qanastek/ELRC-Medical-V2 huggingface dataset:
English: Firstly, regarding the lists of factual elements in Article 4(2) and (3) concerning the overall assessment to determine whether an undertaking genuinely performs substantial activities in the Member State of establishment and whether a posted worker carries out his work temporarily in a Member State other than the one in which he or she normally works, respectively.
Translation (en-fr): En outre, l'article 24, paragraphe 2, de la directive prévoit explicitement la possibilité d'apporter des modifications dans deux cas. Premièrement, en ce qui concerne les listes d'éléments de fait énoncées à l'article 4, paragraphes 2 et 3, concernant l'évaluation globale visant à déterminer si une entreprise exerce réellement des activités substantielles dans l'État membre dans lequel elle est établie et si un travailleur détaché exécute son travail temporairement dans un État membre autre que celui dans lequel il exerce habituellement ses activités.
English: Posting of workers involved 1.9 million European workers in 2014.
Translation (en-fr): Le détachement a concerné 1,9 million de travailleurs européens en 2014.
English: No special regime for SMEs is envisaged.
Translation (en-fr): Aucun régime spécial n'est envisagé pour les PME.
English: What legislative and non-legislative policy options have been considered?
Translation (en-fr): Quelles options législatives et non législatives ont été envisagées?
English: The Commission will evaluate the impact of the Directive five years after the deadline for transposition.
Translation (en-fr): La Commission évaluera l'incidence de la directive cinq ans après l'expiration du délai de transposition.
English: Impact assessment on Proposal for a Directive amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services
Translation (en-fr): Analyse d'impact relative à la proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
English: A regulative framework for posting of workers between Member States can only be established at EU level.
Translation (en-fr): Un cadre réglementant le détachement de travailleurs entre les États membres ne peut être établi qu'à l'échelle de l'Union.
English: The costs of information and enforcement are already provided for by the 2014 Enforcement Directive, currently under transposition.
Translation (en-fr): Les coûts liés à l'information et à l'application des dispositions sont déjà prévus par la directive d'exécution de 2014, qui est en cours de transposition.
English: The evaluation report will be developed by the Commission with the assistance of external experts and in consultation with the social partners and other stakeholders.
Translation (en-fr): Elle établira le rapport d'évaluation avec l'aide d'experts externes et en concertation avec les partenaires sociaux et d'autres parties intéressées.
English: Nine member States (BG, CZ, EE, HU, LT, LV, PL, SK, RO), Business Europe, UEAPME and CEEMET have expressed a position in favour of waiting for a sufficient period of implementation of the Enforcement Directive before acting.
Translation (en-fr): Neuf États membres (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, République tchèque et Roumanie), ainsi que Business Europe, l'UEAPME et le Ceemet ont exprimé le souhait d'attendre que la mise en œuvre de la directive d'exécution ait produit ses effets sur une période suffisamment longue avant que des mesures ne soient prises.
English: Member States and the social partners at the appropriate level remain responsible for establishing their legislation and setting wages, in accordance with national law and practices.
Translation (en-fr): Les États membres et les partenaires sociaux au niveau approprié restent respectivement responsables de l'élaboration de leur législation et de la détermination des salaires, conformément au droit interne et aux pratiques nationales.
English: The improvement of the information contained in the Portable Documents A1, as well as the transposition of the Enforcement Directive will enhance the reliability of the information on the dynamics of posting of workers.
Translation (en-fr): L'amélioration des informations figurant dans les documents portables A1 ainsi que la transposition de la directive d'exécution renforceront la fiabilité des informations sur la dynamique du détachement de travailleurs.
English: The effect of the proposed options may increase their business opportunities and job creation potential.
Translation (en-fr): L'effet des options proposées peut multiplier leurs perspectives commerciales et accroître leur capacité à créer des emplois.
English: Although it represents 0.7% of total EU employment, posting of workers supports the cross-border provision of services in the Internal Market, particularly in construction and some personal and business services sectors.
Translation (en-fr): Bien qu'il ne représente que 0,7 % du nombre total d'emplois dans l'Union, le détachement de travailleurs favorise la prestation transfrontière de services au sein du marché intérieur, en particulier dans le secteur de la construction et dans certains secteurs de services à la personne et aux entreprises.
English: In the first place, SMEs will benefit from improved legal clarity and decreasing administrative burden originating from risks of judicial litigation.
Translation (en-fr): Tout d'abord, les PME bénéficieront de l'amélioration de la clarté juridique et de l'allègement des formalités administratives liées aux risques de contentieux judiciaire.
English: By reducing the scope of labour cost competition, posting of workers will foster the provision of cross-border services based on specialisation, innovation and skills.
Translation (en-fr): En amenuisant la part de concurrence liée au coût de la main-d'œuvre, le détachement de travailleurs stimulera la prestation transfrontière de services fondés sur la spécialisation, l'innovation et les compétences.
English: Eurociett supports the revision of the Directive on posted temporary agency workers to ensure equal treatment between cross-border and national temporary agency workers.
Translation (en-fr): Eurociett soutient la révision de la directive relative au travail intérimaire de manière à assurer l'égalité de traitement entre les travailleurs intérimaires au niveau transfrontière et au niveau national.
English: The options of introducing the principle of "equal rules on pay for equal work" and applying the host Member States's labour law for long-term posting go in the direction favoured by seven Member States (AT, BE, FR, DE, LU, NL, SE), the European Trade Union Confederation, and the European Builders' Confederation.
Translation (en-fr): Les options consistant à introduire le principe de «règles égales en matière de rémunération pour un même travail» et à appliquer le droit du travail de l'État membre d'accueil aux détachements de longue durée vont dans le sens privilégié par sept États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suède), par la Confédération européenne des syndicats et par la Confédération européenne des employés de la construction.
English: This provision causes significant wage differentiation between posted and local workers in host countries, estimated to range from 10% up to 50% depending on countries and sectors.
Translation (en-fr): Cette disposition entraîne, entre les travailleurs détachés et les travailleurs locaux dans les pays d'accueil, des écarts salariaux considérables variant, d'après les estimations, entre 10 et 50 % selon les pays et les secteurs.
English: The revision of the 1996 Directive aims at strengthening the original objectives of encouraging the exercise of the freedom to provide services across borders within a climate of fair competition and respect of the rights of workers by adapting to the new economic and labour market conditions.
Translation (en-fr): La révision de la directive de 1996 vise à renforcer les objectifs initiaux - qui consistaient à encourager l'exercice de la libre prestation de services au niveau transfrontière dans un esprit de concurrence loyale et dans le respect des droits des travailleurs - en adaptant la législation au nouveau paysage économique et à la nouvelle configuration du marché du travail.
English: Under the current rules, posting companies need to comply with a core set of rights of the host country, including minimum rates of pay.
Translation (en-fr): Les règles actuelles prévoient que les entreprises détachant des travailleurs doivent respecter un noyau dur de droits en vigueur dans le pays d'accueil, dont les taux de salaire minimal.
English: The diminished role of labour costs as the main competition factor can reduce the competitiveness of companies located in Member States with lower wage conditions, especially in labour-intensive sectors, such as construction.
Translation (en-fr): L'amenuisement du rôle du coût de la main-d'œuvre en tant que facteur concurrentiel principal peut réduire la compétitivité des entreprises situées dans les États membres où les conditions de rémunération sont plus basses, en particulier dans les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre, comme celui de la construction.
English: In the case of sub-contracting chains and long-term postings, the application of the principle of equal treatment is expected to raise the wage conditions of posted workers, thus enhancing their social protection.
Translation (en-fr): Dans le cas des chaînes de sous-traitance et des détachements de longue durée, l'application du principe d'égalité de traitement devrait améliorer les conditions salariales des travailleurs détachés et leur offrir ainsi une meilleure protection sociale.
English: The fine-tuning of elements of mismatch between the Directive and other EU legislation will improve legal clarity for businesses, workers, and authorities, and reduce the costs of potential judicial litigation.
Translation (en-fr): La correction des asymétries entre la directive et les autres actes législatifs de l'Union apportera davantage de clarté juridique aux entreprises, aux travailleurs et aux autorités et réduira les coûts de l'éventuel contentieux judiciaire.
English: Mismatches between the Directive and other pieces of EU legislation create legal uncertainties with respect to equal treatment of posted workers in the EU regulatory framework in the case of long-term posting.
Translation (en-fr): Les asymétries entre la directive et certains autres actes législatifs européens sont source de confusion juridique quant à l'égalité de traitement des travailleurs détachés dans le cadre réglementaire de l'Union en cas de détachement de longue durée.
English: Also, the Commission considers efficient in terms of improved legal clarity the options of applying the labour law of the host Member State to long-term postings over 24 months, in line with social security coordination rules; the establishment of equal remuneration between posted workers in subcontracting chains and workers at the main contractor through applying the latter's working conditions, including from company-level agreements, if any; the compulsory application of equal terms and conditions to posted temporary agency workers as agency workers recruited locally..
Translation (en-fr): En outre, pour améliorer la clarté juridique, la Commission juge efficaces les options consistant à: appliquer le droit du travail de l'État membre d'accueil aux détachements de plus de 24 mois, conformément aux règles de coordination des systèmes de sécurité sociale; établir l'égalité de rémunération entre les travailleurs détachés dans les chaînes de sous-traitance et les travailleurs du contractant principal en appliquant les conditions de travail de ce dernier, y compris celles établies par des conventions collectives, le cas échéant; rendre obligatoire l'application des mêmes conditions de travail et d'emploi aux travailleurs détachés qu'aux travailleurs intérimaires recrutés au niveau local.
English: On the other hand, the general rules on posting might not be adequate to deal with specific situations like posting in the context of sub-contracting chains, temporary agency work and intra-group posting.
Translation (en-fr): En outre, il se peut que les règles générales en matière de détachement ne soient pas adéquates pour encadrer des situations spécifiques telles que les détachements effectués dans le contexte des chaînes de sous-traitance, du travail intérimaire et au sein d'un même groupe.
English: The application of equal treatment to posted temporary agency workers may also lead to an increase in wage costs for companies, even though the option does not provide for additional conditions than those currently in place for locally-recruited agency workers.
Translation (en-fr): L'application du principe d'égalité de traitement aux travailleurs intérimaires détachés peut également entraîner une augmentation des coûts salariaux pour les entreprises, bien que l'option ne prévoie pas de conditions autres que celles qui sont déjà en vigueur pour les travailleurs intérimaires recrutés au niveau local.
English: Equal rules on pay, as well as equal treatment on long-term postings and in sub-contracting chains may particularly affect SMEs providing cross-border services through posting of workers in low-wage market segments as a consequence of possible increases in wage costs.
Translation (en-fr): Des règles égales en matière de rémunération ainsi que l'égalité de traitement dans le cas des détachements de longue durée et des chaînes de sous-traitance peuvent avoir une incidence surtout pour les PME qui fournissent des services transfrontières en détachant des travailleurs dans les segments du marché à bas salaires, du fait de l'éventuelle augmentation des coûts salariaux.
English: In turn, SMEs operating in high-wage market segments through posting of workers will benefit from a climate of fair competition based on a level playing field as regards to wage rules.
Translation (en-fr): En revanche, les PME détachant des travailleurs dans des segments du marché à salaires élevés jouiront d'un climat de concurrence loyale grâce à des règles salariales équitables.
English: No particular cost is expected for national budgets and administration.
Translation (en-fr): Les budgets nationaux et les administrations nationales ne devraient être exposés à aucun coût particulier.
English: However, cross-country differentials in social security charges and other taxes, including special regimes for SMEs in some Member States, may mitigate the impact.
Translation (en-fr): Cette incidence peut toutefois être atténuée par les écarts entre les pays en matière de prélèvements sociaux et d'autres impôts, y compris les régimes spéciaux pour les PME appliqués dans certains États membres.
English: Equal rules on remuneration will contribute to increase the wages earned by posted workers, reduce pay differentials with local workers, and establish a level playing field between companies in the host countries.
Translation (en-fr): Des règles égales en matière de rémunération contribueront à la hausse du salaire des travailleurs détachés, à la réduction des écarts salariaux avec les travailleurs locaux et à la mise en place de conditions de concurrence équitables entre les entreprises dans les pays d'accueil.
English: Equal treatment rules on long-term postings over 24 months and on sub-contracting chains can also reduce the role of labour costs as a competition factor with similar effects as above, although long-term postings seem to be a low share of total postings.
Translation (en-fr): Les règles relatives à l'égalité de traitement des travailleurs dans le cadre des détachements de longue durée (plus de 24 mois) et au sein des chaînes de sous-traitance peuvent réduire également le rôle du coût de la main-d'œuvre en tant que facteur concurrentiel principal, avec des effets semblables à ceux décrits plus haut, bien que les détachements de longue durée ne semblent représenter qu'une faible part du nombre total de détachements.
English: Equal rules on wage can increase wage costs for such sending undertakings which are in the low wage segment (1/3 of the situations), even though total labour costs may still be lower than local companies in host Member States because of cross-country differentials in social security charges and corporate taxes.
Translation (en-fr): L'égalité des règles en matière de rémunération peut entraîner une augmentation des coûts salariaux pour les entreprises détachant des travailleurs qui opèrent dans le segment du marché à bas salaires (un tiers des cas), bien qu'il soit tout de même possible que les coûts totaux de main-d'œuvre restent inférieurs à ceux des entreprises locales dans les États membres d'accueil en raison des écarts entre les pays en matière de prélèvements sociaux et d'impôt sur les sociétés.
English: In particular, the initiative aims at ensuring fair wage conditions to posted workers and a level playing field between posting and local companies in the host country; and at improving the clarity of EU legislation.
Translation (en-fr): L'initiative a notamment pour but, d'une part, de garantir des conditions salariales équitables aux travailleurs détachés et une concurrence loyale entre les entreprises détachant des travailleurs et les entreprises locales dans le pays d'accueil, et, d'autre part, de clarifier la législation de l'Union.
English: Differentiated pay rules distort the level playing field among companies, by conferring a labour cost advantage to sending companies over local companies in host Member States.
Translation (en-fr): Les règles salariales disparates faussent la concurrence entre les entreprises, car elles confèrent à celles qui détachent des travailleurs un avantage sur celles de l'État membre d'accueil en ce qui concerne le coût de la main-d'œuvre.
English: The Commission considers the introduction of equal rules on remuneration and the extension to all sectors of the reference to universally binding collective agreements, a more effective option to attain the policy objectives of fair wage conditions for posted workers, a more level playing field for companies, and improved legal clarity than non-action.
Translation (en-fr): La Commission estime que, pour atteindre les objectifs consistant à garantir des conditions salariales équitables aux travailleurs détachés, des conditions de concurrence plus équitables aux entreprises et une plus grande clarté juridique, il est plus efficace de mettre en place des règles égales en matière de rémunération et de rendre contraignant le recours aux conventions collectives d'application générale dans tous les secteurs que de s'abstenir de toute action.
English: Samples analsysed and results obtained for the European Union and EFTA countries
Translation (en-fr): Échantillons analysés et résultats obtenus pour l'Union européenne et les pays de l'AELE
English: NCP: No Check Performed
Translation (en-fr): ACE: aucun contrôle effectué
English: Quantities of foodstuffs (tonnes) treated by ionising radiation in approved irradiation facilities (EU and EFTA countries)
Translation (en-fr): Quantités de denrées alimentaires (en tonnes) traitées par ionisation dans des unités d'irradiation agréées (UE et AELE)
English: Czech Republic 44.00
Translation (en-fr): République tchèque 44,00
English: Country Treated quantity
Translation (en-fr): Pays Quantité traitée
English: Norway 15.23
Translation (en-fr): Norvège 15,23
English: Categories of products irradiated and respective doses administered by country
Translation (en-fr): Catégories de produits irradiés et doses respectives appliquées, par pays
English: Gum Arabic 1-10
Translation (en-fr): Gomme arabique 1-10
English: Poultry 3.7 - 4.1
Translation (en-fr): Volailles 3,7-4,1
English: Country Foodstuffs Absorbed dose (kGy)
Translation (en-fr): Pays Aliments Dose absorbée (kGy)
English: The Netherlands 1333.10
Translation (en-fr): Pays-Bas 1333,10
English: Total EU: 10211.40
Translation (en-fr): Total UE: 10211,40
English: Hungary 155.50
Translation (en-fr): Hongrie 155,50
English: Total EU-EFTA 10226.63
Translation (en-fr): Total UE-AELE 10226,63
English: Poland 62.27
Translation (en-fr): Pologne 62,27
English: Belgium Dehydrated blood, plasma, coagulates 5.03 - 6.6
Translation (en-fr): Belgique Sang séché, plasma, coagulats 5,03-6,6
English: Belgium 6949.30
Translation (en-fr): Belgique 6949,30
English: Estonia 86.60
Translation (en-fr): Estonie 86,60
English: Total EU 10 962 113 87 11 162 100%
Translation (en-fr): Total UE 10 962 113 87 11 162 100 %
English: Croatia 33.80
Translation (en-fr): Croatie 33,80
English: Spain 746.60
Translation (en-fr): Espagne 746,60
English: Belgium 219 36 1 256 2.3%
Translation (en-fr): Belgique 219 36 1 256 2,3 %
English: Poland 606 15 9 630 5.6%
Translation (en-fr): Pologne 606 15 9 630 5,6 %
English: Germany 76.20
Translation (en-fr): Allemagne 76,20
English: Frozen frog legs 4.5 - 5.4
Translation (en-fr): Cuisses de grenouilles congelées 4,5-5,4
English: Germany 6 146 34 35 6 215 55.7%
Translation (en-fr): Allemagne 6 146 34 35 6 215 55,7 %
English: United Kingdom 59 11 4 74 0.7%
Translation (en-fr): Royaume-Uni 59 11 4 74 0,7 %
English: France Frozen frog legs 1 - 10
Translation (en-fr): France Cuisses de grenouilles congelées 1-10
English: Czech Republic 52 8 2 62 0.6%
Translation (en-fr): République tchèque 52 8 2 62 0,6 %
English: Finland 375 2 7 384 3.4%
Translation (en-fr): Finlande 375 2 7 384 3,4 %
English: Hungary 116 0 1 117 1.0%
Translation (en-fr): Hongrie 116 0 1 117 1,0 %
English: Romania 795 0 5 800 7.2%
Translation (en-fr): Roumanie 795 0 5 800 7,2 %
English: Ireland 82 0 7 89 0.8%
Translation (en-fr): Irlande 82 0 7 89 0,8 %
English: Spain 304 0 0 304 2.7%
Translation (en-fr): Espagne 304 0 0 304 2,7 %
English: Bulgaria 6 0 0 6 0.1%
Translation (en-fr): Bulgarie 6 0 0 6 0,1 %
English: Italy 1 068 0 5 1 073 9.6%
Translation (en-fr): Italie 1 068 0 5 1 073 9,6 %
English: Lithuania 138 0 0 138 1.2%
Translation (en-fr): Lituanie 138 0 0 138 1,2 %
English: Dried vegetables and fruits 1 - 10
Translation (en-fr): Légumes et fruits séchés 1-10
English: The Netherlands 175 0 0 175 1.6%
Translation (en-fr): Pays-Bas 175 0 0 175 1,6 %
English: Dried vegetables and fruits 2 - 15
Translation (en-fr): Légumes et fruits séchés 2-15
English: Austria 155 0 0 155 1.4%
Translation (en-fr): Autriche 155 0 0 155 1,4 %
English: Denmark 35 0 0 35 0.3%
Translation (en-fr): Danemark 35 0 0 35 0,3 %
English: Greece 15 0 0 15 0.1%
Translation (en-fr): Grèce 15 0 0 15 0,1 %
English: Latvia 30 0 2 32 0.3%
Translation (en-fr): Lettonie 30 0 2 32 0,3 %
English: Slovenia 40 1 0 41 0.4%
Translation (en-fr): Slovénie 40 1 0 41 0,4 %
English: Malta 55 0 0 55 0.5%
Translation (en-fr): Malte 55 0 0 55 0,5 %
English: Croatia 38 0 0 38 0.3%
Translation (en-fr): Croatie 38 0 0 38 0,3 %
English: Slovakia 48 0 0 48 0.4%
Translation (en-fr): Slovaquie 48 0 0 48 0,4 %
English: Spain Aromatic herbs, spices and vegetable seasoning (dried) 8.4-9.6
Translation (en-fr): Espagne Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 8,4-9,6
English: Germany Aromatic herbs, spices and vegetable seasoning (dried) 4 - 9.31
Translation (en-fr): Allemagne Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 4-9,31
English: Czech Republic Aromatic herbs, spices and vegetable seasoning (dried) 4 - 9.3
Translation (en-fr): République tchèque Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 4-9,3