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QUESTIONNAIRE DE REDEVANCE ANNUELLE 2014 Section "Certifications" – certification de produits et services | Unnamed: 1 | Unnamed: 2 | Unnamed: 3 | Unnamed: 4
ORGANISME :
ACCREDITATION N°  :
Nb de sites situés à l'étranger où sont réalisées des activités essentielles :
Domaine de certification  (cf. doc. CERT CPS INF 02 disponible sur www.cofrac.fr) |  | Nb d’ETP (1) | Nb d’auditeurs /contrôleurs (2) | Nb de certificats émis (3)
CERTIFICATIONS DE PRODUITS INDUSTRIELS ET SERVICES
Certifications de produits industriels et services relevant du Code de la Consommation
Certification de produits industriels et services hors Code de la Consommation
[NAME] conformité
Certification selon le référentiel GOTS (GLOBAL ORGANIC TEXTILS STANDARDS)
Certification des entités chargées de l'entretien des wagons de fret, prévue par le réglement (UE) n°445/2011
Certification des équipements techniques prévue par l'arrêté du 08 juin 2012 (ECOTAXE)
Certification par [NAME]/ou certification par évaluation de la conception
Certification par examen de type des instruments de mesure en métrologie légale
Certification par essai de type des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire (LAP)
Certification de chaîne de contrôle selon le règlement PEFC
Certification des organismes évaluateurs délivrant l'attestation d'aptidude mentionnée à l'article R543-106 du code de l'environnement (fluides frigorigènes)
Certification des organismes de formation à la prévention des risques liés à l’amiante
Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante
Certification des organismes de formation des Coordinateurs Sécurité Protection [NAME] ([NAME])
Certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance prévue par l'arrêté du 5 janvier 2011
Qualification des prestataires d'audit de sécurité des systèmes d'information (PASSI)
Certification selon le référentiel [NAME] des Alpes
TOTAL 1
CERTIFICATIONS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Certification de produits agricoles et alimentaires sous un Signe d’Identification [NAME] et l’Origine hors mention AB (SIQO : LR, IGP, STG, AO)
Certification de Conformité Produit (CCP)
Certification de produits issus du mode de production biologique (AB)
Certification selon le dispositif GLOBALGAP
Certification selon les référentiels International Food Standard (IFS)
Certification selon les référentiels British Retail Consortium (BRC)
Certification des prestations de vente, d'application et de conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Certification d'élevage de poulets de chair
Certification de Semences et Plants
TOTAL 2
TOTAL 1 + 2
(1)  Nombre de personnes de l'organisme intervenant dans chaque système de certification, c'est à dire, l'ensemble des personnes (internes et externes - auditeurs, contrôleurs notamment ainsi que le directeur, la secrétaire, le comptable, etc., y [NAME] celles utilisées en sous-traitance) ramené en équivalent temps plein.
(2) Nombre d’auditeurs et de contrôleurs internes et externes
(3) Nombre de certificats [NAME] sous accréditation.
NB : [NAME] effectué en application des documents CERT REF 06 et 07 en vigueur (disponibles sur www.cofrac.fr).
 |  | Le  :
 |  | [NAME] du représentant de l'organisme :  Signature :