Debate: Single market emergency instrument
Date: TUESDAY, 12 SEPTEMBER 2023
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

On le sait, durant la pandémie, la guerre en Ukraine, notre marché unique intérieur a subi des perturbations sans précédent. D’abord, on s’en souvient, les chaînes d’approvisionnement qui ont été interrompues, bouleversant notre industrie, entraînant des pénuries – on se souvient des problèmes rencontrés pour les ventilateurs, les médicaments, les céréales, les engrais, les composants même, les vaccins, évidemment –, des restrictions, voire, dans certains cas, des interdictions d’exportation de produits vitaux – les masques, par exemple –, notamment d’un État membre vers un autre, les entraves à la circulation des personnes aussi, et en particulier des personnels de santé. Ces restrictions ont mis à l’épreuve la solidarité européenne, aggravant l’impact économique, voire social, des crises que nous avons traversées. À la fin, et au prix d’une action déterminée au travers de contacts directs avec les ministres concernés, j’ai pu faire en sorte de rouvrir les frontières, le marché intérieur a fini par prévaloir et les autorités nationales ont finalement supprimé ces restrictions.  Mais je vous le dis sans détours: cela ne doit plus jamais se reproduire. Nous ne pouvons pas, en effet, nous contenter de nous appuyer sur des actions ad hoc, telles que celles que je viens de rappeler, et sur la bonne volonté des uns et des autres, en particulier dans la mesure où nous vivons une époque que certains qualifient de «permacrise», des crises permanentes, l’une après l’autre. Il faut donc mieux se préparer. Notre marché intérieur doit être mieux préparé, notamment pour anticiper la prochaine crise et y répondre de façon coordonnée, afin d’éviter la fragmentation de notre marché intérieur, mais aussi pour soutenir les efforts de notre industrie et maintenir, je l’ai redit, toutes nos chaînes d’approvisionnement ouvertes pour garantir l’accès aux produits et aux services dont nos citoyens ont besoin. C’est bien l’objectif de cet instrument du marché unique pour les situations d’urgence que nous vous proposons aujourd’hui. Nous ne savons pas, évidemment, quand la prochaine crise va frapper. Il est donc essentiel de parvenir rapidement à un accord afin d’être prêt sur cette proposition pour établir des solutions structurelles et, évidemment, transparentes.  La tenue de ce débat en plénière, juste un an après notre proposition – je le rappelle, c’était en septembre 2022 – témoigne d’abord du travail inlassable que chacune et chacun d’entre vous a pu réaliser au sein de ce Parlement, et je tiens à vous en remercier tout particulièrement, notamment le rapporteur, Andreas Schwab, mais aussi tous les rapporteurs fictifs. Je pense que le Parlement a pris pleinement conscience des enjeux et du besoin de nous doter, en Europe, de mesures dont nos partenaires, du reste, disposent déjà pour certains d’entre eux. Je voudrais donc saluer le soutien du Parlement européen concernant les éléments essentiels de la proposition, en particulier trois éléments clés, que je vais rappeler rapidement: la préservation du caractère obligatoire des commandes prioritaires. C’est un outil exceptionnel, évidemment, mais aussi indispensable pour garantir l’accès de nos citoyens aux produits essentiels. Ensuite, le mécanisme élargi de notification des restrictions à la libre circulation, qui va permettre de préserver la transparence nécessaire aux mesures nationales en période de crise. Et enfin, le pouvoir décisionnel renforcée de la Commission, pour empêcher, je l’ai rappelé il y a un instant, la fragmentation du marché intérieur. Bien entendu, certains points seront discutés dans les trilogues, notamment la question de l’activation du phénomène d’urgence, la question des domaines d’information aux opérateurs économiques ou la question des réserves stratégiques. Mais, je tiens à vous le redire ici, ce matin, la Commission saura être à vos côtés pour préserver une proposition ambitieuse, capable de répondre aux crises auxquelles l’Union fera face et surtout, qui permettra d’adapter notre marché intérieur aux nouvelles réalités du monde, notamment celle de la géopolitique des chaînes de valeur.