Debate: The sixth Anti-Money Laundering Directive - Anti-Money Laundering Regulation - Establishing the Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism
Date: WEDNESDAY, 24 APRIL 2024
Speaker: Damien Carême
Country: Italy
Language: FR

La partie émergée de l’iceberg, ce sont les scandales à répétition: Pandora Papers, LuxLeaks, Suisse Secrets, ou encore Cyprus Confidential il y a quelques semaines. Je veux ici prendre pour preuve des déboires européens le montant estimé du blanchiment d’argent. Selon les estimations de la Commission européenne, les transactions impliquant de l’argent sale représentent près de 130 milliards d’euros, soit la moitié du budget de la France. Le trou dans la raquette le plus béant reste l’inefficacité manifeste des sanctions européennes contre la Russie. Comment peut-on prétendre soutenir l’Ukraine, alors que des oligarques russes proches de Poutine détiennent des villas luxueuses sur la Côte d’Azur ou des méga yachts dans nos ports? L’argent sale salit tout, jusqu’à la lie. Il entache notre économie et surtout la confiance des citoyennes et citoyens dans leurs gouvernements et leurs représentants. Il nous fallait agir de manière décisive et nous doter d’un système robuste à la hauteur des enjeux. Le vote d’aujourd’hui est l’occasion de s’affranchir de ce bilan en demi-teinte et d’engager une nouvelle bataille européenne contre le blanchiment d’argent, en nous dotant de nouvelles armes. Les textes soumis au vote aujourd’hui se proposent de remédier aux failles européennes, avec deux exigences simples: d’une part, harmoniser les législations au sein de notre Union et, d’autre part, renforcer la surveillance des secteurs et des personnes particulièrement sujettes au blanchiment. Harmoniser les législations nationales, cela veut d’abord dire que les abus manifestes et les complaisances évidentes de certains États membres à l’égard du blanchiment doivent prendre fin. La première de ces complaisances, c’est la vente de visas, voire de passeports européens, en échange d’un investissement financier. L’Union européenne ferme ses portes, refoule et laisse mourir des milliers de chercheurs de refuge qui fuient la guerre et la misère. Par contre, dès qu’il s’agit de personnes fortunées, criminelles ou pas, nous les accueillons à bras ouverts et leur vendons titre de séjour et nationalité. Ce «deux poids, deux mesures» est insupportable. Entre 2011 et 2019, au moins 130 000 ressortissants de pays tiers, dont des Russes et Biélorusses faisant l’objet de sanctions, ont bénéficié de visas dorés. Ces programmes ont généré plus de 20 milliards d’euros pour certains États membres, notamment Chypre et Malte. Ces pays sont les passagers clandestins de la lutte contre le blanchiment. Ils s’enrichissent aux dépens du reste et mettent en péril notre système financier. Pour y mettre un terme, les textes qui sont mis au vote aujourd’hui prévoient un encadrement très restrictif de ces pratiques. Il faudra vérifier la source des fonds de toute personne concernée et s’assurer qu’elle ne figure pas sur la liste des personnes sanctionnées, évidemment. La lutte contre le blanchiment commence aussi par la définition commune, claire et objective des pays tiers qui posent des risques particuliers de blanchiment de capitaux pour l’Union européenne. Nous l’avons encore vu hier, avec le retrait des Émirats arabes unis, heureusement rejeté par un Parlement européen uni: la liste de la Commission européenne est ultrapolitisée et très perméable aux pressions et aux enjeux géopolitiques. Pour éviter que ces cas ne se reproduisent, l’Union disposera enfin d’une liste autonome de pays tiers à haut risque. Nouveauté aussi, la nouvelle autorité anti-blanchiment sera en mesure de signaler les banques problématiques, ceci pour éviter le cas, par exemple, du Crédit Suisse. Tous les secteurs doivent être couverts. Désormais, clubs et agents de foot, où les scandales sont monnaie courante, négociants de biens de luxe – jets privés et yachts en premier chef – et fournisseurs de crypto-actifs rejoignent la liste des entités soumises au devoir de vigilance et de signalement, au même titre que les banques et agents immobiliers. L’objectif est simple: partout où les risques sont avérés, les contrôles doivent être renforcés. De même, toutes les personnes représentant des risques doivent être identifiées: les oligarques et les criminels, mais pas seulement; élus et responsables politiques doivent aussi faire l’objet d’une surveillance renforcée, tant la gestion irréprochable de l’argent public est une composante essentielle de la confiance des citoyens. Parce qu’on ne compte plus les frères et sœurs d’oligarques russes propriétaires de villas luxueuses, les membres de la famille des personnes à risque devront eux aussi être étroitement surveillés. Derrière ces prête-noms, une réalité: les plus riches, russes ou non, bénéficient de montages juridiques compliqués et de passe-droits, quand les citoyens normaux doivent, eux, satisfaire toutes les exigences de transparence. Cette injustice fiscale et sociale doit cesser. Chers collègues, Madame la Commissaire, après des années d’atermoiements et de complaisance, ces avancées sont à même de consolider efficacement et durablement le cadre européen de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette réforme ambitieuse signe le début de la fin pour les criminels terroristes et autres oligarques russes qui trouvaient dans l’Union européenne un terrain fertile à la dissimulation de leur argent bien mal acquis.