Debate: The fight against hate speech and disinformation: responsibility of social platforms within the Digital Services Act
Date: WEDNESDAY, 7 FEBRUARY 2024
Speaker: Hadja Lahbib
Language: FR

Les deux guerres qui font rage à nos frontières contribuent malheureusement à l’exacerbation des discours de haine en ligne ainsi qu’à la propagation de fausses informations qui visent à déstabiliser nos sociétés. Nous l’avons vu à la suite de l’agression russe en Ukraine et nous le voyons encore actuellement avec la situation et le conflit à Gaza.  Cette année est cruciale aussi, on ne cesse de le répéter, pour nos démocraties en raison de la tenue de nombreuses élections, y compris bien sûr les élections européennes, et du renouveau de nos institutions. C’est notre rôle de veiller à ce que ces processus démocratiques soient à l’abri de toute interférence externe. Nos institutions européennes et nos États membres doivent plus que jamais intensifier leurs efforts afin de protéger, dans le monde numérique, tous les citoyens, et notamment les plus jeunes, et de s’assurer aussi que la haine ne se retrouve pas à portée de clic.  Tous les prestataires de services en ligne, en particulier les réseaux sociaux, ont une responsabilité particulière vis-à-vis de la société: celle de contribuer à la lutte contre les contenus illicites diffusés au moyen de leurs services. Leurs responsabilités doivent être à la hauteur du rôle qu’ils jouent aujourd’hui dans les relations humaines.  L’Union a largement mis à jour sa législation et mis en œuvre des politiques pour lutter contre les contenus illégaux en ligne, notamment à travers le règlement sur les services numériques. Ces changements, malheureusement, sont relativement récents. Il faudra un certain temps pour que leur mise en application et les adaptations que cela nécessite portent pleinement leurs fruits.  Lutter efficacement contre les discours de haine et la désinformation en ligne tout en préservant la liberté d’expression propre à nos démocraties est une exigence fondamentale, qui toutefois reste sujette à deux écueils auxquels il nous faut constamment remédier: d’une part, les contenus haineux en ligne non détectés, et qui prolifèrent librement sur l’internet, et, d’autre part, la suppression de contenus légaux, ce qui intente évidemment à notre liberté d’expression. Cet équilibre, délicat à atteindre en pratique, doit guider nos efforts et ceux des plateformes.  C’est cette intention qui a également largement influencé la forme finale du règlement sur les services numériques. Pour faire face à ces risques, ce règlement a mis en place les règles les plus strictes pour les plus grands acteurs du marché, des plateformes comme Facebook, Instagram, TikTok ou X (anciennement Twitter). Désormais, ces acteurs doivent accorder une attention particulière à la manière dont leurs services sont utilisés pour diffuser ou pour amplifier des contenus trompeurs ou faux. Ils doivent agir avec diligence dès que ces contenus sont téléchargés sur leur plateforme, et les supprimer. Ils doivent réagir tout aussi rapidement lorsque de tels contenus sont renseignés par les autorités, par les fournisseurs ou par les utilisateurs. Le règlement sur les services numériques est entré en vigueur pour les plus grandes plateformes l’année dernière. Il sera pleinement en vigueur dans dix jours seulement. Les États membres doivent être prêts à assurer la surveillance des prestataires de services établis sur leur territoire. Chaque État doit prendre ses responsabilités, d’autant que le règlement sur les services numériques ne contient pas de définition du contenu illicite, lequel est défini par le droit national de chaque État membre.  Finally, Article 45 of the DSA provides for voluntary codes of conduct. As such, the ongoing revision of the Code of Conduct on Illegal Hate Speech Online will complete our regulatory arsenal and should formally integrate the DSA. This code of conduct is an important tool, and its revision should allow for better anticipation of emerging threats of hate speech before the content goes viral.  Our efforts to guarantee of fundamental rights in the digital world must continue in full synergy with digital platforms. I can assure you on the Council's full commitment to preserving and defending these rights.