DOSSIER DE PRESSE
Conseil communautaire
Jeudi 6 février 2020

Contact presse : Yohan Letertre
Attaché de presse Cabinet du Président
y.letertre@agglo-pvm.fr Tél. : 01 60 37 24 11

Conseil communautaire – 6 février 2020

DOSSIER DE PRESSE

Ordre du jour du Conseil communautaire
1) Budget primitif principal - Exercice 2020
2) Budget primitif annexe Assainissement Val Maubuée - Exercice 2020
3) Budget primitif annexe Assainissement Marne et Chantereine - Exercice
2020
4) Budget primitif annexe Assainissement Brie francilienne - Exercice 2020
5) Budget primitif annexe Eau - Exercice 2020
6) Budget primitif annexe Restaurant communautaire - Exercice 2020
7) Budget primitif annexe Immeuble de rapport - Exercice 2020
8) Budget primitif annexe Canalisation transport - Exercice 2020
9) Budget primitif annexe Nautil - Exercice 2020
10) Budget primitif annexe Office de Tourisme - Exercice 2020
11) Fixation du montant des attributions de compensation 2020
12) Programme d’emprunts pour l’année 2020
13) Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2020
14) Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
appliquée par la CAPVM sur la commune de Pontault-Combault pour
l’exercice 2020
15) Seuil de rattachement des charges et des produits à l’exercice – Budget
Office du Tourisme
16) Convention de participation financière entre la communauté
d’agglomération Paris-Vallée de la Marne et la ville de Chelles pour garantie
de la continuité du service public en matière d’enseignement musical
17) Tarifs des animations et visites programmées par l'Office de Tourisme
18) Conditions de recrutement du responsable de pôle services aux
entreprises
19) Rectification d’une condition de recrutement du médecin du sport
20) Contrats d’assurance des risques statutaires souscrits par le Centre de
Gestion (annule et remplace la délibération n°191217 du 19 décembre 2019)

21) Convention triennale 2020-2022 avec l’Ecole de la Deuxième Chance de
Seine-et-Marne (E2C)
22) Adhésion à l’Association « France Active Seine-et-Marne Essonne » et
désignation des représentants de la Communauté d’agglomération ParisVallée de la Marne au sein de l’Assemblée générale de l’Association
23) Attribution de la contribution financière à l’Etablissement Public de
Coopération Culturelle (EPCC) « La Ferme du Buisson » pour l’année 2020 –
Convention de participation financière
24) Attribution d’une subvention à l’association Théâtre de Chelles pour
l’année 2020 – Convention de participation financière
25) Attribution d’une subvention à l’association « Livre en Tête » pour l’année
2020
26) Attribution d’une subvention à l’association « Collectif du Printemps du
Jazz » pour l’année 2020
27) Attribution d’une subvention à l’association « Ecole de Musique et
Orchestre d’Harmonie de Champs-sur-Marne » (EMOHC) pour l’année 2020
– Convention de participation financière
28) Attribution d’une subvention à l’Union locale des MJC-MPT et Centres
Sociaux de Paris-Vallée de la Marne pour l’année 2020
29) Attribution d’une subvention à la Mission Locale pour l’Emploi de ParisVallée de la Marne pour l’année 2020 - Convention de participation
financière
30) Attribution d’une subvention à la Mission Locale du Bassin Chellois pour
l’année 2020 - Convention de participation financière

Conseil communautaire – 6 février 2020

DOSSIER DE PRESSE

Ordre du jour du Conseil communautaire
31) Attribution d’une subvention à l’association « Maison Intercommunale
de l’Insertion et de l’Emploi de Paris – Vallée de la Marne » (M2IE) pour
l’année 2020 - Convention de participation financière
32) Attribution d’une subvention à l’association Ingénierie d’Insertion NordOuest Seine-et-Marne (IINO 77) pour l’année 2020 - Convention de
participation financière
33) Attribution d’une subvention à l’association E2C (Ecole de la 2ème
Chance) pour l’année 2020 – Convention de participation financière,
d’objectifs et de moyens
34) Attribution d’une subvention à l’association « Salon de l’Intelligence de la
Main et de la Technologie » (SIMT) pour l’année 2020
35) Attribution d’une subvention à l’association REBOND 77 pour l’année
2020 – Convention de participation financière
36) Attribution d’une subvention à l’association de Contrôle Judiciaire SocioEducatif (ACJUSE) pour l’année 2020 – Convention de participation financière
37) Attribution d’une subvention à l’association ADIL 77 au titre de l’année
2020 - Convention de participation financière
38) Attribution d’une subvention au Centre d’Etudes, de Recherches,
d’Accompagnement Familial par la Médiation (CERAF MEDIATION) pour
l’année 2020 – Convention de participation financière
39) Attribution d’une subvention à l’association France Victimes 77 pour
l’année 2020 – Convention de participation financière
40) Attribution d’une subvention au CIDFF91 pour l’année 2020 - Convention
de participation financière
41) Attribution d’une subvention à l’association AIDES au titre de l’année
2020

42) Adhésion à l’association « Descartes Développement et Innovations » et
attribution d’une subvention à l’association « Descartes Développement &
Innovation » pour l’année 2020 - Convention de participation financière
43) Attribution d’une subvention à l’association « Initiatives Nord Seine et
Marne » pour l’année 2020- Convention de participation financière
44) Attribution d’une subvention à l’association « France Active Seine-etMarne Essonne » pour l’année 2020 - Convention de participation financière
45) Attribution d’une subvention à l’association « Réseau Entreprendre Seine
& Marne » pour l’année 2020 - Convention de participation financière
46) Attribution d’une subvention à l’Université Paris Est Marne-laVallée/Université Gustave Eiffel et à la Comue Université Paris-Est
47) Attribution d’une subvention à l’association Relais Jeunes 77 au titre de
l’année 2020
48) Attribution d’une subvention à l’association Empreintes au titre de
l’année 2020
49) Attribution d’une subvention à l’association Le Rucher Lognot pour
l’année 2020
50) Attribution d’une subvention à l’association Planète Val Maubuée pour
l’année 2020
51) Attribution d’une subvention à l’association La Luciole Vairoise pour
l’année 2020
52) Attribution d’une subvention à l’association de chasse de Marne-la-Vallée
53) Attribution d’une subvention à l’association Seine-et-Marne
Environnement pour l’année 2020 - Convention de participation financière
54) Attribution d’une subvention à l’Amicale du Personnel de Paris-Vallée de
la Marne

Conseil communautaire – 6 février 2020

DOSSIER DE PRESSE

Ordre du jour du Conseil communautaire
55) Révision des statuts de la Ferme du Buisson
56) Lancement d’un travail d’élaboration d'un Contrat Territoire
Enseignements Artistiques
57) Lancement d’une consultation relative à la fourniture et la révision
d’instruments de musique, et prestations associées – Autorisation donnée
au Président de lancer et de passer le marché
58) Convention de mise à disposition d’un agent de catégorie B auprès de
l’association Aqua-Club Pontault/Roissy – Abrogation de la délibération
n°191035G du 10 octobre 2019
59) Transfert du patrimoine de l’OPH MC HABITAT par voie de fusion avec la
SCIC HLM GEXIO - Approbation du projet de traité de fusion et entrée
subséquente au capital social de la SCIC HLM - Approbation des statuts de la
SCIC HLM - Désignation de deux représentants
60) Approbation du protocole de relogement du quartier des Deux
Parcs/Luzard – Autorisation du Président à signer le protocole
61) Mise en place d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique
(PTRE) à l’échelle de l’Agglomération Paris-Vallée de la Marne
62) Avis sur le projet de Schéma départemental d'accueil et d'habitat des
Gens du Voyage 2020-2026
63) Convention de participation financière pour les travaux de nettoyage du
bois de la Haute Maison suite à occupation illicite
64) Aide à l’ingénierie sur le territoire de la CAPVM dans le cadre de la mise
en oeuvre du volet territorial du contrat de plan Etat-Région 2015-2020 Demande de financement
65) Arrêt du projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur
le territoire de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
66) Validation de la stratégie Plan Climat Air-Energie-Territorial (PCAET) de
la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne

67) Mise en oeuvre de mesures de compensation écologique dans une partie
du Parc de Noisiel (ligne 17 Nord) – Autorisation donnée au président de
signer une convention de coopération avec la Société du Grand Paris
68) Cession foncière des parcelles AK 54 et AK 56 sises Cours des Deux Parcs
et Cours du Luzard à Noisiel
69) Prorogation de la garantie d’emprunt souscrit par M2CA au titre de la
ZAC de la Régalle à Courtry – Protocole d’accord n°5
70) Rétrocession des locaux sis à Chelles, 28 rue Louis Eterlet à la commune
de Chelles
71) Rétrocession des parcelles AL 318, 319 et 322p à Pontault-Combault à la
commune et mise en place de servitudes
72) Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et
Régies (FNCCR)
73) Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la ville de
Brou-sur-Chantereine pour les travaux sur les réseaux d’assainissement de la
rue Pasteur à Brou-sur-Chantereine
74) Maintenance d’installations d’éclairage public - Accord cadre à bons de
commande – Autorisation donnée au Président à passer le marché
75) Travaux d’aménagement et de renouvellement d’installations d’éclairage
public et de signalisation tricolore – Accord cadre à marchés subséquents –
Autorisation donnée au Président à passer le marché
76) Convention de participation financière pour l’étude de gouvernance de
l’usine de production d’eau potable d’Annet-sur-Marne
77) Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage dans le
cadre de la mise en oeuvre du contrat de pôle de Torcy

Conseil communautaire – 6 février 2020

DOSSIER DE PRESSE

Ordre du jour du Conseil communautaire
80) Convention particulière de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de
l’école maternelle Pablo NERUDA, en école élémentaire, compris
aménagements extérieurs, avec la Ville de Pontault-Combault
81) Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain : Autorisation
donnée au Président de signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de
renouvellement urbain concernant le projet Deux Parcs Luzard
82) Convention de participation financière pour l’entretien des espaces
extérieurs de la gare routière de Pontault-Combault
83) Avenant n°3 de prolongation de financement et de surcoût de l'étude
intermodalité Pôle gare de Chelles entre la Société du Grand Paris, Ile-deFrance Mobilités et la CAPVM
84) Marché public relatif à la gestion des consignes Véligo : Autorisation
donnée au Président de signer et d’exécuter le marché
85) Consignes Véligo de Paris-Vallée de la Marne : Convention de mandat de
recettes liées aux abonnements
86) Lancement et passation d’un marché pour la fourniture, l’entretien et la
gestion publicitaire des abris voyageurs situés sur le territoire Nord de la
CAPVM
87) Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un
marché public relatif à la fourniture, l’entretien et la gestion publicitaire des
abris voyageurs situés sur le territoire Nord de la CAPVM
88) Constitution d’un groupement de commandes pour la passation d’un
marché public relatif à la prestation de médecine préventive et
professionnelle pour les agents des membres du groupement de
commandes – Autorisation donnée au Président de signer la convention de
groupement de commandes
89) Convention de participation financière avec la commune de Torcy pour la
mise à disposition de locaux de la M2IE

90) Acquisition des parcelles AE 346, 347 et 493 à Pontault-Combault pour la
construction d’un parc relais
91) Avenant de transfert au contrat de délégation de service public conclus
avec la société EFFIA pour la construction, l’aménagement et l’exploitation
d’un parc relais à la gare d’Emerainville/Pontault-Combault
92) Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre
aquatique intercommunal – Approbation du choix du concessionnaire et
autorisation du président à signer le contrat de concession de services et
ses annexes
93) Convention de mise à disposition de moyens matériels et humains pour
le fonctionnement du syndicat mixte de la passerelle du moulin –
Autorisation du Président à signer la convention
94) Convention d’occupation du domaine public pour l’installation et
l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées
alimentaires sur le domaine public et approbation du montant de la
redevance annuelle

Conseil communautaire – 6 février 2020

DOSSIER DE PRESSE

Bilan financier 2016 – 2020

1

A sa création en 2016, Paris-Vallée de la Marne a commandé un audit financier afin de connaître la situation des 3 ex agglomérations.
La conclusion de cet audit indiquait une faible capacité d’épargne et un endettement important.
Face à cette situation, Paris-Vallée de la Marne a mis en œuvre une politique sérieuse et ambitieuse qui a permis de faire face à ces
difficultés sans augmentation des impôts ménages et sans réduction des politiques publiques dont elle a la compétence.
Réorganisation des services intercommunaux
Entre 2016 et 2020, Paris-Vallée de la Marne a diminué ses charges de personnel à hauteur de 3M€ (- 7.9%), grâce notamment au non
remplacement systématique des agents partant de la collectivité.
Baisse des charges à caractère général
Entre 2016 et 2020, Paris-Vallée de la Marne a diminué ses charges à caractère général à hauteur de 4,3 Millions d’euros (- 23%), grâce
aux efforts d’économies réalisés par les départements et aux transferts aux communes des compétences gérées en 2016 et 2017.
Une politique volontariste de désendettement
- 40M€ d’encours en 4 ans.

Conseil communautaire – 6 février 2020

DOSSIER DE PRESSE

Le vote du budget 2020

1

Ce budget primitif s’inscrivant dans un contexte de transition électorale, il pourra être modifié
en cours d’année 2020 au regard des priorités du nouvel exécutif intercommunal.

Contexte d’élaboration du budget
Le budget primitif 2020 a été élaboré dans le respect de 4 grands principes

Impôts ménages
• Taxe d’habitation
• Taxe foncière sur les propriétés Bâties
• Taxe Foncière sur les propriétés Non
Bâties
Impôts entreprises
• Cotisation foncière des entreprises

Maintenir les impôts
« ménages » et
« entreprises » au
même niveau qu’en
2019

Rationnaliser les
dépenses de
fonctionnement de
l’Agglomération

Poursuivre le
désendettement de
l’Agglomération pour
améliorer les marges
de manœuvre
nécessaires à
l’équilibre du budget
dans les années à venir

Poursuivre un
programme
d’investissement
ambitieux à plus de 20
millions d’euros

Conseil communautaire – 6 février 2020

DOSSIER DE PRESSE

Budget primitif 2020

1

Structure du Budget primitif 2020

Recettes de fonctionnement : 138,8 Millions d’euros ( - 0,25 % par rapport au BP 2019)





Maintien des impôts ménages et entreprises au même niveau qu’en 2019
Baisse de moitié du reversement par l’Etat du Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) (-2,1 M€ attendu en 2021, -2,4 M€ en 2022, -2,7 M€ en 2023)
Baisse de la dotation d’intercommunalité versée par l’Etat : -230 000 € (-4,79%) par rapport à 2019 (entre 2014 et 2019 :
-5,5M€)
Baisse de la dotation compensatrice de la part salaire : - 2.20% (entre 2014 et 2019 : -3,2 M€)

Dépenses de fonctionnement : 114,5 Millions d’euros ( - 0,3 % par rapport à 2019)



Maintien des charges à caractère général (dépenses courantes des services) à leur niveau de 2019
Maintien des charges de personnel à leur niveau de 2019 (Pour rappel : -5% en 2018 ; -2,6 % en 2019)

Dépenses d’investissement : 20,9 Millions d’euros
Autofinancement : 24,4 Millions d’euros (+ 0.1 Million d’euros par rapport à 2019)
Subventions aux associations : 4,4 Millions d’euros

Conseil communautaire – 6 février 2020

DOSSIER DE PRESSE

Budget primitif 2020

1
Les investissements de 2020

Aménager le territoire,
entretenir les
infrastructures et favoriser
les déplacements

Animer le territoire

Aménagement du pôle gare à
Chelles
100 000 €

Réalisation du centre aquatique
intercommunal à Champs-surMarne
8 500 000 €

Participation à la réalisation de
travaux zone de Lamirault
850 000 €
Etudes et travaux de requalification
dans la zone Jean Cocteau
507 000 €
Aménagement des bâtiments
intercommunaux et voiries pour les
personnes à mobilité réduite
550 000 €

Fonds de concours pour
l’entretien des voiries
523 804 €
Participation à la construction du
parking relais à Pontault-Combault
547 000 €
Aménagement de voiries pour
favoriser les transports en commun
653 000 €

Gros entretien de la piscine de
l’Arche Guédon à Torcy
250 000 €

Préserver
l’environnement

Favoriser l’emploi et
l’insertion sociale,
améliorer le cadre de vie
et renforcer la solidarité

Attractivité du territoire
et développement
économique

Redynamisation de la Zone
d’activité Paris-Est
650 000 €

Aménagement dans les parcs
890 000 €

Aménagement du quartier de
l’Arche Guédon à Torcy
1 500 000 €

Travaux de voirie dans les ZAE et
les ZI
500 000 €

Gros entretien de la piscine de
Vaires-sur-Marne
265 000 €

Avant-projet lotissement
industriel pour la ZAI de Torcy
180 000 €

Gros entretien du centre
aquatique à Chelles
100 000 €

Etudes pour le conservatoire M.
Slobo à Torcy
234 000 €
Etudes et travaux pour la Forge à
sons
258 000 €

Travaux sur les bords de
Marne

Aménagement MOUS à
Courtry

120 000 €

400 000 €

Participation à la reconversion
du site EDF
213 184 €

Participation à la
ZAC de la Régalle
300 000 €

Conseil communautaire – 6 février 2020

DOSSIER DE PRESSE

Budget primitif 2020

1
Les subventions aux associations

Paris-Vallée de la Marne s’engage
Pour la culture

2,5 M€

Pour le développement économique
570 000 €

Pour l’emploi
91 000 €

Pour la prévention et l’accès aux
droits
75 000 €

Pour l’environnement
57 000 €

Quelques exemples d’associations soutenues
•EPCC de la Ferme du Buisson
•Théâtre de Chelles
•EMOCH
•Collectif du Printemps du Jazz

•Descartes Développement et Innovation
•Initiative Nord Seine-et-Marne
•UPEM et COMUE
•France Active Seine-et-Marne Essonne

•Missions locales
•Maison Intercommunale de l’Insertion et de l’Emploi (M2IE)
•IINO 77
•Ecole de la Deuxième Chance

•REBOND 77
•ADIL 77
•France Victimes 77
•CIDFF 91

•Seine-et-Marne Environnement
•Le Rucher Lognot
•Planète Val Maubuée
•La Luciole Vairoise

Conseil communautaire – 6 février 2020

DOSSIER DE PRESSE

Une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique
(PTRE) pour Paris-Vallée de la Marne

61

Paris-Vallée de la Marne s’inscrit dans la démarche de déploiement d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE)
sur son territoire, visant à apporter aux habitants et aux entreprises un service d’accompagnement dans leurs projets de travaux
de rénovation énergétique.
Le Département de Seine-et-Marne souhaite mettre en œuvre un réseau de PTRE sur le territoire de la Seine-et-Marne. Un modèle a
ainsi été proposé aux intercommunalités du département, conçu par ce dernier et ses partenaires (la Préfecture de Seine-et-Marne, la
Région Ile-de-France, l’ADEME, la Fédération française du bâtiment Ile-de-France, le CAUE, l’ADIL et Seine-et-Marne Environnement).
Le projet est mis en œuvre par Seine-et-Marne Environnement qui met à disposition des moyens humains et techniques sur les
territoires qui cofinancent la démarche.
Il s’agit concrètement d’un « guichet unique de la rénovation » qui offre des services d’information, de sensibilisation et
d’accompagnement neutres, indépendants et gratuits auprès de tous les habitants du territoire, sur les projets de travaux de
rénovation énergétique.
Le dispositif cible aussi bien l’habitat en maisons individuelles que les copropriétés, mais intervient également auprès des entreprises du
BTP et des PME du territoire.
Paris-Vallée de la Marne participera à hauteur de 90 000 €, aux côtés de l’ADEME, de la Région et du Département.

Conseil communautaire – 19 décembre 2019

DOSSIER DE PRESSE

Validation de la stratégie Plan Climat-Air-Energie
Territorial de Paris-Vallée de la Marne

66

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial est l’outil de coordination des actions en faveur de la transition énergétique, qui associe
l’ensemble des acteurs concernés.
Le PCAET comprend 3 volets :
Un diagnostic
 Validé par les élus et acteurs du territoire en mai 2019, il est consultable en cliquant ici.
Une stratégie
 Présentée lors du conseil communautaire du 6 février 2020
Un plan d’actions
 En cours d’élaboration, le plan d’actions sera soumis au Conseil communautaire au cours du 1er semestre 2020.
Les objectifs stratégiques à l’horizon 2030
 Baisse de 17% des consommations d’énergie par rapport à 2015
 Multiplier par 2,2 la production d’énergies renouvelables par rapport à 2015
 Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport à 2015
 Fixer un objectif de 30% de chaleur distribuée par les réseaux
 Préserver la biodiversité par des politiques d’aménagement adaptées
 Lutter contre les îlots de chaleur

Conseil communautaire – 19 décembre 2019

Concession de services pour la gestion et l’exploitation
du futur centre aquatique intercommunal

DOSSIER DE PRESSE

92

Le Conseil communautaire est appelé à approuvé le choix du délégataire pour la concession de services pour la gestion du futur centre
aquatique intercommunal à Champs-sur-Marne.
Il a été décidé de confier la gestion et l’exploitation du futur Centre aquatique à une entreprise extérieure. A l’issue de la procédure, le
Président a décidé de soumettre à l’approbation du Conseil communautaire le candidat VERT MARINE comme concessionnaire.
Ce futur équipement de la Communauté d’agglomération comprendra un bâtiment de près de 5100 m², avec 4 bassins (un bassin de
nage de 25m comprenant 6 couloirs, un bassin d’activités eau calme, un bassin d’activités eau agitée et un bassin spécifique dans
l’espace santé), ainsi qu’un espace santé avec hammam, salle de relaxation, salle de fitness et salle de musculation. Une offre
aquatique extérieure de 2700 m² comprendra un bassin nordique de nage de 50m, des jeux d’eau et un solarium.
Chauffé intégralement en géothermie, ce projet s’inscrit dans une démarche forte engagée par l’Agglomération en matière de
développement durable et participera à renforcer encore l’attractivité du Cluster Descartes, pôle d’innovation du territoire au cœur duquel
il sera implanté.
Le début des travaux est prévu début 2020.

Prochain Conseil communautaire
Jeudi 23 avril 2020 à 19h30 à Torcy

Contact presse : Yohan Letertre
Attaché de presse
Cabinet du Président
y.letertre@agglo-pvm.fr
Tél. : 01 60 37 24 11

Date de publication : 06/02/2020