PREFET DE LA MANCHE

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS

SEPTEMBRE 2019
NUMERO SPECIAL N° 87

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

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AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE ...................................................................................................................................... 2
Arrêté du 28 aout 2019 portant autorisation d’ouverture de l’épreuve théorique pour l’obtention du certificat de capacité pour
effectuer des prélèvements sanguins ................................................................................................................................................................ 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 2
Arrêté n°2019-SSTM-SE2143 du 30 août 2019 relatif à la vénerie du blaireau dans le département de la Manche ....................................... 2
Arrêté n° DDTM-SHCV-2019-07 du 29 août 2019 portant délégation de signature ........................................................................................ 2
Décision N° 2019-03 DDTM-DIR du 29 août 2019 de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à ses collaborateurs. ........................................................................................................................................................................... 3
DIVERS............................................................................................................................................................................................................. 5
DISP - DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE ..................................................... 5
Arrêté du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Delphine FOURNIER en qualité de Directrice
fonctionnelle des services pénitentiaires d’insertion et de probation de la MANCHE.......................................................................................... 5
DREAL - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT .............................................................................. 6
Décision n°2019-105 du 02 septembre 2019 de subdélégation de signature en matière d’activités de niveau départemental –
Manche ............................................................................................................................................................................................................. 6
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE .................................................................... 13
Arrêté du 27 août 2019 de composition du comité technique spécial départemental de la Manche .............................................................. 13
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Arrêté du 28 aout 2019 portant autorisation d’ouverture de l’épreuve théorique pour l’obtention du certificat de capacité pour effectuer
des prélèvements sanguins
Art 1 : L’épreuve théorique en vue de l’obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins se déroulera le jeudi 17 octobre
2019 à partir de 14 heures à l’Agence Régionale de Sante de Normandie :
- Sur le site de CAEN – Espace Claude Monet – 2 Place Jean Nouzille – 14000 CAEN – Salles Rez de Chaussée.
- Sur le site de ROUEN – 31 Rue Malouet – 76100 ROUEN – Salle Monet 1.16.
Art. 2 : Peuvent faire acte de candidature à cette épreuve :
- Les titulaires de l’un des titres ou diplômes figurant à l’arrêté du 21 Octobre 1992 modifié ;
- Les personnes remplissant les conditions prévues à l’article R.6211-8 du Code de la Santé Publique (Arrêté du 4 novembre 1976 et Décret n°
2012-461 du 6 avril 2012) ;
- Les élèves inscrits en dernière année d’études préparatoires aux diplômes permettant d’exercer la profession de technicien de laboratoire (article
12 de l’arrêté du 13 mars 2006 modifié).
Art. 3 : Le dossier doit être expédié ou déposé à l’Agence Régionale de Santé de Normandie – Direction de l’Appui à la Performance et doit
comporter les pièces suivantes :
- Une fiche d’inscription à l’examen ;
- Une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité nationale ou passeport) ;
- Une photo d’identité ;
- Une copie des titres ou diplômes requis ou un certificat de scolarité pour les élèves en deuxième année de BTS ou de DUT.
Art. 4 : L’ouverture des inscriptions est fixée au lundi 2 septembre 2019 et la clôture au vendredi 27 septembre 2019 minuit, le cachet de la poste
faisant foi.
Art. 5 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux dans un délai de deux mois. La saisine du tribunal administratif de Caen peut se
faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr, à compter de la publication aux recueils des actes administratifs pour les tiers.
Signé : P/La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Normandie et par délégation, Le Directeur de l’Appui à la Performance : Yann
LEQUET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n°2019-SSTM-SE2143 du 30 août 2019 relatif à la vénerie du blaireau dans le département de la Manche
Considérant que le blaireau est communément répandu sur l’ensemble du territoire départemental de la Manche, et que cette population semble
actuellement en augmentation régulière ;
Considérant les dommages importants causés localement par les blaireaux, notamment aux activités agricoles et aux ouvrages hydrauliques
(digues) ;
Considérant que la chasse contribue à la régulation des populations de gibier, et qu’elle constitue de ce fait un moyen de prévenir ou contenir les
dommages évoqués ci-dessus ;
Considérant que dans la Manche, les jeunes blaireautins sont généralement sevrés au 15 mai, et donc que l’ouverture de la vénerie du blaireau à
partir de cette date ne contrevient pas aux dispositions de l’article
L. 424-10 du code de l’environnement ;
Art. 1 : La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier 2020 en application de l’article R 424-5 du code de l’environnement.
Art. 2 : L’exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé à partir du 15 mai 2020.
Art. 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication : -par recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte, le
silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet,-par recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, le délai de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Signé : Le Préfet Gérard GAVORY
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Arrêté n° DDTM-SHCV-2019-07 du 29 août 2019 portant délégation de signature
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée par la loi n° 2014-173 du 21
février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de
renouvellement urbain,
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine en vigueur,
VU le règlement général de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en
vigueur,

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Date de publication : 01/09/2019