Envoyé en préfecture le 10/03/2023
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CONSEIL MUNICIPAL
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ANNEXES

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Rapport de présentation des
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

Conseil Municipal du mardi 28 février 2023

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Sommaire
Préambule …………………………………………………………………………………………………. 4
LA CONJONCTURE INTERNATIONALE ET NATIONALE ………………………………………….. 5
L’environnement macro-économique
Les mesures de la loi de Finances 2023 sur les collectivités locales
La DGF des communes
La fiscalité directe locale
Les soutiens face à la crise énergétique
Un soutien toujours conséquent à l’investissement
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 …………………………………………………………. 9
Section de fonctionnement
Les charges ……………………………………………………………………………….10
Les dépenses de personnel
Les charges à caractère général
Le fonds de péréquation intercommunal (FPIC)
Les subventions
Les charges de gestion courante
L’endettement communal
Les ressources ………………………………………………………………………….. 16
Les dotations
Les produits des services et du domaine
Les autres impôts et taxes
La fiscalité directe locale
LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS ………………………………………………………………. 20
Les priorités 2023
Le financement des investissements
Prévisions des investissements 2023
MAQUETTE BUDGETAIRE OB 2023 ………………………………………………………………… 23
L’ANALYSE FINANCIERE ET LA NOTION DE BESOIN DE FINANCEMENT …………………… 24
Équilibre du budget
Épargne de gestion
Évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement
PLAN PREVISIONNEL D’INVESTISSEMENTS 2022-2026 …………………….…………………… 27

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Préambule
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ART) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat
d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un délai
de 2 mois précédant l’examen du budget primitif et est obligatoire dans les communes de plus de 3 500
habitants.
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le débat d’orientations budgétaires est une
étape essentielle de la procédure budgétaire qui permet de rendre compte de la gestion de la Ville. Il participe
à l’information des élus et facilite les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière
préalablement au vote du budget primitif.
Le présent rapport est prévu à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Locales.
L’article 13 de la loi 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années
2018 à 2022 dispose que :
« à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale présente ses objectifs
concernant :

Date de publication : 10/03/2023