Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme de
COUVRON-ET-AUMENCOURT

Sommaire
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ......... 3
CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A .......... 3
ARTICLE A1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ....................... 3
ARTICLE A2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION
................................................................................................................................ 3
ARTICLE A 3 - ACCES ET VOIRIE ................................................................................ 4
ARTICLE A 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX ............................................................. 4
ARTICLE A5 - SURFACE ET FORME DES PARCELLES.................................................. 5
ARTICLE A6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
AUX EMPRISES PUBLIQUES ..................................................................................... 5
ARTICLE A7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES .......................................................................................................... 5
ARTICLE A8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AU TRES SUR UNE MEME PROPRIETE ..................................................................... 6
ARTICLE A9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ............................................. 6
ARTICLE A10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS...................................................... 6
ARTICLE A11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ....................................... 6
ARTICLE A12 - STATIONNEMENT DES VEHICULES ................................................... 7
ARTICLE A13 - ESPACES VERTS ET PLANTATIONS .................................................... 7
ARTICLE A 14 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,
INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES
ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ............................................................ 7
ARTICLE A 15 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,
INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET
RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES................................................ 8
Les modifications apportées au document original sont repérées par un surlignage.
Sont concernés les articles : A2, A6, A9 ET A10.

B u r e a u

Règlement
d ’ é t u d e s G E O G R A M
-2-

Révision Allégée du Plan Local d’Urbanisme de
COUVRON-ET-AUMENCOURT

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Cette zone est comprise en partie dans les périmètres de protection du captage d’eau
potable. L’arrêté de ces périmètres est annexé au document n°5 « annexes et
servitudes ».

ARTICLE A1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les formes d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnées à
l'article A2.

ARTICLE A2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS
CONDITION
-

                           DOSSIER INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR 

   DG23_001 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - CONSTITUTION ET STATUTS. APPROBATION 
   DG23_002 CRÉATION DU BUDGET ANNEXE «< CENTRE DE SANTÉ SAINT-MÉDARD-EN- 
   JALLES ». DÉCISION 
   DG23_003 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET 
   PRINCIPAL 2023 AU BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION 
   DG23_004 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À L'ACCORD NATIONAL DES 
   CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION 
   DG23_005 FIXATION DES TARIFS DU CENTRE DE SANTÉ. DÉCISION 
   DG23_006 CRÉATION DU CENTRE DE SANTÉ - ADHÉSION À LA FÉDÉRATION NATIONALE 
   DES CENTRES DE SANTÉ. DÉCISION 
   DG23_007 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN POINT JUSTICE. DÉCISION 
   DG23_008 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2023. AUTORISATION 

                     Ville de Saint-Medard-en-Jalles - Procès-verbal - Page 1/76 
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DG23_009 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ASSOGRÊLE. 
DÉCISION 
DG23_010 VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'AMICALE DES SAPEURS 
POMPIERS DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES. DÉCISION 
DG23_011 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT À L'EPCC CARRÉ- 
COLONNES EXERCICE 2023. DÉCISION 
DG23_012 SIGNATURE DE L'AVENANT DE PROLONGATION À LA CONVENTION DE 
PARTENARIAT VILLE EPCC CARRÉ-COLONNES. AUTORISATION 
DG23_013 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION 
SOCIALE (CCAS) EXERCICE 2023. DÉCISION 
DG23_014 SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC L'ASSOCIATION MISSION LOCALE 
TECHNOWEST ET L'ADIL ET VERSEMENT DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT. 
AUTORISATION 
DG23_015 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE FABLAB COPERNIC 
ET LA MISSION LOCALE TECHNOWEST - CONTRAT ENGAGEMENT JEUNES. AUTORISATION 
DG23_016 SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION WAY4SPACE ET 
VERSEMENT DE SUBVENTION. AUTORISATION 
DG23_017 ASSOCIATION WAY4SPACE. MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE. 
DÉCISION 
DG23_018 EXONÉRATION DE LOYER 2023 ASSOCIATION ECLIPSE. AUTORISATION 
DG23_019 DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA DOTATION DE 
SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL. AUTORISATION 
DG23_020 VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉPLACEMENT ANNÉE 2022. 
AUTORISATION 
DG23_021 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. DÉCISION 
DG23_022 MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES MUNICIPAUX - MODIFICATION RÈGLEMENT 
D'UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION. DÉCISION 
DG23_023 COTISATION À L'ASSOCIATION LES SAINT MÉDARD DE FRANCE ANNÉE 2022 ET 
2023 - ADHÉSION. DÉCISION 

Date de publication : 2023