Debate: Covid-: EU coordination of health assessments and risk classification and the consequences on Schengen and the single market
Date: TUESDAY, 15 SEPTEMBER 2020
Speaker: Didier Reynders
Language: FR

Je voudrais tout d’abord préciser que la Commission a répondu rapidement, dès le début de la pandémie, à l’appel d’un grand nombre de citoyens, d’entreprises et d’autorités publiques. Elle a réalisé des efforts importants pour une coordination rapide et étroite entre les États membres dans tous les domaines, y compris et surtout dans ceux qui ont un impact direct sur la vie des citoyens. La Commission a notamment adopté une série de lignes directrices et de recommandations en matière de gestion des frontières et de libre circulation. J’ai bien entendu M. Schwab, Mme Trillet-Lenoir et Mme De Sutter parler de cette libre circulation. Dès le 30 mars, il existait des recommandations sur les travailleurs frontaliers, saisonniers et indépendants, particulièrement en difficulté. Dès le début, des propositions de coordination ont été présentés et ces efforts doivent se poursuivre et surtout s’intensifier pour que nous puissions mieux protéger le marché unique et la liberté de circulation à laquelle, on le sait, les citoyens européens sont profondément attachés. Le manque de coordination fait que nous devons aujourd’hui tout faire pour gagner ou regagner la confiance des citoyens. C’est pourquoi, je le répète, dès le début et cet été encore, la Commission a pris des initiatives puisque dès le début du mois d’août, sans perdre de temps, quand on a vu apparaître les nouvelles situations dans un certain nombre d’États membres, des efforts ont été consentis pour renforcer une coordination manifestement déficiente. Le 7 août, nous avons envoyé à tous les États membres une lettre rappelant les principes applicables en matière de restriction à la libre circulation. Cette lettre a été suivie par un document technique élaborant davantage certains de ces principes. Et je voudrais préciser sur un certain nombre de points, en fonction des questions, qu’en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des tests, la recommandation de Mme Cerdas, notamment, va dans ce sens et préconise aussi cette reconnaissance mutuelle des tests. De la même façon, nous travaillons sur une méthode commune de collecte des données; Mme Konečná y a fait allusion. Des méthodes communes ont déjà été fournies par le Centre européen en ce qui concerne cette collecte des tests au niveau national. Dorénavant, le travail se poursuit pour faire de même au niveau régional. Je voudrais aussi préciser la situation en ce qui concerne les vaccins. I have seen the question from Mr Bourgeois and Ms Rivasi about that and first of all we have a robust, now complete, portfolio with six promising vaccine candidates. I want to say that we are also in more advanced discussions with one because one agreement has been signed was with AstraZeneca on 27 August. The vaccines will have to meet all the necessary safety requirements and to be approved by the European Medicines Agency and the Product Liability Directive remains fully in force. The agreements allow Member States to indemnify the manufacturer but patents and consumer rights remain fully in force so we are continually applying the same rules and maybe some comments on two other questions that I heard during these discussions.  I want to insist on the fact that citizens who exercise their right of free movement, Ms Cavazzini, and their family members are exempt from the travel restrictions currently in place. As regards EU citizens who have not exercised their right to free movement, we know that several Schengen states also allow entry for unmarried partners. We have repeatedly encouraged the remaining Member States to follow this broad interpretation of the free movement of rules in order to give unmarried couples the possibility to reunite after months of separation, so it’s important to insist on that. This is not of course about Hungary. We have sent a letter to the Ministers of Justice and the Ministers of the Interior to know what are the reasons for a possible differentiation between some nationals and others. I’m thinking about the countries of the Visegrad Group and so of course we try to understand why it’s possible to make such a differentiation. We have received a response and will analyse that, but you know that we don’t want to have discrimination between different national people at the EU level and it is not a discussion for the moment about Hungary. To conclude, I want to go back to the proposal for a recommendation sent to the German Presidency and to the Council. In fact Le 4 septembre, nous avons adopté cette proposition de recommandation en faveur d’une approche coordonnée qui offrirait notamment – j’insiste sur les points principaux – des critères communs et un code de couleurs commun pour dessiner une carte commune à l’échelon européen sur la base des mêmes critères et permettrait un meilleur accès à l’information pour l’ensemble des acteurs. Cela rejoint d’ailleurs l’idée de communiquer une fois par semaine sur les changements de mesures qui pourraient intervenir en fonction des évolutions de la carte. La Commission reste évidemment disponible pour collaborer étroitement avec les États membres et notamment – je l’ai dit – avec la présidence allemande du Conseil pour faire avancer nos efforts communs en ce sens.