Debate: Establishing the Act in support of ammunition production
Date: MONDAY, 8 MAY 2023
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

Depuis le début du conflit, l’Europe a été en première ligne pour fournir du matériel, et en particulier du matériel d’artillerie, des tanks, etc. Mais une des questions centrales est désormais celle de l’approvisionnement de l’Ukraine en munitions et en missiles. Le conflit met inévitablement sous tension nos capacités industrielles. Il s’agit de produire plus pour désormais alimenter le front en munitions, mais aussi reconstituer les stocks de nos États membres diminués par les dons à l’Ukraine. L’Union européenne, au niveau des chefs d’État et de gouvernement, a donc pris l’engagement fort de livrer, d’ici à douze mois, un million de munitions à l’Ukraine. Pour y parvenir, avec le haut représentant, Josep Borrell, et bien entendu l’ensemble des ministres de la défense des 27 États membres, nous avons défini un plan en trois points. Tout d’abord, continuer à libérer les stocks des États membres en mobilisant un milliard d’euros de la facilité européenne pour la paix. Deuxièmement acheter en commun, avec là encore un milliard d’euros de la facilité pour la paix. Puis enfin, assurer la montée en puissance industrielle. Car, nous le savons, placer un contrat, même en commun, ne suffit pas, ne suffit plus à assurer une livraison à temps et en volume. Il faut en effet soutenir la capacité de production et accompagner en même temps sa montée en cadence. C’est pour calibrer au mieux les besoins industriels que j’ai initié des visites sur le terrain, pour me rendre compte des capacités de production européennes. J’ai ainsi visité déjà 15 acteurs dans 13 États membres afin de me rendre compte par moi-même des capacités d'encourager les industriels, de mieux comprendre ce dont ils ont besoin pour augmenter et surtout accélérer leur production. Voici donc, Mesdames et Messieurs les parlementaires, les principaux enseignements que je tire de ces visites et que je souhaiterais vous livrer ce soir. Tout d’abord, nous avons conservé de véritables capacités de production en Europe. C’est évidemment le fruit de notre histoire, mais aussi la volonté des États membres de disposer de capacités autonomes. Ensuite, ces capacités tournent en volumes limités, du fait de ce que l’on a appelé les dividendes de la paix. Et une grande partie de la production actuelle est déjà contractualisée, parfois du reste avec des pays non membres de l’Union européenne. Troisièmement, je tiens à en porter témoignage ici devant vous, il existe une vraie volonté de monter en puissance. J’ai pu le constater encore ce matin en Espagne, d’où je viens d’arriver à l’instant. Mais les délais ne sont pas alignés avec les besoins immédiats. Il y a donc, et je le dis clairement, une nécessité de pousser la base industrielle et de passer en mode – entre guillemets, si vous le permettez – «économie de guerre» pour cette base industrielle. Quatrièmement, il faut aussi pour cela traiter la question de la montée en cadence de la chaîne d’approvisionnement, notamment avec ses principaux composants – les poudres, les explosifs –, mais aussi les machines-outils nécessaires à l’industrialisation des processus. Enfin, sur la base de ces visites de terrain, je tiens à vous dire ce soir que je suis confiant que d’ici à 12 mois, avec les soutiens et la célérité adéquats, nous pourrons monter notre capacité de production à 1 million de munitions par an en Europe. En attendant et pour assister efficacement l’Ukraine dans ses besoins immédiats, dont elle nous fait part, il faut continuer à déstocker, mais aussi à réorienter la production actuelle vers l’Ukraine. C’est fort de ces enseignements que la Commission a présenté la semaine dernière une proposition pour soutenir la production de munitions pour nos États membres et pour l’Ukraine. L’initiative que j’ai portée, ASAP, s’articule autour de deux piliers. Tout d’abord, un pilier programmatique. Il s’agit de créer un programme, en quelque sorte, pour soutenir directement des projets industriels permettant d’assurer la montée en cadence de productions européennes – expansion ou modernisation de lignes existantes; création de nouvelles lignes; projet, également, de reconditionnement de munitions anciennes; et puis également, bien entendu, sécurisation des chaînes de valeur. Nous mobiliserons à cet effet 500 millions d’euros du budget de l’Union, permettant d’engager en fait 1 milliard d’investissements publics dans un principe de cofinancement avec les États membres. S’ils le souhaitent, les États membres pourront en effet mobiliser les fonds de la politique de cohésion et la FRR  pour financer ces projets. Nous mobiliserons tous les acteurs possibles pour faciliter l’accès aux financements pour l’industrie de la défense. Le deuxième pilier est un pilier réglementaire. Nous souhaitons lever, de manière temporaire, les barrières réglementaires identifiées – sur les procédures d’autorisation, le temps de travail, les procédures de marchés publics, les transferts au sein du marché intérieur de pièces de munitions. Nous introduisons également des mesures de commandes prioritaires, comme nous l’avons fait dans le règlement sur les semi-conducteurs. C’est un point extrêmement important que de pouvoir réorienter la production actuelle vers les besoins de l’Europe et de l’Ukraine. Nous inciterons également les entreprises à le faire, bien entendu volontairement, mais tout en se dotant de mesures obligatoires en dernier ressort. Mesdames et Messieurs les députés, le succès de ce plan dépend de sa vitesse d’exécution. La Commission a choisi, à l’encontre de nombreuses voix contraires, et ce malgré l’urgence absolue, de présenter sa proposition devant le Parlement européen et le Conseil conjointement. Car nous savons que, lorsque cela est nécessaire, la codécision peut aller vite. Mais je le dis clairement, nous avons une obligation collective de résultat pour parvenir à un accord avec le Conseil d’ici à juin. Nous le savons tous, ce qui se joue en Ukraine concerne évidemment l’Ukraine, mais nous concerne nous tous, en Europe. J’accueille donc très favorablement la décision de mettre au vote la procédure d’urgence, l’article 163, pour cette initiative et j’espère que le vote sera positif demain. Je compte vraiment sur vous. J’aurai d’ailleurs l’occasion d’appuyer la nécessité de l’urgence en conférence des présidents ce jeudi matin. Je sais bien sûr que c’est ambitieux. Mais la situation est ce qu’elle est, et c’est donc inhabituel. Mais la réalité sur le terrain, en Ukraine, nous appelle toutes et tous à être ambitieux, et aussi à prendre tous les chemins possibles pour aller vite, tout en respectant notre démocratie. Car c’est aussi de notre démocratie dont il s’agit.