Déclaration HATVP de Marie-Line PICHERY (Maire ou adjoint municipal, Savigny-le-Temple (77)), publiée le 02/08/2021 15:05:50

<declaration><dateDepot>02/08/2021 15:05:50</dateDepot><uuid>a3f31cae-5c9a-4b8c-94ef-f68af076a313</uuid><origine>ADEL</origine><complete>true</complete><attachedFiles><attachedFiles><fileName>VUE_PDF_DU_RECEPISSE_DU_DEPOT_XML</fileName><serverFileName></serverFileName><base64EncodedContent></base64EncodedContent></attachedFiles></attachedFiles><declarationVersion>20171221</declarationVersion><activConsultantDto><neant>true</neant></activConsultantDto><activProfCinqDerniereDto><items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire>Je suis professeur depuis juin 1990 à durée indéterminée et rémunérée par l'éducation nationale. Pour 2019, il s'agit du montant perçu après prélèvement à la source et pour 2020 c'est le montant figurant dans la case net imposable de l'année sur mon bulletin de salaire. Ce qui donne un salaire mensuel moyen de 2497,72 euros versés après prélèvement à la source. Il s'agit des montants figurant sur mes avis annuels d'imposition.</commentaire><description>Enseignante en classe de BTS</description><employeur>EDUCATION NATIONALE - LYCÉE PRIVÉ SOUS CONTRAT - TEILHARD DE CHARDIN - 94100 SAINT-MAUR DES FOSSÉS -</employeur><remuneration><brutNet>Net</brutNet><montant><montant><annee>2014</annee><montant>34798</montant></montant><montant><annee>2015</annee><montant>35984</montant></montant><montant><annee>2016</annee><montant>35506</montant></montant><montant><annee>2017</annee><montant>36476</montant></montant><montant><annee>2018</annee><montant>34652</montant></montant><montant><annee>2019</annee><montant>27669</montant></montant><montant><annee>2020</annee><montant>17950</montant></montant></montant></remuneration><dateDebut>01/2014</dateDebut><dateFin>06/2020</dateFin></items></items><neant>false</neant></activProfCinqDerniereDto><activProfConjointDto><neant>true</neant></activProfConjointDto><fonctionBenevoleDto><neant>true</neant></fonctionBenevoleDto><mandatElectifDto><items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire>Commentaire figurant su ma DI de juillet 2020 : il s'agit des montants repris sur mes relevés de compte soit le net à payer de chaque mois pour chaque année. Ces montants ne tiennent pas compte des abattements forfaitaires fiscaux pour l'exercice des mandats. Mais, ils permettent de différencier au centime près les nets perçus pour chaque indemnité. J'ai été réélue au 1er tour dans ma commune le 15 mars 2020. Ces montants prennent aussi en compte l'intégration du prélèvement de l'impôt à la source et la fin de la retenue à la source. Cette déclaration tient compte de la loi d'urgence sanitaire notamment sur la prorogation des mandats électifs. J'ai été désignée maire par mes collègues du conseil municipal le 23 mai 2020 et donc notre conseil municipal s'est installé à cette date. Ce qui donne pour mon indemnité de maire un net à payer actualisé de 3143,51 euros. Montant perçu après prélèvement à la source. Pour 2020, j'ai mis le montants des indemnités perçues de Janvier à Juin. Mise à jour faite en juillet 2021 : Je profite de ma DI modificative liée à mon élection en tant que conseillère départementale pour mettre à jour les informations sur mes indemnités de fonction de maire de la commune de Savigny-le-Temple. Pour 2020, j'ai mis le net fiscal de l'année soit après prélèvement à la source et pour 2021 les 7 1ers mois puisque j'ai reçu mon bulletin indemnité de fonction de juillet. Ce qui donne une indemnité nette de 3159,76 euros en 2021 et de 3198,33 euros en 2020. J'ai coché la case "en cours"</commentaire><descriptionMandat>Maire de Savigny-le-Temple</descriptionMandat><remuneration><brutNet>Net</brutNet><montant><montant><annee>2020</annee><montant>38 380</montant></montant><montant><annee>2021</annee><montant>22 118</montant></montant></montant></remuneration><dateDebut>05/2020</dateDebut><dateFin></dateFin></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire>Informations figurant sur ma DI de juillet 2021 : Je viens d'être réélue le 7 juillet 2020 par la communauté d'agglomération de Grand-Paris-Sud comme 3e Vice-Présidente. J'y représente ma commune du fait de ma qualité de maire. Il s'agit des montants repris sur mes relevés de compte soit le net à payer de chaque mois pour chaque année. Ces montants ne tiennent pas compte des abattements forfaitaires fiscaux pour l'exercice des mandats. Mais, ils permettent de différencier au centime près les nets perçus pour chaque indemnité. En 2016, il y a eu une fusion d'agglomération sur notre territoire de Sénart - San de Sénart de mars 2014 à décembre 2014, puis communauté d'agglomération de Sénart de janvier à décembre 2015 et enfin fusion au 1er janvier 2016, qui donne la création de la Communauté d'agglomération de GRAND-PARIS-SUD. Pour 2020, j'ai mis le montants des indemnités perçues de Janvier à Juin. L'indemnité actuelle de GPS perçue est de 1195,29 euros par mois après prélèvement à la source. Ces montants prennent aussi en compte l'intégration du prélèvement de l'impôt à la source et la fin de la retenue à la source. Mise à jour DI de juillet 2021 : Pour 2021, je profite de ma DI modificative liée à ma nouvelle fonction de conseillère départementale pour mettre à jour les indemnités perçues en 2021 en tant que 3e VP de GPS puisque je n'avais pas à cette époque, le montant exact de l'indemnité. J'ai donc mis pour 2020 le montant net fiscal de l'année après prélèvement à la source et pour 2021 les 6 1ers mois de l'année - également le net fiscal - J'ai bien coché "en cours". En 2020, la loi liée à l'état d'urgence sanitaire avait différé la date du 2e tour des élections municipales donc j'avais été maintenue 3e Vice-Présidente de GPS avant mon renouvellement toujours comme 3e Vice-Présidente de GPS. GPS = Communauté d'agglomération de Grand Paris Sud.</commentaire><descriptionMandat>VICE PRÉSIDENTE AGGLOMÉRATION GRAND-PARIS-SUD</descriptionMandat><remuneration><brutNet>Net</brutNet><montant><montant><annee>2020</annee><montant>14 308</montant></montant><montant><annee>2021</annee><montant>7 081</montant></montant></montant></remuneration><dateDebut>07/2020</dateDebut><dateFin></dateFin></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire>Élue au 2e tour le 27 juin 2021. Je siège dans l'opposition et l'indemnité de 2371 euros est le montant versé par le département avant prélévement à la source (taux personnalisé 18,5 %). Après prélèvement à la source, je perçois donc 1911,51 euros à ce titre. Tous les conseillers départementaux sont membres de la commission permanente mais je n'ai aucune délégation de fonction et de signature. Je suis simple conseillère départementale dans un groupe d'opposition. Le conseil départemental de Seine et Marne a été installé le 1 juillet 2021.</commentaire><descriptionMandat>Conseillère départementale du canton de Savigny-le-Temple</descriptionMandat><remuneration><brutNet>Net</brutNet><montant><montant><annee>2021</annee><montant>1 911</montant></montant></montant></remuneration><dateDebut>07/2021</dateDebut><dateFin></dateFin></items></items><neant>false</neant></mandatElectifDto><participationDirigeantDto><items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire>Commentaire sur ma DI de juillet 2020 : Fonction exercée car je siège en tant que maire au conseil d'administration qui m'a élue en avril 2014 - élue par les autres élus et non par la parité administrative - une nouvelle désignation de Président aura lieu au prochain conseil d'administration suite au renouvellement des conseils municipaux. Aucune rémunération n'est attribuée aux membres élus du conseil d'administration et aucune rétribution non plus au président du conseil d'administration. Complément DI de juillet 2021 : Réélue présidente du conseil d'administration en novembre 2020 après les élections municipales. Toujours aucune rémunération perçue à ce titre. Pour 2020, j'ai mis la date de mars car j'ai continué d'exercer ce mandat de présidente jusqu'au renouvellement en novembre 2020. J'ai été de nouveau élue. Décalage lié à la loi sur l'état d'urgence sanitaire.</commentaire><nomSociete>Établissement Public d'Aménagement de Sénart - EPA SÉNART -</nomSociete><activite>Présidente du Conseil d'administration</activite><remuneration><brutNet>Net</brutNet><montant><montant><annee>2020</annee><montant>0</montant></montant><montant><annee>2021</annee><montant>0</montant></montant></montant></remuneration><dateDebut>03/2020</dateDebut><dateFin></dateFin></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire>Commentaire figurant sur ma DI de juillet 2020 : La SEMSA est une société d'économie mixte qui assure l'accompagnement de la politique municipale de santé de la commune. C'est un outil de proximité. Le conseil municipal du 11 juin a désigné les administrateurs élus au sein de ce même conseil municipal. Le conseil d'administration du 3 juillet m'a désignée en tant que présidente. Aucune rémunération et rétribution pour la Présidente et les administrateurs. Pour enregistrer votre formulaire, j'ai mis juin pour le 11 juin où je suis désignée par le conseil municipal et juillet pour le 3 juillet où je suis désignée par le conseil d'administration de la SEMSA. 
        [Données non publiées]
     Pas de modification dans la DI de juillet 2021.</commentaire><nomSociete>Présidente du conseil d'administration de la Société d'Économie Mixte de Savigny- le- Temple dite SEMSA -</nomSociete><activite>Présidente du conseil d'administration - PDG</activite><remuneration><brutNet>Net</brutNet><montant><montant><annee>2020</annee><montant>0</montant></montant><montant><annee>2021</annee><montant>0</montant></montant></montant></remuneration><dateDebut>07/2020</dateDebut><dateFin></dateFin></items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire>Membre du conseil d'administration en qualité de conseillère départementale d'opposition. Pas d'émoluments et je renonce à me faire rembourser les frais de déplacements. Conseil d'administration installé le 13 juillet 2021.</commentaire><nomSociete>HABITAT 77</nomSociete><activite>ORGANISME HLM</activite><remuneration><brutNet>Net</brutNet><montant><montant><annee>2021</annee><montant>0</montant></montant></montant></remuneration><dateDebut>07/2021</dateDebut><dateFin></dateFin></items></items><neant>false</neant></participationDirigeantDto><participationFinanciereDto><neant>true</neant></participationFinanciereDto><activCollaborateursDto><neant>false</neant></activCollaborateursDto><observationInteretDto><items><items><motif><id>CREATION</id><label></label></motif><commentaire></commentaire><contenu>Cette déclaration d'intérêts modificative a pu me permettre de mettre à jour les différents éléments de mes fonctions électives, car, il s'agit d'un nouveau mandat. La loi sur l'état d'urgence sanitaire avait différé certaines prises de fonctions, j'ai donc pu actualiser également celles-ci. Par ailleurs, j'ai pu aussi actualiser les indemnités de fonction perçues depuis la précédente déclaration d'intérêts en juillet 2020 relative aux élections municipales. La présente déclaration concerne mon élection en tant que conseillère départementale le 28 juin 2021. 
        [Données non publiées]
    je mets donc à jour uniquement la partie fonctions électives soit les rubriques 3 et 7. Ainsi pour chaque rubrique, j'ai coché la case "en cours", de ce fait apparaissent seulement les années 2020 et 2021 - pour les années 2014 à 2020 soit jusqu'au renouvellement des conseils municipaux, elles apparaissent sur ma DI de juillet 2020. DI = Déclaration d'Intérêts</contenu></items></items><neant>false</neant></observationInteretDto><general><typeDeclaration><id>DI</id><label>Déclaration d'intérêts modificative</label></typeDeclaration><mandat><label>Elu local ou membre d’un établissement public de coopération intercommunale</label></mandat><qualiteMandat><typeMandat>Maire ou adjoint municipal</typeMandat><codCategorieMandat>LOC</codCategorieMandat><nomCategorieMandat>Elu local ou membre d’EPCI</nomCategorieMandat><codTypeMandatFichier>commune</codTypeMandatFichier><labelTypeMandat>Maire ou adjoint municipal</labelTypeMandat><labelOrgane>Commune</labelOrgane><codeListeOrgane>COMM</codeListeOrgane></qualiteMandat><organe><codeOrgane>77445</codeOrgane><codeListeOrgane>COMM</codeListeOrgane><nomListeOrgane>Communes +20KH</nomListeOrgane><labelOrgane>Savigny-le-Temple (77)</labelOrgane><labelDeclaration></labelDeclaration><organeParent>77</organeParent></organe><qualiteDeclarant></qualiteDeclarant><qualiteDeclarantForPDF>Maire ou adjoint municipal/Savigny-le-Temple (77)</qualiteDeclarantForPDF><dateDebutMandat>23/05/2020</dateDebutMandat><dateFinMandat></dateFinMandat><dateDernDeclar></dateDernDeclar><regimeMatrimonial></regimeMatrimonial><regimeMatrimonialComments></regimeMatrimonialComments><nomSociete></nomSociete><nomSocieteMere></nomSocieteMere><chiffreAffaire></chiffreAffaire><nbLogements></nbLogements><declarationModificative>true</declarationModificative><declarant><civilite>Mme</civilite><nom>PICHERY</nom><prenom>Marie-Line</prenom><email>[Données non publiées]</email><dateNaissance>30/09/1965</dateNaissance><pieceIdentite></pieceIdentite><telephoneDec>[Données non publiées]</telephoneDec><adresseDec><voie>[Données non publiées]</voie><complement>[Données non publiées]</complement><codePostal>[Données non publiées]</codePostal><ville>[Données non publiées]</ville><pays>[Données non publiées]</pays></adresseDec></declarant></general></declaration>