Debate: Joint Undertakings under Horizon Europe
Date: TUESDAY, 19 OCTOBER 2021
Speaker: Mariya Gabriel
Language: FR

Oui, nous le savons, les partenariats européens sont l’occasion de travailler ensemble: avec les États membres, avec l’industrie, avec nos petites et moyennes entreprises, avec les scientifiques et les innovateurs de toute l’Europe et d’ailleurs. Les partenariats vont aborder les questions les plus difficiles de notre époque: changement climatique, énergie propre, transports respectueux de l’environnement, numérisation, innovation dans le domaine de la santé. Mais ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous pourrons répondre à la profonde transformation économique et sociale en cours, progresser sur la voie de la durabilité, accroître la résilience et soutenir la reprise de secteurs clés, autant de secteurs qui profitent aux citoyens de l’Union.  Les nouveaux partenariats visent à rassembler les talents afin d’accélérer le déploiement commercial de nouvelles solutions, en particulier celles susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, ainsi que de libérer pleinement le potentiel numérique de l’Europe.  Nous discutons aujourd’hui de neuf entreprises communes institutionnelles réunies dans l’acte de base unique. L’Union européenne investira près de 10 milliards d’euros pour y parvenir. Le secteur privé s’est engagé à dépasser notre contribution pour arriver à 13 milliards d’euros d’investissements et les États membres ont encore la possibilité d’intensifier les efforts.  L’acte de base unique facilite les synergies entre les actions de l’Union et les actions nationales. Il établit également des dispositions communes sur la manière dont les entreprises communes sont censées collaborer avec d’autres initiatives de l’Union, notamment pour garantir la prise en compte des résultats. Et nous savons tous combien il est important d’utiliser les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience en tant que contribution nationale au partenariat au titre d’Horizon Europe. L’acte de base unique confirme cette possibilité si elle est prévue dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience et si les règles en matière de FRR sont respectées. La Commission apprécie les efforts déployés par le Parlement pour améliorer cette législation. Permettez-moi de citer quelques exemples: votre appel en faveur de l’équilibre entre les hommes et les femmes et l’égalité entre les hommes et les femmes a inspiré ce règlement et, espérons-le, représentera un solide fondement de l’environnement de travail des partenariats. Horizon Europe lui-même fait référence aux questions liées au genre comme l’un de ses principes, de sorte qu’il s’agit d’une avancée naturelle.  La création et la diffusion de références en matière de compétences sont également renforcées à la suite de l’appel du Parlement, tout en respectant les objectifs clés des entreprises communes. La Commission partage aussi l’espoir du Parlement de mettre en place des entreprises communes plus ouvertes et plus transparentes. Les lettres d’engagement des entrepreneurs des partenaires privés seront publiées sur la base d’une évaluation au cas par cas. À la suite de l’appel lancé par le Parlement, les entreprises communes devront en effet faire preuve de davantage de transparence en fournissant plus d’informations sur leurs activités.  Le Parlement européen a proposé aussi de rendre les organismes scientifiques consultatifs obligatoires pour toutes les entreprises communes, et de renforcer leur rôle. La Commission convient que les entreprises communes bénéficieront des avis scientifiques. Toutefois, un certain degré de flexibilité est nécessaire. Toutes les entreprises communes réfléchiront à une expertise scientifique, sans aucun doute, mais aussi par des moyens différents. Enfin, nous avons veillé à ce que le règlement ne réduise pas les obligations des partenaires privés. Toute forme de budget réservé ne serait pas compatible avec le principe d’ouverture. En outre, sans engagement clair, la dimension globale d’un partenariat ne peut être évaluée. Je suis consciente qu’il n’a pas été possible de prendre en compte quelques amendements proposés par le Parlement européen, mais je suis convaincue que nous restons alignés dans nos objectifs pour ces partenariats, en ce qui concerne tant leur champ d’application scientifique que leur qualité d’instrument de synergie pour soutenir nos politiques clés par la recherche et l’innovation. Je vous remercie par avance pour ce débat.