Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-200055655-20230622-DB23177 - DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet - 29/06/2023

COMMUNE DE
LONGPERRIER (77)
PLAN LOCAL D’URBANISME
ARRET DE PROJET

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil
de Longperrier Municipal du 20 mars 2023 décidant l’arrêt de
la révision du PLU
LE MAIRE

Révision du PLU
Document arrêté le

Document approuvé le

Pièce N° 5
Règlement

Mairie de Longperrier
2 Rue de Maincourt,
77230 Longperrier
Cabinet d’urbanisme Xavier Francois
2 rue E Saint Georges, Coulombs en Valois
tél. 06 80 70 47 51
email / urba.francois@gmail.com

Tél : 01 60 03 00 04
urbanisme@mairie-longperrier.fr

SOMMAIRE
TITRE I-DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 : Champ d’application territorial du plan et portée du règlement
ARTICLE 2 : Division du territoire en zones
ARTICLE 3 : Portée du règlement et d’autres législations relatives à l’occupation
des sols
ARTICLE 4 : Dispositions diverses
ARTICLE 5 : Définitions
TITRE II-DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES «U»
ZONE UA – tissu ancien
ZONE UB – secteur pavillonnaire
ZONE UX – Secteurs d’activités économiques
TITRE III-DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER «AU»
ZONE AU – Zone à urbaniser pour la création d’une opération d’habitat
TITRE IV-DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES,
NATURELLES OU FORESTIERES
ZONE A –La zone agricole
ZONE N –La zone naturelle
ANNEXES
Emplacements réservés
Espaces Boisés Classés (EBC)

Règlement Longperrier du 10 mars 2023

1

TITRE I-DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement Longperrier du 10 mars 2023

2

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ET
PORTÉE DU RÈGLEMENT
Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de
Longperrier. Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à
toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux.

ARTICLE 2 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’appliquent
sur la totalité du territoire de la commune, en fonction d’un découpage en plusieurs
zones, selon 4 grandes catégories : Urbaine (U), À Urbaniser (AU), Naturelle (N) et
Agricole (A) précisées, le cas échéant, par des sous-secteurs.
Le découpage figure sur le «plan de zonage» dans le dossier de PLU. Les zones
urbaines (U) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre
II du présent règlement sont :
- la zone UA qui correspond au tissu ancien, caractérisé par une dominante d’habitat
implanté à l’alignement et sur les limites séparatives de propriété en formant des
fronts urbains continus,
- la zone UB correspondant à des ilots d’habitat pavillonnaire,
- La zone UX correspond aux secteurs d’activités économiques de la commune
- La zones à urbaniser (AU) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents
chapitres du titre III, correspondant à un site de développement de l’habitat sous
forme de ZAC
La zone agricole (A) pour la protection des espaces à vocation agricole.
La zone naturelle et forestière (N) qu'il convient de protéger en raison de la qualité
du paysage et du caractère des éléments naturels qui la composent.

Chaque zone comporte un corps de règles organisé autour de 3 thèmes et de
différents articles préconisés par le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif
à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme :

Date de publication : 29/06/2023