Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an
et le
à

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2020

DEUX MIL VINGT
10 février
20 heures 00

NOMBRE DE
MEMBRES

Date de la convocation

Date d’affichage

04 février 2020

17 février 2020

Afférents au Conseil Municipal : 74
En exercice : 74
Présents : 51
Ayant pris part au vote : 53 (51+2
pouvoir)

Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Maison des loisirs André Courtiaud à Gennes, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves FULNEAU, Maire.
Conseillers municipaux présents : 51
Mmes et MM. ASCHARD Caroline, ASSERAY Denis, BAUNEAU Yves, BIGOT Monique, BLANCHET Marcel,
BOISBOUVIER Gilbert, BONDU Michel, BOUSSEAU Michèle, BOUSSIN Jacky, BRAUER Catherine, CANTET
Claudie, COCHET Patricia, LE JOLIS DE VILLIERS DE SAINTIGNON Anne-Aymone, DEVAUX Isabelle,
EVILLARD Catherine, FERRARI Marc, FULNEAU Jean-Yves, GACHET Dominique, GAGER Christian,
GAIGNARD René, GAUTHIER Anne-Marie, GLEMIN Françoise, GOUZIL Gilles, GROYER Olivier, GUINHUT
André, KASPRZACK Christiane, LAMY Benoit, LAURIOU Alain, LE VRAUX Yves, LEGUAY Daniel, LEMOINE
Jérôme, LEPROUST Richard, LEROY Olivier, LIAIGRE-DELETRE Dominique, LUCAS Nadège, MABILLEAU
Chrystel, MEME Elisabeth, MENANT Raphaël, MERCIER Didier, MOISY Nicole, MOREAU Christian, MOREAU
Georges, PIHEE Marie-Agnès, QUEYROI Daniel, RIGAULT Claude, ROUCAUTE Hélène, SAULEAU Denis,
TURPOT Ludovic, VERGER Gwénaël, VINSONNEAU Philippe, VIOT Michel.
Conseillers municipaux absents : 23
Mmes et M. BATTAIS Damien, BRUNETIERE Dominique, CIROT Fabrice, CLEMENT Jérôme, CLOUARD
Rodolphe, ENGUEHARD Elisabeth, GILBERT Sylvain, HAMON Olivier, LEMOINE Nicole, MATHIOT Joss,
MELIN Céline, METIVIER Nathalie, MOREAUX Paule, NEAU Jean-Jacques, PASSEDROIT Alain, RICHARD
Emmanuelle, ROLLAND Andrée-Laurence, ROUCHER Stéphane, SIRE Michel, STROZIK Cathy, VARLET
Vanessa, VESTIT Marie-Claude, WEISS Sandra.
Pouvoirs : 2
Mmes et M. ENGUEHARD Elisabeth à FULNEAU Jean-Yves et SIRE Michel à LUCAS Nadège.
Secrétaires de séance : KASPRZACK Christiane et Nicole MOISY

OBJET : Adoption du règlement des cimetières (n°02/2020-01)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et
L.2223-1et suivants.
Vu la loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et ses décrets
consécutifs.
Vu le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants.
Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
 Approuve le règlement des cimetières ;
 Dit que celui-ci entrera en vigueur le 1er mars 2020 ;
 Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis Sauleau, 1er adjoint, à signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 février 2020

OBJET : Entente interdépartementale Authion – Autorisation de prélèvement : Avis sur
l’enquête publique (n°02/2020-02)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que par arrêté préfectoral du 6 janvier 2020, une enquête
publique a été prescrite en application du Code de l’Environnement en vue d’autoriser l’Entente
interdépartementale pour l’aménagement du bassin de l’Authion et la mise en valeur de la Vallée de
l’Authion à poursuivre les prélèvements d’eau dans la Loire et réaliser les travaux associés, au titre
des articles L.181-1 et suivants et R.181-1 et suivants du code précité.
La demande porte sur des prélèvements d’eau à usage agricole à partir de trois stations de pompage
situées à Gennes-Val-de-Loire, Varennes-sur-Loire pour le Maine-et-Loire et Coteaux-sur-Loire pour
l’Indre-et-Loire, nécessitant des travaux de désensablement et création d’un chenal.
L’enquête publique se déroule du jeudi 6 février au samedi 29 février inclus, avec présence du
commissaire enquêteur sur Gennes-Val-de-Loire le vendredi 21 février de 14h00 à 17h00.
Le Conseil Municipal a été destinataire de l’information correspondante et du lien de téléchargement
des documents par courriel du 10 janvier 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (49 voix Pour et 4 abstentions :
Gilbert BOISBOUVIER, Nadège LUCAS, Daniel QUEYROI et Michel SIRE) :


Rend un avis favorable à l’enquête publique précitée ;



Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Antenne de téléphonie mobile – Les Rosiers-sur-Loire (n°02/2020-03)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Société Orange, dans le cadre de son activité
d'opérateur de communications électroniques, doit procéder pour l'exploitation de ses réseaux à
l'implantation d'une antenne de téléphonie supplémentaire sur la commune déléguée des Rosiers sur
Loire.
Dans ce contexte, un terrain communal a été sélectionné par l’opérateur Route de Beaufort –
Référence cadastrale : Section : YT - Parcelle : 47 (stade communal)
Monsieur le Maire explique qu’il nous est proposé de signer un bail locatif de 12 années avec loyer
annuel initial de 1 500 € pour la mise à disposition de 44 m2. La révision annuelle de loyer est fixée à
1% et le bail pourra être prolongé par période de 6 années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (52 voix Pour et 1 abstention :
Catherine BRAUER) :
 Valide le projet d’implantation d’une antenne de téléphonie Orange sur la parcelle YT 47 aux
Rosiers sur Loire ;
 Demande une dérogation aux règles du Règlement National d’Urbanisme et notamment l’article
R111-16 relatif au recul vis-à-vis des voies publiques, afin de permettre à ce projet d’intérêt
collectif d’être réalisé.
 Autorise Monsieur le Maire à conclure le bail locatif dans les conditions évoquées ;
 Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU, 1er adjoint, à signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Urbanisme : Avis sur le projet d’extension du camping « Les Voiles d’Anjou » – Les
Rosiers-sur-Loire (n°02/2020-04)
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune déléguée des Rosiers-sur-Loire n’est plus
dotée de document d’urbanisme depuis l’abrogation de son Plan d’Occupation des Sols ; soumise au
Règlement National d’Urbanisme, les constructions ne sont autorisées que dans les parties
actuellement urbanisées de la commune, jusqu’à l’entrée en vigueur du PLU de Gennes.
Le projet d’extension du camping Les Voiles d’Anjou sur la parcelle YT 75, cédée par délibération du
24 septembre 2018, a dans ce contexte fait l’objet d’une opposition de Monsieur le Préfet.
Toutefois, la rédaction de l’article L111-4 du Code de l’urbanisme prévoit en son alinéa 4° que sur
délibération motivée du Conseil municipal justifiant d’un intérêt pour la Commune, des installations ou
constructions peuvent néanmoins être autorisées dans ce contexte d’application du RNU.
Compte tenu que le projet d’extension du camping Les Voiles d’Anjou est une condition de sa
pérennité en équipement 4 étoiles, que l’accueil touristique de Gennes Val de Loire a besoin d’être
Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 février 2020

maintenu dans sa diversité, que cet équipement participe à l’activité économique de la commune et
que le projet d’extension devra se conformer au règlement du PPRI Val d’Authion notamment en ce
qu’il n’augmentera pas la capacité d’accueil de l’établissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
 Donne un avis favorable au projet d’urbanisme consistant en l’extension du camping Voiles
d’Anjou sur la parcelle YT 75 aux Rosiers-sur-Loire ;
 Prend acte qu’outre la validation du conseil municipal, ce projet devra recueillir l’avis positif de
la CDPENAF et du service préfectoral Prévention des Risques ;
 Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU, 1er adjoint, à signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Approbation comptes de gestion 2019 (n°02/2020-05)
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des
mandats, les comptes
de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
BUDGET « COMMUNE »

Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 10 février 2020

Date de publication : 10/02/2020