PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 15 MARS 2023
Convocation du : 9 mars 2023 - Affichée le 9 mars 2023
Nombre de membres : Afférents au Conseil : 50 - En exercice : 49
De la délibération DL-2023-12 à DL-2023-20 : Présents : 33 - Procurations : 09

L'an deux mille vingt-trois, le mercredi quinze mars à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes TARN-AGOUT, légalement convoqué le neuf mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en
session ordinaire au siège de la Communauté de communes à St-Sulpice-la-Pointe, sous la présidence de M. Gérard
PORTES, Président de la Communauté de communes TARN-AGOUT.
Conseillers communautaires présents avec voix délibérative :
COMMUNES MEMBRES

CONSEILLERS TITULAIRES OU SUPPLEANTS

AMBRES
AZAS

Mme Bénédicte PORTAL (Titulaire)

BANNIERES

M. Gérard PORTES (Titulaire)

M. Laurent LACOURT (Titulaire)

BELCASTEL

-

GARRIGUES

M. Pierre COMOY (Titulaire)

LABASTIDE-ST-GEORGES

M. Emmanuel JOULIÉ (Titulaire)
Mme Véronique CATHALA-AMIRAULT (Titulaire)
M. Jean-Claude RIGAL (Titulaire)
-

LACOUGOTTE-CADOUL
LAVAUR

LUGAN

Mme Isabelle BALAT (Titulaire)
Mme Marie-Claire MARIGNOL (Titulaire)
M. Bernard LAMOTTE (Titulaire)
M. Justin LARUE (Titulaire)
M. Michel BONHOMME (Titulaire)
Mme Pauline ALBOUY POMPONNE (Titulaire)
M. Emmanuel DAVID (Titulaire)
M. Xavier CRÉMOUX (Titulaire)

MARZENS

M. Didier JEANJEAN (Titulaire)

MASSAC SERAN

Mme Viviane BONHOMME (Titulaire)

MONTCABRIER

M. Didier BELAVAL (Titulaire)

ROQUEVIDAL

M. Jean-Marie JOULIA (Titulaire)

ST-AGNAN

Mme Brigitte PARAYRE (Titulaire)

ST-JEAN-DE-RIVES
ST-LIEUX-LES-LAVAUR

M. Jean SENDRA (Titulaire)

ST-SULPICE

TEULAT
VEILHES

M. Gilles CORMIGNON (Titulaire)
M. Raphaël BERNARDIN (Titulaire)
Mme Nathalie MARCHAND (Titulaire)
M. Bernard CAPUS (Titulaire)
Mme Nadia OULD AMER (Titulaire)
Mme Laurence BLANC (Titulaire)
M. Laurent SAADI (Titulaire)
Mme Andrée GINOUX (Titulaire)
M. Maxime COUPEY (Titulaire)
M. Jean-Pierre CABARET (Titulaire)
M. Benoît CATALA (Titulaire)

VILLENEUVE-LES-LAVAUR
VIVIERS-LES-LAVAUR

M. Jean-Paul ROCACHE (Titulaire)

Conseillers Titulaires absents et excusés : M. Christophe ESPARBIE (Belcastel), M. Gérard REX (Lacougotte-Cadoul), M. Bernard
CARAYON (pouvoir à M. Bernard LAMOTTE), Mme Chantal GUIDEZ (pouvoir à Mme Marie-Claire MARIGNOL), M. Jean-Marie VIDAL
(pouvoir à M. Michel BONHOMME), M. Philippe VANTAUX, Mme Marie-Christine IMBERT (pouvoir à Mme Isabelle BALAT), M. William
RENAULT, Mme Frédérique REMY (pouvoir à M. Justin LARUE), Mme Karine GUIRAUD (Lavaur), M. Christian JOUVE (pouvoir à
Mme Nathalie MARCHAND), Mme Laurence SÉNÉGAS (pouvoir à Mme Nadia OULD AMER), M. Julien LASSALLE (pouvoir à M. Xavier
CRÉMOUX) et Mme Malika MAZOUZ (St-Sulpice-la-Pointe), Mme Sabine MOUSSON (Teulat) et M. Michel BOUYSSOU (pouvoir à
M. Emmanuel JOULIÉ) (Villeneuve-lès-Lavaur)
Secrétaire de séance : Mme Brigitte PARAYRE (Saint-Agnan)

___________________________
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023

Page 1

M. Gérard PORTES rappelle que l’ordre du jour sera donc le suivant :
1.
2.
3.
4.
5.

BUREAU COMMUNAUTAIRE : ELECTION D’UN MEMBRE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES
MODIFICATION DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’AGOUT : DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE COMMUNAUTAIRE
POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE COCAGNE : DESIGNATION DE DEUX NOUVEAUX
DELEGUES COMMUNAUTAIRES
ASSOCIATION TARN INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES 2 (TIGEO²) : DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE
COMMUNAUTAIRE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNALE POUR VEHICULES
AUTOMOBILES – RAPPORT D’INFORMATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT – EXERCICE 2022
APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL TARN-AGOUT 2023-2028
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023

6.
7.
8.
9.

___________________________
M. Gérard PORTES soumet le procès-verbal de la séance du 23 février 2023 à l’approbation de l’Assemblée. Celui-ci
ne donne lieu à aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
___________________________
1. BUREAU COMMUNAUTAIRE : ELECTION D’UN MEMBRE (DL-2023-12)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibérations en date des 5 juin 2020 et 3 février 2022, le Conseil
communautaire a procédé à l’élection des membres du Bureau communautaire.
Suite à la démission de M. Daniel MARQUES de ses fonctions de Maire d’Ambres, il convient de pourvoir à son
remplacement au sein du Bureau communautaire où il avait été élu le 5 juin 2020 en qualité de 7 ème membre.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales qui renvoient aux
articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du même code, l’élection des membres du Bureau communautaire doit avoir lieu au
scrutin uninominal à bulletin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu
la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité,
c’est le plus âgé des candidats qui sera déclaré élu.
En outre, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouveau membre du Bureau communautaire, le Conseil
communautaire peut décider qu’il occupera le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•

DECIDER du maintien au 7ème rang du membre du Bureau communautaire à élire.
PROCEDER à l’élection du 7ème membre du Bureau communautaire selon les modalités précitées : scrutin
uninominal à bulletin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité,
c’est le plus âgé des candidats qui sera déclaré élu.
ELECTION DU SEPTIEME MEMBRE

M. Gérard PORTES présente la candidature de Mme Bénédicte PORTAL.
Un vote à bulletin secret s’est déroulé dans les conditions règlementaires dont le dépouillement a donné les résultats
suivants :
-

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
A déduire bulletins blancs / nuls
Reste pour le nombre des suffrages exprimés
Majorité absolue

A obtenu : Mme Bénédicte PORTAL

: 42
: 10
: 32
: 17
: 32 voix

Madame Bénédicte PORTAL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamée Septième Membre
et a été immédiatement installée.

Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023

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2. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES (DL-2023-13)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 3 février 2022, le Conseil communautaire
a approuvé la nouvelle composition des huit commissions thématiques créées par délibération en date du 2 juillet 2020.
Lors de la séance du Conseil communautaire du 23 février 2023, une nouvelle conseillère communautaire a été
installée : Mme Bénédicte PORTAL, Maire d’Ambres, en remplacement de M. Daniel MARQUES, démissionnaire.
Mme Bénédicte PORTAL a été sollicitée afin de formuler ses souhaits de participation aux commissions thématiques
dont la composition doit donc être modifiée comme indiqué ci-dessous. En outre, il convient de prendre en compte la
démission de M. Vincent THENARD, conseiller municipal à Lavaur et conseiller communautaire qui, à ce jour, n’est pas
remplacé :
URBANISME
HABITAT

DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
EMPLOI

ENVIRONNEMENT
TRANSITION
ENERGETIQUE

FINANCES

CIRCUITS COURTS

TOURISME
SPORT
CULTURE

PETITE ENFANCE
ENFANCE

TRAVAUX

Mme PARAYRE

M. CARAYON

M. BERNARDIN

M. JOULIE

M. JOULIA

M. CORMIGNON

Mme MOUSSON

M. ROCACHE

Mme BALAT

M. BELAVAL

Mme ALBOUY
POMPONNE
M. BELAVAL

Mme ALBOUY
POMPONNE
M. BELAVAL

M. BONHOMME

M. CABARET

Mme ALBOUY
POMPONNE
M. BERNARDIN

Mme BLANC

Mme BLANC

Mme ALBOUY
POMPONNE
Mme BALAT

M. CAPUS

M. CATALA

M. BELAVAL

M. COMOY

M. LAMOTTE

Mme BONHOMME

Mme BONHOMME

Mme CATHALA
AMIRAULT
M. LACOURT

M. CORMIGNON

M. BERNARDIN

M. CORMIGNON

M. LASSALE

M. BONHOMME

M. COMOY

Mme MARCHAND

Mme PARAYRE

M. COUPEY

M. COMOY

M. CREMOUX

Mme PARAYRE

M. CABARET

M. ESPARBIE

Mme MARIGNOL

Mme PORTAL

M. DAVID

M. CORMIGNON

M. DAVID

Mme PORTAL

M. CATALA

Mme IMBERT

Mme PARAYRE

M. RENAULT

M. LACOURT

M. DAVID

Mme GUIDEZ

Mme SENEGAS

M. CORMIGNON

M. JEANJEAN

Mme PORTAL

M. REX

M. LAMOTTE

M. ESPARBIE

M. JOULIA

M. DAVID

M. LARUE

Mme REMY

M. RIGAL

Mme MOUSSON

Mme GINOUX

M. JOULIE

Mme GINOUX

Mme OULD AMER

M. SAADI

Mme PORTAL

Mme GUIRAUD

Mme MAZOUZ

Mme GUIDEZ

Mme PARAYRE

M. SENDRA

M. RENAULT

M. JEANJEAN

Mme MOUSSON

M. JEANJEAN

Mme PORTAL

M. VIDAL

M. ROCACHE

M. JOULIA

Mme PARAYRE

M. JOULIE

M. RENAULT

M. JOUVE

Mme PORTAL

M. LACOURT

M. SAADI

M. LARUE

M. ROCACHE

M. LASSALE

Mme SENEGAS

Mme PARAYRE

M. SENDRA

Mme MOUSSON

Mme PORTAL

Mme PARAYRE

M. RENAULT

Mme PORTAL

M. COUPEY

M. ROCACHE

M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•

APPROUVER la modification de la composition des commissions thématiques telle que présentée ci-dessus.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents se rapportant à cette
décision.
Vote

: 42 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

3. MODIFICATION DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (DL-2023-14)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 3 février 2022, le Conseil communautaire
a approuvé la nouvelle composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées entre la Communauté
de communes TARN-AGOUT et ses Communes membres qui est identique à celle du Conseil communautaire.
Lors de la séance du Conseil communautaire du 23 février 2023, une nouvelle conseillère communautaire a été
installée : Mme Bénédicte PORTAL, Maire d’Ambres, en remplacement de M. Daniel MARQUES, démissionnaire. En
outre, il convient de prendre en compte la démission de M. Vincent THENARD, conseiller municipal à Lavaur et conseiller
communautaire qui, à ce jour, n’est pas remplacé.
Par conséquent, la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées doit être modifiée comme
suit :
COMMUNES
AMBRES
AZAS
BANNIERES
BELCASTEL
GARRIGUES

NOMBRE DE SIEGES
1
1
1
1
1

LABASTIDE ST-GEORGES

3

LACOUGOTTE CADOUL

1

MEMBRES
Mme Bénédicte PORTAL
M. Laurent LACOURT
M. Gérard PORTES
M. Christophe ESPARBIE
M. Pierre COMOY
M. Emmanuel JOULIE
Mme Véronique CATHALA-AMIRAULT
M. Jean-Claude RIGAL
M. Gérard REX
M. Bernard CARAYON
Mme Chantal GUIDEZ
M. Jean-Marie VIDAL

Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023

Page 3

LAVAUR

16

LUGAN
MARZENS
MASSAC SERAN
MONTCABRIER
ROQUEVIDAL
SAINT-AGNAN
SAINT-JEAN-DE-RIVES
SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR

1
1
1
1
1
1
1
1

ST-SULPICE-LA-POINTE

13

TEULAT
VEILHES
VILLENEUVE LES LAVAUR
VIVIERS LES LAVAUR
TOTAL

1
1
1
1
50

Mme Isabelle BALAT
M. Philippe VANTAUX
Mme Marie-Claire MARIGNOL
M. Bernard LAMOTTE
Mme Marie-Christine IMBERT
M. William RENAULT
Mme Frédérique REMY
M. Justin LARUE
Mme Karine GUIRAUD
Mme Michel BONHOMME
Mme Pauline ALBOUY POMPONNE
M. Emmanuel DAVID
(en attente de désignation)
M. Xavier CREMOUX
M. Didier JEANJEAN
Mme Viviane BONHOMME
M. Didier BELAVAL
M. Jean-Marie JOULIA
Mme Brigitte PARAYRE
M. Jean SENDRA
M. Gilles CORMIGNON
M. Raphaël BERNARDIN
Mme Nathalie MARCHAND
M. Bernard CAPUS
Mme Nadia OULD AMER
M. Christian JOUVE
Mme Laurence BLANC
M. Laurent SAADI
Mme Andrée GINOUX
M. Maxime COUPEY
Mme Laurence SENEGAS
M. Jean-Pierre CABARET
M. Julien LASSALLE
Mme Malika MAZOUZ
Mme Sabine MOUSSON
M. Benoît CATALA
M. Michel BOUYSSOU
M. Jean-Paul ROCACHE

M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•

APPROUVER la modification de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées telle
que présentée ci-dessus.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents se rapportant à cette
décision.
Vote

: 42 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

4.

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’AGOUT : DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE
COMMUNAUTAIRE (DL-2023-15)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 2 juillet 2020, le Conseil communautaire
a désigné ses délégués communautaires chargés de représenter la Communauté de communes TARN-AGOUT au sein
du Syndicat mixte du Bassin de l’Agout, à savoir :
DELEGUE TITULAIRE

DELEGUE SUPPLEANT

M. Jean-Pierre CABARET

M. Jean SENDRA

Mme Chantal GUIDEZ

Mme Bénédicte PORTAL

Suite à la démission de M. Daniel MARQUES de ses fonctions de Maire d’Ambres, il convient de désigner un nouveau
délégué.
M. Gérard PORTES présente la candidature de Mme Bénédicte PORTAL, et propose de procéder à cette désignation
par un vote à main levée.
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•

DECIDER de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder à la désignation du nouveau délégué
communautaire par un vote à main levée.
DESIGNER Mme Bénédicte PORTAL en remplacement de M. Daniel MARQUES pour représenter, en qualité de
délégué suppléant, la Communauté de communes TARN-AGOUT au sein du Syndicat mixte du Bassin de l’Agout.
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023

Page 4

•
•

CHARGER M. le Président de notifier la présente délibération à M. le Président du Syndicat mixte du Bassin de
l’Agout.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote

: 42 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

5.

POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE COCAGNE : DESIGNATION DE DEUX
NOUVEAUX DELEGUES COMMUNAUTAIRES (DL-2023-16)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 2 juillet 2020 modifiée par délibération
en date du 27 janvier 2021, le Conseil communautaire a désigné ses délégués communautaires chargés de représenter
la Communauté de communes TARN-AGOUT au sein du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Cocagne, à
savoir :
DELEGUES TITULAIRES
M. Gérard PORTES
M. Bernard CARAYON
M. Christian JOUVE
M. Gilles CORMIGNON
M. Emmanuel DAVID
Mme Brigitte PARAYRE
M. Jean-Paul ROCACHE
M. Didier BELAVAL

DELEGUES SUPPLEANTS
M. Jean-Marie JOULIA
Mme Viviane BONHOMME
M. Raphaël BERNARDIN
M. Jean SENDRA
M. Xavier CREMOUX
Mme Marie-Christine IMBERT
M. Didier JEANJEAN
Mme Bénédicte PORTAL

Suite à la démission de M. Daniel MARQUES de ses fonctions de Maire d’Ambres et à la démission de M. Vincent
THENARD, conseiller municipal à Lavaur et conseiller communautaire, il convient de désigner deux nouveaux délégués
suppléants.
M. Gérard PORTES présente les candidatures de Mme Bénédicte PORTAL en remplacement de M. Daniel MARQUES
et de Mme Marie-Christine IMBERT en remplacement de M. Vincent THÉNARD, et propose de procéder à ces
désignations par un vote à main levée.
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
•
•

DECIDER de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder à la désignation des deux nouveaux délégués
communautaires suppléants par un vote à main levée.
DESIGNER Mme Bénédicte PORTAL en remplacement de M. Daniel MARQUES et Mme Marie-Christine IMBERT en
remplacement de M. Vincent THÉNARD pour représenter, en qualité de délégués suppléants, la Communauté de
communes TARN-AGOUT au sein du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays de Cocagne.
CHARGER M. le Président de notifier la présente délibération à M. le Président Pôle d’équilibre territorial et rural
du Pays de Cocagne.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote

: 41 POUR - 1 CONTRE (Mme Pauline ALBOUY POMPONNE) - 0 ABSTENTION

Débat :
Mme Pauline ALBOUY POMPONNE indique qu’elle est contre le fait de remplacer un élu d’une liste de l’opposition
par une élue de la majorité.
6.

ASSOCIATION TARN INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES 2 (TIGEO²) : DESIGNATION D’UN NOUVEAU
DELEGUE COMMUNAUTAIRE (DL-2023-17)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 2 juillet 2020, le Conseil communautaire
a désigné un délégué communautaire chargé de représenter la Communauté de communes TARN-AGOUT au sein de
l’association Tarn Informations Géographiques 2 (TIGEO²), à savoir :
DELEGUE TITULAIRE
Mme Brigitte PARAYRE

DELEGUE SUPPLEANT
M. Jean-Paul ROCACHE

Suite à la démission de M. Daniel MARQUES de ses fonctions de Maire d’Ambres, il convient de désigner un nouveau
délégué.

Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023

Page 5

M. Gérard PORTES présente la candidature de Mme Brigitte PARAYRE et propose de procéder à cette désignation
par un vote à main levée.
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
•
•

DECIDER de ne pas recourir au vote à bulletin secret et de procéder à la désignation du nouveau délégué
communautaire par un vote à main levée.
DESIGNER Mme Brigitte PARAYRE en remplacement de M. Daniel MARQUES pour représenter, en qualité de
délégué titulaire, la Communauté de communes TARN-AGOUT au sein de l’association Tarn Informations
Géographiques 2 (TIGEO²).
CHARGER M. le Président de notifier la présente délibération à M. le Président de l’association Tarn Informations
Géographiques 2 (TIGEO²).
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote

: 42 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

7.

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNALE POUR
VEHICULES AUTOMOBILES – RAPPORT D’INFORMATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARNAGOUT – EXERCICE 2022 (DL-2023-18)
M. Gérard PORTES rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 07 octobre 2021, le Conseil
communautaire a approuvé le choix de la SARL GOMEZ (sise, 102 route de Lavaur – 81370 St-Su0lpice-la-Pointe)
comme délégataire pour la gestion de la fourrière intercommunale pour véhicules automobiles.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire doit fournir
chaque année à l’autorité concédante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des
opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public.
Les principaux éléments pour 2022 sont les suivants :
2022

Nombre de véhicules
mis en fourrière

Lavaur

St-Sulpice-laPointe

91

34

125

(106 ont été repris par leur propriétaire et 19
ont fait l’objet d’une destruction)

Total

Recettes perçues par le
délégataire
Total

2021 (pour mémoire)
Lavaur
St-Sulpice-la-Pointe
93

27

120

(100 ont été repris par leur propriétaire et 20 ont
fait l’objet d’une destruction)

Usagers

CCTA

Usagers

CCTA

15 216,20 €

3 523,93 €

13 564,06 €

4 929,40 €

18 740,13 €

18 493,46 €

M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•

PRENDRE ACTE, tel qu’il est présenté en annexe, du rapport d’information établi par la SARL GOMEZ relatif à la
délégation de service public pour la gestion de la fourrière intercommunale pour véhicules automobiles pour
l’exercice 2022.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote

: 42 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023

Page 6

8. APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL TARN-AGOUT 2023-2028 (DL-2023-19)
A la demande de M. Gérard PORTES, M. Raphaël BERNARDIN, 3ème Vice-Président en charge de la Commission
Environnement / Transition énergétique, rappelle à l’Assemblée que, la loi relative à la Transition Energétique pour la
Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015 désigne les EPCI de plus de 20 000 habitants comme coordonnateurs de la
transition énergétique sur leur territoire et qu’à ce titre, ils doivent élaborer un Plan Climat-Air Energie Territorial
(PCAET).
Le PCAET constitue un document stratégique permettant de définir un projet territorial de développement durable dont
la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le PCAET est établi pour une durée
de 6 ans.
La Communauté de communes TARN-AGOUT (CCTA) a ainsi élaboré pour la première fois une large stratégie
transversale dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie. Elle a mis en œuvre des moyens conséquents afin
d’échanger largement sur son projet et faire en sorte que celui-ci soit partagé à l’échelle du territoire.
A - RAPPEL DES ETAPES D’ELABORATION DU PCAET TARN-AGOUT
Par délibération du 04 avril 2019, la CCTA s’est engagée à élaborer un PCAET qui, pour mémoire, comprend un
diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et une évaluation environnementale stratégique.
Par délibération en date du 3 décembre 2020, le Conseil communautaire a validé le rapport du diagnostic territorial.
Celui-ci présente pour chaque chapitre traité (climat, air et énergie) les atouts, faiblesses, opportunités et menaces du
territoire dont les principales caractéristiques sont :
558 GWh sont consommés sur le territoire en 2016 (année de référence) principalement par les secteurs
résidentiel notamment pour le chauffage et le transport de personnes, notamment pour les déplacementsdomicile travail en voiture individuelle.
L’autonomie énergétique du territoire est de 13 % en 2016 avec un potentiel de développement des énergies
renouvelables permettant de multiplier par 4 la production à l’horizon 2050, notamment grâce au solaire
photovoltaïque.
Le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre est celui du transport de personnes, suivi des secteurs de la
consommation de biens et l’alimentation notamment du fait de la distance entre lieux de production et de
consommation (peu de production locale en 2016), du résidentiel et de l’agriculture.
Ce dernier secteur, dominant en termes de surface occupée, est stratégique pour la captation du carbone dans
le sol.
Les polluants atmosphériques étudiés ne présentent aucun dépassement des seuils réglementaires en 2016. Les
secteurs d’activités les plus contributeurs sont le résidentiel pour les composés organiques volatils et les particules
fines, celui des transports pour les oxydes d’azote et l’agriculture pour les particules fines et l’ammoniac.
L’évolution à la hausse des températures et la modification des fréquences de précipitation pourraient engendrer
des pressions sur la disponibilité en eau, une baisse de productivité des cultures, des pics de chaleur en milieu
urbain.
Une série d’enjeux a ensuite été définie et a servi de base à l’élaboration de la deuxième phase, la stratégie territoriale
du PCAET.
Par délibération en date du 7 octobre 2021, le Conseil communautaire a validé le rapport de la stratégie territoriale.
Celui-ci présente les objectifs à atteindre en 2050 conformément au décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au
PCAET et précise les 5 orientations stratégiques (avec 18 sous-orientations), à savoir :
Un territoire adapté aux nouvelles contraintes climatiques
Un territoire pour produire et consommer local
Un territoire de mobilités bas carbone
Un territoire sur le chemin de l’autonomie énergétique
Un PCAET pour structurer la politique locale de transition énergétique
Cette structuration a, quant à elle, servi de base à l’élaboration de la troisième phase, le programme d’actions du
PCAET qui constitue la première étape concrète dans l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie. Il se présente
comme un portefeuille qui doit permettre de déclencher progressivement les actions sur une période de 6 ans. Les
41 actions retenues répondent aux grands enjeux du territoire. Elles couvrent les 5 orientations précitées de la
stratégie du PCAET de manière équilibrée et sont portées par les services de la CCTA, mais aussi par les différents
acteurs du territoire.
Ainsi après plusieurs mois d’études, de mobilisation et de concertation, perturbés par le contexte sanitaire, le Conseil
communautaire a arrêté le projet de PCAET lors de la séance du 30 juin 2022. Celui-ci a ensuite été transmis pour
avis à la Mission Régionale de l’Autorité environnementale, au Préfet de Région et à la Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie. Leurs avis ont été reçus et portés à la connaissance du public avec le projet de PCAET au cours d’une
consultation par voie électronique qui s’est déroulée entre le 1er et le 30 novembre 2022 inclus.

Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023

Page 7

B - AVIS REÇUS SUR LE PROJET DE PCAET
Le Préfet de Région a rendu son avis le 19 août 2022.
La Mission Régionale d'Autorité environnementale a rendu son avis le 29 septembre 2022.
La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie a rendu son avis le 19 octobre 2022.
Quatorze avis ont été reçus pendant la période réglementaire de consultation du public.
Le Préfet de Région souligne que le diagnostic permet d’identifier les grands enjeux du territoire, lesquels font
ensuite l’objet d’une traduction dans la stratégie. La stratégie a bien été confrontée aux objectifs nationaux et régionaux
puis aux réalités du territoire. Enfin, le programme d’actions porte sur l’ensemble des secteurs réglementaires. Ceux
de l’agriculture et de l’industrie sont particulièrement approfondis en lien étroit avec les acteurs du territoire.
Le Préfet de Région émet plusieurs recommandations visant à améliorer le projet de PCAET TARN-AGOUT :
Prendre plus largement en compte, dans le PCAET, le thème de la consommation d’espaces et de la reconversion
de friches.
Veiller à concrétiser les actions portant sur la réalisation d’études ou d’états des lieux pour atteindre les ambitions
définies dans la stratégie.
Associer à l’outil de suivi du PCAET, un dispositif d’évaluation.
Le Préfet de Région conclut son avis en assurant la CCTA du soutien de l’Etat dans la conduite de ce plan.
La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) observe que le PCAET marque la volonté de la CCTA
d’agir dans le sens de la transition énergétique et climatique, en regroupant des actions déjà engagées et celles à
renforcer ou à mettre en place. La MRAe précise que son avis n’est ni favorable, ni défavorable et qu’il vise à améliorer
la conception du projet. La MRAe recommande notamment :
Des compléments dans l’ensemble des composantes du projet (diagnostic, stratégie, plan d’actions, évaluation
environnementale).
D’établir un bilan des démarches en faveur de la transition énergétique et écologique engagées antérieurement.
D’approfondir les objectifs et de préciser les actions relatives notamment aux thèmes de la préservation de la
santé humaine, de l’économie de la ressource en eau, de la maîtrise de l’urbanisation du territoire et de la
consommation d’espaces, du développement des énergies renouvelables et d’un transport plus durable.
De finaliser le dispositif de suivi des indicateurs, notamment environnementaux.
La MRAe a consulté les Préfectures de la Haute-Garonne, du Tarn et l’ARS pour préparer son avis. La CCTA a pris
compte également de ces documents.
La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie félicite la CCTA pour le travail accompli, salue son niveau
d’engagement et souligne le fait que le projet de PCAET TARN-AGOUT contribue à l’atteinte des objectifs inscrits dans
:
La stratégie Région à Energie Positive : sobriété, efficacité et rénovation énergétique des bâtiments, construction
économe en énergie et sobre en ressource, conception de nouveaux lieux de vie autour des gares, mobilité
décarbonée, développement des énergies renouvelables.
Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets : prévention, recyclage, réemploi, économie circulaire.
Et le Pacte régional pour une alimentation durable : projet alimentaire territorial.
La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie encourage la CCTA à se rapprocher de ses services pour disposer de plus
amples informations sur les dispositifs régionaux (accompagnement, financement), notamment pour les thèmes moins
évoqués (géothermie et solaire thermique).
La Présidente du Conseil Régional d’Occitanie conclut son avis en mettant en avant le fait que le PCAET TARN-AGOUT
répond aux exigences de la loi TEPCV, qu’il est constitué de documents structurés et pédagogiques et qu’il traduit
l’engagement de la CCTA à travailler dans une vision collective et partagée pour l’avenir énergétique et climatique de
son territoire.
La consultation du public n’a enregistré que 14 contributions malgré le dispositif mis en œuvre (informations par
voie d’affichage dans les 21 mairies des communes membres et au siège de la CCTA et ses supports de communication
habituels, mise à disposition des documents sur le site de la CCTA et d’une version papier au siège de la CCTA,
organisation d’une réunion publique). Six contributions ont été formulées par des particuliers, 5 par des groupes,
collectifs ou associations, et 3 par des institutions. Les contributions ont porté sur de multiples thèmes, par exemple :
le niveau d’engagement et la méthode d’élaboration du PCAET, la surveillance de la qualité de l’air, la biodiversité et
la végétalisation des villes et villages, les énergies renouvelables, la mobilité.
C - MODIFICATIONS PROPOSEES AU PROJET DE PCAET
Compte-tenu des avis reçus, des observations et recommandations formulées, il est proposé :
• De réaliser un certain nombre de modifications du projet de PCAET afin de présenter un document plus qualitatif à
l’approbation du Conseil communautaire.
• De lister les recommandations que la CCTA s’engage à prendre en compte ultérieurement, lors de la mise en œuvre
des fiches-actions du PCAET et de son suivi-évaluation car la CCTA souhaite inscrire le PCAET dans une démarche
d’amélioration continue.
• De lister les recommandations qui sont déjà prises en compte dans le projet de PCAET et celles qui ne sont pas
prises en compte car la CCTA souhaite désormais dédier les moyens à la mise en œuvre opérationnelle du PCAET.
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023

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La CCTA détaille la manière dont elle a pris en compte les avis reçus sur le projet de PCAET dans les documents :
« Bilan de la consultation du public » en ce qui concerne les avis du public et « Mémoire en réponse aux avis
réglementaires » en ce qui concerne les avis du Préfet de Région, de la MRAe et de la Présidente du Conseil Régional
d’Occitanie. Un récapitulatif de l’ensemble de ces éléments a été transmis à tous les conseillers communautaires avec
l’ordre du jour ainsi qu’un accès (par voie de messagerie et au siège de la CCTA) à toutes les pièces du PCAET qu’il est
proposé d’adopter et qui sont annexées à la présente délibération comme suit :
N° 1 – Diagnostic
N° 2 – Stratégie
N° 3 – Programme d’actions 2023-2028, Tableau récapitulatif des actions et Dispositif de suivi-évaluation
N° 4 – Evaluation environnementale stratégique
N° 5 – Livre de la concertation
N° 6 – Recueil des actions communales en faveur de la transition énergétique
N° 7 – Avis du Préfet de Région, de la MRAe et de la Présidente du Conseil Régional d’Occitanie et Mémoire en réponse
aux avis réglementaires rendus dans le cadre du PCAET TARN-AGOUT
N° 8 – Contributions du public et Bilan de la consultation du public
N° 9 – Déclaration environnementale
N° 10 – Délibérations du Conseil communautaire N° DL-2019-48 en date du 4 avril 2019 intitulée « PCAET : lancement
de la procédure d’élaboration », N° DL-2020-129 en date du 3 décembre 2020 intitulée « PCAET : validation du
diagnostic », N° DL-2021-108 en date du 7 octobre 2021 intitulée « PCAET : validation de la stratégie » et N° DL-202281 en date du 30 juin 2022 intitulée « PCAET : validation du programme d’actions et arrêt du projet de PCAET »
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil communautaire d’approuver le Plan Climat Air
Energie du Territoire TARN-AGOUT dans sa version définitive.
Le PCAET approuvé sera déposé sur la plateforme informatique et mis à la disposition du public à l’adresse suivante :
https://www.territoires-climat.ademe.fr/.
Le comité de pilotage sera sollicité régulièrement pour garantir la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du PCAET et
faire évoluer le programme d’actions afin de l’enrichir par les nouveaux chantiers initiés par la CCTA ou par ses
partenaires.
Conformément au décret de 2016, un bilan sera réalisé après trois années de mise en œuvre du PCAET, et une
évaluation sera réalisée au bout de six ans.
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
•

APPROUVER, telle qu’elle est présentée en annexe, la version finale du Plan Climat Air Energie Territorial TARNAGOUT en vue de sa mise en œuvre sur une période de six ans (2023-2028).
DECIDER de poursuivre l’animation territoriale autour du PCAET afin de développer la dynamique partagée autour
des questions Climat-Air-Energie, et veiller à la mise en œuvre des actions par la Communauté de communes et
l’ensemble des acteurs du territoire.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote

: 41 POUR - 0 CONTRE - 1 ABSTENTION (M. Julien LASSALLE -pouvoir-)

Débat :
M. Gérard PORTES rappelle que les documents ont été envoyés à l’ensemble des conseillers communautaires et qu’ils
seront mis en ligne sur le site internet de la CCTA suite à l’approbation de la délibération. C’est un travail qui a duré
4 ans et qui a nécessité beaucoup de réunions et de travail. Il remercie tous les acteurs du territoire pour leur
participation : le bureau d’études qui nous a accompagné, le personnel de la CCTA, les institutions, le public et les
associations. Un remerciement particulier à 2 élus communautaires qui ont beaucoup travaillé sur les actions et nous
ont apporté une contribution importante : Mme Malika MAZOUZ et M. Emmanuel DAVID.
M. Xavier CREMOUX donne lecture de l’avis de M. Julien LASSALLE qui regrette de ne pas être présent et dont il a
la procuration : « Je m’abstiens de ne pas voter contre. Les crédits que nous avons votés pour un nouveau centre
aquatique à Saint-Sulpice auraient pu financer un PCAET ambitieux. En 12 ans, les seuls projets d’envergure pour la
CCTA auront été la réalisation de 2 centres aquatiques. On pouvait rêver mieux pour l’ensemble de la CCTA y compris
les communes rurales. A l’heure de l’explosion des coûts de l’énergie, il est important de sécuriser les
approvisionnements et de donner de la visibilité budgétaire aux communes. Lavaur dispose d’une régie de production
d’énergie, Saint-Sulpice lance timidement une société publique industrielle et commerciale de production d’énergie
photovoltaïque. Ne serait-il pas le moment de réfléchir de manière communautaire à se doter d’un outil similaire ou à
renforcer un outil existant au service de la CCTA et de ses communes membres ? Combien de projets de production et
d’autoconsommation d’énergie peut-on financer en lieu et place d’un nouveau centre aquatique ? Les communes
Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023

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seraient gagnantes mais aussi nos entreprises installées sur le territoire. Il y a évidemment de bonnes intentions dans
le PCAET et des outils notables sur les coûts, sur les pollutions et les perturbateurs endocriniens mais sans traduction
budgétaire ambitieuse tout cela reste des intentions justement. Voici mon point de vue »
M. Gérard PORTES regrette aussi qu’il ne soit pas présent.
M. Emmanuel JOULIÉ trouve dommage que M. LASSALLE n’ait pas été présent lors de la commission Finances car
ce soir nous allons proposer de voter un fonds de concours exceptionnel pour les communes d’un montant de
1.000.000 € pour 2 ans pour des actions d’investissement ciblées sur notre Projet de territoire c’est-à-dire le PAT et le
PCAET. C’est une somme très importante. C’est bien de faire des commentaires à distance mais il faut au minimum se
tenir au courant de ce qui se passe dans les instances.
M. Emmanuel DAVID explique qu’il a regardé de manière très détaillé le PCAET car à la base c’est son métier. Comme
il a pu déjà le dire, le PCAET de la CCTA n’est pas le plus ambitieux de France mais il a le mérite d’exister. Nous avons
lancé l’élaboration le PCAET en 2019 et il y a un certain nombre de choses qui sont actées depuis. Nous avons dans
les 12 projets phares du Projet de territoire de nombreux projets qui concernent la transition écologique. Parmi ceuxci, le schéma directeur vélo a été lancé en novembre, un bureau d’études a été recruté et nous avons organisé des
réunions à Lavaur et à St-Sulpice-la-Pointe avec tous les acteurs du territoire. 500 personnes ont répondu à la
consultation du public. Depuis deux ans, nous avons également eu l’occasion de travailler avec de nombreux Maires
sur des projets de photovoltaïque. La CCTA va prochainement prévoir le fonds de concours exceptionnel mais aussi
800.000 € d’investissement sur de grosses opérations, notamment les 2 ombrières photovoltaïques sur le parking du
centre aquatique intercommunal L’O Pastel à Lavaur et celui de l’Espace Ressources de la CCTA. Ces ombrières vont
permettre de produire en autoconsommation l’électricité de tous les bâtiments intercommunaux. Ces projets prennent
du temps pour les monter mais nous avons quand même lancé des choses concrètes. Cette année, nous allons mettre
en place des actions tournées vers le grand public. Une chose est sûre, quand nous avons fait la concertation sur le
Projet de territoire, nous avons eu plus de 900 personnes qui ont répondu et sur le schéma vélo, ce sont 500 personnes.
Donc, lorsqu’on interroge la population sur des sujets concrets, elle répond. Il est vrai que sur la concertation du PCAET
nous avons été déçus. Peu de personnes se sont mobilisées car c’est un thème particulier et assez compliqué. Ce soir,
nous allons délibérer, espérons à la quasi-unanimité, car cela montre que les élus souhaitent s’engager dans l’action.
Les financements publics qui permettent de financer les actions de transition écologique sont nombreux. Le
gouvernement a mis en place le Fonds vert avec 2 milliards d’euros et les équipes de la CCTA sont très mobilisées pour
capter des financements sur la végétalisation, la rénovation des bâtiments, etc.
M. Gérard PORTES remercie M. DAVID pour son intervention et ces précisions.
9. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 (DL-2023-20)
A la demande de M. Gérard PORTES, M. Emmanuel JOULIÉ, 4ème Vice-Président en charge de la commission
Finances, rappelle à l’Assemblée que, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif 2023 (budget
principal et budgets annexes) un débat doit avoir lieu au sein du Conseil communautaire sur les orientations
budgétaires.
La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a précisé les dispositions
relatives à la forme et au contenu du débat d’orientations budgétaires. Ainsi, le Président doit présenter au Conseil
communautaire un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la
gestion de la dette ainsi que la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport donne lieu à un débat
qui est acté par une délibération spécifique.
Comme chaque année, la note explicative de synthèse adressée à l’ensemble des conseillers communautaires avec la
convocation est accompagnée d’un rapport de présentation détaillée des orientations budgétaires.
M. Gérard PORTES et M. Emmanuel JOULIÉ procèdent à la présentation détaillée dudit rapport qui fait l’objet d’un
débat en séance.
M. Gérard PORTES sollicite ensuite l’accord du Conseil communautaire pour :
•
•
•

PRENDRE ACTE de la transmission du rapport d’orientations budgétaires 2023 joint à la note de synthèse adressée
avec la convocation à l’ensemble des conseillers communautaires.
PRECISER que ledit rapport d’orientations budgétaires 2023 a fait l’objet d’une présentation détaillée en séance et
a donné lieu à un débat au sein du Conseil communautaire.
HABILITER M. le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
Vote

: 42 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION

Procès-verbal du Conseil communautaire - Séance ordinaire du 15 mars 2023

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Débat :
M. Emmanuel JOULIÉ remercie, avant de commencer la présentation détaillée, le service Finances pour tout le travail
fourni pour l’élaboration de ce ROB ambitieux.
M. Didier BELAVAL demande si les capacités d’accueil sont suffisantes sur la petite enfance.
M. Emmanuel JOULIÉ précise qu’il y a peu de demandes en liste d’attente pour l’accueil collectif. On constate
également une forte baisse depuis 2-3 ans des agréments des assistantes maternelles et donc une diminution des
capacités d’accueil individuel. Il va falloir revaloriser ce métier.
M. Gérard PORTES précise que c’est la CAF qui pilote notamment le secteur de la petite enfance et qui décide quels
sont les territoires prioritaires en matière de création de structures d’accueil. Or, la CCTA n’est pas un territoire
prioritaire car notre taux d’équipement est très élevé .
M. Gilles CORMIGNON précise que le centre aquatique L’O Pastel accueille la majorité des communes au niveau
scolaire. Un appui à l’enseignement à la natation est apporté par les maîtres-nageurs lorsque nos effectifs le permettent
car cela n’est pas obligatoire mais apporte un vrai service au niveau des écoles.
M. Emmanuel JOULIÉ confirme que les enseignants ont du mal à trouver des parents pour passer des agréments et
être disponibles. Pour Labastide St-Georges, les enseignants et les parents d’élèves sont satisfaits de la qualité de
l’équipement et de la pratique. Comme évoqué en début de séance, nous avons fait le choix de proposer au vote un
fonds de concours exceptionnel avec une enveloppe d’un montant de 1.000.000 € qu’on appellerait Projet de territoire.
Elle servirait à financer en partie des opérations des communes dans une des thématiques du Projet de territoire telles
que l’isolation de bâtiments, les énergies renouvelables, les voies cyclables, les cantines dans les écoles.
M. Gérard PORTES indique que le règlement de ce fonds de concours exceptionnel n’a pas encore été rédigé. Le
montant a été calculé sur la base de 35 € par habitant pour chaque commune à utiliser dans les 2 ans sur des projets
en lien avec les thèmes du Projet de territoire. L’instruction des projets sera faite par la CCTA. On va travailler sur le
règlement pour le proposer aux communes. Lors des vœux, j’avais rappelé que la CCTA tirait sa légitimité des
communes. La CCTA est solidaire des communes en leur apportant un soutien complémentaire exceptionnel.
M. Emmanuel JOULIÉ ajoute que cela sera le même mécanisme que les fonds de concours que la CCTA verse
déjà aux communes : un financement à hauteur maximum du montant apporté par la commune dans la limite de
80 % du montant hors taxes de l’opération d’investissement, tous co-financements confondus. On a essayé d’avoir un
montant à l’habitant assez élevé, 35 € quelle que soit la taille de la commune, pour permettre à toutes d’avoir des
opération s’inscrivant dans le cadre du PCAET ou du PAT tout en étant autonomes. La CCTA joue son rôle d’appui et
de soutien. Le souhait est que cette somme soit versée pour des opérations d’investissement et non des dépenses de
fonctionnement courant. C’est un geste très fort de la part de la CCTA en faveur des communes et de la mise en œuvre
du PCAET et du PAT.
M. Gérard PORTES confirme que le fonds de concours exceptionnel qui est proposé est particulier car les projets
soutenus financièrement devront s’inscrire dans les thématiques de la transition énergétique, écologique et du PAT.
Les communes qui n’ont pas de projet pourraient très bien rétrocéder leur fonds de concours à d’autres communes. Il
faut que le projet réponde à un objectif. Il ne faut pas se précipiter sur une subvention parce qu’elle existe, ce qui est
important c’est de faire des projets utiles.
M. Didier JEANJEAN explique que la dénomination de l’enveloppe Projet de territoire le gêne car dans un territoire il
y a la notion d’espace. On pourrait prendre en compte dans les calculs du montant de l’enveloppe la superficie des
communes ce qui serait un avantage pour les communes rurales.
M. Gérard PORTES précise qu’il y a eu beaucoup de discussions sur la répartition de l’enveloppe mais il faut
reconnaitre que les grandes communes participent au financement de la CCTA de manière beaucoup plus importante.
M. Jean-Marie JOULIA ajoute que c’est grâce aux petites communes qu’on mange et que les paysages sont
entretenus.
M. Emmanuel JOULIÉ indique qu’il fallait bien définir une règle. Si au bout de 2 ans les communes n’ont pas
consommé leur enveloppe on se posera alors la question de redistribuer cet argent. Il n’y a pas de petite ou grande
commune mais des projets adaptés à chaque commune. Nous avons voulu un système équitable. C’est une première
car le fonds de concours classique que nous connaissons déjà c’est un retour de la CCTA vers les communes suite à la
disparition de la taxe professionnelle et la reprise des impôts dits économiques et productifs par la CCTA. Ce qui est
proposé ce soir c’est une décision volontariste de la part de la CCTA qui n’est pas du tout obligatoire.
M. Xavier CRÉMOUX confirme que c’est tout à fait louable à la CCTA. Ce n’est pas négligeable, ça va dans le bon
sens.
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M. Raphaël BERNARDIN ajoute que beaucoup de Maires avaient posé la question lors de la réunion du PETR du
Pays de Cocagne sur le financement des panneaux photovoltaïques en autoconsommation pour réduire leurs factures
énergétiques. La Région, le Département et l’Etat ont dit qu’ils ne finançaient pas les panneaux solaires. Il a été
demandé à M. PORTES si, dans le cadre du PCAET et du Projet de territoire, ce fonds pouvait financer des panneaux
photovoltaïques pour l’ensemble des Maires qui voudraient développer ce type de projets. M. PORTES nous a répondu
favorablement. M. CARAYON et moi-même nous sommes félicités que la CCTA accepte de nous aider à financer nos
projets d’ombrières ou de panneaux sur nos salles municipales et nos bâtiments publics pour réaliser de
l’autoconsommation et réduire les factures énergétiques de nos communes.
M. Gérard PORTES indique que ce que l’État ne fait pas, la CCTA le fait.
M. Emmanuel JOULIÉ remercie les services de la CCTA, la commission Finances et les membres du Bureau
communautaire.
M. Gérard PORTES remercie également l’ensemble des services de la CCTA, plus particulièrement le service Finances
et rappelle que le prochain Conseil communautaire se tiendra le 11 avril 2023 et le Bureau communautaire le 31 mars
2023.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
_________________________

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Date de publication : 15/03/2023