Debate: Revision of the EU Emissions Trading System - Social Climate Fund - Carbon border adjustment mechanism - Revision of the EU Emissions Trading System for aviation - Notification under the Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation
Date: TUESDAY, 7 JUNE 2022
Speaker: Chrysoula Zacharopoulou
Language: FR

Il y a presque un an, la Commission a présenté ce paquet transformateur, qui touche tous les secteurs de l’économie et l’ensemble de notre société, et vise à la fois à réduire les émissions européennes de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 et à nous mettre sur la voie de la neutralité climatique d’ici 2050. Le tout en assurant l’avenir de notre économie et en garantissant la prospérité des citoyens européens, sans exclure qui que ce soit. Ces préoccupations étaient au cœur de l’action de la présidence française, comme en témoigne sa devise: «Relance, puissance, appartenance». L'ambitieux paquet de réformes que nous discutons ici doit répondre directement aux préoccupations des citoyens européens, qui sont confrontés aujourd’hui à une hausse du coût de la vie dans un contexte politique et économique incertain. Il faut donc être clair: nous devrons avoir pour objectif commun un résultat global équilibré, qui nous permettra d’atteindre nos ambitions climatiques, convenues dans un cadre d’un partage équitable et rentable des charges, là où tous les secteurs de l’économie contribuent, en ne laissant personne de côté et en protégeant à la fois nos citoyens et la compétitivité de nos économies. Cette année, l’Europe a déjà fait face à deux crises majeures: l’agression de l’Ukraine par la Russie et la hausse des prix de l’énergie. Ces crises ont certes marqué nos discussions sur le paquet «Ajustement à l’objectif 55», mais elles ne nous ont jamais détournés de notre objectif global. Bien au contraire: elles ont une fois de plus confirmé la nécessité de décarboner notre économie et de rendre nos systèmes énergétiques plus résilients et indépendants. Nous devrons surtout chercher des solutions concrètes, efficaces et immédiatement applicables pour répondre aux inquiétudes de nos citoyens et de nos entreprises quant à la croissance disproportionnée des prix de l’énergie. Le plan REPowerEU, que la Commission a présenté il y a quelques semaines pour réduire notre dépendance vis-à-vis des importations d’énergies fossiles en provenance de la Russie, dépend d’ailleurs très largement de la réalisation des visées du paquet «Ajustement à l’objectif 55». Comme vous le savez, tout un ensemble de mesures seront nécessaires pour atteindre nos objectifs en matière de climat et d’énergie. En tant que colégislateurs, nous sommes portés par un sentiment d’urgence pour en assurer la mise en œuvre la plus rapide possible. Votre débat d’aujourd’hui et le vote qui le suivra marqueront donc un moment décisif dans le parcours du paquet. Nous saluons les efforts déployés par le Parlement pour progresser sur ce paquet. Je peux vous assurer que la présidence œuvre sans relâche au sein du Conseil pour faire avancer les travaux sur tous les dossiers qu’il contient, et ceci dans toutes les formations du Conseil concernées, à savoir l'environnement, l'énergie, les transports et l'économie. Pendant ces travaux, le Conseil a attaché beaucoup d’importance au maintien de la cohérence du paquet. Par conséquent, la présidence française met tout en œuvre pour dégager un accord, au sein du Conseil, sur la fin du dossier, et ce avant la fin du mois. Comme vous le savez, le Conseil Ecofin de mars a dégagé une orientation générale sur la proposition établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une mesure phare visant à appliquer la tarification carbone des systèmes d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre à certains biens importés au sein de l’Union européenne. C’est ce qui nous permettra de lutter plus efficacement contre les risques de fuite de carbone tout en respectant les règles de l’Organisation mondiale du commerce. Jeudi dernier, le Conseil des transports est parvenu à un accord sur les trois dossiers placés sous sa compétence, à savoir la proposition de règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, celle sur les combustibles durables pour le transport maritime et celle sur les carburants d’aviation durables. Le 20 mai, un mandat de négociation avec le Parlement a été approuvé pour la décision de notification des exigences de compensation du régime Corsia. En ce qui concerne le reste des dossiers, je suis convaincue que les Conseils «Énergie» et «Environnement» parviendront à des orientations générales d’ici la fin du mois de juin. S’agissant plus précisément des dossiers environnementaux qui font l’objet du débat d’aujourd’hui, ils sont au cœur du paquet «Ajustement à l’objectif 55». Porteurs d’une réelle ambition, ils représentent également des enjeux importants pour nous, en tant que colégislateurs. Comment parvenir à un résultat qui soit à la fois à la hauteur de l’ambition requise et équilibré dans la répartition des coûts entre secteurs économiques d’une part et États membres de l’autre? Comment parvenir à un résultat qui stimule l’innovation et assure la compétitivité de nos industries sans faire peser la charge financière de la transformation climatique sur les plus vulnérables dans nos sociétés? Même si les réponses concrètes du Parlement et du Conseil ne seront sans doute pas les mêmes sur tous les aspects de ces propositions, je suis sûre que notre vision commune de l’objectif global nous aidera à trouver un terrain d’entente. Je vous remercie pour votre attention et votre engagement. J’écouterai votre débat avec grand intérêt.