text: Financiarisation du risque pandémique : l'emprunt obligataire pandémique Emmanuel Okamba
  To cite this version: Emmanuel Okamba. Financiarisation du risque pandémique : l'emprunt obligataire pandémique. 2021. hal-03454689
  HAL Id: hal-03454689 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03454689 Preprint submitted on 29 Nov 2021
  
   Financiarisation du risque pandémique : l'emprunt obligataire pandémique Emmanuel OKAMBA Maître de Conférences HDR en Sciences de Gestion Université Gustave Eiffel, Paris-Est UFR Sciences Économiques et Gestion 5 Bld Descartes, Champs/Marne 77454 Marne La Vallée Cedex 02 okamba@univ-mlv.fr
  Résumé La financiarisation du risque sanitaire conduit à l'émergence de l'emprunt obligataire pandémique. La capacité de cet outil à couvrir le risque sanitaire dépend du degré de maîtrise de l'aléa moral dans la coordination du cycle d'atténuation du choc à court terme, financé par des mesures de stabilisation et du cycle d'investissement, lié à la vitesse à laquelle le système retourne à son équilibre après ce choc, financé par des mesures structurelles.
  Mots clés Obligation sociale, risque sanitaire, résilience économique, aléa moral
  Abstract The financialisation of health risk has led to the emergence of social and solidarity bond loans. The ability of this tool to cover health risk depends on the degree of control of moral hazard in the coordination of the short-term shock mitigation cycle, financed by stabilization measures and the investment cycle linked to the speed at which the system returns to equilibrium after this shock, financed by structural measures. Keywords Social obligation, health risk, economic resilience, moral hazard Introduction La financiarisation du risque sanitaire a conduit la Banque Mondiale (BM) à créer l'emprunt obligataire pandémique ou Pandemic-Bond pour couvrir le risque pandémique des pays confrontés à la défaillance de leur système de santé, afin de leur permettre de retrouver leur capacité à emprunter et à créer de la richesse. Ce produit financier constitue une innovation de la finance sociale et solidaire, pour améliorer la capacité de résilience du système de santé. Les marchés financiers disposent désormais d'un outil leur permettant de participer à la lutte contre les risques systémiques liés aux graves épidémies, de répondre à une demande financière urgente et de contribuer à l'amélioration de la capacité de résilience économique des États.
  Les premiers Pandemic-Bond ont été émis le 23 mars 2017 par la BM, pour couvrir le risque sanitaire née des épidémies de pathogènes émergents, notamment celui du virus Ébola, qui avait fait plus de 10 000 morts dans le monde en 2014. Plus de 400 millions $ d'obligations émises, rémunérées entre 6 % et 11 % par an, ont attiré plusieurs investisseurs privés, alors qu'ils ont augmenté la dette des emprunteurs dont la structure financière s'est profondément fragilisée par ce risque sanitaire. En Europe, ces obligations s'appellent les Corona-Bond. Ce sont des produits issus de la mutualisation des dettes des 27 membres de l'Union Européenne liées à la couverture du Covid-19, susceptibles d'être converties en un fonds commun de relance économique. Elles sont encore au centre des débats d'ordre éthique entre les membres, liés à leur capacité à améliorer la résilience économique des États. Après avoir présenté l'état de l'art de l'éthique de la financiarisation du risque sanitaire, nous analyserons la capacité de l'emprunt obligataire social et solidaire à améliorer la résilience économique des États dans leurs stratégies de couverture du risque pandémique du Covid-19 aux USA, en Europe et en Afrique, avant de conclure. Pour cela, nous nous baserons sur l'analyse des statistiques des rapports de 2017 à 2020 des organisations gouvernementales (Banque Mondiale, OCDE, Banque Centrale Européenne, Organisation Mondiale de la Santé, CNUCED et autres) et non gouvernementales (Banque Rothschild et Co, Natixis,).
  2 I- Les dimensions éthiques de l'emprunt obligataire social et solidaire
  Les Pandemic-Bond se réfèrent aux Cat-Bonds, obligations environnementales, créées par la BM pour protéger les États contre le risque de catastrophe naturelle et améliorer leur résilience économique. Du latin resilientia, de resiliens, qui signifie « le fait de rebondir », la résilience désigne la résistance d'un matériau aux chocs. Cette définition a été étendue à la capacité d'un corps, d'un organisme, d'une espèce, d'un système, d'une structure à surmonter une altération de son environnement. En économie, la résilience est la capacité d'un système à revenir sur la trajectoire de la croissance après avoir encaissé un choc. Selon Duval, Vogel (2008), elle comprend deux dimensions : le degré d'atténuation des chocs qui est maîtrisé par des mesures de stabilisation et la vitesse à laquelle l'économie retourne à l'équilibre après un choc, qui est maîtrisé par des mesures d'ordre structurel. Le rapport des dépenses structurelles sur les dépenses de stabilisation donne la capacité de résilience du système. Le système est résilient lorsque cette capacité est supérieure ou égale à 50%. Les chocs mondiaux comme le terrorisme de masse, l'éclatement de la bulle boursière, l'apparition des scandales financiers liés à la gouvernance d'entreprise, les pandémies liés aux virus émergents et tant d'autres situations susceptibles de générer un manque à gagner aux États, sont des facteurs de synchronisation des fluctuations cycliques (conjoncturels et structurels) de l'activité économique. Ils montrent la capacité du cadre institutionnel et politique de chaque État à amortir l'impact initial des risques et à diminuer la persistance de l'écart de richesse qui en découle par la mutualisation de leurs dettes liées à la couverture du risque. I-1- La prise en charge du risque pandémique : En l'absence des risques sanitaires, selon le rapport de l'OMS (2019), les dépenses en santé d'un pays sont assumées à 51% en moyenne par les administrations publiques et à plus de 35% par les individus sous forme de dépenses directes. La France, premier membre de l'OCDE dont les dépenses publiques et privées de santé représentent 8,8% du PIB, est suivie par l'Allemagne 8,1% et des USA 8,5% quand la moyenne de l'OCDE entre 2015 et 2017 n'est que 5,7% du PIB (Encadré 1). Les frais d'hospitalisation en France sont pris en charge à 80 % par l'État (Assurance maladie) et les 20 % restants ainsi que les éventuels frais en plus (chambre individuelle, télévision) sont 3 remboursés par l'assurance privée (complémentaire santé), suivant le forfait journalier de 20 € par jour restant. En cas d'hospitalisation de Covid-19, l'assuré est pris en charge à 100% par l'État. Les examens réalisés par les laboratoires privés au domicile des patients sont facturés à 54 € dont 60 % du total sont pris en charge par l'État et les 40% restant sont à la charge de l'assurance privée du patient. L'assuré justifiant d'une incapacité de travail par un arrêt de travail médical, bénéficie d'une indemnité journalière pour 20 jours dès le premier jour d'arrêt, complétée par une participation de l'employeur. Si l'incapacité de l'assuré dépasse 90 jours, la part de l'employeur ne s'élève qu'à 66% du salaire brute. Encadré 1 : Évolution des dépenses de santé en % du PIB de 2015-2017
  Source : https://www.oecd.org/fr/social/soc/OCDE2019-Le-point-sur-les-depenses-sociales.pdf
  Les vaccins sont quasiment pris en charge par les États partout dans le monde. Le vaccin de Johnson & Johnson est pris une seule dose avec une efficacité établie à 66%, contre 85% face aux formes graves de Covid-19. Le laboratoire Pfizer/BioNTech propose un vaccin avec deux doses pour une efficace à plus de 95%. Le produit doit être maintenu dans un lieu où la température avoisine les -70°c à -80°c. Moderna propose un vaccin avec une conservation moins contraignante pour une efficacité de 95%. Quant à AstraZeneca, le vaccin est efficace à 76% contre 70% pour les cas symptomatiques. Le Spoutnik V est un vaccin d'origine
  4 Russe qui affiche une efficacité de 79,4% contre 91,6% pour sa version en deux doses. Les vaccins chinois (Sinovac, Sinopharm et CanSino) ont une efficacité de 79%. Dans la guerre économique que se livrent les laboratoires, les vaccins Russes et Chinois ne sont pas reconnus par les pays occidentaux. En mars 2019, la France comptait 43 millions d'assurés du régime général de la sécurité sociale sur une population de 66,99 millions d'habitants, soit un taux de couverture sociale de 64,19%. Ce taux avoisine les 92% aux USA où, la couverture sociale est assurée par les assurances privées. Le coût d'une hospitalisation en raison du coronavirus y est estimé à 73 000 $, alors que plus de 27 millions sur les 329, 56 millions d'américains, soit 8% de la population ne possèdent pas d'assurance santé. I-2- La dissymétrie du risque : Dans l'Union Européenne, la mutualisation des dettes liées au Covid-19 est soutenue par les États les plus impactés qui souffraient déjà des déficits budgétaires chroniques. Elle est rejetée par les membres les moins impactés qui présentent une situation budgétaire équilibrée. Quant aux USA, ils remettent en cause le multilatéralisme des organisations onusiennes, en se retirant de l'OMS, qui aurait organisée l'asymétrie informationnelle sur la gravité de la pandémie du Covid-19 avec la complicité de la Chine. Cette asymétrie informationnelle aurait conduit à l'impréparation des autorités américaines et à leur indécision, faisant des USA, les principales victimes de cette pandémie avec plus de 25 000 décès au 14 avril 2020. Or, les USA sont les principaux contributeurs financeurs de l'OMS avec 22% du total du budget de cette organisation, loin devant la Chine (7,9%), l'Allemagne (6,3%), la France (4,8%) et le Royaume Uni (4,4%). D'après le rapport de l'OCDE (2020), au niveau mondial, le choc pandémique se traduira par un déficit public de l'ordre de 1,5% du PIB en 2020, alors qu'une croissance de 2,6% était attendue. Ce déficit sera de 4,7 du PIB contre une croissance de 1,2% initialement prévue en Europe. Aux USA, le déficit atteindra 3,4% du PIB contre une croissance de 1,5% prévue. En Chine, le déficit sera de 1% contre une croissance positive de 5,9% prévue et en Afrique Subsaharienne, il sera de 0,2% contre une croissance de 3% prévue (Encadré n°2). Ces différentes attitudes des européens et des américains qui tendent à remettre en cause le cadre institutionnel de leurs unions, sont l'expression de la dissymétrie des risques liée aux comportements opportunistes des cocontractants.
  5 La première attitude est liée à l'anti-sélection (Holmström, 1979) qui décrit le fait que la mutualisation des déficits est plus avantageuse pour les États dont le risque sanitaire est plus important. La seconde attitude caractérise l'aléa moral, selon lequel, les États dont le risque crédit est élevé profiteraient sans effort de la situation plus favorable des États plus vertueux qui respectent les règles de l'équilibre budgétaire institutionnel et qui ont un risque de crédit faible. Encadré 2 : Impact du Covid-19 sur la croissance économique mondiale en 2020
  D'après OCDE (2020)
  Par conséquent, l'État endetté aura tendance à augmenter sa prise de risque, en investissant moins dans son système de santé, par rapport à la situation où il supporterait entièrement les conséquences négatives. Ce risque inhérent à l'exécution de tout contrat imparfait (Jensen et Meckling, 1976), se manifeste lors du changement de comportement d'un cocontractant qui devient contraire à l'intérêt général ou aux intérêts des autres parties au contrat, par rapport à la situation qui prévalait avant la conclusion du contrat. Il divise les membres de l'Union Européenne entre eux et les américains avec les autres puissances économiques, tout en limitant la solidarité financière et la résilience des États face à un risque financier majeur. I-3- La contrainte incitative : L'aléa moral trouve sa résolution dans une contrainte incitative, dans laquelle le principal (la BM, BCE, FED,) dans le rôle de l'assureur, propose un contrat aux agents (États victimes du risque pandémique) dans lequel, seront mentionnés le niveau d'indemnisation et le niveau d'effort optimaux acceptables. Deux solutions sont possibles : la création d'une créance prioritaire sur le Trésor Public au niveau national de chaque agent endetté dont le système de santé est défaillant face au risque pandémique, ou la création d'une dette perpétuelle au niveau du principal.
  6 La première qui repose essentiellement sur une politique de stabilisation économique, consiste à responsabiliser davantage l'État impacté par le risque sanitaire en demandant à son Parlement, de modifier sa législation nationale en réponse à la crise pour conférer aux obligations liées à cette crise, le caractère d'une créance prioritaire sur le Trésor Public. Le Parlement Grec avait adopté une loi dans ce sens en 2012 pour faciliter la restructuration de sa dette souveraine de 206 milliards € d'obligations d'État. La validité juridique de cette mesure résiste à toutes les contestations devant les tribunaux européens et permet à la Grèce de retrouver le chemin de la croissance économique en passant de -7,3% du PIB en 2012 à 1,8% du PIB en 2019, après avoir reçu un prêt de 189 milliards € sur trois ans du FMI et de la zone euro et engagé des réformes structurelles pour réduire son déficit public de 13,6 % du PIB en 2009 à 2,6 % en 2014.
  Cette solution est adoptée par les USA, avec la création des titres de créance prioritaire sur le Trésor des États pour financier les conséquences du risque sanitaire liées au Covid-19. La Réserve Fédérale Américaine (FED) a lancé un plan de 600 milliards $ pour soutenir les entreprises en rachetant leurs dettes liées au Covid-19 et de 2 300 milliards $ de prêts destinés aux collectivités locales et aux PME. La capacité de résilience qui en résulte est faible de : 600 milliards $/2300 milliards = 26,85%.
  Les États européens qui accuseront un recul du PIB de 7,5% en 2020 contre une hausse de 1,1% en 2019 et 4,7% en 2021, l'ont également adopté pour couvrir le risque sanitaire du Covi-19 de 540 milliards €. Il est financé à 37,03% par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour soutenir l'investissement des entreprises, à 44,44% par le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) pour des prêts du fonds de secours pour la zone euro et à 18,53% par la Commission Européenne pour soutenir les plans nationaux de chômage partiel, sans l'activation des réformes institutionnelles d'austérité économique. Au total plus de 62,97% de ce fonds concernent le financement des mesures à court terme contre 37,03% de mesures à long terme. Soit une capacité de résilience de 80% = 240 milliards $/300 milliards $. La deuxième solution qui repose sur un ajustement structurel de l'économie, permet au principal d'acheter directement la dette aux États impactés et de les stocker en une dette perpétuelle à taux d'intérêt négatif. La BCE avait déjà utilisé cette solution à deux reprises. 7 D'abord par les emprunts de long terme, lors de la crise des liquidités de 2007-2008 dans le cadre des opérations de sauvetage des banques qui représentent plus de 15 % du stock des dettes des États de la zone Euro.
  Ensuite, de mars 2015 à décembre 2018, la BCE pour faire face au risque de déflation, avait acheté des titres tous les mois sur les marchés financiers pour 2 600 milliards €, afin de soutenir la zone euro. Maintenant, la BCE envisage d'acheter la totalité des dettes publiques et privées nouvelles émises, et à monétiser complétement les déficits publics liés à la crise du Covid-19 pour 750 milliards € au taux d'intérêt de -0,75%. Ce plan vise à soulager les banques en les incitant à maintenir et à relancer leurs prêts aux ménages et aux entreprises, et ainsi à soutenir la production et l'emploi. Dans ce contexte, l'emprunt à taux d'intérêt négatif permet à l'investisseur d'acheter une obligation plus chère que sa valeur faciale et d'être remboursé d'un montant inférieur à celui qu'il a prêté. Par contre, dans le mécanisme de la dette perpétuelle à taux négatif, les États membres endettés retrouvent rapidement leur capacité de financement, alors que leur dette rachetée fonde progressivement, sous l'effet de l'inflation. Ce produit qui est apparu depuis le moyen-âge, distribue des coupons fixes ou variables qui offrent des rendements supérieurs aux taux offerts par les obligations classiques. Il intéresse l'investisseur en quête de cash-flow rapide et important. Le remboursement du capital investi pourrait n'avoir lieu qu'au moment de la liquidation de la société émettrice, de sorte que l'investisseur qui a fait preuve de solidarité, n'a pas la certitude d'être remboursé par l'émetteur de son vivant. Dans les pays en voie de développement, les institutions gouvernementales associent l'Aide Publique au Développement à l'émission des obligations sociales et solidaires pour couvrir le risque pandémique. En Afrique, où les ensembles économiques et monétaires régionaux limitent en moyenne le déficit public des États à environ 70% des PIB, la Commission Économique pour l'Afrique estime les besoins de financement du risque sanitaire lié à la pandémie du Covid-19 pour les 54 États à 144 milliards, une perte de 20 millions d'emplois et une forte augmentation de la dette. Les ressources mobilisées pour rétablir la solidarité financière internationale et la résilience économique s'élèvent à 168 milliards $. Soit un excèdent de 24 milliards $ environ.
  8 Les principaux bailleurs institutionnels sont: le G20 (150 milliards $), l'Union Européenne (14,3 milliards $), l'Agence Française du Développement (1,8 millions $ destiné à l'Afrique francophone), la BEAC (14,6 millions $), la BOAD (219,5 millions $), la BADEA (13,4 millions $) et la BAD (3 milliards $). L'apport de la BAD est un emprunt obligataire social et solidaire d'un coupon de 0,75%, à échéance de 3 ans pour un carnet d'ordres de plus de 4,6 milliards $. Soit une capacité de résilience quasi inexistante de : 3 milliards $/151 milliards $ = 1,99%.
  Or, la BAD utilise ce produit depuis 2017, avec son obligation sociale inaugurale de 500 millions € à 7 ans jusqu'au 15/02/28, qui a permis de lever 2 milliards $ par des émissions libellées en Euros et en Couronnes norvégiennes durant ces trois dernières années. Le 16 mai 2018, elle avait déjà émis avec succès une obligation sociale pour 1,25 milliard € avec une échéance à 10 ans, pour un coupon à 0,875% par an à maturité le 24 mai 2028, au prix d'émission de 98,938% et pour un de rendement de 0,987%.
  Les principaux investisseurs sont: les Banques et institutions officielles (53%) en 2020 contre 33% en 2018, les trésoreries de banques (27%) en 2020 contre 29% en 2018, les gestionnaires d'actifs (20%) en 2020 contre 38% en 2018. Ils proviennent d'Europe (37%) en 2020 contre 63% en 2018, des Amériques (36%) contre 12% en 2018, d'Asie (17%) contre 15% en 2018, d'Afrique et moyen orient 8% contre 8% en 2018.
  Loin du pic de la pandémie, les très fragiles systèmes de santé des 45 pays atteints en Afrique sont déstabilisés. Ils ont déjà enregistré 1170 infections dont 42,31% en Égypte, 31,37% en Algérie, 23,50% au Maroc et 19,40% en Tunisie. En Afrique Noire, le Burkina Faso en compte 15,38%, le Ghana 11,62% et le Sénégal 8,97%. Sur les 90 décès constatés, 23,33% sont en Égypte et également en Algérie, 6,6% en Tunisie et également au Maroc, 4,44% au Burkina Faso et également au Ghana 4,44%. Dans l'élan de la solidarité financière internationale, l'Afrique qui compte en 2020 une dette de 365 milliards $ (équivalent à 56% du PIB contre 38% du PIB en 2008) dont 236 milliards de dette extérieure, a obtenu de ses grands créanciers du Club de Paris, du G20 et de la Chine qui en détient 61,44%, un moratoire d'un an sur 22 milliards $ de dette à rembourser en 2020 des 76 pays les plus pauvres du monde dont 40 pays d'Afrique. La BM a décidé, quant à elle, d'un moratoire d'un an de 13,2 milliards $, alors que le FMI propose le report de 6 mois du 9 service de la dette de 500 millions $ pour 25 pays africains les plus pauvres et les plus vulnérables. Pour la dette privée, il appartient à chaque créancier de réduire, d'effacer ou de reporter l'échéance de paiement. L'Union Africaine qui attendait de ces grands créanciers, l'annulation de la totalité de la dette extérieure de l'Afrique, constate les limites de la solidarité financière internationale en situation d'asymétrie informationnelle. Ainsi, les obligations sociales et solidaires font du risque sanitaire un nouveau domaine de création de richesse des investisseurs des pays développés.
  II- Les pratiques des obligations sociales et solidaires et leurs limites Les obligations sociales et solidaires se distinguent par leurs caractéristiques intrinsèques et par leur rentabilité.
  II-1- Les caractéristiques intrinsèques : Ces produits intéressent l'investisseur engagé socialement et l'investisseur cherchant un seul retour financier rapide et important. Ils concernent un ou plusieurs problèmes sociaux et bénéficient à une population ciblée. Les obligations sociales sont un levier pour réaliser, mettre en valeur et communiquer sur des missions à fort impact social. Elles offrent un rendement similaire à celui des instruments financiers à taux fixe conventionnels. Pour un émetteur donné, la même solvabilité offre le même risque de crédit et donc le même rendement financier. L'équilibre des portefeuilles des investisseurs dans ce type d'obligations repose donc sur le niveau de liquidité. Deux catégories se distinguent : Social bond et le Pandemic-Bond. Le « Social Bond » ou l'obligation sociale proprement dite, renvoie à un cadre de référence non contraignant mis au point par un Comité exécutif dont l'Association Internationale des Marchés de Capitaux (ICMA) assure le Secrétariat des Social Bonds Principles (SBP). Quatre types de produits se distinguent dont : - l'obligation sociale classique investie dans des projets sociaux est un titre de créance ordinaire, conforme aux SBP, avec possibilité de recours contre l'émetteur ; - l'obligation sociale garantie par les revenus : titre obligataire sans possibilité de recours contre l'émetteur, sur lequel l'exposition de l'investisseur se limite aux flux de trésorerie gagés émanant de l'émetteur, redevances, taxes, et autres et dont le produit de l'émission peut être investi dans des projets sociaux liés entre eux ou non ;
  10 - l'obligation spécifique à un projet social : titre obligataire conforme aux SBP, destiné à financer un ou plusieurs projets sociaux pouvant comporter des risques auxquels l'investisseur est directement exposé, avec ou sans possibilité de recours contre l'émetteur ; - l'obligation sociale titrisée, sécurisée ou adossée à des actifs : est un titre obligataire adossé à un ou plusieurs projets sociaux plus spécifiques, des titres garantis par des créances hypothécaires, et autres instruments. Les flux dérivés des actifs sont la source prioritaire de remboursement. Ce type d'emprunt obligataire comprend, par exemple, les obligations sécurisées adossées à des logements sociaux, des hôpitaux, des écoles. Leur volume mondial d'émissions des obligations sociales est passé de 0,6 Milliard $ en 2012 à 4,3 Milliards en 2018 après le pic de 7,9 Milliards $ en 2017 (Encadré 3). Les émetteurs sont majoritairement issus du secteur public national et supranational (77%), et le secteur privé ne s'y intéresse progressivement que depuis 2017 (23%) pour les banques et entreprises. Ils proviennent essentiellement des Pays-Bas (5,5 Milliards $) et de l'Espagne (3,5 Milliards $). Encadré 3 : Évolution des obligations sociales de 2012 à 2018 (en Milliards $) Volume
  Statut
  Pays
  Source : Natixis, Green & Sustainable Hub, Market Data (au 31/05/2018).
  11 Les annexes 1 et 2 montrent que sur les 26 obligations sociales émises entre 2012 et 2018, celles concernant les projets de logement abordable représentent 25,93%, 22,22% la création d'emplois, l'accès aux services de base 18,52%, le développement socio-économique 16,67% et la sécurité alimentaire 5,5%. La maturité à moyenne terme (1 à 10 ans) représente 88,46% et la mature à long terme (supérieur à 10 ans) représente 11,54%. La valeur du coupon est à 53,87% supérieur à 1, à 42,31% inférieure à 1 et à 3,82% égale à 1.
  L'évaluation des opportunités d'investissement est la notation sociale de l'obligation sur 3 critères : le secteur social et géographique visé, les caractéristiques de l'objectif social et la transparence (reporting et clarté de l'impact). Le Social Advisory Panel impose un maximum de 25% d'investissements C3 et C4 et un minimum de 15% d'investissements dans des obligations classées A. En revanche, il n'y a pas de limite supérieure pour investir dans des obligations spécifiquement sociales.
  Quant au Pandemic-Bond, il fonctionne comme une assurance dans laquelle, l'émetteur vend des obligations à des investisseurs qui perçoivent un coupon annuel. Si les critères caractérisant une pandémie sont observés, les investisseurs perdent une partie ou la totalité de leurs apports initiaux. L'équivalent de cette somme est alors envoyé aux pays les plus touchés par la crise sanitaire. Par conséquent, l'investisseur bénéficie d'un fonds d'urgence à partir des investissements privés dont le coût du risque est déplacé sur les marchés financiers. Les 75 pays ou membres éligibles au Pandemic-Bond de la Banque Mondiale peuvent obtenir une aide financière en cas de pandémie ; alors que les investisseurs bénéficient d'un placement attractif dans un environnement de taux bas. Le mécanisme déclencheur de l'indemnisation de ce produit, inclut un délai de carence de 84 jours entre le premier rapport de situation de l'Organisation Mondiale de la Santé et le premier versement des indemnités. Les fonds sont débloqués dès que la pandémie atteint plus de 20 morts dans un pays qui rencontre des difficultés de son système de santé dans la couverture du risque sanitaire et la maîtrise des déficits liés à la contraction de son économie. Cependant, la date de départ de l'épidémie du Covid-19 est le 17 novembre 2019 dans la ville de Wuhan en Chine. L'OMS a déclaré l'état d'urgence de santé publique de portée 12 internationale de cette épidémie, le 30 janvier 2020 et, l'état de pandémie du Covid-19, le 11 mars 2020. Ces déclarations se sont accompagnées des mesures de protection pour prévenir la saturation des services de soins intensifs dans les hôpitaux et le renforcement de l'hygiène préventive. Cette pandémie provoque des annulations en série de manifestations sportives et culturelles sur toute la planète pour freiner la formation de nouveaux foyers de contagion, la fermeture des frontières de nombreux pays, et un krach boursier du fait des incertitudes et des craintes qu'elle fait peser sur l'économie mondiale. Plusieurs variants préoccupants du SARSCoV-2 se multiplient dans les différentes régions du monde. Le dernier Variant Préoccupant (VOC) est l'Omicron B.1.1.529, détecté le 25 novembre 2021, en Afrique du Sud. Il se caractérise par une compétitivité accrue par rapport aux autres Variants, notamment le VOC Alpha. Il est plus transmissible que les virus historiques (environ 2 fois plus) et que les VOC Alpha (environ 40 à 60% plus transmissible), Beta (environ 60%) et Gamma (environ 30%). En Afrique du Sud, le nombre de nouveaux cas quotidiens a été multiplié par dix en trois semaines, rendant nécessaire le renforcement des mesures de protection depuis le 27 novembre dans le monde et l'injection de la troisième dose de vaccin pour toute personne de plus de 18 ans comme en France. Encadré n° 3 bis: Les Variants de la Covid-19
  https://www.who.int/fr/activities/tracking-SARS-CoV-2-variants
  Cependant, pour émettre les Pandemic-Bond, la Banque Mondiale exige que la pandémie ait atteint un seuil critique de décès, une certaine vitesse de propagation et provoqué une forte contraction de l'activité économique dans un pays. Ce dernier doit déclarer l'état d'urgence sanitaire et mettre en place des structures de gestion et de pilotage du risque pandémique telles que : une coordination nationale de gestion de la pandémie, une Task-force sur son impact économique et social, un Comité national de riposte et un collège d'experts. Ces structures s'accompagnent de mesures de distanciation sociale comme la fermeture des
  13 frontières, le confinement des populations, la mise en quarantaine des personnes à risque et l'instauration d'un couvre-feu. Les investisseurs privés sont intéressés à prêter et à investir dans les obligations sociales et solidaires dans l'espoir que les institutions gouvernementales garantissent les remboursements de leurs débiteurs défaillants.
  Ces critères nécessitent un outil de mesure du risque sanitaire susceptible de faire émerger un marché de l'intelligence épidémique contrôlable par les agences de notation des virus et des capacités de réponse des États à réguler le risque pandémique. Ils ouvrent un nouveau domaine de l'assurabilité. En effet, la note d'un État quantifie l'impact économique de l'anxiété de ses citoyens face à une pandémie et donne un signal au marché financier qui émettra des obligations sociales et solidaires pour couvrir le risque à la fois sanitaire et économique qui en résulte. En l'absence d'une telle note, l'indice boursier peut servir de repère. L'indice de 100 signifie que les investisseurs ne modifient pas leurs allocations à long terme en actifs risqués.
  Ainsi, le 19 février 2020, l'indice boursier mondial MSCI tous pays perdait 9,2 % alors que le Covid-19, centré en Chine, dépassait les 60 000 cas confirmés et plus de 1 360 décès, et que plus de 45 pays étaient déjà touchés. En France, du 19 février au 20 mars, l'indice boursier du CAC 40 a chuté de plus de 2 200 points, soit un recul de 37 %, même si cette chute est relativement faible par rapport à celle de la bulle internet liée aux attentats de 2001 des USA (65%) et à celle de la crise financière de 2007-2008 (59%). Le dernier indice de confiance des investisseurs de State Street Corporation a valeur de note des États. Il montre en mars 2020, une lecture mondiale de 74,5, contre 78,5 en février. Pour l'Europe, cet indice a chuté de 15 points à 95,6 pendant qu'il recule dans le nord-américain de 2,9 points à 67,8. Pour la région Asie-Pacifique, la lecture de la confiance s'est améliorée de 8,7 points à 94,5.
  Cette notation est liée au nombre des décès du Covid-19 où, nous pouvons observer que sur les 95 718 décès et 1 601 018 cas d'infections dans 192 pays du monde au 9 avril 2020, l'Europe compte 71,73% de décès et 52,95% cas, les États-Unis et le Canada 14,22% décès et 27,64% des cas, l'Asie 6,05% de décès et 9,39%, le Moyen-Orient 5,62% de décès et 6,15% de cas, l'Amérique latine et les Caraïbes 1,68% de décès et 2,61% , l'Afrique 0,63% de décès et 0,72% de cas, et l'Océanie 0,06% et 0,53% de cas. La Chine compte 4,76% de décès et 6,40% de cas. Avec un indice de contagiosité très élevé de 1,5 à 5,5, le Covid-19 a un taux de 14 mortalité faible de l'ordre de 2 à 4%, contrairement à Ébola où ce taux est de 50%, au MERSCOV (34%) et au SRAS-COV (9,6%) (Encadré 4). II-2- La rentabilité : Après l'annonce du plan contre le Covid-19 des USA, le 10 avril 2020, l'indice boursier de Dow Jones est monté de 1,22 % et le Nasdaq de 0,77 %, Francfort (+2,24 %) a gagné près de 11 % sur l'ensemble de la semaine pour ramener à 20 % sa perte depuis janvier. Paris (CAC40) enregistre une hausse de +1,44 %, Londres +2,15 %, Madrid +1,71 % et Milan +1,39 %. Encadré 4 : Taux de mortalité et reproduction des virus pandémiques
  Pendant ce temps, le nouvel endettement direct et indirect des États lié au Covid-19 évolue proportionnellement au nombre de décès qu'ils enregistrent. Le rapport de la Banque Rothschild et Co (2020), montre que pour l'Europe, le continent le plus impacté, cet endettement représente plus de 7,8% du PIB, suivie des USA et du Canada (7,5%), de l'AsiePacifique (3,2%), du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord (6,7%), de l'Amérique Latine (2,9%) et de l'Afrique Sub-Saharienne (1,7%) (Encadré 5). Le mécanisme de garantie et passifs contingents est plus important en Europe avec 5,6% du PIB en Europe, en Asie (3%) et aux USA et Canada (2,1%). Par contre, le stimulus budgétaire financé par endettement est plus important au Moyen-Orient et Afrique du Nord (6,7%), aux USA (6,5%), en Europe (3,8%), en Amérique Latine (3%) et en Afrique Sub-Saharienne (1,7%).
  Le G20 a mobilisé 5 000 milliards $ et le FMI près de 1 000 milliards $ pour aider les États dont les systèmes de santé sont défaillants ainsi que leurs victimes du risque sanitaire du Covid-19. La BM a levé 320 millions $ de Pandemic-Bond auprès d'investisseurs privés comme le gestionnaire d'actifs Amundi (groupe Crédit Agricole), Baillie Gifford et Stone 15 Ridge Asset Management et les fonds de pension néerlandais gérés par APG et PGGM, en émettant deux catégories d'obligations.
  Encadré 5 : Taille moyenne des mesures de soutien contre le Covid-19 adoptées à l'international
  La première, appelée tranche A de 225 millions $, permet aux investisseurs de ne perdre que 16,67% de leur capital en cas d'épidémie, alors qu'ils bénéficient d'un taux d'intérêt de 6,5%. La tranche B porte sur 95 millions $, au taux d'intérêt de 11% est plus risquée. En cas de pandémie, les investisseurs peuvent perdre la totalité du capital investi dès que le seuil de 250 morts est atteint dans un pays.
  Le délai de carence de 84 jours de la BM a été atteint le 23 mars 2020 avec plus de 14 700 morts et plus de 336 360 cas d'infection dans le monde (BM, 2020). Mais la BM a introduit un délai supplémentaire de deux semaines et demi, soit le 9 avril, pour déclencher les indemnisations. La Chine, l'Iran et la Corée du Sud qui ont rapidement dépassé le seuil des 20 morts, ont été exclus des pays bénéficiaires comme l'était la République Démocratique du Congo en 2018, exposé au décès de 2 260 personnes pendant l'épidémie d'Ébola, faute de transparence des informations. Au 12 avril 2020, plus de 17 pays sur les 192 atteints par la
  16 pandémie ont déjà dépassé le seuil de 250 décès, alors que la maladie n'a pas encore atteint son pic dans plusieurs pays. Le taux de sinistre, mesuré par le nombre de décès sur le nombre de décès constituant le seuil du sinistre qui déclenche l'indemnisation (Encadré n°6), est critique lorsqu'il est supérieur ou égal à 1.
  Encadré n°6 : Les pays ayant atteint un taux de sinistre critique du Covid-19 au 9 avril 2020 N°
  Pays
  Infections
  Décès
  1
  Angleterre
  84 279,00
  10 612,00
  2
  Iran
  71 686,00
  4 474,00
  3
  USA
  545 934,00
  21 474,00
  4
  Italie
  156 363,00
  19 899,00
  5
  Espagne
  166 019,00
  16 972,00
  6
  Chine
  82 052,00
  3 339,00
  7
  Allemagne
  126 656,00
  2 908,00
  8
  France
  132 591,00
  14 393,00
  9
  Portugal
  16 585,00
  504,00
  10
  Turquie
  56 956,00
  1 198,00
  11
  Belgique
  29 647,00
  3 600,00
  12
  Hollande
  25 587,00
  2 737,00
  13
  Brasil
  21 065,00
  1 144,00
  14
  Suisse
  25 407,00
  1 106,00
  15
  Suède
  10 483,00
  899,00
  16
  Canada
  23 738,00
  674,00
  17
  Australie
  13 945,00
  350,00
  Taux de sinistre= Décès/250 212,24 89,48 85,90 79,60 67,89 66,78 58,16 57,57 25,20 23,96 14,40 10,95 4,58 4,42 3,60 2,70 1,40
  D'après : https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2486227-coronavirus-dans-le-monde-terrible-bilan-aux-etats-unis-lepoint-en-italie-espagne-angleterre/
  La BM indemnise les États victimes sur 15 mois, à travers son package de Pandemic Emergency Purchase Programme comprenant plus de 318 projets dans 60 pays pour 160 milliards $ dont 30% en Afrique où 90% des États ont des systèmes de santé très défaillants, 13,33% dans chacune des sous régions (Asie du Sud, Asie de l'Est et Pacifique, Europe et Asie Centrale, Moyen Orient et Afrique du Nord), 11,67% Amérique Latine et Caraïbe et 5,01% ailleurs. Cet investissement est très rentable pour les souscripteurs de la tranche A, car la perte des 16,67% du capital investi sera largement compensée par le total des taux d'intérêt
  17 perçus depuis 2017, environ 96 millions. Par contre, sur le marché secondaire, les obligations de la tranche A s'échangeront à 84% de leur valeur faciale, contre 14% pour celles de la tranche B. Les Pandemic bonds qui se négocient de gré à gré sur le marché financier mondial, ont déjà permis à la BM de débloquer plus de 132,5 millions $ et de verser plus de 96 millions $ d'intérêt versés aux investisseurs, alors que la mutualisation des dettes des États liées au Covid-19 ne trouve pas de solution satisfaisante dans les pays développés. Conclusion
  Les risques pandémiques montrent les limites des systèmes de gestion de santé des États et révèlent la fragilité des équilibres macro et micro économiques des pays. La financiarisation du risque sanitaire se heurte à l'aléa moral qui limite la solidarité financière et les capacités de résilience économique des États. L'emprunt obligataire pandémique, innovation de la finance sociale et solidaire ne favorise la solidarité et la résilience économique que si le problème structurel de l'aléa moral est résolu à travers le rachat des titres de dettes des États et des acteurs financiers par la Banque Centrale. Dans ce contexte, l'emprunt obligataire perpétuel à taux négatif permettant de limiter la nervosité des marchés financiers et la prédation des ordres d'achat et de vente en bourses des traders, est une solution satisfaisante. A condition que les États développent une gestion et un pilotage responsable et inclusive du risque sanitaire.
  Bibliographie Duval R., Vogel L. (2008) : Résilience économique aux chocs : Le rôle des politiques structurelles, Revue économique de l'OCDE 2008/1 n° 44, pages 211 à 251 Jensen M., Meckling W. (1976): "Theory of the firm: Managerial behavior, agency costs, and capital structure", Journal of Financial Economics, Vol 3, pp305–360 Holmström B. (1979): "Moral Hazard and Observability", Bell Journal of Economics, Vol 10, pp74-91 « Coronavirus : l'OMS inquiète pour les pays qui ne sont pas prêts à faire face à l'épidémie », Le Monde.fr, 31 janvier 2020. Sitographie https://datanalytics.worldbank.org/covid-dashboard/ https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/coronavirus-covid19-evolution-par-pays-et-dans-lemonde-maj-quotidienne/ « WORLD Tracking coronavirus : Map, data and timeline (mis à jour en temps réel) » [archive], sur www.bnonews.com.
  18 Annexe 1 : Listes des obligations sociales émises entre 2012 et 2018 référencées par Natixis.
  Source : Natixis, Green & Sustainable Hub, Market Data (au 31/05/18)
  19 Annexe 2 : Les projets éligibles aux obligations sociales référencées par Natixis
  20 Source : Natixis, Green & Sustainable Hub, Market Data (au 31/05/18)
  21 
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