Debate: Detergents and surfactants
Date: MONDAY, 26 FEBRUARY 2024
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

Les détergents et les agents de surface jouent un rôle central dans notre quotidien, bien sûr, on le sait toutes et tous, pour l’hygiène, la santé et en particulier aussi dans les espaces publics, dans les hôpitaux, les hôtels ou encore les restaurants. Dans ce contexte, la Commission a proposé une révision ciblée des règles existantes sur les détergents, avec un double impératif: d’une part, s’assurer que les détergents soient sûrs pour les consommateurs comme pour les professionnels et, d’autre part, qu’ils répondent aux exigences environnementales portées par l’Europe.  La Commission salue les progrès effectués par le Parlement européen sur notre proposition, qui nous permettront de débuter, je l’espère, les négociations interinstitutionnelles dès cet automne. Cette proposition, je vous le rappelle, a trois objectifs.  Tout d’abord, elle vise à simplifier les règles, puisque certaines dispositions, comme vous le savez, sont devenues superflues, voire redondantes, du fait notamment de l’évolution du cadre législatif général applicable aux détergents, comme pour les règles relatives, par exemple, à l’étiquetage. Il était donc nécessaire d’y mettre de l’ordre.  Deuxièmement, il fallait adapter les règles aux évolutions du marché ainsi qu’aux avancées technologiques, qui sont nombreuses, notamment en matière de numérisation. Grâce à cette proposition, les produits innovants contenant des micro-organismes et la vente de recharges de détergents seront désormais explicitement couverts par le règlement. Cela va évidemment renforcer la sécurité et l’information des consommateurs, mais aussi permettre de proposer des alternatives innovantes et durables aux produits chimiques dangereux actuels. De plus, cette proposition introduit la possibilité d’un étiquetage numérique. Cela se fera bien sûr sur une base volontaire, mais avec un triple avantage: une réduction des coûts pour l’industrie, en particulier pour les PME (on sait qu’elles y sont très sensibles); une réduction des coûts environnementaux, avec une mise à jour moins fréquente des étiquettes papier et, enfin, toujours plus de transparence pour les consommateurs.  Troisièmement, la proposition de la Commission vient renforcer la surveillance du marché en introduisant un passeport de produit spécifiquement conçu pour les détergents. Grâce à ce nouvel outil, nous allons étoffer nos capacités de filtrage pour ne laisser entrer sur le marché intérieur que les détergents sûrs et conformes aux règles européennes.  Mesdames et Messieurs les députés de la commission ENVI et, évidemment, tous ceux qui sont là très nombreux ce soir, je voudrais rappeler que le rapport de la commission ENVI et les amendements qu’il comporte prouvent que le Parlement européen saisit l’importance de cette proposition. Dans l’ensemble, ce rapport est même très encourageant. Ceci dit, la Commission réserve évidemment sa position à ce stade de la procédure. Il reste en effet quelques points à discuter, comme vous l’imaginez.  Cependant, avant de lancer le débat, permettez-moi un aparté essentiel. Cela concerne la place de l’industrie chimique au sein de l’Union européenne. Bien sûr, le règlement dont nous discutons ce soir, comme d’autres sur les étiquetages, sur les jouets et sur les engrais, soutient l’innovation et réduit les coûts administratifs. Il améliore aussi la performance environnementale et sanitaire des produits chimiques, ce qui est essentiel. Mais cette approche sectorielle n’est plus suffisante. Face à la hausse des coûts de l’énergie, face à une concurrence souvent déloyale des pays tiers, face au besoin primordial d’une industrie chimique forte en Europe pour notre double transition, mais aussi pour notre résilience, je pense qu’il est temps d’envisager un véritable changement de paradigme.  Et cela passe selon moi par un  Cette initiative n’est évidemment pas pour demain, mais elle me semble indispensable à très court terme pour s’assurer que l’Europe continue de bénéficier de l’industrie chimique la plus performante au monde.