Debate: Conclusions of the extraordinary European Council meeting of - July
Date: THURSDAY, 23 JULY 2020
Speaker: Charles Michel
Language: EN

We acted fast and with urgency. In less than two months, we hammered out a deal of more than EUR 1.8 trillion and this response is massive. Compared to the size of its economy, Europe’s response is greater than that of the United States or China. In fact, this agreement is a first in many ways. This is the first time in European history that you agreed to borrow collectively to finance expenditure. It’s also the first time, the first time that our budgetary funds are connected to our climate ambition. And, it’s the first time our budget will be directly linked to the rule of law. I am convinced that Europe is a force for action. Today I stand before you with that agreement in hand, endorsed by unanimity by all 27 leaders. Everyone had to give something in order to get something. It’s a strong and ambitious deal for Europe, and for Europeans it is fair, balanced and ground-breaking. Why? Because it will boost our three common goals: convergence, resilience and transformation. On the recovery fund, first, the Next Generation EU is a one-off measure to address the impact of COVID-19 and I would like to stress that the total size of the recovery fund is EUR 750 billion. EUR 390 billion in grants, and EUR 360 billion in loans. And these funds will be targeted at the hardest hit regions and sectors. It targets of 30% of the MMF and the recovery fund to fight climate change and we will make sure the recovery fund money is well spent by ensuring it is backed by solid governance. Sur le budget, nous décidons de proposer 1 074 millions d’euros. Je souligne l’engagement, la mobilisation, le souhait de réussir avec ces moyens, de poursuivre les efforts pour réduire les disparités sur le plan européen, de renforcer la convergence et d’engager la transformation, qui est si nécessaire et si urgente. Je mesure bien, sur la question du CFP – certains d’entre vous auront très certainement l’occasion de le souligner –, les réductions par comparaison à la proposition de la Commission. Je veux aussi de mon côté, pour amener de la nuance dans le débat, regarder le point de départ. Le point de départ, c’est l’argent qui, aujourd’hui, est dépensé chaque année pour chacune des politiques mises en œuvre par l’Union européenne. Quand on fait la comparaison avec aujourd’hui, on voit que CFP et plan de relance ensemble, ce sont chaque fois des moyens supplémentaires par rapport à la situation actuelle, qui sont mobilisés dans différents domaines: dans le domaine numérique, dans le domaine d’Horizon Europe, dans le domaine d’Erasmus. Enfin, nous proposons de mettre en place une réserve spéciale en lien avec le Brexit parce que nous prenons en considération le fait qu’avec ou sans accord, en toute hypothèse, il faudra soutenir les pays et les secteurs qui seront plus directement affectés par les conséquences économiques de ce Brexit.  Je mesure bien qu’il y a un thème qui mobilise beaucoup d’attention, ici, et il en a mobilisé aussi durant le sommet; il s’agit de la question des rabais, ces mesures correctrices. Il est vrai que ces rabais ont été maintenus pour un pays, augmentés pour quatre autres pays, et il est vrai que cela faisait partie de l’accord global, parce qu’il y avait cette situation exceptionnelle, la nécessité de mobiliser des moyens dans le cadre du plan de relance. L’accord politique a donné lieu à cette partie de décisions, que je veux souligner également. J’en viens maintenant à la question des ressources propres. Nous avons eu beaucoup de débats formels et informels avec cette assemblée, en lien avec cette question très centrale, parce que nous considérons que les ressources propres peuvent représenter un tournant dans la manière dont l’Europe envisage son avenir, et pour laquelle, je pense pouvoir le dire, nous avons donné lieu à des avancées peut-être même au-delà de ce qui était imaginable il y a quelques semaines encore, en indiquant de manière précise un calendrier politique et, surtout, je veux le mettre en évidence, en apportant un point supplémentaire par rapport à la proposition initiale de la Commission: cette idée que nous allons démarrer le remboursement sous le CFP qui vient et pas sous le suivant, ce qui est un moyen extrêmement puissant sur le plan politique pour encourager la décision. Cela nous engage et cela engagera, je l’espère, le Parlement. Cela engagera également les chefs d’État et de gouvernement. Je pense qu’il y a là, que ce soit sur la question de mesures carbone aux frontières, sur la question numérique, sur les transactions financières, sur la question du système ETS ou sur la question des déchets plastiques, il y aura de la matière pour le débat démocratique, politique au sens noble du terme, dans le cadre de la démocratie européenne, mais également très certainement dans le cadre des parlements nationaux, et c’est une bonne chose. Car, au-delà de ce débat-là, ce sont des questions centrales sur l’orientation que l’on veut pour l’Union européenne qui seront posées. Ensuite, la question du rôle du Parlement européen, qui est, naturellement, une question essentielle. Je mesure bien qu’elle sera très certainement débattue ici, au-delà de ce qui est déjà prévu dans le cadre institutionnel et du rôle du Parlement dans le cadre du travail législatif et du rôle par conséquent pour la pièce maîtresse, qui est le RRF, le Recovery and Resilience Fund. Pour d’autres programmes de dépenses, nous avons proposé, c’est le paragraphe 11 de nos conclusions, qu’il y ait le partage conjoint du contrôle politique, Conseil et Parlement européen, dans le cadre du contrôle annuel sur les dépenses, et je ne doute pas que nous prolongerons les discussions sur ce sujet. Enfin, je veux mettre en évidence un point qui me tient à cœur, un point qui doit nous tenir à cœur. Cela fait maintenant cinq ans que j’ai la responsabilité de siéger au Conseil européen, d’abord comme Premier ministre belge, maintenant en capacité de président du Conseil européen. Et pour la première fois en cinq ans, nous avons eu ce week-end un très long débat autour de la table, les 27 chefs d’État et de gouvernement, les yeux dans les yeux, sur la question de l’état de droit, des valeurs fondamentales. Le débat que nous avons eu doit être non pas un point d’aboutissement, mais une étape, une étape importante, une étape utile, et c’est en cela que je me réjouis que ce qui vous est présenté inscrit ce lien, cette conditionnalité, entre la question financière et la question de la gouvernance, la question de l’état de droit. Chacun devra jouer son rôle: la Commission, naturellement, dans le cadre des institutions; le Parlement européen; mais aussi le Conseil européen qui, dans le cadre de la responsabilité de mener le débat d’orientation politique, n’échappera pas non plus à la nécessité de revenir régulièrement sur ce sujet-là. Je veillerai à ce que ce thème central, ce thème vital, fondamental pour l’agenda européen, reste au centre du débat démocratique. Mesdames et Messieurs, je conclus en vous disant ceci: il y a quelques jours nous avons basculé au-delà de 600 000 décès dans le monde, liés au Covid-19. Le Covid-19 nous a bousculés, le Covid-19 nous a ébranlés. Il a bousculé la manière dont nos sociétés démocratiques fonctionnaient. Nous avons dû nous résoudre à ce qui était impensable quelques mois auparavant: restreindre drastiquement les libertés personnelles, les libertés fondamentales, mettre le système de santé terriblement à l’épreuve. J’en suis totalement convaincu: le monde après le Covid-19 doit être différent, il doit être plus engagé, plus solide et plus ancré dans cette exigence d’humanité qui nous rassemble chacune et chacun. L’accord que je vous présente aujourd’hui est, à mes yeux, un accord qui, bien sûr, porte sur des questions financières, mais c’est bien plus que cela, en réalité. C’est bien plus que cela car, à travers le débat qui est ouvert maintenant, c’est le sens, la direction que nous voulons donner pour les prochaines années à ce projet européen qui est à l’ordre du jour. Je pense que ce moment est historique, et je vais faire preuve d’un soupçon de romantisme. Je crois que par cette décision extraordinaire, le fait de décider qu’on allait mobiliser un agenda solide pour les ressources propres, de décider qu’on allait consentir un emprunt ensemble pour investir et pour réformer, en quelque sorte, ce que nous avons fait, c’est renouveler pour 30 ans nos vœux de mariage sur le plan européen. C’est l’unité européenne qui a été affirmée et, plus que jamais, je pense que ce que nous envoyons comme signal aux Européens est un signal de confiance, de robustesse, de solidité. Le signal que nous envoyons au reste du monde, c’est que l’Europe est présente, l’Europe est solide, l’Europe est debout.