Debate: Commission recommendation on secure and resilient submarine cables
Date: THURSDAY, 29 FEBRUARY 2024
Speaker: Didier Reynders
Language: FR

L’importance du rôle des câbles sous-marins ne peut être sous-estimée. En effet, ils représentent 99 % du trafic de données que nous échangeons avec le reste du monde. Les câbles sous-marins assurent également des flux de données critiques au sein de l’Union européenne, en particulier pour relier les îles. Une coordination au niveau de l’Union européenne peut renforcer considérablement la réalisation de notre objectif de sécurité et de résilience élevé dans ce domaine, notamment en raison de la nature transfrontière des câbles sous-marins.  Dans ce contexte, le livre blanc sur les infrastructures numériques européennes récemment adopté par la Commission analyse les défis auxquels l’Europe est actuellement confrontée dans le déploiement des futurs réseaux de connectivité et présente des scénarios possibles pour attirer les investissements, favoriser l’innovation, accroître la sécurité et réaliser un véritable marché unique numérique.  Dans ce livre blanc, nous examinons la question de la sécurité et de la résilience de nos infrastructures de réseau, compte tenu du niveau élevé de menaces que nous connaissons dans l’environnement géopolitique mondial en rapide évolution. C’est pourquoi, pour répondre aux appels urgents et répétés des États membres et de tous les acteurs du secteur, nous avons également adopté une recommandation invitant les États membres à lancer une série d’actions et de mesures au niveau national et au niveau de l’Union européenne pour remédier aux principales lacunes. Le but est d’accélérer les travaux sur les mesures préventives.  Ces travaux seront coordonnés par l’intermédiaire d’un nouveau groupe d’experts des États membres. Cela n’exclut pas la mise en place d’un futur cadre de coopération plus complet, qui pourrait donner naissance à un véritable système commun de gouvernance de l’Union européenne pour les infrastructures de câbles sous-marins. Cette voie pour le futur est développée dans le livre blanc. Cette nouvelle recommandation constitue également une réponse directe à la recommandation du Conseil de 2022 qui, en ce qui concerne les infrastructures de câbles sous-marins, a chargé la Commission de réaliser des études, de consulter les parties prenantes et les experts concernés et de présenter des mesures appropriées pour répondre aux risques d’incidents les plus importants.  Les études sont désormais achevées, et les résultats seront communiqués aux États membres en respectant bien les exigences de confidentialité appropriées. Une conclusion essentielle de ces études est que le cadre actuel de l’Union européenne ne peut pas relever pleinement les défis recensés et qu’une approche plus globale au niveau de l’Union européenne est nécessaire.  Pour pallier les lacunes constatées, la recommandation comprend les éléments suivants. Premièrement, les États membres et la Commission devraient établir une cartographie précise des infrastructures câblées existantes, en s’appuyant sur une évaluation consolidée à l’échelle de l’Union européenne, à la fois des risques, des vulnérabilités et des dépendances critiques. Ceci permettrait d’envisager d’établir une boîte à outils pour assurer la sécurité des câbles, à l’instar de ce que nous avons déjà fait pour la cybersécurité des réseaux 5G. Deuxièmement, la mise en place des premiers pas vers une gouvernance commune des technologies de pointe liées aux câbles sous-marins ainsi qu’aux services de pose de câbles et à ceux garantissant la réparation et l’entretien rapides et sûrs de ces câbles. Enfin, la recommandation comporte un élément de financement très important.  Nous voulons une collaboration entre États membres pour établir une liste de projets de liaison par câbles sous-marins d’intérêt européen. Ces projets devraient répondre aux lacunes recensées dans les mesures d’évaluation et de réduction des risques et pourraient, à terme, être retenus en vue d’un financement au titre de différents programmes de l’Union, pour la connectivité tant intra-Union européenne qu’avec les pays tiers. Ces actions concerneront non seulement les câbles eux-mêmes, mais aussi les infrastructures connexes, qui font partie intégrante de leur fonctionnement, tels que les sites de débarquement de ces câbles sur le rivage, les centres de contrôle opérationnel et les navires de déploiement, d’entretien et de réparation.  D’autres éléments importants recensés dans le livre blanc prendront plus de temps pour être mis en œuvre et nécessiteront une coopération allant bien au-delà du champ d’application de la recommandation, tels que le renforcement des activités de recherche et d’innovation avancée concernant les nouvelles technologies de la fibre et du câble ou l’harmonisation des exigences en matière de sécurité. Il importe aussi de rappeler que l’Union développe des systèmes spatiaux permettant une communication sécurisée.  La présente recommandation n’est pas le seul instrument dont nous disposons actuellement. En fait, elle complète les principales initiatives législatives de l’Union européenne déjà entrées en vigueur au début de l’année dernière, notamment les directives concernant les mesures destinées à assurer un haut niveau commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (directive SRI 2) et la directive sur la résilience des entités critiques (directive REC).  Grâce à cette panoplie d’instruments opérationnels à notre disposition et dans un esprit de coopération fructueuse et efficace, je suis convaincu que nous pouvons étendre pleinement la notion d’une Europe qui protège à nos infrastructures critiques de câbles sous-marins. La rapidité sera, bien entendu, le facteur décisif de réussite de cette démarche.