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DEMANDEUR | Unnamed: 1 | Unnamed: 2 | Unnamed: 3
ARTISTE
DÉCLARATIONS DU DEMANDEUR
1- Le demandeur déclare que le financement de MUSICACTION n'excède pas 50 % des coûts totaux du projet.
2- Le demandeur déclare que le financement gouvernemental total, incluant MUSICACTION, n’excède pas 100 % de ses coûts.
3- Le demandeur déclare que les coûts des services fournis par toute personne ou toute société ayant un [NAME] avec lui dans ce projet
représentent __________% des dépenses admissibles.
4- Le demandeur déclare qu'il est [NAME] que l'artiste visé par la demande est canadien au sens du programme de MUSICACTION.
5- Le demandeur consent à recevoir les communiqués et infolettres de MUSICACTION  ____ [NAME] _____Non (Cochez).
6- Le demandeur déclare que tous les renseignements contenus dans ce dossier sont exacts.
Signature du demandeur |  | Date
DÉCLARATION DE LA MAISON DE DISQUES
[NAME] déclare qu'elle a pris connaissance de la demande d'activités scéniques du producteur du spectacle.
Signature de la maison de disques |  | Date
FORME JURIDIQUE DU DEMANDEUR
Signataire autorisé
Personne ressource (responsable administratif)
Adresse complète (ville, province, code postal)
Téléphone
Télécopieur
[NAME] et site Internet
No d'inscription TPS
No d'inscription TVQ
[NAME] (adresse, tél., [NAME])
Coût total du projet | 0
Montant demandé | 0
Album financé à la production | No dossier: | No dossier:
Commercialisation nationale déjà financée | No dossier: | No dossier:
Commercialisation internationale déjà financée | No dossier: | No dossier:
Volet visé par la demande | No dossier:
[NAME] : PROCÉDURE À SUIVRE ET DOCUMENTS REQUIS
Cochez les documents envoyés dans la colonne de gauche. Toute demande incomplète ou non conforme sera retournée.
Le demandeur doit soumettre électroniquement ce formulaire à l'adresse [EMAIL]:
Formulaire dûment nommé (Demandeur - Artiste - CI)
Le demandeur doit soumettre par la poste les documents suivants:
[NAME] |  |  | Adm
Onglet Déclarationsseulement du présent formulaire dûment signé par le demandeur et [NAME], s'il y a lieu
Pour les activités scéniques:
Contrat d'agence, de production de spectacles, lettres d'invitation ou contrats de diffusion de spectacles et de location de salle
Volet 1: Une preuve de confirmation de la présence des professionnels étrangers peut être exigée lorsque la prestation [NAME] pas lieu dans le cadre
d’un événement financé en Développement des marchés [NAME]
Pour la promotion:
Tous les contrats intervenus avec les structures étrangères (distributeur physique ou numérique, maison de disques, tourneur, éditeur, etc.)
Contrats de services de relations de presse, promotion radio ou promotion web
Pour les albums non financés à la production :
[NAME] |  |  | Adm
Copie de l'album et licences de reproduction mécanique
Contrats relatifs à la production de l'album et à sa distribution au Canada
Discographie de l'artiste (titre, producteur, étiquette, [NAME], date de sortie, pourcentage canadien et francophone, [NAME])
Rapport de distribution de l'album visé par la demande
Rapport de distribution du demandeur des trois dernières années, s'il y a lieu
Contrat de gérance, s'il y a lieu
Preuves des spectacles effectués
Preuves des classements des chansons de l'album aux [NAME]
Documents relatifs à l'entreprise
Documents relatifs à l'entreprise (si ce n'est déjà fait)
[NAME] |  |  | Adm
Documents constitutifs
États financiers vérifiés ou rapport de mission d'examen de l'entreprise et des compagnies reliées dans les 12 mois précédant la demande
Résolution du conseil d'administration autorisant le [NAME] demande et désignant un signataire autorisé
Organigramme interne de l'entreprise (employés et fonctions)
Organigramme de l'entreprise et des entreprises reliées dans le domaine de l'enregistrement sonore (production, studios, promotion, relations de presse, édition,
distribution, production de spectacles, salles de spectacles) avec précisions sur l'actionnariat
Liste des administrateurs et des membres, associés ou actionnaires avec structure du capital-actions
Résolutions, règlements et accords conclus avec les actionnaires et tous les autres accords susceptibles, séparément ou ensemble, d'avoir un effet sur la propriété ou
le contrôle du demandeur
Déclaration annuelle