Debate: Framework of measures for strengthening Europe’s net-zero technology products manufacturing ecosystem
Date: MONDAY, 20 NOVEMBER 2023
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

Alors, notre sujet est un sujet concret, un sujet d’exécution et de mise en œuvre. On sait que la stratégie est importante, mais l’exécution et la mise en œuvre le sont encore plus. Et c’est ce dont nous parlons ce soir pour les puces, les batteries, les panneaux solaires, l’hydrogène et les matières premières. C’est un tout nouveau terrain de jeu qui se dessine autour de nous, avec une course mondiale au développement des capacités de production industrielle dans les pays développés, et donc à l’emploi, à la croissance et à l’influence politique. Dans ce contexte, il faut nous organiser en Européens, non pas en essayant de corriger nos faiblesses, mais en nous appuyant sur nos points forts. Notre force, c’est évidemment notre marché intérieur. À cet égard, les derniers mois ont montré un changement de perspective très profond dans l’Union. Nous ne pouvons plus remplacer nos dépendances énergétiques, dont on a vu combien elles étaient coûteuses, par des dépendances technologiques (panneaux solaires, voitures électriques, turbines, éoliennes, produits chimiques, etc.). La feuille de route soumise par la Commission est claire: il s’agit d’augmenter drastiquement et très rapidement nos capacités manufacturières au service des technologies à zéro émissions.  Ces technologies, comme le renouvelable, le nucléaire et les carburants alternatifs, sont toutes indispensables. Chacune à leur place évidemment, pour assurer à l’Europe un accès sécurisé et abondant à l’électricité décarbonée dont nous avons grand besoin pour la transition. Avec ce règlement, il s’agit ni plus ni moins de conférer à l’Europe les capacités industrielles qui vont lui permettre de mettre en œuvre notre ambition énergétique et climatique.  Je voudrais remercier très sincèrement le Parlement européen et tout particulièrement la Commission ITRE pour avoir su prendre la mesure d’un tel enjeu et avoir largement souscrit à l’esprit de notre proposition. Car toutes ces technologies supposent des investissements colossaux, et l’argent ne tombe pas du ciel. Dans ces conditions, il faut réfléchir, travailler. Les montants, considérables, sont évidemment chiffrés: 90 milliards d’euros rien que pour les chaînes de valeur du solaire, de l’éolien et des batteries. Nous avons proposé une véritable révolution. D’abord, l’introduction d’objectifs de capacités de production pour 2030: 40 % de nos besoins de déploiement pour les technologies propres. Mais au-delà de ces objectifs, nous fournissons également les moyens de mettre en œuvre cette réserve émergente de projets, avec en permanence une perspective globale.  Premièrement, nous voulons agir concrètement pour simplifier les procédures administratives. Car la simplification est un enjeu majeur pour nos entreprises, nos industries, nos PME. Cinq ans pour obtenir un permis, c’est trop. Nous voulons réduire ce délai à plus de la moitié en optimisant les procédures existantes. Le Parlement renforce encore l’approche de la Commission en raccourcissant les délais et en renforçant les dispositions légales à l’accord tacite, afin qu’en mettant en avant le concept de «vallée de l’industrie zéro net », cela nous permette d’avoir des lieux où on peut aller plus vite, avec les procédures administratives et les financements adéquats. Le Parlement souhaite également étendre le champ d’application en ajoutant un certain nombre de technologies complémentaires à la liste des technologies, mais aussi en ouvrant le champ d’application à l’ensemble de la chaîne de valeur. C’est un élément que je trouve intéressant et dont nous devrons évidemment discuter avec l’ensemble des États membres. Deuxièmement, nous voulons investir dans les compétences. C’est un point essentiel. Une académie européenne des batteries a déjà été lancée avec actuellement plus de 340 000 salariés. Nous allons étendre ces académies à tous les secteurs des technologies propres, y compris le nucléaire. Je constate la volonté du Parlement d’être tout aussi ambitieux sur ces questions et nous serons évidemment très attentifs aux questions de financement. Troisièmement, nous entendons soutenir l’innovation (c’est le rôle en particulier des bacs à sable réglementaires) pour repousser la frontière de l’innovation et maintenir le leadership européen. Le Parlement élargit également le champ d’application en ouvrant les bacs à sable réglementaires à d’autres technologies innovantes. Je trouve que c’est une idée pertinente et qu’il est important d’en discuter. Quatrièmement, nous avons proposé d’ajuster l’accès aux conditions de marché pour favoriser les objectifs de durabilité, mais aussi de résilience, sans compromettre les efforts de déploiement des énergies propres. Là aussi, le Parlement porte une ambition forte en proposant une pondération plus forte pour les critères d’application non liés aux prix, ou en permettant d’appliquer des critères de préqualification. Beaucoup de ces éléments font écho aux réflexions de la Commission, en particulier celles présentées dans le train de mesures sur l’énergie éolienne il y a quelques semaines. Enfin, j’aimerais dire quelques mots sur le captage et le stockage de carbone. La Commission note que le Parlement souhaite élargir le champ d’application de la chaîne de valeur de manière à couvrir également les infrastructures de transport de CO2. Nous pouvons accueillir cela favorablement, à condition, que cela reste proportionné et ciblé. Et un dernier mot avant de conclure. Le Parlement propose la création d’un comité scientifique consultatif européen sur l’examen de la charge réglementaire. C’est un sujet très important et qui va bien au-delà du seul champ d’application de ce règlement dont nous parlons ce soir. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, ce que j’avais à vous dire et laissez-moi encore saluer le travail qui a été fait par la commission et par le rapporteur, et par tous ceux qui ont apporté leur contribution, pour la qualité et l’ambition de ce rapport.