BUREAU
du lundi 6 janvier 2020
BOURG-EN-BRESSE - Communauté d'Agglomération (3 Avenue d'Arsonval)

COMPTE RENDU
Sous la présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Président de la Communauté d’Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse.

Présents : Jean-François DEBAT, Michel BRUNET, Monique WIEL, Michel FONTAINE, Claude LAURENT, Jean-Luc
LUEZ, Alain GESTAS, Daniel ROUSSET, Sylviane CHENE, Jean-Yves FLOCHON, Aimé NICOLIER, Christian CHANEL,
Claudie SAINT-ANDRE, Walter MARTIN, Yves CRISTIN, Bruno RAFFIN, Isabelle MAISTRE, Yves BOUILLOUX, Alain
BINARD, Alain MATHIEU
Excusés : Jean-Pierre ROCHE, Guillaume FAUVET, Eric THOMAS, Virginie GRIGNOLA-BERNARD, Alain
BONTEMPS, Thierry MOIROUX
Secrétaire de Séance : Aimé NICOLIER
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Finances, Administration Générale, Services aux Communes, Mutualisation
Délibération DB-2020-013 - Travaux de réhabilitation-extension de l'ancien Collège Amiot à Bourg-en-Bresse
(01000) - avenant n° 1 au lot n° 11 : couverture charpente étanchéité - rectification d'une erreur matérielle
(transmise en Préfecture et affichée le 13/01/2020)
Dans le cadre de l’opération de réhabilitation-extension de l’ancien collège Amiot à Bourg-en-Bresse, le
marché n°18025AO-011 ayant trait au lot n°11 couverture – charpente – étanchéité a été notifié à la société
HUMBERT (01000 Bourg en Bresse) pour un montant de 205 715.38 € HT.
Il s’avère nécessaire de conclure un avenant audit marché afin de prendre en compte les travaux modificatifs
indiqués ci-après.
Suite à des observations et des points de vigilance soulevés par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au
Travail Rhône-Alpes (CARSAT), il s’avère nécessaire, conformément à l’article 139-3° du décret n° 2016-360, de
réaliser des travaux supplémentaires liés à l’évolution du site en attente des travaux prévus au contrat
(Plancher bois en comble, crochet de sécurité en toiture ardoisée, crochets de sécurité en toiture tuile). La plusvalue de 28 412,14 € HT induite par cette modification correspond à 13.81 % du marché initial.
Suite à des désordres imprévisibles constatés sur le chantier (dont un différé des travaux induit par un
changement d’équipe au sein du groupement de maitrise d’œuvre et la liquidation judiciaire de la société Floriot
titulaire du lot n°2) ainsi que les sujétions imprévues résultant des travaux de démolition, il s’avère nécessaire,
conformément à l’article 139-3° du décret n° 2016-360, de réaliser des travaux supplémentaires liés à
l’évolution du site en l’attente des travaux prévus au contrat (reprise de charpente endommagée, reprise sur les
planchers, traitement fongicide et insecticide de la charpente). La plus-value de 60 695,89 € HT induite par cette
modification correspond à 29.50 % du marché initial.
En raison d’oublis et de discordances du groupement de maitrise d’œuvre dans la rédaction du dossier de
consultation des entreprises du lot n°11, il s’avère nécessaire, conformément à l’article 139-3° du décret n°
2016-360, de réaliser des travaux supplémentaires afin d’assurer une cohérence technique des documents
contractuels (réfection des croupes est et ouest : oubliées au cahier des charges mais nécessitant une reprise
concomitante et concordante avec les autres travaux comprenant : couverture ardoise et zinguerie associée,
bardage ardoise et voligeage sous-jacent, couverture tuile, remplacement des entablement zinc sur fronton
pierre / couverture ardoise sur partie centrale : divers éléments manquants notamment des éléments de
zinguerie nécessitant reprise et à faire conjointement aux travaux de remplacement des ardoises / divers
éléments zinguerie manquants au cahier des clauses techniques particulières et à la décomposition du prix
global forfaitaire sur couverture tuile en façade Nord et Sud). La plus-value de 88 450,68 € HT induite par cette
modification correspond à 43.00 % du marché initial.
En raison d’adaptations technique et architecturale de la verrière induisant une interface avec le lot n°3, il
s’avère nécessaire, conformément à l’article 139-3° du décret n° 2016-360, de réaliser des travaux
supplémentaires afin d’assurer une cohérence technique des lots (découpe et adaptation du forget pour
fixation verrière). La plus-value de 5 941,54 € HT induite par cette modification correspond à 2.89 % du marché
initial.
Le montant de l’ensemble des modifications visées dans l’avenant au marché est fixé à : 183 500.25 € HT.
Le montant du marché est porté à : 389 215.63 € HT.
La plus-value de l’ensemble des modifications correspond à 89.20 % du marché initial.
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 3 décembre 2019 a émis un avis favorable à la conclusion de
l’avenant susvisé.
Cet avenant a été validé par délibération DB-2020-002, en date de ce jour.
CONSIDERANT que la délibération DB-2020-002 contient une erreur matérielle, la mention TTC figurant dans le
dispositif sur des montants qu’il convient de retenir comme étant hors taxes ;

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En conséquence, il est proposé aux membres du Bureau, dans le cadre des attributions déléguées par le
Conseil de Communauté, de bien vouloir :
ANNULER ET REMPLACER la délibération DB-2020-002 ;
AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant ayant reçu délégation, à conclure l’avenant n° 1 au
lot n° 11 : couverture – charpente – étanchéité dans le cadre des travaux de réhabilitation-extension de
l’ancien Collège Amiot à Bourg-en-Bresse pour un montant de 183 500,25 € HT, portant le montant du
marché à 389 215,63 € HT.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE BUREAU, à l'unanimité
ANNULE ET REMPLACE la délibération DB-2020-002 ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant ayant reçu délégation, à conclure l’avenant n° 1 au lot
n° 11 : couverture – charpente – étanchéité dans le cadre des travaux de réhabilitation-extension de l’ancien
Collège Amiot à Bourg-en-Bresse pour un montant de 183 500,25 € HT, portant le montant du marché à
389 215,63 € HT.

La séance est levée à 17 h 50.
Prochaine réunion du Bureau :
Lundi 13 janvier 2020 à 15 h 30 au siège

Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 janvier 2020.

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Date de publication : 09/01/2020