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À RG

NOISY:LE-ROI

 

 

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05.02.2024
EN APPLICATION DES ARTICLES L.2121-25 et R.2121-11 DU CGCT

 

L'an deux mille vingt-quatre, le 5 février, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de Noisy-le-Roi,
légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc
TOURELLE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : 24

Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Géraldine LARDENNOIHS, Patrick KOEBERLE, Marc TIMSIT, Marie-France
AGNOFE, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Dominique SERVAIS, Dominique JAILLON, Marie-Hélène HUCHET,
Jean-François VAQUIERI, Roch DOSSOU, Salvador-Jean LUDENA, Jean-Michel RAGUENES, Jérôme DUVERNOY,
Frédéric RAVEAU, Audrey de FORNEL, Armelle LUCAS de PESLOUAN, Pauline LACLEF, Sylvy HAUFF, Magali
PRADEL, Catherine DOTTARELLI, Michel BOISRAME, André BLUZE

Absents ayant donné pouvoir : 3

Delphine FOURCADE a donné pouvoir à Géraldine LARDENNOIS
Cyrille FREMINET a donné pouvoir à Marc TOURELLE

Loïc FLICHY a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI

Secrétaires de séance :
Marie-France AGNOFE et Dominique SERVAIS

Quorum : 14

Ordre du Jour :
Rapport d’orientations budgétaires 2024

Création nouveau cimetière
Adhésion fondation du patrimoine
Mini séjour printemps 2024
Règlement intérieur location de salles

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Vœux de soutien au département des Yvelines

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Marc TOURELLE

Bonsoir à tous, bonsoir chers collègues, bonsoir à l'assistance et bonsoir à ceux qui nous regardent depuis les
réseaux sociaux. Comme traditionnellement chaque année, nous avons le menu principal de ce conseil municipal
qui sera le rapport d'orientations budgétaires, cela nous amènera au mois prochain où nous voterons le budget.
Et nous avons quatre autres délibérations, également une sur table sur un vœu de soutien au département des
Yvelines, qui est adoptée en ce moment même par un grand nombre de mairies, j'en dirai un mot en dernière
délibération.

(M. le Maire donne lecture des pouvoirs)

 

 

LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES DEPUIS LE 13 FEVRIER 2023

 

Marc TOURELLE
Concernant les décisions qui vous ont été communiquées, y a-t-il des questions ?

Michel BOISRAME

Une question sur la mise à disposition d'un archiviste, il n'y a pas le montant du contrat alors qu'il est indiqué
que cela est mis au budget : « Convention de mise à disposition d'un agent pour une mission d'assistance à
l'archivage ».

Marc TOURELLE

Cela doit être inscrit dans la convention, nous allons faire des recherches et nous mettrons la convention. En fait,
c'est la poursuite de cette convention, cela fait déjà un moment que nous avons quelqu'un qui vient une fois par
semaine à peu près pour nous faire l'archivage ; c'est quelqu'un qui est missionné par le CIG. Nous donnerons
l'information et nous ferons passer la convention.

Magali PRADEL
En dernière décision il y a un cabinet d'avocats concernant le PLU, cela est en prévision de quoi ?

Marc TOURELLE

C'est pour Montgolfier. Dans les semaines qui viennent, nous allons avoir un conseil municipal dont un certain
nombre de délibérations concerneront Montgolfier. C'est inscrit dans la décision : « Suppression de la ZAC,
négociation avec le consortium en vue de la réalisation d'un programme de logements » et toutes les
problématiques d'ordre juridique. Il s'agit donc de bien cadrer toutes les délibérations qui seront portées à la
connaissance du conseil municipal. C'est vraiment le moment, sur tous ces documents, de bien s'assurer qu'ils
sont valables et solides, à la fois au regard du contrôle de légalité, et à la fois pour éviter tout risque de recours
lié à la forme de ces documents. C'est un conseil que l'on connaît bien, ENJEA Avocats, cela fait peut-être 15 ans
que ce sont les avocats de la commune en matière d'urbanisme.

Y a-t-il d'autres questions ? Très bien.

 

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023

 

Marc TOURELLE
Y a des ajouts, modifications ?

Magali PRADEL
Ce n'est pas tout à fait sur le conseil municipal, mais j'avais posé la question de la pastille au niveau de
Montgolfier au niveau du conseil communautaire, et je voulais savoir ce qui a été finalement voté au conseil
communautaire.

Marc TOURELLE
Il y a un conseil communautaire ce mercredi et je n'ai pas encore tout regardé parce que j'ai moi-même des
délibérations à préparer, mais il me semble qu'il y a un avis.

Géraldine LARDENNOIS
Il y a un avis sur le schéma régional et la proposition d'avis est défavorable à ce stade.

Marc TOURELLE
Il y a un avis qui va être donné par Versailles Grand Parc sur le schéma régional.

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Magali PRADEL
Mais à l’ordre du jour du précédent conseil communautaire il Y avait eu un vote sur ce précédent conseil
communautaire concernant la pastille qui avait été votée.

Géraldine LARDENNOIS

A l'ordre du jour du précédent conseil communautaire, il y avait une demande de modification que l'on pouvait
apporter au schéma régional. Dans ce cadre-là, il avait été demandé de mettre une pastille complète, c'étaient
des observations sur Chaponval et non sur Montgolfier.

Magali PRADEL
Je voulais savoir s'il y avait eu un vote sur ce précédent conseil communautaire concernant la pastille qui avait

été votée.

Géraldine LARDENNOIS

Ce n'était pas un vote en tant que tel, il s'agissait de répondre à la demande de la Région qui nous demandait
notre avis et nos observations sur ce projet. Dans les observations, on ne peut pas dire qu'il y a eu un vote, nous
n'avons pas dit : « nous n'en voulons pas », il y avait plusieurs demandes - qui ne concernaient pas uniquement
la commune de Noisy-le-Roi —- de modification des calculs des pastilles pour la partie VGP.

Marc TOURELLE

Il y a eu un courrier du Président à Madame la Présidente de la Région pour proposer, dans le cadre de l'enquête
publique, des modifications par rapport au SDRIF. Il se trouve que dans le projet soumis à enquête publique,
absolument aucune des demandes de Versailles Grand Parc n'a été prise en compte. Tout naturellement, il y
aura donc un avis défavorable de Versailles Grand Parc là-dessus. Cela n'empêchera pas la poursuite de la
discussion, notamment dans le cadre de l'enquête publique du 1° février au 15 mars.

Voilà où nous en sommes, effectivement il y a la pastille, mais je crois qu'il y a également une trentaine de
demandes qui ont été faites au nom de Versailles Grand Parc.

Magali PRADEL
Et du coup, à combien évalues-tu le nombre de logements qui seront mis à Chaponval par rapport à ce qui est
mis dans le SDRIF ?

Marc TOURELLE

J'ai déjà répondu à cette question, je ne vais pas y répondre à tous les conseils municipaux. Aujourd'hui, il n'y a
pas de projet puisque nous allons travailler cette année sur Chaponval. La dernière fois, tu m'as interrogé sur le
nombre d'habitants à l'aune de 10 ou 15 ans, je t'ai répondu, je ne vais donc pas aujourd'hui refaire la même
réponse.

Magali PRADEL
Cela ne me semble pas très cohérent par rapport à ce qui est annoncé dans le SDRIF.

Marc TOURELLE
Mais cela n'a rien à voir, nous en avons parlé également. Aujourd'hui, pourquoi demande-t-on une pastille
complémentaire ? C'est pour avoir la possibilité d'aménager l'ensemble du secteur.

Magali PRADEL

Peut-être, mais il y a quand même un carencement de la commune, tu l'as annoncé par le préfet. Cela va donc
aboutir à un pourcentage de logements sociaux sur la commune, et à partir de là on peut se dire qu'il va y avoir
un certain nombre de logements à Chaponval. Parce que nous n'avons pas 25 programmes en cours, il va y avoir
Montgolfier et Chaponval.

Marc TOURELLE

Évidemment, mais j'ai déjà répondu à cette question, je ne vais donc pas y répondre à chaque fois. Et, encore
une fois, il n'y a pas de projet arrêté sur Chaponval, nous allons travailler là-dessus cette année, nous allons
conventionner avec Citallia puisque c'est Citallia qui nous accompagne là-dessus, nous n'allons pas mettre la
charrue avant les bœufs, surtout pas.

Revenons à nos moutons : le procès-verbal du conseil municipal, qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous
remercie.

Adopté à l’unanimité.

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RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

 

Marc TOURELLE

Vous avez eu ce document qui a été partagé lors de la dernière commission des finances. Je vous propose qu'une
présentation soit faite par Géraldine, et ensuite je demanderai, mais de manière succincte et synthétique, à
chacun des adjoints délégués, de pouvoir, pour sa partie, exprimer quelles sont les orientations budgétaires et
les enjeux de l'année. Je laisse tout de suite la parole à Géraldine.

Géraldine LARDENNOIS

Le budget sera voté lors du prochain conseil municipal, et en amont du vote du budget nous devons engager un
débat d'orientations budgétaires assorti d'une présentation du rapport sur les orientations budgétaires. Ce
dernier doit porter sur les engagements pluriannuels de la commune, la structure et l'évolution de la dette, et
les aspects de gestion de façon rétrospective. Nous reprenons tous les éléments de contexte qui nous aident à
préparer notre budget.

Au niveau du contexte budgétaire national, nous voyons sur la loi de finances les finances publiques pour les
collectivités territoriales :

e Sur les impôts locaux, il n'y a pas de nouvelles mesures, une possibilité est offerte aux communes
d'exonérer, soit à 50 %, soit à 100 % la taxe foncière pour les logements qui ont fait l'objet de
rénovations énergétiques, et les logements neufs qui ont un haut niveau de performance énergétique.
C'est donc une option d'exonération qui est offerte à la commune, pour l'instant nous n'avons pas prévu
de la retenir mais nous pourrons en reparler dans le cadre du débat ;

e On trouve également dans la loi de finances — nous sommes concernés de façon directe — la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères. C'est essentiellement VGP qui est concerné car il y a des mesures
d'assouplissement permettant de territorialiser, au sein d'un EPCI, les mesures mises en place pour la
tarification incitative, c'est-à-dire d'avoir des taux différents au sein d'un même EPCI ;

e Au niveau des transferts de charges, les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, on
est toujours sur un montant de 45 milliards. Le montant global est identique mais il y a des répartitions
un peu différentes. Par ailleurs, sera désormais annexé, dans les documents budgétaires d'État, tout un
document ayant trait à ce que l'on appelle la comptabilité verte, la durabilité ou la soutenabilité. Un peu
à l'instar des nouvelles obligations pour les entreprises, avec un rapport sur la durabilité.

Le contexte local, plus précisément le contexte noiséen. On voit que nous sommes dans une commune
dynamique en termes de démographie, puisque la population a augmenté de 3 % entre 2013 et 2024. On reste
sur une population principalement composée de cadres, de professions intellectuelles et il y a une majorité de
retraités. En termes d'attractivité, on voit que l'on a un tissu commercial assez dynamique, puisque nous avons
des études montrant que des personnes extérieures à Noisy-le-Roi viennent dans nos commerces. Nous avons
également une offre sportive et petite enfance assez large. Nous sommes une commune sur laquelle il y a de
gros projets : Montgolfier, Chaponval et également le sujet de la loi APER.

Si l'on rentre dans les aspects financiers, sur l'analyse rétrospective, sur la chaîne de l'épargne, pour voir ce que
nous pouvons dégager cette année pour assurer notre autofinancement, on voit qu'il y a une grosse différence
entre 2022 et 2023. Comme nous l'avions déjà dit, l'année 2022 était un peu particulière puisque nous avons
bénéficié de deux ans de recettes fiscales suite au changement sur les remboursements de taxe d'habitation. On
voit que l'on se remet sur une tendance plutôt classique, pour arriver à 1,5 million d'épargne nette par an.

L'inflation a marqué l'année 2023 sur nos charges, mais on voit quand même que l'augmentation des recettes a
été plus importante que l'augmentation des dépenses. L'augmentation des recettes était liée essentiellement à
la revalorisation des bases fiscales. Et pour la partie des recettes sur laquelle nous avons une certaine autonomie,
les produits des services, nous faisons une tarification vraiment liée aux dépenses pour être au plus juste.

Sur la partie dette, le capital restant dû au 1°’ janvier 2024 est de 2 236 000 €. Nous avons vu que nous avons
réussi à générer une épargne nette de 1,5 million, la dette pourrait donc globalement être remboursée en deux
ans via notre excédent de fonctionnement. L'encours de dette a augmenté au 1° janvier 2024, puisque nous
avons financé l'éclairage public via un emprunt vert. Ce sont des emprunts fléchés sur des équipements liés à la
transition énergétique, avec des taux généralement plus favorables puisque c'était un taux de 2,10 % ; cet
emprunt va jusqu'en 2037. Après, en termes de dette, nous avons sept lignes d'emprunt, dont deux qui vont
tomber en 2025 et 2026. Nous avons donc une capacité de financement par la dette qui est encore possible.

Sur nos orientations budgétaires pour 2024 :

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e En matière d'impôts et taxes, il y a déjà une revalorisation des bases, décidée désormais en loi de
finances, de 3,9 %. Nous aurons également un effet dynamique voulu avec l'intégration de nouveaux
programmes. Le programme de La Roseraie a été livré en 2023, il rentre donc dans la base fiscale 2024.
De même pour un programme rue Le Bourblanc en face de la gendarmerie ;

e Sur la partie fiscalité indirecte, c'est pareil, nous n'avons pas vraiment la main sur le taux mais ce sont
les droits de mutation, puisqu'une grosse partie va au Conseil régional et une autre partie revient aux
communes. Compte tenu du contexte immobilier actuel et des difficultés en termes de cessions plus
longues, nous prévoirons sans doute une prévision à la baisse par rapport aux années précédentes. Nous
mettrons 500 000 € alors que les années précédentes nous étions plutôt sur une tendance à 700 000 €
de droits de mutation ;

e Sur la partie fiscale, nous avons également la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires, mais en l'état nous n'avons pas d'expertise très fine sur le nombre de logements
concernés. A priori, ce ne serait pas un très gros volume de nombre de logements sur Noisy-le-Roi ;

e Sur notre partie recettes, nous avons vu que si, au niveau global, les dotations de l'État restent
constantes, il y a des répartitions un peu différentes. Pour nous, la DGF devrait baisser de 25 %. En
revanche, la Dotation de solidarité rurale auzmentera, et pour toutes nos autres participations aux
subventions dont nous bénéficions, essentiellement de la CAF, il y aurait un maintien puisque nous
continuons à exercer les prestations, notamment d'accueil des enfants à la crèche ;

° Pour le produit des autres recettes, nous sommes essentiellement sur la tarification que nous allons
trouver pour les cantines, le périscolaire, le bassin d'apprentissage. Et lorsque l'on vote la tarification,
nous essayons de le faire au plus près des produits et du coût du service.

Voilà, en termes de produits, les orientations retenues pour la construction budgétaire 2024.

Pour les charges de fonctionnement :

e Une grosse charge de fonctionnement hors RH. Tout ce qui est charges à caractère général représente
37 % de notre budget. L'idée est de mainteni: l'ensemble de ces charges et, bien entendu, de prendre
en compte l'inflation pour certaines, notamment combustibles, fluides et, en revanche, de ne pas
recourir à de nouvelles charges en matière de fonctionnement et de faire attention à l'utilité de la
dépense avant d'engager ;

e Sur les subventions versées, nous restons dans la même orientation, c'est-à-dire le maintien des
subventions versées aux associations et un maintien de la subvention versée au CCAS, qui est quasiment
une subvention d'équilibre puisque nous prenons en compte les charges directes ;

e Sur les atténuations de produits, ce sont des dépenses de mutualisation de péréquation
intercommunale. Pour l'instant, nous restons à niveau constant. Nous avons de petites incertitudes sur
le montant du FPIC qui sera notifié à VGP, puisque je vous rappelle que VGP en prend en charge une
partie et ensuite il y a une partie à la charge des communes ;

e Sur la subvention SRU, vous le savez, nous sommes carencés et il y aura à une augmentation du
prélèvement SRU cette année de 20 000 €.

Sur les orientations budgétaires en matière de RH, puisqu'il est nécessaire de les présenter dans le cadre de ce
rapport :

e Nous avons un effectif de 106 agents. Et les évolutions connues pour la construction budgétaire au 1°"
janvier 2024 sont l'augmentation de 5 points d'indice, la décision qui a été prise à l'automne 2023 a été
accordée à l'ensemble de fonctionnaires au 1° janvier 2024. Cela est donc bien pris en compte dans le
calcul de la masse salariale ;

e Bien entendu, il y a toujours les effets du glissement vieillesse technicité, c'est-à-dire l'avancement des
échelons qui est pris en compte ;

+ Et aussi des créations de postes, mais je pense que mes collègues en parleront de façon plus précise.
Des postes pour les services techniques, des £ducateurs sportifs et des animateurs. Et, par ailleurs,
également la volonté de prendre des apprenti:, à la fois pour les services techniques mais également
pour le service social. Et en matière de dialogue social, des réflexions sont engagées pour les agents,
notamment sur la protection sociale, sur les tickets restaurant, c'est une démarche faite en concertation
avec le comité technique et l'ensemble des païties prenantes.

Sur les investissements :

e Nous avons tablé sur le fait de dégager une capacité d'autofinancement de 1,5 million, mais nous
prévoyons 1,3 million pour l'entretien co::ant du patrimoine, c'est-à-dire les investissements
récurrents. Là, c'est pareil, mes collègues vous en parleront en détail mais il s'agit de l'entretien des
bâtiments communaux, la voirie et, bien sûr, toutes les obligations en matière de sécurité. Toutes ces

STE A  P  D

Date de publication : 05/02/2024