NOISY:LE-ROI

 

 

PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.02.2023
EN APPLICATION DES ARTICLES L.2121-25 et R.2121-11 DU CGCT

 

L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de Noisy-le-Roi,
légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc
TOURELLE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Présents : 22

Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Géraldine LARDENNOIS, Patrick KOEBERLE, Delphine FOURCADE, Marie-
Hélène HUCHET, Marie-France AGNOFE, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Dominique SERVAIS, Jean-Michel
RAGUENES, Dominique JAILLON, Salvador-Jean LUDENA, Loïc FLICHY, Pauline LACLEF, Audrey de FORNEL,
Frédéric RAVEAU, Sylvy HAUFF, Didier LOUSSIER, André BLUZE, Catherine DOTTARELLI, Magali PRADEL

Absents ayant donné pouvoir : 6

Marc TIMSIT a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI

Roch DOSSOU a donné pouvoir à Salvador-Jean LUDENA

Jérôme DUVERNOY a donné pouvoir à Pauline LACLEF

Cyrille FREMINET a donné pouvoir à Marc TOURELLE
Jean-François VAQUIERI a donné pouvoir à Géraldine LARDENNOIS
Michel BOISRAME a donné pouvoir à André BLUZE

Secrétaires de séance :
Delphine FOURCADE et Marie-France AGNOFE

Quorum : 15

Ordre du Jour :

1. Adoption d’un règlement budgétaire et financier

2. Rapport d’orientations budgétaires 2023

3. Convention de mutualisation en matière de systèmes d’information et numérique — 2022/2026
4. Avenant financier 2021/2022 a la convention de service commun

5. Mini séjour printemps à la commanderie d’Arville

6. Communication état des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2022

7. Modification du tableau des effectifs

8. Mise en compatibilité plu barrage de Rennemoulin

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Marc TOURELLE

Bienvenue à toutes et à tous, bienvenue à l'assistance nombreuse ce soir et bienvenue à vous qui nous regardez.
Nous avons heureusement pu récupérer notre liaison Internet que nous avions perdue depuis deux heures, nous
pouvons donc diffuser en direct ce conseil municipal.

Le conseil municipal de ce soir a surtout pour objet, comme il en est d'habitude au mois de février, d'aborder les
orientations budgétaires. Chaque élu en charge de délégations indiquera quelles sont ses orientations pour le
budget de cette année, avant que nous ne précisions les choses dans les semaines à venir pour un vote du budget
qui interviendra en avril.

 

INFORMATIONS GENERALES

Marc TOURELLE

Comme il est de tradition, je vais commencer par les informations générales, où il y aura en même temps l'une
des questions que m'a posées l'opposition concernant le T 13, puisqu'il y a dans l'assistance ce soir un nombre
important de riverains de la ligne T 13. Nous allons donc faire ce point d'actualité.

Vous savez qu'il y a eu, ici même dans cette salle, début décembre une réunion avec les associations, IDFM,
Bruitparif et toutes les personnes concernées autour de la table. Cette réunion avait acté, de la part d'IDFM, une
fin de non-recevoir quant à la proposition très concrète de réduction de la vitesse que nous avions faite, avec
Jacques Alexis et l’équipe municipale de Bailly. Je ne vais pas reprendre tous les points de discussion puisqu'ils
figurent au procès-verbal de la séance précédente que nous allons adopter aujourd'hui. Je veux simplement
indiquer que nous avons écrit, en date du 21 décembre 2022, un courrier qui est en ligne sur le site de la ville à
la rubrique « T 13 ». Nous n'avons pas encore eu de réponse officielle à ce courrier mais d'après les informations
que j'ai, cette réponse devrait arriver cette semaine.

Aujourd'hui s'agissant de ce T 13, je peux en premier lieu vous indiquer que nous voterons dans le budget
l'acquisition de nouveaux capteurs sonores pour avoir un enregistrement en direct avec des niveaux moyennés
mais aussi les pics de bruit. Et pour répondre à l'une des questions qui m'a été posée, les résultats de ces mesures
seront tout à fait transparents et pourront être transmis sur le site internet de la commune.

En second lieu, nous avons eu une réunion sur les points de végétalisation et aujourd'hui les investigations sont
en cours pour identifier ceux qui seront proposés le long de la ligne.

Ensuite, il se trouve qu'un arrêté a été pris en date du 29 septembre 2022 pour fixer « à titre expérimental les
modalités de détermination et d'évaluation applicables à l'établissement d'indicateurs de gêne due au bruit
événementiel des infrastructures de transport ». Cet observatoire était attendu, la ligne T 13 n'y est pas. Un
certain nombre de collectivités y sont pour une période d'observation ouverte du 1° novembre 2022 au 30 avril
2023 et les mesures sont en cours. L'arrêté est très technique, mais nous aurons l'occasion de le partager
prochainement avec les différentes parties concernées, puisque j'ai reçu, à leur demande, l'association Riverail
qui souhaitait que l'on puisse poursuivre un travail d'information et de collaboration en commun. J'ai donc
indiqué à l'association que j'y étais tout à fait favorable et c'est Jérôme Duvernoy qui représentera la commune
puisqu'il a en charge cette délégation du bruit. Nous pourrons donc mener un travail, à la fois sur le résultat de
ces mesures et sur les conclusions de cet observatoire du 1° novembre 2022 au 30 avril 2023, qui se poursuivra
ensuite du 1° mai 2023 au 31 octobre 2025.

Ce qui est en jeu, et c'est ce que nous avons envisagé avec l'association Riverail, c'est aussi de pouvoir, dès
maintenant, anticiper ce que sera la ligne T 13 avec le prolongement vers Achères et les risques de nuisances
fortement accrues. Nous allons donc être vigilants et nous le serons ensemble selon des modalités qui restent à
fixer avec l'association.

Voilà pour le point concernant le T 13 et je sais que les personnes ici présentes sont très attentives à cela. En tout
cas, je peux leur dire que nous sommes toujours mobilisés, avec mon collègue Jacques Alexis, contre ces
nuisances sonores.

Magali PRADEL

Concrètement, si j'ai bien suivi, tu comptes investir dans de nouveaux capteurs, sachant que pour les anciens
nous n'avons pas eu de diffusion des enregistrements de bruit. Et tu comptes réfléchir à la végétalisation.
Effectivement, nous pouvons tous nous réjouir que le Tram 13 soit arrivé à Noisy, mais pour tous ceux qui
souffrent du bruit, que comptes-tu faire exactement ?

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Marc TOURELLE

J'ai dit tout ce que nous allions faire, je ne vais pas paraphraser ce que j'ai dit : il y a un travail sur la végétalisation
et il y a l'acquisition de nouveaux capteurs, pour avoir aussi nos propres mesures. D'ailleurs, en plus de nos
capteurs il y aura également, comme il s'y était engagé, un capteur de Bruitparif. Je crois qu’une convention est
en cours avec la Gaillarderie pour installer ce capteur.

Magali PRADEL
La végétalisation n'a jamais arrêté le bruit, pour les gens qui sont concernés par le bruit et qui sont derrière nous,
on leur dit quoi ? Pas de chance, ils sont mal placés ?

Marc TOURELLE

Je crois que je l'ai bien dit : nous ne restons pas les bras croisés, nous avons fait trois courriers, quatre réunions
plénières, les gens qui sont ici et leurs représentants ont pu eux-mêmes entendre, de la part des services d'IDFM,
une fin de non-recevoir contre nos propres propositions, voilà où nous en sommes.

Magali PRADEL
Oui, selon les normes, mais une fois que l'on a dit qu'IDFM est dans les normes, il y a peut-être éventuellement
d'autres choses à faire.

Marc TOURELLE
Et c'est ce que j'ai proposé ce soir.

Magali PRADEL
Ah, d'accord. C'est donc le début d'un groupe de travail pour réussir à réduire le bruit à Noisy-le-Roi. C'est cela
qu'il faut comprendre ?

Marc TOURELLE
C'est un travail avec l'association qui représente les riverains, qui nous a demandé -— et j'en ai également fait part
à mon collègue — de pouvoir mener ensemble ce travail, nous le faisons donc.

Magali PRADEL
Mais c'est en vue de réduire le bruit à Noisy-le-Roi.

Marc TOURELLE
Mais c'est toujours notre objectif de réduire les nuisances.

Magali PRADEL
Cela va sans dire mais c'est mieux en le disant.

Marc TOURELLE
Nous ne nous rencontrons pas pour parler des petits oiseaux, le travail et les demandes que nous faisons sont
bien précises. Voilà où nous en sommes.

Je propose que nous avancions, j'en ai terminé avec les informations générales. Je reviendrai en fin de conseil
sur d'autres questions qui ont été posées sur d'autres sujets.

Magali PRADEL
Les administrés qui sont venus pour avoir des informations sur l’antenne Free doivent-ils attendre la fin du conseil
municipal pour entendre quelque chose ?

Marc TOURELLE

Je vais les recevoir, bientôt d'ailleurs il me semble, mais on peut faire une communication à ce sujet dès
maintenant s'il y a des gens présents. Marie-France, peut-être peux-tu faire un point d'étape sur la demande qui
a été déposée par l'opérateur Free.

Marie-France AGNOFE

Bonsoir à tous. Effectivement, Free mobile a déposé un dossier d’information mairie (DIM) le 26 septembre
dernier pour l'implantation d'une troisième antenne relais, afin de répondre à une problématique ponctuelle de
trafic sur la D 307 aux heures de pointe. Du rond-point de Noisy-le-Roi jusqu'à Saint-Nom-la-Bretèche, les
embouteillages créent une saturation de l'antenne. Il y a donc une demande d'implantation, à 600 mètres de

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l'antenne existante. Même si nous ne sommes a priori pas d’accord avec cette troisième implantation, c'est un
dossier qu'il faut tout de même étudier.

Le comité consultatif intercommunal « antennes » s’est tenu le 17 janvier dernier. Les différents services
compétents ont analysé le dossier, nous avons aussi auditionné Free mobile le 24 janvier dernier. Ils nous ont
fait une présentation et une argumentation pour expliquer l’objectif de cette implantation. II faut savoir que sur
Noisy-le-Roi la couverture est plutôt bonne, voire très bonne à certains endroits. De ce fait, nous doutons que
cette demande réponde à des critères d'intérêt général pour la commune.

Aujourd’hui, notre position est donc de refuser cette nouvelle implantation. Nous recevons le collectif mercredi
15 février, je pourrai donc apporter plus d'explications.

Marc TOURELLE
Merci, Marie-France, pour ce point.

Magali PRADEL
J'ai une question : le dossier DIM a été déposé fin septembre par Free et a été mis sur le site début janvier.

Marie-France AGNOFE
Oui, effectivement, le 6 janvier.

Magali PRADEL
D'accord. Donc jusqu'à preuve du contraire, cela fait un peu plus de trois mois, pourquoi cela ?

Marie-France AGNOFE
Comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est un dossier qui, dès le départ, n'a pas été très bien accueilli par la commune,
c'est vrai que nous n'avons pas forcément tout de suite pensé à le présenter sur le site.

Magali PRADEL
C'est réglementaire.

Marie-France AGNOFE
C'est maintenant quelque chose qui est corrigé et qui a été porté à la connaissance des administrés.

Magali PRADEL
OK. Vous avez donc annoncé un avis défavorable, ceci dit si Free dépose un dossier, que va-t-il se passer ?

Marie-France AGNOFE

Nous n'avons pas encore reçu de demande d'autorisation préalable, mais ils savent qu’elle sera refusée et sont
en droit de faire un recours. || y a également d'autres communes à proximité vers lesquelles nous leur avons
proposé de se tourner : Villepreux, Saint-Nom-la-Bretèche.

Magali PRADEL
Et dans le cas d'un recours de Free, nous aurons une information plus rapide que 26 septembre — 6 janvier ?

Marie-France AGNOFE

Effectivement, nous ferons une information régulière et nous allons rencontrer le collectif de riverains cette
semaine. Pour l'instant, comme je l'ai dit, nous n'avons encore rien reçu par rapport à une demande préalable
de travaux.

Marc TOURELLE

Merci, Marie-France. Pour résumer et abonder, nous ne sommes absolument pas persuadés de l'intérêt pour la
commune d'une telle implantation. Nous n'avons pas reçu de dossier de demande d'autorisation à ce jour, mais
si nous en recevons une concernant cette implantation, elle sera refusée.

Je propose maintenant que nous passions à la suite.

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LISTE DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DEPUIS LE 12 DECEMBRE 2022

 

Marc TOURELLE
Concernant les décisions qui ont été prises, est-ce qu'il y a des questions ?

Magali PRADEL
Au niveau du centre technique municipal, il y a quelque chose que je ne comprends pas : « 1) décide de s'engager
financièrement à hauteur de 30 % du montant du projet », je ne comprends pas ce que cela veut dire.

Marc TOURELLE
Cela veut dire que lorsque l'on sollicite une subvention, Il faut au minimum assurer 30 % d'autofinancement sur
ce projet.

Date de publication : 13/02/2023