polinaeterna/publication_dates_fr huggingface dataset:
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 06 février 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le 1er février 2023, s’est réuni en session
ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.
PRÉSENTS : Monsieur Jean-Luc BOCHU, Monsieur Jean-Benoît FRANCO, Madame Monique BUFFAROT,
Madame Caroline FAUS, Madame Isabelle SANCHEZ, Monsieur Thierry HAMELIN, Adjoints,
Madame Laetitia CARDETTI, Monsieur Ferdinand TOSS, conseillers municipaux délégués,
Monsieur Jacques ABRIAC, Madame Séverine VEYRAC, Madame Sandra LEMOINE, Madame Valérie
ABEILHOU, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Madame Claire ROQUES,
Monsieur Olivier DUCOS, Madame Suzie MALANDIN, Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Monique BUFFAROT
EXCUSÉS : Monsieur Bernard TOMASZEWSKI, (Pouvoir à Madame Monique BUFFAROT)
Madame Caroline SENDRAL, (Pouvoir à Madame Caroline FAUS)
Madame Marie NADAL, (Pouvoir à Monsieur Olivier DUCOS)
Monsieur Claude MERIC, (Pouvoir à Madame Claire ROQUES)
ABSENTS : Monsieur Florent OLIVIER,
Monsieur Youssef LYAMMOURI,
Madame Valérie DOLZAN,
Madame Marianne ARTIGUE,
Monsieur Jack BOULARD.
Premier point à l’ordre du jour, approbation du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 :
Madame VEYRAC : « Je souhaite préciser dans le procès-verbal que, concernant la délibération sur la charte
photovoltaïque, je ne suis pas contre le principe, mais, comme elle est présentée aujourd’hui, je me pose des
questions sur le sujet. »
Monsieur BRACHET : « Sur cette même délibération n° 5, je souhaite faire mentionner que je trouve que le
chapitre 4 du document annexé, va à l’encontre de cette charte. C’est donc pour cela que j’ai voté contre. »
Une abstention : Madame Suzie MALANDIN

Date de publication : 06/02/2023
APPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Séance du 9 février 2023

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PREAMBULE

Conformément à la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration
territoriale de la République et aux articles L 2312–1 et L 2531-1 du code général
des collectivités territoriales, l’élaboration du budget primitif est précédée, pour les
communes ou EPCI de 3 500 habitants et plus, d’une présentation du Rapport
d’Orientation Budgétaire (R.O.B) au conseil communautaire ou municipal ; celle–ci
doit être établie dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et
contenir un certain nombre d’informations obligatoires.
Cette présentation, qui se conclut dorénavant par un vote, doit permettre aux élus
de prendre connaissance, d’une part, des éléments financiers connus au moment
de l’élaboration du Budget Primitif 2023 (notamment, ceux issus du contexte
économique national et de la Loi de Finances 2023) et, d’autre part, des objectifs et
des moyens dont se dote l’intercommunalité pour les atteindre.
Troisième budget de la présente mandature, le ROB 2023 s’articulera comme les
années précédentes autour de dix thèmes :
 Une introduction consacrée au contexte économique national et
international ;
 Le contexte budgétaire 2023 ;
 Une présentation de la structure prévisionnelle du budget principal et des 7
budgets annexes de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la
Marne ;
 Le programme d’investissement 2023 de la Communauté d’Agglomération
Paris-Vallée de la Marne ;
 Des prévisions sur le niveau d’épargne brute et nette dégagé en 2023 par les
8 budgets de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne ;
 Un point sur les engagements pluriannuels de la Communauté
d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne ;
-2-

 Une présentation succincte de la structure de dette de la CA PVM et de son
besoin de financement 2023 (pour le budget principal et les budgets
annexes) ;
 Une rétrospective financière de la CA PVM sur la période 2019-2021 ;
 L’évolution prévisionnelle des dépenses réelles de fonctionnement sur la
période 2024-2026 ;
 En matière de ressources humaines, une présentation de l’évolution des
dépenses de personnel, des informations relatives à la durée effective du
travail dans l’EPCI et enfin des éléments sur la rémunération des agents.

Date de publication : 09/02/2023
Communauté urbaine
Grand Paris Seine & Oise

Rapport d’orientation budgétaire (ROB) 2023

Conseil communautaire du 9 février 2023

Page 1 sur 56

Introduction
Le rapport d’orientation budgétaire (ROB) constitue une obligation réglementaire préalable à
l’adoption du budget primitif pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus (articles L. 2312-1 et D. 5211-18-1
du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif afin de présenter au Conseil
communautaire les grandes orientations politiques et leur traduction financière, qui seront mises en
œuvre dans les années à venir.
Il s’agit d’un débat autour des moyens consacrés aux politiques menées par la Communauté urbaine.
Pour une lisibilité accrue, ce rapport d'orientation budgétaire s'articule non seulement autour des
orientations politiques et des grands équilibres financiers qui en découlent mais également autour des
projets et politiques publiques portés par la Communauté urbaine dans les années à venir, l’enjeu étant
de poser les éléments saillants amenant le débat permettant de présenter les éléments politiques et
administratifs du futur budget.
Ce débat est l’expression de la volonté de déterminer les grands axes de développement futur des
politiques publiques locales et la façon de les piloter.
Parallèlement, la Communauté urbaine poursuivra ses efforts en matière de maîtrise de ses dépenses
de fonctionnement tout en absorbant l’inflation qui s’est établie à 6,7 % en 20221 et dont la prévision
est estimée à 4,7 % pour l’année 2023.
Le vote de 6 % de TFPB lors du Conseil communautaire du 17 février 2022 a permis d’absorber en partie
ces hausses de coûts tout en rétablissant les ratios financiers de la Communauté urbaine, notamment
sa capacité d’autofinancement, de minimiser le recours à l’emprunt et de permettre la mise en œuvre
d’un programme d’investissements ambitieux mais réaliste sur le mandat. Cependant, le contexte très
fortement inflationniste est venu impacter à la baisse la capacité de la Communauté urbaine à
autofinancer les investissements. Sur ce point, il conviendra tout à au long des exercices 2023 à 2026
d’être attentif aux évolutions des prix.
Le présent rapport sera ainsi décomposé comme suit :
-

1

présentation du contexte général et des orientations budgétaires (1) ;
détermination de la situation et de la stratégie financières de la Communauté urbaine et
déclinaison des principales orientations en matière de politique publique (2).
mise en perspective des ratios financiers et de l’état de la dette (3) ;

Publication Eurostat n°10/2023 du 18 janvier 2023.

Date de publication : 09/02/2023
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ARRONDISSEMENT DES SABLES D’OLONNE
COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCES - VERBAL
Séance du 6 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le six du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de
la Commune de TALMONT-SAINT-HILAIRE s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie,
sur la convocation de Monsieur Maxence de RUGY, Maire.
Etaient présents : Maxence de RUGY, Pascal LOIZEAU, Catherine GARANDEAU, Jacques
MOLLE, Magali THIEBOT, Bertrand DEVINEAU, Catherine NEAULT, David ROBBE, Elisa VALERY,
Liliane ROBIN, Evelyne KELLER, Sylviane DESLANDES, Dominique BERNARD, Patrick VILLALON,
Pascal MONEIN, Eric DANGLOT, Luc VALOT, Fabienne ROCHEREAU, Cyrille DURANDET, Marlène
MORIN, Sandrine PEYE, Marie GAUVRIT, Stéphanie MICHENEAU, Nadia LEPETIT et Françoise
FERRAND-LE MAULF.
Etaient absents excusés :
Monsieur Christophe NOEL donne pouvoir à Monsieur Pascal LOIZEAU,
Madame Elisabeth DURANDET donne pouvoir à Monsieur Bertrand DEVINEAU,
Monsieur Antony DOUEZY donne pouvoir à Madame Magali THIEBOT,
Monsieur Eddy VINCENT.
Convocation du 31 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29 Quorum : 15
Présents : 25 Suffrages exprimés : 28
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h00 et le Conseil Municipal nomme pour secrétaire de
séance Monsieur Pascal LOIZEAU qui prend place au bureau.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du
12 décembre 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal tel qu’il est proposé par le Maire.
Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.

Date de publication : 06/02/2023
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du lundi 13 février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 13 février, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil
municipal, dans la salle du conseil, sous la présidence de Annie LEMOINE, Maire, en suite de convocation en
date du 6 février 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Présents : LEMOINE Annie, CAMUS Pierre, CAVALIER Marie-Jeannette, CARESMEL Isabelle, MALBRANQUE
Gaëtan, BEEUWSAERT Julie, COILLOT Laurent, TARDIVEL Mathieu, LAFFARGUE Marie-Claude, RUELLE Pascal,
BOULOGNE Nicole, BOGALA Jennifer,
Excusés : PIETON Freddy, GRAVE Brigitte, LANGREZ Lucien (pouvoir à Mme Annie LEMOINE)
Nombre de conseillers :
- En exercice : 15
- Présents : 12
- Excusés : 3
- Absents : 0
- Votants : 13
Vérification du quorum : atteint
Désignation du secrétaire de séance : Marie-Jeannette CAVALIER
Etude de l’ordre du jour
1. Procès-verbal du conseil municipal du 21 novembre 2022 arrêté à la présente séance
Le procès-verbal a été distribué avec la convocation pour lecture et sera affiché et consultable dans les huit
jours suivant la présente réunion. Aucune remarque des conseillers présents, il est donc signé par le maire
et le secrétaire de séance précédente (M. Pierre CAMUS).
2. Affaires financières
2.1 Etat des comptes au 31 décembre 2022
Madame le Maire dresse un bilan provisoire de l’exercice budgétaire de 2022, en vue de la préparation du
budget 2023 :

Date de publication : 13/02/2023
PROJET DE DELIBERATION
SEANCE DU CONSEIL DU 27 FEVRIER 2023
C 2023/02/14- URBANISME - BALLAN-MIRE - APPROBATION DE LA
MODIFICATION N°7 DU PLU
Monsieur Christian GATARD, vice-président donne lecture du rapport suivant :
Le Plan Local d’Urbanisme de Ballan-Miré a été approuvé par délibération
municipale du 19 octobre 2012.
Il a fait l’objet :
- d’une modification simplifiée n°1 approuvée par délibération municipale
du 12 avril 2013,
- d’une modification n°2 approuvée par délibération municipale du 2 juillet
2015,
- d’une modification simplifiée n°3 approuvée par délibération municipale
du 13 octobre 2016,
- d’une modification n°4 approuvée par le Conseil métropolitain le 24 avril
2017,
- d’une modification n°5 approuvée par le Conseil métropolitain le 29
janvier 2018,
- d’une modification simplifiée n°6 approuvée par le Conseil métropolitain
le 25 février 2021.
Par courrier du 18 octobre 2018, Monsieur le Maire de Ballan-Miré a sollicité le
Président de la Métropole pour engager une procédure de modification n°7 de
son PLU avec pour objectif, d’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone
d’activités de Carrefour-en-Touraine afin d’y accueillir des entreprises.
L’ouverture à l’urbanisation d’une zone nécessite le recours à une procédure
de modification du PLU qui a été prescrite par délibération métropolitaine du 1 er
février 2019, justifiant de l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation de la zone
d’activités économiques de Carrefour-en-Touraine au regard des capacités
d’accueil de la Métropole en matière de foncier à vocation économique.
Le projet de modification n°7 du PLU de Ballan-Miré a fait l’objet d’une
demande d’examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (MRAe) qui a décidé en date du 24 octobre 2019, de ne pas
le soumettre à évaluation environnementale.
Le dossier de projet de modification n°7 du PLU de Ballan-Miré a ensuite été
notifié aux personnes publiques associées suivantes :

Date de publication : 27/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AGGLOMERATION
MELUN VAL DE SEINE (C.A.M.V.S)
---------------
2023.1.1.1 Le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est réuni le LUNDI 6
FÉVRIER 2023 à 18h00 dans les locaux de la Communauté d'Agglomération,
297 rue Rousseau Vaudran - 77190 Dammarie-lès-Lys, sous la présidence de M.
Louis VOGEL, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Date de la convocation :
23/01/2023
Date de l'affichage :
31/01/2023
Nombre de conseillers:
en exercice : 73
présents ou représentés : 61
PRESENTS
Josée ARGENTIN, Jocelyne BAK, Nathalie BEAULNES-SERENI, Vincent BENOIST, Ouda
BERRADIA, Natacha BOUVILLE, Laura CAETANO, Véronique CHAGNAT, Philippe
CHARPENTIER, Patricia CHARRETIER, Régis DAGRON, Nathalie DAUVERGNE-JOVIN, Henri
DE MEYRIGNAC, Bernard DE SAINT MICHEL, Willy DELPORTE, Guillaume DEZERT, Nadia
DIOP, Ségolène DURAND, Serge DURAND, Hamza ELHIYANI, Séverine FELIX-BORON, Thierry
FLESCH, Pascale GOMES, Marie-Hélène GRANGE, Julien GUERIN, Michaël GUION, Christian
HUS, Genevieve JEAMMET, Sylvain JONNET, Marie JOSEPH, Semra KILIC, Khaled LAOUITI,
Jean-Claude LECINSE, Françoise LEFEBVRE, Kadir MEBAREK, Henri MELLIER, Bénédicte
MONVILLE, Sylvie PAGES, Odile RAZÉ, Michel ROBERT, Mourad SALAH, Robert SAMYN,
Thierry SEGURA, Jacky SEIGNANT, Alain TRUCHON, Franck VERNIN, Louis VOGEL, Lionel
WALKER, Pierre YVROUD.
SUPPLEANTS
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES
Fatima ABERKANE-JOUDANI a donné pouvoir à Henri DE MEYRIGNAC, Gilles BATTAIL a
donné pouvoir à Sylvie PAGES, Olivier DELMER a donné pouvoir à Véronique CHAGNAT, Michèle
EULER a donné pouvoir à Hamza ELHIYANI, Christian GENET a donné pouvoir à Serge
DURAND, Céline GILLIER a donné pouvoir à Nathalie DAUVERGNE-JOVIN, Nadine LANGLOIS
a donné pouvoir à Nathalie BEAULNES-SERENI, Zine-Eddine M'JATI a donné pouvoir à Marie
JOSEPH, Dominique MARC a donné pouvoir à Sylvain JONNET, Arnaud SAINT-MARTIN a donné
pouvoir à Julien GUERIN, Catherine STENTELAIRE a donné pouvoir à Kadir MEBAREK, Brigitte
TIXIER a donné pouvoir à Henri MELLIER.
ABSENTS EXCUSES
Julien AGUIN, Hicham AICHI, Patrick ANNE, Noël BOURSIN, Denis DIDIERLAURENT,
Christopher DOMBA, Jérôme GUYARD, Aude LUQUET, Paulo PAIXAO, Marylin RAYBAUD,
Patricia ROUCHON, Aude ROUFFET.
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Guillaume DEZERT
OBJET : DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Séance du Conseil Communautaire du lundi 6 février 2023
Extrait de la délibération n°2023.1.1.1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
devant le Tribunal administratif de Melun.

Date de publication : 06/02/2023
https://www.niortagglo.fr/fileadmin/CAN/agglo/Conseils_d_Agglo/CA_270323/C47-03-2023-1.pdf
CONVENTION CADRE VALANT
OPERATION DE REVITALISATION DE
TERRITOIRE
Communauté d’Agglomération du Niortais
La présente convention valant Opération de Revitalisation du Territoire, dénommée ci-après ORT, est
conclue entre :
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN)
Représentée par Jacques BILLY, Vice-président, dûment habilité par délibération du
Conseil communautaire en date du 27 mars 2023,
La commune de Niort
Représentée par Jérôme BALOGE, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en
date du 20 mars 2023,
La commune de Mauzé sur le Mignon
Représentée par Philippe MAUFFREY, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en
date du 23 mars 2023,
D’une part,
Et
L’Etat
Représenté par Emmanuelle DUBEE, Préfète du département des Deux-Sèvres,
D’autre part
Fait à Niort, le
La Préfète des Deux-Sèvres
Emmanuelle DUBÉE
Le Vice-président de la Communauté
d’Agglomération du Niortais
Jacques BILLY
Le Maire de la commune de Niort
Jérôme BALOGE
Le Maire de la commune de Mauzé sur le Mignon
Philippe MAUFFREY

Date de publication : 2023
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES

Service Urbanisme Date de publication en ligne : 2 mars 2023

EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE
DE PERMIS DE CONSTRUIRE

AFFICHAGE N° du

Par décision municipale n° PC 94078 22 00041 du {4 MARS 2073
Un permis de construire a été délivré à

GEOVIVIA
Domicilié (e) 33 PLACE DES COROLLES
92400 COURBEVOIS
En vue de la réalisation : création de surface de plancher affectées aux locaux industriels

et entrepôt . construction d'un local destiné à des pompes à chaleur et d'un local stockage.
extension locaux techniques et centrale de géothermie

Sur un terrain sis RUE CHARLES PEGUY
Cadastré AD29

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service
Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.

Villeneuve-Saint-Georges, le 0 1 MARS 2073

Monsieur le Maire,

Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL

Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,

Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges,
certifions que l'extrait d'affichage d’un permis de construire ayant fait l’objet de la décision
municipale n° PC 94078 22 00041 du a été affichée en Mairie
du au conformément aux textes en vigueur.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le

L'Appariteur,

Date de publication : 02/03/2023
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
DOnTunautS de communes Reçu en préfecture le 27/03/2024
Portes Euréliennes Dubé le |
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240321-204_03_01-AR

Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire


Jeudi 21 MARS 2024

N° 24 03_01 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PORTES EURELIENNES D'ILE DE FRANCE (CCPEIDF)

Nombre de conseillers :

En exercice : 64
Présents : 45
Pouvoirs : 9
Votants : 54
Absents excusés : 10

Date de la convocation : 15 mars 2024 Date de publication :

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 21 mars à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la Savonnière à Epernon, sous la présidence de Monsieur
Stéphane LEMOINE.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires :

Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Sylvie ROLAND, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Eric SEGARD,
Gérard WEYMEELS, Dominique MAILLARD, Guilaine LAUGERAY, Annie CAMUEL, François BELHOMME,
Béatrice BONVIN-GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN, Denis DURAND, Simone BEULE, Bruno ESTAMPE,
Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE, Nathalie BROSSAIS, Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO,
Jean-Pierre RUAUT, Michelle MARCHAND, Eric MAUNY, (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco TEIXEIRA,
Bertrand THIROUIN, Patricia BERNARDON, Ann GRÔNBORG, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD,
Jean-Loup VIDON, Marie José GOFRON, Christel CABURET, Daniel MORIN, Carine ROUX, Michel CRETON,
Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET, Arnaud BREUIL, Philippe
AUFFRAY, Xavier DESTOUCHES, Jocelyne PETIT.

Absents excusés avant donné pouvoir :

Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Jean Luc DUCERF

Frédéric ROBIN a donné pouvoir à Sylvie ROLAND

Laurent DAGUET a donné pouvoir à Robert DARIEN

Jacques GAY a donné pouvoir à Armelle THERON-CAPLAIN
Patrick KOHL a donné pouvoir à Michelle MARCHAND
Pascal BOUCHER a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE

Michel DARRIVÈRE a donné pouvoir à Eric SEGARD
Emmanuel MORIZET a donné pouvoir à Bertrand DE MISCAULT
Gérald COIN a donné pouvoir à François BELHOMME

Absents excusés : 

Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jean-Noël MARIE, Xavier-François MARIE, Jean-
François BULIARD, Nicolas PELLETIER, Yves VAN LANDUNT, Marc MOLET, Serge MILOCHAU.

#k*k

Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.

Madame Catherine DEBRAY est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
kk

Date de publication : 27/03/2024
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2023-031
PUBLIÉ LE 6 MARS 2023
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
19-2023-03-01-00003 - Arrêté 2023/07 du 1er mars 2023 portant
modification de l'arrêté n° 2020/35 du 18 septembre 2020 fixant la
composition nominative du Conseil de Surveillance Centre Hospitalier de
TULLE (Corrèze) (2 pages) Page 3
19-2023-03-01-00001 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés du
département de la Corrèze (8 pages) Page 6
19-2023-03-06-00001 - Arrêté portant réquisition de personnels du Service
de l'Offre enfance de l'IME de PUYMARET géré par l'ADAPEI (4 pages) Page 15
19-2023-03-06-00002 - Arrêté portant réquisition de personnels du Service
de l'Offre habitat de l'EAM de PUYMARET géré par l'ADAPEI (6 pages) Page 20
Direction départementale d’incendie et de secours /
19-2022-10-28-00003 - Arrêté 2022 portant délégation de signature du
Colonel Franck TOURNIÉ (4 pages) Page 27
DREAL Nouvelle Aquitaine /
19-2023-03-03-00002 - arrete subdeleg signature correze dreal 03 23 3 03
2023 15 32 (8 pages) Page 32
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
/ Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2023-03-01-00009 - Délégation de pouvoirs aux magistrats en matière
d'étrangers (1 page) Page 41
19-2023-03-01-00008 - Délégation de signature aux magistrats autorisés à
signer les mesures d'instruction de la 2ème chambre (1 page) Page 43
19-2023-03-01-00007 - Délégation de signature aux magistrats autorisés à
signer les mesures d'instruction de la 1ère chambre (1 page) Page 45
19-2023-03-01-00006 - Délégation de signature aux magistrats autorisés à
statuer en matière d'environnement, d'urbanisme et de collectivités
territoriales (1 page) Page 47
19-2023-03-01-00005 - Délégation de signature aux magistrats autorisés à
statuer seul (juge unique) (1 page) Page 49
19-2023-03-01-00004 - Délégation de signature aux magistrats nommés
juges des référés (1 page) Page 51
19-2023-03-01-00010 - Délégation de signatures documents greffe (1 page) Page 5

Date de publication : 06/03/2023
Programme d’actions du
PCAET
Communauté d’Agglomération Seine-Eure
Octobre 2021
3
SOMMAIRE
Axe 1 : Alimentation et agriculture – p7
Action 1 Co-construire un projet alimentaire territorial/ définition de la stratégie
agricole et alimentaire
Action 2 Soutenir une agriculture durable, vertueuse et innovante
Action 3 Structurer et valoriser les circuits courts
Action 4 Lutter contre le gaspillage alimentaire
Action 5 Mise en place d'u plan cantine en lien avec EGALIM
Action 6 Développer l'agriculture urbaine et complémentarité avec l'action
"nature en ville"
Axe 2 : Adaptation et résilience du territoire – p20
Action 7 Prévenir et lutter contre les risques naturels et préserver la ressource
en eau
Action 8 Urbanisme résilient : intégrer les enjeux air climat énergie dans le
PLUi-H
Action 9 Aménager le territoire afin de s'adapter au changement climatique et
améliorer la qualité de vie des habitants
Action 10
Question du bruit - trouver des convergences entre lutte contre le bruit
et réduction des émissions de polluants et conso d'énergie (limitation
de trafic)
Action 11 Favoriser le stockage carbone des milieux forestiers
Action 12 Préserver et favoriser la biodiversité locale
Action 13 Améliorer la couverture en système de mesures et surveillance sur le
territoire
Axe 3 : Mobilité durable – p37
Action 14 Favoriser les mobilités actives en développant les services et
infrastructures associées
Action 15 Consolider les performances et l'attractivité de l'offre de transport
collectif
Action 16 Mobilité durable au sein des services de l'agglomération
Action 17 Promouvoir la mobilité durable auprès du grand public et des salariés
du territoire
Action 18 Aménager la voirie durablement

Date de publication : 01/10/2021
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 16 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 mars, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué le dix mars deux mille vingt-trois, s'est réuni à Blausasc, au siège de la
Communauté de Communes du Pays des Paillons.
Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey (arrivée après la
validation de la délibération 23 03 05) Maurice Lavagna, Michel Lottier, Gérard Branda,
Madame Christine Beille-Tourscher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-
Lazzari, Messieurs Noël Albin, , Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Madame Michèle
Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo,
Madame Nadine Ezingeard (arrivée après la validation de la délibération 23 03 05)Monsieur
Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-
Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort,
Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo formant la majorité des
membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Jean-Marc Rancurel par Mme Germaine Millo, Monsieur
Christian Dragoni par Mme Beille-Tourscher, Madame Nadine Ezingeard par Monsieur
Francis Tujague (arrivée après la validation de la délibération 23 03 05)
Absents : Monsieur Pierre Donadey (arrivée après la validation de la délibération 23 03 05),
Madame Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito
Madame Evelyne Laborde a été nommée secrétaire de séance
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
1- Finances :
a-Approbation des comptes de gestion 2022 du budget annexe de la petite enfance et du
budget principal
b-Approbation des comptes administratifs 2022 du budget annexe de la petite enfance et du
budget principal
c-Affectation du résultat 2022
Conseil Communautaire du jeudi 16 mars 2023
2
d-Débat d’orientations budgétaires
e-Fonds de concours pour la commune de Bendejun (installations solaires photovoltaïques)
f-Fonds de concours pour la commune de Touët-de-L’Escarène

Date de publication : 16/03/2023
- C O M M U N E D' O R S A Y CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MARS 2023

PROCES-VERBAL
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Anne-Charlotte Bénichou, Frédéric Henriot,
Ariane Wachthausen, Pierre Bertiaux, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye (à partir de 20h58),
Véronique France-Tarif, adjoints – Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan,
Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da
Silva, Kaouthar Benameur, Elisabeth De Lavergne, Christophe Le Forestier, Laurent Remy, Patrick Villette,
Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Pierrick Courilleau.

Absents excusés représentés :
Elisabeth Delamoye (jusqu’à 20h58)
Augustin Bousbain
Hervé Dole
Marie-Pierre Digard
Eric Lucas

Pouvoir à Frédéric Henriot
Pouvoir à Didier Missenard
Pouvoir à David Ros
Pouvoir à Philippe Escande
Pouvoir à Patrick Villette

Absents : //

Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 28
Nombre de votants : 33

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Alexis Midol-Monnet est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.

________________
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 FEVRIER 2023
Le procès-verbal de la séance du 13 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

1

DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE
POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, monsieur
le Maire rend compte des décisions prises depuis la dernière séance, à savoir :

DATE

13-févr

16-févr

21-févr

DECISION
N°

23-05

23-13

23-14

21-févr

23-15

22-févr

23-16

22-févr

22-févr

22-févr

23-17

23-18

23-19

OBJET

Avenant n°3 portant modification de la régie de menues dépenses du service
culturel : RA 03 229, permettant les dépenses suivantes :
- Paiements en ligne des cotisations diffuseur URSSAF ;
- L’achat de denrées alimentaires et frais de restaurants pour l’accueil des
compagnies d’artistes ;
- Livres ;
- Petites fournitures pour ateliers artistiques, décoration et jeux ;
- Parution d’offre de stage / d’emploi sur le site Profilculture, ou sur tout autre site
dédié ;
- Entrées musées, places de spectacles.
Le montant maximum de l’avance est de 1 220€.
Adoption de l'avenant 1 avec la Société JULLIEN ayant pour objet de corriger la
formule de révision de prix du marché 2022-02 relatif à la maintenance, à l'entretien,
au nettoyage et au contrôle réglementaire des jeux d'extérieur fixes et installés pour
les enfants dans les écoles et parcs ainsi que divers travaux d'aménagement.
Convention de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati
(MJC Tati) et la commune d’Orsay relative à l’organisation d’un spectacle, le samedi

Date de publication : 13/03/2023
Page: page_1
Content: ville de Yilliers-le-bel VisenL
is en ligne le : 30/05/2023

Séance du Conseil Municipal du mardi 23 mai 2023

Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du mardi 23 mai 2023

N°1/Compte rendu
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2023

Le mardi 23 mai 2023, à 19h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 15
mai 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

Secrétaire : Mme Djida DJALLALI-TECHTACH

Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui
HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE-
DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian
BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon
EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi
BRIKH, M. Maurice BONNARD, Mme Efatt TOOR, Mme Carmen BOGHOSSIAN, Mme
Marine MACEIRA, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA

Représentés : Mme Hakima BIDELHADJELA par Mme Véronique CHAINIAU, Mme
Sabrina MORENO par M. Jean-Louis MARSAC, M. Pierre LALISSE par Mme Djida
DJALLALI-TECHTACH, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Géraldine MEDDA, M.
Hervé ZILBER par M. Sori DEMBELE

Absents excusés : M. William STEPHAN, M. Cémil YARAMIS, Mme Cécilia TOUNGSI-
SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, Mme Virginie SALIBA, M. Bankaly KABA, Mme Nicole
MAHIEU-JOANNES

Absent :

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2023 a été établi et est
communiqué aux élus avec le dossier de séance du 23 mai 2023.

Il est joint en annexe au présent rapport.

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 31 mars 2023.

M. le Maire entendu,
Le Conseil Municipal en ayant délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

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Date de publication : 30/05/2020
Page: page_1
Content: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil

Montreuil.fr

CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 mars 2023

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres composant le conseil : 55

De l'ouverture à Question 5 De la question De la Question 28 | De la question 29 à la Question 42 De la question 43 à la

la question 4 6àla9 question 41 45
10 à la 27
Présents :43 43 43 42 42 42 42 42
Absents : 2 3 2 3 4 3 4 3
Pouvoirs : 10 9 10 10 9 10 9 10

L'an 2023, le 29 mars à 19h05 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des fêtes
de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 20 mars 2023.

Sont présents : Madame BENSAID, Madame BERTIN, Monsieur STERN, Monsieur BESSAC, Madame DEHAY,
Monsieur DELAUNAY, Madame YONIS, Monsieur DI GALLO, Monsieur GALERA, Madame GLEMAS, Monsieur
GUEGUEN, Madame HEDHUIN, Monsieur ABDOULBAKI, Monsieur VIGNERON, Madame HRISTACHE, Madame
LANA, Monsieur METTEY, Monsieur PERREAU, Monsieur LAMARCHE, Madame POULARD, Madame TERNISIEN,
Madame MENHOUDYJ, Monsieur BEDREDDINE, Madame CREACHCADEC, Monsieur BELTRAN, Madame ATTIA,
Madame LORCA, Monsieur MOLOSSI, Madame ALPHONSE, Monsieur LE CHEQUER, Madame BONNEAU, Madame
LELEU, Madame GUERIN, Monsieur SERNE, Monsieur LEGHMIZI, Monsieur CHARLES, Monsieur CHESNEAUX,
Monsieur CONSALVI, Madame DEFINEL, Madame DOUCOURE, Madame PREVIATO, Monsieur REBELLE, Monsieur
REZIG.

Procurations : Madame Anne-Marie HEUGAS à Madame Mireille ALPHONSE, Madame Djeneba KEITA à Monsieur
Patrice BESSAC, Madame Haby KA à Monsieur Belaïde BEDREDDINE, Madame Méline LE GOURRIEREC à Madame
Anne TERNISIEN, Monsieur Olivier MADAULE à Madame Dominique GLEMAS, Monsieur Tobias MOLOSSI à Monsieur
Luc DI GALLO, Madame Sidonie PEYRAMAURE à Madame Nathalie LANA, Madame Catherine SERRES à Madame
Nathalie LELEU, Monsieur Amin MBARKI à Madame Michelle BONNEAU, Monsieur Yann LEROY à Madame
Dominique ATTIA.

Absents : Madame Murielle MAZE, Monsieur Julien GUILLOT, Madame Djeneba KEIÏTA (pour les délibérations n°5,
n°28 et n°42), Monsieur Bruno REBELLE (à compter de la délibération n°10).

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L. 2121-15 de ce
même code à l'élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil :

À la majorité des voix, Anne TERNISIEN a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h05.

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Date de publication : 29/03/2023
Content: Conseil communautaire du 29 mars 2023

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 mars 2023

Date de convocation : 20 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire s'est réuni
salle des Conseils de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, sous la présidence de
Monsieur Christophe HOGARD - Président, hormis pour la délibération O4 sous la présidence de
Madame Bénédicte GARDIN.

LES HERBIERS : Christophe HOGARD - Luc SOULARD - Angélique RICHARD - Magali LOISEAU -
Odile PINEAU - Patrice BOUANCHEAU - Estelle SIAUDEAU - Jean-Yves MERLET - Angélique
BOISSELEAU -— Jean-Marie GRIMAUD - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GIRARD - Isabelle CHARRIER-
FONTENIT - Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU

MOUCHAMPS : Patrick MANDIN -— Sabine LOIZEAU - Jean-Michel LUMEAU -— Sophie SIONNEAU

LES EPESSES: Jean-Louis LAUNAY - Hélène POINGT-GASKA - Philippe ALBERT - Stéphanie
PELTIER

BEAUREPAIRE : Franck GAUTHIER - Elodie BRANCER - Jérôme GUERRY

VENDRENNES : Roseline PHLIPART - Pascal LALLEMAND

MESNARD LA BAROTIERE : Landry RONDEAU

SAINT PAUL EN PAREDS : Bénédicte GARDIN sauf à la délibération 41 - Nicolas GRELET

SAINT MARS LA REORTHE : Patrice BERTRAND - Laydie PASQUIER

Nombre de conseillers en exercice : 37

Nombre de conseillers présents : 34 de la délibération 01 à 03 - 33 à la délibération 04 - 34 de la
délibération O5 à 40 - 33 à la délibération 41-34 de la délibération 42 à 44

Nombre de conseillers votants : 37 de la délibération O1 à 03 - 35 à la délibération O4 - 37 de la
délibération O5 à 40 - 36 à la délibération 41-37 de la délibération 42 à 44

Pouvoirs :

Roger BRIAND avait donné pouvoir à Luc SOULARD
Véronique BESSE avait donné pouvoir à Christophe HOGARD
Alexandra BEAUNÉ avait donné pouvoir à Landry RONDEAU

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil communautaire désigne Estelle SIAUDEAU en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, a approuvé le procès-verbal du
Conseil communautaire du 15 février 2023.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE DE LA COMMUNICATION PAR LE PRESIDENT DES
DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

SEANCE :

87

Date de publication : 29/03/2023
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Page: page_1
Content: Approuvé à l’unanimité le 27/06/2023

 

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PROCÈS-VERBAL
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de
Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, s'est assemblé au
lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Thomas CHAZAL, Maire.

Monsieur Thomas CHAZAL ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.

PRÉSENTS : Thomas CHAZAL, Maire

Colette KOEBERLE, Fouad SARI1, Monique BAILLOT, Joël GRUERE, Michèle LEROY, Florent PECASSOU, Leïla SAÏD,
Patrick DUBOIS, Sophie MINE, Dominique DEVERNOIS, Bachir CHEKINI, Norman CHARLES, Adjoints.

Elisabeth LEGRADE, Alain GALLET, Jeannette LECOQ, René REAL, Fernando PEREIRA, Valérie HOULLIER, Christina
PEDRI, Virginia VITALINO, Faten BENAHMED?, Sophiane TERCHOUNE, Florian GOURMELON, Nicolas ALLEOS3, Julia
ALFONSO, Benjamin DONEKOGLU, Julie OZENNE, Bouchra KHIAR, Conseillers municipaux.

REPRÉSENTÉS : Marième GADIO par Bachir CHEKINI
Samia LEMTAÏ par Norman CHARLES
Gabin ABENA par Thomas CHAZAL
Djamila RAMIREZ par Fouad SARI
Frank GUEX par Joël GRUERE
Fanny KARANI par Michelle LEROY
Samia CARTIER par Sophie MINE
Patrice ALLIO par Julie OZENNE
Maryline VIARD par Benjamin DONEKOGLU.
ABSENTS : Sylvain ALLIROT.

Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L. 2121-17 du Code
général des collectivités territoriales.

Il est procédé, en conformité de l'article L. 2121-15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire
pris au sein du Conseil pour la présente séance.

Monsieur Joël GRUERE est désigné pour remplir ces fonctions, qu'il accepte.

1 Quitte la séance à 20 h 37, à compter de la délibération n° 23.062 « Délégation de service public pour la restauration scolaire et
municipale — avenant n° 1 », en donnant pouvoir à Monique BAILLOT

2 Arrivée à 19 h 45, à compter de la délibération n° 23.055 « Partenariat avec Les Résidences Yvelines Essonne aux fins d'entretien de
patrimoine — Entretien des espaces verts sur le secteur dit des "Briques Rouges" » : règlement du solde des prestations d’entretien et
nouvelles modalités de gestion

3 Arrivé à 19 h 15 avant que ne s'engagent les débats

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Date de publication : 27/06/2023
Page: page_1
Content: République Française Ca\ Département de l'Yonne

SE

mn

VILLENEUVE

SUR YORME

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21

L’an deux mille vingt-trois, le 23 février à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.

Présents : Mme NAZE, M. KASPAR, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDES, M. LOISEAU,
Mme PELTIER, Mme HOURLIER, M. COCHARD, Mme LETIN, Mme AUTRET,
M. VERGNAUD, M. BOUREL, M. PARCINEAU, Mme GOBET, M. BURGUIÈRE,
Mme BERTRAND, M. THOMAS, Mme SZEWZYK, M. ANDRÉ, Mme LOPEZ

Absents excusés: Mme SIMON (pouvoir à M. KASPAR), Mme RICHARDSON (pouvoir à
Mme NAZE), M. PÉANNE (pouvoir à M. LOISEAU), Mme ROLLOT (pouvoir à Mme AUTRET),
M. HERVÉ (pouvoir à M. ALLUIN)

Absents : M. BRIET, M. BOULLEAUX, Mme EL HAOUCHI

Secrétaire de séance : M. Fabrice LOISEAU, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l’unanimité

ORDRE DU JOUR
Étude de faisabilité en vue de l’implantation d’un parc agrivoltaïque par la Sté VENTELYS
ENERGIES PARTAGEE Sr nmenneemmennmneemmrmerneasranneennennennernemnnes 2
Développement d’un projet photovoltaïque par le Sté EDF RENOUVELABLES 7
QUESTIONS DIVERSES..mmnrrmennnnnnnnerennnenennenenenenenenenenerenenenrnenenenennnnsee 15

Avant d'ouvrir la séance, Mme la Maire fait observer une minute de silence en hommage à la
professeure assassinée à Saint-Jean-de-Luz.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2023
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier est approuvé à l’unanimité des membres présents et
représentés.

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Date de publication : 23/02/2023
Page: page_1
Content: Vie d' OVrU QD
COUTCOUrONneS

| . EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 09/02/2023

L'an deux mille vingt trois, le neuf février, à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal de la Ville d'Évry-Courcouronnes, légalement convoqué, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane
BEAUDET, Maire de la Ville,

Présent(e)s : Mesdames et Messieurs

Stéphane BEAUDET, Danielle VALERO, Medhy ZEGHOUF, Claude MAISONNAVE-
COUTEROU (jusqu’au point n° 5), Pascal CHATAGNON, Cendrine CHAUMONT, Pierre PROT,
Mélinda BAYOL., Olivier POTOKAR, Diarra BADIANE, Ronan FLEURY, Agnès OMER, Freddy
NSONDE, Corinne BOURGEOIS, Yvan COUVIDAT, Marie-Thérèse PLAUD, Henri
CATALIFAUT, Francis CHOUAT (à partir du point n° 3) Michel BONNAFOUS, Carmèle
BONNET, Jean CARON, Pascal CAUCHEBRAIS, Mara DEL MEI-GUILBERT, Philippe
DARDILLAC, Stéphane JOURNE, Danièle OVONO, Myriam BOUBEL, Virginie VILLEMIN,
Alban BAKARY, Natacha GIRARD, Fatoumata KOITA, Lucas MESLIN, Jordan SCHWAB,
Dioulaba INJAI, Rémy COURTAUX, Pétroline BEROT, Jean-Baptiste GRAH, Farida AMRANI
(du point n° 3 au point n° 18) Abdoul-Aziz M BAYE, Gérard GIANATI, Azzedine SERIDJI,
Edwige PRISCA, Henri CHAILLOT, Dominique MARQUE

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(e)s excusé(e)s : Mesdames et Messieurs

Claude MAISONNAVE-COUTEROU donnant pourvoir à Myriam BOUBEL (à partir du point n°
6), Najwa EL HAITE donnant pouvoir à Diarra BADIANE, Francis CHOUAT donnant pouvoir à
Medhy ZEGHOUF (jusqu’au point n°2), Tania TI-A-HING donnant pouvoir à Michel
BONNAFOUS, Nébia DIAKITE donnant pouvoir à Henri CATALIFAUT, Laurène HANNA
donnant pouvoir à Freddy NSONDE, Rafik GARNIT donnant pouvoir à Pétroline BEROT,
Sabine PELLERIN donnant pouvoir à Rémy COURTAUX, Fadila BEN DOULAT donnant
pouvoir à Gérard GIANATI, Farida AMRANI donnant pouvoir à Azzedine SERIDJI (à partir du
point n° 19)

Absent(e)s :
Samir BENAMARA, Farida AMRANI (jusqu’au point n° 2), Henry SIMENOU

Secrétaire de séance : Monsieur Jordan SCHWAB

Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2023 1

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Date de publication : 09/02/2023
Page: page_1 Content: Envoyé en préfecture le 03/02/2023 à Canton de EXTRAIT Reçu en préfecture le 03/02/2023 CET Bordères/Echez DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Publié le DT DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 065-216502260-20230123-2023009-DE Commune d’IBOS Séance du 23 janvier 2023 à 18h... 2023/009 Présents : Denis FEGNE, Gisèle VINCENT, Philippe SOULE-PERE, Régine TOSON, Jean TRILLE, Bernard JOUCLA, Sébastien ABADIE, Bruno CAZERES, Michel DUHAMEL, Stéphanie MARQUEZ, Serge ALMENDRO, Jean-Christophe MADELAINE, Jean-Baptiste MARTINEZ, Laetitia CAZABAN, Caroline ECORCHON, Hélène FRANCES, Dominique GAYE, Sandrine TREBUCQ. Absents : Juliette SALANNE (procuration à Hélène FRANCES), Bernard LHOSSEIN (procuration à Denis FEGNE), Noémie DEUTSCH, Alexandre ARRIZABALAGA, Ingrid BOUTARFA Elue secrétaire de séance : Stéphanie MARQUEZ Nombre de conseillers en exercice : 23 Date de la convocation : 18 janvier 2023 DEMANDE DETR : REALISATION D'UN RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR GEOTHERMIQUE M. le Maire expose à l'assemblée délibérante que la commune souhaite obtenir des subventions pour la réalisation d’un raccordement au réseau de chaleur géothermique. Diminuer les dépenses énergétiques et l’impact environnemental des bâtiments est devenu une priorité. C’est pourquoi une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’un réseau de chaleur a été commandée. Avec le soutien technique de l’équipe du Syndicat Départemental d’Energie (SDE), deux solutions ont été analysées : le réseau de chaleur bois et le réseau de chaleur géothermique. Du fait des contraintes d'espace et des difficultés d'acheminement, l'option « réseau de chaleur bois » a du être abandonnée. Une étude de faisabilité pour la géothermie a donc été réalisée. L'analyse ayant démontré la stabilité de la nappe phréatique, un retour sur investissement inférieur à 10 ans et des économies d'énergie substantielles, la commune a décidé d'investir dans cette technologie. Pour réaliser ce projet, elle a décidé de se faire accompagner par le bureau d'étude, SETES, qui a d’ores et déjà estimé le coût prévisionnel des travaux à hauteur de 275 000 € HT + 22 825 € HT pour l'accompagnement technique par le bureau d'études SETES, soit un montant total de 297 825 € HT Plan de financement / DETR 2023 : DETR 148 000 € HT CD65 89 000 €HT Commune d’Ibos - Autofinancement 60 825 €HT 297 825 €EHT 357 390 € TTC Ainsi informé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter une subvention de 148 000 € HT au titre de la DETR, pour la réalisation d’un raccordement au réseau de chaleur géothermique. L'assemblée délibérante Extrait certifié conforme et exécutoire : Le Maire, --------------------------------------------------------------------------------

Date de publication : 03/02/2023
Page: page_1
Content:  

PROCES-VERBAL DE LA REUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-AY
LUNDI 6 FEVRIER 2023

 

Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay (Loiret), légalement convoqué
le 6 février 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie
annexe, à 20h30, sous la présidence de monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.

Présents :

Frédéric CUILLERIER, Pascal FOULON, Marie-Françoise QUERE, Dominique
RENAULT, Serge LEBRUN, Isabelle BRIARD, Eric DODET, Carl LEQUERTIER,
Jean-Luc FOURNIER, Daniel BOCQUET, Sylvie CLERC, Florence MARQUES DA
SILVA, Joël GIRARD, Charline MARTINEAU, Sébastien GALERON, Christine
ADRIAN, Valérie LABOUACHRA,

En exercice : 21
Présents: 17
Votants : 21

Excusés :
Raymond DOUARE, Jean-Marc MASSE, Christiane BRESSION, Bruno GUITTARD,

Pouvoirs :

Jean-Marc MASSE à Serge LEBRUN
Raymond DOUARE LL iiiireeeeeeeeeeeeeeeeeennenes à Eric DODET
Christiane BRESSION iii à Sylvie CLERC
Bruno GUITTARD inner à Carl LEQUERTIER

Secrétaire auxiliaire : Marceau LE DREF

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Date de publication : 06/02/2023
VERY LONG??

Date de publication : 07/03/2023
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 mars 2023 - 18h00
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du
lundi 27 mars 2023 – 18h00
Date de la convocation : 21 mars 2023
La liste des délibérations a été affichée le : 3 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 49
Quorum : 25
Etaient Présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Jean
LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER, M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice
JOUHANDEAUX, M. Éric SAUBATTE, Mme Alexa LAURIOL, Mme Marie-Laure MESTELAN, M.
Régis LAURAND, Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle
BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Gilbert
DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN,
M. Jean-Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, Mme
Patricia WOLFS, M. Pascal GIRAUD, M. Alexandre PEREZ, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre
DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Marie MOULINIER, Mme
Marie SALESSES, M. Stéphane DUSSARPS, Mme Camille LE DELLIOU, M. Jean-François
BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, M. Patrice BARTOLOMEO,
Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, Mme Marion BUSSY, M.
Laurent JUBIER
Etaient représentés :
M. Michel CAPERAN (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Frédéric DAVAN (pouvoir à M. Éric
SAUBATTE), Mme Lise ARRICASTRE (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), M. Olivier
DARTIGOLLES (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Tunçay CILGI (pouvoir à Mme Marion
BUSSY)

Date de publication : 27/03/2023
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Date de publication : 30/03/2023