Fiche de jean-michel lattes - maire ou adjoint municipal 
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28/11/2020 12:05:34
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adel
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20171221
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cette rémunération est celle correspondant à mon statut de fonctionnaire, maitre de conférences hors classe. elle est constituée d'une mensualité statutaire, d'heures supplémentaires correspondant à mon obligation de service et à des droits d'auteur. ces sommes sont versées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
enseignant chercheur
ministère de l’éducation nationale
net
2015
57 486
2016
57 895
2017
59 406
2018
60 599
2019
61 606
2020
38 824
01/2015
creation
il s'agit de droits d'auteur sur mon cours au cned. ce cours a été supprimé en 2016 et ne donne plus lieu au versement de droits d'auteur depuis cette date.
droits d'auteur
cned
net
2015
812
2016
39
01/2015
12/2016
creation
je suis l'auteur de 3 cours sur l'université virtuelle nationale campus de france. je perçois chaque année des droits d'auteurs pour les mises à jour du cours.
droits d'auteur de l'université virtuelle campus de france.
université numérique juridique francophone (unjf).
net
2015
2 720
2016
2 720
2017
2 691
2018
2 691
2019
2 485
2020
2 604
01/2015
creation
ce versement est anecdotique. il correspond à une régularisation de droits d'auteur.
reliquat de droits d'auteur
université de pau
net
2016
14
01/2016
12/2016
creation
les cours de 2020 n'ont pas encore été payés. le montant sera proche de celui des deux années précédentes.
il s'agit d'un cours que j'assure depuis trois ans dans un organisme privé.
icd toulouse
net
2018
1 110
2019
962
2020
0
01/2018
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[données non publiées]
education nationale
directrice         [données non publiées]    de l'université         [données non publiées]
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les chiffres ont été arrondis. le calcul des indemnités électives et le nouveau système mis en place ramènent mes indemnités municipales à 932,78 euros net pour le mandat 2020 2026.
adjoint du maire de toulouse
net
2014
27368
2015
36001
2016
36109
2017
36453
2018
36656
2019
36834
2020
13949
03/2014
creation
pour le mandat 2020 2026, mes indemnités métropolitaines sont fixées à 1112, 48 euros net / mois.
vice president de toulouse metropole
net
2014
18000
2015
24003
2016
24075
2017
24305
2018
24440
2019
24559
2020
7751
03/2014
creation
les valeurs correspondent au brut fiscal figurant sur les bulletins de paie. les années 2014 et 2020 sont partielles du fait des renouvellement de mandat, soit, 9 mois en 2014 et 6 mois en 2020. pour le mandat 2020 2026, mes indemnités sont établies à 1119, 43 euros net par mois.
président de tisseo collectivités
net
2014
12750
2015
17065
2016
17116
2017
17367
2018
17376
2019
17460
2020
8730
03/2014
creation
j'ai complété mes déclarations d’intérêt en ajoutant tisseo collectivités et tisseo ingénierie sous le conseil de la hatvp. tisseo collectivités est l'autorité organisatrice des transports de l'agglomération toulousaine. je la préside depuis 2014. tisseo ingéniérie est une spl dont le chiffre d'affaire dépasse 750 000 euros. je la préside depuis le 24.09.2020. j'indique que ces deux responsabilités figurent déjà dans d'autres parties de mes déclarations. cette fonction est bénévole.
président de tisseo ingenierie
net
2020
0
09/2020
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creation
les sommes ont été arrondies sur la base des feuilles de paie. j'ajoute que j'ai été réélu à cette fonction le 26 août 2020 et que j'ai été élu le 24 septembre 2020 à la présidence de tisseo ingénierie. le montant de mon indemnité à la tête de tisseo collectivités est - pour le mandat 2020 2026 de 1191,43 euros net / mois.
tisseo collectivités
président
net
2015
17 065
2016
17116
2017
17367
2018
17376
2019
17460
2020
8730
01/2015
creation
il s’agit d’une société coopérative créée pour favoriser le développement de l’auto-partage. toulouse métropole et tisseo collectivités ont accompagné cette coopérative comme, par ailleurs, la région occitanie. dans les statuts de la sa, 3 sièges du ca sont réservés aux collectivités publiques. j’ai représenté ma collectivité à ce titre durant le mandat précédent. cette responsabilité ne s’accompagne d’aucun salaire ni gratification. ma fonction d’administrateur n’a pas été renouvelée pour le nouveau mandat
sa mobilib
administrateur de la sa mobilib.
net
2014
0
2015
0
2016
0
2017
0
2018
0
2019
0
2020
0
03/2014
06/2020
creation
oppidea est la sem d’aménagement de toulouse métropole. europolia est la spla de toulouse métropole créée pour la réalisation de deux aménagements : le nouveau parc des expositions et le quartier de la gare. au service de ces deux structures, le gie oppidea europolia est un groupement d’intérêt économique (gie) qui assure des missions transversales dont fait partie le service achats/marchés publics qui intervient sur le périmètre d’intervention des trois entités : oppidea, europolia et le gie. je suis administrateur de ces trois structures. mes fonctions sont bénévoles et ne donnent lieu ni au versement de rémunération, ni à l’attribution de gratifications. mes fonctions ont été renouvelées pour le mandat 2020/2026.
oppidea, europolia et gie oppidea europolia.
administrateur
net
2014
0
2015
0
2016
0
2017
0
2018
0
2019
0
2020
0
03/2014
creation
les conseils de surveillance ont remplacé les conseils d’administration dans la gestion des hôpitaux. ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. le conseil de surveillance est composé de 15 membres pour les chu et comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales (5 membres), des représentants des personnels de l’établissement (5 membres) et des personnalités qualifiées (5 membres), dont des représentants des usagers. tous les membres du conseil de surveillance sont nommés par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé. en ce qui me concerne, je suis un des représentants des collectivités locales. cette fonction bénévole ne s’accompagne d’aucune rémunération, ni d’aucune gratification. j’ai été désigné à cette fonction lors du mandat précédent et j’ai été renouvelé pour le nouveau mandat.
chu de toulouse
conseil de surveillance du chu de toulouse
net
2015
0
2016
0
2017
0
2018
0
2019
0
2020
0
01/2015
creation
le 24 septembre 2020, j'ai été nommé dans une responsabilité supplémentaire: la présidence de tisseo ingenierie, spl dont le chiffre d'affaire annuel dépasse 750 000euros. cette responsabilité est bénévole et sans rémunération.
tisseo ingeniere
président de tisseo ingenierie
net
2020
0
09/2020
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déclaration d'intérêts
elu local ou membre d’un établissement public de coopération intercommunale
maire ou adjoint municipal
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commune
maire ou adjoint municipal
commune
comm
maire ou adjoint municipal
24/09/2020
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lattes
jean-michel
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19/06/1960
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