Debate: Fighting disinformation and dissemination of illegal content in the context of the Digital Services Act and in times of conflict
Date: WEDNESDAY, 18 OCTOBER 2023
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

Ces dernières semaines, plusieurs rapports ont mis en avant une augmentation de la diffusion de contenus illicites en ligne sur un nombre important de plateformes. Les élections en Slovaquie ont constitué un premier grand test – si je puis dire –, et des mesures ont été prises et ont été mises en place par certaines très grandes plateformes, mais – je dois le dire ici – elles ne nous ont pas donné entière satisfaction. Les événements tragiques survenus au Proche-Orient avec les attaques terroristes du Hamas accroissent encore, évidemment, les enjeux. En effet, la diffusion généralisée de contenus illicites et de désinformation liée à ces événements entraîne un risque clair de stigmatisation de certaines communautés et de déstabilisation de nos structures démocratiques, sans parler, évidemment, de l’exposition de nos enfants, entre autres, à des contenus violents. Les attaques terroristes perpétrées à Arras, en France, ou à Bruxelles ce lundi sonnent comme un sombre appel: la menace est réelle, elle est présente sur notre sol, en Europe. Avec le règlement sur les services numériques, nous disposons d’une boîte à outils complète, que nous devons pleinement utiliser – comme l’a rappelé la présidence, que je salue – pour atteindre notre objectif: veiller à ce que la sécurité en ligne soit garantie, mais aussi à ce que les droits fondamentaux soient pleinement protégés. Nous avons pris cette responsabilité – je tiens à le dire, ici, devant le Parlement – très au sérieux. Et j’ai été très ouvert et transparent avec les plateformes quant à leur nouveau rôle, quant à ce que nous attendions d’elles désormais. Nous leur avons donné le temps, mais aussi les moyens, de leur côté, pour s’adapter et adapter leurs systèmes à leurs nouvelles obligations: en matière de transparence, de respect de la vie privée, de suppression de contenus et de produits illicites, de protection des mineurs et des autres utilisateurs vulnérables, et de lutte contre la désinformation. Nous avons même proposé, à leur intention, des essais sous contrainte, pour les aider en amont à bien comprendre et à bien se préparer à ce qu’elles devaient désormais faire pour respecter notre loi sur le sol européen à compter du 25 août dernier. Dans cet esprit, maintenant que le règlement sur les services numériques est entré en vigueur – vous l’avez rappelé tout à l’heure –, j’ai récemment envoyé des lettres à X – anciennement Twitter –, Meta, TikTok, Alphabet – c’est—à—dire YouTube – afin de souligner certains risques liés au conflit actuel au Proche—Orient et de leur demander d’agir en urgence et avec diligence. Dans le cas de X, nous avons également envoyé une demande formelle d’information afin de mieux déterminer ce qu’ils ont entrepris de faire pour se mettre en conformité avec le règlement sur les services numériques – nous avions des raisons de le faire. Dans le cadre de nos échanges avec les plateformes, nous leur avons spécifiquement demandé de se préparer au risque de diffusion en direct d’exécutions – par le Hamas, par exemple –, un risque imminent, contre lequel nous devons protéger l’ensemble de nos concitoyens. Nous cherchons également à obtenir l’assurance que les plateformes sont bien préparées et qu’elles ont tout mis en œuvre pour parer à de telles éventualités ou possibilités. Mais soyons clairs: cette démarche, si elle est importante, a aussi pour rôle de mettre le doigt sur la responsabilité des plateformes, tout comme de leurs PDG, dans leur gestion – ou, éventuellement, leur absence de gestion – des contenus illicites. Nous envoyons ainsi un signal très explicite et très clair: les choses ont changé en Europe. Désormais, il y a une loi dans l’espace informationnel: ce qui est interdit dans la vie physique l’est également dans la vie numérique. Cette loi doit désormais être respectée. Laissez-moi être très clair: les réponses que les plateformes apporteront aux questions de la Commission et de mes services seront versées aux dossiers que nous instruisons quant au respect de leurs obligations au titre du règlement sur les services numériques. Permettez-moi de dire quelques mots sur la coordination en temps de crise. Si le règlement sur les services numériques doit en effet permettre d’éviter l’amplification de contenus illicites – souvent poussée, on le sait, par des algorithmes pour générer des revenus –, ce n’est pas à lui, ni à la Commission, de dire ce qui est légal ou ce qui ne l’est pas, ce qui est vrai ou ce qui est faux. D’autres lois traitent directement de ces questions, et elles doivent être appliquées par les États membres. Les autorités et les tribunaux nationaux jouent à cet égard un rôle important, un rôle clé, en signalant les contenus terroristes, par exemple, ou tout autre contenu illégal. La situation actuelle a montré la nécessité d’une approche coordonnée entre les États membres et la Commission. Soyons clairs: nous ne pouvons pas attendre le 17 février 2024, date à laquelle le comité européen des services numériques sera mis en place, pour nous parler et pour travailler de concert, en particulier au vu de la situation tragique que nous connaissons au Moyen—Orient. C’est pourquoi, sur ma proposition, la Commission a adopté aujourd’hui une recommandation aux États membres pour anticiper la mise en œuvre du futur système de gouvernance du règlement sur les services numériques et pour être plus efficaces ensemble. Nous proposerons également des protocoles de coopération existants, comme l’Appel de Christchurch, pour coordonner les réponses aux incidents et pour acheminer les preuves et les informations à la Commission, ce qui permettra évidemment de prendre des mesures nécessaires de manière plus rapide et coordonnée. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés européens, nous sommes désormais à un tournant. L’évolution rapide de tout ce que nous avons fait au sein de l’espace numérique, à laquelle vient s’ajouter la menace croissante du terrorisme et de la désinformation, nécessite évidemment une réponse rapide, décisive et coordonnée. L’Union européenne, avec la coopération des États membres, est prête – je le dis devant ce Parlement – à relever ce défi. Notre mission est claire: protéger nos citoyens, défendre nos valeurs – ce que nous faisons avec Věra – et garantir que l’espace numérique restera un lieu de liberté, d’expression et de sécurité. Nous ne pouvons pas, et nous ne devons pas, laisser la terreur et la désinformation nous diviser ou miner notre démocratie. Ensemble, avec détermination et solidarité, nous surmonterons ces défis!