Communauté | Date de la publication
de Communes

des LOGES

L #” 2 9 MARS 2024

Nombre de conseillers en exercice : 45 Nombre de votants : 39
Nombre de délégués présents : 34 Date de la convocation : 19 février 2024

Nombre de pouvoirs : 5

Procès verbal du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes des Loges

Lundi 26 février à 18 h 00 — Saint Martin d’Abbat

L’an deux mifle vingt-quatre, le 26 {Vingt-six) février à dix-huit heures, les membres du Conseil de Communanté,
dûment convoqués le 19 (Dix-neuf) février deux mille vingt-quatre, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Frédéric MURA, Président de la Communauté de Communes des Loges,

Présents :

Pour Bouzy la Forêt : Madame Florence BONDUEL

Pour Châteauneuf sur Loire : Monsieur Régis PLISSON, Madame Michèle VERCRUYSSEN, Madame Françoise
VENON, Monsieur Benoit GEROULT, Madame Bernadette ROUSSEAU, Madame Monique LEMOINE

Pour Combreux : Monsieur Philibert de LA ROCHEFOUCAULD

Pour Darvoy : Madame Catherine DALAIGRE

Pour Donnery : Monsieur Daniel CHAUFTON, Monsieur Dominique DUSAUTOIS

Pour Fay-aux-Loges : Monsieur Frédéric MURA, Monsieur Gérard HUET, Madame Magali BLANLUET, Madame
Aurore YANG

Pour Férolles : Monsieur David DUPUIS

Pour Ingrannes : /

Pour Jargeau : Madame Sophie HERON, Monsieur Alain MARGUERITTE, Madame Claudine BEGON, Monsieur Jean-
Pierre MISSERI, Monsieur Alexandre RADIN

Pour Ouvrouer les Champs : Monsieur Jean-Marc PEIGNÉ

Pour Saïnt Denis de l’Hôtel : Monsieur Arnauld MARTIN, Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE

Pour Saint Martin d'Abbat : Monsieur Joël TURPIN

Pour Sandillon : Madame Odile TAFFOUREAU, Monsieur Denis BISSONNIER. Madame Sophie CROISET

Pour Seichebrières : /

Pour Sigloy : / .

Pour Sully la Chapelle : /

Pour Sury aux Bois : Madame Françoise HEBERT

Pour Tigy : Monsieur Noël LE GOFF, Madame Fabienne GODIN

Pour Vienne en Val : Monsieur Pascal SEMONSUT

Pour Vitry aux Loges : Monsieur Arnaud de BEAUREGARD, Madame Sylvie GANDON

 

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Pouvoirs :

Pour Châteauneuf sur Loire : Madame Florence GALZIN ayant donné pouvoir à Monsieur Régis PLISSON.
Pour Darvoy : Monsieur Marc BRYNHOLE ayant donné pouvoir à Madame Catherine DALAIGRE

Pour Donnery : Madame Jocelyne CHESNEAU ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel CHAUFTON.

Pour Saint Denis de l'Hôtel : Monsieur François DURIN ayant donné pouvoir à Monsieur Arnauld MARTIN.
Pour Sandillon : Monsieur Pascal JUTEAU ayant donné pouvoir à Madame Sophie CROISET.

Absents :

Pour Châteauneuf sur Loire : Monsieur Philippe ASENSIC.
Pour Ingrannes : Monsieur Eric POILANE

Pour Seichebrières : Monsieur Philippe VACHER

Pour Sigloy : Monsieur Vincent ASSELIN

Pour Sully la Chapelle : Monsieur Patrick MORISSEAU
Pour Vienne en Val : Madame Pascaline GUERIN

Madame Catherine DALAIGRE a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Nomination d'un secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-Verbal du conseil du 29 janvier 2024.
3, Compte rendu des décisions prises par le Président.
4, Projets de délibération :
VOIRIE CADRE DE VIE — Rapporteur Denis BISSONNIER
1. Programme d'investissement de voirie — Désignation du maitre d'œuvre
SERVICES A LA POPULATION — Rapporteur Noël LE GOFF
2. MSP à Châteauneuf sur Loire — Avenant au bail
3, Mise à jour du règlement de fonctionnement des crèches de la CCL— Approbation
MOBILITE - DEVELOPPEMENT DURABLE — Rapporteur Florence BONDUEL
4. Loi d'accélération des énergies renouvelables - Débat
5. Voies douces — Programme pluriannuel d'investissement - Désignation du maître d'œuvre
6. Projet de centrale photovoltaïque au sol à Vienne en Val — Avis à émettre
FINANCES — Rapporteur Sophie CROISET
7. Budget primitif 2024 — Budget principal — Décision modificative
AFFAIRES GENERALES — Rapporteur Frédéric MURA
8: Construction d'un gymnase intercommunal à Tigy - Demande de subventions
9, Construction d’un gymnase intercommunal à Saint Martin d’Abbat —- Demande de subventions
10. OPAH — Prime locale CCL — Accès aux étages des commerces
5. Questions diverses

 

 

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La séance est ouverte par Monsieur Frédéric MURA, Président.

1- Nomination du secrétaire de séance :
Mädame Catherine DALAIGRE a été nommée secrétaire de séance.

2- Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2024 :
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

3- Décisions
Décision 2024-03 : Relative à la Convention de livraison de repas
Article 1 : Suite à la fin de l’ancienne convention de livraison de repas, le Président est autorisé à signer la
nouvelle convention de livraison de repas pour la petite crèche de Châteauneuf sur Loire passée avec la société
ANSAMBLE, située Allée Gabriel Lippmann — VANNES CEDEX {56 000).

Article 2 : Le montant de la convention est estimé à 14 000€ TTC/an.

Article _3_: La présente convention est conclue pour une durée déterminée d'un an, reconductible
expressément deux fois par période de même durée.

Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à l’article 6042, à la fonction 4221 du budget CCL.

Article 5 : Madame la Directrice de la CCL et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.

Détision 2024-004 : Relative à la Convention de services pour le balayage des voiries, traitement des
sables de balayage

Article 1 : Dans le cadre de travaux de balayage des voiries, du traitement des sables de balayage, le Président
est autorisé à signer la convention de services passée avec la société VEOLIA PROPRETE {SOCCOIM), située ZA
« Les Pierrelets » — CHAINGY (45380).
Article 2 : Le montant du contrat s'élève à 4 858,62 € HT/an.
Article 3 : La durée de la convention est validé jusqu'au 30 Juin 2027.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à l’article 6156, à la fonction 60 du budget CCL.
Article 5 : Madame la Directrice de la CCL et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.

4- Délibérations :

2024-23 ; TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS À DARVOY, JARGEAU ET FAY-AUX-LOGES, ET LES

CŒURS DE VILLAGE D'OUVROUER:LES-CHAMPS ET BE SIGLOY — ATTRIBUTION DE LA MAITRISE
D'ŒUVRE

 

La délibération N°2023-105 du 11 décembre 2023 a autorisé le lancement de [a consultation pour lé choix d’un
maître d'œuvre pour la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers des opérations suivantes :

 

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°  Lot1'les travaux de voiries et réseaux divers sur les communes suivantes :
©  Darvoy: rue de l'Eglise et route de Ponvilliers, y compris abords de l'église
o  Jargeau : route du Vignou entre la route de Valbert et le lieu-dit Villiers
o Fay-aux-Loges : route de Chaumontois — 1° partie

+ Lot 2:Les cœurs de village et les travaux de renforcement du réseau d’eau potable dans les emprises
des travaux des communes suivantes:

o  Ouvrouerles-Champs : routes de Jargeau, de Bapaume, de Vienne en Val

o  Sigloy : routes de Tigy et de Guilly

Ces travaux seront réalisés dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec les communes et
le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Sigioy — Ouvrouer.

Pour rappel, les caractéristiques principales du marché de maîtrise d'œuvre sont reprises ci-dessous :

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des
articles L 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Ils'agit d'un marché de maîtrise d'œuvre ordinaire.

La durée prévisionnelle du marché est estimée à :
- Lot 1:26 mois (délai de parfait achèvement d’un an inclus),
- Lot 2:32 mois (délai de parfait achèvement d’un an inclus),

CRITERES de sélection des offres :

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
* Valeur technique : 60 %

-  Crganisation mise en œuvre pour l'exécution du marché (moyens humains et techniques) - 30
points

- Compétences, Références et Moyens — 20 points

- _ Bélaï d'exécution — 10 points

e Prix des prestations : 40 %

Négociation possible : oui
Date de publication : 15 décembre 2023
Date limite de remise des offres : 29 janvier 2024 à 12h00

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération N°2023-107 du 23 octobre 2023 portant convention de maitrise d'ouvrage unique pour les
deux cœurs de village,

Vu la délibération N°2023-128 du 11 décembre 2023 portant convention de maitrise d'ouvrage unique avec la
commune de Darvoy,

Vu la délibération N°2023-129 du 11 décembre 2023 autorisant le lancement de la consultation de maitrise
d'œuvre,

Vu la commission d'appel d'offre du 12 février 2024,

 

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Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :

Date de publication : 29/03/2024