Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE
12, Avenue de la Liberté
37600 LOCHES
Tél : 02 47 91 19 20 - Fax : 02 47 91 60 28

SEANCE PLENIERE DU JEUDI 23 JUIN 2022 à 18H
Espace Agnès Sorel à LOCHES
Assistaient à la réunion :
Christophe DUJON
ABILLY
Jean-Jacques MEUNIER
AZAY-SUR-INDRE
François LION
BARROU
Madeleine LAROCHE – Philippe MÉREAU – Sophie METADIER
BEAULIEU-LES-LOCHES
Jean-Claude GALLAND
BETZ-LE-CHATEAU
Alain GUERIN
BOSSAY-SUR-CLAISE
Marc de BECDELIEVRE
BOUSSAY
Thierry BUSSONNAIS
BRIDORÉ
Jean-François ROBIN
CHAMBON
Nathalie BARRANGER – Frédéric VAILLANT
CHAMBOURG-SUR-INDRE
Françoise CHAPERON
CHANCEAUX-PRES-LOCHES
Serge GERVAIS
CHARNIZAY
Marie-Thérèse BRUNEAU
CHAUMUSSAY
Pascal DUGUÉ
CHÉDIGNY
Etienne ARNOULD
CHEMILLÉ-SUR-INDROIS
Jean-Paul GAULTIER
CIRAN
Pascal DEBAUD - Jacqueline HUCHET
CORMERY
Alain ROCHER
CUSSAY
Chantal GUERLINGER - Michel LAVERGNE - Bruno MEREAU
DESCARTES
Jean-Louis CHAMPIGNY
DOLUS LE SEC
Jean-Luc BUSIN
ESVES-LE-MOUTIER
Gérard HENAULT
FERRIERE-LARCON
Catherine MERLET
GENILLÉ
Alain MOREVE
LA CELLE-GUENAND
Martine TARTARIN
LA CHAPELLE-BLANCHE-ST-MARTIN
Franck HIDALGO
LA GUERCHE
Christophe ADJADJ
LE LIEGE
Eric DENIAU
LE LOUROUX
Jean-François CRON
LE PETIT-PRESSIGNY
M-Laure DURAND – Michel GUIGNAUDEAU - François-Xavier KISTNER LIGUEIL
Marc ANGENAULT - Chantal JAMIN - Adrien PAINCHAULT
LOCHES
Franck GEORGET - Didier RAAS - Louis TOULET
LOCHES
Valérie GERVES - Marie-Nicole SUZANNE (de la délib. 1 à 17)
LOCHES
Nisl JENSCH
LOCHÉ-SUR-INDROIS
Micheline GOUGET
LOUANS
Marie-Eve MILLON
MANTHELAN
Gérard DUBOIS
MARCÉ-SUR-ESVES
Frédéric GAULTIER
MONTRÉSOR
Marie RONDWASSER
MOUZAY
Dominique COINTRE
NEUILLY-LE-BRIGNON
Jacky CHARBONNIER
ORBIGNY
Dominique FRELON
PAULMY
Bernard GAULTIER
PERRUSSON
Jean-Paul CHARRIER
PREUILLY-SUR-CLAISE
Loïc BABARY – Christine BEFFARA
REIGNAC-SUR-INDRE
Francis BAISSON
SAINT-FLOVIER
Patrick PASQUIER
SAINT-HIPPOLYTE
Joël PINGUET
SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN
Cécile DERUYVER-AVERLAND
SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS
Pascal REAU
SAINT-SENOCH
Caroline KRIER
SENNEVIÈRES
Régine REZEAU
SEPMES
Jean-Louis ROBIN - Elisabeth VIALLES
TAUXIGNY-SAINT-BAULD
2

Nicole THIBAULT
Gérard MARQUENET
Jacky PÉRIVIER – Sylvie VELLUET

TOURNON-SAINT-PIERRE
VERNEUIL-SUR-INDRE
YZEURES-SUR-CREUSE

Pouvoirs :
Monique GONZALEZ à Michel LAVERGNE
Joêl MOREAU à Chantal GUERLINGER
Gilles CHAPOTON à Gérard DUBOIS
Frédérique LACAZE à Valérie GERVES
Anne PINSON à Marc ANGENAULT
Bernard PIPEREAU à Marie-Eve MILLON
Éric MOREAU à Jacky CHARBONNIER
Maryse GARNIER à Gérard HÉNAULT

DESCARTES
DESCARTES
DRACHÉ
LOCHES
LOCHES
MANTHELAN
NOUANS-LES-FONTAINES
VILLELOIN COULANGÉ

Excusés – Absents :
Michel ALONSO
Bernard MEREAU
Charlie GILLET
Pascale MOREL
Dominique MAURICE
Jean-Louis DUMORTIER
Patrick MERCIER
Maryline COLLIN LOUAULT
Régis GIRARD
Loïc COUQUILLOU
Gilbert SABARD – Franck PAINEAU
Henri ALFANDARI
Yannick PEROT
Christophe LE ROUX
Frédérique LACAZE - Anne PINSON
Marie-Nicole SUZANNE (de la délib. 18 à 26)
Anaïs AVRIL
Bernard PIPEREAU
Éric MOREAU – Nathalie DUCHENE
Annie PUSSIOT-CRAVATTE
Michel DUGRAIN
Vincent MEUNIER
Maryse GARNIER - Françoise CHOTIN

BEAUMONT-VILLAGE
BOSSÉE
BOURNAN
BRIDORÉ
CHAMBON
CHANCEAUX-PRES-LOCHES
CIVRAY-SUR-ESVES
DESCARTES
DOLUS LE SEC
DRACHÉ
FERRIERE-SUR-BEAULIEU
GENILLÉ
LA CELLE-SAINT-AVANT
LE GRAND PRESSIGNY
LOCHES
LOCHES
LOUANS
MANTHELAN
NOUANS-LES-FONTAINES
PERRUSSON
VARENNES
VILLEDOMAIN
VILLELOIN-COULANGÉ

Pierre LOUAULT
Fréderic PRUNIER

Sénateur
Pdt du Conseil de Développement

Assistaient en outre à la réunion :
Jean-Baptiste FOUREST, DGS
Rabia TENOURI , Secrétaire des Assemblées
Solange DE MATTOS, Attachée de Direction
Claire SAINT-LAURENT, DGA
Gilles CHAFFOIS, DGA
Ingrid JAMIN, DGA
Yoann RAPPENEAU, DGA

Loches Sud Touraine
Loches Sud Touraine
Loches Sud Touraine
Loches Sud Touraine
Loches Sud Touraine
Loches Sud Touraine
Loches Sud Touraine

Madame Élisabeth VIALLES a été élue secrétaire de séance.

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APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 MARS 2022
Le procès-verbal du conseil communautaire du 3 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
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APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 AVRIL 2022
Le procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2022 est approuvé à l’unanimité des suffrages
exprimés.
VOTANTS : 80

POUR : 77

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3
(L. BABARY, R. RÉZEAU, J-L. BUSIN)

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LECTURE DES DÉLIBÉRATIONS DE BUREAU
Le Président porte à connaissance du Conseil les délibérations prises par le Bureau du 21 avril au
19 mai 2022.
Discussion :
Madame Marie-Nicole SUZANNE intervient au sujet de la délibération du Bureau communautaire du
19 mai 2022 relative à l’accord de principe de verser une subvention au Lions Club, dans le cadre
d’une seconde mission humanitaire à destination des Ukrainiens blessés ou réfugiés en Moldavie en
soulignant que le montant n’est pas précisé.
Elle rappelle qu’en avril 2021, elle avait proposé que la Communauté de communes verse une aide
financière à l’association SOS Méditerranée pour son action de sauvetage en mer de migrants.
Elle indique qu’il lui avait été répondu que chacune des communes serait consultée à ce sujet et
qu’après plusieurs mois d’attente, la réponse de la Communauté de communes fut négative et
motivée par le fait que la Région avait déjà versé une subvention et que celle-ci était suffisante.
Elle ajoute que lors du Conseil communautaire de mars 2022, sans que cela n’apparaisse à l’ordre du
jour ni en question diverse, le sujet de l’Ukraine a été évoqué en ouverture de séance et qu’il n’était
plus dans ce cas question d’interroger les communes. Elle ajoute qu’il n’y avait plus vraiment de place
à la discussion, la Communauté de communes Loches Sud Touraine allait attribuer une aide
financière tout comme les communes, la Région, l’État et les citoyens qui ont été appelés à verser des
dons.
Elle indique que cette différence de traitement l’interroge et demande à ce que les élus de la
Communauté de communes soient équitables envers tous ceux qui subissent les guerres de notre
époque, sous toutes les formes.
Elle conclut en réitérant sa demande d’aide à SOS Méditerranée.
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ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE PLENIÈRE

COMMISSION SOLIDARITÉS, ACTION SOCIALE ET SANTÉ
Élection (remplacement d’un membre)
Rapporteur : Gérard HÉNAULT
Il est rappelé que les commissions communautaires thématiques sont ouvertes aux conseillers
municipaux, en application de l’article L.5211-40-1 du code général des collectivités territoriales.
4

La création des commissions communautaires thématiques de Loches Sud Touraine a été actée par
délibération du conseil communautaire du 16 juillet 2020. La composition de la commission
« Solidarités, Action sociale et Santé » avait été fixée par délibération du conseil communautaire du
10 septembre 2020.
Madame Valérie CHEVRY, qui représentait la commune de Preuilly-sur-Claise au sein de la
commission « Solidarités, Action sociale et Santé », a démissionné du conseil municipal. La commune
sollicite la désignation d’un nouveau titulaire au sein de la commission « Solidarités, Action sociale et
Santé », et propose la candidature de Monsieur Guy BURET.
Il est en conséquence proposé de procéder à l’élection de Monsieur Guy BURET en tant que nouveau
membre titulaire représentant la commune de Preuilly-sur-Claise au sein de la commission
« Solidarités, Action sociale et Santé ».
Le Conseil communautaire, par délibération prise à l’unanimité,
- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions
communautaires thématiques.
- ÉLIT Monsieur Guy BURET à main levée au sein de la commission « Solidarités, Action sociale et
Santé », en remplacement de Madame Valérie CHEVRY, démissionnaire du conseil municipal de
Preuilly-sur-Claise :
Commission Développement économique
Membre
Commune
BURET Guy
Preuilly-sur-Claise
- VALIDE la nouvelle composition de la commission « Solidarités, Action sociale et Santé » telle que
présentée ci-dessous :
Membres
DIF Céline
JAN Gaëlle
MESNET Anne-Marie
BOUDEAU Sylvia
DUGUET Angélique
BARREAU Annie
LEDAY Barbara
LIDDLE Nicole
METE Ginette
FERNANDEZ DIAS Sophie
SIARD Chantal
TARTARIN Nicaise
JULIEN Annette
MEREAU Pascal
RODE François
CHAMERET Anne
PINSON Emeline
DUPUY Christine
PINEAU Liliane
HENAULT Gérard
FLAMENT Laurence
ROBIN Béatrice
FANET Maylinda
BUREAU Valérie
BOURBON REEN Sylvie
LACAZE Frédérique
SUZANNE Marie-Nicole

Commune
Azay-sur-Indre
Beaulieu-lès-Loches
Beaumont-Village
Betz-le-Château
Bossay-sur-Claise
Bossée
Bournan
Boussay
Bridoré
La Celle-Saint-Avant
Chambourg-sur-Indre
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin
Charnizay
Chaumussay
Chédigny
Chemillé-sur-Indrois
Civray-sur-Esves
Cormery
Draché
Ferrière-Larçon
Ferrière-sur-Beaulieu
Genillé
Le Grand-Pressigny
Descartes
Ligueil
Loches
5

PORTES Claudine
Loché-sur-Indrois
MIZZI Maelanne
Louans
BOQUET Marie-Claude
Le Louroux
TOURNEMICHE Bénédicte
Manthelan
PORCHERON Martine
Montrésor
de VARINE BOHAN Jean
Mouzay
CITRAS Michèle
Neuilly-le-Brignon
GODEFROY Nadège
Paulmy
ADAM Sylvie
Perrusson
BURET Guy
Preuilly-sur-Claise
BEFFARA Christine
Reignac-sur-Indre
BELLANGER Claire
Saint-Hippolyte
MIGNON Gaëlle
Saint-Jean-Saint-Germain
LEBERRT REBOAH MarieSaint-Quentin-sur-Indrois
Laure
LOGEARD Didier
Saint-Senoch
CATHELIN Dominique
Sepmes
VIALLES Elisabeth
Tauxigny-Saint-Bauld
THIBAULT Nicole
Tournon-Saint-Pierre
MICHELET Evelyne
Varennes
LE ROUX AUPEE Jean-Claude Verneuil-sur-Indre
RICHETON Thérèse
Villedômain
GARNIER Maryse
Villeloin-Coulangé
RETAILLEAU Sylvie
Yzeures-sur-Creuse
Conseil de développement
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Dotation de solidarité communautaire : Montant 2022 et répartition entre les
communes
Rapporteur : Éric Deniau
La Communauté de communes Loches Sud Touraine a instauré une Dotation de solidarité
communautaire (DSC) en 2018, avec des critères de répartition basés principalement sur la variation
des dotations communales de péréquation DGF avant et après fusion.
Ce dispositif a été reconduit en 2019 avec une prise en compte des variations des dotations
communales de péréquation DGF entre 2018 et 2019.
L’enveloppe avait été fixée à 453 507 € en 2019.
La loi de Finances pour 2020 a profondément modifié le régime de la Dotation de solidarité
communautaire, dont les dispositions relèvent maintenant de l’article L 5211-28-4 du Code général
des Collectivités territoriales qui stipule :
« Lorsqu’elle est instituée, la dotation de solidarité communautaire est répartie librement par le conseil
communautaire selon des critères qui tiennent compte majoritairement :
1°) De l’écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de
l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon.
2°) De l’insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard
du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen par habitant sur le territoire de l’établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon.
Ces deux critères sont pondérés de la part de la population communale dans la population totale de
l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la métropole de Lyon.
Ils doivent justifier au moins 35 % de la répartition du montant total de la dotation de solidarité
communautaire entre les communes. Des critères complémentaires peuvent être choisis par le conseil
communautaire.

6

En 2020, le conseil communautaire a reconduit le montant de la dotation de solidarité communautaire
2019 (soit 453 507 €) et la même répartition entre les communes, conformément au régime
dérogatoire prévu par la Loi de Finances.
En 2021, par délibération en date du 30 septembre 2021, le conseil communautaire a fixé des
nouveaux critères de répartition de la dotation de solidarité communautaire conformes à l’article L
5211-28-4 du Code général des Collectivités territoriales.
Ces critères sont les suivants :
-

Critères de droit commun :
o Ecart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de
la communauté de communes : 17,50 %
o Insuffisance du potentiel fiscal par habitant de la commune par rapport au potentiel fiscal
moyen par habitant de la communauté de communes : 25%
o Pondération par Population INSEE : 17,50 %

-

Critères complémentaires :
o La variation des dotations de péréquation de la DGF communale 2019-2021 comparée à
l’écart entre la DSC 2020 et le total intermédiaire de la DSC 2021 issue de l’application des
deux critères de droit commun pondérés par la population, pour 39 %, afin de tenir compte
des disparités de ressources entre les communes et de ne pas bouleverser les équilibres
budgétaires communaux 2021.
o Un critère supplémentaire de solidarité entre les communes permettant d’attribuer à la
commune de Dolus-le-Sec (dont le montant de dotation de solidarité 2018, 2019 et 2020
avait été fixé à 1 €), un montant de dotation de solidarité communautaire 2021
correspondant aux critères de droit commun, pour 1 %.

Il est proposé au conseil de maintenir les mêmes critères pour la dotation de solidarité communautaire
2022 et de fixer son montant global 2022 à 454 805 € (montant identique à 2021).
La répartition de la DSC 2022 issue de l’application des critères exposés ci-dessus est donc identique
à celle de 2021 et s’établit de la façon suivante :
COMMUNES
ABILLY

DSC 2022 (montants
arrondis)
658

AZAY-SUR-INDRE

2 809

BARROU

1 391

BEAULIEU-LES-LOCHES

14 747

BEAUMONT-VILLAGE

306

BETZ-LE-CHÂTEAU

546

BOSSAY-SUR-CLAISE

2 932

BOSSEE

6 176

BOURNAN

2 179

BOUSSAY

631

BRIDORE

7 857

LA CELLE-GUENAND

602

LA CELLE-SAINT-AVANT

376

CHAMBON

733

CHAMBOURG-SUR-INDRE

8 789

CHANCEAUX-PRES-LOCHES

1 987

LA CHAPELLE-BLANCHE-SAINT-MARTIN

5 275

CHARNIZAY

1 399

CHAUMUSSAY
CHEDIGNY
CHEMILLE-SUR-INDROIS
CIRAN

257
2 618
102
15 907

7

CIVRAY-SUR-ESVES

5 052

CORMERY

19 444

CUSSAY

4 813

DOLUS-LE-SEC

4 069

DRACHE

22 516

ESVES-LE-MOUTIER

3 228

FERRIERE-LARCON

136

FERRIERE-SUR-BEAULIEU

6 527

GENILLE

26 473

LE GRAND-PRESSIGNY

462

LA GUERCHE

798

DESCARTES

1 972

LE LIEGE

13 955

LIGUEIL

26 409

LOCHES

51 201

LOCHE-SUR-INDROIS

6 414

LOUANS

4 661

LE LOUROUX

16 933

MANTHELAN

20 851

MARCE-SUR-ESVES

1 640

MONTRESOR

7 538

MOUZAY

16 013

NEUILLY-LE-BRIGNON

142

NOUANS-LES-FONTAINES

11 773

ORBIGNY

4 200

PAULMY

392

PERRUSSON

9 281

LE PETIT-PRESSIGNY

192

Date de publication : 23/06/2022