Affiché le 17/02/2020

Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200213-200213_DEL39-DE

Affiché le 17/02/2020

Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200213-200213_DEL39-DE

Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020

Affiché le 17/02/2020

Affiché le
ID : 056-200067932-20200213-200213_DEL39-DE

-39SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 FEVRIER 2020
ENVIRONNEMENT
PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
RAPPORT SUITE A LA CONSULTATION DU PREFET DE REGION ET DU CONSEIL
REGIONAL DE BRETAGNE
APPROBATION DU PCAET
Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :
Le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été arrêté par délibération en
date du 25 avril 2019.
Conformément à la procédure réglementaire concernant les plans et programmes soumis à
évaluation environnementale, le PCAET et son rapport environnemental ont été :
1. Transmis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe), qui a publié
un avis le 6 août 2019. Le projet de PCAET et son rapport environnemental,
modifiés pour tenir compte de cet avis, ont été arrêtés par délibération le 26
septembre 2019.
2. Soumis à une consultation publique par voie électronique du 30 septembre au 31
octobre 2019 sur le site Internet de l’agglomération. Le projet de PCAET et son
rapport environnemental, modifiés pour tenir compte de cette consultation, ont
été arrêtés par délibération le 14 novembre 2019.
3. Transmis pour avis le 15 novembre 2019 au Préfet de Région et au Président du
Conseil régional de Bretagne qui disposaient d’un délai réglementaire de deux
mois pour donner un avis.
Le Conseil régional n’a pu exprimer un avis que très tardivement par rapport au calendrier
des instances de l’agglomération et hors délai réglementaire. Les remarques, qui
porteront notamment sur la cohérence avec les orientations du SRADDET, seront prises en
considération dans la mise en œuvre du plan d’actions du PCAET.
Les services du Préfet de région ont exprimé un avis. Il y est notamment souligné :
• L’engagement de GMVA avec la réalisation conjointe du PDU, du SCOT, du PLH et
du PCAET (recherche de cohérence et important travail de transversalité) ;
• L’engagement dans la démarche participative ;
• La présence de synthèses qui facilite la compréhension du document ;
• La volonté de la collectivité de contribuer aux objectifs nationaux sur le climat ;
• L’ambition du territoire à développer les énergies renouvelables ;
• La qualité du travail sur le programme d’actions.
Les observations dans le courrier et l’annexe détaillée ont porté uniquement sur le PCAET.
Le rapport de modifications, en annexe à la présente délibération, présente une analyse
en réponse à ces observations ainsi que les propositions de modifications du PCAET.

Affiché le 17/02/2020

Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200213-200213_DEL39-DE

Les modifications concernent notamment :
 L’ajout d’éléments de présentation sur les réseaux électriques et gaz ;
 La cohérence des données (éolien, photovoltaïque, réseau de chaleur, émissions
agricoles) ;
 La prise en compte du SMVM en révision ;
 La valorisation énergétique des déchets ;
 Les fiches actions :
o n°5 sur l’encouragement à la suppression du chauffage fioul et l’incitation à
l’utilisation de matériaux biosourcés ;
o n°45 sur l’intégration d’un volet forestier ;
o n°1 sur la prise en compte de l’air dans les opérations d’aménagement et les
documents d’urbanisme.
Vu les avis favorables du Bureau du 24 janvier 2020 et de la Commission « Environnement et
aménagement » du 31 janvier 2020, il vous est proposé :
-

d’approuver le rapport des modifications apportées au projet de Plan Climat Air Energie
Territorial suite à l’avis du Préfet de Région, tel qu’annexé à la présente délibération ;

-

d’approuver le Plan Climat Air Energie Territorial et son rapport environnemental tels
qu’annexés à la présente délibération ;

-

de donner tous pouvoirs au Président pour accomplir toutes formalités nécessaires à la
mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Affiché le 17/02/2020
Plan Climat Air Energie Territorial
Approuvé – Conseil communautaire du 13 février 2020

Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020
Affiché le
ID : 056-200067932-20200213-200213_DEL39-DE

Approuvé le 13 février 2020

1

Envoyé en préfecture le 17/02/2020
Reçu en préfecture le 17/02/2020

Plan Climat Air Energie Territorial
Approuvé – Conseil communautaire du 13 février 2020

Affiché le
ID : 056-200067932-20200213-200213_DEL39-DE

SOMMAIRE
1.

2.

3.

2

Diagnostic Air, Energie, Climat .....................................................................................5

1.1.

Enjeux .......................................................................................5

1.2.

Territoire ....................................................................................5

1.3.

La méthode d’élaboration du PCAET ....................................................7

1.4.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ............................................9

1.5.

Le bilan énergétique ..................................................................... 12

1.5.1.
1.5.2.
1.5.3.
1.5.4.

Consommations énergétiques ..................................................................................... 12
Production d’énergies renouvelables ........................................................................... 17
Facture énergétique................................................................................................... 19
Synthèse ................................................................................................................... 21

1.6.

La qualité de l’air sur le territoire .................................................... 24

1.7.

Utilisation des terres, changement d’affectation des sols et forêts .............. 27

Potentiel Air, Energie, Climat .....................................................................................29

2.1.

Contexte et méthodologie .............................................................. 29

2.2.

Le potentiel de gain énergétique ...................................................... 30

2.2.1.
2.2.2.
2.2.3.
2.2.4.
2.2.5.
2.2.6.
2.2.7.

Résidentiel ................................................................................................................ 30
Tertiaire .................................................................................................................... 31
Mobilité ..................................................................................................................... 32
Transport de marchandises ........................................................................................ 34
Industrie ................................................................................................................... 35
Agriculture ................................................................................................................ 36
Synthèse du potentiel de réduction de la consommation énergétique............................ 37

2.3.

Potentiel en énergies renouvelables .................................................. 40

2.3.1.
2.3.2.
2.3.3.
2.3.4.

Potentiel de chaleur renouvelable et de récupération ................................................... 40
Potentiel en électricité renouvelable ............................................................................ 47
Réseaux énergétiques ................................................................................................ 50
Synthèse du potentiel de production en énergies renouvelables à l’horizon 2050 ........... 55


Date de publication : 17/02/2020