VILLE DE SEVRAN

Département de la
Seine-Saint-Denis

COMPTE RENDU INTÉGRAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 FÉVRIER 2023

Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran

L’an deux mille vingt-trois le quatorze février, à dix-neuf heures seize, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement
convoqué le huit février, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran

Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
JACQUART Ludovic
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie jusque 00h00
BASTARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat à partir de 19h24
Excusés ayant donné procuration
LIBERT Arnaud
RATNATHURAI Ziromi
PERRAN Dominick
ETIENNE Walnex
ARAB Dalila
KOUYATE Hawa
BOREL YERETAN Stéphanie
JOUS Sullivan
PEDRAZO Jennifer
BAILLON Jean-François
DA SILVA Elodie

YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge à partir de 19h30
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
BATUAMBA Ivette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer
LARDIC Stéphan
WAVELET Manuel

GAUTHIER Raymond à partir de 19h42
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François jusque 23h50
BRAIHIM Marwa à partir de 19h27
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe
AGUIRREBENGOA Carole
HAMDAOUI Naïma
CORDIN Olivier
SAKI Mireille
JOUS Sullivan jusque 23h08

donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusque 23h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h08 à
donne procuration à partir de 23h50 à
donne procuration à partir de 23h50 à
donne procuration à partir de 00h00 à

CORDIN Olivier
JACQUART Ludovic
HAMDAOUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
BAILLON Jean-François
CAMARA Mariama
AGUIRREBENGOA Carole
SAKI Mireille
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
BASTARAUD Sébastien

Excusés et absents
Mme VELTHUIS Asaïs est désigné secrétaire de séance

(La séance est ouverte à 19 h 16, sous la présidence de Monsieur le Maire de Sevran,
Stéphane Blanchet.)
M. le Maire.- Bonsoir à tous. Avant d’entamer notre ordre du jour, Mesdames et Messieurs
les Élus, mes chers collègues, je souhaiterais commencer ce Conseil municipal en rendant hommage
à Neda.
Neda, âgée de 51 ans, vivait avec son compagnon et son fils dans un hôtel social à
Sevran et a été victime hier d’un féminicide.
S’il ne nous appartient pas de commenter l’enquête en cours, ce crime est déjà le
dix-septième féminicide en France en 2023.
Le terme de féminicide est très important parce qu’il souligne le caractère systémique des
meurtres de femmes en lien avec une culture de la domination masculine.
C’est le dix-septième féminicide et ce décompte macabre n’a pas fait changer la situation.
Les associations, les services de l’État, de secours, de police et de justice manquent toujours de
moyens.
Je vous propose, mes chers collègues, de respecter une minute de silence pour Neda
mais aussi pour toutes les victimes de féminicides.
(Debout, l’Assemblée observe une minute de silence pour Neda et pour toutes les victimes
de féminicides.)
M. le Maire.- Je vous remercie.
Je tiens à vous informer, par ailleurs, qu’une marche silencieuse sera organisée en
hommage à Neda le lundi 6 mars à 18 h 00, à l’initiative de l’Observatoire départemental des
violences faites aux femmes, qui a pris contact avec nous dans la journée.
Nous vous communiquerons ultérieurement le déroulé de cette marche silencieuse pour
que vous puissiez participer -si vous êtes disponibles- à ce moment qui sera important pour nous
toutes et tous.
Sur un tout autre sujet, sans transition je vous prie de m’en excuser, qui concerne un
Sevranais sur 10, je souhaite vous informer des relations entre le bailleur LogiRep, les Amicales de
locataires et ses locataires.
Il y a près d’un mois, j’ai rencontré LogiRep qui venait présenter auprès de moi mais aussi
auprès d’autres élus, des objectifs de travaux de réhabilitation de son patrimoine.
À cette occasion, le bailleur m’a indiqué qu’il comptait mettre en place un dispositif dit de
la troisième ligne de quittance, ce qui revient pour nous à augmenter les loyers, pour financer une
partie des travaux de réhabilitation.
Il m’a aussi indiqué avoir réalisé une consultation ou une concertation ce n’est pas bien
clair. La Ville n’a jamais été associée à cette consultation ou concertation et, d’ailleurs, je n’ai pas eu
de résultats très clairs pour moi.
J’ai aussitôt opposé un refus au recours à la troisième ligne de quittance et ai demandé
que les travaux de réhabilitation ne soient pas soumis à cette condition.
J’ai prévenu le bailleur que dans ces conditions, je n’étais pas favorable à l’organisation
d’une réunion avec les locataires sans avoir pu travailler avec leurs représentants en amont.
J’ai ensuite rencontré à nouveau LogiRep et ai finalement obtenu que la troisième ligne
soit suspendue et que les travaux réalisés le soient sans son recours.
Je tiens à rappeler que cette réhabilitation est ambitieuse pas seulement sur les cités
hautes et les cités basses, mais aussi sur Rougemont Charcot.
La semaine dernière, j’ai rencontré la CLCV et l’AFOC pour les informer et leur proposer
une réunion de travail avec LogiRep afin de faire un point sur la réhabilitation du patrimoine et la
gestion des problèmes du quotidien dont le chauffage et les charges liées.
J’ai adressé un courrier à l’attention des locataires de LogiRep concernant ces avancées.
Les Amicales de locataires, la CLCV et l’AFOC sont d’accord sur le principe de la réunion
avec LogiRep, préalable à une réunion plus large.
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Je crois qu’effectivement c’est la bonne méthode de travail et c’est un message que je
veux adresser ce soir à l’ensemble des bailleurs : la concertation avec les locataires doit se faire en
nous tenant informés et chacun doit être clair sur son positionnement.
La Municipalité et moi-même avons toujours été opposés à la troisième ligne de quittance
et encore plus dans le contexte actuel.
Monsieur Bastaraud, vous souhaitez intervenir ?
M. Bastaraud.- Bonsoir et merci Monsieur le Maire.
Ce qui se passe avec LogiRep illustre bien tout ce que nous ne voulons pas et ce sur quoi
nous travaillons depuis des mois, à la suite des différents séminaires de travail que nous avons eus
avec la majorité, à savoir engager un dialogue permanent et utiliser le pouvoir de la Ville pour mettre
autour de la table toutes les parties prenantes du logement. Cela n’empêche pas la Collectivité, ce qui
a été le cas et démontré par M. le Maire, d’être ferme et exigeante.
L’objectif est de pouvoir être dans un rapport d’exigences bien évidemment, de faire en
sorte qu’il y ait une dynamique, une logique, une mise en mouvement pour accompagner toutes les
transformations qui sont nécessaires, à Sevran, sur du parc immobilier qui malheureusement est
vétuste à de nombreux endroits et nous le disons souvent ici, nous en avons bien conscience.
Ce qu’il s’est passé avec le choix de LogiRep ne va pas dans le sens de la réunion que
nous avons tenue avec l’ensemble des Amicales de locataires, début décembre, pour préparer une
charte justement du logement social, ni dans le sens de la Conférence des bailleurs que nous avons
organisée dans la foulée forts de ce travail avec les Amicales de locataires.
Nous avons donc été très étonnés de cette posture et de cette démarche, et du fait que la
votation telle qu’ils ont souhaité la mettre en œuvre ne mettait pas l’ensemble des habitants en état de
comprendre et de décider de ce qui allait se passer sur ces résidences.
Le bailleur a posé aux locataires le fait soit de voter pour la réhabilitation et donc la
troisième ligne de quittance, soit de ne pas voter pour la réhabilitation s’ils ne souhaitaient pas de
troisième ligne. Or, il n’y a aucune obligation du bailleur de mettre en place une troisième ligne de
quittance dans le cadre des réhabilitations, surtout quand il y a des subventions via l’ANRU. D’où
notre incompréhension.
Un travail est engagé. Les Amicales de locataires, M. le Maire l’a dit, ont été rencontrées.
Je voulais terminer en disant qu’il nous faut être très vigilants parce qu’effectivement, nous
le savons, le travail est engagé sur la réhabilitation, particulièrement sur ce site-là puisque cela
concerne les cités hautes. Mais nous savons que les cités bases ne sont pas intégrées à l’ANRU et
qu’il y a une volonté du bailleur, puisqu’il nous a sollicités, pour avoir une réhabilitation en fonds
propres. Il nous faut donc être exigeants et fermes vis-à-vis du bailleur, sans pour autant être dans
des postures qui rompent le dialogue parce que lorsqu’on n’a pas les bonnes postures vis-à-vis de
ces interlocuteurs, ce sont les habitants qui en pâtissent. Lorsqu’on confond « exigence » et « fin de
non-recevoir », ce sont les habitants qui subissent et c’est pourquoi nous sommes très vigilants. Cela
ne nous empêche pas, je le redis et terminerai sur ce point, d’être fermes sur nos exigences aux côtés
des locataires.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Jous ?
M. Jous.- Bonsoir à tous.
Cela me fait sourire, même si le sujet n’a rien de drôle, car cela fait des années que nous
alertons sur les conditions d’habitation de nombreux Sevranais et notamment ceux qui appartiennent
au parc immobilier de LogiRep. Cela fait des années que nous bataillons pour que leur dignité soit a
minima respectée. Or, pour beaucoup d’entre eux, ce n’est pas le cas.
Ce n’est pas le cas parce que pendant toutes ces années où nous avons dénoncé, vous
avez été très laxistes sur le sujet et en ne cessant de répéter que ce sont des partenaires avec qui il
faut conserver de bonnes relations etc. C’est encore le sens des propos de M. Bastaraud ce soir.
On entend un peu de fermeté, etc. Ouais !
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Il faut savoir que cette troisième ligne, comme vous l’avez dit Monsieur Bastaraud, c’est
quelque chose qu’on a soulevé parce que le lundi 30 janvier 2023 il y a eu une réunion à ce sujet à la
Maison de quartier Edmond-Michelet, à laquelle n’était présent aucun élu de votre majorité. Certains
prétendront qu’ils n’étaient pas au courant de l’organisation de cette réunion. Nous, les associations,
Amicales de locataires, associations de défense des locataires avons mobilisé plus de 200 personnes
ce soir-là et ce n’est pas pour rien.
Cette troisième ligne est le fruit d’une manipulation -je le dis et suis en phase avec ce que
je dis- de la part de LogiRep envers les locataires.
Ils ont envoyé un questionnaire, une pseudo-consultation pour savoir si les locataires
étaient pour les travaux et donc l’instauration de cette troisième ligne, ou contre cette troisième ligne
et contre les travaux. À aucun moment il n’y avait ce choix de dire : nous sommes pour les travaux et
contre la troisième ligne. Et comme vous le précisiez Monsieur Bastaraud, rien n’oblige le bailleur à
imposer cette troisième ligne aux locataires. Il existe certes un texte de loi qui l’autorise, mais il ne
l’impose pas.
Il est hors de question que ce soient des locataires qui financent en partie la rénovation
d’un parc immobilier privé, qui plus est lorsque le bailleur réalise un chiffre d’affaires de 300 M€. C’est
inconcevable.
Monsieur le Maire, vous avez reçu des alertes à ce sujet de la part des Amicales de
locataires. Récemment, je vous ai aussi déposé un courrier en mairie pour vous dire qu’il fallait réagir
parce qu’au-delà de cette troisième ligne, s’il y a eu autant de monde à cette réunion, c’est parce que
les gens en ont ras-le-bol. Ils n’en peuvent plus. Je le répète, certaines personnes depuis le début de
l’hiver n’ont pas eu de chauffage, avec des coupures pendant trois, quatre voire cinq semaines. C’était
encore le cas cette semaine aux Érables.
Visiblement, vous occultez que les Érables c’est aussi LogiRep.
Dans le courrier que vous avez distribué, vous dites que vous voulez parler des
problématiques récurrentes, mais les Érables c’est aussi LogiRep. Si vous venez dans ce quartier,
aujourd’hui c’est « Verdun » : il y a des tranchées partout. Tout est creusé dans tous les sens.
J’habite aux Érables, nous n’avons pas de chauffage ou très peu. Toute la semaine, nous
n’avons quasiment pas eu d’eau chaude encore.
On dirait que cette petite bourgade des Érables n’existe pas, parce que dans les réunions
de concertation que vous souhaitez mettre en place -un peu tardivement-, en réaction peut-être à
cette mobilisation des habitants, les Érables n’y figurent pas.
Pourtant, il y a une association aujourd’hui qui défend les locataires aux Érables, qui
s’appelle le Collectif Solidarité Habitat, qui s’est déclarée auprès du bailleur et nous attendons d’avoir
une réunion. Même si je sais qu’il y aura certains freins à la mise en place de la reconnaissance d’une
Amicale de locataires envers cette association parce que, oui, je la préside et que cela dérange,
aujourd’hui nous sommes contents et fiers de constater que cette mobilisation aboutit à ce courrier, à
cette mobilisation de la Mairie.
Monsieur Bastaraud, vous pouvez sourire et dire que vous vous étiez déjà pris bien en
avance, mais la Mairie avait déjà été alertée par l’Amicale de locataires sur cette troisième ligne.
Je tiens à saluer le courage et la solidarité de tous les habitants des cités basses, des
cités hautes et des Érables qui se sont mobilisés pourtant un lundi soir à 18 h 00, en masse. Et ce
soir-là, ce qui a été convenu avec les responsables de LogiRep, ce n’est pas qu’il y ait des réunions
qui se fassent en catimini mais que cette réunion soit reportée à une date ultérieure, dans un espace
plus grand, en présence des locataires et des élus de la majorité, notamment vous Monsieur le Maire
en tant que premier magistrat de la Ville.
Les habitants de ces quartiers m’ont demandé de vous dire que cette réunion doit se tenir.
Ils souhaitent aujourd’hui être parties prenantes de cette réunion, de ces échanges parce qu’il en va
de leur quotidien et de leur dignité.
Il se pose encore beaucoup de problématiques à l’heure actuelle, qui ne sont pas
résolues.
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Je le répète, si nous en sommes là encore aujourd’hui c’est parce que LogiRep, comme
un bon nombre de bailleurs sur la ville de Sevran, agit depuis des années en toute impunité.
Les outils administratifs voire judiciaires, qui sont à la disposition de la Municipalité, ne
sont quasiment jamais utilisés de manière juste et efficace.
Comme je le disais à de nombreuses reprises, le dialogue c’est bien, mais à un moment
cela suffit il faut passer aux actions.
Les habitants sont quand même contents qu’il y ait cette mobilisation et que la volonté soit
partagée par la Municipalité de mettre un terme à cette mascarade de la troisième ligne. Cependant,
ils ne souhaitent pas être mis sur le côté. Certes, ils ont des représentants à travers les amicales mais
les habitants aujourd’hui ont des choses à dire au bailleur parce que ses représentants ne sont jamais
présents sur site et c’est pour cela que ce soir-là ils étaient aussi nombreux.
Ils ont souhaité que cette réunion puisse être reportée parce que, certes, on leur parle
d’une rénovation et bien entendu qu’elle est nécessaire et importante. Quand on voit la quantité de
moisissures dans les appartements, le nombre de fuites, les problèmes de canalisation mais aussi de
chauffage, il faut forcément qu’à un moment donné ce soit rénové. Mais les habitants voulaient parler
de leur quotidien : c’est cette maman qui a un nourrisson de trois mois, qui n’a pas de chauffage ou
encore cette personne âgée qui n’a pas d’ascenseur, ou qui a des problèmes respiratoires mais qui vit
avec de la moisissure, qui en plus n’a pas de chauffage. Ce sont toutes ces personnes qu’il faut
prendre véritablement en considération.
Aujourd’hui, nous entendons des beaux discours, avec des courriers qui sont boîtés à la
veille du Conseil municipal. Nous allons nous en contenter, mais ce n’est pas suffisant et il faut aller
beaucoup plus loin que cela.
La courtoisie avec les bailleurs, cela suffit. Ils ne respectent pas la dignité.
Comme je le disais, la charte ne changera rien parce que la loi est déjà intransigeante en
la matière : le logement incompatible avec la dignité humaine, c’est un délit pénalement répréhensible.
On a déjà les outils et donc il ne sert à rien de vouloir mettre un arbre pour cacher la forêt.
Il faut être véritablement aux côtés des habitants et donc nous espérons que ces discours
et ces courriers ne seront pas vains.
Vous disiez que cette troisième ligne est suspendue.
Nous ne voulons pas qu’elle soit suspendue mais complètement retirée. Je le redis, ce
n’est pas aux locataires de financer une partie de la réhabilitation d’un parc privé et donc nous y
serons très attentifs.
Monsieur le Maire, j’attends une réponse au courrier que je vous ai adressé. J’espère que
j’en aurai une. De toute façon, les habitants seront très vigilants à la suite des événements et vous
pourrez compter sur eux pour se mobiliser à nouveau.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Cheriguene.
M. Cheriguene.- Pour faire un peu l’historique de ce qu’il s’est passé ces derniers jours,
nous avons rencontré la direction de LogiRep et son président, devant lesquels nous avons montré
une fermeté par rapport à cette troisième ligne mais pas seulement. Ils ont également reconnu la
mauvaise gestion de leur patrimoine et nous les avons mis devant le fait accompli.
Nous n’avons pas été invités à la réunion avec leurs locataires, et c’était bien évidemment
une volonté du bailleur, que la Ville ne soit pas présente parce que nous n’étions absolument pas de
son côté.
Nous avons encore été extrêmement durs avec ce bailleur, très fermes et je pense que le
message est passé. C’est pourquoi, après cette réunion que nous avons pu avoir avec M. le Maire et
la direction du bailleur LogiRep, ils ont pris l’initiative de suspendre cette troisième ligne.
Il est bien évident que nous ne nous arrêterons pas là : nous avons demandé la
suppression totale de cette troisième ligne. Mais rien ne nous empêche de continuer à nous battre
pour une meilleure gestion du patrimoine, vous pouvez nous faire confiance à ce niveau-là.
M. le Maire.- Je vous remercie.
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Je ne crois pas que ce soit utile de répondre à cela, Monsieur Jous, on est d’accord ?
Madame Mabchour.
Mme Mabchour.- Bonsoir à tous.
On a le sentiment que vous nous apprenez qui est le bailleur LogiRep et donc j’aimerais
juste un peu rappeler l’histoire.
Sur la question de réhabilitation, la cité basse, la cité haute et la Montéroise ont fait l’objet
d’une première proposition de réhabilitation de la part de LogiRep, sous la fermeté de M. le Maire et
de l’ensemble des élus qui ont trouvé que l’ambition n’était pas suffisante au regard notamment des
charges qui resteraient, après la réhabilitation, pour les locataires.
Cela fait des années que tous les projets de réhabilitation, qui ont été présentés, ont fait
des allers et retours entre la Ville et le bailleur tout simplement parce qu’ils ne correspondaient pas du
tout à ce que nous attendions d’un bailleur social aussi important.
Je le dis d’autant plus qu’il a bénéficié du rachat de la Montéroise, vous avez raison de le
dire, parce qu’il s’était engagé à faire des réhabilitations -qui ont tardé-, après un incendie. Cela a
duré plusieurs années. Il a fallu retaper du poing et le lui rappeler. En tout cas, l’acquisition a été faite
devant M. le Préfet, sous réserve qu’il entame des travaux de réhabilitation. Il a mis du temps à les
faire, mais il les a faits.
Lorsqu’il a racheté son patrimoine à Charcot, encore une fois l’acquisition de ce patrimoine
a été négociée devant les services de l’État, en contrepartie d’un certain nombre de travaux au
bénéfice des locataires, et notamment, parce que c’est notre préoccupation principale, réduire les
charges locatives qui pèsent et qui ne sont pas du tout prises en considération dans le calcul des APL
et donc aujourd’hui il faut qu’il remplisse aussi ses obligations.
En ce qui concerne la cité basse, cela a été le même débat. Il n’a pas racheté le
patrimoine, mais il a proposé plusieurs dossiers de réhabilitation qui, à notre sens, n’étaient pas à la
hauteur des enjeux du quartier. Ils n’étaient pas à la hauteur des enjeux pour les locataires ni en
termes d’insertion dans le quartier. Ils ne répondaient pas non plus à ce que nous envisagions, dans
la mesure où leur réhabilitation doit être aussi en cohérence avec ce qui doit se faire sur les
35 hectares.
Que vous ayez réuni 200 personnes, en toute sincérité, cela ne m’étonne pas car il y a
une très forte colère sur le quartier, notamment à l’égard de ce bailleur social.
Vous avez pris l’exemple de la moisissure dans un appartement.
Je pourrais prendre l’exemple d’une personne dont le logement a des infiltrations d’eau
depuis plus de cinq ans, et à qui on répond qu’il n’y a pas de problème.
Je pourrais prendre l’exemple d’une personne qui a une place de stationnement sur un
parking qui a été soi-disant réhabilité il n’y a pas si longtemps et qui est inondé, dont la voiture a été
endommagée par l’entreprise chargée de refaire les travaux de ce parking. Cette personne,
aujourd’hui, ne sait même plus vers qui se retourner. Elle a même reçu un mail, dans lequel on lui dit :
« Il n’y a pas de problème ! Allez voir ailleurs si on y est. ».
Des exemples comme ceux-là, je pense qu’autour de la table nous en avons tous et nous
sommes tout autant exaspérés que les locataires.
Je terminerai sur un point, qui concerne l’ensemble des bailleurs de la ville et dont
beaucoup nous disent « nous attendons la réhabilitation ».
Il est évident qu’un dossier de réhabilitation, c’est très long. Il y a des discussions et pas
uniquement avec la Ville car une réhabilitation, ce sont aussi d’autres partenaires financiers et
notamment l’État.
Seulement, ces bailleurs oublient la quotidienneté et donc ils renvoient cela aux
locataires : « Nous attendons la réhabilitation ». Non ! À un moment donné, il faut remettre de l’ordre
dans ces bailleurs sociaux. Il y a la question aussi du quotidien. Les exemples que vous citez, ce n’est
pas possible. Une réhabilitation, c’est très long et les gens habitent au quotidien dans ces
appartements.

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Ce bailleur est irrespectueux et cela ne date pas d’aujourd’hui. Il l’a toujours été, et vous
avez raison de dire qu’il ne connaît pas son patrimoine. J’ai des souvenirs où c’est moi qui leur disais
où se trouvait leur propre patrimoine. Oui, ce sont des gens qui sont complètement déconnectés de
leur propre terrain.
Ce bailleur est irrespectueux vis-à-vis de la Municipalité, de son Maire, de ses Élus, de sa
représentativité démocratique et d’un principe fondamental de notre système républicain et je ne
trouve pas cela bien.
Ce bailleur est irrespectueux vis-à-vis de l’État parce que la cité basse est toujours inscrite
dans l’ANRU 2 et on imagine quelque chose tout seul dans son coin. En plus, on veut le faire valider
sous des conditions encore plus oppressantes d’un point de vue financier auprès des locataires.
Ce bailleur est irrespectueux vis-à-vis des locataires.
Oui, nous sommes conscients de tout cela et il faut continuer à agir.
Affirmer que nous n’avons jamais rien fait, je le prends un peu à titre personnel.
Ce n’est pas la première fois que nous avons des soucis avec ce bailleur, avec des
rappels de charges qui étaient immenses, parfois insupportables et insurmontables pour les
locataires.
Oui, c’est avec les Amicales de locataires, avec les locataires qui n’étaient pas forcément
dans une amicale ou dans un collectif que nous nous sommes battus, et nous avons obtenu des
remboursements et même des effacements de rappels de charges.
Ce n’est pas un problème nouveau, que nous suivons et que nous poursuivrons par la
suite. Mais encore une fois, le bailleur doit être respectueux, respectueux, respectueux de tout le
monde.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Cordin.
M. Cordin.- Merci, Monsieur le Maire.
Ici, on est en train de parler d’un bailleur en particulier mais je pense que le problème va
se poser à peu près avec tous les bailleurs.
Nous avons un véritable problème à Sevran.
Depuis le début de la mandature, on passe notre temps à leur voter des garanties
d’emprunt pour des millions et des millions d’euros. D’ailleurs, nous ne savons toujours pas le chiffre
total.
On leur fait beaucoup de cadeaux, avec des exonérations de taxes pour qu’ils puissent
améliorer le quotidien des habitants.
Nous nous retrouvons dans une situation où finalement ils prennent mais ne donnent rien.
C’est pourquoi je voudrais vous proposer ce soir que nous fassions un moratoire sur ces
garanties d’emprunt jusqu’à ce qu’ils aient signé la fameuse charte -qui n’est pas encore en place-,
et que l’on arrête de leur faire bénéficier d’exonérations de taxes pour des choses qu’ils ne font pas.
C’est une décision à prendre. Je pense que chacun ici est mécontent de la façon dont cela
se passe avec les bailleurs et donc il s’agirait de bouger un peu. Nous avons ce moyen de pression,
autant l’utiliser.
M. le Maire.- Je vous remercie.
Monsieur Jous, si on peut conclure ce débat ?
M. Jous.- Oui, ce sera rapide.
Madame Mabchour, comme vous dites si cela fait cinq ans que cela dure, c’est parce qu’il
y a bien des insuffisances quelque part et un service d’Hygiène aujourd’hui qui a des moyens pour
faire en sorte que cela ne dure pas cinq ans.
Je voulais remercier M. Cheriguene pour ses précisions, et vous avez dit quelque chose
de très important : le bailleur a reconnu le manque d’entretien de son patrimoine immobilier. Cela a
donc causé un préjudice aux locataires et tous les locataires devront, par conséquent, être réparés
dans leurs préjudices et obtenir des dommages et intérêts pour tout ce qu’ils ont subi depuis ces
années.
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Date de publication : 14/02/2023