Debate: Framework for ensuring a secure and sustainable supply of critical raw materials
Date: TUESDAY, 12 DECEMBER 2023
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

Il est remarquable de pouvoir observer que, tous ensemble, collectivement, nous avons su aller de l’avant, au-delà de nos différences d’appréciation initiales, pour, en un temps record, traduire cet engagement en mesures concrètes le long de la chaîne de valeur en favorisant l’exploitation, le raffinage et le recyclage des matières premières critiques ici, en Europe – c’était un point absolument essentiel –, et tout en continuant évidemment à promouvoir le rôle majeur que doivent jouer le commerce et, bien entendu, les partenariats internationaux. Au final, le compromis trouvé va améliorer notre sécurité d’approvisionnement tout en veillant à ce que les normes environnementales et sociales soient respectées, et même – je tiens à le dire – renforcées. C’est une réponse européenne aux menaces et aux pressions que certains pays tiers veulent exercer sur nous quant à l’accès aux matières premières critiques, et il démontre évidemment notre engagement commun à renforcer nos capacités de production industrielle en Europe, pour avoir une Europe-puissance, maîtresse de son destin. Je voudrais souligner ici quelques-unes des contributions essentielles du Parlement à cet accord, lui qui n’a cessé d’attirer l’attention sur l’importance qu’il y a à réduire au minimum la charge administrative et à rationaliser les procédures tout en reconnaissant que certaines obligations de déclaration sont évidemment inévitables pour que les mesures soient efficaces. Je voudrais aussi souligner le soutien résolu du Parlement à l’accélération et à la rationalisation, ce qui a permis de maintenir des délais d’autorisation ambitieux pour les projets stratégiques. Deuxièmement, les amendements du Parlement ont conduit à introduire un objectif réaliste vis-à-vis de la modération de la demande (fournir plus de détails en ce qui concerne les catégories de risques environnementaux) et ils ont fait de la gouvernance multipartite une exigence pour tous les systèmes de certification. Ces amendements ainsi que beaucoup d’autres renforcent l’ambition du règlement en ce qui concerne la durabilité sans remettre en question notre modèle, fondé sur la croissance économique. Troisièmement, dans le domaine de la diplomatie des matières premières, le Parlement a insisté sur le fait que les partenariats stratégiques devaient apporter une valeur ajoutée locale et ainsi soutenir le développement économique et social, en particulier lorsqu’il s’agit de pays en développement. Ces éléments ont été repris et ils serviront de base à la mise en œuvre des partenariats stratégiques actuels et à la conclusion de futurs partenariats stratégiques. Grâce à votre travail et à celui des présidences suédoise et espagnole du Conseil, le règlement sur les matières premières critiques entrera en vigueur dès le début de l’année prochaine. Il s’agit là d’une étape primordiale pour que l’Europe rattrape sans délai son retard dans la course d’accès aux matières premières. Grâce à cela, la Commission a pu organiser dès la semaine dernière les premières rencontres avec des industriels de la chaîne de valeur dont nous pourrons nous inspirer pour lancer le processus de sélection de projets stratégiques. Mais, au-delà de cette sélection, les projets stratégiques doivent devenir une réalité, et je compte sur le Parlement pour nous aider à continuer sur cette lancée et à faire en sorte que les engagements pris par les États membres pour soutenir ce programme européen soient effectivement suivis. Enfin, nous mettrons bientôt en place le comité des matières premières critiques, notre forum de gouvernance au sein du comité des États membres. En son sein, les États membres pourront, par exemple, coordonner leurs stocks, de même qu’ils échangeront sur les meilleures pratiques en vue de l’acceptation publique et discuteront de la mise en œuvre des programmes nationaux d’exploration, mais aussi de la circularité. Le Parlement aura évidemment un rôle de suivi, en tant qu’observateur. Il pourra ainsi examiner les activités menées au sein du comité et rappeler son point de vue au cours de la mise en œuvre. Mesdames et Messieurs les députés, je sais que le Parlement européen est déterminé à aller de l’avant dans le domaine des matières premières critiques et qu’il a façonné le texte de manière importante. Je suis donc convaincu que vous soutiendrez ce nouveau règlement.