qanastek/ELRC-Medical-V2 huggingface dataset:
English: [10: Under Article 12 of Directive 2011/24/EU on patients' rights in cross-border healthcare and relevant implementing measures, the European Commission developed - through a service contract managed by Chafea - the methodology and the technical tools for assessing the ‘Networks and healthcare providers' proposals.
Translation (en-fr): [10: Au titre de l'article 12 de la directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers et aux mesures d'exécution pertinentes, la Commission européenne a mis au point - par l'intermédiaire d'un contrat de service géré par la Chafea - la méthode et les outils techniques pour évaluer les propositions de «réseaux et de prestataire de soins de santé».
English: The total operational budget came to EUR 57 992 112 as it included an additional EUR 1 541 112 of EFTA/EEA credits and recovery credits from previous budget years.
Translation (en-fr): Le budget opérationnel total s'élevait à 57 992 112 EUR, du fait qu'il comprenait un montant additionnel de 1 541 112 EUR des financements par les pays de l'AELE/EEE et des recouvrements d'exercices précédents.
English: It organises annual calls for proposals, coordinates the evaluation of submissions, and negotiates, signs and manages related grant agreements, and disseminates results of the actions.
Translation (en-fr): Elle organise les appels à propositions annuels, coordonne l'évaluation des soumissions, négocie, signe et gère les conventions de subvention y afférentes et diffuse les résultats des actions.
English: [11: The AWP 2018 provides for a multiannual grant, to cover the last 3 years of the networks' functioning.
Translation (en-fr): [11: Le PTA 2018 prévoit une subvention pluriannuelle, destinée à couvrir les trois dernières années du fonctionnement des réseaux.
English: The figure below provides information about the health programme credits invested as EU contribution through the different thematic priorities in year 2016.
Translation (en-fr): Le graphique ci-dessous fournit des informations sur les crédits du programme Santé investis à titre de contribution de l'Union dans les différentes priorités thématiques de l'année 2016.
English: The number of participants in these joint actions reflects the interest of Member States to actively engage in joint initiatives in the areas of tobacco control, prevention of HIV/AIDs, Tuberculosis and viral hepatitis and chronic diseases.
Translation (en-fr): Le nombre de participants à ces actions conjointes laisse transparaître l'intérêt des États membres à contribuer activement aux initiatives conjointes dans les domaines de la lutte antitabac, de la prévention du VIH/SIDA, de la tuberculose et de l'hépatite virale, ainsi que des maladies chroniques.
English: Following the work done in 2015, Chafea continued to invest significantly in information and dissemination activities in close collaboration with DG SANTE and the health programme's network of National Focal Points.
Translation (en-fr): À la suite des travaux réalisés en 2015, la Chafea a continué d'investir d'importantes ressources dans des activités d'information et de diffusion des résultats, en étroite collaboration avec la DG SANTE et le réseau de points focaux nationaux du programme Santé.
English: [17: In 2016 there were between 27 and 44 partners (beneficiaries, affiliated entities not included) per joint action which was a challenge for their overall management and coordination as all partners had to sign the grant agreement.]
Translation (en-fr): [17: En 2016, on dénombrait entre 27 et 44 partenaires (bénéficiaires, sans compter les entités affiliées) par action conjointe, ce qui s'est révélé être un défi en ce qui concerne tant leur gestion globale que leur coordination, étant donné que tous les partenaires devaient signer la convention de subvention.]
English: The project will also put in place an ICT-based platform (including an interactive map of EU health systems) to support tools and health information applications for both patients and healthcare professionals.
Translation (en-fr): Ce projet mettra également en place une plate-forme basée sur les TIC (comprenant une carte interactive des systèmes de santé de l'Union) afin de renforcer les outils et les applications d'information en matière de santé destinés aux patients et aux professionnels de la santé.
English: This network produced the 2016 Observatory report on access to healthcare for people facing multiple vulnerabilities in health (which covered 31 cities in 12 countries) and the 2016 legal report on access to healthcare (which covered 17 countries).
Translation (en-fr): Ce réseau a fourni le rapport de l'Observatoire 2016 sur l'accès aux soins des personnes confrontées à de multiples vulnérabilités en matière de santé (dans 31 villes de 12 pays) ainsi que le rapport juridique de 2016 sur l'accès aux soins de santé (portant sur 17 pays).
English: Finally, the AWP 2016 provided financial support to the European network for reducing vulnerabilities in health.
Translation (en-fr): Enfin, le PTA 2016 a permis d'apporter un soutien financier au réseau européen pour la réduction des vulnérabilités en santé.
English: The Commission staff working document accompanying this report sets out examples of key actions co-funded under the second and third health programmes for which final results became available in 2016.
Translation (en-fr): Le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport reprend plusieurs exemples d'actions clés cofinancées au titre des deuxième et troisième programmes Santé dont les résultats finaux ont été connus en 2016.
English: Administrative credits covered expenditure such as studies, meetings of experts, information and publication costs, and technical and administrative assistance for IT systems.
Translation (en-fr): Les crédits administratifs ont couvert des dépenses telles que les études, les réunions d'experts, les coûts liés à l'information et la publication, l'assistance technique et administrative pour les systèmes informatiques.
English: channelling EU co-funding to support the coordination costs of the approved networks for 5 years (2017-2021).
Translation (en-fr): canalisé le cofinancement de l'Union en vue de prendre en charge les coûts de coordination des réseaux approuvés pendant cinq ans (2017-2021).
English: The 2016 AWP aims to contribute to the Commission's health priorities as outlined in the President's political guidelines and the mission letter of the Commissioner responsible for health and food safety.
Translation (en-fr): Le PTA 2016 vise à contribuer aux priorités de la Commission dans le domaine de la santé, comme souligné dans les orientations politiques du Président et dans la lettre de mission du commissaire à la santé et à la sécurité alimentaire.
English: The contractor has addressed all the assessment steps from the publication of the call for networks to their approval, including the materials and methods to be used and the expected end products.]
Translation (en-fr): Le contractant a abordé toutes les étapes de l'évaluation, de la publication de l'appel à proposition concernant les réseaux à leur approbation, y compris le matériel et les méthodes à utiliser et les résultats escomptés.]
English: a direct grant agreement with the World Health Organization (WHO) focusing on the development and uptake of technical guidance in view of supporting access of the migrant population in national health care systems (EUR 500 000); and
Translation (en-fr): une convention de subvention directe avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), axée sur l'élaboration et l'adoption d'orientations techniques en vue de renforcer l'accès de la population migrante aux systèmes de soins de santé nationaux (500 000 EUR); et
English: It also produced a series of brochures and info-sheets on the health programme's key priority areas.
Translation (en-fr): La Chafea a également réalisé une série de brochures et de fiches d'information sur les domaines prioritaires du programme Santé.
English: The project pilots and evaluates integrated and cost-effective initiatives for safe motherhood focusing on women with particular risks.
Translation (en-fr): Ce projet vise à tester et évaluer des initiatives intégrées et rentables pour une maternité sans risques, plaçant au cœur des priorités les femmes exposées à des risques particuliers.
English: The ERNs aim to offer people in the EU access to the best expertise and often, life-saving knowledge, without having to travel to another country.
Translation (en-fr): L'objectif des RER est d'offrir aux citoyens de l'Union un accès à la meilleure expertise et, dans bien des cas, à des connaissances qui leur sauveront la vie, et ce, sans devoir quitter leur pays.
English: Competitive selection and award procedures are not used for joint actions, direct grant agreements and conferences organised by Council presidencies because in those cases competitive procedures are either not allowed under the specific rules or are not adequate (for example, due to a monopoly situation).
Translation (en-fr): Ce type de procédures n'a toutefois pas été utilisé pour les actions conjointes, les conventions de subvention directe et les conférences organisées par les pays assurant la présidence du Conseil étant donné que, dans ces cas-là, les procédures concurrentielles ne sont pas autorisées par les règles spécifiques qui s'appliquent ou ne sont pas adéquates en raison, par exemple, d'une situation de monopole.
English: a call of interest for ERNs as provided for in Article 2 of the Implementing Decision 2014/287/EU, followed by the approval of the individual healthcare providers and the networks as a whole, by a corresponding decision of the Board of Member States as set out in Article 5 of the Decision;
Translation (en-fr): un appel à manifestation d'intérêt en vue de la mise en place de RER, tel que prévu à l'article 2 de la décision d'exécution 2014/287/UE, suivi de l'approbation des prestataires de soins de santé individuels et des réseaux dans leur ensemble au moyen d'une décision y afférente du conseil des États membres, conformément aux dispositions énoncées à l'article 5 de la décision;
English: Key actions under the health promotion and disease prevention programme objective were co-funded with competent authorities in the Member States (joint actions).
Translation (en-fr): Les actions clés au titre de l'objectif du programme consistant à promouvoir la santé et à prévenir les maladies ont été cofinancées en collaboration avec les autorités compétentes des États membres (actions conjointes).
English: The programme's support for ERNs has stimulated innovation in health care delivery and increased access to quality care across the EU.
Translation (en-fr): Le soutien aux RER au titre du programme a permis de stimuler l'innovation en matière de prestation de soins de santé et d'élargir l'accès à des soins de qualité partout dans l'Union européenne.
English: The Commission Implementing Decision 2014/287/EU sets out the process and criteria for the networks' entire lifecycle, from the call for proposals to the assessment, approval, establishment and evaluation of ERNs.
Translation (en-fr): La décision d'exécution 2014/287/UE de la Commission établit la procédure et les critères pour l'ensemble du cycle de vie des réseaux, de l'appel à propositions à l'évaluation des RER en passant par leur examen, leur approbation et leur mise en place.
English: As of June 2017, all 23 ERNs have signed FPAs and two rounds of annual SGAs.
Translation (en-fr): En juin 2017, les 23 RER avaient signé des CCP et deux séries de CSS annuelles.
English: To support the sustainability of the ERNs, it was decided to award grants for long-term cooperation through framework partnership agreements (FPAs) between Chafea and the beneficiaries.
Translation (en-fr): Afin de favoriser la durabilité des RER, il a été décidé d'octroyer des subventions pour permettre une coopération à long terme, au moyen de conventions-cadres de partenariat (CCP), entre la Chafea et les bénéficiaires.
English: Implemented by the Common Support Centre of the Research and Innovation it is the key source of information and provides feedback on the attainment of the programme's objectives and priorities, the types of actions and the types of organisations co-funded.]
Translation (en-fr): Mis en œuvre par le centre d'appui commun pour la recherche et l'innovation, ce système constitue la principale source d'information pour savoir si les objectifs et les priorités du programme ont été atteints, ainsi que pour connaître les types d'actions et d'organisations qui ont été cofinancés.]
English: Article 12(1) of Directive 2011/24/EU requires that the European Commission supports Member States in developing ERNs.
Translation (en-fr): L'article12, paragraphe 1, de la directive 2011/24/UE prévoit que la Commission aide les États membres à créer des réseaux européens de référence.
English: [18: CORDA centralises the data collected for all actions managed by Chafea and monitored through the use of the H2020 electronic tools.
Translation (en-fr): [18: CORDA centralise les données collectées pour toutes les actions gérées par la Chafea et contrôlées à l'aide des outils électroniques du programme «Horizon 2020».
English: Contribution of the health programme to Chafea's budget: EUR 4 209 000.
Translation (en-fr): contribution du programme Santé au budget de la Chafea: 4 209 000 EUR.
English: requests for service for the independent assessment bodies to assess candidate ERNs in accordance with the criteria set out in the Delegated Decision 2014/286/EU (EUR 1 646 638.27);
Translation (en-fr): des demandes de service adressées à des organes d'examen indépendants en vue de l'examen des candidatures de RER, conformément aux critères établis dans la décision déléguée 2014/286/UE (1 646 638,27 EUR);
English: Other actions 3 313 500 5.9%
Translation (en-fr): Autres actions 3 313 500 5,9 %
English: a call to fund the coordination costs of the approved networks (EUR 4 386 344.15); and
Translation (en-fr): un appel au financement des coûts de coordination des réseaux approuvés (4 386 344,15 EUR); et
English: This report presents the implementation of the annual work programme for 2016 (2016 AWP), under the third health programme 2014-2020 established by Regulation (EU) No 282/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014.
Translation (en-fr): Le présent rapport dresse le tableau des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de travail annuel 2016 (ci-après le «PTA 2016») au titre du troisième programme dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020 établi par le règlement (UE) nº 282/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014.
English: In addition to the main focus of the year, several actions supported the promotion of health and prevention of diseases, in particular focusing on best practices as regards the vulnerable groups of migrants and refugees.
Translation (en-fr): Outre l'objectif principal de cette année, plusieurs actions ont favorisé la promotion de la santé et la prévention des maladies, notamment en mettant l'accent sur les bonnes pratiques concernant les groupes vulnérables de migrants et de réfugiés.
English: an operating grant to the ‘Vulnerability network' (EUR 326 808.00).
Translation (en-fr): une subvention de fonctionnement accordée au «réseau Vulnérabilité» (326 808 EUR).
English: Chafea has been providing the Commission with technical, scientific and administrative assistance in implementing the health programme since 2005.
Translation (en-fr): Depuis 2005, la Chafea fournit à la Commission une assistance technique, scientifique et administrative dans l'exécution du programme d'action dans le domaine de la santé.
English: other actions, such as the support to the scientific committees, administrative agreements with the Joint Research Centre and grants for Presidency conferences.
Translation (en-fr): d'autres actions telles que le soutien aux comités scientifiques, des accords administratifs passés avec le Centre commun de recherche et des subventions pour l'organisation de conférences par les pays assurant la présidence.
English: The EU co-funding in this area aims to promote best practices in care provision for vulnerable migrants and refugees.
Translation (en-fr): Le cofinancement de l'Union dans ce domaine vise à encourager les bonnes pratiques dans le cadre de la prestation de soins aux migrants et aux réfugiés vulnérables.
English: Horizontal activities (IT, communication) amounted to EUR 3 578 052.41 (7%).
Translation (en-fr): Le montant pour les activités horizontales (TI, communication) s'élevait à 3 578 052,41 EUR (7 %).
English: two tenders on ‘Training for health professionals with migrants and refugees' (EUR 4 107 214);
Translation (en-fr): deux appels d'offres sur la «formation à l'intention de professionnels de la santé travaillant avec des migrants et des réfugiés» (4 107 214 EUR);
English: Several financing measures were used to support ERNs in 2016, amounting to more than EUR 8 million (EUR 8 012 343.47).
Translation (en-fr): Afin de soutenir les RER en 2016, plusieurs mesures de financement ont été utilisées, pour un montant de plus de 8 millions d'EUR (8 012 343,47 EUR).
English: Conference grants to the Member States holding the Presidency of the EU 141 780.43 0.3%
Translation (en-fr): Subventions pour l'organisation de conférences aux États membres assurant la présidence de l'UE 141 780,43 0,3 %
English: Beneficiaries
Translation (en-fr): Bénéficiaires
English: three projects on ‘Migrants' health: Best practices in care provision for vulnerable migrants and refugees' (EUR 2 484 164.99);
Translation (en-fr): trois projets sur «la santé des migrants: bonnes pratiques en matière de prestation de soins aux migrants et aux réfugiés vulnérables» (2 484 164,99 EUR);
English: The priority health initiative under the 2016 AWP was to set up the European Reference Networks (ERNs) in accordance with: (a) Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council of 9 March 2011 on the application of patients' rights in cross-border healthcare; and (b) the EU policy on rare diseases.
Translation (en-fr): L'initiative sanitaire prioritaire au titre du PTA 2016 consistait à mettre en place les réseaux européens de référence (RER) conformément à: a) la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers; et à b) la stratégie de l'UE relative aux maladies rares.
English: In 2016, the total operational budget committed (EUR 56 695 888.83) was divided among the programme's four specific objectives as follows:
Translation (en-fr): En 2016, le budget opérationnel total engagé (56 695 888,83 EUR) a été réparti comme suit entre les quatre objectifs spécifiques du programme:
English: [14: Commission implementing decision of 1/3/2016 C(2016) 1158 final.]
Translation (en-fr): [14: Décision d'exécution C(2016) 1158 final de la Commission du 1.3.2016.]
English: Key themes of 2016
Translation (en-fr): Thèmes principaux pour 2016
English: It includes actions on the main themes (such as rare diseases and European Reference Networks, care coordination, registries, health security - especially in light of the Ebola epidemic and tobacco) which have been included in successive financing decisions.
Translation (en-fr): Il comprend des actions portant sur les thèmes principaux (tels que les maladies rares et les réseaux européens de référence, la coordination des soins, les registres, la sécurité sanitaire, notamment en ce qui concerne l'épidémie d'Ebola et le tabac) qui ont été inclus dans des décisions de financement successives.
English: The budget set out in the work plan for 2016 AWP was EUR 62 160 000, broken down as follows:
Translation (en-fr): Le budget adopté dans le plan de travail du PTA 2016 s'élevait à 62 160 000 EUR et était ventilé comme suit:
English: Health systems: EUR 8 655 656.8 (15%) for contributing to innovative, efficient and sustainable health systems
Translation (en-fr): Systèmes de santé: 8 655 656,8 EUR (15 %) au titre de la contribution à des systèmes de santé innovants, efficaces et durables.
English: [12: Operating grant to the Vulnerability Network, 2015-2017 FPA.]
Translation (en-fr): [12: Convention de subvention accordée au réseau pour la réduction des vulnérabilités, CCP 2015-2017.]
English: Chafea organised several workshops, collaborated in major national and international conferences, and organised stand-alone events with national authorities in EU countries.
Translation (en-fr): Elle a organisé plusieurs ateliers, participé à de grandes conférences nationales et internationales et organisé des événements autonomes en collaboration avec les autorités nationales des pays de l'UE.
English: A detailed overview of all actions funded under the AWP 2016 is provided in the Commission staff working document accompanying this report.
Translation (en-fr): Un aperçu détaillé de toutes les actions financées au titre du PTA 2016 est présenté dans le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport.
English: Figure 3: Types of beneficiaries of the third health programme in 2016
Translation (en-fr): Graphique nº 3: Types de bénéficiaires du troisième programme Santé en 2016
English: project grants, including the SGAs for the ERNs;
Translation (en-fr): des subventions de projets, dont les CSS pour les RER;
English: a call in support of rare disease patient registries for the ERNs (EUR 1 979 361.05).
Translation (en-fr): un appel au soutien des registres de patients atteints de maladies rares pour les RER (1 979 361,05 EUR).
English: Building on the financial support provided in this area during the migration crisis in 2015, the annual work programme 2016 promoted sustainability through capacity building and implementation of best practices in care provision for vulnerable migrants and refugees.
Translation (en-fr): Fort du soutien financier accordé à ce domaine pendant la crise migratoire de 2015, le PTA 2016 a encouragé la durabilité par le renforcement des capacités et la mise en œuvre de bonnes pratiques dans le cadre de la prestation de soins aux migrants et aux réfugiés vulnérables.
English: The two tenders on ‘Training for health professionals with migrants and refugees' (EUR 4 107 214) financed the development of an advanced training package on mental health, post-traumatic stress detection and screening for communicable diseases in migrants and refugees and the training courses themselves in 10 European countries (Bulgaria, Croatia, France, Greece, Italy, Malta, Norway, Serbia, Slovenia and Spain).
Translation (en-fr): Les deux appels d'offres sur la «formation à l'intention des professionnels de la santé travaillant avec des migrants et des réfugiés» (4 107 214 EUR) ont permis de financer l'élaboration d'un programme de formation avancée sur la santé mentale, la détection du stress post-traumatique et le dépistage des maladies transmissibles chez les migrants et les réfugiés ainsi que les cours de formation à proprement parler dans dix pays européens (Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Norvège, Serbie et Slovénie).
English: The Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency (Chafea) has supported the Commission in all of these steps, for example by:
Translation (en-fr): L'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation (Chafea) a apporté son soutien à la Commission tout au long des différentes étapes.
English: The 2016 AWP focused on the setting up and supporting the European Reference Networks set up under Directive 2011/24/EU on the application of patients' rights in cross-border healthcare.
Translation (en-fr): Le PTA 2016 était axé sur la mise en place et le renforcement des réseaux européens de référence créés au titre de la directive 2011/24/UE relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.