Debate: SMEs and better regulation
Date: MONDAY, 10 FEBRUARY 2020
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

La présidente von der Leyen l’a rappelé ici même, du reste, dans cet hémicycle, il n’y a pas si longtemps: les PME représentent tout ce qui est l’essentiel et tout ce qu’il y a de bon dans notre économie. On connaît les chiffres; vous les connaissez comme moi. C’est un tissu extraordinairement dense, extraordinairement important, fait de femmes et d’hommes entrepreneurs, entrepreneurs qui, pour la quasi-totalité d’entre eux, ont créé leur entreprise et travaillent nuit et jour en se battant pour la développer – en se battant aussi contre les barrières, dont notre rôle à nous est de faire qu’elles s’amenuisent.  Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des entreprises européennes sont des PME, et représentent deux tiers de nos emplois. Il est évident que les PME doivent par conséquent impérativement retenir toute notre attention. C’est pourquoi, dans le cadre de la responsabilité qui est la mienne, puisque je suis chargé du marché intérieur, il est absolument essentiel de faire en sorte que nos PME puissent précisément bénéficier aussi d’une partie de ce dont nous venons de parler, mais également des grands enjeux qui vont façonner l’évolution de notre continent, en particulier le pacte vert européen qui va modifier beaucoup de nos comportements et notre façon d’agir, de produire et de consommer. Alors, pour aider l’ensemble des PME, d’abord il y a un élément important: la présidente de la Commission m’a demandé de nommer un  Pour ce faire, évidemment, il va falloir un peu mieux légiférer pour les PME; il y a encore trop de contraintes qui les enserrent et qui les freinent, qui par contrecoup limitent la fluidité du marché intérieur comme les PME dans leur capacité d’utiliser ce marché intérieur. Alors, une meilleure réglementation, cela veut dire aussi appliquer le principe  Les tests PME font déjà partie de l’évaluation régulière, des analyses d’impact; il faut les poursuivre: là encore, il faut avancer en regardant ce qui marche bien, en corrigeant ce qui peut l’être, et c’est quelque chose que je compte développer précisément avec l’aide de ce fameux représentant des PME. La nouvelle stratégie sur laquelle nous travaillons pour les PME doit leur donner une voix plus forte dans le cadre de l’initiative «Mieux légiférer», et nous souhaitons proposer un certain nombre d’actions à cet égard. Je tiens à dire, du reste, que nous travaillons en étroite collaboration avec le vice-président Šefčovič dans cette perspective.  Notre objectif général est de veiller à ce que toutes les propositions de la Commission soit conçues sur la base du principe «penser d’abord en petit», en partant de là où se crée la valeur sur le terrain, au niveau des PME, pour ensuite remonter, et non pas l’inverse. Je l’ai dit, il faut vraiment accorder un rôle beaucoup plus important, une attention beaucoup plus grande à l’impact cumulatif de la législation lorsqu’on introduit de nouvelles obligations. Je l’ai vécu moi-même – ce n’était pas hier, mais j’ai été un créateur de PME et je sais ce que c’est que ces charges qui donnent souvent le sentiment de vous étrangler, de vous mettre – je l’ai vécu physiquement – la tête sous l’eau. Voilà, il faut maintenant vraiment aider les entreprises, et le numérique va nous aider à changer tout cela. Nous avons la chance extraordinaire d’avoir un marché unique de 450 millions de consommateurs, un marché unique qui est en fait régi, on l’a dit au cours du débat précédent, par des valeurs communes, par des passions communes et aussi, bien entendu, par des règles communes, des normes communes. C’est notre marché. Beaucoup nous l’envient, du reste; c’est ce qui fait notre différence. C’est parce qu’il existe, aussi, que nous savons répondre à ceux qui frappent à nos portes, ou discuter avec ceux qui veulent nous quitter. Ce marché, c’est notre socle. C’est notre bien commun. Ce doit être aussi, évidemment, l’instrument mis à la disposition des PME.  Trop de barrières existent encore aujourd’hui, beaucoup trop. C’est difficile pour une PME de vendre ses produits en dehors des frontières, je le sais. Il faut donc travailler énormément dans ce domaine pour que cette extraordinaire opportunité que représente le marché intérieur soit ouverte à l’ensemble de nos PME. Il est vrai que le numérique va nous aider considérablement. On voit déjà que certains très grands acteurs bénéficient de ce que le numérique peut apporter aux plateformes pour la vente de leurs produits ou services de façon transfrontière. Voilà: cette transposition-là, moi, je veux la mener pour les PME européennes. Je voudrais conclure en disant qu’il est indispensable, concernant la qualité de notre législation, d’évoquer aussi le comité d’examen de la réglementation, chargé de contrôler la qualité des analyses d’impact. C’est très important pour le monde des PME. Des évaluations majeures et des bilans de qualité accompagnent les propositions de la Commission. C’est donc un instrument essentiel. Encore une fois, en tant qu’ancien entrepreneur de PME, je sais qu’il est très important de pouvoir être écouté et, quand une nouvelle législation est créée, de pouvoir dire «Attendez! Là, ça va; là, ça ne va pas; voilà, si on changeait un petit peu ça?». Il s’agira d’un organisme évidemment indépendant, à l’écoute de ses parties prenantes, et non pas d’un comité consultatif. J’estime qu’il sera indispensable d’avoir un avis positif ou conforme de cet organisme pour qu’une initiative soit présentée à la Commission pour décision. C’est un instrument très important et, je crois, assez novateur, qui aidera les PME à nous faire part des problèmes qu’elles rencontrent et les parlementaires et la Commission à les régler. Voilà donc ce que je voulais vous dire pour introduire ce débat. C’est un sujet absolument crucial. Beaucoup d’opportunités dans le monde qui s’ouvre à nous, beaucoup de défis aussi, et j’attends avec beaucoup d’impatience les termes de votre débat pour pouvoir ensuite y apporter quelques éléments de réponse.