Debate: Deforestation Regulation
Date: MONDAY, 12 SEPTEMBER 2022
Speaker: Christophe Hansen
Country: Germany
Language: FR

Et j’aimerais personnellement vous remercier, Monsieur le Commissaire, d’avoir eu le courage de présenter cette proposition, car elle ne fait pas l’unanimité parmi les parties prenantes. Mais comme vous pouvez le constater dans notre rapport, nous voyons encore de la marge pour rendre votre proposition encore plus efficace sur le terrain, notamment en ce qui concerne le champ d’application. Nous exigeons d’inclure tout de suite le caoutchouc, le maïs, les dérivés à base d’huile de palme, la viande de volaille, de porc et de mouton ou encore le charbon de bois. Et après la clause de révision, d’y ajouter des produits tels que le sucre ou l’éthanol. Même chose pour les écosystèmes: nous avons déjà étendu la proposition vers d’autres régions boisées, ce qui devrait inclure le Cerrado au Brésil. Nous aimerions également que vous évaluiez la possibilité d’étendre le champ d’application à d’autres écosystèmes, comme les marais par exemple. Sur la traçabilité des produits, qui est clairement un des éléments les plus importants si on veut garantir l’efficacité, on a rajouté la possibilité de, et la flexibilité pour, ajouter notamment une traçabilité à l’aire ou une cartographie à l’aire des polygones. Je pense que cela donnerait encore plus de flexibilité. En ce qui concerne les petits agriculteurs, nous plaidons pour un soutien financier et technique en leur faveur, car dans certains secteurs ‒ le cacao, pour ne citer que celui-ci ‒, près de 80 % des agriculteurs sont des petits agriculteurs. Nous avons également inclus les droits fonciers des populations indigènes. Cela nous semble très important car on sait qu’au Brésil, par exemple, leurs droits ne sont pas respectés et les lois nationales sont bien souvent en dessous de ce que les conventions internationales réclament. Mesdames et Messieurs, il est important que ce nouvel instrument soit applicable et nous devons trouver le juste équilibre entre notre ambition et son applicabilité. Et sur ce point, on aura certainement des négociations difficiles avec le Conseil, qui est d’ailleurs absent aujourd’hui, je le regrette ‒ j’espère que ce n’est pas un témoignage contraire à la volonté d’avancer vite sur ce dossier. Je pense qu’on va se battre sur les contrôles à effectuer dans les États membres. On doit aussi se battre sur la compatibilité avec l’OMC car on ne veut pas que les systèmes soient démunis au niveau international. Et à ce stade, je pense que la liste noire prête évidemment toujours à cette critique des pays tiers. Je reste aussi sceptique sur l’inclusion des institutions financières car, à mon avis, ce n’est pas la bonne base légale pour le faire et je ne sais pas comment on pourrait vérifier cela sur le terrain. On n’est pas tous d’accord, soit, mais on a eu beaucoup de bonnes idées pour aller de l’avant. Toutes les idées ne seront pas à bord, mais je remercie tous mes collègues qui y ont contribué. On a besoin d’aller vite et c’est pour cela que je regrette que le Conseil ne soit pas là. On aimerait trouver un accord avec le Conseil au cours de cette présidence, c’est pourquoi j’invite tout le monde à voter en faveur de la protection des forêts vierges, à plaider pour une biodiversité et à combattre le changement climatique. Cette loi a le potentiel de tout faire.