Debate: Transparency and targeting of political advertising
Date: MONDAY, 26 FEBRUARY 2024
Speaker: Sandro Gozi
Country: France
Language: FR

Depuis le scandale de Cambridge Analytica et le Brexit jusqu’aux élections en Slovaquie, nous connaissons les ennemis de nos démocraties, nous connaissons leurs alliés en Europe, nous connaissons leurs stratégies de manipulation. Aujourd’hui, nous donnons une réponse forte et efficace, j’en suis convaincu, pour protéger toutes nos élections, qu’elles soient municipales, nationales ou européennes. C’est une réponse forte et efficace pour protéger notre démocratie. Nous sommes dans l’action pour renforcer la défense de nos libertés et des données personnelles, pour augmenter la transparence des campagnes électorales, notamment en ligne, et pour renforcer les actions contre ceux qui veulent manipuler le processus démocratique. Nous introduisons une interdiction de la publicité politique financée par des acteurs non européens afin de contrer efficacement la désinformation et les ingérences étrangères, et de mieux protéger nos élections et notre démocratie. Nous éliminons les barrières et les obstacles existant dans le marché unique. Les partis européens pourront enfin mener des campagnes véritablement européennes et transnationales. De plus, nous prévoyons un étiquetage harmonisé des annonces politiques pour accroître la transparence et la responsabilité en matière de publicité politique. Quel est le but? Le but est de permettre aux citoyens d’identifier très facilement une publicité politique et surtout de savoir qui dit quoi, en faveur de qui et qui finance tout cela, tout en respectant bien évidemment la liberté d’expression de chacun. Pour renforcer transparence et contrôle, nous avons décidé, nous parlementaires, de créer un registre européen pour les publicités politiques en ligne. Nous imposons des restrictions spécifiques sur l’utilisation des données personnelles sensibles à des fins de ciblage publicitaire, tout en garantissant la protection de la vie privée des citoyens. Enfin, nous mettons en place un mécanisme de mise en œuvre robuste, renforçons la coopération transfrontalière et prévoyons des sanctions dissuasives conformes à la loi sur les services numériques, le DSA. Et donc, je le répète: nous allons obtenir un résultat très important et très attendu, un modèle au niveau global. Dans cette optique, et si demain nous approuvons ce règlement, j’irai présenter les résultats de notre travail aux Nations unies et à Washington la semaine prochaine. En conclusion, ce texte marque une avancée significative dans la protection de nos démocraties contre la désinformation et l’ingérence étrangère. Bien que nous regrettions qu’il ne puisse pas être pleinement appliqué déjà dès les prochaines élections européennes, nous nous réjouissons de voir l’impact de notre mesure sur toutes les élections à venir, qu’elles soient européennes ou nationales. Concernant l’entrée en vigueur de ce règlement, nous prévoyons une période d’application de 18 mois au total, avec une durée de 24 mois spécifiquement pour le répertoire de l’Union européenne. Certaines dispositions clés seront bien évidemment déjà applicables en vue des élections de 2024. De surcroît, je tiens à signaler aux plateformes et aux États membres que vous pouvez toutefois anticiper la mise en application en prenant de l’avance et en mettant déjà en place toutes les mesures dictées ci-dessus sans attendre, afin qu’elles soient déjà toutes actives pour les élections du 9 juin. C’est tout à fait possible, et nous encourageons les plateformes à le faire. C’est une avancée, chers collègues, extrêmement positive, que nous devons tous soutenir.