Debate: Conclusions of the European Council meeting of  and  October , in particular the negotiations of the future relations with the UK
Date: WEDNESDAY, 21 OCTOBER 2020
Speaker: Michel Barnier
Language: FR

Le Conseil européen, comme l’a dit Charles Michel, a été un moment très important pour cette négociation : ce Conseil européen a réaffirmé à nos partenaires et amis britanniques que l’Union européenne veut un accord, un accord dans le bénéfice mutuel de chaque partie, dans le respect de l’autonomie et de la souveraineté de chaque partie, et qui reflète un compromis équilibré. Il n’y aura cependant pas d’accord à n’importe quel prix, comme l’a dit très clairement et à plusieurs reprises notre présidente Ursula von der Leyen. C’est la position qui est au cœur du mandat qui m’a été confié, confirmée par votre Parlement et confirmée par le Conseil européen, réaffirmant aussi notre attitude constructive pour continuer la discussion et la négociation. Je veux rappeler que l’attitude de l’Union européenne dans cette négociation n’a pas changé et ne changera pas jusqu’au dernier jour. Nous resterons calmes, nous resterons constructifs, nous resterons respectueux mais aussi, évidemment, fermes et déterminés dans la défense des principes et des intérêts de chacun des pays de l’Union européenne et de l’Union européenne elle-même. Nous chercherons des compromis nécessaires de chaque côté pour avoir un accord jusqu’au dernier jour utile et notre porte restera toujours ouverte.  Comme cela a été dit à l’instant par le président Charles Michel comme par Maroš Šefčovič, nous sommes prêts à intensifier nos discussions à tout moment et sur tous les sujets, et à le faire sur la base de textes juridiques, puisqu’il s’agit de s’agréer, de négocier un accord sous la forme d’un traité international, donc un document juridique. Nous étions d’ailleurs prêts, avec mon équipe, à venir à Londres dès lundi, au début de cette semaine. Ce qui ne changera pas, non plus, c’est le cadre que nous avons fixé au nom de l’Union européenne pour ce partenariat ambitieux avec le Royaume-Uni, qui soit dans le respect de notre autonomie de décision ; qui soit respectueux de l’intégrité du marché intérieur ; et qui préserve les intérêts économiques, politiques, sociaux, de long terme de tous les pays, de tous les citoyens et de toutes les entreprises de l’Union européenne. Ces principes ont été indiqués et énoncés par l’Union depuis le moment même où le Royaume-Uni a choisi – comme c’est son choix souverain – de quitter l’Union européenne, il y a plus de 4 ans. Ces principes sont, évidemment, de mon point de vue, compatibles avec le respect de la souveraineté britannique, qui est une préoccupation légitime du gouvernement de Boris Johnson. Ce qui est en jeu, Mesdames et Messieurs les députés, dans cette négociation, ce n’est pas la souveraineté de l’une ou de l’autre des parties en négociation. Nous l’avons dit dès la déclaration politique : tout futur accord se fera dans le respect de l’autonomie de décision de l’Union européenne et dans le respect de la souveraineté britannique. Ce qui est en jeu, c’est simplement – mais c’est déjà beaucoup – l’organisation, la bonne organisation, de nos relations futures après le divorce, qui est acquis. Nous souhaitons des relations aussi intenses que possible pour notre coopération économique, la sécurité, nos investissements communs, la recherche, l’éducation et un jour, plus tard, sans doute une coopération en matière de politique étrangère et de défense. Nous avons bien entendu les lignes rouges évoquées par Boris Johnson sur le rôle de la Cour de justice européenne, sur l’autonomie législative du Royaume-Uni, sur la pêche. Depuis plusieurs mois, nous nous sommes engagés de manière constructive à la table des négociations pour voir comment ces lignes rouges britanniques que nous connaissons pourraient être compatibles avec nos propres principes et nos propres intérêts, avec la volonté d’arriver à un accord entre nous. Car il va de soi, évidemment, que tout accord international implique des contraintes entre les deux parties, des contraintes mutuellement acceptées. Voilà pour le cadre général de la négociation. Je pense, Mesdames et Messieurs les députés, malgré les difficultés, qu’un accord est à notre portée. Si nous sommes, des deux côtés, prêts à travailler constructivement et dans un esprit de compromis, si nous avançons dans les prochains jours sur la base de textes juridiques, comme c’est notre souhait, et, enfin et surtout, si nous sommes prêts, dans les jours qui viennent, à aborder et résoudre et les sujets les plus difficiles. Le temps est limité, très limité, il est même limité de plus en plus chaque jour, et voilà donc pourquoi nous devons trouver avec les Britanniques, s’ils le veulent, des solutions pour les problèmes les plus difficiles. J’ai indiqué hier encore au groupe de coordination présidé par David McAllister et à ses membres que je remercie – beaucoup sont ici – comme je l’ai indiqué à la conférence des présidents de Commission, que nous avons progressé ces dernières semaines avec les Britanniques sur la coopération policière et judiciaire (je connais la vigilance de votre Parlement) : nous avons progressé sur la question de la Convention européenne des droits de l’homme, la protection des données, Europol, Eurojust et sur l’extradition. Voilà : nous voyons clairement se dessiner le contour d’un accord. Nous avons progressé sur les transports : le gouvernement du Royaume-Uni s’engage sur un  Le  De même, la gouvernance de notre futur accord, c’est la clé : il s’agit d’une structure globale pour un accord global, il s’agit de mécanismes contraignants de règlement des différends avec un système de sanctions efficace. Là aussi, Maroš Šefčovič a rappelé tout à l’heure le risque qui s’attache à l’accord de retrait et à son respect. Voilà pourquoi nous allons être évidemment exigeants, dans cette négociation pour la relation future, sur ce qui concerne le règlement des différends et la gouvernance, parce que nous avons cet avertissement des Britanniques qui nous inquiète. Et puis la pêche, dernier point de blocage important : il n’y aura pas d’accord économique sans une solution durable, équitable, juste pour les pêcheurs des deux côtés. Nous insisterons donc jusqu’au bout pour garantir une perspective durable à nos pêcheurs européens. Ça passe par un accès aux eaux réciproque et stable, et ça passe par une répartition juste des quotas. En conclusion, Mesdames et Messieurs, et en vous remerciant pour votre confiance, je veux rappeler que notre porte reste ouverte et le restera jusqu’au dernier jour utile, pour travailler ensemble avec notre équipe, qui est aussi votre équipe de négociation. Nous sommes prêts à travailler de manière très intense, jour et nuit s’il le faut, pour finaliser un projet d’accord dans un délai qui doit laisser le temps nécessaire à la démocratie, c’est-à-dire à votre Parlement et aussi aux parlements nationaux ainsi qu’au Conseil, pour s’exprimer. Évidemment, nous continuerons à vous informer en toute transparence, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, de l’évolution de cette négociation. Pour trouver un accord, il faut être deux, et puis il faut se mettre d’accord à la fin. Nous ne sommes pas certains d’y parvenir, mais je pense que c’est possible. Voilà pourquoi aussi nous devons être prêts à assumer les conséquences d’un éventuel   Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, notre attitude et votre unité, l’unité des 27, l’unité des groupes politiques ici, sont la clé de la réussite de cette négociation qui, nous le savons bien, ne concerne pas seulement la seule relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne pour les générations qui viennent, mais qui concerne aussi, plus largement, l’avenir du projet européen.