Debate: Union Secure Connectivity Programme -
Date: MONDAY, 13 FEBRUARY 2023
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

Je voudrais remercier chaleureusement l’ensemble des députés qui ont travaillé d’arrache-pied sur ce dossier et en particulier son rapporteur, Christophe Grudler, qui a fait un travail exceptionnel entouré de ses rapporteurs fictifs. Neuf mois après la proposition de la Commission, grâce à ce travail acharné, nous sommes parvenus à un accord en trilogue et le Parlement votera demain, c’est-à-dire juste un an après cette proposition, ce qui permettra à la Commission d’initier la mise en œuvre rapidement. Le rapporteur vient de rappeler, du reste, le contexte dans lequel nous nous trouvons et l’urgence, aussi, qui est la nôtre. Les efforts qui ont été consentis pour faire aboutir ce dossier dans de tels délais traduisent, à mon sens, le consensus profond que partagent la Commission et les co-législateurs sur l’urgence – que je viens de rappeler – de ce programme pour consolider notre souveraineté technologique et offrir à l’Union une capacité de communication sécurisée qui, on le voit bien, lui fait clairement défaut aujourd’hui. Les amendements qui ont été portés par le Conseil et par le Parlement clarifient, enrichissent et précisent nombre d’aspects de notre proposition, et je tiens à m’en féliciter. Je voudrais, en particulier, rappeler quatre éléments, si vous le permettez. Tout d’abord, l’objectif premier d’IRIS, tel que défini dans le règlement, est clairement d’assurer aux États membres de l’Union un accès garanti à une communication ultra-sécurisée, globale, autonome, qui réponde à leurs besoins opérationnels. Et c’est vers ce seul objectif que seront mobilisés les fonds du budget de l’Union. Cela veut dire concrètement que notre objectif premier – et je tiens à le redire ici – est de construire une constellation souveraine pour des usages gouvernementaux de services publics et notamment, évidemment, dans la sécurité et la défense. Le rapporteur vient de le rappeler – on l’a revu en Ukraine, on le vit tous les jours en Ukraine – la connectivité par des satellites LEO dans des zones de conflit est absolument cruciale. C’est un élément désormais déterminant des théâtres d’opérations et c’est une capacité essentielle, on l’a vu, que l’Europe n’a pas et que fournira IRIS. Les critères d’éligibilité, pour les entreprises qui développeront IRIS, seront donc évidemment exigeants, on le comprend, et du reste conformes au règlement. Et nous ne compromettrons en aucun cas la sécurité et la souveraineté de cette infrastructure. Je tiens à le dire très clairement. Ce sera donc aux industriels de s’adapter, et pas l’inverse. Nous souhaitons par ailleurs intégrer l’état de l’art en matière de sécurisation de la connectivité, en envisageant une utilisation du cryptage quantique. Deuxième point, IRIS permettra, en plus des services gouvernementaux, de développer des services commerciaux innovants et complémentaires, permettant ainsi l’émergence d’une nouvelle offre, pour tous les Européens, de services s’appuyant sur cette connectivité mobile. Pour ce service, IRIS sera construit sur la base d’un partenariat public-privé, qui sera ouvert à un ou à plusieurs partenaires. Bien entendu, la guerre en Ukraine change tout, et de façon durable, voire définitive, disent certains; en tout cas sur le très long terme. Il est donc évident qu’à ce titre, nous ne pourrons accepter aucun risque d’interférence directe ou indirecte avec ceux qui présentent une surface de risque avec la Russie. Je voudrais également dire qu’IRIS est aussi une infrastructure qui a des visées géopolitiques. De par sa couverture potentiellement globale, comme l’a rappelé le rapporteur tout à l’heure, nous pourrons apporter de la connectivité là où c’est nécessaire, et je pense bien entendu à l’Afrique, où je souhaite qu’IRIS puisse jouer un rôle important pour l’ensemble du continent. Enfin, IRIS est aussi l’occasion pour l’Union de faire de l’espace différemment, en mettant à profit le tissu de start-up du secteur, en donnant leur chance à des nouvelles technologies, peut-être plus risquées, mais qui seules peuvent permettre une véritable rupture, une disruption qui va bénéficier, j’en suis personnellement convaincu, à l’ensemble de l’écosystème spatial, aux entreprises plus traditionnelles, mais tout autant à l’ensemble de notre écosystème de start-up. Et pour cela, je mettrai en place une stratégie de passation de marchés publics qui permettra aux start-up de développer des services spécifiques pour l’Union. Mesdames et Messieurs les députés, votre vote de demain nous permettra de lancer sans délai ce programme ambitieux. Je compte ainsi lancer le principal appel d’offres d’ici un mois, pour pouvoir avancer vite. Nous envisageons des services initiaux en 2024 et des services complets en 2027. Après Galileo et Copernicus, l’Europe va se doter, avec IRIS, d’une troisième constellation souveraine, complétant ainsi l’offre européenne et renforçant l’Union comme un acteur majeur de l’espace.