Debate: Harmonised EU approach to travel measures
Date: WEDNESDAY, 16 FEBRUARY 2022
Speaker: Didier Reynders
Language: FR

Si nous avons maintenant fixé une règle concernant la durée de validité en matière de vaccination – les deux cent soixante-dix jours – c’est bien une règle qui concerne, à nouveau, la libre circulation, et nous demandons à tous les États membres de respecter cette règle, je le dis bien, pour la libre circulation – je vais revenir sur les décisions nationales concernant d’autres types d’activités. Je crois qu’il est vraiment important aujourd’hui de rappeler que nous devons prolonger la validité de ce règlement sur le certificat jusqu’à l’année prochaine, simplement parce que, tant que des exigences de vaccination, de test ou de rétablissement de la maladie existeront à travers l’Union européenne ou dans des pays tiers, le certificat va continuer de faciliter la vie des citoyens en leur donnant un moyen de preuve très simple, que vous utilisez d’ailleurs vous-mêmes régulièrement pour voyager. Je voudrais revenir sur la question de la mise en œuvre. C’est vrai qu’à travers des recommandations proposées par la Commission et adoptées par les États membres, nous tentons de faire en sorte qu’il n’y ait pas d’autre exigence que le certificat pour voyager. Je reconnais qu’il y a encore un certain nombre de mesures additionnelles décidées dans quelques États membres – la grande majorité ne le font pas aujourd’hui –, et nous réagissons chaque fois que des États membres ajoutent des mesures qui nous paraissent inacceptables. Je citerai les réactions que nous avons eues lorsque certains États membres ont mis en place des mesures de quarantaine qui, à nos yeux, allaient trop loin ou des mesures discriminatoires, qui ne tenaient pas compte de la situation épidémiologique des États membres, mais favorisaient parfois les pays voisins sans tenir compte, je le répète, de la situation de santé existant à travers l’Union européenne.  Nous avons réagi régulièrement et nous continuerons bien entendu d’agir dans ce sens, y compris dans le cadre de la prolongation du certificat. On doit normalement pouvoir voyager avec ce seul certificat couvrant les différents éléments. Concernant l’information, je comprends les remarques et la lettre qui a été adressée à mon collègue Thierry Breton sur Re-open EU. Je dois simplement dire que nous dépendons beaucoup de l’information donnée par les États membres pour pouvoir communiquer concrètement la situation à travers l’ensemble de l’Union; mais nous sommes prêts à d’abord renforcer la connaissance de cette application auprès des citoyens européens et peut-être, effectivement, à trouver les voies de la rendre encore plus opérationnelle si c’est possible. Je crois que nous avons encore des travaux à faire en la matière. Je voudrais en venir à l’usage national du certificat. Je le disais, le certificat est un moyen de preuve que nous mettons en place à l’échelon européen, qui est utilisé aussi par les États membres pour toute une série d’autres activités à l’échelon national. Ces règles-là devraient normalement dépendre de la situation épidémiologique dans les différents États membres. Je reconnais qu’il y a un patchwork, répondant parfois à des situations différentes sur le plan épidémiologique, mais parfois, on peut se poser quelques questions sur la façon dont le patchwork est organisé. Je voudrais rappeler que, depuis le début, ce que la Commission a demandé, c’est qu’il y ait un contrôle sur ces mesures: un contrôle parlementaire à l’échelon national, pour que les mesures prises fassent l’objet de ce débat parlementaire, et un contrôle judiciaire. Dans un certain nombre d’États membres, vous aurez constaté que, parfois jusqu’aux juridictions les plus élevées, il y a eu des décisions concernant les mesures prises au niveau national pour vérifier leur proportionnalité, leur caractère nécessaire ou leur caractère non discriminatoire. Je crois qu’il faut continuer à avoir ce contrôle et parlementaire et judiciaire sur les mesures au niveau national. Je dois encore dire que nous avons vraiment besoin de prolonger l’outil que nous avons mis en place, ce certificat numérique, pour faciliter la libre circulation des citoyens tant que des restrictions seront organisées à l’échelon des États membres ou de pays tiers. Je le répète: la Commission ne souhaite évidemment pas que ces restrictions perdurent au-delà de la pandémie. Dès que nous aurons l’occasion de voir ces restrictions disparaître, le certificat disparaîtra. Le règlement ne demande aucune restriction, il ne plaide pour aucune restriction – bien au contraire. J’espère vraiment que nous aurons l’occasion de travailler très rapidement ensemble sur cette prolongation d’un outil qui, je le répète, est maintenant utilisé non seulement dans les États membres, mais aussi dans 35 pays tiers. Nous avons déjà émis 1,3 milliard de certificats dans les États membres. Je pense que la plupart d’entre vous avez eu l’occasion de voir l’efficacité de cet outil de preuve pour, je le répète, faciliter la vie des citoyens dans une période, bien entendu, particulièrement difficile: cette période de pandémie. Dès que nous en sortirons, le certificat mourra de sa belle mort, et je me réjouirai en tout cas que nous n’ayons plus à l’utiliser.