Debate: State of the SME Union
Date: WEDNESDAY, 12 JULY 2023
Speaker: Paolo Gentiloni
Language: FR

On ne peut que se féliciter, après trois années de crise sans précédent et qui perdurent, de constater que la conjoncture générale pour les PME s’améliore. Dans son dernier examen de la performance des PME pour 2022 publié cette année, la Commission note une croissance de l’emploi, constatée dans tous les écosystèmes industriels et en particulier au sein des microentreprises, de plus de 3 %. Nous avons relevé que près d’un tiers des États membres sont parvenus à réaliser une croissance réelle de la valeur ajoutée des PME. Toutefois, cette tendance positive demeure très fragile. Les PME continuent d’évoluer dans un contexte économique extrêmement contraint et toujours incertain, avec une inflation légèrement en baisse, mais persistante et qui, cette année, va continuer de rogner sur la valeur ajoutée de l’emploi. Avec également des chaînes d’approvisionnement toujours aussi tendues et qui devraient le rester dans la situation géopolitique dans laquelle nous vivons. Une réalité qui nous enjoint de ne pas baisser la garde, au-delà des mesures de soutien pour faire face, notamment, aux conséquences directes des prix de l’énergie et de la situation en Ukraine. Ainsi, nous avons mis en place le filtre PME afin de repérer, très en amont, toutes les initiatives qui auront des conséquences potentielles sur leur fonctionnement et leur développement. À cela vient s’ajouter le test PME pour mesurer systématiquement l’impact réel de toutes les réglementations. Les services de la Commission sont en train d’en affiner la méthodologie et la mise en œuvre pour toujours plus de cohérence et de précision. Je voudrais aussi mentionner notre objectif, tel qu’annoncé il y a quelques mois, de réduire de 25 % les obligations de reporting, notamment pour les PME. L’accès au financement est aussi un sujet clé. Plusieurs mesures ont été mises en place pour le faciliter, à commencer par le volet PME du programme InvestEU, qui a du succès: 145 milliards d’euros devront être mobilisés par l’intermédiaire de fonds de dette et de fonds propres. Dans un même ordre de grandeur, il y a l’apport majeur de la facilité pour la reprise et la résilience, avec plus de 100 milliards d’euros fléchés exclusivement vers les PME. En même temps, le Conseil européen de l’innovation, doté d’un budget total de 10 milliards d’euros, vise à accompagner les innovations de rupture, de leur émergence à leur mise sur le marché. En particulier dans le domaine du numérique, nous voulons créer les conditions pour aider les PME à s’arrimer aux transformations technologiques à venir, qu’il s’agisse des semi-conducteurs, qu’il s’agisse des données, qu’il s’agisse du calcul haute performance où les PME peuvent répondre à des appels à projets pour tester leurs innovations. Plus généralement, nous pouvons aussi nous appuyer sur le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030, avec l’ambition que 90 % des PME atteignent au moins un niveau élémentaire d’intensité numérique d’ici à 2030. Dans le domaine de l’espace, nos programmes en matière spatiale accompagnent les PME à fort potentiel de croissance pour leur permettre d’accéder aux financements dans l’Union européenne, par exemple grâce au fonds Cassini et à IRIS, notre nouvelle et troisième constellation dans notre portefeuille européen d’infrastructures spatiales. Enfin, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais terminer en vous disant quelques mots sur le train de mesures de soutien aux PME qui est prévu pour le 12 septembre. Ce nouveau train de mesures a pour vocation de consolider la reprise des PME sur le long terme. Dans la préparation de ce paquet, nous tenons compte de tous les défis majeurs que doivent relever les PME, qu’il s’agisse de l’accès au financement, de la charge administrative ou des compétences. L’un des axes majeurs porte sur les retards de paiement. Nous le savons, les retards de paiement fragilisent les PME au quotidien et hypothèquent leur avenir. La Commission travaille en particulier à la révision de la directive sur les retards de paiement. Il s’agit de définir le bon comportement en matière de paiement, de recourir davantage aux outils numériques pour faciliter les paiements rapides et de mieux faire respecter les règles en vigueur, quitte à sanctionner les mauvais comportements. Les PME ont été une constante dans la politique de la Commission depuis le début de son mandat. Elles sont aujourd’hui plus que jamais une priorité absolue.