Déclaration HATVP de Catherine MORIN-DESAILLY (Sénateur, Seine-Maritime(76)), publiée le 09/11/2020 15:39:31

<declaration><dateDepot>09/11/2020 15:39:31</dateDepot><uuid>39236371-3511-496e-a2d5-1990f4d8b824</uuid><origine>ADEL</origine><complete>true</complete><attachedFiles><attachedFiles><fileName>VUE_PDF_DU_RECEPISSE_DU_DEPOT_XML</fileName><serverFileName></serverFileName><base64EncodedContent></base64EncodedContent></attachedFiles></attachedFiles><declarationVersion>20171221</declarationVersion><activConsultantDto><neant>true</neant></activConsultantDto><activProfCinqDerniereDto><neant>true</neant></activProfCinqDerniereDto><activProfConjointDto><neant>true</neant></activProfConjointDto><fonctionBenevoleDto><items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Musée des Impressionnismes-GivernyEPCC - Etablissement Public de Coopération Culturelle</nomStructure><descriptionActivite>Organisation d’expositions, de Programmes pédagogiques sur le thème de l’impressionnisme - Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de la Seine - Association « loi de 1901 »</nomStructure><descriptionActivite>Agence d’urbanisme - Elaborer une vision stratégique partagée à l’échelle du grand territoire - Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Armada de la Liberté - Association « loi de 1901 »</nomStructure><descriptionActivite>Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) - Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Agence Régionale du Livre et de la lecture de Normandie	Association « loi de 1901 »</nomStructure><descriptionActivite>Information, formation, promotion, développement du livre et de la lecture	Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Commission Régionale du Patrimoine et des Sites</nomStructure><descriptionActivite>Protection des monuments historiques,	Suppléante - Représentant de la Région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Lycée Pierre Corneille - Rouen,	établissement public</nomStructure><descriptionActivite>Lycée d'enseignement général et technologique publics,	Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Lycée Jeanne d'Arc - Rouen	établissement public</nomStructure><descriptionActivite>Lycée d'enseignement général et technologique publics	Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Fonds Régional d'Art Contemporain de Rouen-Normandie, Association « loi de 1901 »</nomStructure><descriptionActivite>l'acquisition, la gestion des œuvres et leur diffusion en région et hors région. Ils apportent également un soutien à la création, à la sensibilisation et à la formation des publics	Présidente du conseil d'administration  - Représentant de la Région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Institut International des Droits de L'Homme et de la Paix	Association « loi de 1901 »</nomStructure><descriptionActivite>promotion et la défense des droits de l'Homme, du droit international humanitaire et le règlement pacifique des différends	Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Normandie Impressionniste	Groupement d'intérêt public</nomStructure><descriptionActivite>fédérer et de coordonner un ensemble d’événements artistiques et culturels à vocation nationale et internationale	Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Comité Régional du Tourisme	Association Loi 1901</nomStructure><descriptionActivite>Concourir à la mise en œuvre de la politique du tourisme arrêtee par la Région Normandie	Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie et Présidente de la Commission Culture, Tourisme et Attractivité du Territoire</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Normandie Image	Association Loi 1901</nomStructure><descriptionActivite>la sensibilisation, l’éducation et la formation des publics les plus larges dans tous les domaines de l’image et du son ; aide à la création, la production et la diffusion d'œuvres cinémaographiques, audiovisuelles ou photographiiques ayant un rapport manifeste avec la région; recensement, conservation et mise en valeur du patrimoine régional de l'image et du son	Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Orchestre Régional de Normandie	Association Loi 1901</nomStructure><descriptionActivite>organiser des concerts de musique « savante », assurer une diffusion musicale qui dans ses formes et son contenu corresponde à la diversité des publics potentiels (recherches de formes différentes de celle du «concert», actions menées en direction de publics diversifiés), susciter et être le support privilégié de la création musicale dans la région, être prêt à mener les confrontations entre toutes les pratiques musicales et les autres arts, soutenir au travers de projets adaptés les pratiques régionales amateurs, collaborer aux actions de formation menées soit dans le cadre de l'enseignement spécialisé (sous forme d'interventions dans les écoles de musique, de stages), soit dans le cadre de l'enseignement général.	Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Normandie Livre et Lecture	Association Loi 1901</nomStructure><descriptionActivite>actions de coopération, d’information, de soutien scientifique et technique et de promotion du livre et de développement de la lecture	Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Centre Dramatique National de Normandie	EPCC - Etablissement Public de Coopération Culturelle</nomStructure><descriptionActivite>Outil majeur et structurant pour la production et la création dramatiques sur le territoire de la Normandie et a pour mission d’assurer la mise en œuvre du projet artistique et la gestion des équipements qui lui sont confiés.	Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Cirque Théâtre d'Elbeuf	EPCC - Etablissement Public de Coopération Culturelle</nomStructure><descriptionActivite>La gestion et l’exploitation de l’équipement culturel transféré ; La mise en oeuvre du projet artistique et culturel axé autour des arts de la piste approuvé par le Conseil d’Administration dans le cadre du cahier des charges ci-annexé ; Et toute activité de nature culturelle rattachable aux missions précitées.	Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Ecole Supérieur d'Art et Design Le Havre - Rouen	EPCC - Etablissement Public de Coopération Culturelle</nomStructure><descriptionActivite>"le présent établissement public de coopération culturelle  dispense un enseignement supérieur en arts plastiques. Il a pour missions: - la formation initiale et continue, - la formation continue dans le cadre de son Centre de validation des Acquis de l'Expérience (VAE), - l'attribution de diplômes sanctionnant le suivi d'un programme pédagogique, - la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats, -l'orientation et l'insertion professionnelle,  - la diffusion de la culture et l'information scientifique et technique, - la participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de larecherche, - la coopération avec des établissements français ou étrangers poursuivant des objectifs similaires."	Membre du Conseil d'administration en qualité de représentante de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Opéra Rouen Normandie	EPCC - Etablissement Public de Coopération Culturelle</nomStructure><descriptionActivite>Création, production, diffusion	Membre du conseil d'administration  - Représentant de la Région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Atelier 231	Association loi 1901</nomStructure><descriptionActivite>accueil en résidence de compagnies et les aides à la création comme soutien financier de leur projet artistique.Membre du Conseil d'administration représentant de la Région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Commission Départementale de la Coopération Intercommunale de Seine-Maritime</nomStructure><descriptionActivite>représentant de la région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Assemblée parlementaire de la Francophonie 	organisation interparlementaire</nomStructure><descriptionActivite>lieu de débats, de propositions et d’échanges d’informations sur tous les sujets d’intérêt commun à ses membres.	Membre issu du sénat auprès de la Section française de l'A.P.F.</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Commission scientifique nationale des collections</nomStructure><descriptionActivite>contrôle scientifique et technique de l’Etat, relatif aux projets d’acquisition et de restauration des Musées de France.	Membre représentant le sénat</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Fondation du Patrimoine	fondation reconnue d’utilité publique à statut dérogatoire, fondation abritante[1] aux termes de la loi du 23 juillet 1987, modifiée par la loi du 4 juillet 1990</nomStructure><descriptionActivite>œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration.	Membre représentant les Régions de France auprès du  Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Institut français	EPIC établissement public à caractère industriel et commercial français,</nomStructure><descriptionActivite>Opérateur du ministère des Affaires étrangères et du Développement international et du Ministère de la Culture et de la Communication pour l’action culturelle extérieure de la France.	Membre du Conseil d'orientation stratégique</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Rencontres à la Bibliothèque Gabriel de Broglie	Association « loi de 1901 »</nomStructure><descriptionActivite>Réunir les amis de la Bibliothèque Gabrielde Broglie, Organiser des rencontres, manifestations, colloques, entretiens, lectures et visites de la bibliothèque Gabriel de Broglie ainsi que tout autre évévement en lien avec cette bibliothèque …	Présidente du conseil d'administration</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Mouvement Européen France	Association « loi de 1901 »</nomStructure><descriptionActivite>Le ME-F cherche à faire progresser le débat pour des institutions communautaires plus efficaces et pour une Union européenne plus proche des citoyens. Il fédère citoyens, associations, personnalités et experts qui soutiennent la construction européenne	Vice-présidente du Conseil d'Administration</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Culture Toute ! 	Association « loi de 1901 »</nomStructure><descriptionActivite>sensibiliser un large public aux enjeux de la culture d’aujourd’hui au moyen de conférences-débats animées par des personnalités de l’art, du spectacle et de la culture.	Présidente du conseil d'administration</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Association Française des Orchestres</nomStructure><descriptionActivite>L’AFO est l’organisation professionnelle des orchestres en France créée à l’initiative des orchestres permanents avec le soutien de la DGCA – Ministère de la Culture en 2000. Présidente de l'association</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Réunion des Opéras de France</nomStructure><descriptionActivite>La Réunion des Opéras de France est le réseau national des opéras, scènes et compagnies lyriques. Elle rassemble 35 structures représentées par les élus des collectivités territoriales et les directions des opéras au sein d’un Conseil d’Administration.Membre du bureau</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Institut du Monde Arabe</nomStructure><descriptionActivite>L'Institut du monde arabe (IMA) est un institut culturel français consacré au monde arabe. Membre du Conseil d'Administration</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Association de préfiguration de la gouvernance des plages du débarquement</nomStructure><descriptionActivite>Une association créée pour appuyer la candidature de classement des Plages du Débarquement à l'Unesco. Suppléante au titre de la Région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>Rouen Normandie 2028 / Capitale Européenne de la Culture</nomStructure><descriptionActivite>l'association a pour but de concevoir et organiser la candidature de Rouen-Normandie 2028 Capitale Européenne de la culture, dans ses différentes de phases d'élaboration, sur la base des orientation prises par ses membres dans la cadre d'une coopérative territoriale élargie et dans le respect de la procédure de la commission européenne. Membre du conseil d'administration au titre de la Région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>SITES &amp; CITÉS REMARQUABLES DE FRANCE L'ASSOCIATION DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES SITES PATRIMONIAUX</nomStructure><descriptionActivite>Domaines d’activités  :préservation du patrimoinedéfense et amélioration du cadre de vieEnvironnement, cadre de vie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>ASSOCIATION CULTURELLE JULIOBONA</nomStructure><descriptionActivite>Objet : contrôler la gestion matérielle et financière de l'association dans l'accompagnement des missions de service public ; s'affirmer comme un lieu de diffusion et de production artistique de référence nationale dans les divers domaines de la culture ; participer dans son aire d'implantation à une action de développement culturel suscitant des comportements favorables à la création artistique et une meilleure insertion de celle-ci ; dans le cadre de ses missions, l'association pourra initier ou participer au développement d'activités de production et de diffusion d’œuvres audiovisuelles. Membre du Conseil d'Administration au titre de la Région Normandie</descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><nomStructure>L’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie</nomStructure><descriptionActivite>L’ENSA Normandie développe des compétences spécifiques en recherche et dans sa pédagogie dansles domaines de l’intervention sur l’existant, le logement et le projet urbain et l’écoconstruction. Membre du Conseil d'Administration au titre de la Région Normandie</descriptionActivite></items></items><neant>false</neant></fonctionBenevoleDto><mandatElectifDto><items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><conservee>true</conservee><descriptionMandat>conseillère régionale</descriptionMandat><remuneration><brutNet>Net</brutNet><montant><montant><annee>2016</annee><montant>18614</montant></montant><montant><annee>2017</annee><montant>18614</montant></montant><montant><annee>2018</annee><montant>18614</montant></montant><montant><annee>2019</annee><montant>18614</montant></montant></montant></remuneration><dateDebut>01/2016</dateDebut><dateFin>12/2019</dateFin></items></items><neant>false</neant></mandatElectifDto><participationDirigeantDto><neant>true</neant></participationDirigeantDto><participationFinanciereDto><neant>true</neant></participationFinanciereDto><activCollaborateursDto><items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><nom>BARDOU-HOUSSAYE Sophie</nom><employeur>AGAS</employeur><descriptionActivite></descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><nom>DESCHAMPS Anne-Sophie</nom><employeur>AGAS</employeur><descriptionActivite></descriptionActivite></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><nom>BERRICHI Chirine</nom><employeur>AGAS</employeur><descriptionActivite></descriptionActivite></items></items><neant>false</neant></activCollaborateursDto><observationInteretDto><items></items><neant>true</neant></observationInteretDto><general><typeDeclaration><id>DIA</id><label>Déclaration d'intérêts et d'activités</label></typeDeclaration><mandat><label>Député ou sénateur</label></mandat><qualiteMandat><typeMandat>Sénateur</typeMandat><codCategorieMandat>PAR</codCategorieMandat><nomCategorieMandat>Député ou sénateur</nomCategorieMandat><codTypeMandatFichier>senateur</codTypeMandatFichier><labelTypeMandat>Sénateur</labelTypeMandat><labelOrgane>Département d'élection</labelOrgane><codeListeOrgane>ZEP</codeListeOrgane></qualiteMandat><organe><codeOrgane>76</codeOrgane><codeListeOrgane>ZEP</codeListeOrgane><nomListeOrgane>Zones d'élection des parlementaires</nomListeOrgane><labelOrgane>Seine-Maritime(76)</labelOrgane><labelDeclaration></labelDeclaration></organe><qualiteDeclarant></qualiteDeclarant><qualiteDeclarantForPDF>Sénateur/Seine-Maritime(76)</qualiteDeclarantForPDF><dateDebutMandat>27/09/2020</dateDebutMandat><dateFinMandat></dateFinMandat><dateDernDeclar></dateDernDeclar><regimeMatrimonial></regimeMatrimonial><regimeMatrimonialComments></regimeMatrimonialComments><nomSociete></nomSociete><nomSocieteMere></nomSocieteMere><chiffreAffaire></chiffreAffaire><nbLogements></nbLogements><declarationModificative>false</declarationModificative><declarant><civilite>Mme</civilite><nom>MORIN-DESAILLY</nom><prenom>Catherine</prenom><email>[Données non publiées]</email><dateNaissance>06/07/1960</dateNaissance><pieceIdentite></pieceIdentite><telephoneDec>[Données non publiées]</telephoneDec><adresseDec><voie>[Données non publiées]</voie><complement>[Données non publiées]</complement><codePostal>[Données non publiées]</codePostal><ville>[Données non publiées]</ville><pays>[Données non publiées]</pays></adresseDec></declarant></general></declaration>