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Sheet: CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES
[NAME]
Groenveld 29
1930 [NAME]
[EMAIL]
www.jeriss.be
TVA : BE 0769 778 340
IBAN : BE82 0689 4177 7168
par l’intermédiaire de la personne physique, [NAME], [NAME] dénommé « le [NAME] »,
[NAME] les conditions générales, aussi dénommées « les Conditions »,
qui régissent ses activités professionnelles avec sa [NAME], [NAME] dénommé « le Client ».
1. Champ d’application
[NAME] présentes Conditions sont applicables à toutes les activités professionnelles entre le Webmaster et le Client.
b. Tout contrat passé auprès du [NAME] implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions. Par conséquent, le Client accepte volontairement [NAME] lier aux droits et aux obligations qui en découlent.
[NAME] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions sans notification préalable et sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site internet en stipulant la date de dernière modification des Conditions.
d. Aucune dérogation vis-à-vis des présentes Conditions ne peut [NAME] sans l'accord écrite, signée et cachetée du [NAME].
2. [NAME]
a. Tous les tarifs sont indiqués en euros, hors TVA.
[NAME] veille à fournir à tous au Client la plus grande transparence possible vis-à-vis des tarifs. À cette fin, il publie sur son site internet une grille tarifaire dans laquelle une estimation de prix est fournie pour divers types de services.
[NAME] grille tarifaire n’est toutefois donnée qu’à [NAME] purement informative et ne constitue pas une offre définitive de prix. Toutes les réalisations du Webmaster s’effectuent toujours sur base d’un devis préalable établi sur mesure en fonctions des besoins du Client.
3. [NAME]
a. Tous les devis du [NAME] sont gratuits.
[NAME] durée de validité d'un devis est de 1 mois calendrier à compter de la date [NAME].
[NAME] devis n'engage ni le Client ni le [NAME], sauf après signature du devis [NAME].
[NAME] prix indiqués dans le devis ne visent que la réalisation des services qui y sont mentionnés.
e. Si le Client souhaite modifier le [NAME] signature, le [NAME] est autorisé à revoir le prix initialement fixé. Aucune modification du devis ne peut être faite sans l'accord du [NAME].
4. Rétractations
[NAME] peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier en envoyant une demande écrite par courriel à [EMAIL]. Aucune réclamation à [NAME] accepté par le Client ne pourra être recevable une fois ce délai passé. Ainsi, le Client ne pourra plus contester la facture y afférent.
[NAME] que la demande de rétractation aura été traitée, le Client recevra un courriel de confirmation à ce sujet et il sera notifié de la date de fin à laquelle l'engagement expirera. En effet, l’acte de rétractation ne peut entrainer que la rupture de l'engagement à son expiration. Elle n’entraine pas la rupture immédiate forcée du contrat.
c. Aucune indemnité ou remboursement ne peut être réclamé(e) en cas de rupture (anticipée ou non) du devis. En d’autres termes, le Client est tenu [NAME] totalité du prix du devis accepté et de la facture envoyée au Client.
5. Contractualisation
a. Afin d’établir une base de contractualisation, une première discussion téléphonique est [NAME] le Client afin de définir ses attentes. Une rencontre en personne (ou par visioconférence) est organisée  afin [NAME] un cahier des charges. Une synthèse de ce cahier des charges est envoyée au Client par courrier électronique afin [NAME] un devis préliminaire.
[NAME] à tout accord, le Client reconnaît avoir [NAME] part du [NAME] toutes les informations nécessaires afin d'effectuer un choix éclairé au niveau des services et [NAME].
c. Le Client reconnait également avoir minutieusement lu les Conditions du Webmaster, [NAME] le Client est tenu de compléter et signer pour accord. [NAME] conserve l'original du devis. Le Client en recevra une copie par email.
d. En complétant et en signant le devis, le Client accepte les présentes Conditions. En conséquence, le Client est soumis aux obligations découlant des présentes Conditions.
[NAME] n'est pas responsable en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne ou entité.
6. Paiements et retards
a. Toutes les factures du [NAME] sont payables au grand comptant ou à tout autre échéance qu'elles mentionnent expressément.
[NAME] cas de non-paiement d'une facture, le [NAME] enverra une première lettre de rappel avec un délai supplémentaire de paiement de 7 jours calendrier. [NAME] à nouveau sans paiement, une mise en demeure sera envoyée au Client en recommandé avec une sommation de payer. À compter de cette mise en demeure, le Client sera redevable d'intérêts de retard de 12% par an, et d'une indemnité forfaitaire pour frais administratifs de 10% du montant impayé (avec un minimum de 150 € hors TVA).
[NAME] la période de recouvrement de créance, le [NAME] s'engage à maintenir l'exécution des prestations dans le but de ne pas pénaliser [NAME] fourni au Client. Toutefois, le [NAME] sera autorisé à résilier le contrat dès le jour ouvrable suivant les 7 jours calendrier à compter de la mise en demeure précitée, dans le cas où aucun paiement n'aurai encore été reçu.
7. Renouvellement
[NAME] réalisation de site internet par le [NAME] est obligatoirement associée à une formule de maintenance, payable à minima annuellement.
[NAME] accepte le renouvellement tacite de la formule de maintenance et, en conséquence, du renouvellement automatique des factures y afférent. [NAME] renouvellement est effectuée pour une durée identique à la durée initiale.
c. En s’acquittant des factures automatiquement renouvelées, le Client accepte à nouveau les présentes Conditions, en ce compris de potentielles modifications y ayant été apportées par rapport aux Conditions dernièrement acceptées par le Client.
8. Maintenance
a. Toutes les formules de maintenance sont fournis sous forme d'une prestation à durée déterminée, précisée dans le devis.
[NAME] veille au bon fonctionnement du site internet dans la mesure de ses moyens. [NAME], il ne peut être tenu pour responsable pour quelques dysfonctionnements que ce soit, si ce n'est ceux dont il en est la cause à la suite d'une action manifeste ayant provoqué le dysfonctionnement.
c. À cette fin, le [NAME] effectue mensuellement la mise à jour du système de gestion de contenu, du thème, des extensions, du serveur et de la base de données. Il effectue également le renouvellement [NAME] nom de domaine et de l’hébergement.
d. Tous les frais encourus durant la maintenance sont exclusivement à la charge du [NAME].
e. Aucune réalisation de site internet ne peut être effectuée par le Webmaster sans une souscription à une formule de maintenance par le Client. La souscription à une formule de maintenance est obligatoire pour pouvoir maintenir actif les réalisations du [NAME]. En effet, le [NAME] a pour mission de fournir à sa Clientèle un service de qualité à long-terme et cela ne peut [NAME] sans la souscription par le Client à une formule de maintenance.
9. Résiliations
[NAME] décide de résilier sa formule de maintenance avant l'expiration de celui-ci, le Client et le Webmaster sont dégagés de leurs responsabilités à [NAME]. Ainsi, le [NAME] désactivera le site internet le jour ouvrable suivant [NAME] formule de maintenance.
[NAME] décide de résilier sa formule de maintenance 1 jour ouvrable suivant la date de renouvellement automatique du contrat, le Client est tenu de s’acquitter du montant du contrat renouvelé dans sa totalité. La résiliation ne prendra alors effet qu’à la fin du renouvellement ayant déjà pris effet le jour ouvrable écoulé.
[NAME] les circonstances rendent impossible l'exécution du contrat de manière, le [NAME] se réserve expressément le droit de résilier ses engagements envers le Client, sans indemnité.
10. Conception
[NAME] définira la charte graphique du site internet sur base des préférences communiquées par le Client. [NAME] dans la mesure du possible à respecter scrupuleusement les instructions du Client, pour autant que cela n’entre pas en contradictions avec le [NAME] le cahier des charges définit initialement lors de la contractualisation.
[NAME] est tenu de fournir au [NAME] toutes les informations nécessaires en termes de contenu (textes, images, [NAME] ou tous autres informations) pour que ce dernier puisse mener son travail à [NAME] un délai maximal de 30 jours à compter de la date de signature du devis.
c. Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires à l'exploitation et à la publication de toutes les informations communiquées au [NAME]. Le Client garantit au [NAME] contre tout dommage qui résulterait du non-respect par le Client de cette obligation de garantie, et accepte d'en [NAME] pleine responsabilité en cas de litige.
[NAME] n'est pas responsable en cas de communication de données erronées par le Client.
[NAME] veille à toujours privilégier l’utilisation de technologies libre de droit. Dans le cas où aucune option [NAME] type n’est disponible pour répondre aux besoins du Client, le [NAME] reste libre d’opter pour la meilleure alternative payante disponible sur le marché.
f. Toute utilisation de logiciels payants est à charge du [NAME], en ce [NAME] nécessaires au bon fonctionnement des dits logiciels.
[NAME] stipulation contraire, le [NAME] réalise toutes ses conceptions de site internet sur WordPress et WooCommerce.
h. Aucune obligation de résultat ne peut être requise auprès du [NAME]. Seule une obligation de moyens peut être exigée vis-à-vis du cahier des charges.
i. Tous les frais encourus durant la réalisation du site internet sont exclusivement à la charge du [NAME], [NAME] le cas où le Client rompt son contrat de création avec le [NAME]. Dans ce cas, le [NAME] est autorisé à refacturer au Client les frais déjà encourus.
11. Livraisons et délais
[NAME] avant-projet ne peut être exécutée qu'après le paiement [NAME]% du montant total du devis.
b. La livraison de la prestation intégrale ne peut être exécutée qu'après le paiement du solde restant dû.
[NAME] délais de livraison fournis par le [NAME] ne sont donnés qu'à titre indicative et n'engage pas le [NAME].
d. En cas de retards, aucune indemnité ne peut être réclamée au [NAME]. Un retard dans [NAME] le [NAME] ne peut donner lieu à une résolution du contrat, ni à une suspension des obligations du Client.
12. Garanties
[NAME] bénéficie d'une garantie de conformité des prestations fournies par rapport au devis. En cas d'anomalie, le Client dispose [NAME] jours calendrier, à dater [NAME] ces éventuelles anomalies au [NAME] en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction.
b. Sont expressément exclues de la garantie de conformité les prestations demandées à la suite d'une intervention ou d'une modification, non autorisée, d'une erreur de manipulation ou d'une utilisation non conforme par le Client, ou encore à la suite d'une anomalie engendrée par une intervention du Client ou d'un tiers.
[NAME] garantit au Client le meilleur niveau de protection possible (grâce à une solution intégrale de sécurité). Il s'assure également d'utilisation les meilleures outils disponibles en veillant à ne pas utiliser (dans la mesure de ses moyens) des des technologies faisant l’objet de dépréciation.
[NAME] fournit au Client le meilleur niveau support technique possible. En cas de défaillance technique, le [NAME] fera le nécessaire pour résoudre l'incident dans les plus brefs délais.
13. Sécurité
[NAME] le meilleur niveau de sécurité possible, le [NAME] installe sur ses réalisations les meilleures solutions de sécurité disponible. Toutefois, il ne peut garantir qu'une faille ne puisse jamais apparaitre. Il ne peut en être tenu pour responsable.
b. Toutes les réalisations du [NAME] disposent de sauvegardes automatiques hébergées localement ou [NAME], qui permettent la restauration sûre et rapide des réalisations en cas de nécessité.
14. Ventes en ligne
1. Le Client est le propriétaire des revenus générés par les [NAME] plateforme, dans le cas d'un site de commerce en ligne.
2. Aucun revenu des ventes n'est géré par le [NAME]. En effet, les revenus sont directement transmis par la plateforme [NAME] auprès [NAME] organisme de paiement tiers, auprès duquel le Client aura créé un compte à son propre nom. [NAME] n'agit pas comme intermédiaire dans la gestion de ces revenus.
3. En cas de défaillance du système de paiement tiers, aucune réclamation ne peut être faite à l'encontre du Webmaster.
15. Droits d'accès
a. Dans le cas où le Client souhaite avoir un accès à la plateforme du site internet, le [NAME] dispose de tous les droits pour accepter ou refuser cet accès. Aucune obligation ne peut être faite au [NAME] pour en accepter la demande.
[NAME] autorise le Client à accéder à la plateforme, un droit d'accès limité sera fourni au Client afin qu'il puisse consulter, modifier ou supprimer le contenu du site internet pour lesquels le [NAME] aura donné accès.
[NAME], suite à l'autorisation d'accès du Client, celui-ci effectue une manipulation [NAME] propre chef entraînant des dommages (qu'ils soient mineurs ou majeurs), le Client sera seul responsable de cet incident et ne pourra effectuer de réclamation auprès du [NAME]. À [NAME], le [NAME] peut effectuer une restauration du site à la dernière sauvegarde disponible, sur demande du Client.
16. Droits de propriété
[NAME] est le propriétaire de toutes ses réalisations de manière pleine, entière et indivisible. Il est également le propriétaire de tous les documents fournis au Client détaillant ses tarifs et services.
[NAME] est strictement interdit pour le Client de partager les documents fournis par le [NAME] à d'autres personnes ou entités. En cas d'utilisation non-autorisée, le [NAME] poursuivra le Client pour infraction et sera en droit de réclamer des dommages et intérêts pour violation de propriété et des présentes Conditions.
[NAME] (intellectuel, auteur, commercial, voisins, ou autre) ne peut être réclamé par le Client vis-à-vis des réalisations du [NAME].
d. Toute réutilisation des droits de propriété relatifs aux réalisations du Webmaster sans le consentement de celui-ci est strictement interdite, faute de quoi le [NAME] pourra poursuivre le Client en justice afin [NAME] abus de droits et en réclamer des indemnités.
17. Force majeure
[NAME] est [NAME] foi et en bon père de famille dans l'exercice de ses activités professionnelles. Certains cas de force majeure peuvent contrevenir au bon déroulement de ses activités.
[NAME] peut dans certains cas planifier des interruptions temporaires de disponibilité du site internet (sans possibilité d'indemnisation), dans le cas par exemple d'améliorations techniques du service, de la plateforme ou du serveur.
[NAME] est dans l'obligation de fournir toutes les informations nécessaires requises par le Webmaster des afin de mener à [NAME] réalisation des tâches [NAME].
[NAME] ne peut être tenu pour responsable de dysfonctionnements en cas d'indisponibilité de sa personne, par exemple en cas de maladie, d’accidents, d’incapacités ou d'invalidité.
[NAME] ne peut être tenu pour responsable de dysfonctionnements en cas d'incidents au niveau de fournisseurs tiers tels que les fournisseurs d'hébergement, de domaines, de certificats, ou de sécurité.
[NAME] est réputé ne pas être en pleine capacité d'action lors de périodes de vacances planifiées.
18. Clauses diverses
[NAME] s'engage à traiter les données à caractère personnel conformément à sa politique de confidentialité.
[NAME] nullité d’une clause des présentes Conditions n’entraine pas la nullité des autres clauses.
c. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec le [NAME] sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de l'arrondissement de Hal-Vilvoorde.
d. Tous les litiges sont régis par le droit belge.