polinaeterna/publication_dates_fr huggingface dataset:
PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY
LUNDI 16 JANVIER 2023
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué
le 16 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie annexe,
à 20h45, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Date de publication : 16/01/2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
25 JANVIER 2023
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq janvier à 18h30 heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, salle Choisilles, sous la
présidence de Monsieur le Président, Antoine TRYSTRAM.

Date de publication : 25/01/2023
Date de mise en ligne de
l’acte : 02/ 02/2023
EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAZERES (ARIÈGE)
27
16
3
19

Nombre de Conseillers en exercice

Présents
Procurations
Votants

N° 2023 1 1

L’an DEUX MILLE VINGT TROIS le 23 janvier à 18 H 00, le Conseil municipal,

légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni salle

André TRIGANO, sous la

présidence de son Maire, Louis MARETTE.
Date convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2023

Date de publication : 02/02/2023
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023

PROJET
DE
TERRITOIRE
2022 - 2030

Publié le 26/01/2023
ID : 074-247400567-20230119-2023_05-DE

Date de publication : 26/01/2023
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 janvier 2023

Date de publication : 16/01/2023
SEANCE DU 27 FEVRIER 2023

Date de publication : 27/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023

Date de publication : 13/02/2023
Vu par Nous, Michaël DAMIATI, Maire de Crosne, le 7 février 2023,
Conformément à l’article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales

Date de publication : 07/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023

Date de publication : 16/02/2023
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
Reçu en préfecture le 22/02/2023
Publié le 22/02/2023
ID : 030-200066918-20230216-C2023_01_01-DE

Date de publication : 22/02/2023
Fait à Bourg-en-Bresse, le 6 mars 2023

Le secrétaire de séance, Pour le Président et par délégation,

Date de publication : 13/02/2023
D
—®

Bastides en Haut-Agenais Périgord

Communauté de communes

 

 

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 FEVRIER 2023

PROCES-VERBAL DE SEANCE

 

PV arrêté en séance du 9 mars 2023

 

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais

Périgord convoqué, en session ordinaire, après convocation légale, s'est réuni le 2 Février 2023 à
20h30 à la salle des fêtes de Saint-Vivien Commune de SAINT EUTROPE DE BORN sous la présidence
d'Auguste FLORIO.

 

Date de convocation : 26 Janvier 2023

Date de publication : 09/03/2023
Commune de BOISMORAND
Séance du 09 février 2023

Date de publication : 09/02/2023
NZ COMPTE RENDU N°02/2023

SSiUef]

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

 

 

PRESENTS :

L'an deux mille vingt-trois, le 15 février, le Bureau du Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni à 17h30, à la salle
Noëll à Saint-Cyprien, sous la présidence de Monsieur Thierry DEL POSO, Président.

Date de publication : 15/02/2023
Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FEVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 15 février, à 19 heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis
au centre socio-culture] à Lignières, sur la convocation qui leur a été adressée par le président, M.
BURLAUD, conformément aux articles L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Titulaires présents : MMES AUBAILLY, CHARBY, DUPUY, JACQUIN-SALOMON, JOUNEAU,
MORVAN, PIERRE, PINCZON du SEL (arrivée à 20h15}, QUERE, RADUGET, SENGEL, SOUPIZET,
SZWIEC, TOUZET, WOZNIAK, MM. BAÏLLARD, BEDOUILLAT, BEGASSAT, BELLOT, BILLOT,
BURLAUD, CHAMPAGNE, GAILLARD, GAMBADE, MARECHAL, MONIJOIN, PELLETIER,
RICHARD, TALLAN.
Suppléants présents : MME GIBAULT, M. COUSIN.
Absents excusés : MMES DAUGER-MALEPLATE, JOUIN, GARCIA, HUE.
Pouvoir : M. ANDRIAU à MME DUPUY.
M. BEDOUILLAIT est désigné secrétaire de séance

Date de publication : 15/02/2023
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023

Date de publication : 17/02/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
COMPTE RENDU

Le premier décembre deux mille vingt-deux, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la
Maire le vingt-deux novembre deux mille vingt-deux, se sont réunis en séance publique, à l'Hôtel de Ville, à
20h30 sous la présidence de Mme la Maire.

Date de publication : 16/02/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2023.

L'an deux mille vingt-trois et le vingt février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
régulièrement convoqué le quinze février deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR
Thierry, Maire.

Date de publication : 20/02/2023
AR Prefecture

 

 

082-218200798-20230206-D13 2023 02 06-DE
Reçu le 08/02/2023
Publié le 08/02/2023

 

 

 

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

# COMMUNE DE LABASTIDE SAINT-PIERRE
me REGISTRE DES DELIBERATIONS
Labastide DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
SEANCE DU 06 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 06 février à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Labastide Saint-Pierre, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Coude Général
des Collectivités Territoriales, le 31 janvier 2023.

PRÉSENTS : Monsieur Jérôme BEQ, Maire, Monsieur Jean-Luc BOCHU, Monsieur Jean-Benoît FRANCO,
Madame Monique BUFFAROT, Madame Caroline FAUS, Madame Isabelle SANCHEZ, Monsieur Thierry
HAMELIN, Adjoints,

Madame Laetitia CARDETTI, Monsieur Ferdinand TOSS, conseillers municipaux délégués,

Monsieur Jacques ABRIAC, Madame Séverine VEYRAC, Madame Sandra LEMOINE, Madame Valérie
ABEILHOU, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Madame Claire ROQUES,
Monsieur Olivier DUCOS, Madame Suzie MALANDIN, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Monique BUFFAROT

Date de publication : 08/02/2023
CONVOCATION

Le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois Nous Patrick
JUDALET, Maire de La Châtre, avons convoqué le Conseil Municipal
pour sa réunion qui doit se dérouler le trente janvier deux mille vingt-trois
à dix-neuf heures dans la Salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville.

- ORDRE DU JOUR -

1- Modification de la composition de certaines commissions

2- Etude des subventions de fonctionnement 2023 aux Associations

3- Tarifs location Château d’Ars 2024

4- Décision modificative n°2 — Budget Ville

5- Admission en non-valeur — Service de l'Eau

6- Attribution subvention municipale pour acquisition VAE

7- Concession du Théâtre-Cinéma à PAssociation du Théâtre Maurice Sand {activité cinéma)
8- Convention pour occupation du 139 Rue Nationale (OPAC) par le service culturel de la Ville
9- Convention d'occupation des locaux de lancien abattoir par FOREPABE

10- Convention Atelier d'Art — 4 rue Saint-Pierre

11- Commission des Marchés et appels d’offres (marchés)

12- Obligation du contrôle assainissement lors de la cession d’un bien

13- Questions diverses

Maire

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 JANVIER 2023 A 19H00

 

La séance commence à 19h00.

Patrick JUDALET est Président de la séance.
Luc HURBAIN est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.

Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Dominique MASSOUBRE,
Patricia VILCHES PARDO, Luc HURBAIN, Sophie VERNAUDON, Benoit RICHARD,
Catherine MENARD), Bernard GIRAUD, Marie-Noëlle ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves
DUSSAULT, Sandra FRADON, Eric MAUDUIT, Valérie CHOPIN, Henri SERRE, Dorian
CHAUVET, Bruno VILLATTE, Marc HENRIET, Philippe ALLELY, Annie LABOIS.

Etaient excusés : Muriel ARNAUD, Nathalie GESELL qui avait donné pouvoir à Patrick
JUDALET, Perrine FISCHER, Adeline VERMEERSCH qui avait donné pouvoir à Marie-Noëlle
ELION, Geoffroy RAIMOND), Albane CHAULEAU.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance officielle.

11 demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en
date du 19 Décembre 2022.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Patrick JUDALET procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1- Modification de la composition de certaines commissions

2- Etude des subventions de fonctionnement 2023 aux Associations

3- Tarifs location Château d’Ars 2024

4- Décision modificative n°2 — Budget Ville

5- Admission en non-valeur — Service de l'Eau

6- Attribution subvention municipale pour acquisition VAE

7- Concession du Théâtre-Cinéma à l'Association du Théâtre Maurice Sand (activité cinéma)
8- Convention pour occupation du 139 Rue Nationale (OPAC) par le service culturel de la Ville
9- Convention d'occupation des locaux de l’ancien abattoir par FOREPABE

10- Convention Atelier d'Art — 4 rue Saint-Pierre

11- Commission des Marchés et appels d’offres (marchés)

12- Obligation du contrôle assainissement lors de la cession d’un bien

13- Questions diverses

 

Date de publication : 30/01/2023
Envoyé en préfecture le 14/01/2023
Reçu en préfecture le 14/01/2023

Commune de BAZOGES-EN-PAREDS

Publié le

Membre de la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie

ID : 085-218500148-20230113-D2023_01_001-DE

Arrondissement de Fontenay-le-Comte
Département de la Vendée
Région des Pays-de-la-Loire

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/01/2023
L’an deux mille vingt-trois, le 13 du mois de janvier, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BAZOGES EN PAREDS dûment convoqué le 9 janvier 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du
conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe RICHIER, Maire.
Le secrétaire de séance : Christia MARSAUD
ELU
(15 Mars 2020)

EN EXERCICE

ARROUET Stéphanie

Démissionnaire

BAUDRY Katia

Conseillère

BUFFETEAU Annie

Conseillère

BUSQUE Romain

Démissionnaire

CAILLAUD Fabienne

Adjointe

DOTHEE Jean-Luc

Conseiller

DUCEPT Johann

Adjoint

FROUIN Eric

Conseiller

GABORIAU Adeline

Décédée

GIACOMAZZI Denis

Adjoint

LIEVRE Daniel

Conseiller

MARSAUD Christia

Conseillère

NIOGRET Claire-Héloïse
PASQUIER Isabelle

Démissionnaire
Démissionnaire

RICHIER Philippe

Date de publication : 14/01/2023
VILLE DE DECAZEVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023
PROCE VERBAL
M. le maire ouvre la séance à 18h, le quorum étant atteint il donne lecture des procurations.
Il nomme Romain Smaha, secrétaire de séance.
M. le maire demande aux conseillers de rajouter deux points à l’ordre du jour : vente de la parcelle AK146C
à Mme Viguier – route de Bonnissard (précision sur le prix de vente) et déclassement d’un délaissé de
domaine public plateau supérieur. Le conseil municipal à l’unanimité approuve ce rajout à l’ordre du jour.
Ces sujets seront abordés respectivement en point 9 et 10.
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 NOVEMBRE 2022
Le compte-rendu ainsi présenté est adopté à l’unanimité.
2) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 DECEMBRE 2022
Le compte-rendu ainsi présenté est adopté à l’unanimité.
3) DECISIONS PRISES EN DELEGATION PAR LE MAIRE
Aucune décision prise en délégation.
VIE MUNICIPALE
4) ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2022/08/21 : ABANDON DU REVERSEMENT
DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A L’EPCI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 109 de la loi de finances pour 2022,
VU l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 modifiant le code général des impôts
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L 331-1 et suivants,

1

VU l’approbation du Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil communautaire n° 2021/043 en
date du 11 mars 2021
VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, notamment l'article 109 qui est venu
modifier la possibilité donnée aux communes de reverser tout ou partie du produit de la part locale de la
taxe d'aménagement aux structures intercommunales, en rendant ce reversement obligatoire.
Vu la Loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 notamment l’article 15 stipulant que le mécanisme de
reversement a recouvré un caractère facultatif,
Considérant que l’ensemble unanime des maires de Decazeville Communauté ont émis un avis négatif au
reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI
Considérant la délibération n° 2022/08/21 instituant le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement
à l’EPCI,
Monsieur le maire donne la décision prise par l’ensemble des maires de la communauté de ne pas reverser
une partie de la TA à la communauté faisant suite à la Loi 2022-1499 / art 15 du 1er décembre 2022 qui
rend facultatif ce reversement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :



Date de publication : 19/01/2023
Réunion du Conseil de l’Eurométropole
de Strasbourg
du vendredi 16 décembre 2022 à 9 heures
par visioconférence et en présentiel au Palais des fêtes
5 rue Sellénick à Strasbourg
Convoqué par courrier en date du 9 décembre 2022

Compte-rendu sommaire
Assistaient à la réunion sous la présidence de Mme Pia IMBS, Présidente de l’Eurométropole de
Strasbourg
Mmes et MM. les Vice-présidents-es :
Jeanne BARSEGHIAN (a donné procuration à Guillaume LIBSIG à compter de la première motion),
Danielle DAMBACH, Syamak AGHA BABAEI, Vincent DEBES (a donné procuration à Pia IMBS à
compter du point 79), Anne-Marie JEAN, Alain JUND, Françoise SCHAETZEL, Thierry SCHAAL,
Fabienne BAAS, Suzanne BROLLY, Philippe PFRIMMER, Caroline ZORN, Valentin RABOT (a donné
procuration à Murielle FABRE à compter du point 34) , Cécile DELATTRE, Nathalie JAMPOCBERTRAND (a donné procuration à Danielle DAMBACH à compter du point 79), Béatrice BULOU (a
donné procuration à Jean-Paul PREVE à compter du point 79), Marie-Dominique DREYSSE, Murielle
FABRE, Christian BRASSAC (présent en début de séance, a donné procuration à Sophie DUPRESSOIR à
compter du point 1).
Mmes et MM. les Conseillers-es :
Eric AMIET, Camille BADER, Christian BALL, Jacques BAUR, Bruno BOULALA (a donné procuration
à Marc HOFFSESS pour la dernière motion), Rebecca BREITMAN, Wilfrid DE VREESE (a donné
procuration à Thierry SCHAAL à compter de la première motion), Salem DRICI, Antoine DUBOIS, Sophie
DUPRESSOIR, Bernard EGLES (a donné procuration à Michèle LECKLER à compter du point 34), Alain
FONTANEL, Claude FROEHLY, Céline GEISSMANN, Catherine GRAEF-ECKERT, Christine
GUGELMANN, Marie-Françoise HAMARD (présente en début de séance, a donné procuration à Antoine
DUBOIS à compter du point 1), Valérie HEIM, Martin HENRY, Jean Luc HERZOG, Jean-Louis HOERLE
(présent en début de séance, a donné procuration à Christine GUGELMANN à compter du point 1), Marc
HOFFSESS, Jean HUMANN, Michèle KANNENGIESER, Annie KESSOURI, Jean-Louis KIRCHER,
Aurélie KOSMAN, Salah KOUSSA, Céleste KREYER, Marina LAFAY, Gildas LE SCOUËZEC, Michèle
LECKLER, Guillaume LIBSIG, Patrick MACIEJEWSKI (a donné procuration à Alain JUND à compter
du point 79), Nicolas MATT (a donné procuration à Alain FONTANEL à compter du point 3), JeanPhilippe MAURER, Anne MISTLER (a donné procuration à Fabienne BAAS à compter du point 79), Serge
OEHLER, Pierre OZENNE, Pierre PERRIN, Thibaud PHILIPPS (a donné procuration à Jean-Louis
KIRCHER pendant toute la séance sauf le point 1), Jean-Paul PREVE, Anne-Pernelle RICHARDOT,
Lamjad SAIDANI, René SCHAAL, Jean-Michel SCHAEFFER (a donné procuration à Laurent ULRICH
à compter du point 79), Elsa SCHALCK (a donné procuration à Jean-Philippe VETTER en début de séance
jusqu’au point 1 inclus, puis à compter du point 79), Georges SCHULER, Benjamin SOULET, Antoine
SPLET, Joël STEFFEN, Elodie STEINMANN, Doris Elisabeth TERNOY, Lucette TISSERAND,
Catherine TRAUTMANN, Owusu TUFUOR (a donné procuration à Syamak AGHA BABAEI à compter
du point 79), Laurent ULRICH, Floriane VARIERAS (a donné procuration à Christelle WIEDER à compter
du point 79), Jean-Philip

Date de publication : 16/12/2022
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 JANVIER 2023
A POUILLY SOUS CHARLIEU
19H00

Présents : M GROSDENIS Henri, M CHIGNIER Bernard, M MATRAY Jean-Luc, M. GODINOT Alain, Mme
GASDON Christine, M FAYOLLE Jean, M. MEUNIER Gérard, M DURANTIN Michel, M BERTHELIER Bruno,
M HERTZOG Etienne, Mme PONCET Sylvie, Mme URBAIN Sandrine, M VALENTIN Alain, M LAPALLUS Marc,
M VAGINAY Laurent , Mme LEBEAU Colette, M VIODRIN Jérôme, M JARSAILLON Philippe, Mme JOLY
Michelle, M LAMARQUE Michel, Mme TROUILLET Nelly, M VALORGE René, Mme CARRENO Mercédès, M
CROZET Yves, Mme LEBLANC Florence, M CHENAUD Fabrice, Mme CALLSEN Marie-Christine, M DESCAVE

Guillaume, M AUBRET Alain, M PALLUET Dominique, M DUBUIS Pascal, M MOULIN Bernard, Mme LARDET
Anne Sophie.

Excusés : Mme MONTANES Véronique, Mme BOURNEZ Christine, Mme FEJARD Carole, M LACROIX Jérémie,
M BUTAUD Jean Charles, M LOMBARD Jean Marc, Mme DUGELET Isabelle (remplacée par M VAGINAY
Laurent), Mme VAGINAY Hélène, M LE PAGE Clément.

Pouvoirs : Mme MONTANES Véronique à M MATRAY Jean Luc, Mme FEJARD Carole à M DURANTIN Michel,
M LACROIX Jérémie pouvoir à Mme PONCET Sylvie, M BUTAUD Jean Charles pouvoir à M CHIGNIER Bernard,
M LOMBARD Jean Marc pouvoir à M VALORGE René, Mme VAGINAY Hélène à M DUBUIS Pascal.

M VALORGE ouvre la séance

Date de publication : 20/02/2023
CONSEIL MUNICIPAL
85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE
À Saint-Philbert-de-Bouaine, le 17/01/2023
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra
en Mairie le :

LUNDI 23 JANVIER 2023 À 19H30
Ordre du jour :
➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2022
URBANISME – AMÉNAGEMENT – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE
➢ Foncier – acquisition des parcelles AV 21 et AV 273
➢ Finances – budget général – avance de crédit
➢ Environnement – convention de prestation avec le GIDON

VOIRIE – RESEAUX ET ASSAINISSEMENT
➢ Assainissement collectif – convention de mise à disposition de personnel

BÂTIMENTS ET SPORTS
➢ Commande publique – convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage n°AG30SPL
pour la réhabilitation de la mairie - résiliation
➢ Administration générale – convention de mise à disposition des services
communaux auprès de Terres de Montaigu – intervention technique sur un
bâtiment intercommunal
➢ Administration générale – convention de mise à disposition de services
communaux à Terres de Montaigu dans le cadre de l’exercice de la compétence
Développement économique
AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE ET JEUNESSE
➢ Finances – multi-accueil – demande de subvention pour la réalisation STD

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
➢ Finances – rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes (CRC) des Pays de la Loire

INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA
DÉLÉGATION
➢ Droit de préemption urbain
COMMISSIONS ET RÉUNIONS
➢ Compte-rendu des dernières commissions
➢ Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 20 février 2023 à
19h30
Vous remerciant de votre participation, j’attire votre attention sur la nécessité, en cas
d’absence, de remettre un pouvoir écrit, préalablement à la séance si vous
souhaitez être représenté. Je vous remercie par ailleurs de vous assurer de la présence
de la personne à ladite réunion.
À ce titre, vous trouverez ci-joint un bon pour pouvoir.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux, l’expression de
mes salutations dévouées.

Le Maire,
#signature#

Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 17/01/2023
Qualité : Maire de St Philbert de
Bouaine

Francis BRETON

Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le
ID : 085-218502623-20230123-2023_DEL001CSPB-DE

COMMUNE
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

DEL001CSPB230123

REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE

Date de publication : 01/02/2023
PRÉFET
DE LA CORRÈZE

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2023-005
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2023

Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2022-11-25-00004 - Arrêté 2022-41 modifiant l'arrêté n°2020/33 du 15
septembre 2020 fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier gériatrique de Cornil (2 pages)
19-2023-01-03-00001 - Arrêté modificatif tableaux de garde ambulancière
avril à juin 2023 - Corrèze (2 pages)
19-2022-12-22-00002 - Arrêté portant programmation des évaluations de la
qualité des ESSMS de Corrèze de compétence exclusive ARS (8 pages)
19-2022-12-22-00003 - Arrêté portant programmation des évaluations de la
qualité des ESSMS de Corrèze sous compétence conjointe CD-ARS (8
pages)
19-2023-01-02-00006 - Arrêté provisoire portant agrément Harmonie Brive
020123 (2 pages)
19-2023-01-02-00005 - Arrêté suppression agrément Maison Bugeat 020123
(1 page)
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2023-01-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N° SAP947608907 (2 pages)
Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des
populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et
Environnement / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et
Environnement
19-2023-01-11-00003 - ARRÊTÉ n°DDETSPP19202300101 attribuant

Date de publication : 13/01/2023
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

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un mars à 18 h 00, le Conseil municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions,
sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Jérémie LANDREAU - Stéphanie
GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Fatima BIZINE - Sabine
JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - MarieCéline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI
- Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX
GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie
VIEU - Stéphane COMME - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Véronique CARLOTTI - Franck
SARRABAYROUSE - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER
- Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX - Benoist
REMEGEAU

Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS
Marc GATTI
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ
Ludovic BIDEAU

procuration à
procuration à
procuration à
procuration à
EYROLLES

Maxime MARROT
Sabine JACOB-NEUVILLE
Annie LADIRAY
Dominique MOUSSOURS-

Absents :
Jérémie LANDREAU (DEL2023_043 à DEL2023_045)
Laure CURVALE (DEL2023_043 à DEL2023_045)
Elodie CAZAUX (DEL2023_043 à DEL2023_045)

Président de séance : Franck RAYNAL
Secrétaire de séance : Marie-Claire KARST
Le quorum est atteint.
***
Ouverture de la séance par Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire déclare : « Bonsoir, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous

invite à prendre place pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait. Je vous prie de m’excuser
pour le petit retard avec lequel je vous rejoins. Je vais commencer par faire l’appel, comme
d’habitude. »
Appel des membres du Conseil Municipal
Monsieur Le Maire déclare : « Nous pouvons commencer. »
***

Conseil municipal du 21 mars 2023

Date de publication : 21/03/2023
- Procès-verbal du Conseil Municipal de la ville d’Annecy du 27/03/23 -

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 27 MARS 2023
à 18 h 00 à Cap Périaz
Nombre de conseillers municipaux : 69
Nombre de conseillers municipaux présents : 67
Quorum : 35
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h05
Sous la présidence de M. François ASTORG, Maire
PRÉSENTS :
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET
LE VEUF Elodie, BANGUÉ Frédérique, BARRY Olivier, BEAUJARD Alexandra, BERTRAND
Marie, BOLY Cécile, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, BOUVERAT Evelyne, BOVIER
Christian, BUI-XUAN PICCHEDDA Karine, CECCHINEL Lola, CERIATI MAURIS Odile,
CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François,
DELÉAN Thierry, DERIPPE-PERRADIN Joëlle, DESMOUCELLES Gaël, DIXNEUF Samuel,
DULELLARI Ornela, DUMONT Xavier, DUPERTHUY Denis, FARMER Chantale, GARCIA
Sophie, GEAY Pierre, GÉRY Fabien, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD
Séverine, GRÉBERT Fabienne, GUEDRON Aurélie, JULIEN Charlotte, KRIVOBOK Nicolas,
LAFARIE Marion, LARDET Frédérique, LAYDEVANT Christiane, LECONTE Patrick, LEPAGE
Sophie, LEPAN Claire, MARIAS Benjamin, MARLE Viviane, MASSEIN Pierre-Louis,
MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, MERMILLOD BLARDET Christelle,
MODURIER Aurélien, MUGNIER Magali, MULATIER GACHET Alexandre, OSTERNAUD
Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PETIT Christian, PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE
Catherine, RIGAUT Jean-Luc, RIVIÈRE Chloé, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora,
SERRATE Bénédicte, TATU Guillaume, THOMÉ Jean-Luc, TOÉ Jean-Louis.
PROCURATION(S) :
DIJEAU Isabelle à LAYDEVANT Christiane, PEUGNIEZ Eric à DEGENNE Jean-François.
ABSENT(S)/EXCUSÉ(S) :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : PESSEY Tony

1/151

- Procès-verbal du Conseil Municipal de la ville d’Annecy du 27/03/23 -

Conseil Municipal de la Ville d'Annecy

SÉANCE PUBLIQUE DU LUNDI 27 MARS 2023
à 18h00 à Cap Périaz

ORDRE DU JOUR

1-

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 6 mars 2023
Institutions

Date de publication : 27/03/2023
PRINCIPAUX CHIFFRES
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Crédits 2022
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE

DEPENSES
CA 2022

%

Crédits 2022

RECETTES
CA 2022

%

RÉSULTAT
2022

FONCTIONNEMENT

2 227 171,00

2 059 542,14

92,5%

2 275 658,45

INVESTISSEMENT

2 144 825,67

1 081 164,07

50,4%

2 144 825,67

954 480,39

44,5%

-126 683,68

TOTAL REALISATIONS 2022

4 371 996,7

3 140 706,2

71,8%

4 420 484,1

3 279 333,1

74,2%

138 626,88

RÉSULTAT CA 2022 :

138 626,88

RESTES A RÉALISER
INVESTISSEMENT
à reporter en 2023

2 324 852,70 102,2%

265 310,56

797 303,99

1 004 404,80

207 100,81

FONCTIONNEMENT

2 059 542,14

2 324 852,70

265 310,56

INVESTISSEMENT

1 878 468,06

1 958 885,19

80 417,13

RÉSULTAT CUMULÉ 2022

3 938 010,20

4 283 737,89

345 727,69

RÉSULTAT CUMULÉ

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Date de publication : 2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE BRENNE
1 rue du Prieuré
36290 ST MICHEL EN BRENNE

 

 

Procès-verbal de la session du
Conseil Communautaire du 13 mars 2023

 

L’an deux mil vingt-trois, le 13 mars à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «
Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation :6 mars 2023

Présents :
Mesdames et Messieurs JUBERT, MAROTTE, THOMAS, DANVY, PORCHER, DOUADY, CAMUS, DAUBORD,
TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET.

Absents excusés :
Monsieur Hervé FLEURY a donné pouvoir à Monsieur David PORCHER
Madame Martine SCHNEIDER a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD

Assistaient également :
Mesdames CARCA, PAULMIER, CHAGNON et LEBLANC, Monsieur COULON, membres suppléants,

Madame Catherine ROBERT, conseillère municipale de Mézières-en-Brenne
Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS, et Catherine CHILLOU, Responsable du Service Finances

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance

 

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 6 février 2023 |

 

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 6 février 2023.
Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

 

Désignation du secrétaire de séance

 

Madame Nathalie LEBLANC est désignée secrétaire de séance.

 

Ordre du jour

 

Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du PV de séance du conseil communautaire du 6 février 2023
Décisions du Président

Approbation des comptes de gestion 2022 dressés par le Trésorier
Approbation des comptes administratifs 2022

Affectation des résultats 2022

Vote des taux, redevances et participations 2022

Attribution de subventions aux associations

Information : Etat annuel des indemnités des élus

 

 

Vote des budgets « Principal », « Logements » et « Affaires économiques » 2023
e Participation du budget « Principal » au budget Affaires économiques
e Voirie:
- Résultat de la consultation pour les travaux de voirie programme 2023
- Résultat de la consultation pour l’acquisition de fournitures pour l’entretien de la voirie 2023
e Ordures ménagères :
- Adhésion au groupement de commandes pour une prestation de traitement des flux résiduels non valorisables

Suite au bureau du 7 mars 2023, le Président propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Soutien au comité de défense du centre hospitalier du Blanc

- ZA de l’Avis : Vente d’un terrain à la Société BC distribution

- ZA des Noraïies : vente de l’atelier de 150 m°? à la société Optiménagement

- Création de la commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES) du PLPDMA

Date de publication : 30/05/2023
ir ve Communes 0 Procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire
L Outre de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt

#
@forêt. Mercredi 21 Février à 19h30 en la Mairie de Betschdorf

Conseillers élus : 30
Conseillers en fonction : 30
Conseillers présents:.…....…….24

Sous la présidence de M. Paul HEINTZ

Liste des présents :

M. Paul HEINTZ, Mme Sandy MOCHEL, M. Jean-Claude KOEBEL, Mme Aline KLIPFEL, M. Thierry HOERR,

Mme Jeannine HUMMEL, Mme Clothilde LOGEL, Mme Denise LOEWENKAMP, M. Benjamin RAPP, Mme Chantal MULLER, Mme
Anne FREY, M. Stéphane KASTNER, M. Claude PHILIPPS, Mme Esther SCHEIB, M. Jean Bernard WEIGEL,

M. Marc MEYER, M. Christophe SCHIMPF, Mme Claire CARRARO, M. Pierre MAMMOSSER, M. Dominique STOHR,

M. Christian KLIPFEL, M. Laurent BATT, Mme Nathalie SCHMITZ, Mme Aurélie REYMANN

Absents excusés donnant procuration :

M. Adrien WEISS (donne procuration à M. Jean-Claude KOEBEL)

M. Marc EGIZII (donne procuration à M. Thierry HOERR)

M. Serge KRAEMER (donne procuration à Mme Denise LOEWENKAMP)
M. Didier BRAUN (donne procuration à Mme Chantal MULLER)

M. Olivier ROUX (donne procuration à Mme Nathalie SCHMITZ)

 

Absents excusés
Mme Béatrice HOELTZEL
M. Alain WURSTER (représenté par M. Laurent BATT)

Assiste :
M. Olivier THOMASSIN

M. Jean-Claude KOEBEL est désigné secrétaire de séance.

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un février à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil de
communauté se sont réunis dans la salle de réunion du Conseil Municipal de Betschdorf, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Président le 13 février 2024 conformément aux du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicables en la matière.

Ordre du jour et déroulement de la réunion :

1 Approbation du compte rendu de la séance du 2U janvier 202U

2 Administration générale — finances : débat d'orientation budgétaire 2024

3 Urbanisme
3.1 Création d'un parc d'excellence industriel d'utilisation de l'énergie géothermale à Hatten : choix
du bureau d'études environnementales
3.2 Modification du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le ban de Schwabyiller : fixation des
modalités de concertation de la procédure de révision allégée n°2

Procès du verbal du conseil communautaire du 21 février 2024 1

3.3 Modification du Plan Local d'Urbanisme de Retschwiller : approbation d'une convention

d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec l'ATIP

4 Développement économique — aides à l'immobilier d'entreprises : modification du dispositif
d'aides et approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence partielle
d'octroi d'aides en matière d'investissement immobilier pour les bâtiments relais des entreprises

Date de publication : 21/02/2024
ORDRE DU JOUR
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DE L’ÉTAMPOIS SUD-ESSONNE
SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le 27 mars, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes du
Mérévillois, à 19h00, sous la présidence de Monsieur Johann MITTELHAUSSER.

Nombre de conseillers en exercice : 75.
Conseillers présents : Mesdames et Messieurs Éric MEYER, Patricia AMBROSIO-TADI, Johann MITTELHAUSSER,
Dominique VAURY, Denis YANNOU, Nicolas ANDRÉ, Evelyne THOUEMENT, Dominique LEROUX, Patrice KOPACZ
(suppléant de Frédéric GOUPIL), Marc HERREMAN, Michel MORICHON, Michel ROULAND, Jean-Louis CHANDELLIER,
Xavier GUIOMAR, Geneviève MENNELET, Christian THIERRY, Thierry GUÉRIN, Camille BINET-DEZERT, Gilbert
DALLERAC, Elizabeth DELAGE, Clotilde DOUARD, Maryline COMMEIGNES, Mostefa GHENAÏM, Marie-Claude
GIRARDEAU, Gérard HÉBERT, Mathieu HILLAIRE, Dramane KEÏTA, Maxime MARCELIN, Claude MASURE, Joël
NOLLEAU, Françoise PYBOT, Virginie TARTARIN, Yvon BOUKAYA, Guy CROSNIER, Georges BONTEMPS (suppléant
de Daniel CIRET), Alain PERDIGEON, Guy DESMURS, Jean-Pierre DUBOIS, Alain MARTIN, Sabine LESPAGNOL,
Angélina DARDENNE, Bernard DIONNET, Valérie MAUGARD, Sébastien DERACHE, Michaël MÉRIGOT, Evelyne HÉRON
(suppléante de Claude FAUCONNIER), Fabien BIDAULT, Grégory COURTAS, Huguette DENIS, Yves GAUCHER, Annie
LEPAGE, Christèle DELOISON, Yves VILLATE, Stéphane DEMEULEMEESTER, Jean PERTHUIS (55),
Conseillers absents / excusés : Mesdames et Messieurs Cyril ROSSELL, Fouad EL M’KHANTER, Kadiatou LY, Medhi
MEJERI, Tarik MEZIANE, Maïram SY, Patrick JULISSON, Paola LEROY, Catherine CÔME, Jérôme LENOIR, Séverine RAMÉ
(11),
Conseillers ayant donné procuration : Mesdames et Messieurs Jérôme DESNOUE (par procuration à Clotilde DOUARD),
Frédéricque SABOURIN-MICHEL (par procuration à Dominique VAURY), Franck MARLIN (par procuration à Marie-Claude
GIRARDEAU), Sana AABIBOU (par procuration à Gérard HÉBERT), Jean-Michel JOSSO (par procuration à Françoise
PYBOT), Franck COENNE (par procuration à Joël NOLLEAU), Nathalie PABOUDJIAN (par procuration à Dramane KEÏTA),
Emmanuelle ROYÈRE (par procuration à Virginie TARTARIN), Sylvie VASSET (par procuration à Guy DESMURS) (9).
Secrétaire de séance : Madame Sabine LESPAGNOL.

CAESE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 MARS 2023

1

ORDRE DU JOUR

Lecture des décisions du Bureau et du Président
FINANCES
1.

Débat d’orientations budgétaires 2023

TOURISME
2.

Modifications et créations des tarifs des produits locaux et des produits dérivés vendus par les Offices de Tourisme de
la CAESE

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
3.
4.

Modification de la composition des commissions thématiques intercommunales
Modification des statuts du Syndicat de l’Orge

POLITIQUE DE L’HABITAT
5.

Deuxième arrêt du Programme local de l’Habitat

POLITIQUE DE LA VILLE
6.
7.

Contrat de Ville - Programmation 2023 - Subvention aux associations
Validation du procès-verbal et du plan de bornage concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques
du terrain ZK 461 dit des « Hautes Garces » à Étampes

ENVIRONNEMENT
8.

Date de publication : 27/03/2023
Département du Nord

Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
________

L'an deux mille vingt trois, le six mars à 18 heures 30, le Bureau Communautaire de
la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la
présidence de Monsieur Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session
ordinaire, suite à la convocation faite le 27 février 2023, conformément à la loi.

Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT,

RELEVÉ DE
Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER,
DÉCISIONS DU
Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Didier
BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE,
Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Marcel ROCUREUR, Vinciane
6 MARS 2023
FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic
ROHART, Luc MONNET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Jean-Louis DAUCHY, procuration à Michel DUPONT
Titulaires et suppléants
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
présents : 27
Procurations : 7
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Thierry DEPOORTERE, procuration à Alain BOS
Nombre de votants : 34
Sylvain PEREZ, procuration à Luc FOUTRY
Thierry LAZARO, procuration à Marie CIETERS

Présents à l'ouverture de la
séance :

Absents excusés :
Murielle RAMBURE, Pascal FROMONT, Odile RIGA, Régis BUE, FrançoisHubert DESCAMPS, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Luc FOUTRY

1

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023

RELEVÉ DE DÉCISIONS
Informations
Conditions de la tenue de la présente réunion
La présente réunion est organisée dans les conditions habituelles, telles que prévues par le
Règlement intérieur des Assemblées :
• le quorum est à la moitié des membres
• les élus peuvent être porteur d’un seul pouvoir
• le public est autorisé

2

BUREAU
Délibérations votées dans le cadre de la délibération CC_2020_115 du Conseil
communautaire du 16 juillet 2020
MARCHES PUBLICS
- Marché "enquête de dotation initiale, fourniture, livraison de contenants
pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des recyclables secs
hors verre, des biodéchets et du verre"
Le marché a été lancé selon une procédure d’appel d’offres ouvert.
Chaque lot prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire :
•

Date de publication : 06/03/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
18H00
Ordre du Jour
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 février 2023
RESSOURCES HUMAINES
1.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2. RECRUTEMENTS D'AGENTS NON TITULAIRES POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITÉ - PRIORISATION DES REMPLACEMENTS DES AGENTS PERMANENTS
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
3. DISPOSITIF DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET
ARTISANALES POUR L'ÉQUIPEMENT EN ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR AVEC DÉTECTEUR DE
PRÉSENCE
ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ
4.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022
DOMAINE DE LA COMMUNE

5. PARVIS DE LA GARE FERROVIAIRE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
AVEC LE RÉGION OCCITANIE
FINANCES
6. ADOPTION DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (EAU ET ASSAINISSEMENT, INFORMATIONS
MUNICIPALES ET MOBILITÉS ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2022
7. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023 ET AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES
8.

VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE POUR L'ANNÉE 2023

9. BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2023 - EAU ET ASSAINISSEMENT - AUTORISATIONS
DE PROGRAMMES
10. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2023 - MOBILITÉS

2

Le treize mars deux mille vingt-trois à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation
adressée par Monsieur le Maire le 07 mars 2023.
Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB, BALDY, SERCOMANENS, SOTO, BRU,
LAPORTERIE, FAURE, LARROQUE, LUIS, LAVAYSSIÈRE, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE,
GENDRE, LEMAIRE, CROS, GAZAL, SEHLAOUI (à partir du point 7), RUBAUD, LANDREIN,
BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER (à partir du point 6), JANOT.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Jean-Claude STALLA À Hélène LACIPIÈRE, Léa BOLLER À Hélène
GAZAL, Christine DELESTRE À Philippe LANDREIN.
Absents : Reyda SEHLAOUI (jusqu’au point 6), Patricia GONTIER (jusqu’au point 5), Pascal RENAUD.
Secrétaire de séance : M. GENDRE.

Le procès-verbal de la séance du 13 février 2023 est adopté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

Date de publication : 13/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE

DECISION DU MAIRE

 

 

PRISE LE 2 9 MARS 2023

So IS EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
POSE RONMORENTY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DES
DELIBERATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 19 MAI 2022

Sen Techni Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NE / Le SCNNIQUES Los 219505989.20230329-ST2023DEC070-CC |

2023-n° Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/03/202

OBJET : Renouvellement de l'adhésion de la ville de Soisy-sous-Montmorency à
l'Association des Maïitres d'Ouvrage Public en Géothermie (AGEMO) pour

l’année 2023

 

 

 

Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,

VU les délibérations n°2020-05-25/05 du 25 mai 2020 et n°2022-05-19/04 du 19 mai 2022
aux termes desquelles il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,

VU la délibération n°2021-09-23/18 en date du 23 septembre 2021 portant adhésion de la
Ville de Soisy-sous-Montmorency à l'Association des Maîtres d'Ouvrage Public en
Géothermie (AGEMO),

CONSIDÉRANT que la Ville de Soisy-sous-Montmorency s'est engagée aux côtés des
Villes d'Eaubonne et de Saint-Gratien, à rechercher les potentialités du territoire en
matière d'énergies renouvelables et de récupération, notamment en ce qui concerne les

ressources géothermiques,

CONSIDÉRANT que l'AGEMO, dont le siège est situé à l'hôtel du département du Val de
Marne, sis avenue du Général de Gaulle à Créteil (94 011) pourrait assurer la continuité
de l'accompagnement de cette démarche au travers du renouvellement de l'adhésion de

la collectivité,

Date de publication : 30/03/2023
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 13 février 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Le lundi treize février deux-mille-vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le sept février deux-mille-vingttrois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. AZZOUZ, Mme PENTURE, M. BELLIER, Mme NGIMBOUS BATJÔM (à compter de la délibération
n°3), Mme GENTHON, M. GAUCHÉ-CAZALIS, Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, Mme ALI (à compter de
la délibération n°5), M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires Adjoints.

M. JATHIERES (à compter de la délibération n°5), Mme LACOT, Mme FAKED, Mme METEYER, Mme COULTER (jusqu’à
la délibération n°18), M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL, Mme MAGNON, M. DENOIS (à compter
de la délibération n°3), Mme SAÏDJ (à compter de la délibération n°3), Mme KACHOUR, Mme LAMORA, M. HINGANT,
Mme MAUFRAIS, Mme BOUSSISSI-POULLARD, M. RIBAULT, M. DROUCHE, M. GUILLEMAUD, Mme FEAUGAS, M.
OUBUIH, Mme FOSSATI, M. SOULAGE, Mme CELEBI, M. MENECEUR, Mme MATOUK, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de
voter en leur nom :

Mme CORTES à M. MARTIN
M.TAYEB à M. DEBORD
Mme NGIMBOUS BATJÔM à Mme LAMORA (jusqu’à la délibération n°2)
M. DIABY à M. SELMET
Mme ALI à M. ADAM (jusqu’à la délibération n°4)
M.JATHIERES à M. HINGANT (jusqu’à la délibération n°4)
M. HMANI à M. JARRY
Mme SAÏDJ à M. NONGA (jusqu’à la délibération n°2)
M. GAUTHIEROT à Mme FOSSATI
Mme CHAMPENOIS à Mme MAGNON
M. DESMOULINS à Mme COR
Mme BEDIN à M. RIBAULT

Absent :

M.DENOIS (jusqu’à la délibération n°2)
Mme COULTER (à partir de la délibération n°19)
Secrétaire de séance : M. PINTO MARTINS

DEL2023-01
Objet : Installation de deux nouveaux conseillers municipaux : Faysal MENECEUR et Hélène MATOUK
Suite à la démission de Monsieur Bilel BOUGHEZALA et de Madame Hélène DECIS-LARTIGAU reçues
respectivement le 10 janvier et le 13 janvier 2023, conformément à l’article L. 270 du Code électoral, Monsieur
Faysal MENECEUR et Madame Hélène MATOUK, suivants sur la liste « Nanterre ensemble » sont appelés à
siéger en tant que conseillers municipaux.
Il convient d’installer ces nouveaux conseillers municipaux.
Ceci exposé,

Mairie de Nanterre

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 13 février 2023

Date de publication : 13/02/2023
Réunion plénière
du Conseil départemental de la Dordogne

Budget primitif 2023
20 - 23 février 2023
TOME II
6ème- 5ème- 4ème et 3ème commissions

DÉLIBÉRATIONS DÉFINITIVES
N° 23-12 à 23-46

1

2

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
Orientations budgétaires 2023 - Vendredi 3 février 2023
Vendredi 3 février 2023 (matin)
PRESENTS :
M. PEIRO Germinal, Président
ANGLARD
AUZOU
BAYLE
BAZINET
BETAILLE
BEZAC-GONTHIER
BORGELLA
BOUCAUD
BOURDEAU
BOURRA
BOUSQUET
CAPPELLE
CELERIER
CHABREYROU
CHABREYROU
CHEVALLIER
CIPIERRE
DEFOULNY
DELMARES
DELTEIL
DOBBELS
DUCROCQ
FAURE
FAURE
FAYOL
FRETILLERE
GAUTHIER
HYVOZ
LABARTHE
LAFAYE
LAFON-GAUTHIER

Date de publication : 23/02/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE BRENNE
1 rue du Prieuré
36290 ST MICHEL EN BRENNE

Procès-verbal de la session du
Conseil Communautaire du 6 février 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 6 février à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «
Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 27 janvier 2023

Présents :
Mesdames et Messieurs JUBERT, THOMAS, BARRE, FLEURY, DANVY, PORCHER, DOUADY, CAMUS, LU-
CHINI, DAUBORD, SCHNEIDER, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET,
DROZDZ.

Absents excusés :

Madame Marie-Thérèse MAROTTE a donné pouvoir à Monsieur Christophe JUBERT
Monsieur Robert BOSCARINO a donné pouvoir à Monsieur Michel DAUBORD

Monsieur Christian BORGEAIS, représenté par sa suppléante Madame Catherine DROZDZ

Assistaient également :

Mesdames CARCA et CHAGNON, Monsieur COULON, membres suppléants,

Madame Catherine ROBERT, conseillère municipale de Mézières-en-Brenne

Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS, et Catherine CHILLOU, Responsable du Service Finances

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13 décembre 2022 |

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 13 décembre 2022.
Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Cathy CHAGNON est désignée secrétaire de séance.
Informations diverses

 

Monsieur le Président informe le conseil des prochaines dates à retenir :
- Bureau, le 7 mars 2023
- Conseil Communautaire avec notamment le vote du budget, le 13 mars 2023

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h.

Cathy CHAGNON


Arrêté lors de la session du : 13 Mars 2023

Publié et affiché le: 2 mars 2023

Date de publication : 02/03/2023
Direction Générale des Services
Secrétariat Général / Instances Municipales
N/Réf :
JPB/CC/CT/SJ
Le 6 février 2023
PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Présents :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Groupe Communiste et Républicain :
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Madame CAUMONT à Madame MAILLARD - Madame
RAKOTOZAFIARISON à Monsieur BLAZY - Madame VALOISE à Madame OSSULY - Monsieur LORY
à Monsieur CAURO.
Groupe Agir pour Gonesse : Monsieur TIBI à Monsieur ROUCAN - Madame CAMARA à Madame DIOP.
Groupe Communiste et Républicain : Madame KHALLEF à Madame HENNEBELLE.
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Madame PEQUIGNOT à Monsieur SABOURET – Madame
KIR à Madame PARSEIHIAN - Madame MORATILLE à Monsieur SAMAT.
Absents :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Monsieur HAKKOU - Monsieur NDALA.
Arrivée de Monsieur IDE à 19h20, de Monsieur LORY à 19h29 annulant le pouvoir donné à
Monsieur CAURO et de Monsieur OUERFELLI à 19h42.
Départ de Madame KIR à 20h30 en laissant pouvoir à Madame PARSEIHIAN, absence de
Monsieur SAMAT entre 20h30 et 21h en laissant pouvoir à Monsieur YILDIZ et départ de Monsieur
LORY à 22h02 en laissant pouvoir à Monsieur CAURO.

Date de publication : 06/02/2023