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Gardanne, le


Conseil Municipal du Mardi 29 Septembre 2020 - Note de synthèse - 


Gardanne, le 6 Octobre 2020

Nos réf. HG/RI/CD

P R O C E S   V E R B A L   D U   C O N S E I L   M U N I C I P A L

M A R D I   2  9   S E P T E M B R E   2 0 2 0

Nombre total de conseillers : 35
Présents à la séance : 30
Nombre de pouvoirs : 05
Absents à la séance : 00

  Mme Valérie FERRARINI donne procuration à M. Arnaud MAZILLE  
  M. Gérard GIORDANO donne procuration à M. Michel MARASTONI  
  M. Kamel BELARBI donne procuration à M. Vincent BOUTEILLE 
 Mme Valérie SANNA donne procuration à Mme Sophie CUCCHI  
 M. Jean-Brice GARELLA donne procuration à M.Jean-Marc LA PIANA 

Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous, je déclare cette séance, très 
longue séance du Conseil Municipal, ouverte. Monsieur Vincent Bouteille 
assurera les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Vincent Bouteille, 
veuillez procéder à l'appel nominal des Conseillers, s'il vous plaît. 

Monsieur Bouteille réalise l'appel des Conseillers Municipaux. 

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur Bouteille, nous allons passer à l'ordre 
du jour. 

- N°  00  - Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du         
lundi 27 juillet 2020 - Rapporteur M. le Maire - 

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.  

VOTE 

A L'UNANIMITE 

Date de publication : 29/09/2020
Conseil communautaire du 30 septembre 2020

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 septembre 2020

Date de convocation: 17 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le 30 septembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s’est réuni salle des Conseils, de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Madame Véronique BESSE – Présidente.

LES HERBIERS:
Véronique BESSE – Christophe HOGARD – Luc SOULARD – Magali LOISEAU – Roger BRIAND – Odile PINEAU – Patrice BOUANCHEAU – Estelle SIAUDEAU – Jean-Yves MERLET – Angélique BOISSELEAU – Jean-Marie GRIMAUD – Hélène CHENAIS – Jean-Marie GIRARD – Isabelle CHARRIER-FONTENIT – Julie MARIEL-GODARD – Joseph LIARD – Aurélie TURBÉ 

MOUCHAMPS:
Patrick MANDIN (à partir de la délibération n°2) – Sabine LOIZEAU (à partir de la délibération n°2) – Jean-Michel LUMEAU (à partir de la délibération n°2) – Sophie SIONNEAU (à partir de la délibération n°2) 

LES EPESSES:
Jean-Louis LAUNAY – Hélène POINGT-GASKA – Stéphanie PELTIER

BEAUREPAIRE:
Franck GAUTHIER – Elodie BRANGER – David RIMBAUD   

VENDRENNES:
Roseline PHLIPART – Pascal LALLEMAND 

MESNARD LA BAROTIERE:
Landry RONDEAU – Alexandra BEAUNÉ 

SAINT PAUL EN PAREDS:
Nicolas GRELET  

SAINT MARS LA REORTHE:
Patrice BERTRAND – Laydie PASQUIER
 
Nombre de conseillers en exercice: 37  
Nombre de conseillers présents: 30 à la délibération n°1 – 34 à partir de la délibération n°2 
Nombre de conseillers votants: 33 à la délibération n°1 – 37 à partir de la délibération n°2 

Pouvoirs:  
- Bénédicte GARDIN avait donné pouvoir à Nicolas GRELET 
- Philippe ALBERT avait donné pouvoir à Hélène POINGT GASKA 
- Angélique REMIGEREAU avait donné pouvoir à Odile PINEAU 

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE  
Le conseil communautaire désigne Hélène POINGT-GASKA en qualité de secrétaire de séance. 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE 
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, a approuvé le procès-verbal du conseil communautaire du 1er juillet 2020. 

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE DE LA COMMUNICATION PAR LA PRESIDENTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION.

Date de publication : 30/09/2020
DL200826-LM01.docx

Numéro DL200826-LM01

1/6 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

XII.  DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE 
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines 
compétences en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités 
Territoriales.

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire 
doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des 
délégations consenties.

DECISIONS DU MAIRE

- Approbation et signature d’une convention d’autorisation d’implantation temporaire 
de stations sismologiques miniaturisées par la société ÉS Géothermie sur des 
propriétés de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden.

- Signature de deux avenants à des prêts à usage de terrains agricoles communaux 
au profit de Mme Pascale ANTZ et de l’EARL Hanfroste.

- Signature d’une convention de don à la commune, par Mme Danielle FISCHER, d’un 
tableau représentant Poséidon, une des statues qui ornaient le jardin du château 
Klinglin : huile sur toile avec encadrement d’origine. Alfred Erb 1974.

- Signature d’une convention d’autorisation d’implantation temporaire d’une station 
sismologique sur le site de la Schlossmatt par la société ÉS Illkirch Géothermie.

- Ventes de matériel informatique et téléphonique.

Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 10 juillet 
2020 sont présentés dans les tableaux joints en annexe.

Date de publication : 10/07/2020
Centre de détention de Salon de Provence – BP 369 13668 SALON de PROVENCE CEDEX – Tél. 04.90.44.61.00 – Fax 04.90.44.61.19

HABILITATION

Direction interrégionale des services pénitentiaires de MARSEILLE

A Salon de Provence

Le 1er septembre 2020

Décision portant habilitation pour l’accès aux traitements de vidéosurveillance

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.265 et suivants ;
Vu la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 26 (I, 2° et IV) et 38 ;
Vu la loi n° 1009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment son article 58 ;
Vu la délibération n° 2012-022 du 26 janvier 2012 portant avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés ;
Vu l’avis du comité technique de l’administration pénitentiaire du 23 mai 2012 ;
Vu l’avis du comité technique du ministère de la justice du 03 juillet 2012 ;
Vu l’arrêté NOR JUST 1303890A du 13 mai 2013 ;
Vu l’acte réglementaire unique RU-031 ;
Vu l’arrêté du ministre de la justice en date du 29 décembre 2017 nommant Madame Françoise CONTE épouse MICHAUD en qualité de chef d’établissement du centre de détention de Salon de Provence.

Mme Françoise CONTE épouse MICHAUD, chef d’établissement du centre de détention de Salon de Provence

DECIDE :

L’habilitation pour l’accès aux images de vidéosurveillance est donnée à M. Sylvain MAURICE, lieutenant au centre de détention de Salon de Provence, aux fins de traitements des données dans le cadre du maintien de la sécurité des locaux de l’établissement, ainsi que

Date de publication : 04/09/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité

Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Extrait du registre des
Délibérations

DEPARTEMENT
DE L'ESSONNE

Arrondissement
d'ÉVRY

Canton
de VIGNEUX-SUR-SEINE

n° 23.292

NOMBRE DE MEMBRES :

Composant le Conseil : 39
En exercice : 39
Présents : 28
Représentés : 7
Excusés : 3
Absents : 1

Objet : Contrat de délégation de service public pour la production, 
l'exploitation et la distribution du réseau de chaleur – 
Présentation du rapport annuel d’exploitation du service pour 
l’exercice 2022.

L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la 
Commune de Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué le quatorze décembre deux mille vingt-trois, 
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Thomas CHAZAL, Maire.

Monsieur Thomas CHAZAL ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.

PRÉSENTS : Thomas CHAZAL, Maire,
Colette KOEBERLE, Fouad SARI, Monique BAILLOT, Joël GRUERE, Michele LEROY, Leila SAÏD, Patrick DUBOIS, 
Sophie MINE, Dominique DEVERNOIS, Bachir CHEKINI, Samia LEMTAÏ, Norman CHARLES, Adjoints.  
Elisabeth LEGRADE, Alain GALLET, René REAL, Fernando PEREIRA, Valérie HOULLIER, Christina PEDRI, Virginia 
VITALINO, Sophiane TERCHOUNE, Florian GOURMELON, Samia CARTIER, Julia ALFONSO, Benjamin DONEKOGLU, 
Patrice ALLIO, Julie OZENNE, Maryline VIARD, Conseillers municipaux.

REPRÉSENTÉS : Florent PECASSOU
Marième GADIO
Jeannette LECOQ
Faten BENAHMED
Djamila RAMIREZ
Frank GUEX
Nicolas ALLEOS

EXCUSÉS : Gabin ABENA
Fanny KARANI
Bouchra KHIAR.

ABSENTS : Sylvain ALLIROT.

Date de publication : 26/12/2023
ARRÊTÉ N° 23-232  
Direction générale des services  
Affaire suivie par : C. MAHEU  
C.MAHEU@vigneux91.fr  
01 69 83 56 25  

portant désignation de M. Joël GRUERE, 4ème Adjoint au Maire, en tant que représentant du Président de la Commission consultative des services publics locaux spécifique au domaine de l’énergie.

Le Maire de Vigneux-sur-Seine ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article l.1413-1 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire en date du 28 mai 2020 ;
Vu la délibération n°20.290 en date du 29 septembre 2020, portant création d’une Commission 
Consultative des Services Publics Locaux spécifique au domaine de l’énergie et désignation des membres de cette Commission ;

Considérant que la production ainsi que la distribution de chaleur sont réalisées par recours à un doublet de géothermie sur la ville de Vigneux-sur-Seine, et ce, depuis 1984 ;

Considérant que concernant la vie du réseau de chaleur, et conformément aux engagements pris par la commune de Vigneux-sur-Seine vis-à-vis de l’ADEME dans le cadre des subventions attribuées pour la réalisation du nouveau doublet et les extensions réseaux (dossier 18IFC0026), une des neuf préconisations du comité national des acteurs des réseaux de chaleur est la création d’une CCSPL spécifique au domaine d’activité de l’énergie avec une représentation équilibrée des acteurs et un fonctionnement encadré est à mettre en œuvre ;

Considérant que cette commission créée par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2020, présidée par le Maire, ou son représentant, comprend des membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ;

Considérant que compte tenu de la charge de travail induite par cette commission consultative des services publics locaux spécifique au domaine de l’énergie et dans l’intérêt d’une parfaite continuité des services publics, il convient de désigner un représentant du Maire pour présider cette commission ;

**ARRÊTE** :

**Article 1** - DÉSIGNE Joël GRUERE, 4ème Adjoint au Maire en charge des Finances, comme représentant du Maire pour assurer la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux spécifique au domaine de l’énergie.

**Article 2** - PRÉCISE que le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à l’intéressé.

**Article 3** - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé et à compter de sa publication pour les tiers.

**Article 4** - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l’Essonne.
- L’intéressé.

Fait à Vigneux-sur-Seine, le .

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Le Maire,  
Thomas CHAZAL  

Signé numériquement le 11/12/2023

Date de publication : 11/12/2023
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Noisiel, le 23/12/2020

N/REF : CC

C O M P T E - R E N D U  D U  C O N S E I L  M U N I C I P A L

27/11/2020

Canton de CHAMPS-SUR-MARNE

SÉANCE ORDINAIRE VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020,
L'an deux mille vingt , le vingt sept novembre, à 19h00,

Le Conseil  municipal de la Commune de Noisiel,  légalement convoqué le 19/11/2020, s’est
assemblé au lieu extraordinaire de ses séances, Centre omnisport municipal (Cosom), 30 cours
des Roches, sous la présidence de M. VISKOVIC, MAIRE.

PRÉSENTS :  M. VISKOVIC,  M. TIENG, M. FONTAINE,  Mme TROQUIER,  M. RATOUCHNIAK,
Mme  JEGATHEESWARAN,  Mme  SABOUNDJIAN,  M.  MAYOULOU  NIAMBA,  M.  DUJARDIN
DRAULT, Mme VISKOVIC, Mme SAKHO-CAMARA, Mme ROTOMBE,  Mme VICTOR-LEROCH,
M.  BRICOGNE,   M.  TRIEU,  Mme  RAJAONAH,  M.  ROSENMANN, M.  ABOUDOU,  Mme
DAGUILLANES,  M.  DOTE,  Mme JULIAN,  M.  TATI,  Mme SAFI,  M.  BEGUE,  Mme MONIER,  M.
BOUTET, Mme RENIER,  Mme PERUGIEN.

ABSENTS OU EXCUSES
M. DRAME, M. DUMONT.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :  
Mme SAKHO-CAMARA qui a donné pouvoir à  M. MAYOULOU NIAMBA jusqu’à 19 h 08,
M. CHAVANCE qui a donné pouvoir à Mme RENIER,
Mme NEDJARI qui a donné pouvoir à M. TIENG,
Mme NATALE qui a donné pouvoir à Mme MONIER.

Le  point  concernant  la  rémunération  des  agents  participant  au  recensement  de  la
population 2021 a été retiré de l’ordre du jour suite au report de la collecte en 2022 par
l’INSEE, en raison de la crise sanitaire.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme RAJAONAH

Le Maire ouvre la séance à 19h.

Après  avoir  procédé  à  l’appel,  M.  VISKOVIC,  MAIRE, propose  de  désigner  Mme  Valérie
RAJAONAH comme secrétaire de séance.
La proposition est approuvée à l’unanimité.

Date de publication : 27/11/2020
VILLE DE PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON

Département de la COTE-D'OR
Canton de TALANT Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de conseillers :
- En exercice : 23
- Présents : 12
- Pouvoirs : 7
- Votants : 19

SÉANCE DU : 24 JANVIER 2024 
Délibération No : 2024 - 001

Objet: Acquisition de parcelles proposées à la vente par la SAFER Bourgogne Franche Comté.

Secrétaire de séance :
Marthe BOIVIN

Rapporteur:
Revnald BEGIN

Date de convocation du conseil Municipal et affichage : le 18 janvier 2024.

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre janvier à 19h, le Conseil Municipal de la Commune de
PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Monique BAYARD, Maire.

Étaient présents : Madame Monique BAYARD, Maire,
M. SARTOR, Mme MARTYN, M. BEGIN, M. LAMPIN, M. MAYET, Mme BOIVIN, M. MILLOT,
M. BULGHERONI, Mme PAGLIARULO, Mme HEYDEL, Mme MEUX.

Étaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme GUILLEMINOT pouvoir à M. MAYET,
Mme AZIZYAN pouvoir à M. BEGIN,
M. PITOIS pouvoir à M. LAMPIN,
Mme MONOT pouvoir à Mme PAGLIARULO,
Mme VADOT pouvoir à M. SARTOR,
M. PERNET pouvoir à Mme BAYARD,
Mme BONGE pouvoir à Mme HEYDEL.

Étaient absents et n'avaient pas donné pouvoir :
Mme MAGLICA, M. NAUDION, M. MOREAU, M. GOMES.

Un lot de 2 parcelles, d'une surface totale de 21 a. et 92 ca., situé dans le périmètre de l'Espace Naturel
Sensible (E.N.S.) < Pelouses et Combes de la Vallée de l'Ouche > est proposé à la vente par la SAFER de
Bourgogne Franche Comté.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
1. De dire qu’il est favorable à l’acquisition des parcelles visées dans la promesse unilatérale d’achat par substitution jointe en annexe.
2. D’autoriser Mme le Maire à valider et à signer tous les différents documents liés à l’instruction de ce dossier et notamment la promesse unilatérale d’achat par substitution jointe en annexe, ainsi que l’acte notarié à venir qui s’y rapporte.

Plombières-lès-Dijon, le 25 janvier 2024.

Pour copie conforme,
Le Maire,
Monique BAYARD.

Date de publication : 25/01/2024
Direction de la Communication

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de SEINE ET MARNE
Arrondissement de TORCY
Ville de CHELLES

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2020

Le mardi 17 novembre 2020 à 18h30, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués en séance le 10 novembre 2020, se sont réunis au Centre culturel de Chelles, Salle Tristan et Iseult, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire.

Étaient présents:
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs, Mme Audrey Duchesne, Mme Annie Ferri, M. Guillaume Segala, Mme Angela Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Christian Couturier, Mme Laëtitia Millet, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, Mme Martine Broyon, M. Alain Coudray, M. Gildas Cosson, M. Pierre-Jean Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner-Blakely, Mme Cendrine Laniray, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo, Mme Elise Blin, Mme Patricia Lavorata, Mme Carole Devillierre, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Olivier Gil, Mme Béatrice Troussard, Mme Lydie Bereziat, M. Eric Banette.

Ont remis pouvoir:
M. Jacques Philippon à Mme Colette Boissot, M. Benoît Breysse à Mme Michèle Dengreville, Mme Claudine Thomas à Mme Céline Netthavongs, M. Stéphane Bossy à M. Laurent Dilouya, M. Raphaël Labreuil à Mme Martine Broyon, M. Hervé Agbessi à Mme Lydie Autreux.

Secrétaire de séance:
Mme Audrey Duchesne


Date de publication : 17/11/2020
. Procès-Verbal du Conseil Municipal

dd ielb ea Séance du 3 novembre 2020 à 18h30

alt

noire Histoire, source d'Avenir

L’an deux mille vingt le 3 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment
convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,

y

 

Etaient présents : Frédéric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / Stéphane HAUDECOEUR
/ Agnès PELFORT / Jean-Michel MAZET / Christelle TERRE / Sébastien ROTH / Estelle SUEUR } Eric
MÜLLER / Eva SALVADOR / Philippe COULON / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie POYÉ / Valérie
VERON / Fabiola BASSELIN / Sandrine MARSAL / Renaud PRADENC / Caroline LEGROS-HUMBLOT
/ Laurent SALLIER / Jamal AMEDJDOUB/ Christine DELAFOSSE

Etaient absents excusés : Jean-Paul ROCOURT (pouvoir à Stéphane HAUDECOEUR) / Brigitte DUBOIS-
LOMBART (pouvoir à Sylvie POYE) / Jérôme JAN (pouvoir à Estelle SUEUR) / Michel EUVERTE / Pascale

RIBOUILLARD

Secrétaire de séance : Stéphane HAUDECOEUR

 

En exercice : 27 Présents : 22 Votants : 25 Procurations : 3

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite que l’assemblée observe une minute de silence en
hommage à Monsieur Samuel PATY, suite à la tragédie survenue à Conflans-Sainte-Honorine le 16 octobre

dernier.

Fonctionnement municipal

Préambule :

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Monsieur Stéphane HAUDECOEUR comme secrétaire de séance. Le Conseil
Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2020

Monsieur BESSET informe que le Règlement Intérieur du Conseil Municipal, voté il y a peu, prévoit la
transmission des convocations par voie dématérialisée. A ce titre, l’envoi des prochaines convocations se
fera uniquement par mail, sauf si les élus sollicitent auprès des services la transmission d’un dossier papier.

DÉCISION :
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité des suffrages par 23 voix pour
(M. AMEDJDOUB étant absent lors du vote, Mme DELAFOSSE ne participant pas à ce vote)

Date de publication : 03/11/2020
Chelles, le 10 novembre 2020
INVITATION
Conseil Municipal

Mesdames, Messieurs, Chers Chellois,

J'ai le plaisir de vous convier à la prochaine séance du Conseil Municipal qui se tiendra :

MARDI 17 NOVEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
CENTRE CULTUREL DE CHELLES
SALLE TRISTAN ET ISEULT

En vertu des dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, la présence physique du public sera impossible. Aussi, pour assurer la publicité de la séance, celle-ci sera, à titre exceptionnel, accessible en direct au public de manière électronique.

En dehors des membres du Conseil municipal, seuls un nombre restreint d’agents de la Ville, utiles à la bonne tenue de cette séance, ainsi que la presse pourront être présents.

Vous remerciant par avance pour votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Brice RABASTE,
Maire de Chelles

Date de publication : 17/11/2020
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 105 spécial publié le 27 juillet 2020
Sommaire affiché du 27 juillet 2020 au 26 septembre 2020

Date de publication : 27/07/2020
RE ons Compte rendu de ls réunion du Conseil communautaire
L Outre de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt

"mn
G Fof et Alsenc! Mercredi 9 Septembre 2020 à 19h30 à l'Espace des Sports, de la Culture, des Associations, et des Loisirs

e
Rue du Bannholz 67660 BETSCHDORF
Conseillers élus: 30
Conseillers en fonction : 30 Aci
Conseillers présents: 25 Sous la présidence de M. Paul HEINTZ

Liste des présents :
M. Paul HEINTZ, M. Adrien WEISS, Mme Sandy MOCHEL, M. Thierry HOERR, Mme Jeannine HUMMEL, M. Marc EGIZII,

Mme Audrey REHAIEM, M. Benjamin RAPP, Mme Chantal MULLER, Mme Anne FREY, M. Stéphane KASTNER,
M. Claude PHILIPPS, Mme Esther SCHEIB, M. Jean-Bernard WEIGEL M. Marc MEYER, M. Christoghe SCHIMPF,
Mme Anne MATTER, M. Pierre MAMMOSSER, Mme Béatrice HOELTZEL, M. Dominique STOHR, M. Christian KLIPFEL,
M. Alain WURSTER, Mme Christiane GROSSHOLZ, Mme Nathalie SCHMITZ,

Absents excusés donnant procuration :

Mme Aline KLIPFEL donne procuration à M. Adrien WEISS

M. Serge KRAEMER donne procuration à M. Benjamin RAPP

M. Denise LOEWENKAMP donne procuration à M. Jean-Bernard WEIGEL
M. Didier BRAUN donne procuration à Mme Chantal MULLER

Absent excusé : M. Jean-Claude KOEBEL

Assiste :
M. Olivier THOMASSIN

M. Stéphane KASTNER est désigné secrétaire de séance.

L'an deux mille vingt, le neuf septembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil de
communauté se sont réunis, eu égard aux conditions sanitaires, à l'Espace des Sports, de la Culture,
des Associations, et des Loisirs à Betschdorf sur la convocation qui leur a été adressée par le Président
le premier septembre conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) applicables en la matière.

Le Président informe l'assemblée de la tenue de la première conférence des Maires de la Communauté
de communes en date du 8 juillet 2020 à La Saline et apporte quelques détails quant aux points
abordés lors de ladite conférence.

1. Point sur les finances de la Communauté de communes :
e Excédent de fonctionnement d'environ 100 000 euros
e Une capacité d'autofinancement faible laissant peu de marges de manœuvre et
suppose un financement des nouveaux investissements par l'emprunt
e  Encours de la dette sur le budget principal au 31/12/2019 :1,8 millions d'euros
e  Encours dela dette de près de 300 O00 euros sur les budgets annexes au 31/12/2019

2. Proposition de feuille de route pour le mandat
e Enfance: renforcement de l'attractivité du territoire par le développement de
structure périscolaires {point à l'ordre du jour de ce présent conseil communautaire)
e Développement économique : permettre à la CC Outre-Forêt de consolider et de
développer son rôle de territoire d'équilibre et d'espace de liaison entre Haguenau et
Wissembourg

Date de publication : 09/09/2020
Procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2020 à 18 heures 30

Date de Convocation: 11 septembre 2020

Présents:
Célia MONSEIGNE, Maire.
Nicolas TELLIER
Véronique LAVAUD
Michel ARNAUD
Hélène RICHET
Stéphane PINSTON
Laurence PÉROU
Mickaël COURSEAUX
Marie-Claire BORRELLY
Georges MIEYEVILLE, Adjoints.

Florion GUILLAUD
Joëlle PICAUD
Michel VILATTE
Jean-Louis TABUSTEAU
Pascale AYMAT
Thierry TOURNADE
Vincent POUX
Michaël CHAMARD
Daniel THEBAULT
Christine CLEMENCEAU
Sarah GACHET
Laure PENICHON
Caroline CLEDAT
Aude PIERRONNET
Mathieu CAILLAUD
Yann LUPRICE
Georges BELMONTE
Olivier FAMEL
Karine SIGNAC, Conseillers.

Absentes excusées avec procuration:
Sandrine HERNANDEZ
Julie COLIN
Déborah Marie MARTIN

Absent excusé sans procuration:
Arnaud BOBET

Secrétaire de séance:
Aude PIERRONNET


Date de publication : 04/01/2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de SEINE-ET-MARNE
Arrondissement de TORCY
Commune de CHELLES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2020

Le mardi 17 novembre 2020 à 18 h 30, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués en séance le 10 novembre 2020, se sont réunis au Centre culturel, Salle Tristan et Iseult, sous la présidence de Monsieur Rabaste, Maire.

Étaient présents:
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs, Mme Audrey Duchesne, Mme Annie Ferri, M. Guillaume Ségala, Mme Angela Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Christian Couturier, Mme Laëtitia Millet, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, Mme Martine Broyon, M. Alain Coudray, M. Gildas Cosson, M. Pierre-Jean Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner-Blakely, Mme Cendrine Laniray, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo, Mme Élise Blin, Mme Patricia Lavorata, Mme Carole Devillierre, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Olivier Gil, Mme Béatrice Troussard, Mme Lydie Béréziat, M. Éric Banette.

Ont remis pouvoir:
M. Jacques Philippon à Mme Colette Boissot, M. Benoît Breysse à Mme Michèle Dengreville, Mme Claudine Thomas à Mme Céline Netthavongs, M. Stéphane Bossy à M. Laurent Dilouya, M. Raphaël Labreuil à Mme Martine Broyon, M. Hervé Agbessi à Mme Lydie Autreux.

Secrétaire de séance:
Mme Audrey Duchesne.

Date de publication : 21/09/2020
PRÉFECTURE
des Alpes-de-Haute-Provence

Recueil spécial des actes administratifs

20/sept. 2020

2020-122
Publié le 30 septembre 2020

PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2020-122
SPÉCIAL 20/SEPT 2020

SOMMAIRE
The version integrale of this recueil des actes administratifs is available online on the Prefecture's website:
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr, under the "Publications" section.



Date de publication : 30/09/2020
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°04-2021-073
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2021

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement:

04-2021-09-10-00002 - AP du 10/09/2021 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA (7 pages) Page 3
04-2021-09-10-00001 - Arrêté du 10/09/2021 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM) (5 pages) Page 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Alpes-de-Haute-Provence:

04-2021-09-10-00004 - AP 2021-253-003 du 10 septembre 2021 portant modification de la composition du Comité Médical Départemental pour la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière (2 pages) Page 17
04-2021-09-10-00005 - AP 2021-253-004 du 10 septembre 2021 portant modification de la composition de la Commission Départementale de Réforme des agents de la fonction publique hospitalière (6 pages) Page 20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité:

04-2021-09-10-00003 - AP 2021-253-002 du 10 septembre 2021 fixant la liste des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de La Javie les 26 septembre et 3 octobre 2021 en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux (2 pages) Page 27

Date de publication : 10/09/2021
A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. (ou EXTRAIT DU COMPTE-RENDU
Ville de

MONTGERON | DE LA
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

CODE POSTAL 91230

 

DU 29 SEPTEMBRE 2020
MODIFIE

L'an deux mil vingt, le 29 du mois de septembre à 19 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, convoqué le
18 septembre 2020, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame CARILLON Sylvie, Maire de
Montgeron.

Secrétaire de séance : M. VEYRAT

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

Présents :

Mme CARILLON,
Maire,

M. DUROVRAY, Mme NICOLAS, M. GOURY, Mme DOLLFUS, M. CORBIN, Mme GARTENLAUB, M. LEROY,
Mme RAUNIER, M. KNAFO,
Adjoints au Maire,

Mme PLECHOT, M. LE TADIC, M. NOËL, M. FERRIER, Mme MOISSON, Mme DALAIGRE, M. MATTENET, Mme MORIN,
M. MAGADOUX, M. SALL, Mme CARLOS, Mme TEIXEIRA, M. SOUMARE (à partir de 21 heures 04, Mme TOUCHON,
M. HACKERT, Mme CIEPLINSKI, Mme BILLEBAULT, M. CROS, Mme NADJI, M. VEYRAT, M. MILOSEVIC,

Conseillers municipaux,

Absents ayant donné procuration :

Mme BENZARTI à Mme M. GOURY

M. GUENIER à Mme DOLLFUS

M. HIRAUT à M. DUROVRAY

Mme NOURRY à Mme CARILLON

M. SOUMARE à Mme NICOLAS, jusqu'à 21 heures 04

Page 1 sur 16

Date de publication : 29/09/2020
Département des LANDES
Arrondissement de DAX
Canton de PAYS MORCENAIS TARUSATE
COMMUNE DE M E I L H A N
*******
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2020
DEPARTEMENT DES LANDES
Nombre de Conseillers en exercice : 15
COMMUNE DE MEILHAN
Nombre de présents : 12
ARRONDISSEMENT DE DAX
Nombre de votants : 13
Date de convocation : 04/09/2020

L’an deux mille vingt, le huit du mois de septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de
MEILHAN, s’est réuni, après convocation légale, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Patricia LOUBERE, Maire.
Etaient présents : Mme LOUBERE Patricia, Mme HUREL Catherine, M. CHABANNE Eric, M. MEURIS Olivier,
Mme DESPOUYS Véronique, M. LOUBERE David, Mme LAPETRE-TAUZIET Nadège, M. SOUX Benoit, Mme
ILHARDOY Sandra, Mme LINXE Justine, M. TESTEMALE Maurice, Mme CHARON-BURNEL Mathilde.
Absente : Mme Stéphanie DUCROT
Excusés : MM. Claude LACOSTE, Vincent LAULOM
Procuration : M. LAULOM a donné procuration à M. Chabanne
Madame Catherine HUREL, a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
-

Affaires scolaires : tarif repas cantine mercredi midi, approbation règlement intérieur, rentrée scolaire
2020/2021

Date de publication : 08/09/2020
VILLE DE VILLEJUIF
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L’HAY-LES-ROSES

RÉUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe la population qu’en application des dispositions de l’article L2121-17
du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal se réunira le

MARDI 29 SEPTEMBRE 2020 À 19H
Espace Congrès Les Esselières, 3 boulevard Chasteney-de-Géry
pour délibérer de l’ordre du jour suivant :
Compte-rendu de la séance précédente
Liste des Décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales

Rapport n° 29-09-376 : convention de partenariat avec la Mutualité Française
Île-de-France
Rapport n° 29-09-414 : opération C’permis, modification du règlement intérieur

Rapport n° 29-09-451 : élection de la quinzième Adjointe au Maire
Rapport n° 29-09-460 : détermination du nombre de membres du conseil
d’administration du centre communal d’action sociale et élection des représentants du Conseil municipal
Rapport n° 29-09-458 : désignation d’un Conseiller municipal pour représenter
la commune de Villejuif du Conseil des Écoles de l’École maternelle Joliot-Curie et
Hautes-Bruyères
Rapport n° 29-09-459 : élection d’un délégué pour représenter la commune
au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la géothermie Chevilly-Larue,
l’Hay-les-Roses et Villejuif
Rapport n° 29-09-457 : désignation d’un conseiller municipal pour représenter
la commune de Villejuif au sein de l’assemblée générale de l’association syndical
Libre Monsivry
Rapport n° 29-09-447 : décision modificative n°1 du budget principal 2020 de
la Ville
Rapport n° 29-09-413 : rectification suite à une erreur matérielle de la délibération dl_023_2020 du 23 juillet 2020 fixant les taux d’imposition de l’année 2020
Rapport n° 29-09-378 : rapport sur la dotation de solidarité urbaine et politique
de la ville 2019
Rapport n° 29-09-449 : rapport d’activité 2019 de l’Établissement Public
Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Rapport n° 29-09-450 : participation de la commune de Villejuif à l’expérimentation concernant l’encadrement des loyers
Rapport n° 29-09-395 : convention avec le CIDFF pour la création de permanences d’accès aux droits des femmes
Rapport n° 29-09-419 : lutte contre la fracture numérique des seniors
Rapport n° 29-09-396 : renouvellement de la commission sociale Ville/CCAS désignation de représentants du Conseil municipal en son sein
Rapport n° 29-09-421 : convention constitutive du groupement de commandes
de la ville de Villejuif avec son Centre Communal d’Action Sociale pour divers achats
publics
Rapport n° 29-09-402 : convention relative à la mise en place des « colos apprenantes » entre la commune de Villejuif et l’État représenté par le Préfet du département du Val-de-Marne
Rapport n° 29-09-372 : protocole d’accord concernant les centres de vaccinations gratuites

Date de publication : 29/09/2020
Sommaire des délibérations du Conseil Municipal du 29 septembre
2020

N° des
délibérations

Intitulé de délibération

073/2020

Décision modificative n°1 du budget principal 2020 de la ville

074/2020

Désignation d'un conseiller municipal pour représenter la commune de Villejuif
du conseil des écoles de l’école maternelle Joliot curie et Hautes-Bruyères

075/2020

Détermination du nombre de membres du conseil d'administration du centre
communal d'action sociale et élection des représentants du conseil municipal

076/2020

Élection d'un délégué pour représenter la commune au comité syndical du
syndicat intercommunal pour la géothermie Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses et
Villejuif

077/2020

Désignation d'un conseiller municipal pour représenter la commune de Villejuif
au sein de l'assemblée générale de l’association syndical libre Monsivry

078/2020

Convention relative à la mise en place des "Colos apprenantes" entre la
commune de Villejuif et l’état représenté par le préfet du département du Val de
Marne

079/2020

Opération C'permis, modification du règlement intérieur

080/2020

Convention de partenariat avec la mutualité française Ile-de-France

081/2020

Élection de la quinzième adjointe au maire

082/2020

Participation de la commune de Villejuif à l’expérimentation concernant
l'encadrement des loyers

083/2020

Élection d'un représentant de la commune de Villejuif pour siéger au sein du
conseil d'administration du comité de bassin d'emploi sud 94

Date de publication : 29/09/2020
VILLEJUIF

 

République Française
Liberté + Egalité * Fraternité

Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves-Cosnier
94807 Villejuif Cedex

Tél. 0145 59 20 00
Fax 01 45 59 22 22

www.villejuif, fr

Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45

Certifie avoir fait afficher
ce jour à la porte de la
Mairie le compte rendu

sommaire de la séance du

Conseil municipal du 29
septembre 2020
D

 

| VILLE DE VILLEJUIF
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES

| COMPTE-RENDU SOMMAIRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020

 

L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre, le Conseil municipal dûment convoqué,
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
GARZON, Maire. La séance est ouverte à 19 heures.

PRÉSENTS :

Monsieur Pierre GARZON, Madame Natalie GANDAIS, Monsieur Alain WEBER,
Madame Sophie TAILLE-POLIAN, Monsieur Christophe ACHOURI, Madame Anne-
Gaëlle LEYDIER, Monsieur Guillaume BULCOURT, Madame Sylvie MANTION,
Monsieur Alain LIPIETZ, Madame Mamilla KADRI, Monsieur Gilles LAFON, Madame
Rakia ABDOURAHAMANE, Monsieur Mostefa SOFI, Madame Malika KACIMI,
Monsieur Carel ASSOGBA, Madame Julie LAMBILLIOTTE, Monsieur Ahcène SAADI,
Madame Dalila BAKOUR, Monsieur Gilbert CHASTAGNAC, Madame Bianca
BRIENZA, Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Madame Maritza MUNOZ. Monsieur
Philippe MEYNE, Madame Valérie MORIN, Monsieur Thierry DUBOC, Madame Nadia
REKRIS, Monsieur Mohand OUAHRANI, Madame Cathy MOROT, Monsieur Ozer
OZTORUN, Madame Mariama ANDRE, Monsieur Kévin PARRA RAMIREZ, Madame
Nadine PASQUET, Monsieur Antonin COIS, Madame Marie France ETTORI, Monsieur
André MIMRAN, Madame Catherine CASEL, Monsieur Mahrouf BOUNEGTA, Madame
Christelle ESCLANGON, Monsieur Michel ZULKE, Madame Fadma OUCHARD.
Monsieur Mamadou TOUNKARA, Madame Valérie ARLÉ, Monsieur Marc BADEL

Date de publication : 29/09/2020
Plan Local d’Urbanisme de Louye

Règlement

3. Règlement écrit
Arrêté le :
25 août 2020

Enquête publique :

Approuvé le :

PLU arrêté le 25 août 2020

1

Plan Local d’Urbanisme de Louye

PLU arrêté le 25 août 2020

Règlement

2

Plan Local d’Urbanisme de Louye

Règlement

SOMMAIRE
Introduction............................................................................................................................................. 4
Dispositions générales ............................................................................................................................. 5
Dispositions applicables aux zones urbaines........................................................................................... 9
Dispositions applicables aux zones agricoles ........................................................................................ 25
Dispositives applicables aux zones naturelles ....................................................................................... 39
Lexique .................................................................................................................................................. 53
Liste des essences.................................................................................................................................. 59
Fiches actions ........................................................................................................................................ 72
Eléments remarquables protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme 94

PLU arrêté le 25 août 2020

Date de publication : 25/08/2020
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2020-104
LOIRE

PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2020

1

Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire
42-2020-08-06-005 - Arrêté n° FR_84-298 portant approbation du document
d'aménagement - forêt communale de VERANNE - 2016/2035 (3 pages)
42-2020-08-27-003 - Impression (5 pages)
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-08-28-001 - Arrêté N° 2020-M-42-081 portant réglementation temporaire de la
circulationRN 82 PR 4+ 675 au PR13+126 dans les deux sens de circulation - réfection de
la couche de roulement, communes de NEULISE et SAINT MARCEL DE FELINES (4
pages)
42-2020-08-28-003 - ARRÊTÉ N° 297 – 2020 portant obligation de port du masque de
protection au sein du marché organisé à Villars (5 pages)
42-2020-08-28-002 - ARRÊTÉ N° 298 – 2020 portant obligation de port du masque de
protection au sein du marché organisé à Montbrond-les-Bains (5 pages)
42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire
42-2020-07-21-002 - Déclaration modificative services à la personne Mme Rachida
CAPVAL (2 pages)
42-2020-06-23-008 - Déclaration services à la personne Mme Rachida CAPVAL (2 pages)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
42-2020-08-25-022 - Arrêté N° 2020-07-0101 portant ABROGATION de l'agrément de la
Société Ambulances PICOLET-SIROT pour effectuer des transports sanitaires terrestres (1
page)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2020-08-27-004 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-99/42portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales
et techniques pour le département de la Loire (15 pages)

Date de publication : 31/08/2020
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an
et le
à

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 août 2020

DEUX MIL VINGT
03 août
20 heures 00

NOMBRE DE
MEMBRES

Date de la convocation

Date d’affichage

28 juillet 2020

7 août 2020

Afférents au Conseil Municipal : 37
En exercice : 37
Présents : 26
Ayant pris part au vote : 33 (36 + 7
pouvoirs)

L’an deux mille vingt, le trois août à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune
nouvelle de GENNES-VAL-DE-LOIRE, formé des 37 conseillers municipaux, se sont réunis à la
Maison des loisirs André Courtiaud à Gennes, sur convocation en date du 28 juillet 2020, qui leur a
été adressée par Madame le Maire de Gennes-Val-de-Loire.
Conseillers municipaux présents : 26

Date de publication : 03/08/2020
Vil

PRÉFECTURE
Secrétariat Général
Service de la Coordination des
Politiques Publiques

PRÉFÈTE
DES ALPESDE-HAUTEPROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité

Digne-les-Bains, le 24 août 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-237-015
donnant délégation de signature à M. Rémy BOUTROUX,
directeur départemental des territoires des Alpes-de-HauteProvence, en matière d'ordonnancement secondaire et pour
assurer l'exercice des attributions de représentant du
pouvoir Adjudicateur

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°90-232 du 15 mars 1990 modifié, portant application de l'article 69 de la loi de
finances pour 1990 et relatif à l'organisation administrative et financière du compte de
commerce « opérations industrielles et commerciales des DDE » ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2018-514 du 28 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de
Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

Date de publication : 24/08/2020
COMMUNE DE SAINT-CYR-DE-FAVIERES
-----------------------------CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2023
(20 heures)
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois d’octobre à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-CYR-DE-FAVIERES, se sont réunis, en session ordinaire, après avoir été dûment convoqués dans les délais
légaux par Monsieur Serge REULIER, maire.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de la convocation sur le panneau officiel de la Mairie.
ETAIENT PRESENTS : Serge REULIER, Jean-Michel GIRARDIN, Adeline DELUBAC, Jean-Charles GILLET, Céline
GOUTARD, Jean-Paul PIERSON, Manuel CHASSAIN, Mathieu CAMPANHA, Didier THELY, Marc DELPORTE, Catherine
GENOUX, Brigitte CHAIZE formant la majorité des membres en exercice.
POUVOIR a été donné :
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Tristan BAKOA, Joseph LARGET, Catherine MICHARD.
ETAIENT ABSENTS :
Date de la convocation : 13/10/2023
Secrétaire de séance : Didier THELY
**************************
Ordre du jour de la séance
•
•
•
•
•
•
•

Arrêté du procès-verbal de la séance du 29/09/2023
Signature de la convention avec l’Etat relative à l’expérimentation du compte financier unique
Opération aménagement de l’ancienne cure : approbation du DCE et lancement de la consultation des entreprises
Dépôt d’une demande de subvention au Département – Enveloppe de solidarité 2024
Opération aménagement du lotissement du Sorbier : derniers travaux de finition – actualisation des prix – avenant au
marché de travaux
Décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe Lotissement du Sorbier
Questions diverses :
o Information sur le devenir de la digue de protection des crues du lotissement du Gand
o Plan de redynamisation des bourgs – CoPLER : bourg de l’Hôpital-sur-Rhins
o Projet de mutualisation de matériels pour les associations communales
o Cartographies pour le Plan Climat Air Energie Territorial de la CoPLER

Date de publication : 18/10/2023
COMMUNE DE SAINT-CYR-DE-FAVIERES
-----------------------------CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2023
(20 heures)
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois d’octobre à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-CYR-DE-FAVIERES, se sont réunis, en session ordinaire, après avoir été dûment convoqués dans les délais
légaux par Monsieur Serge REULIER, maire.
Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de la convocation sur le panneau officiel de la Mairie.
ETAIENT PRESENTS : Serge REULIER, Jean-Michel GIRARDIN, Adeline DELUBAC, Jean-Charles GILLET, Céline
GOUTARD, Manuel CHASSAIN, Mathieu CAMPANHA, Didier THELY, Tristan BAKOA, Marc DELPORTE, Catherine
MICHARD, Catherine GENOUX, Brigitte CHAIZE formant la majorité des membres en exercice.
POUVOIR a été donné : par Jean-Paul PIERSON à Serge REULIER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Paul PIERSON, Joseph LARGET.
ETAIENT ABSENTS :
Date de la convocation : 01/12/2023
Secrétaire de séance : Didier THELY
**************************
Ordre du jour de la séance
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Arrêté du procès-verbal de la séance du 18/10/2023
Compte-rendu des décisions du Maire
Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables – élaboration des
zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZACC)
Projet de redynamisation de Saint-Cyr-de-Favières pour le bourg secondaire de l’Hôpital-sur-Rhins
Opération aménagement de l’ancienne cure : résultat de la consultation des entreprises
o Déclaration des lots infructueux et relance de la consultation pour ces lots
o Attribution des marchés de travaux pour les autres lots
Opération aménagement de l’ancienne cure : dépôt des demandes de subventions :
o Fonds Verts – Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
o DETR

Date de publication : 07/12/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
VENTOUX-COMTAT VENAISSIN
84200 CARPENTRAS

L'an deux mille vingt-quatre et le douze février, le conseil de
communauté, régulièrement convoqué par sa Présidente dans
les délais légaux, a été appelé à délibérer sur les questions
suivantes.

PROCES VERBAL
DU CONSEIL DE
COMMUNAUTÉ
SÉANCE DU
12 février 2024

Date de convocation : 6 février 2024
Mise en ligne le : 6 février 2024
Nombre de conseillers : 60
Nombre de présents : 48 (délibérations n°1-24 à 6-24) ; 49 (à partir de la délibération n°7-24)
Nombre de votants : 55 (délibération n°3-24) ; 56(délibérations n°1-24 à 2-24 puis délibérations
n°4-24 à 6-24) ; 57 (à partir de la délibération n°7-24)
Nombre d’absents : 4(délibérations n°1-24 à 6-24) ; 3 (à partir de la délibération n°7-24)

Date de publication : 12/02/2024
Département de la Seine-Saint-Denis
VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE

SC/AA
Publication faite en conformité de l'article L.2121.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
_______________________________
ETAIENT PRESENTS : MM. MAHEAS - MEHEUST - Mmes TARDIF - FADHUILE M. MALJEAN - Mmes MAZZUCCO - SALHI - M. OLIVEIRA - Mmes AMORÉ - GILSON M. CISTA - Mme AMAR - M. LE TALLEC - Mmes BOISLAVILLE - VIEUX-COMBE - AMOZIGH MM. ARNAUDON - PEMOSSO SATHOUD - CITEBUA - Mme BARRY - M. BOUKRAA Mmes GHENIMI - REIN - MARTIAL - MM. AUDEBERT - LAMOUREUX - BAKHTIARI -TAVET Mme PICARD - M. SAID BAKAR
ABSENTS REPRESENTES : MM. MORABITO - TREGOUËT - THOMERT - Mme LECUYER M. BENSAID - Mmes LACROIX - DERUE
ABSENTS NON REPRESENTES : MM. FAUBERT - KACHOURI
SECRETAIRE : M. MALJEAN
POUVOIRS : M. MORABITO à M. MAHEAS - M. TREGOUËT à M. MEHEUST - M. THOMERT à
Mme FADHUILE - Mme LECUYER à Mme MARTIAL - M. BENSAID à Mme TARDIF Mme LACROIX à M. BAKHTIARI - Mme DERUE à M. TAVET
-----------------------------------------Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2020 à 20h30 et
fait procéder à l’appel nominal. Monsieur Maljean est nommé secrétaire de séance. Aucune
remarque n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du mercredi 04 mars 2020 qui est
adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
L’ordre du jour est ainsi abordé.
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Date de publication : 17/06/2020