Debate: European Chips Act
Date: TUESDAY, 11 JULY 2023
Speaker: Thierry Breton
Language: FR

Alors, je vais vous le dire tout de go, cela n’aurait été pas possible sans le travail impressionnant du Parlement européen, qui a joué un rôle absolument clé dans la conclusion, en un temps record, de cette initiative législative ambitieuse visant à renforcer l’industrie européenne des semi-conducteurs et également à garantir notre avenir technologique et industriel. C’est pourquoi je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur, M. Dan Nica, pour son leadership exceptionnel sur ce dossier et sa capacité à trouver des compromis qui ont été décisifs dans la conclusion de ce que nous présentons aujourd’hui. Je remercie également les rapporteurs des commissions associées, Maria—Manuel Leitão—Marques et Tiemo Wölken, qui vient de s’exprimer, mais aussi tous les rapporteurs fictifs et l’ensemble des députés, notamment ceux ayant porté la modification de l’entreprise commune «Semi-conducteurs», comme Eva Maydell, pour leur travail intensif sur ce dossier capital. Alors évidemment, face aux nouvelles réalités géopolitiques, il était impératif que l’Europe s’affirme comme puissance industrielle et technologique sur la question des semi-conducteurs. C’est une question de compétitivité bien entendu, mais aussi de sécurité et de souveraineté technologique. Pour cela, il faut une industrie de semi-conducteurs en Europe qui soit robuste, qui soit résistante. Vous l’avez rappelé à l’instant, les semi-conducteurs sont au cœur de nos économies, de nos sociétés connectées et décarbonées. Ils alimentent l’ensemble des technologies essentielles devenues indissociables de notre vie quotidienne, des smartphones aux appareils médicaux. Les semi-conducteurs sont une force invisible qui stimule l’innovation et le progrès. Cependant, l’industrie européenne est confrontée à des défis importants que nous connaissons tous et qui constituent des risques, du reste, pour nos intérêts stratégiques, en particulier dans la nouvelle géopolitique des chaînes de valeur. Et dans ce cadre, le règlement sur les semi-conducteurs repose sur trois piliers. Tout d’abord, la consolidation du leadership européen en matière de recherche et de technologie, car, nous ne le disons pas assez, l’Europe est à la pointe de la recherche mondiale en semi-conducteurs. Toutes les technologies et tous les processus de fabrication de semi-conducteurs les plus avancés au monde ont été mis au point en Europe et notamment au sein de nos centres de recherche de classe mondiale que sont I. MECH, le LETI-CEA ou l’Institut Fraunhofer, pour ne citer que certains d’entre eux. Le règlement sur les semi-conducteurs propose d’accentuer cette avance et d’investir pas moins de 11 milliards d’euros d’ici à 2030 pour quatre priorités. Premièrement, construire une infrastructure européenne la plus avancée au monde de trois lignes pilotes sous les deux nanomètres, en FinFET, sous les sept nanomètres en FD-SOI et sur le packaging le plus avancé permettant une industrialisation des processus de production. Deuxièmement, établir une plateforme de conception de puces ouverte à toutes nos start-up, à toutes nos PME, et permettant de créer avec les utilisateurs les applications de demain. Et troisièmement, former un réseau de centres de compétences nationaux dans les 27 pays, car l’excellence et l’innovation sont présentes partout en Europe. Et puis, bien entendu, quatrièmement, investir aussi dans l’avenir. Et l’avenir, c’est la puce quantique. Le deuxième pilier consiste à investir tout au long de la chaîne de valeur industrielle. C’est ici la vraie nouveauté du règlement sur les semi-conducteurs. Le temps où l’Europe n’investissait que dans la recherche et délocalisait la production est révolu. Je le dis clairement, le règlement permet désormais un investissement massif pour notre base industrielle européenne compétitive sur l’ensemble de la chaîne de production des semi-conducteurs – les équipementiers, les producteurs de disques wafer, les entreprises de design et bien entendu les méga-usines. Nous avons pu ainsi élaborer le concept de pionnier et de clause d’équivalence pour rendre l’Europe attractive aux investissements nécessaires. Nous avons également approuvé les plans nationaux d’investissements massifs dans les semi-conducteurs, qu’ils soient liés à la FRR ou non.  Cette stratégie a été payante. Depuis l’annonce du règlement sur les semi-conducteurs, et avant même qu’il n’entre en application, ce sont déjà plus de 100 milliards d’euros d’investissements publics et privés qui ont été annoncés. Cela inclut notamment le dernier projet important d’intérêt européen commun qui prévoit pas moins de 22 milliards d’euros d’investissement dans 15 États membres de l’Union, autour de 68 projets industriels concrets qui vont rendre la chaîne de valeur industrielle européenne plus résiliente, que ce soit sur les matériaux, les équipements, le design ou le packaging. Plusieurs projets de méga-usines ont d’ailleurs déjà été annoncés: Infineon, STMicroelectronics et Globalfoundries, Intel et d’autres qui vont suivre. On peut ainsi dire que grâce au règlement sur les semi-conducteurs, nous contribuons à réindustrialiser l’Europe en termes de semi-conducteurs sur l’ensemble de la chaîne de valeur et avec un double objectif: d’abord atteindre 20 % de la production mondiale, contre 9 % aujourd’hui, et également pouvoir produire en Europe les semi-conducteurs les plus avancés, en dessous de deux nanomètres, car c’est bien là que se joue la puissance géopolitique et industrielle de demain. Le troisième et dernier pilier concerne l’adaptation de notre marché intérieur à la géopolitique des chaînes de valeur. Face aux risques de vulnérabilité que présentent nos dépendances, on doit s’organiser et on doit organiser notre marché intérieur pour pouvoir défendre nos intérêts dans la géopolitique mondiale en établissant les rapports de force nécessaires au maintien des chaînes de valeur mondiales. Nous en avons fait l’amère expérience, vous vous en souvenez toutes et tous, lors des vaccins. En période de crise, nous devons utiliser la force de notre marché intérieur pour préserver nos intérêts européens face aux tentations de repli de nos partenaires ou de nos rivaux. Dans le même temps, nous devons également établir les bases d’une coopération internationale plus structurée afin de diversifier nos chaînes d’approvisionnement. Ces éléments ne sont pas de la théorie. Les mesures récentes concernant le contrôle des exportations de gallium et de germanium annoncées par la Chine la semaine dernière nous rappellent les velléités de certains à établir des rapports de force dans les chaînes de valeur en utilisant des dépendances établies. De même, la question du contrôle de l’exportation des technologies avancées en matière de semi-conducteurs vers la Chine doit faire l’objet d’une discussion européenne plus avancée et coordonnée. Bien entendu, nous serons toujours aux côtés de notre allié américain lorsqu’il s’agit de préserver les intérêts de sécurité et de défense de l’Europe et de ses partenaires. Mais il est évidemment crucial que la charge soit toujours bien partagée et que cela ne se transforme pas in fine en politique industrielle au détriment des acteurs européens. C’est d’ailleurs tout l’objet de la politique de sécurité économique que nous souhaitons mettre en œuvre autour du concept de réduction des risques. Le règlement sur les semi-conducteurs est et sera un instrument très important afin de réduire nos dépendances et d’établir les instruments nécessaires par rapport aux rapports de force géopolitiques. Je reviens du Japon et de Corée du Sud avec l’idée ferme que nous avons des intérêts communs sur la question des semi-conducteurs. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons établi des partenariats numériques avec ces deux pays. Plus largement, nous continuerons à travailler au travers du règlement sur les semi-conducteurs à une coopération internationale renforcée et notamment avec nos alliés et amis américains. Mesdames et Messieurs les députés, le règlement sur les semi-conducteurs représente donc notre feuille de route pour une Europe actrice de sa propre transition, transition numérique et transition verte. C’est aussi un nouveau modèle de notre stratégie industrielle alliant pour la première fois consolidation des efforts de recherche avec soutien aux capacités de production et mise en place d’instruments de gestion des crises à venir. Car il n’y aura pas de politique industrielle en Europe sans usines. La recherche, c’est primordial, bien entendu, mais il faut désormais s’attacher à transformer notre leadership technologique en leadership industriel. C’est vrai pour les semi-conducteurs, cela l’est aussi pour les industries des technologies propres, pour les batteries, pour les matières premières. Je compte donc sur le Parlement européen pour soutenir sans réserve l’accord conclu le 18 avril 2023 autour du règlement sur les semi-conducteurs.