Direction des Assemblées, Affaires générales et juridiques
Service Travaux des Assemblées

Liste des délibérations du Conseil Municipal du 25 janvier 2023
(en application de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

Nombre légal de membres au
Conseil municipal
49

Nombre de
présents
45

Nombre de
procurations
4

Nombre de
votants
49

Le Conseil municipal, lors de sa séance du mercredi 25 janvier 2023 à l’Hôtel de
ville, après avoir délibéré pour chacune d’entre elles,

D’UNE PART a adopté les délibérations :
n°2023-001
Signature de la convention ayant pour objet le versement d’une subvention pour un
montant de 19 855€ au titre du dispositif Fonds Métropolitain de l’Innovation
Numérique (FMIN) de la Métropole du Grand Paris pour le projet municipal « Gestion
des Relations Usagers ».
à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention ayant pour objet les modalités de versement de la
subvention de 19 855 € versée par la Métropole du Grand Paris en faveur du projet de gestion
des relations usagers.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout
document, tant administratif que financier, en exécution de la présente délibération.

n°2023-002

Désignation de représentants, titulaires et suppléants, de la Commune pour siéger dans les
Conseils d’administration des établissements du second degré de Champigny-sur-Marne.

à l’unanimité des suffrages exprimés

38 votes pour, dont 3 procurations (M. LATRONCHE, M. BOULAY, Mme DONATIEN)
11 abstentions, dont 1 procuration (M. SOLARO), Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. SUDRE, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY

DECIDE de désigner comme représentant de la Commune au sein du conseil d’administration
du nouveau collège Nelson MANDELA : M. Jean-Claude FORHAN
COMPLETE la délibération n°2020-087 du 23 septembre 2020 en tant qu’il est procédé à la
désignation des représentants-suppléants de la Commune au sein des conseils d'administration
des autres collèges implantés sur le territoire communal
Représentants de la ville
COLLEGES /LYCEES
TITULAIRES

SUPPLEANTS

Collège Lucie Aubrac
(- 600 élèves)

Wilfrid BASTIN

Aurore THIROUX

Collège Elsa TRIOLET
(-600 élèves)

Léon NGANDE

Alain CHATAUD

Collège Willy RONIS
(+600 élèves)

Delphine BERTRAND

Philippe BOULAY

Collège Paul Vaillant COUTURIER
(+600 élèves)

Jacqueline BENAHMED

Sabrina ABCHICHE

Collège Rol TANGUY
(+600 élèves)

Alain CHATAUD

Marie PARLOUAR

Collège N. Mandela

Jean-Claude FORHAN

Saphir AKKOUCHE

n°2023-003
Budget primitif 2023 – Budget principal Ville
à l’unanimité
DECIDE de procéder par un vote unique, à titre d’adoption par chapitre le budget primitif de
l’exercice 2023 de la Commune.

à La majorité

38 votes pour, dont 3 procurations (M. LATRONCHE, M. BOULAY, Mme DONATIEN)
11 votes contre, dont 1 procuration (M. SOLARO Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. SUDRE, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA, M. LURIER, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY

ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2023 de la ville et arrêté en équilibre à la somme de
198 765 492.07 euros tant en recettes qu'en dépenses.
AUTORISE Monsieur le Maire à négocier et à contracter des emprunts jusqu’à un montant
maximum de 27 660 564 euros destiné au financement des opérations correspondantes et à
signer tout document nécessaire à cet effet.

DECIDE d’apurer le compte 1069, compte non budgétaire présent en nomenclature M14 pour
4 343 040,07 € et non repris dans le plan de compte en M57. Cet apurement sera étalé sur trois
exercices à partir de 2021 via un débit du compte 1068 et le montant apuré en 2023 s’élèvera
à 1 447 680.07 €.
LIBELLES

BP 2023

FONCTIONNEMENT

133 075 598.00 €

INVESTISSEMENT

65 689 894.07 €

TOTAL DU BUDGET

198 765 492.07€

n°2023-004
Acquisition d’actions de la Société Publique Locale Ile-de-France Construction Durable
à la majorité

41 votes pour, dont 4 procurations (M. LATRONCHE, M. BOULAY, Mme DONATIEN, M. SOLARO)
2 votes contre, M. MAILLER, M. SY
6 abstentions, Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE

AUTORISE l’acquisition d’actions de la SPL Construction Durable Ile-de-France auprès de la ville
de La Queue-en-Brie pour une valeur de 16 € par action, soit un achat de 250 actions pour un
montant total de 4.000 €, représentant 0,11 % du capital de cette SPL.

à la majorité

Date de publication : 25/01/2023