Debate: Conclusions of the European Council meeting of  December
Date: WEDNESDAY, 18 JANUARY 2023
Speaker: Charles Michel
Language: FR

For nearly one year, Russia has pursued a strategy of destruction, a strategy of terror, trying to bomb the people of Ukraine into submission, and we have witnessed this strategy in Bakhmut, in Soledar or more recently in Dnipro. But Ukrainians are resisting and they will continue to resist. And we, the European Union, will continue to support them for as long as it takes. We will continue our military support thanks to an increase of the European Peace Facility. The time is now. They urgently need more equipment and I am personally in favour of supplying tanks to Ukraine.  We have also adopted a macro-financial assistance programme of EUR 18 billion and we are stepping up the pressure on the Kremlin, with a ninth package of sanctions. We have also increased our material aid, especially to help Ukrainians face winter as Russia continues to destroy their infrastructure. We have sent nearly 80 000 tonnes of material such as generators, boilers and transformers. The European Union and its Member States are massively supporting Ukraine. We have already committed nearly EUR 50 billion and European citizens are in favour of this support, according to the latest Eurobarometer. Our citizens know that supporting Ukraine means supporting peace, democracy and the international order.  Ladies and gentlemen, the European Council had a debate on our transatlantic relationship, a debate closely linked to another key priority for the EU: our European competitiveness, especially of our industry and future technologies. And this will feature at our next European Council meeting in February. The European Union and the United States – we are close allies, yet even allies sometimes have differences.  This is the case with the Inflation Reduction Act. This legislation creates a USD 370 billion package of subsidies and tax credits to develop an ecosystem of advanced technologies to foster the climate transition and to promote American leadership in these sectors. And let’s be clear: these goals are laudable and legitimate, but their translation into the Inflation Reduction Act poses serious problems for international competition and trade rules. And we sincerely hope the dialogue with our American friends will lead to concrete positive results.  Let’s be clear: in my opinion, European companies must be able to benefit from the same conditions as Canadian and Mexican companies. But, dear colleagues, we must look reality squarely in the face. Our American ally is embracing a massive state aid policy and China continues to invest state money in its technology sector.  In Europe we must also act to show our European industry and our citizens that we are up to the challenge. Our European model consists of a social market economy that implies – for very good reasons – higher labour and environmental costs, and the current energy crisis means that we have to face high energy costs for the foreseeable future. The EU has helped to build a global system based on free trade while striving to ensure a level playing field, but we cannot stand idly by as our main competitors embrace policies of massive economic support for their companies. We must therefore mobilise massive resources to drive forward an ambitious European industrial policy, to boost competitiveness, to turbocharge activity and to spur investment. And that’s why, in December, the European Council tasked the Commission with bringing forward proposals in view of our next meeting.  – Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous le voyons bien, le moment que nous vivons est un moment clé pour soutenir l’avenir économique et l’avenir du marché intérieur de l’Union européenne. Je vais partager avec vous ce qui, selon moi, devrait être le cadre pour notre réunion du Conseil européen au mois de février sur ce sujet-là. Je vois quatre points pour lesquels nous allons devoir prendre des décisions, donner un certain nombre d’orientations. Le premier porte sur la question des régimes d’aides d’État. Les régimes d’aides d’État traduisent l’ambition de l’Union européenne de faire confiance au secteur privé, à la mondialisation, à l’initiative. Ce régime a joué un rôle clé pour faire en sorte que l’on puisse, au cours des dernières années, développer la base économique de l’Union européenne. Mais dans le même temps, on voit bien que le monde qui se transforme autour de nous doit nous amener à prendre en considération des adaptations qui seront nécessaires. On compte sur la Commission pour faire des propositions opérationnelles afin de pouvoir tirer les bénéfices d’un régime amendé sur ce sujet-là, tout en garantissant l’intégrité du marché intérieur, en veillant bien, c’est important, à ce qu’il n’y ait pas de «deux poids, deux mesures», qu’il n’y ait pas d’analyse au cas par cas, mais qu’il y ait bien des règles partagées pour consolider la dynamique du marché intérieur. Le deuxième point important, c’est du bon sens, c’est de regarder comment on peut mobiliser les moyens existants sur le plan européen. Bien entendu, le budget, le plan de relance, mais également sur le plan national. Donner plus de flexibilité, accélérer, peut-être réorienter quand c’est nécessaire, afin de prendre en considération la situation telle qu’elle a pu évoluer depuis ces dernières semaines. Le troisième point qui doit tous nous tenir à cœur, c’est l’exigence de ce projet européen, c’est la solidarité. On mesure bien que tous les pays européens n’ont pas exactement les mêmes capacités sur le plan financier. Il ne s’agirait pas d’être engagé pour tenter de garantir des conditions de concurrence équitables avec nos compétiteurs à l’extérieur de l’Union européenne sans avoir l’ambition de continuer à travailler pour plus de convergence économique et sociale sur le plan européen. Et c’est la raison pour laquelle je suis de ceux qui pensent que l’on va devoir regarder une possible extension du mécanisme SURE qui peut être une source d’inspiration, je le crois, afin d’apporter une réponse réaliste et tangible à cette exigence de solidarité. Et enfin, quatrième point, je voudrais vraiment exprimer tout mon soutien à l’idée qui a été émise à cette tribune du Parlement européen au moment du discours sur l’état de l’Union prononcé par la présidente de la Commission, en lien avec le Fonds de souveraineté européen. C’est une idée, je le mesure bien, qui prendra plus de temps, qui nécessitera sans doute un travail minutieux, mais c’est une idée qui a du sens. Si nous croyons à l’autonomie stratégique de l’Union européenne, si nous croyons que cela a du sens de socialiser les moyens financiers nécessaires pour investir dans les technologies de demain, numériques et climatiques, nous devons aussi avoir l’ambition, je crois, d’en socialiser les bénéfices et de prendre en considération cet intérêt d’investir dans des capitaux propres. Je crois là que la Banque européenne d’investissement devrait jouer un rôle majeur d’épine dorsale en je forme le vœu que l’on puisse réussir au départ des propositions de la Commission, avec une mobilisation du Parlement et des États membres de progresser sur ce qui devrait être un instrument de puissance européenne. De mon point de vue, c’est là un point directement lié à notre ambition de souveraineté et d’autonomie stratégique. Une réflexion simplement à ce stade que je veux partager avec vous: nous mesurons bien que le paradigme dans lequel l’Union européenne s’est construite depuis ces dernières années sur le plan économique est ébranlé. Ébranlé parce que depuis longtemps maintenant, la Chine perturbe les règles du jeu par son action de subsides massifs. Et perturbé parce que notre principal allié, partenaire sur le plan international, dans tant de sujets et de domaines, dans tant de sujets et de priorités, décide de mettre en place un plan massif. Cela veut dire qu’il y a une responsabilité d’agir vite et d’agir fort pour veiller à protéger, à consolider la capacité du marché intérieur de demeurer un atout clé pour le futur de l’Union européenne. Voilà quelques points, chers amis, que je voulais partager avec vous. Brièvement et avant de conclure, quelques autres points en lien avec les sujets abordés au Conseil européen du mois de décembre. Sur le plan de l’énergie, vous avez pu suivre les débats, je pense que nous avons bien progressé depuis notre dernière réunion dans ce Parlement, sur la capacité du Conseil, après qu’une proposition a été émise par la Commission, de s’accorder sur un dispositif plafond pour le prix du gaz. On voit d’ailleurs que ce dispositif, couplé avec une météo qui était favorable, entraîne une amélioration de la situation sur le terrain du gaz, ce qui est une bonne chose. Des progrès qui ont été enregistrés, nous l’avons bien vu, en termes de stockage. Des progrès qui ont été aussi enregistrés en termes d’efficacité énergétique, mais on voit bien que ce sujet va continuer à nous mobiliser beaucoup, et spécialement lorsque la Commission fera la proposition en lien avec la réforme du marché de l’électricité, qui est également un sujet extrêmement important. Enfin, ce Conseil a aussi été l’occasion d’aborder brièvement la question de la migration, avec l’ambition de revenir au mois de février plus en détail sur le sujet migratoire. Quelques points par rapport à cela pour vous indiquer que les chiffres sont connus: il y a eu en 2022 une croissance substantielle du nombre d’arrivées illégales sur le sol de l’Union européenne, cela veut donc dire que l’on va devoir de nouveau être engagés, à la fois dans la dimension externe de la migration, les partenariats avec les pays tiers, le renforcement de la capacité de contrôler les frontières extérieures de l’Union européenne, mais également être très engagés pour progresser dans le cadre du pacte migratoire mis sur la table par la Commission et pour lequel, vous le savez, il y a un accord entre le Parlement et les présidences tournantes sur un travail législatif. Je forme le vœu que le Parlement puisse également, avec le Conseil, continuer à progresser en vue de la mise en œuvre de cette feuille de route, qui apporte, je le pense, des solutions structurelles possibles pour résoudre de manière équitable, de manière solidaire, de manière juste et responsable, ce défi de la migration. Et enfin, chers collègues, je ne peux pas m’adresser à vous sans avoir une pensée pour les femmes, pour les jeunes, pour le peuple en Iran qui se lève contre un régime brutal, contre un régime qui terrorise. C’est la raison pour laquelle le Conseil a donné des impulsions pour renforcer le régime des sanctions. Cela s’ajoute aussi à l’engagement de l’Iran de soutenir la Russie sur le plan militaire dans le cadre de la guerre contre l’Ukraine. Ces raisons-là nous amènent à considérer que ces visages des femmes, des jeunes, de tout ce peuple iranien qui se mobilise pour la liberté, ce sont les visages de la liberté, ce sont les visages de la démocratie. Notre responsabilité, c’est de ne pas être aveugles ni sourds, de ne pas être les bras ballants, mais d’être engagés pour soutenir celles et ceux qui se lèvent pour la liberté, pour la démocratie.  Je conclus en vous disant que 2023 sera certainement, pour le projet européen, une année clé. On le voit bien, nous sommes quelques jours après le début de cette nouvelle année avec un certain nombre d’incertitudes devant nous, mais aussi avec des repères, quelques points de repères. Nous savons que l’autonomie stratégique qui, il y a quelques temps, était peut être un débat théorique, devient un débat extrêmement réel, avec trois piliers clés qui sont au cœur de l’actualité européenne. D’une part, la question énergétique: garantir la souveraineté, garantir aussi la prise en compte de l’enjeu climatique et la nécessité de garantir le soutien à nos familles, la compétitivité des entreprises, premier élément. Deuxième élément, la sécurité et la défense: nous voyons bien, dans le cadre du soutien militaire à l’Ukraine, que dans le cadre de l’OTAN – une déclaration avec l’OTAN a été validée par la présidente, le secrétaire général et moi-même il y a quelques jours – nous souhaitons renforcer le pilier européen et la capacité de l’Europe d’assumer davantage son propre destin en matière de sécurité avec nos alliés. Et puis le troisième pilier, on est au cœur du sujet, c’est la base technologique, c’est l’innovation. Toutes les sociétés, dans le monde et dans l’histoire, qui ont pu progresser, qui ont pu élever leurs conditions de vie, l’ont fait sur le pilier de la technologie et de l’innovation, qui sont des enjeux clé si on veut donner un avenir prospère et sûr à nos concitoyens. Et tout cela dans le cadre de cette double promesse des pères fondateurs: la paix et la prospérité. 2023, année clé pour la paix, année clé pour la prospérité, et c’est encore une fois l’unité qui sera le facteur déterminant pour nous amener à relever les défis auxquels nous sommes collectivement confrontés. Merci pour cette bonne coopération avec le Parlement européen, vous pouvez compter sur le Conseil davantage encore que vous l’imaginez.