PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix février à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur JeanClaude GARDE, Maire.
Etaient présents : Michaël DUMAS - Joël FLACHAT - Patrick FOURNEL - Jean-Claude GARDE –
Gérald GONON - Fabienne MERESSE - Jean-Gérard MERLE - Damien PARET - Renaud PEURON Chantal PIGNARD – Nelly PORTERON - Marie-Thérèse THEVENET
Absents excusés : Isabelle BECKER (ayant donné pouvoir à Fabienne MERESSE) - André FRANC - (ayant
donné pouvoir à Jean-Claude GARDE) - Véronique POYET.
Secrétaire de séance : Chantal PIGNARD

1) Le procès-verbal du conseil municipal du 9 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité
2) Délibération n° 2023-02-10/01 : Décision modificative n°2
Vu la délibération n°44 pour la validation du lancement de l’élaboration du plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi) à l’échelle de l’ensemble du territoire de Loire Forez Agglomération lors du conseil
communautaire du 13 décembre 2022,
Monsieur le Maire explique les modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération et la
commune d’ARTHUN. Il est demandé au conseil municipal de désigner deux élus référents et un référent
technique. Les élus référents communaux auront la charge d’assister aux instances de travail, de s’investir
sur la durée dans la démarche (à minima sur la durée du mandat), d’assurer le partage de l’information, de
relayer les réflexions menées lors des groupes de travail. Ils garantiront la bonne circulation de l’information
entre Loire Forez Agglomération, le conseil municipal et les habitants.
Le référent technique sera l’interlocuteur de Loire Forez Agglomération pour les questions administratives et
logistiques pour l’organisation des réunions, l’affichage des délibérations et la consultation des documents
par le public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité désigne :
Monsieur Gérald GONON, 1er adjoint et Monsieur Renaud PEURON, 4ème adjoint : référents
communaux
Madame Céline BERGER, secrétaire de Mairie : référente technique.

3) Délibération n° 2023-02-10/02 : Encaissement de chèques
Monsieur le Maire rappelle le tarif pour l’insertion d’encarts publicitaires dans l’édition du bulletin
municipal :
- 50 € l’encart simple
- 100 € le double encart publicitaire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à encaisser les chèques pour
la somme totale de 700 euros pour les tarifs suivants :
- 50 € l’encart simple
- 100 € le double encart publicitaire

PV CM 10 février 2023 Page 1

4) Délibération n° 2023-02-10/03 : Réduction de l’éclairage public

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatif à la
police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment
l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de
l’environnement,
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement
et notamment son article 41,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre,
d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande
d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue,
Monsieur le Maire propose d’éteindre l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de 22 heures à 6
heures à l’exception de la nuit du samedi au dimanche à proximité de la salle des fêtes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’interruption de l’éclairage sur l’ensemble de
la commune de 22h00 à 06h00 à l’exception de la nuit du samedi au dimanche à proximité de la salle
des fêtes (armoire AA départ b)
L’éclairage pourra être maintenu lors de certaines manifestations.

5) Délibération n° 2023-02-10/04 : Renouvellement d’un contrat
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il convient de renouveler le contrat de Madame TISSEUR qui
arrive à échéance au 24 mars prochain. Pour les besoins du service, il propose son renouvellement pour
20h15 avec une durée d’un an.
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;
Considérant qu’il s’agit d’un emploi permanent d’une commune de moins de 1 000 habitants, celui-ci peut
être pourvu par un agent contractuel dans le cadre du 3°) de l’article L.332-8,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide- la
modification à compter du 25 mars 2023 d’un emploi permanent d’agent des écoles dans le grade d’adjoint
technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 20h15 hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu que la commune compte moins de 1000
habitants pour le bon fonctionnement des services.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
- L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle sur un même emploi et sa rémunération sera
calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par
référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Date de publication : 10/02/2023