PLA N LOCA L D’URBA NIS ME
COM M U N E DE V ILLEJ U IF
Plan Local d’Urbani sme
approuvé le :

Plan Local d’Urbani sme
mis à jour les :

Plan Local d’Urbani sme
modi fi é les :

16 décembre 2015

9 septembre 2016
1er mars 2019

15 avril 2017
29 jui n 2021

Plan Local d’Urbani sme
mis en compatibilité le :
28 mai 2019

Les modifications surlignées en vert proviennent de la présente procédure de modification de droit commun n°3, les modifications surlignées en
jaune proviennent de la première version de cette procédure de modification prescrite le 29 juin 2022, le texte barré provient du PLU approuvé le
16 décembre 2015 et supprimé pour cette modification.

4 - R È G L E M E N T

SOMMAIRE
T it r e I - DISPOSITIONS GENERAL ES ........................................................................................................... 3
Article 1 – Champ d'application............................................................................................................................ 4
Article 2 – Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols ................ 4
Article 3 – Division du territoire en zones ........................................................................................................... 5
Article 4 – Adaptations mineures ......................................................................................................................... 5
Article 5 – Dispositions spécifiques à l’évolution des constructions existantes non conformes aux dispositions
du présent règlement............................................................................................................................................ 6
Article 6 – Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans.............. 6
Article 7 – Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans les
constructions ........................................................................................................................................................ 6
Article 8 – Emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et aux
espaces verts....................................................................................................................................................... 7
Article 9 – Eléments protégés au titre du patrimoine et des paysages............................................................. 7
Article 10 – Dispositions générales concernant l’application du règlement aux cas des lotissements ou de la
construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments.................................................................................. 7
Article 11 - Servitudes de cours communes........................................................................................................ 7

T it r e I I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ........................................................... 8
Règlement de la zone UA ................................................................................................................................ 9
Règlement de la zone UB .............................................................................................................................. 34
Règlement de la zone UC .............................................................................................................................. 56
Règlement de la zone UE............................................................................................................................... 77

T it r e I I I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELL E ...................................................... 95
Règlement de la zone N................................................................................................................................. 96

T it r e IV - LEXIQUE...................................................................................................................................... 106

1

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement

T IT RE I – Dis p o s it io n s g é n é r ales

2

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement

T IT RE I – Dis p o s it io n s g é n é r ales

TITRE I -

3

DISPOSITIONS GENERALES

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement

T IT RE I – Dis p o s it io n s g é n é r ales

Article 1 –

Champ d'application

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s'applique à l'ensemble du territoire de la
commune de Villejuif.
Les normes instituées par le présent règlement sont opposables à toute personne publique ou privée,
pour l’exécution de tous travaux, même en l’absence d’obligation d’autorisation au titre du code de
l’urbanisme.

Article 2 –

Portée du règlement à
l’occupation des sols

l’égard

des

autres

législations

relatives

à

1 – Le PLU se substitue aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme (RNU), à l’exception des
règles d’ordre public, qui s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PLU.
2 – Demeurent applicables les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental en vigueur ayant
un impact sur l’aménagement de l’espace, ainsi que les autres réglementations locales, notamment
celles dédiées à la gestion des eaux usées, pluviales, …
3 – Les règles du PLU s’appliquent sans préjudice des autres législations concernant, notamment :
-

les Espaces Naturels Sensibles des Départements,

-

le Droit de Préemption Urbain,

-

les périmètres de Déclaration d’Utilité Publique.

4 – Les constructions à usage d’habitation, comprises dans les périmètres des secteurs situés au
voisinage des infrastructures terrestres, sont soumises à des conditions d’isolation contre le bruit, en
application de l’article 13 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Ces
périmètres sont reportés pour information en annexe du Plan Local d’Urbanisme.
5 – Protection du patrimoine archéologique : Le préfet de Région doit être saisi de toute demande de
permis de construire, de permis de démolir et travaux divers soumis à ce code s ur et aux abords des
sites et zones archéologiques définis par le présent document, ainsi que des dossiers relatifs aux
opérations d’aménagement soumis aux dispositions de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à
l'archéologie préventive, modifiée par la loi n° 2001-1276 du 29 décembre 2001 et la loi n°2003-707
du 1er août 2003 et du décret nº 2002-89 du 16 janvier 2002.
6 – S’appliquent aux travaux effectués au voisinage des ouvrages souterrains, aériens et
subaquatiques les dispositions du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de
distribution, modifiées par le décret n° 2003-425 du 11 mai 2003.
7 – Rappels :



4

-

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable dans les conditions
prévues par le code de l’urbanisme et conformément à la délibération du conseil
municipal du 4 octobre 2007.

-

Les démolitions d'immeuble ou partie d'immeuble sont soumises à permis de
démolir dans les conditions prévues par le code de l’urbanisme et conformément
à la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2007.

-

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés
conformément à l’article L.311-1 du code forestier. Ne sont pas assujettis à
autorisation de défrichement les espaces boisés suivants, en vertu de l’article L
311-2 du code forestier :

« 1º Les bois de superficie inférieure à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par
département ou partie de département par le représentant de l'Etat dans le département, sauf
s'ils font partie d'un autre bois dont la superficie, ajoutée à la leur, atteint ou dépasse le seuil
fixé selon les modalités précitées ;
Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement

T IT RE I – Dis p o s it io n s g é n é r ales



2º Les parcs ou jardins clos et attenants à une habitation principale, lorsque l'étendue close est
inférieure à 10 hectares. Toutefois, lorsque les défrichements projetés dans ces parcs sont liés
à la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre Ier du livre III du code de
l'urbanisme ou d'une opération de construction soumise à autorisation au titre de ce code,
cettesurface est abaissée à un seuil compris entre 0,5 et 4 hectares, fixé par département ou
partie de département par le représentant de l'Etat dans le département. »
- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne bénéficied’une
servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en
application de l'article 682 du code civil.



Article 682 du code civil : « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie
publique aucune issue ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole,
industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations de
construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage
suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d’une indemnité
proportionnée au dommage qu’il peut occasionner. »

Article 3 –

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le PLU est partagé en zones urbaines, et naturelles et forestières.
La sectorisation complète le zonage général et permet de différencier certaines parties de zone, dans
lesquelles des dispositions spécifiques s'appliquent. Le secteur n'est pas a utonome. Il se rattache
juridiquement à une zone. Le règlement de ladite zone s'y applique, à l'exception de prescriptions
particulières qui caractérisent le secteur.
1 – Les zones urbaines, dites zones U
Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre
“U“.
Les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre
immédiatement des constructions dans les zones urbaines.
Les dispositions des différents chapitres du Titre II s'appliquent à ces zones qui se répartissent comme
suit : zone UA, zone UB, zone UC, zone UE.

2 – Les zones naturelles, dites zone N
Les dispositions du Titre IV du présent règlement s’appliquent à la zone N.

Article 4 –

Adaptations mineures

Conformément au Code de l’Urbanisme (articles L. 152-3 et L. 152-4), les règles et servitudes définies
au PLU : ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues

7

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement

T IT RE I – Dis p o s it io n s g é n é r ales

nécessaires par la nature du sol,la configuration des parcelles ou le caractère des constructions
avoisinantes.


Peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la
configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;



Ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation excepté les suivantes :

o

La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d’une catastrophe
naturelle survenue depuis moins d’un an, lorsque les prescriptions imposées aux
constructeurs en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces
règles ;

o

La restauration ou la reconstruction d’immeubles protégés au titre de la législation sur les
monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles
sont contraires à ces règles ;

o

Des travaux nécessaires à l’accessibilité des personnes handicapées à un logement
existant.

De plus, l’article L. 152-6 du Code de l’Urbanisme prévoit :
Pour certaines communes (appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000
habitants, dans les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance
démographique) afin de répondre à un objectif de mixité sociale la possibilité de :


Déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction,
destinée principalement à l’habitation, à dépasser la hauteur maximale prévue par le
règlement, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante,
calculée à son faîtage et sous réserve que le projet s’intègre harmonieusement dans le
milieu urbain environnant ;



[…]



Autoriser une dérogation supplémentaire de 15 % des règles relatives au gabarit pour les
constructions contribuant à la qualité du cadre de vie, par la création d’espaces extérieurs
en continuité des habitations, assurant un équilibre entre les espaces construits et les
espaces libres. Cette dérogation supplémentaire ne peut concourir à excéder 50 % de
dépassement au total.

Article 5 –
Dispositions spécifiques à l’évolution des constructions existantes non
conformes aux dispositions du présent règlement
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable
à la zone, l’autorisation de construire ne peut être accordée que pour des travaux :
- qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont
sans effet à leur égard,
- ou qui sont conformes aux dispositions spécifiques édictées par les règlements de zone,
- ou qui concourent à assurer la mise aux normes des constructions en matière l’amélioration
d’accessibilité des personnes handicapées en situation de handicap.

8

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement

T IT RE I – Dis p o s it io n s g é n é r ales

Article 6 –

Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis
moins de 10 ans

Conformément au code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou
démoli depuis moins de 10 ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès
lors qu'il a été régulièrement édifié.
Des travaux limités visant exclusivement à assurer la mise aux normes des constructions en matière
d’accessibilité des personnes handicapées, d’isolation phonique ou thermique, etc. peuvent toutefois
être autorisés en dérogation au principe de reconstruction à l’identique.
Toutefois, dans les cas visés par le code de l’urbanisme, la reconstruction du bâtiment est conditionnée
au respect des prescriptions spécifiques fixées dans le cadre des autorisations d’urbanisme.

Article 7 – Dispositions favorisant
renouvelables dans les constructions

la

performance

énergétique et

les

énergies

Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la
décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux
renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à
effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production
d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de
l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et
matériaux concernés, est fixée par le décret n°2011-830 du 12 juillet 2011.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable dans un secteur sauvegardé, dans une aire de mise en
valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), dans le périmètre de protection d'un immeuble
classé ou inscrit au titre des monuments historiques, dans un site inscrit ou classé au titre du code de
l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national, ni aux travaux portant sur un immeuble
classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un
immeuble protégé en application de l'article L. 123-1-5-III.2° du code de l’urbanisme.
Il n'est pas non plus applicable dans des périmètres délimités, après avis de l'Architecte des Bâtiments
de France, par délibération du conseil municipal, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non
bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

Article 8 – Emplacements réservés aux voies
général et aux espaces verts

et

ouvrages publics, installations d’intérêt

Les emplacements réservés aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations
d'intérêt général et aux espaces verts, sont figurés au document graphique par des trames en quadrillé
bleu dont la signification et le bénéficiaire sont rappelés par le tableau des emplacements réservés.

7

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement

T IT RE I – Dis p o s it io n s g é n é r ales

Sous réserve des dispositions de l'article L 433-1 et suivants du code de l’urbanisme, la construction
est interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le plan local d’urbanisme dans un emplacement
réservé.
Le propriétaire d'un terrain réservé peut, à compter du jour où le plan local d’urbanisme a été
approuvé et rendu opposable aux tiers, exiger de la collectivité ou du service public d’intérêt collectif,
au bénéfice duquel ce terrain a été réservé, qu'il soit procédé à son acquisition en application des
dispositions du code de l’urbanisme.

Article 9 –

Eléments protégés au titre du patrimoine et des paysages

Les éléments protégés au titre du patrimoine, des paysages ou pour des motifs écologiques : cœurs
d’îlots, parcs, cimetières, alignements d’arbres, bâtiments remarquables, gestion des eaux pluviales
dans certains espaces d’interface, identifiés par le PLU aux documents graphiques font l’objet de
prescriptions spécifiques.
Toute modification ou suppression de ces éléments doit faire l’objet d’une déclaration préalable, dans
les cas prévus par le code de l'urbanisme. La démolition ou le fait de rendre inutilisable tout ou partie
d’une construction identifiée au titre du patrimoine est soumis à permis de démolir, dans les cas
prévus par le code de l'urbanisme.

Article 10 – Dispositions générales concernant l’application du règlement aux cas des
lotissements ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments
Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance, à l’occasion d’un lotissement ou de
la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs
bâtiments, sur un même terrain de plusieurs bâtiments, les règles édictées par le règlement du PLU
s’apprécient au regard de l’ensemble du projet au présent article sont appréciées au regard de
chacun des lots issus de la division. Cette disposition ne s’applique pas aux unités foncières
identifiées dans les zones correspondant aux secteurs opérationnels du projet Campus Grand Parc,
Aragon et secteurs de projet – soit les zones UAa, UAb, UBa et UBb qui s’apprécieront au regard de
l’ensemble du projet.

Article 11 –

Servitudes de cours communes

Au sein du présent règlement, il peut être fait application des dispositions relatives aux servitudes de
cours commune des articles L471-1 et suivants du code de l’urbanisme.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement

T IT RE I – Dis p o s it io n s g é n é r ales

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES

7

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement

T IT RE I I – Z o n e UA

Règlement de la zone UA
La zone UA est dédiée à la structuration d’un secteur urbain dense autour de la RD 7, du centre-ville et d’une
partie du secteur opérationnel du projet Campus Grand Parc. Elle est caractérisée par une mixité
fonctionnelle.
La zone UA comprend un secteur UAa correspondant à une partie du secteur opérationnel du projet Campus
Grand Parc et un secteur UAb correspondant au secteur opérationnel du projet Aragon.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local
d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Villejuif.
Une partie du territoire communal est concernée par des risques :
-

de mouvements de terrains par affaissement et effondrements liés à la présence d’anciennes
carrières et au phénomène de dissolution du gypse (la carte des zones d’anciennes carrières figure
au rapport de présentation du présent PLU). Un Plan de Prévention des Risques mouvements de
terrain a été prescrit par arrêté préfectoral du 1 er août 2001 et sera annexé au PLU. En l’absence
de renseignements précis sur l’état du sol et du sous-sol, il est recommandé de réaliser une étude
géotechnoloqique par un bureau d’étude spécialisé pour tout projet d’aménagement, de
construction ou d’extension de construction. Pour tout projet inclus dans un périmètre de risque
lié aux anciennes carrières, défini par l’Inspection Générale des Carrières (IGC), celle-ci sera
obligatoirement consultée et ses prescriptions devront être suivies.

-

de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
dus au retrait-gonflement des argiles (la carte des niveaux d’aléas du risque de mouvement de
terrain différentiels figure au rapport de présentation du présent PLU). Un Plan de Prévention des
Risques Naturels de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols a été prescrit par arrêté préfectoral du 9 juillet 2001 et sera annexé au PLU.
Dans l’attente, il est recommandé de procéder à une reconnaissance de sol ou a minima de
respecter les « bonnes pratiques » de construction figurant dans la plaquette d’information
réalisée par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Ile-de-France.

Article UA 1 –

Occupations et utilisations des sols interdites

1.1. Occupations et utilisations du sol interdites en zone UA et dans le secteur UAa et le secteur UAb
-

Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole,

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

1.2. En sus des dispositions de l’article 1.1, occupations et utilisations du sol interdites pour les
constructions situées sur les parcelles impactées par les “ linéaires commerciaux et artisanaux
protégés et à développer “, identifiés au document graphique, au titre de l’article L.123-1-5-II.5° du
code de l’urbanisme
-

9

Le changement de destination des locaux, situés au rez-de-chaussée, destinés au commerce et/ou
à l’artisanat, vers une destination autre que commerciale, artisanale ou de constructions et
d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est interdit.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement

T IT RE I I – Z o n e UA

1.3. Occupations et utilisations du sol interdites au sein des cœurs d’îlots, des parcs, et des cimetières
identifiés au document graphique au titre de l’article L.123-1-5-III.2° du code de l’urbanisme
-

Toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles soumises à des conditions
particulières à l’article UA 2.2.

1.4. En sus des dispositions de l’article 1.1, occupations et utilisations du sol interdites sur les « bâtiments
remarquables » identifiés au document graphique au titre de l’article L.123-1-5-III.2° du code de
l’urbanisme
-

La démolition des constructions ou parties de constructions à valeur patrimoniale identifiées au titre
de l’article L.123-1-5-III.2° du code de l’urbanisme est interdite, à l’exception de celles autorisées à
l’article UA 2.4.

-

Les travaux sur les constructions ou les parties de constructions à valeur patrimoniale identifiées au
titre de l’article L.123-1-5-III.2° du code de l’urbanisme, ne doivent pas aboutir à la modification des
volumes existants, à l’exception des travaux d’extension autorisés à l’article UA 2.4.

Article UA 2 –

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières en zone UA, dans le secteur
UAa et le secteur UAb
-

-

-

10

Les constructions destinées à l’artisanat, l’industrie et la création, l’extension et la modification des
installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :


qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation,



que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques
pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...],



et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient
compatibles avec les infrastructures existantes.

Les entrepôts, à condition :


qu’ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone,



et qu’ils ne constituent pas plus de 30 % de l’emprise au sol totale des bâtiments sur le
terrain,



ces conditions ne sont pas applicables aux entrepôts liés au service public ou d’intérêt
collectif.

Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :


aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,



ou à des aménagements paysagers,



ou à des aménagements hydrauliques,



ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation active ou
d’aménagement d’espace public,



ou qu’elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige
archéologique.

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement

T IT RE I I – Z o n e UA

2.2. Conditions relatives aux destinations des constructions
Conformément à l’article L. 151-4 du Code de l’urbanisme, dans les constructions nouvelles à destination
d’habitation de 3 logements et plus, y compris le logement d’origine, 1/3 des logements doivent avoir une
surface de plancher minimale de 60 m².
Cette obligation n’est pas applicable aux résidences hôtelières, étudiantes ou seniors.
Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements devant avoir une surface de plancher minimale de 60
m² aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale
est supérieure à 5.
2.3. Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières au sein des cœurs d’îlots et
des parcs, identifiés au document graphique au titre de l’article L.123-1-5-III.2° du code de l’urbanisme
Au sein des cœurs d’îlots identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-5-III.2° du codede
l’urbanisme, sont admises :
-

La construction d’une seule annexe dans la limite de 6 m2 d’emprise au sol et de 3 mètres de
hauteur,

-

l’extension des constructions existantes, à condition :

-



que la construction principale existante soit légale à la date d’approbation du présent PLU



et sous réserve du respect des autres règles définies par le présent règlement.

ainsi que les installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

Au sein des parcs identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123 -1-5-III.2° du code de
l’urbanisme, sont admis sous conditions les travaux et aménagements nécessaires à leur gestion, à l’accueil
du public, aux circulations actives ou aux activités de loisirs ou de plein air ainsi que les installations et
aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
Au sein des cimetières identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.123-1-5-III.2° du code de
l’urbanisme, sont admis sous conditions les travaux et aménagements nécessaires à leur gestion, à l’accueil
du public, aux circulations actives, les constructions de type colombarium dans la limite de 12 m2d’emprise au
sol chacune, ainsi que les installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif.
2.4. Dans la seule zone UA, en sus des dispositions de l’article 2.1, dans le secteur de mixité sociale identifié
au document graphique au titre de l’article L.123-1-5-II.4° du code de l’urbanisme (en hachuré bleu)
Les constructions destinées à l’habitation sont autorisées à condition que chaque opération entraînant la
réalisation de plus de 1 250 m2 de surface de plancher comporte au moins 36% de logements financés par un
prêt aidé de l’État, au titre de la loi SRU.
2.5. En sus des dispositions de l’article 2.1, occupations et utilisations du sol admises sous conditions sur
les « bâtiments remarquables » identifiés au document graphique au titre de l’article L.123-1-5-III.2°
du code de l’urbanisme
La démolition des constructions ou parties de constructions à valeur patrimoniale identifiées au titre de
l’article L.123-1-5-III.2° du code de l’urbanisme est autorisée, dans les seuls cas suivants :
-

11

Démolition(s) partielle(s) rendue(s) nécessaire(s) lors de travaux de mise en conformité avec des
normes impératives (sécurité incendie, accessibilité pour des personnes handicapées, etc..).

Plan Local d’Urbanisme - Commune de Villejuif - Pièce 4 : Règlement

T IT RE I I – Z o n e UA

-

Démolition(s) partielle(s) ou totale rendue(s) nécessaire(s) pour les cas suivants :


les constructions menaçant ruine en application du code de la construction et de
l’habitation,



ou d’immeuble insalubre en application du code de la santé publique,



ou de vétusté.

Les extensions des constructions ou parties de constructions à valeur patrimoniale identifiées au titre de
l’article L.123-1-5-III.2° du code de l’urbanisme sont autorisées à condition :
-

Qu’elles ne dénaturent pas ces constructions ou parties de construction,

-

Et qu’elles ne portent pas atteinte à leur valeur patrimoniale.

2.6. En sus des dispositions de l’article 2.1, occupations et utilisations du sol admises sous conditions
pour les constructions situées sur les parcelles impactées par les “ linéaires commerciaux et
artisanaux protégés et à développer “, identifiés au document graphique, au titre de l’article L.1231-5-II.5° du code de l’urbanisme
Le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques
comme « linéaires commerciaux et artisanaux à protéger », doit être obligatoirement affecté à des activités
artisanales ou commerciales.

Article UA 3 –
Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et
d’accès aux voies ouvertes au public
3.1. Accès en zone UA, secteur UAa et secteur UAb
Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de
satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
L’accès doit se faire directement par une façade sur rue, ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par
une servitude de passage suffisante.
Dans tous les cas, l’accès privé d’un terrain ne pourra avoir une largeur inférieure à 3,50 mètres.
Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté
et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la
circulation sera la moindre.
Les accès doivent être le plus éloigné possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la
visibilité est mauvaise.
Les aménagements, les extensions des constructions existantes ne respectant pas les dispositions du
présent article 3.1 sont toutefois admis, dans la mesure où ils respectent les autres règles du présent
règlement :

12



Lorsque les travaux n’aboutissent pas à la création d’une nouvelle unité d’habitation,



Et sous réserve du respect des autres règles définies par le présent règlement.

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3.2. Voirie en zone UA, secteur UAa et secteur UAb
-

-

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies
ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :


correspondre à la destination de la construction,



permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures
ménagères, y compris ceux dédiés à la collecte des colonnes enterrées, qui ont un gabarit
supérieur,



satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons
et des personnes à mobilité réduite.

Article UA 4 -

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

4.1. Eau potable en zone UA, secteur UAa et secteur UAb
- Toute construction, installation nouvelle ou extension entrainant la création d’un logement
supplémentaire, qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée distinctement et
indépendamment au réseau public de distribution d’eau potable.
- Toutes précautions doivent être prises pour que les installations d'eau potable ne soient en
aucunemanière immergées à l'occasion d'une mise en charge d'un égout, ni que puisse se produire
une quelconque introduction d'eaux polluées dans ces réseaux.
4.2. Assainissement en zone UA, secteur UAa et secteur UAb
- Compte tenu de leur fonction, tous les bâtiments sont assujetti s à l’obligation de raccordement
des seules eaux usées domestiques aux réseaux publics d’assainissement.
- Toutes les constructions devront disposer d’un réseau intérieur de type séparatif jusqu’en limite
depropriété réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Il en sera de même pour les
constructions existantes faisant l’objet de réhabilitation ou de travaux d’amélioration,
agrandissement, changement de destination, etc.
- L’assainissement des propriétés raccordées au réseau devra respecter les prescriptions énoncées
dans le règlement d’assainissement du gestionnaire / propriétaire du réseau sur lequel le
raccordement est envisagé (réseau communal, réseau départemental, réseau
interdépartemental).Si le raccordement est envisagé sur le réseau départemental, il respectera les
dispositions du Règlement de Service Départemental de l’Assainissement (Délibération du Conseil
Général n°2014-3-5.4.29 du 19/05/2014).
- Les eaux issues de parkings souterrains ou couverts de plus de 5 places subiront un traitement de
débourbage/déshuilage avant rejet au réseau d’eaux usées.
- Les rejets d’eaux claires (eaux provenant du drainage, des nappes, des sources, des pompes à
chaleur, etc.) sont strictement interdits dans les réseaux d’assainissement. Toutes les
constructionsdont les niveaux inférieurs et souterrains sont susceptibles de subir des remontées
d’eaux souterraines ou collinaires doivent disposer d’une protection ne générant pas de rejet au
réseau d’assainissement ni au caniveau.

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4.2.1.

Eaux usées en zone UA, secteur UAa et secteur UAb

-

Les réseaux d’eaux usées non domestiques doivent être autorisés par le gestionnaire du réseau
public récepteur après avis du ou des gestionnaire(s) du système public d’assainissement (réseau(x)
public(s) aval et station d’épuration). Des traitements particuliers et des prescriptions
complémentaires pourront être demandés en fonction des activités et de la spécificité éventuelle
des projets.

-

Tout raccordement au réseau collectif doit être exécuté suivant les prescriptions spécifiques d’une
autorisation donnée par le gestionnaire du réseau récepteur à la suite d’une demande spéciale du
propriétaire intéressé auprès de la commune.

4.2.2.

Eaux pluviales en zone UA, secteur UAa et secteur UAb

Le principe de gestion des eaux pluviales et le rejet au milieu naturel est sous la responsabilité du
propriétaire ou occupant.
La récupération et l'utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent
respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière ;
L’absence de rejet aux réseaux d’assainissement sera l’objectif général.
Dès leur conception, les aménagements intègreront des dispositifs techniques pour limiter le rejet des eaux
pluviales, en débit et en volume, dans le réseau public. Tout projet devra présenter une gestion alternative
des eaux pluviales permettant de limiter les quantités d’eau de ruissellement
(infiltration/rétention/récupération) et leur pollution.
Les projets feront l’objet d’études spécifiques tenant compte des caractéristiques du sol (perméabilité du sol
dans le cas de l’infiltration) et du sous-sol (présence de cavités, de carrières…). Dans les zones des carrières
de gypse, ainsi que dans les zones soumises à un fort aléa de mouvements de terrain différentiels consécutifs à
la sécheresse et à la réhydratation des sols, l’infiltration des eaux pluviales est interdite. Dans les zones des
carrières de calcaire, pour tout projet d’infiltration des eaux pluviales, il y a lieu de s’assurer, préalablement,
de la possibilité d’infiltration sur le terrain d’assiette du projet.
En cas d’impossibilité technique d’infiltration des eaux pluviales sur le terrain, un rejet vers le réseau public
d’assainissement pourra être autorisé. Dans ce cas, des installations ou aménagements doivent être prévus
pour stocker les eaux afin de garantir un débit de fuite différé et limité.
Afin de tenir compte des règles générales des documents d’orientations que sont le SDAGE du Bassin Seine
Normandie ainsi que le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), on se réfèrera au règlement
d’assainissement de la CAVB avec prise en compte de la limitation la plus restrictive sur l’agglomération soit
8l/s/ha le débit de fuite sur la commune. Dans le cas d’un raccordement sur un ouvrage non géré par
l’agglomération, on se réfèrera aux exigences du gestionnaire concerné.
Pour les extensions ou modifications des constructions existantes, le gestionnaire du réseau pourra adapter
ce débit de fuite, pour tenir compte des contraintes de l’existant.
Dans le cas d’une opération d’aménagement, tout projet doit être conforme à l’approche globale de gestion
des eaux pluviales définie en amont.
Les volumes des ouvrages doivent être calculés au minimum pour la rétention sur la parcelle d’une pluie
décennale.
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L’ensemble des eaux de ruissellement de la parcelle devront être gérées dans son emprise. Les eaux
pluviales sur les surfaces imperméables (balcon, cour…) doivent être récupérées afin d’éviter tout
ruissellement sur le domaine public.

Date de publication : 29/06/2022