PRÉFÈTE
DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°23-2023-007
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2023

Sommaire
DDETSPP de la Creuse / Service Inclusion Sociale
23-2023-01-06-00003 - Arrêté portant décision d'agrément de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2 pages)
Page 4
23-2023-01-06-00001 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2
pages)
Page 7
23-2023-01-06-00002 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2
pages)
Page 10
23-2023-01-06-00004 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel. (2
pages)
Page 13
DDT de la Creuse / SERRE
23-2022-12-28-00027 - Arrêté n°DDT-2022-91 portant modification de
l arrêté DDT-2022-45 portant régularisation d un barrage et d une pièce
d eau situé au lieu-dit « Vennes » sur la commune de BUSSIERE DUNOISE
(4 pages)
Page 16
23-2023-01-02-00002 - Arrêté portant mise en demeure de respecter
l'arrêté préfectoral n° 2015-097-0008 en date du 7 avril 2015 modifié
portant autorisation de travaux d'aménagement de la route
départementale 990 entre les lieux-dits "La Seiglière" et "La Clide",
communes d'Aubusson et de Moutier-Rozeille (3 pages)
Page 21
23-2023-01-05-00001 - Arrêté portant régularisation assorti de prescriptions
du statut d une pisciculture d eau douce composée d un plan d eau
située au lieu-dit « Les Chezeaux » sur la commune de LINARD-MALVAL (16
pages)
Page 25
23-2023-01-04-00001 - Arrêté portant renouvellement assorti de
prescriptions du statut d une pisciculture d eau douce composée d un
plan d eau située au lieu-dit « La Chaudure » sur la commune de
CHAMPAGNAT (14 pages)
Page 42
23-2023-01-13-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 23-2023-01- portant
délimitation des zones d éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus) dans le
département de la Creuse (cercles 2 et 3) au titre de l année 2023 (6 pages) Page 57
23-2023-01-11-00001 - Récépissé de déclaration rejet eaux pluviales du
lotissement des trois sources à Saint-Vaury (8 pages)
Page 64
DREAL Nouvelle Aquitaine /
23-2023-01-13-00001 - decision subdeleg dreal creuse 12 22 13 01 2023 13
28 (8 pages)
Page 73

2

Préfecture de la Creuse /
23-2023-01-03-00003 - Désignation des membres de la formation
spécialisée du CSA de proximité de la préfecture SGCD de la Creuse (2
pages)
Page 82
23-2023-01-12-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la
commission de surendettement des particuliers de la Creuse (1 page)
Page 85
Préfecture de la Creuse / Bureau des Élections et de la Réglementation
23-2023-01-02-00003 - Arrêté composition commission T3P 2023 (2 pages) Page 87
Préfecture de la Creuse / Mission "Éducation et sécurité routière"
23-2023-01-03-00001 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière - auto-école PREVOST de LA
SOUTERRAINE (2 pages)
Page 90

3

DDETSPP de la Creuse
23-2023-01-06-00003
Arrêté portant décision d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs à titre individuel.

DDETSPP de la Creuse - 23-2023-01-06-00003 - Arrêté portant décision d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs à titre individuel.

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DDETSPP de la Creuse - 23-2023-01-06-00003 - Arrêté portant décision d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs à titre individuel.

Date de publication : 16/01/2023