Debate: Disinformation and the role of social platforms
Date: TUESDAY, 5 OCTOBER 2021
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

Depuis 2017, la Commission s'est efforcée de renforcer la capacité de nos sociétés à comprendre, à détecter et à contrer les menaces liées à la désinformation. Évidemment, à mon tour, je veux être clair comme vous l'avez été: ces menaces hybrides, qu'elles viennent d'acteurs tiers ou internes, utilisent effectivement les plateformes comme agent de diffusion afin, il faut appeler un chat un chat, de déstabiliser nos sociétés. Nous avons adopté plusieurs initiatives qui guident nos ambitions. Je les rappelle, si vous le permettez: le plan d'action contre la désinformation en 2018; aujourd'hui, le plan d'action pour la démocratie européenne, qui a été adopté à la fin de l'année dernière; plusieurs aspects ont déjà fait l'objet de propositions législatives, ou vont bientôt le faire. Si les plateformes améliorent l'accès rapide à l'information, elles facilitent évidemment avec la même célérité un flot de désinformation, vous le savez toutes et tous. J'en appelle ainsi à une action résolue de leur part, à la hauteur de leurs responsabilités, pour endiguer le phénomène. Du reste, j’ai beaucoup interagi avec elles et je leur ai vraiment dit tout ça à de très nombreuses reprises, collectivement ou individuellement. Pour répondre à vos cinq questions, Monsieur le Président, permettez moi d'abord de rappeler le cadre et les structures d'une action coordonnée, avant de revenir sur certaines initiatives précises. Venons-en déjà aux deux premières questions que vous avez posées sur la coopération et la coordination accrues et le lien avec les États membres. Je voudrais vous rappeler que nos mécanismes de coopération institutionnelle et de coordination au niveau de l'Union européenne et avec les États membres ont été renforcés au cours des dernières années, notamment grâce au système d'alerte rapide qui est sous la responsabilité, vous le savez, du Service européen pour l'action extérieure. À cet effet, les autorités des États membres et la Commission échangent régulièrement sur les menaces qui sont liées à la désinformation, à la manipulation, mais aussi à l'ingérence étrangère. Cet outil facilite désormais également de tels échanges avec nos partenaires internationaux, qu'il s'agisse du G7 ou de l'OTAN, et on travaille également en étroite coopération avec le SEAE – vous vous en doutez – à l'élaboration d'un protocole visant à renforcer davantage les structures de coopération. La Commission s'est ainsi dotée d'un réseau interne, qui rassemble différents services, afin de pouvoir définir une réponse rapide et appropriée. La Commission et le SEAE examinent la manière d'élargir encore, à l'heure où je vous parle, l'éventail de l'ensemble des interventions possibles, comme notre boîte à outils pour lutter contre l'ingérence étrangère, par exemple. Des options telles que l'attribution publique des campagnes de désinformation sont également sur la table. Venons-en à votre troisième question sur la mise en œuvre des propositions législatives et des codes de bonne conduite qui sont associés. Comme vous le savez, notre proposition de législation sur les services numériques introduit des règles harmonisées pour lutter contre les contenus illégaux, en particulier contre les discours haineux. Elle crée aussi des obligations susceptibles de changer la donne en termes de désinformation, par exemple en garantissant que les utilisateurs sont correctement informés de la provenance des publicités qui s'affichent en ligne, ou qu'ils peuvent définir les paramètres des systèmes de recommandation qui déterminent bien souvent les contenus. Les très grandes plateformes auront aussi l'obligation d'évaluer et de remédier aux risques systémiques concernant notamment la manipulation intentionnelle de leurs services ayant un effet sur la santé, le discours civique, les processus électoraux et, d'une façon plus générale, la sécurité publique. Un moyen d'atténuer ces risques sera l'adhésion à ces codes de conduite. Par ce biais, la législation créera donc une sorte de filet de sécurité, si l’on peut dire, corégulé. La Commission facilite actuellement le travail des signataires du code et nos attentes sont très claires: elles ont été explicitées dans nos orientations de mai dernier et nous souhaitons donc un code robuste d'ici la fin de cette année, avec des engagements vérifiables et uniformes, cela va sans dire, dans tous les États membres et dans toutes les langues de l'Union. Cela concerne une série de domaines: démonétisation de la désinformation, intensification des efforts contre les comportements manipulateurs, mais aussi les robots logiciels, ce qu’on appelle les  Venons-en, si vous le voulez bien, à la transparence des algorithmes et à la publicité politique, que vous avez évoquées dans votre quatrième question. Comme vous le dites, la question se pose bien entendu: c'est un point très important que la transparence des algorithmes. La législation sur les services numériques introduit à ce sujet plusieurs mesures autour des systèmes algorithmiques de modération de contenu et de recommandation ou de publicité. Je voudrais vous le dire clairement, Mesdames et Messieurs les Députés: il n'est absolument pas tolérable que les algorithmes – on le voit trop souvent – poussent à la viralité des contenus de désinformation pour créer du trafic, et donc de la monétisation. Cette monétisation doit prendre fin, évidemment, et avec la législation sur les services numériques et les autres actions en cours, on va s'en donner les moyens. Nous partageons par ailleurs évidemment toutes vos préoccupations concernant la collecte et la combinaison de données personnelles provenant de diverses sources. C'est pourquoi la législation sur les marchés numériques, cette fois-ci, interdit aux contrôleurs d'accès, aux  Enfin, en ce qui concerne la transparence en matière de publicité politique, la Commission présentera prochainement une proposition législative spécifique, parce que les défis à traiter sont très nombreux et très importants. Ils concernent notamment le microciblage politique, le profilage comportemental basé sur des données personnelles obtenues de manière incorrecte – on a beaucoup d'exemples, hélas – et la fausse représentation du financement et de l'origine de messages politiques. Votre cinquième question concerne l'éducation aux médias et la diversité des médias, si je résume ainsi. C’est un aspect absolument essentiel que le rôle de l'éducation aux médias et d'un écosystème médiatique diversifié. Je pense qu'il faut vraiment l’apprendre dès le plus jeune âge. Il s'agit là de piliers fondamentaux de notre résilience, que la Commission continuera de promouvoir par le biais de divers programmes et initiatives. Nous finançons à cet effet de nombreuses actions d'éducation aux médias. Au niveau national, on travaille en étroite collaboration avec les États membres au sein d'un groupe d'experts dédié. Dans le cadre du plan d'action pour l'éducation numérique, la Commission élaborera, d'ici à l'automne 2022, des lignes directrices communes pour les enseignants afin de lutter contre la désinformation. Le soutien à un paysage médiatique diversifié et de qualité passe évidemment par le financement de projets, mais pas uniquement. L'information est un bien public, dont les journalistes sont les garants, et ils ne doivent pas en être les victimes. Pour rendre leur travail plus sûr, avec ma collègue Vera Jourová, nous avons proposé récemment une recommandation aux États membres afin qu'ils prennent des mesures pour rendre le travail des journalistes plus sûr, en ligne comme hors ligne. Malheureusement, on a des exemples tragiques dans les deux cas. D'autres initiatives suivront, notamment pour protéger les journalistes et les défenseurs des droits contre les litiges abusifs, pour accroître également la transparence, l'indépendance et la responsabilité concernant les actions affectant le contrôle et la liberté de la presse. C'est notamment ce que l'on veut faire dans la législation sur la liberté des médias. Mesdames et Messieurs les Députés, l'Union avance sur plusieurs fronts dans la lutte contre la désinformation, et notre capacité à mettre en œuvre un ensemble d'actions cohérentes repose sur une coopération efficace au niveau politique, mais aussi au niveau opérationnel. La Commission est pleinement engagée dans ce sens et je sais évidemment que nous pouvons compter sur votre soutien; mais je ne pouvais pas parler de plateforme sans évoquer l'actualité entourant l'une d'entre elles. Tout d'abord, les révélations de Mme Haugen concernant les pratiques d'une plateforme sont importantes. Elles ne sont cependant pas une surprise. J’ai pu le dire en début d'année: nous ne pouvons pas laisser une entreprise privée décider seule qui peut parler et qui peut être réduit au silence, ce qu'on peut voir et ce qui doit être retiré ou tout simplement caché, tout cela du fait d'un algorithme mystérieux et sans aucun processus démocratique de contrôle. Le but de la législation sur les services numériques est précisément d'ouvrir cette boîte noire, de remettre de la légitimité démocratique et de faire en sorte que la recherche du profit ne mette pas en danger tout simplement nos sociétés de démocratie et nos enfants. Les plateformes, on ne cesse de le dire – donc, on va travailler là-dessus par le biais des législations sur les services numériques et les marchés numériques – ont une responsabilité sociétale très forte sur les acteurs systémiques. En ce qui concerne par ailleurs l'incident qui a touché hier soir l'ensemble des services de cette plateforme, même si une erreur de réseau peut arriver évidemment à tout le monde dans l'espace numérique et informatique, cet incident met lui aussi en évidence que la résilience est clé. De cette infrastructure dépendent des milliards d'utilisateurs et des millions d’entreprises. De par leur taille et leur stratégie d'intégration de services, certaines plateformes sont devenues, pour le dire en anglais,