FINANCES
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – COMMUNE (BUDGET PRINCIPAL)
RAPPORT DE PRESENTATION N°1

PREAMBULE : RAPPEL DU D.O.B. ET DES PRIORITES MUNICIPALES
Le débat d’orientation budgétaire, qui s’est tenu le 31 janvier dernier, a présenté le contexte de la préparation du
budget primitif 2023, largement marqué par une économie internationale fortement dégradée, sur fond de
persistance de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine. La traduction concrète pour les populations est la
forte hausse des prix, notamment de l’énergie et des denrées alimentaires, sans que les revenus ne permettent
de compenser cette inflation.
Dans ce contexte, les aides de l’Etat envers les collectivités territoriales sont à ce stade très modestes, ce que
les associations d’élus ont largement contesté et qui a dicté la campagne de mobilisation en cours des
Balnéolais pour obtenir plus de moyens financiers. Pour les Français, le soutien est désormais très ciblé et en
fort repli pour affronter l’année 2023. En dépit de ces contraintes, le budget primitif 2023 se veut résilient au
bénéfice de tous. Le financement des orientations de politiques publiques conduites par la commune reste une
priorité tant sur les actions du quotidien, que sur les nouveaux projets avec la création d’équipements, la
rénovation du patrimoine communal et l’orientation nette de nos investissements et de nos actions en
fonctionnement en faveur de la transition écologique, l’amélioration du cadre de vie et nos politiques
éducatives.
Concernant la section de fonctionnement, la masse salariale constitue la dépense la plus importante, née de
la volonté de l’équipe municipale d’assumer un haut niveau de service public avec des agents communaux en
proximité des besoins des habitants. Bien que sans nouvelle création de poste nette, ce poste continue
d’augmenter en regard des impacts de la hausse du point d’indice intervenue en juillet 2022 et des décisions
internes de revaloriser le régime indemnitaire des agents pour permettre une meilleure attractivité de la
commune. En complément, les crédits de fonctionnement des services sont contraints cette année du fait de
l’impact de l’inflation sur le coût des services publics évalués à hauteur de 3,2 millions d’€. Cette situation
inédite a nécessité de trouver environ 700.000 € d’économies pour pouvoir financer les développements de
politiques publiques demandées par les habitants. Maintenir des services publics de qualité et en nombre
suffisant reste un marqueur fort de l’action publique balnéolaise. Les coûts supplémentaires sont financés
notamment par le développement de la commune et sa dynamique foncière (fiscalité, droits de mutation…).
Concernant la section d’investissement, le Programme Pluriannuel d’Investissement traduit une année qui
verra la finalisation de la construction de la maison du patrimoine, la poursuite de la rénovation et
l’agrandissement du Centre Municipal de Santé et le démarrage de 3 autres projets : la construction d’un
équipement polyvalent dans le quartier Nord, la rénovation de la couverture de l’école Joliot Curie et la
rénovation du stade René Rousseau. Cette année encore, ces dépenses sont majoritairement financées par
des ressources propres pour près de la moitié avec une part en augmentation. Elles sont complétées par des
subventions à hauteur de plus de 6,9 millions d’€ et, en dernier lieu, par un recours modéré à un emprunt
nouveau, à environ 5,6 millions d’€, selon le cadrage fixé. Cette stratégie permet de ne pas augmenter
l’encours de la dette pour cette année de mi-mandat et préserve la capacité financière future de la commune.
Le budget primitif 2023 d’un montant total de plus de 117,1 millions d’€, conjugue la nécessité de soutenir les
populations notamment les plus fragiles en modérant la politique tarifaire pour tenir compte des difficultés
économiques des habitants et en maintenant les aides aux plus démunis. Il permet également de continuer à
intervenir sur l’intégralité des champs de politiques publiques précédemment déployés et de renforcer notre
intervention sur les enjeux les plus prégnants d’aujourd’hui et de demain.

EN FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’élève à 89.794.859 € dont 8.186.242 € réservés au financement de la
section d’investissement (autofinancement). Pour les seules dépenses réelles de fonctionnement, la
progression de la section de fonctionnement se situe à +7,95% par rapport au budget primitif 2022, soit
+6.021.136 €.
Cette augmentation traduit les besoins de financement des services publics sur l’ensemble des champs de
politiques publiques conduits par l’équipe municipale.
Ainsi, nous pouvons noter quelques mesures qui se traduisent dans les crédits prévus au budget primitif 2023 :


Politiques éducatives :

Au regard des besoins des habitants, le budget 2023 prévoit l’élargissement des financements pour l’accueil
des enfants dans nos accueils de loisirs, la poursuite du développement des parcours culture, nature et citoyen
sur le temps scolaire. Pour les plus âgés, l’accompagnement des jeunes via le Conseil Local de la Jeunesse et
la Maison citoyenne Thierry Ehrhard seront renforcés. Le dispositif de réussite éducative porté sur le budget du
CCAS disposera de moyens supplémentaires avec la création d’un poste de référent de parcours financé par
l’Etat.


Transition écologique et développement durable :

La transition écologique reste une ambition pour relever le défi climatique. Elle irrigue nos politiques publiques
et les pratiques de notre administration. Pour 2023, le plan vélo prend son essor, pour améliorer les circulations
douces et favoriser ce mode de déplacement auprès des écoles. La Ville poursuit l’installation de cours
végétalisées dans les écoles. Dans le cadre d’une valorisation de la nature en ville, les jardins partagés et
potagers continuent de bénéficier d’un soutien financier. Une étude sera lancée autour du projet d’un hectare
d’agriculture urbaine tandis que la qualité de l’entretien des espaces verts sera rehaussée. La plantation
d’arbres se poursuit dans la commune. Dans cette période de flambée des tarifs de l’énergie, la Ville préconise
une plus grande sobriété énergétique, qui doit avoir aussi un impact positif sur notre environnement. C’est dans
cet esprit que la géothermie va continuer de se déployer à Bagneux. De même, un plan de lutte contre le
gaspillage alimentaire s’engage et les partenaires de la ville – établissements scolaires, associations, sont
invités à moins recourir aux déplacements en car.


Cadre de vie :

L’attention au cadre de vie est une préoccupation majeure qui nécessite un soutien renforcé. Elle se traduit par
un plan de 10 actions pour des améliorations concrètes et sensibles. Un marché spécifique permet ainsi
d’entretenir la place des métros et d’assurer un meilleur entretien de certains points noirs dans la ville (Chemin
latéral et avenue Aristide Briand). Nous décidons aussi le maintien des moyens supplémentaires importants
octroyés en cours d’année 2022 sur la tranquillité publique (caméras de vidéo-surveillance), donc un impact
budgétaire significatif en année pleine sur 2023.
Le financement d’un chargé de commerce en lien avec la chambre de commerce et d’industrie doit aussi
permettre de revitaliser certains secteurs de la ville.
L’autofinancement prévisionnel à 8.195.242 € est très significatif, au-delà du niveau du budget primitif 2022. En
cours d’année, le montant de l’autofinancement pourra être abondé, à l’occasion notamment du vote du budget
supplémentaire avec l’affectation du résultat de l’exercice antérieur. Il s’agit d’un choix stratégique important qui
permet un meilleur financement de nos investissements sans grever nos capacités d’endettement futures.

1. Les recettes de fonctionnement
En matière de recettes, voici les éléments essentiels qui sont intégrés dans les propositions budgétaires :
 La fiscalité locale
Les taux de fiscalité sont maintenus au même niveau qu’en 2022. Ce poste de recette comprend les
taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la dotation compensatoire versée par l’Etat
comme (suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales), la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires et des compensations. Son montant est projeté à
42.778.384 €. Cela représente une hausse de 8,79% par rapport au budget voté en 2022 à
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Date de publication : 2023