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PROCES-VERBAL N°2022.06
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 IUIN 2027

L'an Deux Mille Vingt-deux, le huit juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre REVERCHON, Maire.

Présents :

M REYERCHON, Mme REIX, M DECEUR, Mme ALLAIN-MONNIER, M ZWISLER, Mme CARANO,

M PHULPIN, Mme SIMON, M JOLY, M PALTRINIERI, M COLAS, M FAVIER, Mme COLLET, M CHAVET,
M LAUMAIN, Mme RAMPON, Mme PIERI, M BERNON, Mme PAWLOWSKI, M CHUZEVILLE,

M OZENFANT, M COLOMBIER, Mme SEGURA, M ANDREO, M BRIZE, Mme JANODY.

Pouvoirs :

Mme EYSSERIC donne pouvair à Mme REIX

Mme ROUX donne pouvoir à M ZWISLER

Mme CHARVET donne pouvoir à M COLOMBIER

Date de Convocation du Conseil Municipal : 02 juin 2022

Nombre de Conseillers : 29 En Exércice : 25 Présents : 26 Votants : 29
Mme REIX a été élue secrétaire de séance, à l'unanimité.

Lé procès-verbal du 13 avril 2022 est approuvé à la majorité par 25 voix pour et 4 abstentions.

M Andreo indique que sur la 1° page du procès-verbal M Colombier, s'adressant à lui dit « qu’il a eu raison de
donner son jugement, ». Il tient à préciser que ce n'est pas un jugement, mais un constat qu'il a apporté par rapport
aux éléments sur le bulletin municipal, « çe n’est pas la même chose ». Puis sur la phrase suivanté « ne pas
confondre la politique et les entréprises », M Andreo s'adresse à M Colombier et lui dit « je pensé M Colombier que

c'est de l’autocrilique que vous vous faites ».

M Colombier indique qu'il avait posé une question par rapport à la décision du Maire, « pourquoi avoir privilégié la
caisse d'épargne de Jassans ».

M le Maire répond que toutes les questions seront traitées en fin de séance.

M Colombier souhaite entendre la hande d'enregistrement de la séance du 13 avril.

M le Maire répond qu'il prenne rendez-vous avec la directrice générale des services.

2022.06.01 AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE — DEBAT SUR LE PROJET DES ORIENTATIONS DU PLUIH

M le Maire expose à l'assemblée que la première élape concerne le débat, sans vote, sur les orientations générales
du Projet d'Aménagement et de Développement Durables {PADD) qui constitue le socle du PLUIH dont la révision 85t
éiaborée en étroite relation avec les communes, l'Etat et les personnes publiques associées.

Mi le Maire cède la parole pour présenter le projet à M Pascal RONZIERE, Président de la Communaulé
d'Agglomération, accompagné dé son chef de cabinet Philippe TORMENTO.

M Ronzière indique qu'il s'éfforce de venir dans chaque conseil municipal dés 18 communes de f’Agglo.

Le PADD définit, en effet, les objectifs et projets de la Communauté d'Agglomération à l'horizon 2032, en matière de
développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme en cohérence avec son pian de mandat, là
crise du COVID ne l'avait pas permis jusqu'à ce jour et il est heureux de présenter au conseil le projet de
l'Agglomération. Il remercie l'ensemble des élus de Jlassans, impliqué dans le Comité d’Agglo, son Maire qui en est le
vice-président, mais aussi celles et ceux qui sont membres du conseil communautaire où qui participent au travail
des commissions thématiques car il est très important que les élus de chacune de nos communes soient impliqués. 11
indique ne rien ignorer du sentiment de certains Jassanais qui se trouvent un peu à part de cette communauté
d’Aggto puisqu'étant la seule commune du Département de l'Ain à faire partie du territoire. C'est une place
spécifique, « mais pour nous, vous n'êtes pas à part, vous êtes bien dans la communauté d’Agglo à part entière,

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lassans y a évidemment toute sa place, et avec l'ensemble des membres de l'exécutif, je m'efforce, depuis mon
élection, de faire en sorte, évidemment que la place de Jassans soit parfaitement respectée el prise en compte dans
cette communauté d'agglomération, comme c'est le cas pour les 17 autres communes qui composent notre
territoire. »

M Ronzière souhaite faire un point sur les deux années écoulées, la CAVBS étant installée depuis juillet 2020.

« En deux ans, il a été fait beaucoup de choses, même s'il en reste encore beaucoup à faire dans cette mandature qui
va nous conduire jusqu'en 2026, Nous avons pasé les bases du mandat, décision importante avec la question de savoir
ce que les 18 communes souhaitaient. C'est donc le plan de mandat qui fixe les grandes orientations stratégiques et
les actions que nous voulons mener d'ici 2026. Nous nous sommes dotés d’un pacte fiscal ét financier pour organiser
les relations, les interactions financières entre les communes et l'Agglo, et un pacte dé gouvernance pour fixer la façon
dont nous prenons les décisions, Dans ce pacte de gouvernance, il y a un élément extrêmement important c'est que
la conférence des Maires el le conseil communautaire sont des instances éminemment stratégiques. La conférence
des maires des 18 communes de l'Agglo prend toutes les décisions concernant le Plan Local d'urbanisme, les finances
de notre collectivité et évidemment le conseil communautaire qui valide les orientations et adopte les délibérations
pour mettre en œuvre les actions que nous définissons. Nous entrons dans le futur plan local d'urbanisme
intercommunaîf. Le plan de mandat est vraiment la stratégie de l'Agglo, déclinée thématique par thématique par
exemple dans le domaine du développement économique car nous avons un enjeu extrémement important de pouvoir
continuer à accueillir des activités économiques sur notre territoire. Nous avons défini une stratégie en matière de
transition énergétique, et au conseil communautaire du 30 juin, il sera proposé un dispositif d’aide pour les habitants
de notre Agglomération pour bénéficier de soutien financier pour la rénovation énergétique et thermique des
logements. En plus du plan que nous lançons pour la rénovation énergétique pour l'ensemble des bätiments de la
communauté d'agglomération, un plan en faveur de la petite enfance a été présenté pour renforcer les capacités
d'accueil et les moyens humains qui y sont consacrés. Le plan vélo a été lancé, qui sera complété dans les années qui
viennent en fonction des expérimentations en cours et des premiers bilans qui seront faits. Ces stratégies se déclinent
ensuite à travers des projets concrets, certains étaient déjà initiés sous la précédente mandature et sont mis en œuvre,
par exemple le plan de rénovation urbaine de Belleroche au le lancement des travaux sur les stalions de traitement
des eaux pluviales de Villefranche, de Blacé, de Lacenas, projets qui ont été accélérés car ils ont un impact sur
l'environnement extrêmement positif. À Créacité, pépinière d'entreprises de Villefranche, une école de production
mécanique a été accueillie, c'est ia première phase d'une extension de Créacité qui va devenir un campus artisanal et
de formation dans les métiers de l'artisanat et de l'industrie. Pour mener à bien cette politique ambitieuse, il a été fait
le choix de renforcer nos moyens, avec la création de 25 postes pour faire face aux nouveaux enjeux. Ce sont des sujets
qui parfois intérpeHent car nous sommes dans une situation où nous savons que les Collectivités Locales ont toujours
des ressources fragiles et d'ici quelques mois, nous allons malheureusement être mis à contribution, mais nous avons
fait le choix de créer de nouveaux postes pour nous doter de compétences techniques dans un certain nombre de
domaines qui sont éminemment importants dans notre développement dans le domaine des mobilités, de la transition
énergétique, du développement économique, des affaires sociales. Nous renforçons nos équipes pour pouvoir faire
face à ces enjeux ambitieux que nous avons fixés dans notre feuille de route. Nous avons fait l'acquisition des locaux
de la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche qui deviendra le futur siège de la Communauté
d'Agglomération. Ces deux dernières années ont été marquées par l'épidémie de COVID et les impacts qué nous avons
subis comme chacun d’entre nous dans nos vies professionnelles, quotidiennes ou municipales. Nous avons voulu être
présents aussi pour apporter notre contribution avec le centre de vaccination de lEscale qui a réalisé plus de 200 G00
vaccinations et c'est une leçon que l'on peut retenir : « même si ce n'était pas une compétence en propre de la
communauté d'agglomération, nous avons démontré que l’agglomération et ses 18 communes ont été capables de
prendre des initiatives et de répondre à une situation d'urgence ».

C'est la leçon qu’il faut en tirer, ce territoire et les collectivités qui le composent savent être solidaires et faire face à
des décisions quand ta situation l'exige.

PROJET DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DURABLE

12e pierre du Plan Local d'Urbanisme PLU, intercommunal et de l'habitat, le PLUIH; le plan de mandat, les stratégies
thématiques, le plan local de mobilité, les études seront lancées à la rentrée de septembre et, pour mettre en place
cela, nous avons besoin de règles d'urbanisme et d'outils el le plan local d'urbanisme intercommunal est cet outil qui
va permettre de mettre en œuvre le développement de notre territoire de la manière dont nous le souhaitons. C'est
la LÉ pierre du PLUIH que jé présente ce soir à travers les orientations du projet d'aménagement et de

développement durable, On part d’une situation qui est assez inégale puisqu'il y avait déjà un Plan local d'urbanisme
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intercommunal sur l'ex-communauté d'agglomération de Villefranche, l'ex CAVIL au périmètre de Villefranche,
Arnas, Gleizé et Limas, et il y a des communes qui dispasent d'un PLU c'est le cas de Jassans-Riottier êt des
communes qui ne disposent seulement que d'une carté communale qui est un document d'urbanisme beaucoup
moins ambitieux, Il y a donc un travail d'harmonisation à faire puisque nous partons de situations très différentes
mais demain, avec les travaux que nous menons aujourd'hui, nous aurons un document unique avec les mêmes
règles sur l’ensemble de notre territoire, ce qui permettra évidemment plus dé cohérence dans là mise en œuvre des
orientations et du développement que nous souhaitons faire. Nous ne travaillons pas seuls, nous ne sommes pas au
milieu d’un désert, nous avons des voisins, et nous nous efforçons aussi de discuter avec nos territoires voisins dans
l'Ain comme dans le Rhône, les communautés de communes qui nous environnent pour que les orientations que
nous prenons soient le plus possible en adéquation avec les choix d'aménagement qui sont faits par les collectivités
qui nous éntourent.

Notre territoire est très attractif, sur le plan économique, le territoire crée des emplois, dispose d’un tissu industriel,
artisanal, économique au sens large du terme qui est assez dynamique, un territoire qui dispose aussi d’une vraie
vitalité démographique {nous comptons près de 73 000 habitants) avec une légère croissance chaque année. Nous
avons aussi un rythme de construction assez soutenu : 2100 logements autorisés sur l'Agglomération ces 3 dernières
années, ce n'est pas négligeable, Nous subissons les impacts dés décisions de la Métropole de Lyon qui a fait le choix
de modérer son développement et la nouvelle équipe à la tête de Lyon et de la Métropole a souhaité réduire très
fortement le nombre de nouvelles constructions de logements ou de bâtiments d'activités. Il y à un effet de report
aujourd’hui et l’on voit arriver sur notre territoire de l'Agglomérätion Villefranche Beaujolais Saône de très
nombreux promoteurs qui souhaitent venir ici construire des logements. C'est un élément de contexte qui est aussi
un point de vigilance que nous devons prendre en compte. Cette stratégie a des impacts sur les territoires voisins et
nous sommes un de ces territoires voisins.

Mme Segura indique que les élus de la Métropole de Lyon aient pris des décisions comme ça est une chose, mais le
fait que les gens viennent plus vers chez nous, cela a démarré aussi avec le COVID où les gens ne voulaient plus vivre
dans des appartements sans terrasse, cela a eu un impact fort sur le plan national.

M Ronzière répond qu'elle a raison et cela à été renforcé par les décisions de la Métropale de Lyon, nous étions déjà
un territoire attractif qui s'est développé dans sa partie urbaine mais aussi avéc une pression très forte sur la partie
rurale depuis ces dernières années.

La pression très forte qui s'exerce entraîne une augmentation des prix sur l'agglomération de Villefranche entre 14
et 16 % d'augmentation des prix des maisons. Nous n'avons plus de terrains pour les entreprises qui souhaitent se
développer et nous ne pouvons pas leur en proposer.

L'arrivée de nouveaux häbitants génère de nombreux problèmes en termes de circulation, les axes de
communication sont de plus en plus encambrés, ainsi que la saturation des équipements publics, comme les
collèges. Cela prouve bien que nous devons être conscients de ces impacts et de ces points de vigilance que nous
devons prendre en compte dans notre réflexion.

Enfin, un cadre législatif qui évolue : une loi a été votée en août 2021 « fa loi climat et résilience » qui abarde le sujet
de l'artificialisation nette avec un objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Dans les 10 ans qui viennent nous
devons artificialiser deux fois moins de terres que ce que nous avons artificialisé dans les années précédentes.

Si l'on regarde à l'échelle du Beaujolais du Schéma de Cohérence Territorial du Beaujolais qui regroupe les quatre
intercommunalités de Villefranche, Tarare, Anse, Pierres Dorées et de Belleville Beaujeu, Saäne Beaujolais, nous avons
artificialisé à peu près 900 ha sur les 10 dernières années c'est l'équivalent de la ville de Villefranche sur Saône en
terme de superficie et nous devons diviser par deux cette surface d'artificialisation pour protéger les lerres naturelles,
agricoles et viticoles et donc cela va impacter les choix que nous ailons faire et les possibilités que nous aurons de nous
développer dans les années qui viennent. Nous avons aussi engagé ia révision de ce fameux schéma de cohérence
territoriale du Beaujolais. L'avantage, t'est d'engager ce schéma en même temps que la définition de notre PLU ce qui
permet d'être cohérent dans lès orientations et ces orientations sont évidemment cohérentes avec celles qui
concernent les 4 intercommunalités de notre territoire Beaujolais.

On peut résumer notre stratégie en disant que notre priorité est de continuer à développer notre territoire mais
autrement. Chaque mot est important, nous voulons continuer son développement qui a été assez important ces
dernières années. Nous proposons de le poursuivre mais d’une autre manière, à un rythme plus modéré, en veillant à
plus d'équilibre et en étant plus exigeant sur la protection de nos ressources. Un développement maîtrisé, équilibré
et exigent avec la nécessité de poser des règles parce que l’on ne peut pas continuer comme avant à densifier, à
construire, à aménager autant d'espace. || va falloir que nous nous posions les bonnes questions et que nous le fassions

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de façon plus équilibrée et tout en maintenant notre logique de développement. C'est une équation qui évidemment
est compliquée, nous n'avons pas toutes les réponses et quand nous posons la question à l'Etat qui à la fois impose
ces lois et nous dit il faut accueillir plus de monde et que nous leur demandons comment, hous n'avons pas la réponse.
I va donc falloir trouver la réponse et poser des réglés et c'ést l'objectif de ce PEUIH,.
Les arientations s'organisent autour de 3 axes :
- le 1“ est d'affirmer le rôle de la communauté d'Agglomération pour le développement économique, agricole et
touristique, nous ne voulons pas devenir un territoire résidentiel, nous voulons rester un territoire d'équilibre ét
accueillir des habitants, oui, mais aussi accueillir des activités économiques et proposer des emplois locaux. L'objectif
ce n'est pas que les gens vièennent habiter là ét qu'ils aillent tous travailler à Lyon le matin.
Il s'agit d'offrir des solutions pour l'accueil des activités économiques, nous inscrivons dans notre projet des objectifs
de requalification, de consolidation de nos zones d'activités industrielles et artisanales, avec la création d'une nouvelle
zone artisanale en milieu rural afin que les habitants puissent trouver du travail sur place. Nous Inscrivons aussi lé
soutien aux filières agricoles et viticoles avec des mesures de protection, des espaces de production et la volonté de
développer le tourisme qui ést pour nous aussi un enjeu de développement économique pour notre territoire, Nous
nous engageons aussi à la réalisation de zone d'activités économiques à haute qualité environnementale, notamment
le projet « beau parc » à Arnas, à la sortie de l'échangeur nord de l'autoroute A6, mais aussi sur l'ensemble de nos
zones d'activités. Nous voulons rehausser le niveau d'intégration paysagère, environnementale et aussi toutes les
notions de transition énergétique et de performance environnementale. Nous encadrons des changements de
destination car un certain nombre de hôtis agricotes sur le territoire ne sont plus adaptés aujourd'hui à l'exercice de
l'agriculture et pourraient être transformés en bâtiments artisanaux, ce qui veut dire que l'en fait « d'une pièrre deux
coups », on réhabilite des bâtiments et on maintient ou on développe de l'activité artisanale sans artificialiser les sols
puisque l'on réutilise des bâtiments qui étaient jusque-là des bâtiments agricoles.
- Le 2È" axe est la mise en œuvre d'un modèle résidentiel plus équilibré, qualitatif et vertueux : s'inscrire dans un
développement de l'habitat avec de nouvelles règles du jeu, un meilleur équilibre et plus d’exigence sur le plan
qualitatif.
L'objectif est d'arganiser une production de logements qui permette les parcours résidentiels. Les difficultés
auxquelles on est confronté aujourd’hui, c'est qu'on a des jeunes qui viennent s'installer sur le territoire en ville et qui
ensuite quittent le territoire parce qu'ils n'ont pas les capacités d'acquérir un bien compte tenu du renchérissement
des prix. Beaucoup vont s'installer dans le département de l'Ain pour faire construire une maison où pour acquérir un
bien. Nous allons travailler sur la notion de parcours résidentiel, comment au sein de notre territoire on peut avoir
une offre de logements et d'habitats diversifiés et adaptés qui permettent aux familles de faire un parcours en termes
de résidence, en fonction de leur avancement dans la vie, de l'évolution de leurs revenus.
Le 2% objectif concerne les mobilirés : il faut améliorer fortement les mobilités el déplacements dans notre
Agglomération. Offre de transports en commun, co-voiturage, autopartage, nous sommes sur une agglomération de
dimension moyenne où l'on n'aura jamais des réseaux de bus avec des cadéncements toutes les 10 mn comme dans
lës grandes métropoles, mais il y a des solutions innovantes à trouver pour faciliter la mobilité, Par exemple pour
Jassans, il y a un sujet sur le renforcement des liaisons avec le centre de l’agglomération et Villefranche, avec la gare,
avec le développement du co-voiturage, beaucoup de choses à faire pour une commune comme Jassans qui est à la
fois séparée par la Saône et pour laquelle il faut que l’on travaille en termes d'accès et d'échange intérmodaux.
Le 3°" objectif est l'offre de service et de commerce, nous voulons maintenir ces offres dans les villages, notamment
en secteur rural.
il faut retenir la production de logements locatifs, pour assurer un renouvellement des habitants dans les logements
et pouvoir accueillir des familles, pour le maintien des classes dans les écoles des petites communes.
If faut retenir aussi les stationnements relais au niveau des échangeurs et des principales entrées des agglomérations.
Une étude est lancée à la rentrée sur les déplacements et mobilités dans le terriloire el on se dit qu'effectivement à
plusieurs endroits clés de l'agglomération on pourrait avoir des stationnements relais, des pôles de co-voiturage ou
d'auto partage qui pourraient permettre à certaines personnes de moins utiliser leur voiture individuelle et d'en
mutualiser l'usage, Un plan vélo à été lancé ainsi qu'une approche en faveur du développement, de la sécurisation et
du maillage des réseaux cyclables en lien avec le schéma de voirie. || y a une polarité très forte autour des communes
d'Arnas, Gleizé, Limas, Villefranche et Jassans-Riattier, c’est S8000 habitants sur les 73000 de l'Agglomération et
ensuite toute la partie rurale où des fonctionnements ont été identifiés entre les communes, en fonction de la
géographie, des habitudes, des usages. Il y a aussi des communes qui fonctionnent en réseaux, par exemple autour de
St Etienne des Oullières, du Perréon, de Btacé St Julien, de Denicé Lacenas, c'est important d'identifier cela pour voir
où doivent être consolidés des pôles de services et de commerces, et comment assurer les mobilités entre ces

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communes pour permettre aux habitants notamment les plus âgés et les plus isolés de pouvoir accéder à ces pôles de
service et de commerce.

Date de publication : 08/06/2022