CONSEIL DU

N° DE LA
DELIBERATION

1er février 2017

N°CT2017.1/001-1

1er février 2017

N°CT2017.1/001-2

1er février 2017

N°CT2017.1/001-3

1er février 2017

N°CT2017.1/001-4

1er février 2017

N°CT2017.1/001-5

1er février 2017

N°CT2017.1/001-6

1er février 2017

N°CT2017.1/002

1er février 2017

N°CT2017.1/003-1

1er février 2017

N°CT2017.1/003-2

1er février 2017

N°CT2017.1/004

1er février 2017

N°CT2017.1/005-1

1er février 2017

N°CT2017.1/005-2

- ANNEE 2017

OBJET DE LA DELIBERATION

Affaires générales - Autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, de signer le marché
n°S170090 de prestations de service juridique, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement
public territorial Grand Paris Sud Est Avenir relatif au lot n°1: droit de l'intercommunalité et droit des assemblées
locales.
Affaires générales - Autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, de signer le marché
n°S170090 de prestations de service juridique, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement
public territorial Grand Paris Sud Est Avenir relatif au lot n°2 : droit de la fonction publique territoriale et droit
du travail
Affaires générales - Autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, de signer le marché
n°S170092 de prestations de service juridique, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement
public territorial Grand Paris Sud Est Avenir relatif au lot n°3: aménagement, droit de l'urbanisme et de la
domanialité.
Affaires générales - Autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, de signer le marché
n°S170093 de prestations de service juridique, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement
public territorial Grand Paris Sud Est Avenir relatif au lot n°4: droit de la commande publique, de la construction
et des assurances.
Affaires générales - Autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, de signer le marché
n°S170094 de prestations de service juridique, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement
public territorial Grand Paris Sud Est Avenir relatif au lot n°5: finances publiques, droit fiscal.
Affaires générales - Autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, de signer le marché
n°S170095 de prestations de service juridique, de conseil, d'assistance et de représentation de l'établissement
public territorial Grand Paris Sud Est Avenir relatif au lot n°6: droit de l'immobilier.
Affaires générales - Désignation d'un nouveau membre de la commission permanente n°7.
Aménagement - ZAC des Portes de Sucy 2. Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale de la
SPLA Haut-Val-de-Marne Développement pour l'année 2015.
Aménagement - ZAC des Portes de Sucy 2. Acquisition auprès de la SPLA Haut-Val-de-Marne Développement
de la parcelle cadastrée section AZ n°539 à Sucy-en-Brie
Habitat - Demande de restitution d'une subvention par l'association PALOMA
Plan local d’urbanisme - Plan local d'urbanisme de la commune de La Queue-en-Brie. Approbation du plan
local d'urbanisme.
Plan local d’urbanisme - Approbation de la révision du règlement local de publicité de la commune de la
Queue-en-Brie

Date de publication : 2017