Debate: The fight against impunity for war crimes in Ukraine
Date: THURSDAY, 19 MAY 2022
Speaker: Didier Reynders
Language: FR

Tout d’abord, je voudrais particulièrement vous remercier pour les efforts que vous déployez afin d’examiner, dans un délai très court, la proposition visant à amender le règlement Eurojust. Je suis confiant de voir votre Parlement voter sur ce texte aujourd’hui même. Cela montre une très grande célérité et la volonté effective d’avancer de manière efficace, parce que chaque jour le risque augmente que des preuves, qui pourraient aider à traduire en justice les responsables des atrocités commises, se perdent ou soient définitivement détruites. Il est dès lors crucial d’adopter et de mettre en œuvre cette législation le plus rapidement possible, étant donné la situation sur le terrain. Le deuxième élément sur lequel je veux revenir, c’est le soutien apporté aux autorités ukrainiennes, en particulier à la procureure générale, Irina Venediktova, et à la Cour pénale internationale. La Cour pénale internationale a déjà bénéficié d’un certain nombre de soutiens financiers, d’États membres ou de l’Union, et je crois qu’il est important de continuer à accompagner les travaux de la Cour pénale internationale, comme d’ailleurs des autorités ukrainiennes. J’ai eu l’occasion de demander à tous les ministres de la justice européens de se pencher sur les expertises qu’il serait utile d’envoyer en Ukraine. Je pense notamment à des médecins légistes, il y en a de plus en plus sur le terrain. Je crois aussi que l’on doit continuer à travailler à l’envoi d’équipements de sécurité, parce que les conditions d’enquête sont très dangereuses pour l’instant sur le terrain en Ukraine. Il faut aussi réfléchir à la manière de sécuriser les communications entre les enquêteurs et les différents experts présents sur le terrain. Nous allons donc continuer à travailler dans cette voie pour renforcer nos démarches auprès des autorités ukrainiennes, comme auprès de la Cour pénale. Puis, un troisième élément sur lequel je veux revenir, c’est l’équipe conjointe d’investigation. Je voudrais insister sur le fait que c’est la meilleure manière de coordonner les activités entre les autorités ukrainiennes et les autorités des États membres qui ont souhaité – je les ai cités tout à l’heure – participer à cette équipe conjointe d’investigation, mais aussi les autorités de la Cour pénale internationale. C’est la première fois que la Cour pénale internationale participe à une telle démarche. Et je voudrais à nouveau inviter les autres États membres qui ont déjà lancé des enquêtes sur leur propre territoire sur la base de témoignages ou de preuves collectées à rejoindre cette équipe conjointe d’investigation. C’est vraiment la meilleure façon de coordonner les travaux entre les différents enquêteurs. Enfin, je voudrais confirmer que la Commission va continuer à envisager toutes les pistes possibles pour lutter contre l’impunité, notamment en collaboration avec plusieurs partenaires internationaux. Je pense aux États-Unis et à la Grande-Bretagne, mais aussi à d’autres, notamment au sein du G7, qui souhaiteraient travailler dans la même direction. Je suis vraiment confiant dans le fait que nous mettons en place des outils permettant de lutter contre l’impunité. Que cette impunité se traduise dans un certain nombre de dossiers que vous avez évoqués, c’est possible. Mais il y a en tout cas, dans le dossier de l’agression russe en Ukraine qui nous occupe aujourd’hui, un élément très clair: depuis le début, nous collectons des preuves et nous continuerons à mener toutes les actions possibles pour traduire les responsables en justice. Ce sera peut-être demain, ce sera peut-être le mois prochain. Ce sera peut-être l’année prochaine. Mais nous ne cesserons pas de relancer ces procédures auprès des différents États membres, auprès des cours internationales, pour faire en sorte qu’il y ait réellement une responsabilité qui soit assumée par les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide, quelle que soit la qualification qui sera donnée par des cours et des tribunaux dans les années à venir. Je vous remercie en tout cas à nouveau de votre engagement et soyez certain que nous allons continuer ce travail de manière acharnée.