RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2020

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mai 2020

SOMMAIRE
INTRODUCTION .......................................................................................................................................................... 3
I.

LE CADRE LEGAL ................................................................................................................................................ 4

II.

LA LOI DE FINANCES 2020 .................................................................................................................................. 5
A.
B.
C.

LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ............................................................................................................... 5
LA PEREQUATION VERTICALE ........................................................................................................................................ 5
LA PEREQUATION HORIZONTALE ................................................................................................................................... 6
1.
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ........................................ 6
2.
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) ................................................................................ 6
D.
LE FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA (FCTVA) ......................................................................................................... 6
E.
LA FISCALITE ............................................................................................................................................................. 7
F.
FISCALITE ADDITIONNELLE ........................................................................................................................................... 8
III.

LES GRANDES ORIENTATIONS DE 2020 .............................................................................................................. 8
A.

LE FONCTIONNEMENT................................................................................................................................................. 8
Les recettes ...................................................................................................................................................... 8
Les dépenses .................................................................................................................................................. 10
B.
L’INVESTISSEMENT ................................................................................................................................................... 15
1.
Les dépenses .................................................................................................................................................. 15
2.
Les recettes .................................................................................................................................................... 18
3.
Les dépenses et les grands projets ................................................................................................................. 19
4.
Les grandes orientations ................................................................................................................................ 21
1.
2.

2

Introduction
Le budget de la Ville est marqué cette année par deux évènements majeurs qui l’impactent
singulièrement.
En premier lieu, la crise sanitaire inédite et majeure que nous traversons nécessite des
mesures spécifiques de renforcement des actions de solidarité auprès des personnes
isolées et des familles fragilisées, d’accompagnement renforcé au soutien de l’activité, et
en matière d’équipements de protection individuels, notamment des agents. Cette crise
percute le calendrier établi d’un certain nombre d’instructions d’autorisations d’urbanisme et
de cessions au bénéfice de la commune. Elle impacte dans le confinement qu’elle impose
les recettes et les dépenses habituelles de la collectivité à cette période, comme la
restauration scolaire, et nous n’en mesurons assurément pas encore tous les effets dans le
temps. Elle emporte surtout des projets, des évènements festifs habituels, des chantiers qui
ne pourront être réalisés cette année et seront donc engagés réellement en 2021 ou tout
simplement abandonnés.
Mais au-delà, cette crise permet surtout de mettre en lumière et de mesurer chaque jour
l’importance du service public local que les agents municipaux font vivre au quotidien : la
propreté urbaine et la collecte des déchets, les espaces verts, le centre médico-social, le
centre communal d’action sociale et le service d’aide à domicile, la police municipale, les
crèches, les écoles et la restauration scolaire, l’administration de la collectivité, la
communication,...
C’est parce que ce choix fait par notre collectivité est un choix de société, c’est parce qu’il
traduit historiquement à Cachan une certaine conception de l’action publique, que nous
défendrons plus que jamais en 2020 et dans le nouveau mandat qui s’ouvre, à l’aune de
cette crise sans précédent et dans un contexte institutionnel et financier toujours plus
contraint, ce choix d’un service public local de qualité et accessible à toutes et tous.
En second lieu, l’élection municipale du 15 mars dernier a dès son premier tour clairement
traduit dans son résultat l’attachement des Cachanaises et Cachanais tant à l’action
municipale actuelle qu’au projet proposé pour les 6 ans à venir par la liste Cachan en
commun, conduite par Hélène de Comarmond. Ce projet traduit la volonté collective de faire
de Cachan une ville toujours plus solidaire et apaisée, où chacun.e et tous les quartiers ont
leur place ; une ville plus écologique, plus verte, résolument engagée dans le défi
climatique, la transition énergétique et le développement durable ; une ville plus
participative, où la parole des habitant.e.s compte et participe de la décision municipale.
Ces valeurs sociales, écologiques et citoyennes sont aux fondements de la vision et de
l’ambition que nous portons pour Cachan : les grandes orientations du budget 2020 en sont
la traduction.
Le rapport d’orientations budgétaires (ROB) rappelle ainsi le cadre légal de son établissement dans
le calendrier budgétaire municipal (I), avant une présentation de la loi de finances 2020 (II) et des
orientations budgétaires (III).

3

I.

Le cadre légal

Eu égard au contexte, les délais afférents à la présentation du ROB sont suspendus. En application
de l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire,
financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire
face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, il pourra intervenir lors de la séance consacrée
à l’adoption du budget primitif.
La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a précisé les modalités de présentation. Dans le cadre
de l’amélioration de la transparence de la vie publique et de dispositions diverses de facilitation de
la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du code général des
collectivités territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil
municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal,
dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la
dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération
spécifique ».
Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 a précisé le contenu ainsi que les modalités de publication
et de transmission du rapport d'orientation budgétaire.
L’article D. 2312-3 du CGCT prévoit que le rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les
informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont
notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget,
notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi
que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en
matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des
recettes.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les
perspectives pour le projet de budget.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte les informations relatives à la
structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la
commune.
Le rapport d’orientations budgétaires est habituellement mis à la disposition du public à l'Hôtel de
Ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation budgétaire. Eu égard au contexte
actuel, il sera mis en ligne sur le site de la collectivité dès sa présentation faite en conseil municipal.
Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen.
Dans un contexte très perturbé et incertain, le budget primitif 2020 tâchera de rester fidèle aux
valeurs de la population cachanaise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique,
aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2020 ainsi qu’à la
situation financière locale.

4

II.

La loi de Finances 2020

La présentation de la loi de finances est habituellement précédée d’une analyse de la situation
économique européenne et nationale.
Toutefois, les grandes orientations dégagées par les observateurs avant la crise sanitaire sont
évidemment obsolètes : croissance, inflation, déficit, taux de chômage sont des données désormais
sans visibilité en attendant la sortie de crise.
Seule sera rappelée la réforme fiscale déjà engagée à travers la révision des valeurs locatives des
locaux professionnels et la suppression progressive de la taxe d’habitation. Elle se poursuit en effet
dans le cadre de la Loi de Finances pour 2020. L’Etat s’est engagé à mettre en œuvre une «
compensation à l’euro près » après la suppression totale de la taxe d’habitation. La part
départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sera intégralement transférée aux
communes. Pour les intercommunalités et les départements, les pertes de recettes de taxe
d’habitation et de taxe foncière seront intégralement compensées par l’affectation d’une fraction de
TVA, comme cela existe déjà pour les régions. Les départements s’inquiètent d’une perte de pouvoir
de taux et d’un risque d’effet ciseaux en cas de crise économique.
Mise à part cette réforme fiscale, la loi de finances ne contient pas de modification significative pour
les collectivités en matière de finances.

A.

La Dotation Globale de Fonctionnement

La DGF est stabilisée à 26,9Mds € pour 2020. Il convient néanmoins de noter que la dotation
forfaitaire des communes continue de fluctuer en fonction de l’évolution de la population et le cas
échéant du dispositif d’écrêtement mis en place pour financer la hausse des dotations de
péréquation. En effet, la DGF est composée d’une enveloppe forfaitaire et de deux enveloppes de
péréquation : la dotation de solidarité urbaine (DSU) à laquelle la ville est éligible, et la dotation de
solidarité rurale (DSR). Ce sont donc les collectivités qui financent la péréquation décidée par l’Etat :
la DGF étant stable, si l’enveloppe « péréquation » progresse, la part forfaitaire baisse. Cette année,
la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent chacune
de 90 millions d’euros et l’augmentation de cette péréquation du bloc communal est financée,
comme depuis deux ans, intégralement au sein de la DGF des communes et EPCI.
La dotation forfaitaire est calculée en reprenant le montant notifié en n-1, sur lequel sont appliquées
les variations des 2 éléments précités.
S’agissant de l’écrêtement, il ne s’applique que si le potentiel fiscal par habitant (n-1) est supérieur
à 75% du potentiel fiscal par habitant (n-1) de l’ensemble des communes.

B.

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

5 731 462

4 875 720

4 109 763

3 687 136

3 687 283

3 606 948

3 674 274

La péréquation verticale

La hausse de la péréquation verticale représente 180M€ en 2020 (90 DSU / 90 DSR). Comme
depuis deux ans, l’augmentation de la péréquation du bloc communal à hauteur de 180 millions
d’euros est financée intégralement au sein de la DGF des communes et EPCI (les années
précédentes, la hausse de la péréquation « verticale » du bloc communal était financée à parité par
une minoration des variables d’ajustement et au sein de la DGF). La dotation nationale de
péréquation (DNP) est maintenue à son niveau de 2019.

5

Rappelons que la DSU est désormais versée aux 2/3 des communes de plus de 10 000 habitants.
L’éligibilité de cette dotation est liée à la strate de la commune et à son rang de classement qui
dépend d’un indice synthétique de ressources et de charges composé du potentiel financier (pour
30%), du revenu moyen des habitants (pour 25%), des bénéficiaires d’aides au logement (pour 30%)
et des logements sociaux (pour 15%).
En 2019, la ville de Cachan a perçu cette dotation à hauteur de 990 162 €, contre 934 644€ en 2018.
Pour 2020, elle s’élève à 1 050 640 €, soit une augmentation de plus de 6%. Son évolution est
retracée ci-dessous.
2014
725 851

2015
732 384

2016
739 708

2017
862 407

2018
934 644

2019
990 162

La DNP a, quant à elle, pour principal objectif de corriger les inégalités de richesse fiscale entre les
communes. Elle est composée d’une part principale et d’une part majoration. Elle s’est élevée à
13 643 € pour 2019 et sera de 16 372 € en 2020.

C.

La péréquation horizontale
1.
Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et
Communales (FPIC)

Le FPIC, institué en 2012, est le 1er mécanisme de péréquation horizontale pour le bloc communal.
Il vise à assurer une redistribution entre les ensembles intercommunaux selon leur richesse fiscale.
Le fonds est d’abord calculé au niveau d’un groupement de communes et ensuite réparti entre celuici et ses communes membres.
Les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant est supérieur
à 0,9 fois le PFIA moyen, contribuent à ce fonds. C’est à ce titre que le Grand-Orly Seine Bièvre y
contribue puisqu’il répond à ce critère.
La répartition entre l’EPCI et les communes membres s’effectue selon des règles spécifiques
concernant les communes membres de la Métropole du Grand Paris.
Rappelons que Cachan fait partie des communes contributrices (190 530 € en 2019 et 207 809 €
en 2018). En 2020, en attente de sa notification, il sera réinscrit par prudence pour son montant
2019 soit 213 000 €.

2.

Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF)

Le FSRIF a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communes urbaines
d’Ile de France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur
population et qui ne disposent pas de ressources fiscales suffisantes.
Pour Cachan, le montant perçu en 2019 s’est élevé à 1 770 465 €, soit une baisse de – 10,6% par
rapport à l’année précédente. En 2020, en attente de sa notification, il sera diminué de 80 000 par
rapport au montant perçu en 2019 pour s’établir à 1 690 465 €, soit une baisse de 4,52%.

D.

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)

Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) croît de 350 M€ (+6%) par
rapport à 2019 pour atteindre 6 Md€ de crédits en 2020. Il tient compte du niveau d’investissement
constaté et prévisible des différentes catégories de collectivités. Pour Cachan, le montant perçu en
6

2019 s’établit à 1 221 127 €. Il s’élève pour 2020 à 1 000 000 €, correspondant à une estimation
prudente en fonction des dépenses d’investissement de 2019.

E.

La fiscalité

Date de publication : 07/05/2020