polinaeterna/publication_dates_fr huggingface dataset:
Résumé non
technique du Plan
Climat Air Énergie
Territorial
2018-2024

Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200214-C33-02-2020-3AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020

Préambule
Niort Agglo élabore ses cadres de référence en matière d’organisation territoriale pour les 10 à 20
prochaines années, à travers le SCoT et le PLUi-D tout particulièrement. Habitat, déplacements,
développement économique, loisirs, agriculture… : l’ensemble des activités des habitants de nos 40
communes est concerné. Le PCAET est l’une des composantes majeures de cet ensemble en
construction d’un territoire résolument tourné vers demain,
Quelles énergies consommerons-nous dans quelques années ? Quels modes de déplacements
utiliserons-nous ? Où se trouveront nos espaces naturels ? Toutes ces questions seront traitées par
Niort Agglo dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Un Plan Climat Air Énergie, pour quoi faire ?
Dans le cadre de son PCAET, Niort Agglo va coordonner la mise en œuvre d’un ensemble d’actions
visant les principaux objectifs suivants :
Réduire nos consommations d’énergie et les
émissions de gaz à effet de serre du territoire

Améliorer la qualité de l’air que
nous respirons au quotidien

Développer les énergies renouvelables,
comme le solaire, la méthanisation,…

Adapter le territoire aux
changements climatiques que
nous percevons Accusé de réception en préfecture
2

079-200041317-20200214-C33-02-2020-3AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020

Diagnostic territorial

Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200214-C33-02-2020-3AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020

Nos consommations d’énergie
Les consommations d’énergie sont réparties entre tous les secteurs du

De quoi –parle-t-on
Vue globale
Par type?d’énergie
et par secteur
territoire

Total : 3 423 GWh/an soit 29 MWh/hab

L’importante consommation du
secteur des transports routiers
signifie une forte consommation de
produits pétroliers.
En revanche, pour ce qui concerne
le secteur résidentiel, les énergies
renouvelables (EnR) thermiques
représentent
20%
de
la
consommation,
principalement
grâce au bois bûche, ce qui est
légèrement
supérieur
à
la
consommation
de
produits
pétroliers de ce même secteur.

41%
29%

16%
6%

4%

Source : AREC 2015

4%

0,4%

4

Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200214-C33-02-2020-3AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020

Nos activités émettent des gaz à effet de serre

01

De quoi parle-t-on ?

Une quantification des émissions de Gaz à Effet de
(GES), responsables du changement climatique, sur notre territoire.

Le territoire de Niort Agglo est responsable chaque
année de l’émission de 887 ktéqCO2 de gaz à effet
de serre.
Soit environ 7,5 t. éq. CO2 par habitant :
Emissions/hab
. en t. éq. CO2
CA Niortais

Date de publication : 14/02/2020
Séance ordinaire du conseil territorial du 25 février 2020

Date de publication : 01/01/2020
ass-2020 (url)

Date de publication : 2020
Conseil Municipal du 22 janvier 2020

Date de publication : 22/01/2020
C O N S E I L M U N I C I P A L
JEUDI 04 JUIN 2020

Date de publication : 04/06/2020
Affiché en Mairie
le 7 février 2020,
Le Maire, Gérard PILLET.
Le secrétaire.

Date de publication : 07/02/2020
la délibération du Maire en date du 29 janvier 2020 autorisant la signature de la présente Convention.

Date de publication : Date not found
Plan d'actions
Octobre 2023

Date de publication : 01/10/2023
Recueil n°02 du 3 janvier 2020

Date de publication : 03/01/2020
CM 07/05/2020 Point N°09B
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2020

Date de publication : 07/05/2020
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 3
OCTOBRE 2022

Date de publication : 03/10/2022
Mardi 28 juin 2022 à 19h00
Hôtel Communautaire – 2, rue des Sablons
37340 CLÉRE LES PINS

Date de publication : 28/06/2022
Fait à Cléré les Pins le 27 septembre 2022

Date de publication : 03/10/2022
COMPTE-RENDU DÉFINITIF
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022

Date de publication : 23/06/2022
Dates : Sous réserve de modification.
22/09/2022 conseil municipal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Date de publication : 22/09/2022
A Châlons-en-Champagne, le 28 juin 2022

Date de publication : 28/06/2022
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-162
PUBLIÉ LE 8 JUIN 2022

Date de publication : 08/06/2022
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2022

Date de publication : 30/06/2022
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022

Date de publication : 06/07/2022
Séance du Conseil municipal en date du
mardi 28 juin 2022

Date de publication : 28/06/2022
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022

Date de publication : 28/06/2022
Séance du vendredi 24 juin 2022

Date de publication : 24/06/2022
Lequel, dûment convoqué le 17 juin 2022, s’est réuni le 27 juin 2022 à 19h00, sous la présidence de
Monsieur Gilles DREUSLIN, Maire

Date de publication : 27/06/2022
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le

1er juillet 2022

Date de publication : 01/07/2022
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022 

Date de publication : 15/12/2022
mercredi 15 juin 2022

Date de publication : 15/06/2022
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Octobre 2023

Date de publication : 19/10/2023
Compte rendu du Bureau communautaire
5 mars 2024

Date de publication : 05/03/2024
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE
DU MERCREDI 7 FÉVRIER 2024

Date de publication : 07/02/2024
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
15 décembre 2022

Date de publication : 15/12/2022
Réunion du conseil municipal du 28 mars 2024

Date de publication : 28/03/2024
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
27 septembre 2023
Adopté à l’unanimité lors de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2023

Date de publication : 27/09/2023
Date de télétransmission : 20/03/2024
Date de réception préfecture : 20/03/2024

Date de publication : 20/03/2024
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

Date de publication : 15/12/2022
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023

Date de publication : 16/02/2023
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022

Date de publication : 13/10/2022
CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2020
- COMPTE RENDU -

Date de publication : 11/12/2020
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 DECEMBRE 2022

Date de publication : 15/12/2022
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Juin 2013 approuvant le PLU
Le Maire Christian LORINQUER

Date de publication : 25/06/2013
REPUBLIQUE - FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité

COMMUNE DE BOUSSY-SAINT-ANTOINE
ESSONNE

RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL

(Exécution de l'Art. L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)

DÉLIBÉRATIONS

1.

10.

Te

12.

13.

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire

Le Jeudi 30 novembre 2023
A 20h00
SALLE Gérard-Philipe

(Retransmis en direct sur la page Facebook de la ville)

ORDRE DU JOUR

Décision modificative n°2 au BP 2023

Autorisation à donner au Maire pour engager et mandater des dépenses d'investissement
avant l'adoption du budget primitif 2024

Admission en non-valeur de créances

Réajustement des tarifs des concessions dans le cimetière et les columbariums pour 2024
Réajustement des tarifs de location de salles municipales pour 2024

Réajustement des tarifs des droits de place et stationnement 2024

Réajustement du tarif du droit d'occupation du domaine public pour 2024

Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférés (CLECT)

Subvention exceptionnelle pour l'amicale Police 91

Achat de cartes cadeaux pour les jeunes diplômés

Autorisation à donner au Maire pour signer la convention de mise à disposition des ASVP
entre la Ville de Boussy-Saint-Antoine et la Ville d'Epinay-sous-Sénart

Autorisation à donner au Maire pour signer la convention de partenariat entre Boussy-Saint-
Antoine et Epinay-sous-Sénart relative au centre du supervision urbain

Autorisation à donner au Maire pour signer une convention de gestion locative avec les
différents bailleurs sociaux

14. Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer la convention relative au contrat local
de santé Val d'Yerres Val de Seine

15. Autorisation à donner au Maire pour signer la convention territoriale globale CAF

16. Transfert de compétence géothermie limitée géographiquement aux villes de Vigneux sur
Seine, Montgeron, Draveil et Crosne

17. Conversion des jours CET en points RAFP
18. Tableau des effectifs

19. Présentation du rapport d'activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en
lle de France pour l'exercice 2022

20. Présentation du rapport d'activités du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine pour l'exercice 2022

/
Questions diverses /

/Le Maire,

 

Date de publication : 30/11/2023
Séance du 10 mai 2022

Date de publication : 10/05/2022
Séance du jeudi 30 juin 2022 - 18h15
PROCES-VERBAL

Date de publication : 30/06/2022
datePub=30/11/2022 (url)

Date de publication : 24/06/2022
30 juin 2022

Date de publication : 30/06/2022
21 DECEMBRE 2023

Date de publication : Date not found.
16/11/2020

Date de publication : 02/11/2020
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Rédigé par Séverine Ramseier, le 06 janvier 2021.

Date de publication : 06/01/2021
Rédigé par Séverine Ramseier le 10 novembre 2016.
Vu par le Président

Date de publication : 10/11/2016
/2021/03/20210308_ (url)

Date de publication : Date not found
paysfouesnantais.fr/medias/2021 (url)

Date de publication : 2021
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2021

Date de publication : 20/01/2021
Publication : 13/02/2024

Date de publication : 13/02/2024
(url)

Date de publication : 2022
(url)

Date de publication : 2024
À Choïsy-Le-Roi, le 04/04/2024,

Le Maire

Date de publication : 04/04/2024
Publié le 07/12/2023

Date de publication : 07/12/2023
Approuvé le 12/04/2024

Date de publication : 25/03/2024
Conseil-Municipal_07_12_2023 (url)

Date de publication : 07/12/2023
Publié le 29/03/2024

Date de publication : 29/03/2024
Publié le 28/03/2024

Date de publication : 28/03/2024
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2021

Date de publication : 08/07/2021
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2021

Date de publication : 07/07/2021
Conseil Municipal du 27 mars 2024

Date de publication : 27/03/2024
Date d'affichage : 19.03.2024

Date de publication : 25/04/2024
Fait à Bourg-en-Bresse, le vendredi 21 juillet 2023.

Date de publication : 21/07/2023
PROC E S- VE R B AL D U C ONS EIL C OMM U NAUT AIR E
DU M AR DI 11 J UILL ET 2023

Date de publication : 11/07/2023
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2023

Date de publication : 06/07/2023
ONSEIL MUNICIPAL
du 3 mars 2022

Date de publication : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022

Date de publication : 10/03/2022
6 avril 2023

Date de publication : 06/04/2023
COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 31 MARS 2022

Date de publication : 31/03/2022
Affichage : du 14 mars 2022 au 13 mai 2022

Date de publication : 14/03/2022
Fait à Neuilly-sur-Marne, le 17 mars 2022.

Date de publication : 17/03/2022
Publié et affiché le : 5 avril 2022

Date de publication : 05/04/2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2022.

Date de publication : 04/04/2022
Date de réception préfecture : 21/04/2022

Date de publication : 21/04/2022
- Commune d'Annecy - Séance du Conseil Municipal du 23/05/22 -

Date de publication : 23/05/2022
Affiché le 20/05/2022

Date de publication : 20/05/2022
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance publique
du jeudi 19 mai 2022

Date de publication : 19/05/2022
CONSEIL MUNICIPAL

- :- :- :- :-

- 24 MAI 2022 -

Date de publication : 24/05/2022
Saint-Germain

bs-Corhuil

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022

PROCES-VERBAL DE SEANCE

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-
Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville, sis 2 route de Lieusaint, sous la
présidence de Monsieur Yann PÊTEL, Maire.

 

Convocation en date du
20 septembre 2022
Affichée et publiée sur le
site internet de la ville le
20 septembre 2022

Liste des délibérations
affichée et publiée sur le
site internet de la ville du
26-09-2022 au 26-11-2022

Conseillers
En exercice: 29
Présents : 18
Votants : 24

 

 

PRESENTS :

M. PETEL Yann, Maire, Mme LE BELLEC Florence, Mme PODEVIN Cécile, M. GARIN
Bertrand, Mme BINEAU Pierrette, M. CARRIOL Patrice, Mme BADIER Aline, M.
CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, M. GOUJON Jean-Marie,
Mme WELLNER Valérie, M. LORIN Pierre, Mme COURTINE Bénédicte, M. PASTUREAU
Romain, M. LE GOUELLEC Yannick, M. MARTINEZ René, Mme LALANNE Bernadette, M.
DAL ZOTTO Alain.

ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :

M. RANCHER Jacques, ayant donné pouvoir à M. LORIN Pierre

M. ROUGER Philippe, ayant donné pouvoir à M. CATHELOT Jean-Philippe
Mme THELLIEZ Aude, ayant donné pouvoir à Mme BADIER Aline

Mme PETEL Brigitte, ayant donné pouvoir à M. PETEL Yann

Mme CARRIOL Pauline, ayant donné pouvoir à M. CARRIOL Patrice

Mme SEJOURNE Jeannine, ayant donné pouvoir à M. GOUJON Jeannine

ABSENTS :

Mme TAVERNIER Brigitte
M. MICHAUT Ange

M. SERRE Jean-Philippe
M. BOLENGU Julien

M. COPEL Philippe

Secrétaire de séance : M. CARRIOL Patrice


Date de publication : 26/09/2022
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 12 avril à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
salle du Scen’Art de Niherne, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire de NIHERNE.
Etaient présents : Mmes Claudine DELHOMENIE, Marie-Noelle BESNARD-BATAILLON, Séverine
GAGNERON, Sylvie MARTIN, Muriel MASSAUD, Anne MARCHÉ, Céline BARON.
MM Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Serge LACOT, Johann NIVET, Jean-Pierre MURAT,
Alexandre ALBERT, Philippe NOIROT, Tanguy MANCOIS, Jean-Marc MARINET.
Absents excusés : M. Franck HAVET a donné pouvoir à M. Éric VERDIER
Mme Céline SAUZET
Absent : Mme Angélique LABESSE
Mme Sylvie MARTIN a été élue secrétaire de séance
Date de convocation : 5 avril 2022
Date d’affichage : 5 avril 2022
Nombre de membres : 19
Nombre de présents : 16
Représentés : 1
LECTURE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le Conseil approuve le procès-verbal du dernier Conseil.
ORDRE DU JOUR :
M. le Maire a demandé l’autorisation au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour, les
membres ont accepté :
- Renouvellement, agrandissement de la Carrière LAVAUX.
RENOUVELLEMENT EXTENSION CARRIERE « BOIS DU PRIEURÉ » STE LAVAUX
M. le Maire informe le conseil municipal que la Sté LAVAUX a déposé un dossier de demande
d’autorisation environnementale en vue du renouvellement et de l’extension de l’exploitation de
calcaire située sur la commune de Villedieu.
La commune de NIHERNE doit émettre un avis car la zone technique de cette exploitation se situe sur
son territoire.
La demande porte sur le renouvellement de l’autorisation de la carrière pour une durée de 21 ans ;
une extension de l’emprise de la carrière sur une surface supplémentaire de l’ordre de 40 ha ; une
augmentation de la production maximale autorisée ; l’enregistrement d’une installation de traitement
des matériaux extraits ; l’enregistrement de la station de transit de produits minéraux ou de déchets
non dangereux inertes.
Le gisement est exploité sur une épaisseur moyenne de 8 m et maximale de 15 m.
Le projet prévoit de renouveler et d’étendre l’exploitation de calcaire pour une quantité maximale de
400 000 t/an sur 21 ans. Actuellement la quantité maximale autorisée est de 250 000 t/an.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, a émis un
avis favorable sur ce dossier.


Date de publication : 12/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
Commune d’ALBIAS
Séance du 30 mars 2022
Le trente mars deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Mme MAGNANI Véronique,
Maire.
Présents : 15
Votants : 19
Excusés : 2
Procurations : 4
Présents : Mmes/MM. Véronique MAGNANI (Maire), Alain BARBON, Thierry KAUFFER, Jessica LAFOND, Pierre
LIACHENKO, Eric LONGUEVILLE, Michel MONESMA, Jeannette PEDRON, Olivier RENAUDEAU, Ghislaine
RODRIGUEZ, Marie-Christine RONCHINI, Martine SICARD, Hélène SIMOUN, Céline VALETON, Thierry VEYRES.
Absent(es)/Excusé(es) : Mmes Julie CARCUAC, Chantal GARCIA
Pouvoirs : Mme Amandine DORIZON donne pouvoir à Mme Véronique MAGNANI,
Mme Naïma MOUMOU donne pouvoir à Mme Hélène SIMOUN
M. Frédéric SEVOZ donne pouvoir à Mme Jeannette PEDRON
M. Pierre LOBBE donne pouvoir à Monsieur Michel MONESMA
Secrétaire de séance : Céline VALETON
Début de la séance : 20 heures 37

Date de publication : 30/03/2022
République Française
Liberté Égalité Fraternité
NEUILLY-SUR-MARNE Département de la SEINE-SAINT-DENIS

 

 

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2022

En application des articles L.2121-25 et L.2131-11 du code général des collectivités territoriales

En présence de : M. BAKHTIARI - Mme AMOZIGH - M. LEPONT - Mme PAGE - M. SLIMANI - Mme LACROIX -
M. CRESSIN - Mme DIABY - M. TIMOFTE - Mme EFTEKHARI - M. DE CHAUVIGNY - M. DENIS - Mme AMAR -
M. ALTHEY - M. MAHÉ - M.SORONELLAS - M. BONNET-MAYER - Mme MARTENOT - Mme PEYROUSE -
Mme PERSONNE - Mme OVALDÉ - Mme BUSOLO PONS (absente représentée) - Mme JANDAR - M. HAVET -
M. SAMOURA - Mme SICÉ - M. JACOBY - M. PAGE- Mme ANKANKA - M. KARAR - M. MOREIRA -
Mme KACHER (absente représentée) - Mme ABADIE - M. PILLON - Mme KALATHASAN - M. TRIGANCE -
M. HAMMACHE - Mme MARTIAL (absente représentée) - Mme AMIMER (absente représentée).

Date de publication : 16/03/2022
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(095-219500915-20231 214-DL-2023-68-DE)
Accusé certifié exécutoire
Ééieate par le préfet : 26/12/2023

 

 

 

2023-68
Publication : 27/12/2023

  

 

BOUFFÉMONC

 

    

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023

En exercice : 29 Le 14 décembre 2023, le Conseil municipal, légalement convoqué à 20h30
Présents : 21 s'est réuni dans du Conseil de la Mairie — 45 rue de la République
Votants : 26 en séance publique, sous la Présidence de Michel LACOUX, Maire.

Présents : Michel LACOUX - Guillaume POISSON - Joëlle POTIER - Pascal TESSE - David BOUBLI
- Catherine LE BRETON - Jocelyn JEAN LOUIS - Corinne GUIBON - Joël BOUSSEAU - Viviane
RONGIERAS - Christian BRUMAIN - Alain DROUILLAC - Patrice BLATIERE - Evelyne DIL - Thierry
BOEUF - Alain KOURDIAN - Johanne POL - Hervé BOUSSANGE - Christian TOUIN - Nathalie
GUADAGNIN - Sandrine MENDES

Absents représentés : Viviane DECERLE (pouvoir à Corinne GUIBON) - Audrey CAÇARELHOS
MARTIN (pouvoir à Christian TOUIN) - Samuel CORVELLEC (pouvoir à Hervé BOUSSANGE) -
Benjamin HARTMANN (pouvoir à Nathalie GUADAGNIN) - Thierry COMLAN (pouvoir à Sandrine
MENDES)

Absents non représentés : Camille BRUNEAU - Elizabeth BEGUERY - Bachir AROUNA
Secrétaire de séance : Guillaume POISSON


Date de publication : 27/12/2023
Page 1 sur 45

Ordre du jour
Conseil Municipal du 14 avril 2022
dans le cadre de la loi sur l’Etat d’urgence sanitaire

1. Appel Nominal
2. Désignation du Secrétaire de séance
3. Finances - Budget Ville - Programme annuel prévisionnel de cessions foncières et immobilières
2022 – Approbation
Dans un souci de clarté et d’anticipation, depuis 2015, le Conseil Municipal approuve un
programme de cessions foncières et immobilières prévisionnel afin d’indiquer les cessions de patrimoine
envisagées, tout en restant extrêmement prudent, tant sur le rythme des cessions que sur les montants,
donnés à titre indicatif et prévisionnels, dans la mesure où les projets au stade d’une telle délibération ne
sont pas toujours précisément définis. Ils ne permettent donc pas, s’agissant de terrains à bâtir,
d’évaluations autrement qu’à titre indicatif et prévisionnel.
De plus, l’avis des domaines qui constitue le socle de toute politique foncière publique n’est bien
évidemment pas encore connu au moment où cette délibération est prise, de sorte que les montants
prévisionnels indiqués n’ont pas nécessairement de caractère prescriptif.
Cet exercice prévisionnel délicat s’est traduit jusqu’à ce jour par les signatures qui sont retracées dans la
délibération portant bilan des opérations foncières, notamment la vente à EIFFAGE Aménagement des
terrains de l’ilot du Ponant pour plus de 43 millions d’euros ainsi que notamment par la signature de
promesses de vente et de protocole à savoir la promesse de vente à PLESSIS DEVELOPPEMENT et à
KEYDEN et les protocoles avec la SCCV 14-16 rue de la Mairie et PRESTIMMO.
S’agissant des terrains dits du Panoramic et de l’Ermitage, si une promesse de vente a pu être signée la
cession restait paralysée par des recours dont la nature est essentiellement dilatoire. L’ensemble des
recours ayant été rejeté par les tribunaux, la vente devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, mais
aussi par la vente en début 2022 à EMERIGE du bâtiment Gay Lussac
Pour le reste, le programme de cession se déroule, rythmé par le processus administratif de purge des
délais de recours des permis de construire qui, comme le PLU, sont parfois attaqués pour des raisons plus
politiciennes que liées au contexte ou à l’environnement du projet, ou encore au rythme des enquêtes
publiques ponctuant le cas échéant les avis émis par la MRAE
Par ailleurs, la ville a signé en juin 2021 un avenant à la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF
sur le secteur dit « About », qui a permis de céder le foncier acquis auprès de l’AFPA.
En 2022 la ville déroulera son programme de cessions foncières en considération des éléments précités
et de l’intérêt lié à la gestion de son patrimoine.

Date de publication : 14/04/2022
PROCÈS-VERBAL
de la SÉANCE du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 19 MAI 2022
_____________________________

L’an Deux Mille Vingt-deux, le dix-neuf mai, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil
Communautaire se sont assemblés dans la Salle amphithéâtre du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine (23, rue
de Beaulieu à Pompaire) sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président,

PERONNET Jany, BEAUCHAMP Claude, MARTIN Alexandre, BERGEON Patrice,
CORNUAULT-PARADIS Chantal, CLEMENT Guillaume, PROUST Magaly, ALLARD Emmanuel,
BEAU Marie-Noëlle, VOY Didier, BACLE Jérôme, CAQUINEAU Bernard, ALBERT Philippe,
CUBAUD Olivier - Vice-présidents
AYRAULT Bérengère, BONNEAU Bertrand, CHAUSSONEAUX Jean-Paul, CHEVALIER Eric,
CHOUETTE Laëtitia, FERJOUX Christian, GAILLARD Didier, GUERIN Jean-Claude,
GUERINEAU Louis-Marie, GUICHET Alain, HERAULT Ludovic, LE BRETON Hervé, LE ROUX Liliane,
LHERMITTE Jean-François, MALVAUD Daniel, MARTINEAU Jean-Yann, MIMEAU Bernard,
MORIN Christophe, PARNAUDEAU Guillaume, PARNAUDEAU Thierry, PELLETIER Pierre-Alexandre,
PIET Marina, PILLOT Jean, REISS Véronique, RIVAULT Chantal, ROBIN Pascale, ROY Michel,
SABIRON Véronique, TREHOREL Jean-Luc, VIGNAULT Laure, WOJTCZAK Richard - Conseillers
Délégués suppléants :
GUIOT Jean-Pascal suppléant de GILBERT Véronique
Pouvoirs :
BARDET Jean-Luc donne procuration à MORIN Christophe
BONNEAU Céline donne procuration à CHOUETTE Laëtitia
BOUCHER Hervé-Loïc donne procuration à GUERIN Jean-Claude
CHIDA-CORBINUS Cécile donne procuration à PELLETIER Pierre-Alexandre
HERVE Karine donne procuration à GAILLARD Didier
THIBAULT Catherine donne procuration à VOY Didier
Absences excusées : BRESCIA Nathalie, CHARTIER Mickaël, DENIS Joël, FEUFEU David, GAMACHE Nicolas,
GRENIOUX Florence, JOLIVOT Lucien, LARGEAU Sandrine, PASQUIER Thierry
Secrétaires de séance : BEAUCHAMP Claude, CHOUETTE Laëtitia
Date de la convocation : 13 mai 2022

Date de publication : 19/05/2022
Mis en ligne le : 12/07/2022

-

vUle t1eV n1ers.-le.-bel
Séance du Conseil Municipal du vendredi l juillet 2022

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 1 juillet 2022

N°1/Com pte rendu
Compte rendu commenté (procès-verbal) de la séance du Conseil Municipal du 24 mai
2022

Le vendredi 1 juillet 2022, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance
le 23 juin 2022, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire: M. Maurice MAQUIN
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALî{Jt\.Ll-TECHTACH, M. Allaoui
HALIDI, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE,
Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil
RAJA, Mme Laetitia KILINC, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima
BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William
STEPHAN, Mme Efatt TOOR, M. Pierre LALISSE, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine
MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M.
Hervé ZILBER
Représentés : Mme Rosa MACEIRA par M. Jean-Louis MARSAC, M. Léon EDART par M.
Daniel AUGUSTE, Mme Géraldine MEDDA par M. Cédric PLANCHETTE, Mme Carmen
BOGHOSSIAN par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Jean-Pierre IBORRA par M.
Sori DEMBELE, M. Mohamed ANAJJAR par M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALIBA
par M. Sori DEMBELE, M. Bankaly KABApar Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO
Absent excusé :
Absents: M. Gourta KECHIT, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES

Date de publication : 12/07/2022
Ville de Villiers-le-Bel

Mis en ligne le 7 juillet 2022

Compte rendu commenté ( procès-verbal) de la séance du Conseil Municipal du mardi 24 mai 2022
Le mardi 24 mai 2022, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 13 mai 2022, s'est
réuni sous la présidence de M. Jean-Louis l\L\RSAC.

L'ordre du jour de la séance est le suivant:
11 Compte rendu
Compte rendu commenté de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2022
2 / Compte rendu
Délégation de compétences
3 / Finances
Subventions aux associations et établissements publics - Exercice 2022 - 2ème phase
4/ Finances
Réforme de matériels
5/ Finances
Garantie d'emprunt à Val d'Oise Habitat - Opération de réhabilitation de 874 logements - Résidence "Puits
La Marlière"
6/ Habitat - Lo[;Iement
Autorisation de signature - Convention de réservation de logements en contrepartie de la garantie
d'emprunt à Val d'Oise Habitat pour la réhabilitation de 874 logements-Résidence "Puits La Marlière"
7 I Vie associative
~-\.utorisation de signature - Convention de financement avec l'association Comité du Secours Populaire
Français de Villiers-le-Bel
8/ Vie des quartiers
Fonds d'Initiatives Associatives (FL-\.) - Attribution de sub\Tention
9 / Petite Enfance
Autorisation de signature - ,-\.venant à la Convention d'accès "Mon Compte Partenaire" conclue avec la CAF
10 I Petite Enfance
Convention d'objectifs et de financement avec la CAF - Etablissement d'accueil du jeune enfant:Prestation
de Service Cnique/Bonus mixité sociale/Bonus inclusion handicap/Bonus Territoire Ctg
11 / Enfance
Règlement intérieur des séjours vacances et des mini-séjours des enfants de 3 à 11 ans
12 1 Enfance
Autorisation de signature - Procès-verbal relatif à la cession d'une bulle musicale signé avec le Syndicat
Mixte Val d'Oise Numérique
13 / Enfance
Autorisation de signature - Avenant portant prolongation de la convention cadre de labellisation de la Cité
éducati\Te de Villiers-le-Bel
14/ Enfance
Autorisation de signature - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de soutien aux formations
BAFA/B.-\.FD et aux séjours vacances
15 / Enfance
Autorisation de signature - Convention d'objectifs et de financement - Pilotage du projet de Territoire
(Diagnostic)
16 / Enfance
Autorisation de signature - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF - Pilotage du projet de
territoire : chargés de coopération Ctg
17 I Centre socio-culturel
Autorisation de signature - Convention de subvention au titre du dispositif "conseiller numérique France
services" avec la Caisse des Dépôts et des Consignations
18 / Prévention de la délim1uance
Com·ention partenariale entre le Conseil Départemental, la commune de Villiers-le-Bel et l'association Il\L\J
- Participation financière au titre de l'exercice 2022
19 / Personnel
Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune de Villiers-le-Bel et le Centre
Communal <l'Action Sociale
20 I Personnel

Date de publication : 07/07/2022
Par geckure Deuv Seyne,

Pre feckun e Der - Sens
%e 92 meuû 2044

Appichethton Qe 4712/2043 | Le 2304/2044
I.B. Dispositions applicables aux
zones IlAUE;;c

Règlement - Zones 1AUEz1c - Modification n°4 du PLU approuvée 14

ECTATION D ANT E LA Z PRINCIPALES
RISTIQUES DE L’ ON DES SO

La zone 1AUE;,C correspond à des espaces à caractère naturel ouverts à l'urbanisation,
inscrits dans le périmètre de la ZAC de la Chaume aux Bêtes.

Cette zone a pour vocation l'accueil d'activités économiques ainsi que des équipements
publics.

Date de publication : 12/12/2013
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE

1

DÉLIBÉRATION N°CP 2022-161

DÉLIBÉRATION N°CP 2022-161
DU 20 MAI 2022

POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR - 3ÈME AFFECTATION
2022
La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,
VU le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 publié au JOUE L 187 le 26
juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en
application des articles 107 et 108 du traité et modifié par le règlement 2017/1084 du 14 juin 2017
publié au JOUE L156 du 20 juin 2017 et par le règlement 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au
JOUE L215 du 7 juillet 2020 ;
VU le régime cadre exempté de notification N°SA 59108 relatif aux aides en faveur à la protection
de l'environnement pour la période 2014-2020,adopté sur la base du règlement général
d'exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 publié au JOUE L 187 du 26 juin 2014
modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE L156 du 20 juin 2017 et
2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE L215 du 7 juillet 2020 ;
VU le régime cadre exempté de notification N°SA.58995 RDI (ex SA40391) adopté sur la base du
RGEC 651/2014 publié au JOUE du 26 juin 2014 tel que modifié par les règlements 2017/1084 du
14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 ;
VU le code de l’énergie ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRE) ;
VU la loi n° 2015-922 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
dite loi TECV ;
VU le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
VU la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative aux 100 000 nouveaux stages pour les
jeunes Franciliens ;
VU la délibération n° CR 114-16 du 17 juin 2016 portant approbation du plan Changeons d’air en
Île-de-France : plan régional pour la qualité de l’air (2016-2021) ;
VU la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 modifiée portant adoption de la Charte régionale
des valeurs de la République et de la laïcité ;
VU la délibération n° CP 2018-121 du 16 mars 2018 relative à la politique énergie climat – 1 ère
affection 2018 – Dispositif véhicules propres ;
VU la délibération n° CR 2018-016 du 3 juillet 2018 portant approbation de la stratégie énergie
20/05/2022 12:42:00

Date de publication : 20/05/2022
Secrétariat général

Séance plénière du 1PDL2022









Conseil régional
2 rue Simone Veil – 93400 SAINT-OUEN
Tél. : 01 53 85 53 85 – Fax : 01 53 85 53 89
www.iledefrance.fr
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3URFqVYHUEDO

SOMMAIRE
SEANCE DU JEUDI 19 MAI 2022
FEUILLE DE PRESENCE
OUVERTURE DE LA SEANCE
APPROBATION DU PROCES VERBAL
VOTE DE L’URGENCE

Date de publication : 19/05/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
SEINE ET MARNE
Arrondissement de
TORCY
Commune de
CHELLES

EXTRAIT DU
REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 MAI 2022
Le mardi 24 mai 2022 à 18 h 30, les Membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués en
séance le 18 mai 2022, se sont réunis à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur RABASTE, Maire.
Étaient présents :
M. Brice Rabaste (sauf point n° 8), Mme Colette Boissot, Mme Céline Netthavongs,
M. Jacques Philippon,
M. Benoît
Breysse,
Mme Annie
Ferri,
M. Guillaume
Ségala,
Mme Angéla Avond, M. Frank Billard, Mme Ingrid Caillis-Brandl, M. Christian Couturier,
Mme Laëtitia Millet, Mme Michèle Dengreville, Mme Nicole Saunier, M. Gildas Cosson, M. PierreJean Darmanin, Mme Nathalie Dubois, M. Isidore Zossoungbo, Mme Hélène Herbin,
M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, M. Sylvain Pledel, M. Cédric Lassau, M. Yann Garaud,
Mme Alizata Diallo, M. Raphaël Labreuil, Mme Patricia Lavorata, Mme Carole Devillierre,
M. Karim Mekrez, M. Salim Drici, Mme Lydie Autreux, M. Hervé Agbessi (sauf points nos 1 à 4),
M. Olivier Gil, M. Alain Coudray, Mme Lydie Béréziat (sauf points nos 1 à 3), M. Éric Banette,
Mme Vanessa Lébéka.
Ont remis pouvoir :
M. Philippe Maury à Mme Colette Boissot, Mme Cendrine Laniray à Mme Céline Netthavongs,
Mme Martine Broyon à M. Guillaume Ségala, Mme Caroline Agletiner-Blakely à Mme Annie Ferri,
M. Stéphane Bossy à M. Jacques Philippon, Mme Élise Blin à Mme Angéla Avond.
Absentes :
Mme Béatrice Troussard, Mme Lucia Pereira.
Secrétaire de séance : M. Raphaël Labreuil.

Date de publication : 24/05/2022
Allinges Anthy‐sur‐Léman Armoy Ballaison Bons‐en‐Chablais
Brenthonne Cervens Chens‐sur‐Léman Douvaine Draillant Excenevex
Fessy Loisin Lully Le Lyaud Margencel Massongy Messery Nernier
Orcier Perrignier Sciez‐sur‐Léman Thonon‐les‐Bains Veigy‐Foncenex Yvoire

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
___________________

Séance du 29 mars 2022 à 18 heures 00
_________

COMPTE RENDU

Délégués en exercice : 54
Délégués présents : 45
Délégués ayant donné pouvoir : 9
Délégués votants : 54
Date de convocation du Conseil : 23/03/2022

L’an deux mille vingt deux, le vingt neuf mars à 18 heures 00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Gymnase de Margencel ‐ Collège Théodore Monod
5 Route des Cinq Chemins
74200 MARGENCEL sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Président.

Date de publication : 29/03/2022
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Février 2022

DELIBERATIONS
DATE DU
CONSEIL

DATE DU
BUREAU

DATE TELENUMERO
NOM
TRANSMISSION DELIBERATION

01/02/2022

09/02/2022

1656

01/02/2022

09/02/2022

1657

01/02/2022

09/02/2022

1658

22/02/2022

02/03/2022

1659

22/02/2022

02/03/2022

1660

22/02/2022

02/03/2022

1661

22/02/2022

02/03/2022

1662

22/02/2022

02/03/2022

1663

22/02/2022

02/03/2022

1664

22/02/2022

02/03/2022

1665

22/02/2022

02/03/2022

1666

22/02/2022

02/03/2022

1667

22/02/2022

02/03/2022

1668

22/02/2022

02/03/2022

1669

22/02/2022

02/03/2022

1670

22/02/2022

02/03/2022

1671

22/02/2022

02/03/2022

1672

22/02/2022

02/03/2022

1673

CONVENTION AIR – Attribution d’une aide forfaitaire de 1000 €
Madame Lise MONTVERNAY pour des travaux en faveur de la qualité
de l’air dans le cadre du dispositif « PRIME CHAUFFAGE PROPRE »
CONVENTION AIR – Attribution d’une aide forfaitaire de 1000 € à
Monsieur Jean-Marc FROSSARD pour des travaux en faveur de la
qualité de l’air dans le cadre du dispositif « PRIME CHAUFFAGE PROPRE
»

Date de publication : 03/02/2022
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 17 mars 2022
à 18h30
Séance du : 17 mars 2022
Compte-rendu affiché le : 22 mars 2022
Date de convocation du Conseil Communautaire : 11 mars 2022
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 68
Président : Monsieur Jacky MÉNICHON
Présents : Jean-François ALEXANDRE, Patrick BAGHDASSARIAN (jusqu’au point 4A),
Blandine BAMET-MONFRAY, Daniel BASSET, Nadine BAUDET, Houria BENACEUR, François BERTIN,
Frédéric BESEME, Christian BETTU (pouvoir de Olivier ROLLET), Françoise BIOSA, Nicole BRIDAY,
Martine CARTILLER, Jean-Paul CHEMARIN, Catherine CINQUIN, Christophe CLAUZEL, Lucile DA SILVA,
Maryse DE MAISONNEUVE, Nadine DEFNET, Sixte DENUELLE, Yves DEVILLAINE,
Patrick DU CHAYLARD, Jacques DUCHET, Yvette DUCLOS, Sylvie DUVAL, Daniel FAYARD,
Évelyne GEOFFRAY, Philippe GEORGES, Isabelle GERENTES, Christian GILGENKRANTZ,
Bernard GROSBOST (pouvoir de Patrick BAGHDASSARIAN à partir du point 4B), Malik HECHAÏCHI,
Monique JACOB, Didier JAFFRE (pouvoir de Thierry DUBREUIL), Samuel JAFFRE, Dorine JAMBON,
Franck JOLY (jusqu’au point 4A), Évelyne JOMARD, Éric JORCIN, Béatrice LACHARME, Thierry LAMURE,
Alain MAHUET, Michel MAZILLE, Jacky MÉNICHON (pouvoir de Jérémy THIEN), Daniel MICHAUD,
Frédéric MIGUET, Jean-Michel MOREY, Jocelyne NARBOUX (pouvoir de Franck JOLY à partir du point 4B),
Philippe PERRET, Frédéric PRONCHÉRY (pouvoir de Julia LARANJEIRA), Élisabeth ROUX,
Sylvain SOTTON, Sylviane TERNISIEN, Serge THEVENET, René THÉVENON, Chrystèle TOURNARIE,
Jean-Michel TOURNISSOUX, Florence VALLETTE et Jean-Paul VARICHON.
Excusés : , Patrick BAGHDASSARIAN (représenté à partir du point 4B par Bernard GROSBOST),
Thierry DUBREUIL (représenté par Didier JAFFRE), Laurent JAMBON, Franck JOLY (représenté à partir du
point 4B par Jocelyne NARBOUX), Julia LARANJEIRA (représentée par Frédéric PRONCHERY),
Carole MARIE, Alain MORIN (représenté par Daniel FOREST), Pierre-Yves PELLÉ-BOUDON (représenté
par Catherine RAYMOND), Jean-Paul ROBIN, Olivier ROLLET (représenté par Christian BETTU),
Jérémy THIEN (représenté par Jacky MÉNICHON) et Audrey YVES-CHARTON.
Autres personnes présentes : Gontran BODESCOT, Daniel FOREST (remplaçant de Alain MORIN),
Daniel GROBOST, Jean-Marc OSTLER et Catherine RAYMOND (remplaçante de Pierre-Yves
PELLÉ-BOUDON).

Date de publication : 17/03/2022
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RCRCR
SÉANCE DU 29 FÉVRIER 2016

CRERCR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA,
Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA,
Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES,

Madame Aracéli ETCHENIQUE, Monsieur André LABARTHE,

Monsieur Michel ADAM, Madame Patricia PROHASKA,

M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, Monsieur David CORBIN,

Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Madame Marie-Lyse GASTON,
Monsieur Jean-Etienne GAILLAT, Monsieur Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET,
Monsieur Jean-Pierre ARANJO, Monsieur Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Hervé LUCBÉREILH,

Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Henriette BONNET,

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL,
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,

Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE

Date de publication : 29/02/2016
Procès-verbal
Conseil communautaire du jeudi 16 mars 2023
• date de convocation le vendredi 10 mars 2023 • nombre de conseillers en exercice : 82 • quorum : 42
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi seize mars à dix-neuf heures quinze, les membres du Conseil communautaire de
Grand Chambéry, légalement convoqués, se sont réunis à Sonnaz, salle d'évolution (à côté de la mairie), sous la présidence de
Philippe Gamen, président de Grand Chambéry.
• étaient présents : 70
Aillon-le-Jeune
Aillon-le-Vieux
Arith
Barberaz
Barby
Bassens
Bellecombe-en-Bauges
Challes-les-Eaux
Chambéry

Cognin
Curienne
Doucy-en-Bauges
Ecole
Jacob-Bellecombette
Jarsy
La Compôte
La Motte-en-Bauges
La Motte-Servolex
La Ravoire
La Thuile
Le Châtelard
Le Noyer
Les Déserts
Lescheraines
Montagnole
Puygros
Saint-Alban-Leysse
Saint-Baldoph
Saint-Cassin
Sainte-Reine
Saint-François de Sales
Saint-Jean-d'Arvey
Saint-Jeoire-Prieuré
Saint-Sulpice
Sonnaz
Thoiry
Vérel-Pragondran
Vimines

Date de publication : 16/03/2023
VILLE DE SURESNES

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2022

Procès-verbal

Page 1 sur 111

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MARS 2022

Date de publication : 22/03/2022
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du lundi 14 février 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le lundi quatorze février deux-mille-vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le huit février deux-mille-vingt-deux, s’est
réuni sous la présidence de Monsieur Patrick JARRY, Maire.
Etaient présents : M. JARRY, Maire
Mme BOUDJEMAÏ, M. ABDELOUAHED, Mme CORTES, M. TAYEB, Mme PENTURE, M. BELLIER, M. DIABY, M. GAUCHÉ-CAZALIS,
Mme KASMI, M. SELMET, Mme COR, M. MARTIN, M. ADAM, Mme REZZAG BARA, M. SOLAS, Mme KASHEMA, M. SAGE, Maires
Adjoints.
M. JATHIERES, Mme LACOT, Mme FAKED, M. HMANI, Mme METEYER, M. NONGA, M. PINTO MARTINS, M. DEBORD, M. ALLAL,
M. DENOIS, Mme SAÏDJ, M. AZZOUZ, Mme KACHOUR, Mme LAMORA (départ après l’affaire n°2), M. GAUTHIEROT, M. HINGANT, Mme
CHAMPENOIS, M. DESMOULINS, M. DROUCHE (départ après l’affaire n°3), Mme BEDIN (arrivée après l’affaire n°1),
M. GUILLEMAUD (départ après l’affaire n°3), M. BOUGHEZALA, Mme FEAUGAS, M. OUBUIH, Mme DECIS, Mme FOSSATI,
M. SOULAGE, conseillers municipaux.
Excusés : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de
voter en leur nom :
Mme NGIMBOUS BATJÔM à M. NONGA
Mme GENTHON à Mme PENTURE
Mme ALI à M. SELMET
Mme COULTER à M. DESMOULINS
Mme MAGNON à M. JATHIERES
Mme LAMORA à M. DEBORD (départ après l’affaire n°2)
Mme MAUFRAIS à Mme BEDIN
Mme BOUSSISSI-POULLARD à M. DROUCHE
M. RIBAULT à Mme DECIS
Absents :
Mme BEDIN (arrivée après l’affaire n°1)
M. GUILLEMAUD (départ après l’affaire n°3)
M. DROUCHE (départ après l’affaire n°3)
Secrétaire de séance : M. DEBORD

Date de publication : 14/02/2022
DEPARTEMENT

DES

VILLE DE NIORT
________

DEUX-SEVRES
_______

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________

Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/03/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/03/2022

SEANCE DU 21 MARS 2022
Recueil-décisions n° Rc-2022-2

Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales

Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame
Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame
Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur
Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur
Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur David MICHAUT,
Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame
Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl
BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas
ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID,
Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN,
Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame
Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur
Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule
MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Madame Yvonne VACKER, ayant
donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à
Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame
Florence VILLES, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA,
Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2022
Recueil-décisions n° Rc-2022-2
Direction du Secrétariat Général

Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales

Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,


Date de publication : 28/03/2022
Note brève et synthétique de présentation du budget primitif 2022

Rappel règlementaire
L’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du
7 août 2015 est venu compléter les articles du code général des collectivités territoriales relatifs
à la publicité des budgets et des comptes.
Une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles doit être jointe au budget primitif.

Le budget de la commune d’Ivry-sur-Seine est composé du budget principal et de
budgets annexes :


Budget restauration municipale





Budget du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
Budget du cinéma municipal le Luxy
Budget du chauffage urbain

Les chiffres évoqués ci-après présentent une version consolidée du budget principal de
la commune et de ses budgets annexes hors chauffage urbain dont le budget s’équilibre
seul sans intervention du budget principal.
Les recettes de fonctionnement (du budget principal et des budgets annexes hors
chauffage urbain) s’élèvent à 163 908 254 €.
Elles comprennent :
 Le produit de la fiscalité directe locale pour un montant de 69 871 591€ ;
A noter que cette année encore, la Municipalité fait le choix de ne pas revaloriser
les taux de fiscalité.
Compte tenu de la réforme fiscale, la commune ne perçoit plus de taxe
d’habitation.
En compensation elle perçoit la taxe sur le foncier bâti des départements (les
départements percevront, pour leur part, une fraction de TVA) et une
compensation complémentaire versée par l’Etat.
 Un fonds de garantie et une dotation de compensation relatifs à la réforme fiscale
de 2010 supprimant la taxe professionnelle pour un montant de 5 840 766 €.

Date de publication : 2022
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
31 MARS 2022

DIRECTION :

FINANCES

RAPPORTEUR :

M. Sofiane GHOZELANE

OBJET :

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL - EXERCICE 2022
NOTE EXPLICATIVE ET DE SYNTHESE

Conforme aux règles budgétaires et comptables de sincérité, de prudence et d’équilibre, le budget
primitif 2022 est la traduction des propositions budgétaires présentées dans le cadre du Débat
d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu le 10 février dernier.
Intégrant les données issues de la Loi de Finances Initiale 2022, les conséquences financières de la
crise sanitaire de la covid 19, le départ d’entreprises du territoire intercommunal et la fin progressive
de la pondération utilisée pour le calcul du potentiel fiscal servant de base à l’attribution du FPIC, ce
second budget de la présente mandature a été élaboré dans le respect de quatre grands principes, à
savoir :
-

Maintenir le taux des impôts dits « ménages » et « entreprises » (Taxe Foncière sur les propriétés
Bâties, Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties et Cotisation Foncière des Entreprises) au
même niveau qu’en 2020 et 2021 ;

-

Rationnaliser au maximum les dépenses de fonctionnement de l’agglomération (hausse
raisonnable des crédits prévus au chapitre 011 « charges à caractère général » et au chapitre 012
« charges de personnel ») ;


Date de publication : 31/03/2022