Debate: Withdrawal of the Union from the Energy Charter Treaty
Date: TUESDAY, 23 APRIL 2024
Speaker: Marc Botenga
Country: France
Language: FR

Nous vivons aujourd’hui dans une Union européenne où des multinationales peuvent attaquer en justice et demander des dédommagements et des compensations financières parce que des États prennent des mesures d’intérêt public, que ce soit pour favoriser l’énergie renouvelable ou pour avoir un peu d’argent, récupérer un peu de ces surprofits et les investir ailleurs. C’est quand même absolument dingue que des multinationales aient le droit de se plaindre du fait que cela diminuera peut-être leurs profits, ou qu’elles gagneront moins. Franchement, personne en dehors de cette assemblée ne pourrait comprendre ça. Vous sortez de cette assemblée, vous allez expliquer ça aux gens, ils vont vous dire: «mais qu’est-ce qu’ils font là, l’Europe?» Effectivement, c’est complètement absurde. Je me suis intéressé à la question de savoir comment il est possible de signer ce genre de traité en tant qu’Union européenne. Mais c’est qu’en fait, même dans le traité européen, à la base, il y a un peu la même logique: comme on donne la priorité absolue aux marchés, aux grands et à la concurrence, forcément, on doit donner des droits aux multinationales. Alors, on se retrouve avec des choses comme en Belgique, par exemple, où à un certain moment, il y avait Femarbel, propriétaire de maisons de repos, à qui on avait demandé un minimum de soignants et un plafonnement des coûts. La Cour européenne de justice est carrément intervenue pour dire qu’il fallait ouvrir tout ce secteur à la concurrence, au détriment donc des résidents, au niveau, au moins, du prix. Aux Pays-Bas, on a eu des promoteurs immobiliers qui ont estimé que les loyers plafonnés de logements sociaux représentaient une menace pour leurs profits. En Slovaquie, la Commission européenne a jugé qu’interdire à des assureurs privés de distribuer des profits à des actionnaires, plutôt que d’utiliser ces profits pour les investir dans les soins de santé, était contraire à la libre circulation des capitaux. C’est quand même dingue. Donc on a une logique, au sein de l’Union européenne, qui est de donner le droit à des grandes entreprises d’attaquer des États quand ils prennent des mesures sociales ou environnementales. Et on va exporter au niveau international, au niveau de la politique commerciale de l’Union européenne, la même logique. On va dire qu’on va conclure un traité ou une charte sur l’énergie qui fait qu’en fait, pendant qu’on parle tous de Pacte vert, pendant qu’on parle tous d’énergies renouvelables, ce seront potentiellement les travailleurs qui, à travers l’argent public, devront payer pour garantir les profits des multinationales. Alors, logiquement et heureusement, une grande partie des citoyens européens et de la société civile s’est mobilisée, et se mobilise toujours, pour que l’on rompe avec cette logique et pour qu’on sorte de ce traité. Aujourd’hui, c’est un premier pas. Finalement, ça a pris des années et des années de lutte, mais ça montre qu’on peut gagner et qu’on peut imposer une autre voie pour reprendre le volant, publiquement, de notre politique énergétique pour sortir de ce traité.