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201 503 Berger-Levrault (1012)

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Ve cle

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2023

   

Cr

Nombre de membres composant 33
le Conseil

Nombre de membres présents à 21
la séance

Nombre de membres représentés 11
Nombre de membres non 1
représentés

Le mercredi 13 décembre 2023 à 19h00 les membres
composant le Conseil Municipal de la Commune de Joinville-
le-Pont se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel
DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal
ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim
BAHMAD, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène
DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Madame
Sylvie MERCIER, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.


Date de publication : Date not found.
2022-16
COMMUNE DE RIGNAC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt-deux et le treize du mois d’avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc CALVET, Maire.
Présents : CALVET Jean-Marc, MIRABEL Isabelle, ISSALY Jean-Pierre, ISSALY Christine,
MARTY Maurice, CAYRE Jérôme, FILHOL Anthony, GARIBAL Christine, GLADIN Nathalie,
MOULY Caroline, MOULY Philippe.
Excusés : BIBAL Laurence, CAPMARTIN Marion, CASAGRANDA Stéphane (procuration à
MIRABEL Isabelle), DELTORT Marie-Anne, EPRINCHARD Michel (procuration à ISSALY
Christine), LOUIS Renaud (procuration à ISSALY Jean-Pierre), PHARAMOND Nicole, PRADELS
Michel (procuration à MARTY Maurice).
AJOUT D’UNE DELIBERATION
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter une délibération à l’ordre du jour
concernant une demande de subvention à la Région et à l’ADEME pour l’étude de faisabilité
technique de la géothermie sur la Résidence Senior
Le Conseil Municipal autorise l’examen de cette délibération à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE


Approbation des PV du 23 mars 2022

Finances locales :
 Vote des comptes de gestion 2021 (budget principal et budgets annexes)
 Vote des comptes administratifs 2021 (budget principal et budgets annexes)
 Affectation du résultat (budget principal et budgets annexes)
 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022
 Vote des budgets 2022 (budget principal et budget annexes) et subventions aux
associations
 Budget Lotissement la Granière : reversement de l’excédent
 Demande de Subvention à la Région et à l’ADEME pour l’étude géothermie
 Participation au SIEDA pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques au
Racanel
Délibération n° 2022-20 - Fonctionnement des assemblées
Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection d’un
secrétaire de séance.

Date de publication : 13/04/2022
E 3
ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE

Liberté
Égalité
Fraternité

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2022-179

PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2022

Sommaire

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /
04-2022-10-03-00001 - AP du 03 octobre 2022 portant subdélégation de
signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux
agents de la DREAL PACA (7 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2022-10-03-00005 - Ordre du jour de la Commission interdépartemental
d'aménagement commercial - réunion du 9 novembre 2022 en préfecture à
14h30 (1 page) Page 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2022-10-03-00004 - AP 2022-276-007 portant approbation des cartes de
bruit stratégiques du réseau routier national non concédé dont le trafic
annuel est supérieur à trois millions de véhicules par an dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence (quatrième échéance de la
directive européenne 2002/49/CE) (4 pages) Page 13
04-2022-10-03-00003 - AP n°2022-276-003 du 3 octobre 2022 portant
autorisation pluriannuelle de prélèvement individuel d'eau à usage
d'irrigation agricole sur le bassin versant du Jabron (8 pages) Page 18
04-2022-10-03-00002 - AP n°2022-276-005 du 3 octobre 2022 autorisant le
bénéficiaire, GAEC DE LA PALIERE, à effectuer des tirs de défense renforcés
en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup
(Canis lupus) (6 pages) Page 27

Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement, du logement

04-2022-10-03-00001

AP du 03 octobre 2022 portant subdélégation de
signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement - 04-2022-10-03-00001 - AP du 03 octobre 2022 portant
subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents de la DREAL PACA

Fees Direction régionale de l’environnement,
DE-HAUTE- de l'aménagement et du logement
PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRETE du 03/10/2022

portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur
régional aux agents de la DREAL PACA


Date de publication : 03/10/2022
ALPES-DE-HAUTEPROVENCE

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2022-154
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2022

Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, du logement /
04-2022-08-25-00001 - Arrêté du 25 août 2022 portant subdélégation de
signature du préfet et délégation de signature pour le directeur régional par
intérim aux agents de la DREAL PACA (7 pages)
Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la Santé
04-2022-08-17-00006 - Décision DD04 - ARS n°2022-001 fixant les tarifs
journaliers de prestations pour l'exercice 2022 de l'établissement public de
santé "Lumière" sis à Riez (2 pages)
Page 11
04-2022-08-17-00005 - Décision DD04 - ARS n°2022-002 fixant les tarifs
journaliers de prestations pour l'exercice 2022 de l'établissement public de
santé "Ducelia" sis à Castellane (2 pages)
Page 14
04-2022-08-17-00008 - Décision DD04 - ARS n°2022-003 fixant les tarifs
journaliers de prestations pour l'exercice 2022 du Centre Hospitalier
intercommunal de Manosque, service SSR "Saint Michel" sis à Forcalquier (2
pages)
Page 17
04-2022-08-17-00007 - Décision DD04 - ARS n°2022-004 fixant les tarifs
journaliers de prestations pour l'exercice 2022 de l'établissement public de
santé "Pierre Grouès" sis à Barcelonnette (2 pages)
Page 20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2022-08-25-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-237-003 fixant la
composition de la commission départementale d'aménagement
commercial des Alpes-de-Haute-Provence constituée pour examiner la
demande d'autorisation d'exploitation commerciale relative à l'extension
d'un magasin à l'enseigne LIDL pour une surface de vente de 1 129 m2 sur le
territoire de la commune de Saint Pons (2 pages)
Page 23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires

Date de publication : 25/08/2022
BOUCHES-DURHÔNE

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-072
PUBLIÉ LE 10 MARS 2022

Sommaire
Assistance Publique Hôpitaux de Marseille /
13-2022-03-01-00017 - Dec N°89 - Mme DE POULPIQUET Dir Achats abrogation (1 page)
13-2022-03-08-00011 - DS N°149 - Mme PERAGUT Dir COM (2 pages)
13-2022-03-01-00018 - DS N°85 - Mme ATTALI DAJ (2 pages)
13-2022-01-10-00015 - DS N°97 - Mme MENU - Dir adj HN (3 pages)
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de
l'Energie PACA /
13-2022-03-09-00010 - ARRÊTÉ du 09/03/2022 portant subdélégation de
signature pour le préfet et délégation de signature pour la Directrice
régionale aux agents de la DREAL PACA (7 pages)
13-2022-03-09-00008 - Arrêté du 09/03/2022 portant subdélégation de
signature aux agents de la Direction régionale de l Environnement, de
l Aménagement et du Logement de la Région Provence-Alpes-Côte
d Azur, en tant que responsables de budgets opérationnels
de programme et responsables d unité opérationnelle, en matière
d ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées
sur le budget de l État (CPCM). (5 pages)
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2022-03-09-00011 - ARRÊTÉ FIXANT LA COMPOSITION DU JURY
PROFESSIONNEL POUR LA TITULARISATION D AGENTS CONTRACTUELS
HANDICAPES DANS LES CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU
MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR ET DE L OUTRE-MER (2 pages)

Page 3
Page 5
Page 8
Page 11

Page 15

Page 23

Page 29

2

Assistance Publique

Date de publication : 10/03/2022
Département de l’Aisne

Commune de EPPES
Élaboration du Plan local d’urbanisme (P.L.U.)

D. Règlement
Commune de EPPES

280 Rue du Monument,
02840 Eppes

Vu pour être annexé à la
délibération d’arrêt de projet du
conseil Municipal en date du :

Enquête publique :

Date de début :
Le Maire
Date de fin :

HarmoniEPAU
Bureau d’études en Urbanisme
20 rue Ledoux
59 297 VILLERS GUISLAIN
Tel. 03 27 74 93 18

Vu pour être annexé à l’arrêté
du…. …
Soumettant à enquête publique le
projet d’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération
d’approbation du Plan local d’urbanisme en
date du :

Le Maire

Le Maire

------------------------------------------------

Date de publication : 01/03/2022
DEPARTEMENT DE L’AISNE

Commune de Bruyères-et-Montbérault

31 mai 2016

1

Règlement
Commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT

Sommaire
Titre 1: Dispositions générales ................................................. 3

Titre 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines ................. 9
Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UA ................................................ 10
Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UD ................................................ 20
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone UE ................................................. 30

Titre 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser ........... 35
Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AU .............................................. 36
Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone AUE .............................................. 46
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone 2AU .............................................. 52

Titre 4 : Dispositions applicables à la zone agricole .................. 55
Chapitre unique : Dispositions applicables à la zone A .......................................... 56

Titre 5 : Dispositions applicables à la zone naturelle ................. 65
Chapitre unique : Dispositions applicables à la zone N .......................................... 66

Titre 6 : Dispositions applicables aux Espaces Boisés Classés .. 73

Annexes : .............................................................................. 77
2

Bureau

d’études

GEOGRAM

Règlement
Commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT

Titre 1:
Dispositions générales

Bureau

d’études

GEOGRAM

3

Règlement
Commune de BRUYERES-ET-MONTBERAULT
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123-1 et
R.123-9 du Code de l'Urbanisme.
En cas de divergence d’écriture entre diverses pièces du dossier de PLU, les dispositions du présent
règlement écrit prévaudront.
ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de BRUYERESET-MONTBERAULT délimité aux documents graphiques n°4.2A et 4.2B.
ARTICLE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme (P.L.U.) est divisé en zones urbaines, en
zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières.


Date de publication : 31/05/2016
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité

OO OS D D D JU CG UD DE OO NO OS D Om mn mm

COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 MAI 2022
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

D 0 20 0 A D D D D, 0 D nt, D on mm

Présidence :
Monsieur Ali RABEH

Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI
OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Hélène DENIAU, Gérard GIRARDON, Alienor EBLING,
Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Florence BARONE,
Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Jamal HRAIBA, Murielle
BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Suzy LEMOINE, Sarith
SA, Jacques DELILLE, Cristina MORAIS, Said DSOUEI, Luc MISEREY, Josette GOMILA,
Anne CLERTE-DURAND, Guy MALANDAIN, Mustapha LARBAOUI, Fouzi BENTALEB.

Absents excusés représentés :

Aminata DIALLO représentée par Pierre BASDEVANT
Houssem DHAOUADI représenté par Alienor EBLING
Colette PARENT représentée par Gérard GIRARDON

Suong Sophal MEN représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Maria NOËL représentée par Mustapha LARBAOUI

Othman NASROU représenté par Anne CLERTE-DURAND

Absents : Benoit CORDIN.
Secrétaire : Monsieur Abdelhay FARQANE

Administration : M. TRAN, Mme HAKKI, Mme FEVRIER-LAMY, M.SEGUIN-CADICHE,
M.SEINE, Mme BEHAEGEL, Mme COTTE, M. SALDICCO.

Monsieur le Maire

Messieurs dames, merci de votre présence, je vais vous demander de prendre place pour
pouvoir commencer cette séance du Conseil municipal.

Comme de coutume, je vais commencer par faire l'appel, merci de répondre à l'appel de
votre nom.

Monsieur le Maire procède à l'appel des membres du Conseil.

Le Conseil municipal,
Après avoir constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 HOO et donne

lecture des pouvoirs. Monsieur Abdelhay FARQANE est désigné à l'unanimité secrétaire de
séance.

Compte-rendu du Conseil municipal du 16 mai 2022

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022

ASSEMBLEES

291 Procès-verbal d'installation d'un Elu municipal.

292 Relevé des décisions du n°2022-30 à n°2022-71 SAUF LES n°39 et 43
293 Approbation du Procès-Verbal de séance du 28 Mars 2022

AFFAIRES FINANCIERES

294 Evolution annuelle des tarifs municipaux basés sur le quotient familial (hors petite
enfance)

295  Plafonnement de l'indice d'évolution des tarifs des activités municipales basés sur
le quotient familial pour l'année 2022

296 Attribution du marché de services d'exploitation des installations thermiques


Date de publication : 16/05/2022
L Conseil Municipal — séance du 5 mars 2024 =

La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur Olivier DOSNE, Maire, qui procède à l'appel des
membres présents, et constate que le quorum est atteint.

L'appel est effectué
1. Désignation du secrétaire de séance

Je vous propose de désigner Monsieur Laurent OTTAVI comme secrétaire de séance.

 

Principaux textes réglementaires |- article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales

 

 

 

Présents :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame
Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame
Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène
DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Béatrice
NICOLAS-DARROU, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur
Philippe PLATON, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Absent(s) représenté(s) :

Monsieur Brahim BAHMAD donne procuration à Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Corinne FIORENTINO donne
procuration à Madame Liliane REUSCHLEIN, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel
DESTOUCHES, Madame Séverine DOS SANTOS donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Guillaume
LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Jean-François CLAIR donne procuration à
Monsieur Tony RENUCCI, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

Absents(s) non représenté(s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

M. le Maire : Nous allons commencer cette séance par désigner un secrétaire de séance. Je vous
propose Laurent OTTAVI. Est-ce que Laurent accepte ? Qui est pour ? À l'unanimité, Laurent est
désigné secrétaire de séance.

Le Conseil, sous la présidence de Monsieur Olivier DOSNE, à l'unanimité :

Article unique: Désigne Monsieur Laurent OTTAVI comme secrétaire de séance.

2. Installation de Madame Carmen PEREZ comme nouvelle conseillère municipale

Date de publication : 05/03/2024
Le territoire intercommunal

3

L’organisation politique

7

Les compétences

11

L’organisation fonctionnelle

13

Les services

14

Les ressources humaines

19

Les finances

22

la communication

29

Le développement économique

36

L’abattoir et la salle de découpe

37

L’économie

40

Le tourisme

42

L’aménagement de l’espace

46

L’aménagement

47

L’habitat

49

Les services à la population

50

L’enfance-jeunesse

51

La promotion du sport

60

Le social

61

les services techniques

69

L’environnement

72

La Halte-nautique
de Bernos-Beaulac

73

Les lacs

74

Les itinéraires de randonnées

78

2 | Rapport d’activité 2019

Le territoire
intercommunal

3 | Rapport d’activité 2019

4 | Rapport d’activité 2019

Située au Sud-Est du département de la Gironde, limitrophe avec les Landes et le Lot-etGaronne, la Communauté de Communes du Bazadais se déploie entre forêt landaise et coteaux.
Ce territoire rural maintient son authenticité grâce à un milieu naturel vaste et préservé, un
habitat diffus, maîtrisé et une qualité de vie reconnue. Elle regroupe 31 communes.

La Communauté de communes du Bazadais est née de la fusion au 1 er janvier 2014 de l’ex CdC
du Bazadais (13 communes) et de l’ex CdC Captieux-Grignols (17 communes). La Commune de
Lados a rejoint la CdC du Bazadais au 1er janvier 2015.
D’une superficie de 603,72 km2, le territoire de la CdC s’étend sur les communes d’Aubiac, Bazas,
ville-centre, Bernos-Beaulac, Birac, Captieux, Cauvignac, Cazats, Cours-les-Bains, Cudos,
Escaudes, Gajac, Giscos, Goualade, Grignols, Gans, Labescau, Lados, Lartigue, Lavazan, Le Nizan,
Lerm-et-Musset, Lignan-de-Bazas, Marimbault, Marions, Masseilles, Saint-Côme, Sauviac,
Sendets, Sigalens, Sillas et Saint-Michel-de-Castelnau.
La CdC compte 16 234 habitants pour une densité de population 26 habitants par km2 (contre 70
au niveau départemental avec toutefois des disparités importantes suivant les communes, la
densité de population variant de moins de 4 habitants au km 2 (Lartigue) à 127 (Bazas). Les
communes de Bazas, Grignols, Captieux, Bernos-Beaulac et Cudos restent les plus peuplées. Elles
regroupent plus de 60% de la population.
L’organisation territoriale morcelée subit l’influence des pôles d’activités
forts (Bordeaux, Langon, Mont-de-Marsan, Casteljaloux, Marmande).
La CdC est irriguée par 3 axes principaux, base du développement
économique du territoire :
• l’A65, qui relie Langon à Pau, avec un échangeur et une aire à Bazas et
une aire de services à Captieux,
• la RN 524, qui relie Langon à Espas (32), en passant par Bazas et
Captieux,
• la RN 655, qui relie Bazas à Lavardac (47).
5 | Rapport d’activité 2019

La population est vieillissante, les 60 ans et plus représentant 31% de la population de la
Communauté de communes et 34 % de la population du pôle de Bazas. La taille des ménages suit
cette tendance : les personnes seules ou les couples sans enfant représentent 61 % de la
population communautaire.

Les communes en chiffres
Aubiac

Date de publication : 2019
DÉPARTEMENT
DU VAL D'OISE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

  

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

 

DU
CANTON DE
L'ISLE ADAM CONSEIL MUNICIPAL
ARRANDSEMENTE , . ,
nu VILLE DE L'ISLE-ADAM Séance du : Vendredi 15 décembre 2023

CONVOCATION
Date : 8 décembre 2023
Affichée le : 8 décembre 2023

Nombre de conseillers :

L'an deux mille vingt-trois, le vendredi quinze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les
membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.

Etaient présents : Mme Julita SALBERT — M. Michel VRAY — Mme Claudine MORVAN LE BREC'H —
M. Joël MOREAU — Mme Agnès TELLIER — Mme Aurélie PROCOPPE — M. Morgan TOUBOUL —
Mme Armelle CHAPALAIN — M. Jean-Dominique GILLIS — M. Alphonse PAGNON — Mme Sylvie BRIÈRE —
Mme Carole BOULANGER -— M. Gérard BRUNEL — Mme Annie PARAGE — Mme Nathalie GEORGE-
GOURET — M. François RAMPON — Mme Virginie GRANTE — M. Loïc LEBALLEUR — M. Michel GINOUX —
Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC — M. Rodolphe MIET — Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON —

M. Julien DOLFI - Mme Sophie GUILHAUME — Mme Carine PELEGRIN — M. Edwin LEGRIS —

En exercice : 33

Présents : 28

Votants : 33

Pouvoirs : 5

Absent : 0

LISTE DES DELIBERATIONS Mme Claudine MULLER.
Affichée et mise en ligne le :

22 décembre 2023 Absents représentés

M. Bruno DION Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN


Date de publication : 15/12/2023
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Recueil
des
actes administratifs

Année 2020
N° 3
De juillet à septembre 2020

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
N° 3 – de juillet à septembre 2020

SOMMAIRE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 Réunion du 3 juillet 2020
 Réunion du 10 juillet 2020
 Réunion du 10 septembre 2020 par visioconférence
 Réunion du 28 septembre 2020

DECISIONS DU MAIRE

ARRETES MUNICIPAUX
 Arrêtés de police de voirie
 Arrêtés de pose d’enseigne
 Arrêtés de délégations de fonctions – signature
 Arrêtés de désignations de représentants

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Réunion d’installation du conseil municipal du 3 juillet 2020

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Réunion d’installation
du Conseil Municipal du 3 juillet 2020
à l’Illiade

L'an deux mil vingt le trois juillet à 19 heures 00, le conseil municipal s'est
réuni à l’Illiade, sur convocation de Monsieur Claude FROEHLY, maire sortant
et sous la présidence du doyen d’âge, Monsieur Luc PFISTER, puis du maire
élu, Monsieur Thibaud PHILIPPS.

Date de publication : 28/09/2020
Compte rendu du
Conseil municipal du 25 septembre 2020

Etaient présents : Mr Alain ROTH – Mme Martine LOHSE – Mr Michel LAURENT Mme Joëlle PAHIN – Mr Francis USARBARENNA – Mme Stéphanie PACCHIOLI - Mr
Laurent TOURTIER – Mr Yves BOITEUX – Mr Didier COMTE – Mr Claude BOURIOT –
Mme Marie-Sophie POFILET – Mme Catherine PETREQUIN – Mme Chantal PIGNAUT
– Mme Nathalie BELZ – Mme Céline POLLIEN-CHANVIN – Mme Christelle PIRANDA
– Mr Jean-François GOUX – Mr Frédéric MAURICE – Mr Sébastien ALZINGRE – Mr
Christopher BOREANIZ
Avaient demandé à excuser leur absence :
Mme Christelle VAUCLAIR qui donne procuration à Mr Laurent TOURTIER
Mme Marie-Eve LOUX qui donne procuration à Mme Joëlle PAHIN
Mr Antoine MONNIER qui donne procuration à Mr Christopher BOREANIZ
Ouverture de la séance à 20 heures 05
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes à
l’Isle-sur-le-Doubs sous la présidence de monsieur le maire, Alain ROTH pour
examiner l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du compte-rendu du 28 août 2020
2. CC2VV – désignation des membres de la commission locale des charges
transférées
3. CC2VV – pacte régional des territoires - Participation de la commune au projet
de mise en place de chèques cadeaux
4. FINANCES - Fonds de solidarité pour le logement et fonds d’aide aux accédants
à la propriété en difficulté 2020
5. FINANCES – budget général – décision modification n° 1
6. FORET – état d’assiette 2021
7. ENFANCE- JEUNESSE – acte de candidature au titre de « ville amie des
enfants » auprès de l’UNICEF
8. TRAVAUX – Aménagement du carrefour Magny-Bourlier - demande de portage
par l’établissement public foncier de l’acquisition de la propriété Pouthier, 1 rue
de la Tuilerie
9. BATIMENTS – reconversion de la halle aux grains en espace de rencontres et
d’échanges culturels –validation de l’avant-projet définitif
10. Affaires diverses

Mairie de L'Isle-sur-le-Doubs – Place François Mitterrand – 25250 L'Isle-sur-le-Doubs
Tel : 03.81.99.37.80 – Fax : 03.81.99.37.89 – mairie @islesurledoubs.fr

Date de publication : 25/09/2020
Conseil Municipal du lundi 12 octobre 2020 
PROCÈS-VERBAL  
 
 
Le 12 octobre 2020 à 18h, le Conseil municipal de la commune de Vannes, dûment convoqué par 
courrier en date du 5 octobre 2020, s’est réuni au Palais des Arts et des Congrès (salle Ropartz), après 
en avoir dûment informé M. le Préfet, sous la présidence de M. David ROBO, Maire. Cette séance a eu 
lieu en public. 
ÉTAIENT PRÉSENTS : 
M. David ROBO, Mme Anne LE HÉNANFF, M. Gérard THEPAUT, Mme Monique JEAN, Mme Christine 
PENHOUËT, M. François ARS, Mme Hortense LE PAPE, M. Michel GILLET, Mme Nadine DUCLOUX, 
M. Fabien LE GUERNEVÉ, Mme Latifa BAKHTOUS, M. Olivier LE BRUN, Mme Chrystel DELATTRE, 
M. Patrice KERMORVANT, Mme Armelle MANCHEC, M. Jean-Pierre RIVERY, Mme Karine SCHMID, 
M. Maxime HUGÉ, Mme Virginie TALMON, M. Jean-Jacques PAGE, Mme Pascale DEVOILLE, 
M. Patrick MAHÉ O'CHINAL, Mme Violaine BAROIN, M. Vincent GICQUEL, Mme Annaïck BODIGUEL, 
M. Frank D'ABOVILLE, Mme Elen KERGUERIS, M. Patrick LALOUX, Mme Marie CLEQUIN, M. Marc
Antoine MENIER, Mme Claire BOEDEC, M. Alain Michel RICHER, Mme Marie-Odile BRIAND, M. Éric 
ROUILLON, M. Simon UZENAT, Mme Laetitia DUMAS, M. Christian LE MOIGNE, Mme Sandrine 
BERTHIER, M. Franck POIRIER, M. Patrick LE MESTRE, Mme Marie-Noëlle KERGOSIEN, M. 
Guillaume AUFFRET, Mme Odile MONNET, M. François RIOU.

Date de publication : 12/10/2020
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTE DU JURA

TEL 10 Grande Rue - 39190 Beaufort-Orbagna
PORTE DU JURA Tél : 03.84.48.96.67

Mail : accueil@ccporteduijura.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PROCES-VERBAL

 

 

Mercredi 14 octobre 2020 à 20h00
A la salle de la Grenette à Cousance

 

 

Préambule : Le Président accueille les Conseillers Communautaires présents.

L’an deux mille vingt, le 14 octobre à 20h00, les membres du Conseil Communautaire PORTE du JURA se
sont réunis, à la salle de la Grenette à Cousance, sur convocation qui leur a été adressée par le Président,
Monsieur Christian BUCHOT.

Nombre de membres en exercice : 40 Date de convocation : 07/10/2020
Présents à la séance : 37 Séance : 14/10/2020
Nombre de pouvoirs : 2 Affichage : 07/10/2020

Étaient présents : AMET Jean-Denis, BLANCHON Daniel, PERRET Michel, KLINGUER Emmanuel,
BOUILLIER Pierre, RUBY Caroline, FONTAINE Malika, BROISSIAT Bernard, BRETIN Christian,
COLONOZET Nathalie, ROUX Philippe, MENOUILLARD Aline, PONCELIN Renaud, GAY Jean-
Christophe, NICOD Michel, GREA Claude, JOUVENCEAU Romain, MUTIN Jean-Marc, BUFFARD-
MORET Fabrice, BUCHOT Christian, YONNET Maryvonne, BOUTTER Jean-Pierre, VAUCHER Valérie,
PILLON Lilian, BRENOT Valérie, FOURNIER Delphine, SERRIERE Yves, GUYON François, BRIGNONE
Sylvie, BABAD Sandrine, BONGINI Marc, GANDILLET Claude, GANNEVAL Michel, MONNET Brigitte,
FOURNIER Catherine, JACQUARD Roland, GAGLIARDI Marc-Antoine.


Date de publication : 14/10/2020
Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire 
Le 5 octobre 2020 à 19h30 
sous la présidence de Mme CAVODEAU Marie-Josée, Maire 
Membres présents ou représentés : Mme CAVODEAU Marie-Josée, 
M. BOECKEL Peter, Mme TRITSCHLER Michèle, M. BALL Patrick  
M. BOECKEL Jean-Daniel, M. GRODARD Denis, M. HANSMANN Frédéric, Mme HERRMANN 
Mélanie (a donné procuration à M. MERVELET Michael), M. HIRTZ Edy, M. MERVELET Michael, 
Mme MEYER Christine, M. MEYER Serge, Mme SELTZ Catherine (a donné procuration à 
M. HANSMANN Frédéric), M. WANTZ Stéphane 
Membres absents excusés :  
Mme HERRMANN Mélanie a donné procuration à M. MERVELET Michael,  
Mme SELTZ Catherine a donné procuration à M. HANSMANN Frédéric 
Membres absents non excusés :  
Membres du conseil municipal :  
Elus : 15       
En fonction : 14     
Présents ou Représentés : 14       
Présents : 12 
Mme le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue à tous les conseillers municipaux présents. 
Elle remercie également Mme FASSEL Paméla, la secrétaire de mairie, d’être de retour après son 
congé de maternité. 

Date de publication : 05/10/2020
BUREAU
du lundi 12 octobre 2020
Par visioconférence

COMPTE RENDU
Sous la présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Président de la Communauté d’Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse.

Présents : Jean-François DEBAT, Bernard BIENVENU, Monique WIEL, Michel FONTAINE, Guillaume FAUVET,
Isabelle MAISTRE, Walter MARTIN, Virginie GRIGNOLA-BERNARD, Eric THOMAS, Jean-Yves FLOCHON, Florence
BLATRIX-CONTAT, Valérie GUYON, Aimé NICOLIER, Sylviane CHENE, Jean-Pierre ROCHE, Emmanuelle MERLE,
Claudie SAINT-ANDRE, Sébastien GOBERT, Jean-Marc THEVENET, Yves CRISTIN, Thierry MOIROUX, Thierry
PALLEGOIX, Jean-Luc ROUX, Jonathan GINDRE, André TONNELLIER, Bruno RAFFIN
Secrétaire de Séance : Jonathan GINDRE

*********
Par convocation en date du 5 octobre 2020, l’ordre du jour est le suivant :

DECISIONS DE GESTION* :
Finances, Administration Générale, Services aux Communes, Mutualisation
1 - Garantie d'emprunt accordée à BOURG HABITAT pour la réhabilitation de la tranche 3 du parc social Terre
des Fleurs à Bourg-en-Bresse (01000)
2 - Garantie d'emprunt accordée à BOURG HABITAT pour la construction de 10 logements neufs situés à
Marsonnas (01340)
3 - Garantie d'emprunt accordé à BOURG HABITAT pour la construction de 12 logements à Villemotier (01270)
4 - Garantie d'emprunt accordée à DYNACITE pour 6 logements neufs PLAI rue Maria Geral à Bourg en bresse
5 - Garantie d'emprunt accordée à DYNACITE pour 6 logements neufs PLUS et PLS rue Maria Géral situés à
Bourg-en-Bresse
6 - Entretien des voiries d'intérêt communautaire - avenant n° 3 au lot n° 3 entretien des espaces verts situés
en zones d'activités
7 - Exploitation et collecte des déchèteries de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse Accord cadre à bons de commande

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Date de publication : 12/10/2020
République Française Vosges
Arrondissement de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Commune de GERARDMER CEDEX

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes des Hautes Vosges
SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2020
Date de la convocation : 28 octobre 2020
Date d'affichage : 16 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le quatre novembre à vingt heures, le conseil communautaire, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Didier HOUOT, président.
Présents :
BACHELARD Alexis, BASSIERE Nadine, BASTIEN Jeannine, BEDEZ Karine, BERTRAND Michel, CAEL
Bernard, CLAUDE Karine, CLAUDE Pascal, CLEMENT Gérard, CLEMENT Marie-Josèphe, CRETEUR
CLEMENT Fabienne, CROUVEZIER Maryvonne, CUNY Danièle, GEHIN Martine, GRANDEMANGE Érik,
HOUOT Didier, HUMBERT Stanislas, IMBERT Pierre, KLIPFEL Elisabeth, LAGARDE Patrick, MARCHAL
Raymond, MEYER Gérard, MOUROT Corinne, NICAISE Roger, ODILLE Olivier, PERRIN Nadine, PIERREL
Cédric, ROBERT Dorine, SCHMITTER Jimmy, STACH René, THOMAS Frédéric, TOUSSAINT Bernard,
TOUSSAINT Evelyne, VANSON Brigitte, VAXELAIRE Hervé, VAXELAIRE Régis, VAZART Isabelle
Représentés :
BONNOT Elisabeth par MARCHAL Raymond, CHEVRIER Denise par CLAUDE Pascal, CHWALISZEWSKI
Anne par BEDEZ Karine, JACQUEMIN Anicet par CLEMENT Gérard, MATHIEU Jérôme par CROUVEZIER
Maryvonne, PIQUÉE Yannick par HOUOT Didier, SPEISSMANN Stessy par CRETEUR CLEMENT
Fabienne
Absents :
BONNE Grégory, DESCOUPS Damien, MENGIN Liliane, TISSERANT Éric, VOINSON John
Secrétaire :
Madame BASSIERE Nadine
La séance est ouverte à 20h00

Date de publication : 04/11/2020
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020
COMPTE-RENDU

Le dix-neuf novembre deux mille vingt, les membres du Conseil municipal, convoqués par Mme la Maire le dix
novembre deux mille vingt, se sont réunis par visio-conférence diffusée en direct sur une chaine Vimeo, à 20h30
sous la présidence de Mme la Maire.

Etaient présents :
Mme Hélène DE COMARMOND, Maire

M. Camille VIELHESCAZE, Mme Sandrine CHURAQUI, M. Julien JABOUIN, Mme Caroline CARLIER,
M. Mohammadou GALOKO, Mme Laetitia BOUTRAIS, M. Samuel BESNARD, Mme Lucie GUILLET, M. Dominique
LANOE, Mme Céline DI MERCURIO, M. Jacques FOULON, Mme Katia TOUCHET, M. Hervé WILLAIME,
Mme Zeïma YAHAYA, M. David PETIOT, Mme Christine RESCOUSSIE, Mme Catherine BUSSON, M. Robert
ORUSCO, Mme Sylvie DARRACQ, Mme Emmanuelle MAZUET, Mme Yseline FOURTIC DUTARDE, M. Georges
THIMOTEE, M. Lionel JEANJEAN, M. Denis HERCULE, M. Stéphane RABUEL, Mme Angélique SUSINI,
M. Mattéo ALMOSNINO, M. Pascal CASTILLON (jusqu'à 21h45 — Point N°1), M. Sébastien TROUILLAS,
Mme Michèle ESKINAZI, Mme Valérie VINCENT, M. Alain OSPITAL, Mme Annie-Claire AULIARD, M. Maxime
MEGRET-MERGER.

Etaient excusés et avaient donné pouvoir de voter en leur nom :

Mme Maëlle BOUGLET à M. Denis HERCULE, M. Pierre-Yves ROBIN à M. Camille VIELHESCAZE, M. Thomas
KEKENBOSCH à Mme Laetitia BOUTRAIS, Mme Fatoumata BAKILY à M. Mohammadou GALOKO, M. Pascal
CASTILLON à M. Sébastien TROUILLAS (à partir de 21h45 - Point N°1).

La séance est ouverte à 20h40.

M. Mattéo ALMOSNINO 2 été désigné pour assurer les fonctions de Secrétaire, qu’il a acceptées. M. Christophe
Bey, Directeur général des services, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire.

Date de publication : 19/11/2020
Conseil Communautaire en date du 23 novembre 2020
A la salle Anne Frank à Marnay
Délégués présents :
Mmes VEFOND (Courcuire), PHARISAT (Etrabonne), MAILLET-GUY (Lantenne-Vertière), BERCOT
(Marnay), THIELLEY (Marnay), ANTOINE (Mercey-le-Grand), COQUARD (Ruffey-le-Château), CUINET
(Tromarey),
M. CREUX (Avrigney-Virey), HENRIET (Bard-lès-Pesmes), DUMONT (Beaumotte-les-Pin), DUPONT
(Berthelange), FULE (Bonboillon), JACQUOT (Bresilley), DECOSTERD (Burgille), CUSSEY (Burgille),
PERRET (Chambornay les Pin), GAUTHIER (Chancey), LANDEAU (Chaumercenne), BIGOT (Chevigney
sur l’Ognon), SIMON (Corcelles-Ferrières), POURET(Corcondray), HUMBERT (Courchapon),
BRAICHOTTE (Cugney), LETONDAL (Cult), DARDELIN (Emagny), COTTIN (Emagny), TOURNIER
(Ferrières-les-Bois), DOBRO (Franey), MIGNEROT (Gézier et Fontenelay), PINASSAUD (Jallerange),
MALESIEUX (Lantenne-Vertière), BALLOT (Marnay), ZANGIACOMI (Marnay), RONDOT (Marnay),
AUBRY (Mercey-le-Grand), MEUTELET (Moncley), BEURAUD (Montagney), NOIRMAIN (Montagney)
PETIGNY (Motey-Besuche), COMBEAU (Pin), VOIRIN (Pin), GEANDREAU (Placey), MORALES
(Recologne), BRUCKERT (Recologne), DUCRET (Sauvagney), DOUBEY (Villers-Buzon), ABISSE (Vregille).
Absents excusés :
M. GAILLARD Michel, RENAUDOT Claude, JOSSELIN Bernard, GAUGRY Michel, PELOT Alain,
STIRNEMANN Claude,
Mme LACOUR Marie-Claire pouvoir à M. MALESIEUX Thierry
Mme SCHWEITZER Annie pouvoir à M. BALLOT Vincent
M. MARCHAL François pouvoir à M. BEURAUD Yann
M. REIGNEY Frédéric remplacé par son suppléant M. GENDREAU Dominique
Absent :
M.THEUREL Alain
Secrétaire de séance : PETIGNY Maxime
Documents préparatoires envoyés par mail aux membres du Conseil Communautaire pour la séance
du 23 novembre 2020 :
 Document préparatoire préalable (et diffusé en séance)
 Délibérations des communes de Bard-les-Pesmes, Marnay et Recologne relatives aux
transferts des excédents dans le cadre des prises de compétence eau et assainissement par
la CCVM
 Tarifs du service ADS d’Ingenierie70 et projet de convention avec Ingénierie70

Date de publication : 23/11/2020
République Française Vosges
Arrondissement de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Commune de GERARDMER CEDEX

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes des Hautes Vosges
SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2020
Date de la convocation : 28 octobre 2020
Date d'affichage : 16 novembre 2020
L'an deux mille vingt, le quatre novembre à vingt heures, le conseil communautaire, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Didier HOUOT, président.
Présents :
BACHELARD Alexis, BASSIERE Nadine, BASTIEN Jeannine, BEDEZ Karine, BERTRAND Michel, CAEL
Bernard, CLAUDE Karine, CLAUDE Pascal, CLEMENT Gérard, CLEMENT Marie-Josèphe, CRETEUR
CLEMENT Fabienne, CROUVEZIER Maryvonne, CUNY Danièle, GEHIN Martine, GRANDEMANGE Érik,
HOUOT Didier, HUMBERT Stanislas, IMBERT Pierre, KLIPFEL Elisabeth, LAGARDE Patrick, MARCHAL
Raymond, MEYER Gérard, MOUROT Corinne, NICAISE Roger, ODILLE Olivier, PERRIN Nadine, PIERREL
Cédric, ROBERT Dorine, SCHMITTER Jimmy, STACH René, THOMAS Frédéric, TOUSSAINT Bernard,
TOUSSAINT Evelyne, VANSON Brigitte, VAXELAIRE Hervé, VAXELAIRE Régis, VAZART Isabelle
Représentés :
BONNOT Elisabeth par MARCHAL Raymond, CHEVRIER Denise par CLAUDE Pascal, CHWALISZEWSKI
Anne par BEDEZ Karine, JACQUEMIN Anicet par CLEMENT Gérard, MATHIEU Jérôme par CROUVEZIER
Maryvonne, PIQUÉE Yannick par HOUOT Didier, SPEISSMANN Stessy par CRETEUR CLEMENT
Fabienne
Absents :
BONNE Grégory, DESCOUPS Damien, MENGIN Liliane, TISSERANT Éric, VOINSON John
Secrétaire :
Madame BASSIERE Nadine
La séance est ouverte à 20h00

Délibération 146/2020 - SMIC - PARTICIPATION SYNDICALE 2020

Date de publication : 04/11/2020
DEPARTEMENT DU CALVADOS

DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE LUNDI SEIZE NOVEMBRE, A DIX-NEUF
HEURES, le CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM,
sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.

Date de la convocation écrite : 10 NOVEMBRE 2020

Nombre de Conseillers
Municipaux présents ou
représentés : 29

Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, MM. GRACIA, DAGORN &
Mme ALLENO - Maire-Adjoints
M. LESCAT, Mme LEBLOND, MM. LEBAS, THOMAS, DROUET, BOULIER,
Mmes DUVAL, PETIT, M. SAUVAGE, Mmes PEUGNET, SOBOL, NÉRÉBRARD, CANONNE, M. RICHARD, Mme NEVEU, MM. BELLOCHE, SOBECKI,
ANDRÉ, Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE & DEWAËLE-CANOUEL Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme PERCHERON (qui avait donné pouvoir à Mme LEBLOND)
Mme LEBAILLY
(qui avait donné pouvoir à Mme LE VAGUERÈSE-MARIE)

DÉLIBÉRATION
n° 20-076

DIRECTION GENERALE
DES SERVICES

Date de publication : 16/11/2020
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 novembre 2020
DEPARTEMENT

DES

VILLE DE NIORT
________

DEUX-SEVRES
_______

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2020

Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2020

Délibération n° D-2020-364

Assistance scientifique et technique de gestion du sous-sol
urbain - Convention de recherche et développement partagés
relative à l'inventaire de cavités souterraines - convention avec
le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)

Date de publication : 30/11/2020
Conseil municipal

Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Conseil municipal

5 octobre 2020

Procès-verbal

Présidence : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire.

Etaient présents :
Mesdames et Messieurs, Sylvie d’ESTEVE, Pierre SOUDRY, Sophie TRINIAC, Jean-Christian
SCHNELL, Valérie LABORDE, Anne-Sophie MARADEIX, Michel AUBOUIN, Laurence JOSSET,
Richard LEJEUNE (Maires-adjoints), Mohamed KASMI, Naïma CONTE EL ALAMI, Olivier
MOUSTACAS, Birgit DOMINICI, Geneviève SALSAT (à compter du point 4), Dominique PAGES,
Bruno-Olivier BAYLE, Françoise ALBOUY, Laurent BOUMENDIL, Nathalie PEYRON, Julie
MARTINOT, Vincent POUYET, Pierre QUIGNON-FLEURET, Laurent DUFOUR, Olivier GONZALEZ,
Juliette DECAUDIN, Jean-François BARATON, Carmen OJEDA-COLLET (à compter du point 2),
Isabelle TOUSSAINT, Olivier BLANCHARD, Hélène ALEXANDRIDIS (à compter du point 3)
(Conseillers municipaux).
Absents :
Benoit VIGNES (Maire-adjoint), Georges LEFEBURE, Stéphane MICHEL, Marie-Pierre DELAIGUE.
(Conseillers municipaux)
Procurations :
Benoit VIGNES
Georges LEFEBURE
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE

Date de publication : 05/10/2020
m
TT
| Hi
m
on

VILLEDEQ
FARPAET

REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de
SEINE ET MARNE

Arrondissement de
TORCY

EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2020

Le mardi 6 octobre 2020 à 18h30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement
convoqués en séance le 30 septembre 2020, se sont réunis au Centre culturel — Salle Tristan
et Iseult, sous la présidence de Monsieur RABASTE, Maire.

Etaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs,

M. Jacques Philippon, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Annie Ferri,
Mme Angela Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandi, M. Christian Couturier,
Mme Laëtitia Millet, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, Mme Martine Broyon,
M. Alain Coudray, M. Pierre-Jean Darmanin (à partir du point 5), Mme Nathalie Dubois,
M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel,
Mme Caroline Agletiner-Blakely, Mme Cendrine Laniray, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud,
Mme Alizata Diallo, Mme Elise Blin, Mme Patricia Lavorata, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici,
Mme Lydie Autreux, M. Olivier Gil, Mme Lydie Bereziat (à partir du point 2), M. Eric Banette.

Date de publication : 06/10/2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY

EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2020
Le mardi 6 octobre 2020 à 18 h 30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués
en séance le 30 septembre 2020, se sont réunis au Centre culturel – Salle Tristan et Iseult, sous la
présidence de Monsieur RABASTE, Maire.
Étaient présents :
M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Philippe Maury, Mme Céline Netthavongs, M. Jacques
Philippon, Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Annie Ferri, Mme Angela Avond,
M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Christian Couturier, Mme Laëtitia Millet,
Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, Mme Martine Broyon, M. Alain Coudray, M. PierreJean Darmanin (à partir du point 5), Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène
Herbin, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, Mme Caroline Agletiner-Blakely, Mme Cendrine
Laniray, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud, Mme Alizata Diallo, Mme Élise Blin, Mme Patricia
Lavorata, M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Olivier Gil, Mme Lydie Béréziat
(à partir du point 2), M. Éric Banette.
Ont remis pouvoir :
M. Guillaume Ségala à Mme Colette Boissot, M. Gildas Cosson à Mme Nathalie Dubois,
Mme Claudine Thomas à Mme Céline Netthavongs, M. Charles Aronica à Mme Alizata Diallo,
M. Stéphane Bossy à M. Laurent Dilouya, M. Raphaël Labreuil à M. Alain Coudray, Mme Carole
Devillierre à M. Salim Drici, M. Hervé Agbessi à Mme Lydie Autreux.
Absents :
M. Jean-Pierre Darmanin (points 1 à 4), Mme Béatrice Troussard, Mme Lydie Béréziat (point 1).

Date de publication : 06/10/2020
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS

N° 57

Du 22 au 23 octobre 2020

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 57
Du 22 au 23 octobre 2020

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PRÉFECTURE

CABINET
Arrêté

Date

INTITULÉ

Page

2020/2818

05/10/20

Portant attribution d’une subvention d’investissement au titre du « Programme S » du
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à la commune de
Fresnes pour la réalisation de l’investissement suivant : « Sécurisation de trois
établissements scolaires sur la ville de Fresnes ».

Date de publication : 23/10/2020
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an
et le
à

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 février 2021

DEUX MIL VINGT
08 février
18 heures 30

NOMBRE DE
MEMBRES

Date de la convocation

Date d’affichage

02 février 2021

12 février 2021

Afférents au Conseil Municipal : 37
En exercice : 37
Présents : 30
Ayant pris part au vote : 33 (30 + 3
pouvoirs)

Date de publication : 08/02/2021
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 FEVRIER 2021
COMPTE RENDU DE SEANCE
L’an deux mille vingt et un, le quatre février, à 19 heures, le Conseil de la Communauté de Communes de la
Dombes, sur convocation du 29 janvier 2021 de la Présidente Madame Isabelle DUBOIS, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente à Saint André de Corcy, sous la présidence de Madame
Isabelle DUBOIS.
Nombre de membres en exercice : 59
Nombre de membres présents : 48

ABERGEMENT-CLEMENCIAT

Daniel

BOULON

BANEINS

Jean-Pierre

GRANGE

x

Date de publication : 04/02/2021
CONSEIL DE COMMUNAUTE
du lundi 21 septembre 2020
BOURG-EN-BRESSE - Ainterexpo (Rue du Maréchal Juin)

COMPTE RENDU
Sous la présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Président de la Communauté d’Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse.

Présents : Guy ANTOINET, Jean-Pierre ARRAGON, Marie-Jo BARDET, Marc BAVOUX, Patrick BAVOUX, Christelle
BERARDAN, Bernard BIENVENU, Jean-Noël BLANC, Florence BLATRIX-CONTAT, Patrick BOUVARD, Jean-Paul
BUELLET, Jérôme BUISSON, Fabrice CANET, Bénédicte CERTAIN-BRESSON, Alain CHAPUIS, Sylviane CHENE, Yvan
CHICHOUX, Christophe COQUELET, Alexa CORTINOVIS, Françoise COURTINE, Emmanuel DARMEDRU, Baptiste
DAUJAT, Jean-Marie DAVI, Sylvie DEBARD, Jean-François DEBAT, Martine DESBENOIT, Nancy DIDIER, Brigitte
DONGUY, Thierry DOSCH, Emilie DREVET, Sandrine DUBOIS, Martine DUSONCHET, Jean-luc EMIN, Guillaume
FAUVET, Jacques FEAUD, Alexandre FEL, Jean-Yves FLOCHON, Michel FONTAINE, Anne FORESTIER, Isabelle
FRANCK, Yvonne GAHWA, Jonathan GINDRE, Sébastien GOBERT, Sébastien GUERAUD, Serge GUERIN, Danielle
GUILLERMIN, Valérie GUYON, Christian LABALME, Annick LACOMBE, David LAFONT, Gary LEROUX, Patrick
LEVET, Nathalie LIGERON, Gérard LORA-TONET, Nathalie MARIADASSOU, Ouadie MEHDI, Emmanuelle MERLE,

Date de publication : 21/09/2020
Ville d’Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 10 septembre 2020
par visioconférence

L'an deux mil vingt le dix septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est
réuni, par visioconférence - en session ordinaire -, sur convocation et sous la
présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge,
KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, RINKEL Marie, HAAS Philippe,
GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André,
KIEHL Fabrice, COMBET-ZILL Marie, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉGRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DREYFUS Elisabeth,
DABYSING Davina, FRIDLI Antoine, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU
Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud,
GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
Etait excusée :

Date de publication : 10/09/2020
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Réunion du 28 septembre 2020
-=-=-=-=-=-=-

PROCES-VERBAL

Le Conseil départemental s’est réuni à l’Hôtel de Région le 28 septembre 2020 sous la présidence de Monsieur Jean-René
LECERF, Président du Conseil départemental.
La séance est ouverte par Monsieur le Président à 14 heures 05.
Nombre de membres en exercice : 82
Etaient présents : Martine ARLABOSSE, Brigitte ASTRUC-DAUBRESSE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP, AnneSophie BOISSEAUX, Carole BORIE, Guy BRICOUT, Maxime CABAYE, François-Xavier CADART, Marguerite CHASSAING,
Paul CHRISTOPHE, Barbara COEVOET, Joëlle COTTENYE, Gustave DASSONVILLE, Arnaud DECAGNY, Françoise
DEL PIERO, Frédéric DELANNOY, Catherine DEPELCHIN, Béatrice DESCAMPS-MARQUILLY, Béatrice DESCAMPSPLOUVIER, Jean-Luc DETAVERNIER, Carole DEVOS, Marie-Annick DEZITTER, Didier DRIEUX, Sylvia DUHAMEL,
Sébastien DUHEM, Jean-Claude DULIEU, Yves DUSART, Isabelle FERNANDEZ, Bruno FICHEUX, Martine FILLEUL, Marc
GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO, Mickaël HIRAUX, Jacques HOUSSIN, Sylvie LABADENS, Jean-René
LECERF, Alexandra LECHNER, Michel LEFEBVRE, Annie LEYS, Maryline LUCAS, Didier MANIER, Geneviève
MANNARINO, Isabelle MARCHYLLIE, Françoise MARTIN, Elisabeth MASQUELIER, Luc MONNET, Max-André PICK,
Michel PLOUY, Christian POIRET, Roméo RAGAZZO, Eric RENAUD, Caroline SANCHEZ, Nicolas SIEGLER, Marie-Christine
STANIEC-WAVRANT, Marie TONNERRE, Patrick VALOIS, Benoît VANDEWALLE, Anne VANPEENE, Virginie VARLET, Joël
WILMOTTE, Fabrice ZAREMBA, Isabelle ZAWIEJA-DENIZON, Karima ZOUGGAGH

Date de publication : 28/09/2020