Debate: The fight against hate speech and disinformation: responsibility of social platforms within the Digital Services Act
Date: WEDNESDAY, 7 FEBRUARY 2024
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

C’est pourquoi nous n’aurons pas la main qui tremble. Mais c’est une responsabilité, je tiens à le dire ici dans cet hémicycle, qui est une responsabilité partagée, qui demande aussi aux États membres d’agir et aux plateformes, bien entendu, de prendre leurs responsabilités.  Les plateformes ne peuvent plus désormais monétiser la viralité ni des contenus de désinformation et de haine ni de ce qu’on appelle les hypertrucages. C’est la question de l’amplification algorithmique et du classement des contenus sur la base des interactions dont Mme Geese et d’autres membres ont parlé. Et cette question est précisément au cœur du règlement sur les services numériques.  D’abord, la transparence. Les lignes directrices rappelleront que les plateformes doivent mettre fin à l’amplification algorithmique de ces contenus. Elles prévoient la mise en place de systèmes de contextualisation avec de la vérification des faits ou des labels spécifiques pour éviter les manipulations. Et non, ce n’est pas de la censure: c’est de la transparence. Ne nous étonnons pas, du reste, que ce soit l’extrême droite qui ait peur de la transparence. Ensuite, le règlement sur les services numériques donne la possibilité de se soustraire aux systèmes de recommandations pour limiter le risque de ces algorithmes. Enfin, nous menons nos propres analyses et, lorsque nous identifions des problèmes, nous pouvons demander aux plateformes de changer leurs algorithmes. Sur les hypertrucages: nous agissons, évidemment. La législation sur l’intelligence artificielle va imposer aux fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle de marquer les contenus générés par de l’intelligence artificielle ainsi que les hypertrucages, qui devront donc divulguer que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement.  Le règlement sur les services numériques impose ensuite aux grandes plateformes de s’assurer que le contenu généré par l’intelligence artificielle générative soit identifiable. Les plateformes doivent donc adapter leur processus de modération de contenus en fonction de ce point précisément.  Enfin, je note que l’accord trouvé hier soir sur la directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes criminalise le partage non consenti d’hypertrucages. Les plateformes doivent respecter la loi.  En ce qui concerne la liberté d’expression, elle est au cœur de notre action, et je ne peux laisser dire qu’il s’agit de censure. Le règlement sur les services numériques a su équilibrer l’ensemble de ces éléments pour préserver notre démocratie et la liberté d’expression. Alors non, Madame Joron, nous n’installons pas un régime stalinien de censure, comme vous l’avez dit. Nous, nous ne prenons pas la Russie comme modèle, contrairement à vous. Et non, Monsieur Lacapelle, nous ne régulons pas les sentiments. Nous faisons simplement respecter les règles. Les règles, Monsieur Lacapelle, qui régissent nos systèmes démocratiques en ligne, ne vous en déplaise, les règles qui s’appliquent aussi partout, y compris dans cet hémicycle. Enfin, quant à X, nous ne faisons aucune idéologie. Nous appliquons et faisons juste appliquer la loi. Nous soupçonnons X de violations concernant le fonctionnement des mécanismes de signalement pour les contenus illégaux, les ressources consacrées à la modération, l’efficacité des  D’ailleurs, si nous avons une procédure formelle engagée contre X aujourd’hui – en cours d’investigation, comme je l’ai dit –, nous menons également des enquêtes sur neuf autres plateformes.  Voilà ce que je voulais vous dire à l’issue de ce débat très important. Vous pouvez évidemment compter sur moi, comme vous me l’avez demandé, pour faire appliquer la loi, pour la préservation de ce qui est extrêmement précieux pour nous tous: notre démocratie.