polinaeterna/publication_dates_fr huggingface dataset:
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2023-031
PUBLIÉ LE 3 MARS 2023
Sommaire
DDFIP de la Vienne /
86-2023-01-30-00006 - Avenant N°2 à la convention de délégation de
gestion du 15/04/2021 - DREETS (1 page) Page 3
DDT 86 / Eau et Biodiversité
86-2023-02-24-00005 - Arrêté DDT/SEB/75 du 24/02/2023 autorisant
Romain MAROLLEAU à réaliser un retournement de jachère sur la commune
de PRESSAC (4 pages) Page 5
DISP BORDEAUX /
86-2023-02-23-00009 - Arrêté SPIP 86 CSA 23 02 23 (2 pages) Page 10
DREAL NA /
86-2023-03-03-00003 - decision subdeleg signature dreal vienne 03 2023 3
03 2023 15 38 (8 pages) Page 13
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2023-03-03-00001 - Arrêté du 3 mars 2023 portant réquisition des
médecins libéraux du secteur de Montmorillon pour assurer la permanence
des soins ambulatoires (2 pages) Page 22
86-2023-03-03-00002 - Arrêté du 3 mars 2023 portant réquisition des
médecins libéraux du secteur de MONTMORILLON pour assurer la
permanence des soins ambulatoires (2 pages) 

Date de publication : 03/03/2023
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2023-060
PUBLIÉ LE 31 MARS 2023
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2023-03-31-00003 - Arrêté du directeur départemental des territoires de
l'Ain portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions
dévolues au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics (7 pages) Page 3
01-2023-03-31-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Ain en matière de
compétences générales (34 pages) Page 11
01-2023-03-31-00001 - Décision de subdélégation de signature du délégué
adjoint de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs (5 pages) Page 46
01_DSDEN_Direction des services départementaux de l’éducation nationale
de l’Ain /
01-2023-03-23-00006 - arrêté mesures carte scolaires (6 pages) Page 52
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2023-03-30-00007 - A R R Ê T É portant subdélégation de M BERROD
pour l’autorisation préalable à l’immobilisation et mise en fourrière de
véhicule en application de l’article L325-1-2 du code de la route (3 pages) Page 59

Date de publication : 31/03/2023
AUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2023-029
PUBLIÉ LE 3 MARS 2023
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /
87-2023-02-22-00004 - Arrêté du Conseil de Surveillance du Centre
Hospitalier de Saint Junien su

Date de publication : 03/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE

SÂI N T Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES

Haut lieu du pèlerinage médiéval

DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023

DU GARD
ARRONDISSEMENT
DE NIMES

Secrétariat des Assemblées

 

Date d'affichage: 13 Février 2023

 

 

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU |

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023 |

 

 

L'an deux mille vingt-trois le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par
Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.

Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au
Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame
Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain
VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, (arrivée le 07 février 2023 à 19
heures 06) Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Nadia
ARCHIMBAUD, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris
PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Monsieur
Nicolas ZUSCHMIDT, Monsieur Alex DUMAGEL, , Madame Danielle RIGNAC, Monsieur Daniel
DAVOINE, Conseillers Municipaux.

Date de publication : 07/02/2023
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023

 

Canton de EXTRAIT | ER
BHRRRIERNES DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Puplé te
mm DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 065-216502260-20230123-2023003-DE

 

 

Commune d’IBOS

Séance du 23 janvier 2023 à 18h... 2023/003

Présents : Denis FEGNE, Gisèle VINCENT, Philippe SOULE-PERE, Régine TOSON, Jean TRILLE, Bernard JOUCLA, Sébastien ABADIE, Bruno CAZERES,
Michel DUHAMEL, Stéphanie MARQUEZ, Serge ALMENDRO, Jean-Christophe MADELAINE, Jean-Baptiste MARTINEZ, Laetitia CAZABAN,
Caroline ECORCHON, Hélène FRANCES, Dominique GAYE, Sandrine TREBUCQ.

Date de publication : 03/02/2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU 1er FEVRIER 2023

Date de publication : 01/02/2023
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la séance du 8 février 2024
à Meyenheim

Date de publication : 08/02/2024
CRAND
BOURG

AGGLOMÉRATION

 

BUREAU

du lundi 20 mars 2023
BOURG-EN-BRESSE - Boulevard John Kenndy - Salle du Conseil d'Administration du Crédit Agricole

PROCES-VERBAL
 

Sous la présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Président de la Communauté d'Agglomération du
Bassin de Bourg-en-Bresse.

Date de publication : 21/03/2023
Commune de BOISMORAND
Séance du 17 mars 2023

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 mars 2023 à 20 h 30 en session ordinaire.
Présents : MM. MMES TAGOT Philippe, PRIGNON Désiré, BATTESTI Pascal, AMBROIS-STUDER Françoise, DOS
SANTOS Joël, GIRARDIN Éliane ; GAY Delphine, GAY Gilles, , BRUNET Claude, PERRON Véronique, BUSSIERE
Xavier, DEVERT Sophie, DAVID Patrick
Absents : PINON Fabien

CHAUVET Jean-Paul
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30

Compte Administratif 2022:

Constatation et approbation des résultats de l'exercice 2022

Date de publication : 17/03/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 décembre 2022
PROCÈS VERBAL
Nombre de membres composant le conseil : 55
A l'ouverture De la délibération n°1 à la n°3 De la délibération n° 4 à la fin
Présents : 48 Présents : 49 Présents : 47
Absents : 1 Absents : 0 Absents : 2
Pouvoirs : 6 Pouvoirs : 6 Pouvoirs : 6
L’an 2022, le 7 décembre à 19h12 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des
fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 28 novembre 2022


Date de publication : 07/12/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE

SÂI N T Liberté - Egalité - Fraternité
GILLES

Haut lieu du pèlerinage médiéval

DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 FEVRIER 2023

DU GARD

 

ARRONDISSEMENT
DE NIMES

Secrétariat des Assemblées

 

Date d'affichage: 13 Fi. 2079

 

 

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU |

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2023 |

 

 

L'an deux mille vingt-trois le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par
Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles.

Date de publication : 07/02/2023
EANCE DU JEUDI 9 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le Jeudi 9 Novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil de Communauté,
dûment convoqués par le Président de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois se sont réunis
à la salle des fêtes de Lacrost.
Date de convocation : 2 Novembre 2023
Présents : M. BACHELET Robert (Le Villars), M. CHARNAY Dominique (Burgy),

Date de publication : 09/11/2023
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 16 février 2023


Le Maire,

Certifie exécutoire la présente délibération qui a été reçue en Sous-Préfecture le 23/02/2023

Date de publication : 23/02/2023
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Janvier 2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize janvier à 18h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
salle du Conseil de Niherne, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno MARDELLE, Maire
de NIHERNE.
Etaient présents : Mmes Séverine GAGNERON, Claudine DELHOMENIE, Sylvie MARTIN, Marie-Noëlle
BESNARD-BATAILLON, Anne MARCHÉ ; MM Bruno MARDELLE, Éric VERDIER, Johann NIVET, Philippe
NOIROT, Franck HAVET, Jean-Pierre MURAT, Gilles RONDEAU, Serge LACOT et Alexandre ALBERT.
Absents excusés : Mme Angélique LABESSE, Mme Céline BARON donne pouvoir à Mme Séverine
GAGNERON
Absents : Mmes Céline SAUZET et Muriel MASSAUD.
M. Éric VERDIER a été élu secrétaire de séance
Date de convocation : 09 janvier 2023
Date d’affichage : 09 janvier 2023

Date de publication : 16/01/2023
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2023-007
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2023
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2023-01-06-00002 - Arrêté n°2023/DDT/SEB/11 en date du 6 Janvier 2023
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral

Date de publication : 13/01/2023
CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 1 DÉLIBÉRATION N°CP 2023-024
DÉLIBÉRATION N°CP 2023-024
DU 25 JANVIER 2023
POLITIQUES RÉGIONALES ÉNERGIE-CLIMAT ET AIR
PREMIÈRES AFFECTATIONS 2023
La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,
VU le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 publié au JOUE L 187 le 26
juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en
application des articles 107 et 108 du traité et modifié par le règlement 2017/1084 du 14 juin 2017
publié au JOUE L156 du 20 juin 2017 et par le règlement 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au
JOUE L215 du 7 juillet 2020 ;
VU le régime cadre exempté de notification N°SA 59108 relatif aux aides en faveur à la protection
de l'environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général
d'exemption par catégorie n° 651/2014 du 17 juin 2014 publié au JOUE L 187 du 26 juin 2014
modifié par les règlements 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE L156 du 20 juin 2017 et
2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE L215 du 7 juillet 2020 ;
VU le régime cadre exempté de notification N°SA.58995 RDI (ex SA40391) adopté sur la base du
RGEC 651/2014 publié au JOUE du 26 juin 2014 tel que modifié par les règlements 2017/1084 du
14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 ;
VU le code de l’énergie ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRE) ;
VU la loi n° 2015-922 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
dite loi TECV ;
VU le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de
l'énergie ;
VU la délibération n° CR 108-13 du 21 novembre 2013 concernant le cadre régional d’intervention
relatif au soutien des structures dans le secteur de l’environnement à l’ajustement du dispositif «
éducation a l’environnement vers un développement durable » à l’adaptation du dispositif « jardins
solidaires en Île-de-France » prorogation des programmes cadres agricoles ;
VU la délibération n° CP 14-084 du 30 janvier 2014 relative aux organismes extérieurs bénéficiant
des concours de la Région dans les secteurs de l’aménagement du territoire et de l’environnement
première affectation de subventions 2021 ;
VU la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 modifiée relative aux 100 000 nouveaux stages
pour les jeunes Franciliens ;
VU la délibération n° CP 16-162 du 15 juin 2016 portant attribution de subventions dans les
domaines de l’air et de l’énergie première affectation 2016 approbation du contrat d’objectifs «
26/01/2023 16:51:13

Acte rendu exécutoire le 26 janvier 2023, depuis réception en préfecture de la région Île-de-France le 26 janvier 2023
(référence technique : 075-237500079-20230125-lmc1172170-DE-1-1) et affichage ou notification le 26 janvier 2023.

Date de publication : 25/01/2023
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 037-213701725-20230123-2023_01_01-DE

Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 037-213701725-20230123-2023_01_01-DE

Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 037-213701725-20230123-2023_01_02-DE

Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 037-213701725-20230123-2023_01_02-DE

Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 037-213701725-20230123-2023_01_03-DE

Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 037-213701725-20230123-2023_01_03-DE

Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 037-213701725-20230123-2023_01_03-DE

RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ÉNERGIE D’INDRE-ET-LOIRE
(Département d’Indre-et-Loire)

Exercices 2017 et suivants

Le présent document, qui a fait l’objet d’une contradiction avec les destinataires concernés,
a été délibéré par la chambre le 22 septembre 2022.

15, rue d'Escures  BP 2425  45032 ORLÉANS CEDEX 1  T +33 2 38 78 96 00  F +33 2 77 41 05 91 centrevaldeloire@crtc.ccomptes.fr
Site internet www.ccomptes.fr

Date de publication : 30/01/2023
MISE EN LIGNE LE 12 DÉCEMBRE 2022
CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 8 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à 20 heures,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel
CHAMPIGNY, Maire.

Date de publication : 12/12/2022
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL.DE-MARNE
Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
Le Conseil départemental du Val-de-Marne s'est réuni le lundi 12 décembre 2022, à 15 heures,
dans la salle des séances de I'hôtel du département,
conformément à I'article L. 3l2l-9 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales

Date de publication : 12/12/2022
23.03.01COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Date de publication : 01/03/2023
Date de publication : 25 octobre 2022

Date de publication : 25/10/2022
CONSEIL MUNICIPAL D'ARTHUN du 9 décembre 2022

Date de publication : 09/12/2022
Mis à jour : Conseil de Communauté du 8 décembre 2022PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2022

Date de publication : 08/12/2022
Date de mise en ligne de l’acte: 22/12/2022

Date de publication : 22/12/2022
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2022

Date de publication : 12/12/2022
Acte affiché du 27/12/2022 au 28/02/2023

Date de publication : 27/12/2022
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022

Date de publication : 15/12/2022
Publié le 08 février 2023

Date de publication : 08/02/2023
PROCES-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2022

Date de publication : 21/12/2022
Rejets des eaux usées non domestiques
au réseau départemental
d’assainissement
Rapport d’activité 2022

1

2

ÉDITO
DU PRÉSIDENT

“
L

a Politique de l’eau 2022 du Département des Hauts-de-Seine, actée par l’Assemblée départementale
le 16 décembre 2022, porte un enjeu primordial et stratégique pour construire l’avenir de notre
Département : les conséquences du changement climatique et l’impact de l’activité humaine sur la
ressource en eau imposent dorénavant de mener une politique ambitieuse en matière d’assainissement et
d’aménagement des berges pour contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau du fleuve.
Les actions qui en découlent ont notamment pour objectif de poursuivre une politique exemplaire de
gestion patrimoniale du système d’assainissement départemental et d’en améliorer la connaissance
et le fonctionnement afin de servir la qualité de la Seine à laquelle il est structurellement lié. Ainsi, de
nombreuses actions de sensibilisation ont été menées et seront poursuivies afin de faire comprendre
l’interdépendance entre assainissement et fleuve, et l’impact des gestes et activités individuels ou
collectifs, du quotidien ou professionnels sur la protection de la ressource en eau.
Ce rapport annuel d’activité présente, pour 2022, les actions menées par le Département depuis plus de
20 ans, pour améliorer la connaissance et la maîtrise des eaux usées non domestiques rejetées dans le
réseau d’assainissement départemental.
Les services du Département autorisent, suivent et contrôlent les effluents des artisans et industriels qui
se rejettent dans le réseau départemental d’assainissement et accompagnent ces professionnels pour
les conseiller et les sensibiliser sur les impacts et risques potentiels de leurs rejets sur la sécurité des
égoutiers, la pérennité des ouvrages d’assainissement, la qualité du milieu naturel.
Le Département travaille en synergie avec les autres acteurs de l’assainissement francilien - Etablissements
Publics Territoriaux, Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération
Parisienne (SIAAP), Direction Régionale et Interdépartemental de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Territoire (DRIEAT) et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) afin
d’homogénéiser les pratiques à l’échelle du bassin versant de la Seine Francilienne.

“

Date de publication : 16/12/2022
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques – Arrondissement de Bayonne

PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 7 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17 heures 37.

Date de publication : 07/12/2022
Seignanx, Saint Amand des Eaux, Beaucouzé, Pézenas, Champs sur Marhpcusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022


Après une étude de faisabilité réalisée par le bureau d'études GEOTEC, un sondage de
reconnaissance à 120 mètres a été réalisé sur site avec ensuite une modélisation dynamique et un
test de réponse thermique. Ces tests sont concluants. L'étude indique que la solution permet de
couvrir 70 % à 75 % des besoins en chaleur du centre aquatique mais également de traiter 100 %
des besoins en froid avec la pose de sondes verticales à 120 mètres.

Les résultats de l'étude ont été présentés par GEOTEC lors d'une réunion de travail spécifique en
présence du bureau d'études ADOC (AMO programmiste qui accompagne la CCPL depuis le début
de l'opération), du bureau d'études ETAMINE (bureau d'études Haute qualité environnementale
spécialiste en énergies renouvelables), du SDE 65 en tant que représentant du fonds chaleur de
l'ADEME, du bureau d'études GRUET (Bureau d'études thermiques en charge du projet), de
l'architecte du projet (BLP et associés).


Date de publication : 02/12/2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
ID : 091-219102860-20221212-DEL_2022_128-DE

Décision délibérée de dispense d'évaluation environnementale
de la modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Grigny (91)
après examen au cas par cas
N°MRAe DKIF-2022-095
du 07/07/2022

Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le
ID : 091-219102860-20221212-DEL_2022_128-DE

La Mission régionale d’autorité environnementale d'Île-de-France, qui en a délibéré collégialement le 7
juillet 2022, chacun des membres délibérants attestant qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses
activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans la présente décision ;
Vu la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001, du Parlement européen et du Conseil, relative à l’évaluation
des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, notamment son annexe II ;

Date de publication : 19/12/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES
CŒUR DE BRENNE
1 rue du Prieuré
36290 ST MICHEL EN BRENNE

Procès-verbal de la session du
Conseil Communautaire du 13 décembre 2022



L’an deux mil vingt-deux, le 13 décembre à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
« Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la communauté de communes, sous
la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 5 décembre 2022

Présents :
Mesdames et Messieurs MAROTTE, THOMAS, FLEURY, DANVY, DOUADY, CAMUS, LUCHINI, DAUBORD,
SCHNEIDER, BOSCARINO, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, VALET et DROZDZ.

Absents excusés :

Monsieur Christophe JUBERT a donné pouvoir à Madame Marie Thérèse MAROTTE
Monsieur David PORCHER a donné pouvoir à Monsieur Gilles THOMAS

Monsieur Christian BORGEAIS, représenté par sa suppléante Madame Catherine DROZDZ
Monsieur Gilles CELLEREN

Assistaient également :
Mesdames Christine CARCA, Pascale PAULMIER, Cathy CHAGNON, membres suppléants,

Mesdames Christelle CHAMBARD, DGS et Catherine CHILLOU, responsable du service Finances

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance

 

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 22 novembre 2022

 

Le Président donne lecture du procès-verbal de la session du conseil communautaire en date du 22 novembre 2022.
Le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.


Date de publication : 13/02/2023
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CONVENTION PETR RENOVATION ENERGETIQUE – MISSION ACCUEIL DE ACCORD A LUNANIMITE
PREMIER NIVEAU ET DE CONSEIL PERSONNALISE A LA RENOVATION
ENERGETIQUE

PERMANENT

CHARCE

CONVENTION ACCORD A L’UNANIMITE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2022
Délibération

OBJET

VOTE

20221214_094

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2022

ACCORD A L’UNANIMITE

20221214_095

PARTICIPATION FINANCIERE 2022 AU SAH

ACCORD A L’UNANIMITE

20221214_096

DESIGNATION REPRESENTANTS CONSEIL ADMINISTRATION COLLEGES PUBLICS

ACCORD A L’UNANIMITE

20221214_097

PROGRAMME OPERATIONNEL PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE AVENANT 1 ACCORD A L’UNANIMITE
CONVENTION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

20221214_098

RAPPORT ACTIVITE 2021 SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND
ACTE DU RAPPORT

20221214_099

AIDE A LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS

Date de publication : 02/03/2022
GUIDE
DU LOGEMENT

de l’AIN
édition 2023

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de famille se construisent
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GUIDE
D U LO G E M E N T

« TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR AVANT DE S’ENGAGER »

ÉDITION AIN 2023
L’édition de ce guide a été réalisée grâce au concours rédactionnel de
L’AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT

ADIL DE L’AIN

MAISON DE L’HABITAT

de l’Ain

Date de publication : 2023
Zone USU

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA
ZONE USU
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE
La zone USU est destinée aux équipements et services urbains nécessaires au fonctionnement de
oriser leur développement harmonieux et
durable.
Elle recouvre les emprises ferroviaires, les emprises des postes électriques à très haute tension, de
formation
professionnelle.
La zone USU comprend un secteur USUa, correspondant aux emprises hospitalières, tenant compte
des spécificités paysagères du site.

Article USU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites.
phonique ou thermique et de sécurité, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites
:
1.1. - Les constructions destinées à l'habitation*, au bureau*, au commerce* ou à la fonction
*, autres que celles autorisées à l'article USU-2.
1.2. -

hébergement hôtelier*,

1.3. -

exploitation agricole ou forestière*,

1.4. - Les installations classées p

susceptibles de donner

technologiques au titre des articles L.515-8 et L.515présentant un danger grave pour le voisinage,
1.5. 1.6. -

isirs en dehors des terrains
aménagés à cet effet.

1.7. - Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.
1.8. d'usage ou en réparation.
1.9. graphique n° 1 - plan de zonage - sont interdits :
ns du voyage,
- Les dépôts, affouillement et exhaussement des sols.

PLU Neuilly-sur-Marne - 4.1. Règlement - Modification n°8 - 13/12/2022

Date de publication : 13/12/2022
1.8. -

ferrailles, combustibles solides, véhicules hors
d'usage ou en réparation.

Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières.
solation
phonique ou thermique et de sécurité, les constructions, installations et travaux divers de quelque
nature que ce soit, ainsi que les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises aux
conditions et restrictions suivantes :

2.1. Conditions relatives aux destinations :
2.1.1. -

habitation* ne sont admis que
exclusivement aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le

PLU Neuilly-sur-Marne - 4.1. Règlement - Modification n°8 - 13/12/2022

115

Zone UE
fonctionnement, le gardiennage ou la surveillance des espaces, constructions, installations
et ouvrages situés dans la zone ;
2.1.2. - Les constructions et locaux destinés au commerce* ne sont admis que dans la limite de 25
% de la surface de plancher (SP) des constructions et installations édifiées sur le terrain.
présent règlement et destinés au commerce*
dans la limite des dispositions des articles UE 3 à UE 14 ci-après.

pprobation du
reconstruction,

2.1.3. - Les installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas
ient grave ou nuisance pour le voisinage, en
servitudes,
les milieux environnants.

Date de publication : 13/12/2022
industrie*, à la

epôt*,

1.2. - En bordure des
*
repérées sur le document graphique n°1, la transformation de surfaces de commerce* ou
-de-chaussée sur rue en une destination autre que le commerce

PLU Neuilly-sur-Marne - 4.1. Règlement - Modification n°8 - 13/12/2022

27

Zone UA

1.3. - Les installations classées pour la protection de

susceptibles de donner

technologiques au titre des articles L.515-8 et L.515présentant un danger grave pour le voisinage,
1.4. 1.5. aménagés à cet effet.
1.6. - Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.
1.7. d'usage ou en réparation.

Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières.
phonique ou thermique et de sécurité, les constructions, installations et travaux divers de quelque
nature que ce soit, ainsi que les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises aux
conditions et restrictions suivantes :

2.1. - Conditions relatives aux destinations :
2.1.1. - En bordure des voies de

Date de publication : 13/12/2022
1.5. aménagés à cet effet.
1.6. - Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.
1.7. -

atériaux, ferrailles, combustibles solides, véhicules hors
d'usage ou en réparation.

1.8. graphique n° 1 - plan de zonage - sont interdits :
- Les dépôts, affouillement et exhaussement des sols.

Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières.
phonique ou thermique et de sécurité, les constructions, installations et travaux divers de quelque
64

PLU Neuilly-sur-Marne - 4.1. Règlement - Modification n° 8 - 13/12/2022

Zone UC
nature que ce soit, ainsi que les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises aux
conditions et restrictions suivantes :

2.1. Conditions relatives aux destinations :
2.1.1. - En bordure des voies de protection et renforce
*
repérées sur le document graphique n°1 au titre de
L. 151-16 du code
les locaux situés en rez-de-chaussée des bâtiments sur rue ou en premier rang doivent, en
cas de construction, de reconstruction ou de réhabilitation lourde, être destinés au

tif*.
2.1.2. présentent aucun danger, inconvénient ou nuisance pour le voisinage.
2.1.3. - Les installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas
de servitudes,
-

Date de publication : 13/12/2022
1.3. - Les installation
technologiques au titre des articles L.515-8 et L.515présentant un danger grave pour le voisinage,
1.4. 1.5. aménagés à cet effet.
1.6. - Les garages collectifs de caravanes et de résidences mobiles de loisirs.
1.7. d'usage ou en réparation.
1.8. - Dans les emprises des lignes stratégiques de tra
graphique n° 1 - plan de zonage - sont interdits :
- Les dépôts, affouillement et exhaussement des sols.

160

PLU Neuilly-sur-Marne - 4.1. Règlement - Modification n° 8 - 13/12/2022

Zone UR

Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières.
phonique ou thermique et de sécurité, les constructions, installations et travaux divers de quelque
nature que ce soit, ainsi que les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises aux
conditions et restrictions suivantes :

2.1. Conditions relatives aux destinations :
2.1.1. - En bordure des
*
repérées sur le document graphique n°1 au titre
L. 151-16 du
les locaux situés en rez-de-chaussée des bâtiments sur rue ou en premier rang doivent, en
cas de construction, de reconstruction ou de réhabilitation lourde, être destinés au
saires aux
2.1.2. présentent aucun danger, inconvénient ou nuisance pour le voisinage.
2.1.3. - Les installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas interdites à
en fonctionnement normal et en cas d'incendie ou de sinistre,
de servitudes,
les milieux environnants.

Date de publication : 13/12/2022
2.1. Conditions relatives aux destinations :
2.1.1. -

92

artisanat
présentent aucun danger, inconvénient ou nuisance pour le voisinage, en fonctionnement
normal et en cas d'incendie ou de sinistre.
PLU Neuilly-sur-Marne - 4.1. Règlement - Modification n° 8 - 13/12/2022

Zone UD
2.1.2. - Les installations classées pour la protection de l'environnement qui ne sont pas
-

ne présentent aucun danger, inconvénient grave ou nuisance pour le voisinage,
en
servitudes,

-

compatibles avec
les milieux environnants.

Date de publication : 13/12/2022
Plan Local d'Urbanisme de
Neuilly-sur-Marne
4.1. Règlement

Approuvé par délibération du 18 septembre 2014.
Modification n° 1 approuvée le 21 mai 2015.
Modification n° 2 et n° 3 approuvées le 17 décembre 2015.
Modification n° 3 approuvée le 17 octobre 2017.
Mis en compatibilité par arrêté préfectoral du 15 mai 2019.
Modification n° 6 approuvée le 24 septembre 2019.
Modification n° 7 approuvée le 28 septembre 2021.
Mise en compatibilité approuvée le 12 novembre 2022.
Modification n° 8 approuvée le 13 décembre 2022.
PLU Neuilly-sur-Marne - 4.1. Règlement - Modification n° 8 - 13/12/2022

1

2

PLU Neuilly-sur-Marne - 4.1. Règlement - Modification n° 8 - 13/12/2022

PREAMBULE..........................................................................................................5
DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................9
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................. 26
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ................................................ 27
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ................................................ 64
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD ................................................ 92
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE .............................................. 115
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI ................................................ 136
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR .............................................. 160
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE USU ............................................ 189
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV .............................................. 214
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE 222
ZONE N ............................................................................................................... 222
ANNEXES ........................................................................................................... 233
ANNEXE 1 : LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX VOIES,
OUVRAGES PUBLICS, INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL ET ESPACES
VERTS ................................................................................................................ 234
ANNEXE 2 : LISTE DES PERIMETRES DE LOCALISATION DES VOIES,
OUVRAGES PUBLICS, INSTALLATIONS D'INTERET GENERAL ET ESPACES
VERTS A CREER OU A MODIFIER ................................................................... 237
ANNEXE 3 : LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES ......................................... 238
ANNEXE 4 : LISTE DES ESPACES VERTS PROTEGES ................................. 247

PLU Neuilly-sur-Marne - 4.1. Règlement - Modification n°8 - 13/12/2022

3

PLU Neuilly-sur-Marne - 4.1. Règlement - Modification n° 8 - 13/12/2022

Date de publication : 13/12/2022
1.8. graphique n° 1 - plan de zonage - sont interdits :
- Les dépôts, affouillement et exhaussement des sols.

Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières.
phonique ou thermique et de sécurité, les constructions, installations et travaux divers de quelque
nature que ce soit, ainsi que les occupations et utilisations du sol suivantes sont soumises aux
conditions et restrictions suivantes :

136

PLU Neuilly-sur-Marne - 4.1. Règlement - Modification n° 8 - 13/12/2022

Zone UI

2.1. Conditions relatives aux destinations :
2.1.1. - Les constructions et locaux destinés à

* sont admis :

- sur les terrains ayant un accès sur la rue Paul et Camille Thomoux,
dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, le
gardiennage ou la surveillance des espaces, constructions, installations et ouvrages
situés dans la zone.

Date de publication : 13/12/2022
Meriem ABKOUI (aux points 3, 4, 5,6)
Delphine ROSSSARD ( aux points 5, 6, 7, 8)
Franck STEINMETZ ( aux points 9 , 10)
Magali COUSIN (au point 13)

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du conseil municipal. Mme Magali COUSIN a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a accepté.

 

Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20221207-2-DE
Date de réception préfecture : 09/12/2022

 

 

 

Ville de Sainte-Luce-sur-Loire

Date de publication : 09/12/2022
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le

08-02-23

ID : 033-213303183-20230131-DEL2023_001-DE

Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
------------Séance du mardi 31 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier à 18 h00, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date de publication : 31/01/2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
------------Séance du mardi 31 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente et un janvier à 18 h00, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie
GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Catherine
DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURSEYROLLES - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT
- Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Stéphane COMME Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Véronique CARLOTTI Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - AnneMarie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU Michaël RISTIC - Christel CHAINEAUD - Élodie CAZAUX

Date de publication : 21/03/2023
recueil des
actes
administratifs
du département

n° 819 du 20 février 2020

département
du Val-de-Marne
___________________________________

recueil des
actes
administratifs

n° 819 du 20 février 2020

recueil des actes
administratifs du département

_____________________
Responsable de la publication.- Frédéric HOUX
Directeur général adjoint assurant l’intérim de la Directrice générale des services
départementaux
conception – rédaction - Service des assemblées
abonnements - Direction de la logistique
imprimeur - Imprimerie départementale
Abonnement un an (24 numéros) : 45 euros
Conseil départemental du Val-de-Marne
Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle
94054 - Créteil cedex

Date de publication : 20/02/2022
P.L.U. approuvé par DCM n° 14168 du 28/11/2005, Approbation de la modification par DCM n°16010 en date du 08/09/2008, Approbation de la révision simplifiée par DCM n°16009 du 08/09/2008, Le Droit de préemption urbain est institué sur les zones U et AU par DCM n° 16011 datée du 08/09/2008 Approbation de la modification par DCM n°19637 en date du 24/09/2012, Approbation de la modification par DCM n°19978 en date du 08/07/2013, Approbation de la modification par DCM n°21108 en date du 12/12/2016, Approbation de la modification par DCM n°24022020_D_12 en date du 24/02/2020, Le Maire, Plan Local d’Urbanisme Commune de CREUTZWALD 3 Règlement d’urbanisme

Date de publication : 24/02/2020
Conseil Municipal du 24 janvier 2020 à 19 H 30
Compte rendu

Présents : E. BAHY, R. BAZIN, M. BEAUFREZ, A. FESSLER, L. GOTTI, H. GRISEY, JP GRUEBER, M. HAMELIN, N.
IRENEE, A. ISBLED, M. KROMER, M.A. MANIER (20h00), J.PETITJEAN, C. PHILIPPON.

Délibération n°01/2020

Délibération n°022020

Délibération n°03/2020

Délibération n°04/2020

Délibération n°05/2020

Délibération n°06/2020

1 Désignation secrétaire de séance : Madame Chantal PHILIPPON est désignée secrétaire
de séance à l’unanimité.

2 Groupement de commandes pour l’achat de défibrillateurs automatisés externes : Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec
le SDIS pour le mandater afin qu’il procède, en tant que coordonnateur du groupement, à
une série d'opérations en vue de la passation du marché public.

Deux emplacements sont envisagés : renfoncement porche de la Forge Musée et sur le bas
du village, au niveau de l’école maternelle.

2 Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Le Conseil Municipal approuve
à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2019.

3. Finances

d'investissement à hauteur de 11000 € pour l'achat d'outillage pour les services
techniques et de matériel de sonorisation.

Date de publication : 24/01/2020
Visa de la Préfecture : 026-242600252-20200225-14-25-02-20-C-DE / 27-02-2020

 

Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE

du Val de Drôme en Biovallée DES DELIBERATIONS
Ecosite - 96, ronde des alisiers - CS 331 a AME ND OO
26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 14/25-02-20/C

 

 

 

L'an deux mille vingt, le 25 Février

Le Conseil communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 19 h en session ordinaire sous la
présidence de Monsieur Jean Serret, Président

biet : Arrêt du Plan Climat Air Energie territorial (PCAET) de la Communauté
de Communes du Val de Drôme en Biovallée

Nombre de membres en exercice : 60
Date de convocation : 11 février 2020

44 PRESENTS :

MINES BESSON C., CASTONJ., MATHIEU C., CHALEATR., MARTIN B., BOUVIER M., BOYRON C., FAVE
, LIARDET C. PIERI A., BRUN F., DILLE Y., GRANGEONS., PASQUET N., MOULINS- DAUVILLIERS G.

MRS CHAGNON JM. CARRERES B., AUDRAS G., DELALLE B,., ESTEOULLE R., SERRET }., MOREL L.,

ARNAUD R, VAUCOULOUX:M., CAILLET C., BONNET C., BERNARD O., FAYARD F., DÉRE L., RIBES

C., VENEL G., AURIAS C., FAYOLLET J., MACAK JP., MALSERT J., PEYRET JM. MACLIN B., TRICHARD

C., BOUVIER M, POURRET G:, GILES M.; PERVIER Y., KRIERS., CHAREYRE E:

5 ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
MRS LOTHE J:, COMBOROURE P.,;:DELPONT E., PLANET F., LESPETS P.

4 ABSENTS EXCUSES :
MME PARET M.
MRS MAGNON B., FARNIER R., HILAIRE JL.

A été élu secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement, et notamment l'article L229-25 à L229-26 ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, portant engagement national
pour l’environnement ;

Vu la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République :

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte ;

Vu le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet
de serre (GES) et au plan climat-énergie territorial ;

Vu le décret n°2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux
et à la stratégie nationale bas-carbone ;

Vu le décret n°2016-1110 du 11 aout 2016 relatif à la modification des règles applicables
à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;

CONSIDÉRANT |’ obligation, issue de l’article L.229-26 du code de l'environnement, pour
la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, de réaliser un plan-climat-
air-énergié territorial.

CONSIDERANT la délibération en conseil communautaire du 11 juillet 2018, concernant
l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial de la Communauté de Communes du
Val de Drôme en Biovallée, les modalités de co-construction et de concertation

CONSIDERANT, les différentes présentations relatives à l’état d'avancement du projet
de PCAET, en Conseil Communautaire du 28 mai 2019, 26 novembre 2019 et 17
décembre 2015.

1. Les éléments de contexte

Date de publication : 27/02/2020
Conseil communautaire du 12 février 2020

CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 12 février 2020

Date de convocation : 3 février 2020
L’an deux mille vingt, le 12 février à dix-huit heures trente, le Conseil de communauté s’est réuni salle
des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de Madame
Véronique BESSE – Présidente.
LES HERBIERS : Véronique BESSE – Roger BRIAND - Jean-Marie GIRARD –- Rita BOSSARD - JeanYves MERLET – Patrice BOUANCHEAU - Odile PINEAU – Stéphane RAYNAUD - Estelle SIAUDEAU –
Marie-Annick MENANTEAU - Jean-Marie GRIMAUD - Angélique REMIGEREAU – Joseph
CHEVALLEREAU - Maryvonne GUERIN – Alain ROY - Françoise LERAY – Thierry COUSSEAU
MOUCHAMPS : Hervé ROBINEAU – Nicole LOIZEAU - Patrick MANDIN
LES EPESSES : Jean-Louis LAUNAY – Philippe ALBERT
BEAUREPAIRE : Jean-Pierre DENIAUD – Patricia DAGUISE - Norbert BAULAN
VENDRENNES : Roselyne PHLIPART – Claude ROUSSEAU
MESNARD LA BAROTIERE : Serge FICHET
SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN - Ismaël NAUD
SAINT MARS LA REORTHE : Gérard PREAUD – Marie Françoise RAUTURIER
Nombre de conseillers en exercice 37
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35

Pouvoirs :
Aurélie BILLAUD avait donné pouvoir à Véronique BESSE
Sandra VOLONTÉ avait donné pouvoir à Philippe ALBERT
Hélène POINGT GASKA avait donné pouvoir à Jean-Louis LAUNAY

Etaient excusés :
Yannick BLANCHARD
Bernadette LIARD
Le Conseil de communauté, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T. et à l’unanimité choisit
comme secrétaire de séance : Ismaël NAUD
Madame la Présidente ouvre la séance et soumet au vote du Conseil de Communauté le procèsverbal de la séance du 4 décembre 2019 – Adoption à l’unanimité.

1
Communauté de communes du Pays des Herbiers – 6 rue du Tourniquet – BP 40405 – 85504 LES HERBIERS
Tel. 02 51 66 82 27 – info@cc-paysdesherbiers.fr – paysdesherbiers.fr

Conseil communautaire du 12 février 2020

Table des matières

D.01 - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 – Rapporteur : Hervé ROBINEAU ..............5

D.02 - SIGNATURE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT RELATIVE AU NOUVEAU RESEAU DE
PROXIMITE DES FINANCES PUBLIQUES2020 – Rapporteur : Véronique BESSE.....................................11

D.03 - REMBOURSEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE
DE BEAUREPAIRE – Rapporteur : Bénédicte GARDIN ...............................................................................12

D.04 - REMBOURSEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE
DE VENDRENNES – Rapporteur : Bénédicte GARDIN ................................................................................14


Date de publication : 12/02/2020
PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD RETZ
ATLANTIQUE

Fiches action
Novembre 2019

Plan Climat Air Énergie Territorial
Communauté de Communes Sud Retz Atlantique

Rédaction du document

18 Boulevard Paul Perrin
44600 SAINT-NAZAIRE
Tél : 02 40 53 06 61
pauline.dupont@akajoule.com

8 rue de Saint Domingue
44300 NANTES
Tél : 09 84 16 27 84
contact@atmoterra.com

Les Ecossolies
8 rue de Saint-Domingue
44200 NANTES
Tél : 02 40 77 81 82
chloe.jacques@auxiliaconseil.com

Dossier de PCAET
Documents constituant le PCAET
1. Résumé
2. Diagnostic air, énergie et climat
3. Stratégie territoriale
4. Programme d’actions
5. Fiches actions
6. Note de prise en compte des avis
7. Evaluation Environnementale Stratégique

X

Plan Climat Air Énergie Territorial
Communauté de Communes Sud Retz Atlantique

Table des matières :
0.1 Coordonner la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation du PCAET ........................................... 5
Axe 1 : Vers un territoire sobre en énergie ........................................................................ 6
1.1.1 Expérimenter une plateforme de la rénovation énergétique (accompagnement des
particuliers et mobilisation des professionnels) .................................................................................. 7
1.1.2 Adhérer à l’accompagnement du Conseil en Energie Partagé pour l’ensemble des
communes et la communauté de communes (action déjà engagée pour certaines communes)
.................................................................................................................................................................... 9
1.1.3 Valoriser et communiquer sur les actions engagées en faveur des économies
d’énergie/eau dans les bâtiments par les entreprises du territoire ............................................... 10

Date de publication : 11/2019
Plan Climat Air
Énergie Territorial
(PCAET)

2018-2024

Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200214-C33-02-2020-1AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020

SOMMAIRE
PREAMBULE

p. 3

PRINCIPAUX ELEMENTS DE CADRAGE

p. .45

LA CONCERTATION

p. 18

PARTIE I : SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

p. 22

PARTIE II : ELABORATION DE LA STRATEGIE

p. 38

Structuration de la stratégie

p. 39

Renforcement de la stratégie: « objectif bas carbone »

p. 43

La stratégie selon quatre axes

p. 48
p. 54

PARTIE III : ELABORATION DU PROGRAMME D’ACTIONS
Consolidation du programme d’actions

p. 56

Les actions du PCAET

p. 66

PARTIE IV : SUIVI & EVALUATION

p. 96

PARTIE V : CONCLUSION

p. 112

PARTIE VI : ANNEXES
Détails des trajectoires par secteur
Détails des 38 fiches actions

p. 115
p. 116

Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200214-C33-02-2020-1AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020

p. 126 2

PREAMBULE

Les intercommunalités : pilier de la transition énergétique
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) adoptée en 2015 a posé un cadre
d’actions sur les engagements internationaux et européens de la France en matière de climat. Elle
a positionné les collectivités de manière générale, et les intercommunalités en particulier, au
premier rang de l’action dans les territoires et les nomme coordinateurs de la transition
énergétique.
Les intercommunalités voient ainsi leur rôle renforcé dans l’amélioration de l’efficacité
énergétique, l’analyse de la vulnérabilité du territoire et l’adaptation au changement climatique. A
cela s’ajoutent également, la réduction des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES), la maîtrise de
la demande en énergie et la lutte contre la précarité énergétique, le développement des énergies
renouvelables et, enfin, le suivi et l’évaluation des actions mises en place.
Les intercommunalités se voient aussi attribuer de nouvelles missions en matière de séquestration
carbone, de développement de réseaux de chaleur, de réduction des émissions de polluants …
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200214-C33-02-2020-1AR
Date de télétransmission : 14/02/2020
Date de réception préfecture : 14/02/2020

Date de publication : 14/02/2020