Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Affiché/Publié le 27/02/2023
& é RUE EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 040-200069656-20230223-20230201-
4 7) CŒUR HAUTE LANDE OI-DE
Vu DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23/02/2023
|! Nombre de conseillers : Délibération n°2023-02-01.

En exercice : 41
Titulaires présents : 29
Titulaires absents : 12
- dont représentés : 2
.- dont suppléés : 6
Votant : 37

 

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle
des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 17, par le Président, Dominique COUTIERE.

Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier
DUMONT, Jean-Marc BERNEDE (suppléant de Michel BAREYT), Richard CABANAC, Patrick
SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, jJean-
Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel
POUJOUX, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle
BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Gérard MOREAU, Magali
VALIORGUE, Céline GAGE, , Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel
SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.

Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-
Luc BLANC-SIMON (ayant donné pouvoir à François GASQUE), Michel BAREYT, Céline
LAFARGUE, Céline LAFORIE (ayant donné pouvoir à Jean-Louis PEDEUBOY), Martine
LAPASSOUSE, François MUSSOU, Bernard DELMONT, Christine DUVERGER (ayant donné
pouvoir à Denis SAINTORENS), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné
pouvoir à Gérard MOREAU), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Céline GAGE).

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Céline GÂGE a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Construction d'un EHPAD à Sabres - Adoption du plan de financement relatif au
volet « Transition énergétique ».

Dans le cadre de la phase préparatoire de la construction de l'EHPAD de Sabres, l'ambition
environnementale du bâtiment a été revue à la hausse par rapport au projet initial afin de
répondre aux enjeux de transition énergétique et de confort d'usage à l'horizon 2050 et réduire
les coûts d'exploitation à terme.

Avec l'assistance technique du SYDEC (études de faisabilité technique et économique à l'appui),
l'exemplarité énergétique a été recherchée par :

1. La conception bioclimatique du bâtiment et le choix des matériaux biosourcés (murs
ossature bois, matériaux d'isolation en circuit court ..).

2. L'installation d'un réseau de chaleur en géothermie permettant la réversibilité
Chaud/froid, (complété par des pompes à chaleur) qui s'avère plus performant à terme
que la chaudière énergie bois prévue initialement.

3. Le déploiement d’une toiture photovoltaïque pour l’autoconsommation du bâtiment.

Le montant estimatif des travaux portant sur la transition énergétique du bâtiment a été évalué
à 882 000 € HT

 

Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
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4 dr DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de publication : 27/02/2023