Fiche de fabrice melleray - haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)/membre 
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28/10/2023 18:22:43
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20171221
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activité libérale de conseil juridique exercée depuis 2005. activité entrant dans le cadre de l'article l.123-3 du code général de la fonction publique : "l'agent public membre du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement ou pratiquant des activités à caractère artistique peut exercer les professions libérales qui découlent de la nature de ses fonctions". l'activité se poursuit en 2023 mais le montant net des revenus est inconnu au jour de la déclaration.
activité libérale
activité de conseil juridique
01/2018
net
2018
25 496
2019
40 244
2020
49 746
2021
85 661
2022
24 249
2023
0
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[données non publiées]     cette rémunération inclut également, pour les années 2018 et 2019, mes activités au conseil national des universités signalées en rubrique 3.
professeur d'université
iep paris
net
2018
78 533
2019
73 992
2020
72 132
2021
77 350
2022
79 620
2023
52 494
01/2018
creation
vice-président du collège de déontologie du ministère de la culture
ministère de la culture
net
2021
4 643
2022
8 399
2023
5 599
04/2021
creation
cette rubrique couvre mes activités éditoriales, essentiellement en qualité de rédacteur en chef de la revue hebdomadaire actualité juridique droit administratif (éditions lefebvre dalloz). l'activité se poursuit en 2023 mais le montant net des revenus est inconnu au jour de la déclaration.
production d'oeuvres de l'esprit au sens de l'article l.123-2 du code général de la fonction publique
néant
net
2018
44 776
2019
37 160
2020
39 425
2021
39 706
2022
41 068
2023
0
01/2018
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[données non publiées]
[données non publiées]
etat (ministère de l'intérieur)
[données non publiées]     cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
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club des juristes
expert
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la fondation roc eclerc, placée sous l'égide de la fondation de france, réalise une activité de mécénat. le comex valide les propositions de financement.
fondation roc eclerc
membre du comex
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la rémunération est incluse dans la rémunération d'activité mentionnée en rubrique 1.
conseil national des universités
président de la section de droit public et vice-président de la commission permanente
net
2018
0
2019
0
01/2018
10/2019
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la valeur indiquée est la valeur de souscription en avril 2023
société funecap investissements iv
3333
0
0
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di
déclaration d'intérêts
membre ou dirigeant d’une autorité administrative indépendante
membre
aai
membre d’une aai
aai
aai
aai
hatvp
aai
autorités administratives indépendantes
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
membre
haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)/membre
27/09/2023
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m.
melleray
fabrice
[données non publiées]
28/04/1975
[données non publiées]
[données non publiées]
[données non publiées]
[données non publiées]
[données non publiées]
[données non publiées]