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Content: ; ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHATEAU

Séance du 16 février 2023

Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont

Présents : 27 réunis le seize février deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 6 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix février deux mille

Procurations : 5 Vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire
Votants : 32

 

Président : Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château

Présents : Marie-Noëlle TAUZIN (arrivée à 19h07), Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond
BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Jean-Louis COSTE, Christine
LATAPIE, Michel SOULIE, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLE,
Rachida EL HAOUBARI (arrivée à 19h19), Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Cindy BARE, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX,
Amar GUENDOUZI, Isabelle COURTIAL

Absents ayant donné pouvoir : Gulistan DINCEL (pouvoir à Christian MAZUC), Hakim GACEM (pouvoir à
Catherine COUFFIN), Jean-Luc PAULAT (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à Didier
PIERRE), Franck TOURNERET (pouvoir à Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA)

Absent excusé : Jean-Marc LACOMBE

Secrétaire de séance : Dominique BEC

PACU/17-2023

Etude de faisabilité en géothermie secteur des Quatre-Saisons :
Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre Rodez Agglomération et la
commune d’Onet-le-Château

Vu l'avis majoritairement favorable après examen des commissions en date du 9 février 2023 (pour : 21 ; contre : 0;
abstentions : 2).

ENTENDU que le contexte actuel de crise énergétique et d'urgence climatique, conforte Rodez
Agglomération et la commune d'Onet-le-Château à poursuivre leur engagement dans la transition
énergétique.

ENTENDU qu'aux fins d'abandonner les combustibles fossiles au profit d'énergies renouvelables, réduisant
progressivement les émissions de gaz à effet de serre et particules nocives, et faire évoluer à la baisse les
consommations énergétiques des nombreux bâtiments publics exploités par les deux collectivités dans le
secteur des Quatre Saisons, il a été décidé d'étudier la faisabilité d’une production de chaleur centralisée à
base de géothermie.

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Content: ENTENDU que compte tenu de l'opportunité de mener un projet global sur le périmètre identifié et
d'optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les deux collectivités ont convenu de recourir à
un transfert de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de cette étude, conformément aux dispositions de
l'article L.2422-12 du Code de la Commande publique.

CONSIDERANT que Rodez Agglomération serait ainsi désignée comme maître d'ouvrage unique du projet et
la convention ci-annexée précise les conditions d'organisation de la maitrise d'ouvrage exercée et en fixe le
terme.

CONSIDERANT que les bâtiments concernés par l'étude sont :
- la piscine Géraldini - Rodez Agglomération
-__ l'Athyrium - Rodez Agglomération
- l’école Jean Laroche - commune d'Onet-le-Château
- l'école des Narcisses - commune d'Onet-le-Château
- le restaurant scolaire - commune d'Onet-le-Château
- la Maison des Bouts de Choux (multi-accueil) - commune d'Onet-le-Château

CONSIDERANT que l'enveloppe financière de l'étude est estimée à 10 400 € TTC avec une subvention
attendue auprès de l'ADEME à hauteur de 7 280 € (70 %). Le reste à charge est estimé à 3 120 € TTC.

CONSIDERANT que la participation financière de la commune d'Onet-le-Château correspondra au reste à
charge (subvention déduite) du montant des études proratisé à hauteur de la consommation énergétique
des bâtiments dont elle assure l'exploitation et/ou la propriété (base 2022 kWh).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix :

- approuve le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique entre Rodez Agglomération
et la commune d'Onet-le-Château tel qu’annexé à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à

l'exécution de cette décision.

Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

  

Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 2 7 FEV. 2073

Et de la publication le : ? 7 FEY, 2073

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Date de publication : 27/02/2023