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NOIS Y'LE-ROI

 

 

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11.12.2023
EN APPLICATION DES ARTICLES L.2121-25 et R.2121-11 DU CGCT

 

L'an deux mille vingt-trois, le 11 décembre, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de Noisy-le-Roi,
légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc
TOURELLE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 19

Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Géraldine LARDENNOIS, Patrick KOEBERLE, Delphine FOURCADE, Marc
TIMSIT, Marie-France AGNOFE, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Dominique SERVAIS, Dominique JAILLON, Roch
DOSSOU, Jean-Michel RAGUENES, Jérôme DUVERNOY, Cyrille FREMINET, Pauline LACLEF, Sylvy HAUFF, Magali
PRADEL, Catherine DOTTARELLI, Michel BOISRAME

Absents ayant donné pouvoir : 6

Jean-François VAQUIERI a donné pouvoir à Marc TOURELLE

Marie-Hélène HUCHET a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI

Armelle LUCAS de PESLOUAN a donné pouvoir à Guy TURQUET de BEAUREGARD
Salvador-Jean LUDENA a donné pouvoir à Delphine FOURCADE

Audrey de FORNEL a donné pouvoir à Dominique SERVAIS

André BLUZE a donné pouvoir à Michel BOISRAME

Absents : 2
Frédéric RAVEAU
Loïc FLICHY

Secrétaires de séance :
Marie-France AGNOFE et Delphine FOURCADE

Quorum : 14

Ordre du Jour :

1. Désignation du représentant Citallia
2. Autorisation préalable d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote
du BP 2024

3. Modification du tableau des effectifs
5 Rapport d'activités — SEY
5. Révision du PLU - PADD

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Marc TOURELLE
Soyez les bienvenus pour ce dernier conseil municipal de l'année, surtout consacré au PADD, le projet
d'aménagement et de développement durable.

(M. le Maire donne lecture des pouvoirs reçus)

 

INFORMATIONS GENERALES

Marc TOURELLE

Je vais reprendre les questions puisque Magali m'en a envoyé un certain nombre, nous allons mettre les deux
premières au début car je crois que des gens sont venus pour avoir des réponses à ses questions. Je vais laisser
la parole à Jérôme.

Jérôme DUVERNOY
Merci, Marc, bonjour à toutes et à tous et merci, Magali, pour les questions que tu as bien voulues nous envoyer.

Pour recontextualiser un peu, c'est un point qui a été abordé lors de notre réunion commune avec l'association
Riverail, l'association AC2NB, la mairie de Bailly, de Noisy et Madame Béatrice Piron ou sa représentante.
Comme tu le sais, la dernière réunion s'est tenue le 8 novembre.

Marc TOURELLE

La première question : « AC2NB a proposé un principe de prestation explicité lors des réunions des 22 septembre
et 8 novembre, prestation qui vise à présenter et évaluer l'efficacité des solutions à mettre en œuvre pour réduire
le bruit du Tram 13 sur le tronçon de nos deux communes, pour lesquelles un coût estimatif tout à fait abordable
a été mis en avant. La municipalité de Bailly a accepté le principe, Monsieur Duvernoy n'ayant pas voulu se
positionner pour Noisy-le-Roi, peux-tu donc dire si tu valides cette prestation ? »

Deuxième question : « Le maire de Noisy s'engage-t-il à tout faire ensuite pour qu'un plan d'action détaillé soit
finalisé avant l'été 2024 ? Et délègue-t-il les pouvoirs des décisions associées à Monsieur Duvernoy ? »

Jérôme DUVERNOY

Cette question a été évoquée lors de la réunion du 8 novembre, et comme je l'avais expliqué lors de cette réunion
je n'avais pas les éléments de réponse puisque j'avais, le soir même, une réunion de préparation du budget sur
ce sujet avec Maud Laloue et Marc Tourelle. La réponse à cette question a été renvoyée, pour ma part le 15
novembre à Riverail et, malheureusement, cela n'a pas été renvoyé à l'ensemble des participants.

La réponse à cette question est : oui, il y aura une ligne budgétaire dans le prochain budget, ligne qui, pour
l'instant, n'est qu'un projet et qui sera affinée lorsque nous aurons des devis d'un ou plusieurs prestataires
potentiels. Tu aurais pu avoir cette réponse à la réunion du 8 décembre, mais malheureusement cette réunion a
été décalée au 15, tu auras donc à nouveau cette même réponse vendredi prochain.

En ce qui concerne le plan d'action, cela va bien sûr dépendre du résultat des études que nous allons lancer, pour
l'instant nous ne pouvons pas prévoir ce qu'il y aura dans le résultat de cette étude et ce qui pourra être fait à la
mairie de Noisy.

Concernant la deuxième question, j'ai la délégation développement durable, cela n'a pas été révoqué, je suis
donc toujours délégué développement durable.

Marc TOURELLE
Merci, Jérôme.

Magali PRADEL
Cela veut bien dire que lorsque nous avons une réunion avec Riverail et les deux municipalités, tu es en mesure
de donner une opinion et de dire oui ou non, te prononcer pour la mairie de Noisy-le-Roi.

Jérôme DUVERNOY
Effectivement, comme je l'ai expliqué lors de la dernière réunion, je ne pouvais pas engager la mairie sur un
projet de budget puisque la réunion était le soir même et que je n'avais pas encore la réponse.

Marc TOURELLE
Je propose que l'on réponde aux autres questions après les délibérations puisqu'elles concernent d'autres sujets.

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Je vous propose maintenant de passer au contenu même des délibérations, il y en a cinq.

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 OCTOBRE 2023

 

Marc TOURELLE
Y a-t-il des modifications, des ajouts ? Je mets aux voix : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

 

DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE

 

Marc TOURELLE
Marie-France Agnofe et Delphine Fourcade. Merci.

 

 

LISTE DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DEPUIS LE 2 OCTOBRE 2023

 

Marc TOURELLE
Ÿ a-t-il des questions sur ces décisions ?

Michel BOISRAME

J'ai une question concernant le contrat de service de la société ITC Ariane Services pour les abonnements et
services de la fibre optique. Quel service obtient-on pour ces coûts ? Parce que les coûts sont très élevés : 10 000
€ pour la mairie, je peux le comprendre, mais 14 000 € pour la piscine, je ne vois pas ce qu'on leur offre comme
services, un Data center, je ne sais pas.

Marc TIMSIT

Ce coût comprend le remplacement du réseau en cuivre qui est remplacé par de la fibre, ce qui est une obligation.
Nous devrons donc remplacer tous nos réseaux en cuivre, ex-France Telecom, par la fibre. Cela comprend
également l'abonnement annuel que nous souscrivons pour les différents sites.

Michel BOISRAME
C'est à la charge de la mairie ?

Marc TIMSIT
Oui.

Michel BOISRAME
Ce n'est pas à la charge du prestataire ?

Marc TIMSIT
Non, c'est à la charge de la mairie.

Michel BOISRAME
Et pourquoi 14 000 € pour la piscine ?

Marc TIMSIT
C'est peut-être une question de longueur du câble ou de la fibre. C'est fait en fonction du réseau, de la distance,
je pense, entre l’armoire et la piscine, nous n'avons pas le détail.

Marc TOURELLE
Y a-t-il d'autres questions ?

Magali PRADEL
J'ai vu qu'il y avait un contrat de maintenance pour le mur d'escalade, je voulais savoir combien il y a d'heures
d'utilisation programmées sur une semaine sur ce mur d'escalade.

Dominique JAILLON
Actuellement, le mur d'escalade est utilisé par le collège et les petites écoles, conformément au plan que nous
avions établi. En revanche, nous avons bien avancé sur la création d'un club d'escalade puisque nous avons enfin

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trouvé des candidats pour assurer la présidence, la trésorerie et le secrétariat général. Sur cette base-là, nous
allons pouvoir créer, je pense maintenant assez rapidement, le club d'escalade qui permettra d'utiliser le mur en
dehors des plages réservées pour le collège et les petites écoles. Tant que nous n'avions pas cet organe, nous ne
pouvions pas mettre le mur en accès en dehors du collège et des petites écoles.

Magali PRADEL
Et cela représente combien d'heures ? Une demi-journée, deux demi-journées, trois demi-journées ?

Marc TOURELLE

Il a répondu à ta question, aujourd'hui c'est à la disposition des écoles et du collège et bientôt l'association va
l'utiliser. À ce moment-là, il y aura une convention avec des heures, des jours. Tout cela sera précisé comme dans
toutes les conventions que nous faisons, que ce soit dans le cadre du Sibano ou de la municipalité. Toutes ces
réponses te seront données lorsque la convention sera préparée.

Magali PRADEL
La programmation de l'espace culturel ?

Dominique SERVAIS
Tu veux parler de la société qui va nous accompagner pour la création de cet espace ?

Magali PRADEL
C'est la maîtrise d'ouvrage pour la salle ?

Marc TOURELLE

Oui, c'est l'accompagnement du maître d'ouvrage, c'est marqué : « Nécessité de réaliser une analyse du site
d'implantation, d'approfondir et de vérifier l'estimation des besoins, d'en faire une synthèse. Nécessité de réaliser
une étude de faisabilité. » L'offre d'intervention est écrite dans la décision.

S'il n'y a pas d'autres questions, je propose de passer aux cinq délibérations.

 

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DES INSTANCES DE LA SPL CITALLIA

Marc TOURELLE

Vous vous souvenez que lors du conseil municipal du 3 avril dernier, il a été approuvé la prise de participation au
capital de la société publique locale Citallia, dont les missions vous sont résumées dans le cadre de cette note
explicative de synthèse. Vous vous souvenez également que j'avais été désigné pour représenter la commune
sur ces instances.

Aujourd'hui, la délibération qui vous est proposée concerne également la désignation d'un représentant de la
ville pour une nouvelle instance qui est l'assemblée spéciale qui a été créée, tout simplement parce qu’il y a un
nombre maximum autorisé de sièges dans le conseil d'administration de Citallia. Cela veut dire que la SPL a du
succès avec les collectivités et pour permettre que, malgré tout, chaque commune puisse participer pleinement
à la détermination des orientations d'activité, il est créé une assemblée spéciale au sein de laquelle il faut
désigner un représentant. Et comme je suis déjà le représentant, je propose donc de me désigner à nouveau
comme le représentant de la ville de Noisy-le-Roi dans cette instance supplémentaire.

Magali PRADEL
Je voudrais savoir en quoi consiste le fait de prendre une participation ? Faut-il verser quelque chose ?

Marc TOURELLE
Oui, nous avions déjà pris cette délibération, nous avons donc versé une somme pour prendre des parts dans la
société, mais je n'en ai pas le détail. Cela a été voté en date du 3 avril dernier.

Michel BOISRAME

Est-ce que grâce à ta nomination à l'assemblée spéciale du conseil d'administration de Citallia, nous allons
pouvoir bénéficier de conseils d'experts, afin de ne plus avoir besoin de faire appel à des sociétés de conseil pour
Montgolfier et même baisser les coûts ?

Marc TOURELLE
Oui, bien sûr, mais ce n'est pas gratuit non plus, ce n'est pas parce que c'est une SPL qu'ils font cela gratuitement,

ils interviennent aussi en tant qu'experts mais ce n'est pas gratuit. Nous sommes dans une société qui a aussi des

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compétences et qui les vend ; il n'y a rien de gratuit. Et par ailleurs nous utilisons aussi les services du CAUE,
conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, il y en a dans tous les départements. C'est plus pour
avoir une première approche sur certains projets. Nous paierons l'expertise avec Citallia comme nous la payons
pour d'autres experts.

Magali PRADEL
Quelle est la différence entre Citallia et Citallios ?

Marc TOURELLE

J'ai expliqué tout cela le 3 avril, mais Citallia est une SPL qui a été montée pour permettre à des villes de faire des
opérations d'aménagement. Citallios est une société dont l'objet est plus large, mais Citallia est vraiment dédiée
sur les opérations d'aménagement, c'est une SPL.

Ÿ a-t-il d'autres questions ? Je vous propose donc de me désigner comme représentant de Noisy-le-Roi dans les
instances de la SPL Citallia. Je mets aux voix : qui est contre ? Un contre. Qui s'abstient ? Trois abstentions.

La délibération est adoptée à la majorité (Une voix contre et trois abstentions).

Je passe la parole à Géraldine.

 

 

BUDGET COMMUNAL 2024 - AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Date de publication : 11/12/2023