Debate: Discharge
Date: WEDNESDAY, 4 MAY 2022
Speaker: Brigitte Klinkert
Language: FR

Comme le Parlement, le Conseil attache une grande importance à l’exercice annuel de la décharge, qui permet d’assurer une utilisation des fonds européens conforme aux règles et aux principes de bonne gestion financière. Le 15 mars dernier, le Conseil a transmis au Parlement sa recommandation de donner la décharge à la Commission sur l’exécution du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2020. Le Conseil recommande aussi de donner la décharge pour les agences décentralisées, les agences exécutives et les entreprises communes. Cette recommandation est le résultat d’une analyse approfondie des rapports de la Cour des comptes européenne au sein du Conseil. Nous semblons partager les préoccupations de la commission du contrôle budgétaire, mais également, j’en suis sûre, la volonté que nos recommandations soient mises en œuvre sans délai par tous les acteurs concernés. Je souhaite d’abord attirer votre attention sur deux éléments importants des recommandations du Conseil. D’abord, pour la deuxième année consécutive, l’avis de la Cour des comptes sur les dépenses est défavorable. Le Conseil le regrette, bien entendu, tout comme il regrette que le taux d’erreur global reste, cette année encore, au-dessus du seuil de signification. Il regrette que le taux d’erreur des rubriques 1a et 2 reste également au-dessus du seuil de signification. Néanmoins, le Conseil souligne également que, grâce aux efforts fournis tant par les autorités de gestion et de contrôle que par les services de la Commission et par les États membres, des améliorations ont pu être observées, notamment dans la sous-rubrique 1b, où le taux d’erreur est de nouveau en baisse, et dans la rubrique 2, où le taux d’erreur est égal au seuil de signification. Ensuite, à l’instar de l’année dernière, notre recommandation reprend également les conclusions du rapport de la Cour sur la performance des programmes de dépenses du budget de l’Union européenne. Le Conseil estime qu’une évaluation des résultats obtenus est un élément important de l’appréciation de la bonne gestion financière des fonds européens et invite ainsi la Cour et la Commission à poursuivre l’évaluation de la performance de l’ensemble du budget. L’année 2020, marquée par la crise de la COVID-19, a été une année particulière.  Le rapport de la Cour reflète les difficultés rencontrées dans la gestion et le contrôle du budget de l’Union européenne. Mais ce budget a également été l’outil premier dans la lutte contre la pandémie et ses impacts. L’année 2020 fut aussi la dernière année du précédent cadre financier pluriannuel 2014-2020, et le Conseil attend avec grand intérêt le prochain rapport annuel de la Cour qui s’attellera au nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027. Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi de conclure en vous remerciant pour votre travail approfondi sur la décharge. Je voudrais également adresser mes remerciements à la Commission, à la Cour des Comptes et à tous les acteurs en charge de la mise en œuvre et de la gestion des fonds européens. Dans le cadre de cet exercice de décharge, les institutions partagent un objectif commun: assurer aux citoyens européens que le budget européen est bien géré et qu’il permet d’obtenir des résultats visibles sur le terrain.