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Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
TOME 3 : Plan d’actions territorial

Janvier 2023

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Table des matières
I.

La construction du plan d’actions..................................................................................................3
I.1.

Choix des actions et priorisation................................................................................................... 3

I.2.

Synthèse du plan d’action ............................................................................................................. 4

I.3.

Elaboration des fiches-actions ...................................................................................................... 6

II.

La gouvernance du PCAET ............................................................................................................9

III.

Dispositif de suivi et d’évaluation ................................................................................................ 10
III.1.

Le cadre réglementaire ............................................................................................................... 10

III.2.

Le suivi des indicateurs................................................................................................................ 10

III.3.

Le pilotage du Plan Climat ........................................................................................................... 10

III.4 L’évaluation ....................................................................................................................................... 11

Table des figures et tableaux
Figure 1 : Choix et priorisation des actions par Communautés de Communes .......................................... 3
Figure 2 : Modèle de fiche Action pour le PETR ........................................................................................... 7
Figure 3 : Schéma du pilotage du PCAET .................................................................................................... 11
Tableau 1 : Suivi des indicateurs pour le plan d'actions............................................................................. 12

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I. La construction du plan d’actions
I.1. Choix des actions et priorisation
Les actions sont issues du travail de concertation, du travail avec les agents et les élus des Communautés
de Communes et des Communes (cf tome n°4 : Concertation).
Le pilotage du PCAET étant assuré par le PETR, le plan d’actions a été construit à l’échelle du PETR pour
plus de cohérence mais il comprend les choix spécifiques en matière d’actions, priorité et projets
concrets à réaliser pour chaque Communauté de communes.
Le tableau récapitulatif des objectifs et actions pour le territoire de PETR Rhin Vignoble Grand Ballon,
est présent en page suivante.
Pour chaque action, il est indiqué les secteurs d’activités concernés et les objectifs stratégiques
auxquelles elle contribue.
Un recensement des projets principaux (déjà en cours ou en réflexion) dans les Communautés de
Communes et dans les Communes, a été réalisé avec les agents intercommunaux, afin de compléter ou
de renforcer ces projets (si besoin en fonction des enjeux). Ce travail a mis en lumière toute la
transversalité du PCAET, à travers les différentes compétences des collectivités.
Ensuite une fois identifiées, grâce à ce travail de recensement et aux propositions issues de la
concertation, les élus ont dû prioriser les actions retenues, selon 3 degrés de priorités (voir figure cidessous) :
- 1=Importante : à mettre en œuvre/ou renforcer dans les 3 ans ;
- 2=Moyenne : à mettre en œuvre/ou renforcer dans les 6 ans.
- 3=Non-prioritaire : action qui ne peut pas être mise en place actuellement faute de moyens
techniques, humains, législatifs ou financiers.

Figure 1 : Choix et priorisation des actions par Communautés de Communes

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Date de publication : 12/01/2023