Debate: Activities of the European Ombudsman - annual report
Date: MONDAY, 13 MARCH 2023
Speaker: Anne-Sophie Pelletier
Country: Italy
Language: FR

En commission PETI, nous avons la chance de travailler main dans la main avec le bureau de Mme la Médiatrice. Notre coopération indispensable a un double objectif: accroître la responsabilité des institutions de l’Union et porter directement la voix des citoyens au Parlement. Vos efforts sont éminemment importants pour nous en tant que représentants directs des citoyens, car ils permettent de renforcer à la fois la démocratie représentative mais aussi la démocratie participative, ainsi que d’accroître la légitimité du processus décisionnel de l’Union. Inscrit dans les traités et dans la Charte, le droit de saisir le Médiateur européen est une pierre angulaire du droit primaire de l’Union. Symbole de transparence, impartialité, responsabilité et garantie des droits fondamentaux de tout citoyen. Et c’est bien pour répondre  aux demandes d’aide des citoyens qu’en 2021, vous avez ouvert 338 enquêtes, dont 332 sur la base de plaintes et six enquêtes d’initiative et clôturé 305 enquêtes.  Transparence, responsabilité, culture du service, bon exercice des pouvoirs discrétionnaires. Voilà les principaux thèmes abordés dans les enquêtes clôturées en 2021. Parmi les autres thèmes abordés figurent le respect des droits fondamentaux, le recrutement, le pantouflage, la bonne gestion financière, la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union et les questions éthiques.  Conformément à la stratégie Cap sur 2024, le travail de votre bureau a augmenté en 2021 avec l’ouverture d’un plus grand nombre d’enquêtes et d’initiatives sur un large éventail de questions. Et pour ces raisons, nous avons convenu qu’il est essentiel d’allouer un budget adéquat au Médiateur afin d’avoir des ressources nécessaires pour gérer l’ensemble de la charge de travail.  Je vous félicite pour votre engagement répété en faveur de la lutte contre les affaires de pantouflage. Votre bureau a notamment ouvert une vaste enquête stratégique sur la manière dont la Commission a géré ce pantouflage. Vous avez été attentive à ce que l’accès à des documents présentant un intérêt pour le plus grand public soit octroyé, notamment avec la révision de la procédure accélérée. Et à ce propos, j’ai veillé à souligner deux éléments primordiaux dans le texte: que la transparence et l’accès du public aux documents des institutions de l’Union doivent être assurés, que la révision de la loi Transparence constitue une priorité afin de placer l’Union à la pointe du progrès en la matière.  Et c’est grâce à votre enquête que nous avons pris connaissance de l’existence des SMS échangés entre Ursula von der Leyen et le président de Pfizer. Tous les groupes politiques ont travaillé à souligner l’attention portée par votre bureau aux questions éthiques ainsi qu’aux questions relatives à la transparence et à la prise de décision.  Tout au long de l’année 2021, vous avez accompli un travail aussi remarquable d’enquête sur le respect et la protection des droits fondamentaux, principales valeurs de l’Union. Deux enquêtes d’initiative sont ici primordiales. L’une sur la manière dont Frontex se conforme à ses obligations, l’autre sur comment la Commission veille à l’utilisation des fonds européens pour promouvoir le droit des personnes en situation de handicap et des personnes âgées à une vie autonome.  J’en parle dans mon rapport LIBE vers l’égalité des droits pour les personnes en situation de handicap et je souhaite le répéter ici, votre engagement en tant que membre du cadre de l'Union européenne pour la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées est essentiel afin de protéger, promouvoir et surveiller sa bonne mise en œuvre par les institutions de l’Union.  Chers collègues, quand l’inconnu et l’ombre sèment le doute, ce sont la clarté et la lumière qui nous rassurent. De la transparence, de la confiance. Alors demain, soyons à la hauteur de la confiance de ceux qui nous ont confié les clés de la démocratie européenne. Montrons à nos citoyens que le Parlement peut parler d’une seule voix.