Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le
ID : 093-229300082-20230126-2023_01_26_006-DE

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Extrait des délibérations de la séance
du 26 janvier 2023
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Sous la présidence de M. Stéphane Troussel, la Commission Permanente
s'est assemblée au lieu ordinaire de ses séances.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Troussel, M. Guiraud, Mme Labbé, M. Bouamrane, Mme Azoug, M. Bedreddine, M. Constant, M.
Blanchet, Mme Thibault, M. Duprey, Mme Denis, M. Sadi, Mme Filhol, M. Taïbi, Mme Saïd-Anzum, Mme
Girardet, M. Molossi, M. Dallier, Mme Lecroq, M. Cranoly, Mme Maroun, M. Martin P-Y, Mme Pietri, M.
Bluteau, Mme Paul, M. Monany, Mme Choulet, M. Martin S., Mme Ségura, M. Chabani

ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Youssouf donnant pouvoir à Mme Girardet
Mme Dellac donnant pouvoir à Mme Lecroq
Mme Laroche donnant pouvoir à M. Duprey

ÉTAIENT ABSENTS :
M. Monot, Mme Lagarde

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Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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Délibération n° 01-02 du 26 janvier 2023

DUGNY - PARKING DE LA LUZERNIÈRE – CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION DE TERRAINS NON BÂTIS AU PROFIT DE L'EPT PARIS TERRES
D'ENVOL POUR LA CRÉATION ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE
GÉOTHERMIE DESSERVANT LES COMMUNES DE DUGNY ET DU BOURGET.

La commission permanente du conseil départemental,

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du conseil départemental n° 2021-VII-24 du 1 er juillet 2021 lui donnant
délégation,
Sur le rapport du président du Conseil départemental,
Considérant que pour la réalisation et l'exploitation d'une centrale et d'un réseau de
géothermie desservant les territoires de Dugny et du Bourget, l'Etablissement Public
Territorial Paris Terres d'Envol (EPT Paris Terres d'Envol), a sollicité le Département pour la
mise à disposition d'emprises de terrains d'une surface variant selon les phases de 100 m²
à 7 500 m² au sein des parcelles cadastrées section G n° 57 et n° 115 constituant l'actuel
parking de la Luzernière à Dugny, dépendance du Parc départemental George Valbon,
Considérant le calendrier prévisionnel de déploiement de ce projet, décomposé en deux
phases chantiers de mars 2023 à novembre 2025 (2 ans et 9 mois), puis d'une phase
d'exploitation pour une période de 30 ans à compter de décembre 2025,

Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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après en avoir délibéré,
- APPROUVE la conclusion, avec l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Terres
d'Envol, d'une convention de mise à disposition d'emprises de terrains non bâtis constituant
l'actuel parking de la Luzernière à Dugny, au sein des parcelles départementales
cadastrées section G n° 57 et n° 115, d'une superficie variant selon les phases de 100 m² à
7 500 m², pour la réalisation puis l'exploitation d'une centrale et d'un réseau de géothermie
desservant les communes de Dugny et du Bourget, dont le projet est ci-annexé ;

- PREND ACTE que cette convention de mise à disposition porte sur une durée globale
prévisionnelle de 32 ans et 9 mois, décomposée en deux phases chantiers et une phase
exploitation comme suit :
•

phase chantier n°1 de mars 2023 à septembre 2024 : mise à disposition d'une
surface de 100 m² pour les travaux de réalisation de la chaufferie gaz provisoire et
son fonctionnement ;

•

phase chantier n°2 d'octobre 2024 à novembre 2025 : mise à disposition d'une
surface de 7 500 m² pour les travaux de réalisation de la chaufferie définitive
géothermie et gaz, ainsi que le fonctionnement de la chaufferie gaz provisoire ;

•

phase exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service de la
géothermie, prévisionnellement à compter de décembre 2025 : mise à disposition
d'une emprise de 4 671 m² pour la maintenance de la centrale et des réseaux de
géothermie ;

•

Date de publication : 16/02/2023