que nous puissions évoquer cette question aussi lors du Conseil européen de la fin du mois de juin.  Il appartiendra bien sûr au Président Charles Michel, dans sa responsabilité, et compte tenu de l’ordre du jour de la situation sur l’Ukraine en particulier, d’en décider, mais je pense qu’il serait nécessaire d’évoquer ce point dès le mois de juin pour ne pas perdre de temps et ne pas décevoir sur le suivi de ce processus. Plusieurs autres exercices continueront. Du côté du Conseil, nous sommes en coordination, encore cette semaine, au niveau du président de la République et du premier ministre tchèques, pour que la présidence suivante continue à s’emparer de ce dossier, à le mettre à l’ordre du jour, notamment du Conseil des affaires générales, et que le Conseil exprime rapidement une position sur le fond, ce que nous n’avons pas encore fait. Nous avons aussi pris l’engagement, Madame la Vice-présidente, vous l’avez rappelé, parce que nous le devons aux citoyens, qu’il y ait un événement de suivi collectif à l’automne, après les réunions du Conseil et du Parlement, après le discours de la Présidente de la Commission européenne sur l’état de l’Union et le programme législatif pour 2023, et que nous puissions, entre institutions, revenir vers les citoyens pour dire ce que nous avons fait de leurs propositions et les premières mesures de mise en œuvre. Sur la question de la convention et de la révision des traités, pour en revenir à la position de la France, que j’exprime ce matin, je le dis: je pense que nous devons nous montrer le plus ouverts possible. Je remercie beaucoup ceux qui l’ont portée: M. Freund, M. Boeselager, M. Verhofstadt, M. Durand et beaucoup d’autres.  Nous devons être ouverts à ce processus. Il est délicat, il ne résout pas tout, mais il est indispensable. Nous devons être ouverts au sein de ce processus, je le redis solennellement, à une révision des traités, avec une approche simple. C’est que c’est un outil, et pas un projet en soi. Tout ne se résout pas avec une révision de nos traités, tout ne nécessite pas une telle révision. Je le redis aussi: il y aura des États membres qui y seront réticents, voire opposés – il y en a aujourd’hui en tout cas. C’est la sincérité que de le rappeler.  Mais nous en avons besoin, parce qu’un certain nombre de sujets nécessitent des réflexions sur le plan institutionnel. Tous ne nécessitent pas non plus une révision des traités, mais ils peuvent en faire partie, comme la question de l’unanimité, sur laquelle, là aussi – et c’est une évolution importante –, le président de la République a dit, y compris sur les sujets de politique étrangère, que nous étions ouverts à une évolution, qui est le sens de l’histoire, vers plus de majorité qualifiée ou la totalité de la majorité qualifiée – sujet également sensible, je ne vous l’apprends pas, au sein du Conseil, mais notre position est claire sur ce point. Nous devons aussi – et ce n’est pas une façon d’éviter le débat, au contraire, c’est un gage d’efficacité – avancer sans tarder, quoi qu’il arrive, sur beaucoup d’autres propositions qui ne nécessitent pas une révision de nos traités. Dans les neuf groupes de travail, dans les trois cents propositions qui ont été rassemblées – même un peu plus –, il y a beaucoup de choses, sur les questions de santé, sur les questions d’éducation, sur les questions commerciales, sur les questions écologiques, qui peuvent avancer avec une directive, un règlement, un débat parlementaire, parfois une décision de la Commission ou une position du Conseil.  Nous devons évidemment le faire. Cela nécessite des moyens budgétaires; cela nécessite des débats qui ne reviennent pas nécessairement à une révision des traités, car, sinon, nous n’avancerions pas assez vite, quoi qu’il arrive. Donc je crois que l’on doit ouvrir ces deux pistes en même temps, ces deux types de réformes en même temps. Je ne serai pas plus long parce que je vois que j’ai déjà dépassé mon temps, mais je voulais vous dire à quel point cet exercice, la France, avec quelques autres ici présents, l’avait beaucoup souhaité et porté. Je remercie le Parlement d’en avoir été sans doute le plus grand moteur. Nous devons maintenant en faire une réalité concrète, un projet inspirant pour notre Union européenne. Dans les mois et les années qui viennent, nous serons, du côté de la France – croyez-en mon engagement personnel –, au rendez-vous.