OCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze octobre, les membres du Conseil Municipal de Bailly, légalement
convoqués le cinq octobre, se sont réunis à dix-neuf heures dans la salle Georges Lemaire sous la
présidence de Monsieur ALEXIS Jacques, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 22
Jacques ALEXIS, Sabrina TOURMETZ, Eric VERSPIEREN, Eve VON TSCHIRSCHSKY, Denis
PETITMENGIN, Lucie CATROUX, Bertrand MENIGAULT, Charlotte LOGEAIS, Jacques
NICOLAS, Caroline BOUIS, Hervé DEWYNTER, Vincent CLAIDIERE, Mathieu BELKEBIR,
Siham ROUSSEL, Frédéric GUIRIMAND, Laurent MITON, Julien COURTIN, Stéphanie
BANCAL, Françoise GUYARD-CASTANET, Patrick BOYKIN, Claude MAQUIS, Dominique
DURAND.
Ont donné pouvoir : 5
Caroline DE SAZILLY
Maëlys LUXOR
Ségolène MOREAU
Noëlle MARTIN
Alexandre RUECHE

à
à
à
à
à

Bertrand MENIGAULT
Frédéric GUIRIMAND
Hervé DEWYNTER
Françoise GUYARD-CASTANET
Stéphanie BANCAL

Absence : 0
Le Conseil a choisi comme Secrétaire : Caroline BOUIS

EN EXERCICE : 27 PRESENTS : 22 REPRESENTES : 5 VOTANTS : 27

L’approbation du PV du 12 avril 2023 est proposée au vote. Le PV du 12 avril 2023 est adopté
à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’une délibération supplémentaire a été ajoutée par
rapport à l'ordre du jour. Il s’agit d’une convention pour que les élèves de l’école La Pépinière
puissent pratiquer l'escalade au gymnase Robert Thierry à Noisy le roi.
Monsieur le Maire présente l’ordre du jour de ce 12 octobre. L'ordre du jour est adopté à
l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l'approbation du PV du 12 avril et du 4 juillet. Ils sont approuvés
à l'unanimité.
Monsieur le Maire rend hommage à Yvan Scordino, qui était vice-amiral de vaisseau et qui est
décédé le 9 octobre 2023 à l'âge de 102 ans. Il était à Bailly depuis 1980, où il a réalisé 2
mandats de conseiller municipal auprès de Colette Le Moal.
Monsieur Patrick BOYKIN ajoute qu’il le connaissait à titre personnel. C'est grâce à lui qu’il
est arrivé ici à Bailly, parce que Yvan Scordino et Jerry, sa femme qui est américaine, était amie
avec mes beaux-parents, donc ma belle-mère était aussi américaine.
Monsieur le Maire propose 1 minute de silence en mémoire des évènements qui se sont déroulés
le 7 octobre en Israël.
PV 12 octobre 2023

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Monsieur le Maire présente les décisions.
Monsieur le Maire détaille la liste des entreprises notifiées pour l’aménagement de la place du
marché :
Réponses des entreprises
notifiées (k€)
Lot 1: Gros œuvre

216

Lot 2: Charpente, étanchéité, bardage

486

Lot 3: Plomberie, ventilation

43

Lot 4: Electricité, espaces verts, sols

616

TOTAL TRAVAUX

1361

AMO et provision

144

TOTAL GENERAL

1505

Subventions notifiées

-(1010)

Reste à charge communal

495

Provision fin de travaux

75

Subvention non notifiée Agence de l’Eau

-(95)

Reste à charge communal

475

Concernant la plomberie, le chauffage et la ventilation, la société Atis est notifiée pour 43 000€.
Pour la charpente, l’étanchéité et le bardage, la société est notifiée pour 482 000€. Le gros
œuvre est à 215 000 € soit un total de travaux de 1 361 000€. Il faut ajouter l’AMO et une
provision pour fins de travaux de 144 000€. Et nous sommes comme ça à 1 505 000€, avec des
PV 12 octobre 2023

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subventions notifiées pour 1 010 000 €. Ça nous donne un reste à charge de 475 000€ incluant
une provision de fin de travaux pour 75 000€, ainsi que les subventions de l'Agence de l'eau.
Le reste à charge est conforme à la prévision.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe de la remise des trophées 2023 du Prix
interdépartemental de l’Innovation Urbaine lors des Universités des Maires de l’Ouest Parisien,
par Georges Siffredi, président du département des Hauts de Seine et Pierre Bédier, président
du département des Yvelines. Rueil Malmaison, Saint Germain, Achères, Issy les Moulineaux,
Meudon et Bailly étaient lauréats.
Depuis 2019, les départements des Hauts de Seine et des Yvelines ont mis en place une stratégie
d'innovation urbaine. Ce prix interdépartemental récompense des communes et des
intercommunalités innovantes des Hauts de Seine et des Yvelines. Parmi 15 collectivités
sélectionnées cette année par les Hauts de Seine et les Yvelines, Bailly a été récompensée au
vu de la construction future de la Halle du marché, projet considéré et classé comme une
innovation urbaine pour les motifs suivants : renforcement de la vocation commerciale de la
place favorisant ainsi une diversité d'usage pour une plus grande animation, constitution d'un
véritable marqueur architectural et paysager par sa visibilité, apport de co-bénéfices
environnementaux.
Monsieur le Maire tient à remercier EGS, délégataire de notre marché, pour leur
accompagnement, et particulièrement Messieurs Toledano et Vettel, la commission des
commerçants, Sispeo qui est notre assistant à la maîtrise d'ouvrage et architecte, ainsi que toute
notre équipe qui a travaillé sans relâche sur ce projet, sans oublier nos services.
Monsieur Jacques NICOLAS était présent aux Universités des Maires de l’Ouest Parisien et
veut féliciter Éric VERSPIEREN, Denis PETITMENGIN et Monsieur le Maire pour l'obtention
de cette distinction.
Monsieur le Maire remercie et précise que c'est au profit de l'intérêt général et au profit des
Baillacois et que l’équipe va poursuivre son action.

PV 12 octobre 2023

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I. FINANCES ET AFFAIRES GENERALES

1. Versement d’une surcharge foncière relative à l’opération de la résidence
GONDI
Rapporteur : Monsieur Eric VERSPIEREN
Monsieur Eric VERSPIEREN explique que l'entreprise sociale pour l'habitat Domnis a sollicité
auprès de la ville le versement d'une subvention pour surcharge foncière à hauteur de 210 000€
pour équilibrer l'opération sur la résidence des Gondi. En contrepartie, la société Domnis
accepte d'offrir à la ville un contingent de 3 logements sur les 11 logements sociaux qui seront
construits.
Ce montant de 210 000€ va être éclaté en 2 versements de 105 000€ qui seront versés l’un en
2023, l'autre en 2024. Il faut savoir que cette subvention, pour 2 montants de 105 000€, ne
coûteront strictement rien à la commune dans la mesure où ils seront compensés par des
versements de pénalité SRU versés à partir de 2025.
Il est demandé au Conseil municipal, d'autoriser le versement de cette subvention de 210000€
aux conditions que je viens de décrire.
Monsieur le Maire ajoute que la commune avait déjà 2 logements, et ce versement permettra
d’avoir un logement supplémentaire prélevé sur l’Action Logement. Cela permet d’avoir 3
logements au total, agrégés de ceux de la Préfecture, c’est pourquoi la commune disposera ainsi
de 7 logements, soit autour de 60% pour nos Baillacois.
00:18:26
Madame Stéphanie BANCAL indique qu’en règle générale, lorsque l'on rachète de
l'attribution, sous cette forme là ou sous une autre, il y a une durée déterminée. Quel est le
délai ? Est-ce que c'est ad vitam ? Normalement, dans la Convention signée avec Domnis,
comme cela a été fait en son temps sur le Cornouiller pour avoir plus de logements sociaux à
attribuer que n'en avait la Préfecture, il nous avait été proposé au démarrage, une dizaine
d'années, et le temps du bail emphytéotique avait été négocié. La question est de savoir pour
combien de temps a-t-on obtenu ce droit d'attribution supplémentaire ?

00:19:48
Monsieur le Maire répond que le délai n’est pas encore arrêté.

PV 12 octobre 2023

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Madame Stéphanie BANCAL précise que si c'est pour 10 ans, ça vaut moins le coup que si c'est
pour 20 ans. Avant de se décider sur l'achat, il serait bon de savoir ce qui est proposé.
Monsieur le Maire s’appuie sur le courrier de demande de DOMNIS et lit : « La société
DOMNIS projette de construire en maîtrise d'ouvrage directe 11 logements locatifs sociaux et
25 logements d'accès sur la propriété en BRS (…) demande de confirmer par courrier l'octroi
de cette subvention pour surcharge foncière d’un montant de 210 000€ qui sera versé sur 2
exercices budgétaires successifs. En contrepartie de l'octroi de cette subvention, DOMNIS
accordera un droit de réservation supplémentaire à la ville de Bailly, ce qui portera le contingent
à un total de 3 logements auxquels on ajoutera ceux de la préfecture. »
00:22:30
Madame Claude MAQUIS remarque que lors des commissions générales, nous avons échangé ;
elle remercie Monsieur le Maire mais regrette que, dans la dernière qui a eu lieu peu de temps
avant le conseil, ces points n’aient pas été évoqués. Il y a des réunions préparatoires de la
majorité. En étant complètement novice, elle ne peut pas voter pour une délibération pour
laquelle elle ne comprend pas le mécanisme.
Monsieur le Maire répond qu’au sein de la Commission Générale, avait été évoqué l'ensemble
des délibérations qui seraient abordées dont celle-ci. Pour donner des informations
complémentaires, Monsieur le Maire ajoute que le bâtiment va très mal aujourd'hui, les bailleurs
sociaux ou les promoteurs ont des difficultés à équilibrer leur projet. On s'efforce de les soutenir
pour qu’ils tiennent aussi le planning. DOMNIS est notre principal bailleur social, sur le Manoir
et rue Chaponval dans le cadre de notre résidence inclusive. Plutôt que de verser cette somme
à l'État, on la verse au bailleur. L’impact est léger sur notre trésorerie puisqu'on la récupère un
peu plus tard. C'est le souhait de la Majorité afin que les chantiers puissent commencer dans les
meilleures conditions.
Madame Françoise GUYARD note que sur les 11, la Ville en rachète 3, c'est très bien. Mais
combien y avait-il à la base de logements déjà donnés des droits d'attribution de la commune
via le cautionnement ?
Monsieur Eric VERSPIEREN précise que la Ville ne rachète rien du tout.
Madame Françoise GUYARD reformule sa question pour juste savoir le nombre total de
logements sur lesquels la Ville aura les attributions.
Monsieur le Maire explique que la ville avait initialement 2 logements, il y en avait 4 pour la
Préfecture et 5 en action logement.
Madame

Date de publication : 12/10/2023