                                                                                189

                                         OPINION INDIVIDUELLE
                                   DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE

                    [Traduction]

                                                 table des matières
                                                                                Paragraphes

                       I. Introduction                                                         1-3
                      II. Quelques précisions sur les pouvoirs « implicites » et
                          « inhérents »                                                      4-6
                     III. La compétence de la compétence (Kompetenz Kompe-
                          tenz) est inhérente à l’exercice de la fonction judiciaire
                          internationale7-9
                     IV. La bonne administration de la justice et les jonctions
                         ordonnées avant la lettre                                           10-12
                      V. La justice en tant qu’elle doit présider à la bonne adminis-
                         tration de la justice                                               13-18
                     VI. La bonne administration de la justice et l’égalité procé-
                         durale entre les parties                                            19-23
                    VII. Épilogue : considérations finales                                   24-27

                                                           *

                                                  I. Introduction

                       1. J’ai voté en faveur de l’adoption de l’ordonnance par laquelle la
                    Cour internationale de Justice a décidé ce jour, 17 avril 2013, de joindre
                    l’instance dans la présente affaire relative à la Construction d’une route au
                    Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) à l’ins-
                    tance en l’affaire relative à Certaines activités menées par le Nicaragua
                    dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua). La ratio decidendi de
                    la présente décision de la Cour est claire (par. 13-17) ; toutefois, cette déci-
                    sion touche certaines questions fondamentales que la Cour n’a pas exami-
                    nées ou développées, et auxquelles j’attache une importance considérable.
                    J’estime donc devoir faire état des réflexions qui sous-tendent ma position
                    personnelle à cet égard.
                       2. J’examinerai, premièrement, la question des pouvoirs « implicites »
                    et « inhérents » afin d’apporter certaines précisions sur l’exercice de la

                                                                                9

5 CIJ1044.indb 55                                                                                11/04/14 10:56

                            construction d’une route (op. ind. cançado trindade)                        190

                    fonction judiciaire internationale. Deuxièmement, je m’arrêterai sur la
                    question de la compétence de la compétence (Kompetenz Kompetenz), qui
                    est inhérente à l’exercice de la fonction judiciaire internationale. Troisiè-
                    mement, j’examinerai celle de la bonne administration de la justice en
                    m’intéressant particulièrement aux jonctions d’instances ordonnées par la
                    Cour et par sa devancière avant la lettre. Quatrièmement, j’exposerai ma
                    conception de l’idée de justice en tant qu’elle doit présider à la bonne
                    administration de la justice et, cinquièmement, j’examinerai cette notion
                    sous l’angle de l’égalité procédurale entre les parties. J’en arriverai ainsi,
                    pour conclure, à un bref exposé de mes réflexions finales.
                       3. Je ne prétends pas être exhaustif dans mon analyse de ces questions ;
                    je ne le pourrais guère, ayant été inutilement mais impitoyablement pressé
                    par le temps en rédigeant la présente opinion individuelle. Je l’ai rédigée,
                    au prix d’une rude course contre la montre, mû par un sens du devoir et
                    pour tâcher d’exposer les motifs que je ne trouve guère dans la présente
                    ordonnance à l’appui de la décision prise. La ratio decidendi, elle, y est
                    exposée, mais les obiter dicta sont introuvables. Ayant souscrit à la déci-
                    sion rendue par la Cour dans la présente ordonnance, je me sens tenu
                    d’examiner le fond de la question tel que je le perçois et le conçois.

                                      II. Quelques précisions sur les pouvoirs
                                            « implicites » et « inhérents »

                       4. Je commencerai par faire une brève incursion, pour une raison pré-
                    cise, dans le droit des organisations internationales, qui (soit dit en pas-
                    sant) manifeste subtilement sa présence dans la présente ordonnance
                    (par. 3). C’est en effet dans le contexte de l’avènement des organisations
                    internationales que les notions de pouvoirs « inhérents » et « implicites »
                    ont vu le jour, aidées en cela par la jurisprudence de la Cour. C’est ainsi
                    que, un an après son avis consultatif (du 20 juillet 1962) relatif à Certaines
                    dépenses des Nations Unies (article 17, paragraphe 2, de la Charte),
                    apparaissait dans la doctrine la formule de F. Seyersted (en 1963) 1,

                    qui invoquait les « pouvoirs inhérents » de l’Organisation des Nations
                    Unies et tentait d’en démontrer l’existence au moyen d’une analogie
                    contestable — et rapidement critiquée — avec le statut juridique des
                    Etats.
                       5. Après tout, la Cour elle-même avait précisé par un célèbre obiter dic‑
                    tum, dans son avis consultatif (du 11 avril 1949) sur la Réparation des dom‑
                    mages subis au service des Nations Unies, que, si les Etats étaient investis de
                    tous les droits et devoirs reconnus par le droit international, les droits et
                    devoirs d’une entité telle que l’Organisation des Nations Unies étaient en
                    revanche fonction des buts et attributions établis dans son instrument

                      1 F. Seyersted, Objective International Personality of Intergovernmental Organizations,

                    Copenhague, 1963, p. 28‑29, 35-36, 40, 45-46.

                                                                                10

5 CIJ1044.indb 57                                                                                11/04/14 10:56

                             construction d’une route (op. ind. cançado trindade)                            191

                    constitutif, de manière expresse ou implicite, et de leur évolution dans la
                    pratique 2. La Cour avait ainsi fait sienne la doctrine des « pouvoirs impli-
                    cites » 3, évidemment distincte de celle des « pouvoirs inhérents », qui est
                    inspirée d’une analogie avec le droit constitutionnel comparé.
                       6. Si la notion de « pouvoirs implicites » a été introduite dans la doc-
                    trine pour poser des limites aux pouvoirs transcendant la lettre des instru-
                    ments constitutifs — limites tenant aux buts et fonctions de l’organisation
                    internationale concernée 4 —, la notion de « pouvoirs inhérents » l’a été
                    dans un tout autre but, établir les pouvoirs de la personne juridique pour
                    lui permettre d’atteindre ses objectifs, tels qu’énoncés dans son instru-
                    ment constitutif. Ce que je tiens à souligner par là, c’est que cette expres-
                    sion de « pouvoirs inhérents » a parfois été appliquée au fonctionnement
                    des entités judiciaires internationales ; or, si l’expression est la même, sa
                    raison d’être et sa connotation sont différentes lorsqu’il s’agit de juridic-
                    tions internationales. Une autre précision s’impose ici, pour bien com-
                    prendre le fonctionnement de celles-ci. Comprendre et agir sont comme
                    l’avers et le revers d’une même médaille : ad intelligendum et ad agendum.

                                         III. La compétence de la compétence
                              (Kompetenz Kompetenz) est inhérente à l’exercice
                                      de la fonction judiciaire internationale

                       7. Pour commencer, les juridictions internationales ont compétence
                    pour trancher tout différend concernant leur propre compétence : il s’agit
                    là d’un principe fondamental du droit international procédural 5. Maî-
                    tresses de leur propre compétence, elles ont la compétence de la compé-
                    tence (Kompetenz Kompetenz). Ce pouvoir d’appréciation, qui est
                    inhérent à toute juridiction internationale moderne, répond à un impéra-
                    tif de sécurité juridique : il va sans dire qu’il appartient à chaque juridic-
                    tion internationale de déterminer l’étendue de sa propre compétence, cette
                    appréciation ne pouvant être laissée au soin des parties en litige, et à leur
                    entière discrétion. En toutes circonstances, la juridiction internationale
                    est maîtresse de sa propre compétence 6.
                       8. Les juridictions internationales, en tant que cours de justice, en tant
                    qu’entités judiciaires, ont, quant à l’appréciation de leur compétence, les

                       2 C.I.J. Recueil 1949, p. 180.
                       3 Voir également son avis consultatif ultérieur du 13 juillet 1954 sur l’Effet de jugements
                    du Tribunal administratif des Nations Unies accordant indemnité, dans lequel la Cour s’ar-
                    rêta une nouvelle fois sur la doctrine des « pouvoirs implicites ».
                       4 Cette organisation n’avait donc pas carte blanche ; voir Rahmatullah Khan, Implied

                    Powers of the United Nations, Delhi/Bombay/Bangalore, Vikas Publishing, 1970, p. 1‑222.
                       5 Cour interaméricaine des droits de l’homme, Hilaire, Benjamin et Constantine et

                    autres c. Trinité-et-Tobago (exceptions préliminaires, arrêt du 1er septembre 2001), opinion
                    individuelle de M. le juge Cançado Trindade, par. 2 et 15.
                       6 Cour interaméricaine des droits de l’homme, Barrios Altos c. Pérou (arrêt du 14 mars

                    2001), opinion concordante de M. le juge Cançado Trindade, par. 2.

                                                                                11

5 CIJ1044.indb 59                                                                                11/04/14 10:56

                            construction d’une route (op. ind. cançado trindade)                           192

                    mains plus libres que les juridictions arbitrales. Elles sont gardiennes et maî-
                    tresses de leur propre juridiction (juridiction venant de jus dicere, la préroga-
                    tive ou le pouvoir de dire le droit). Elles peuvent ainsi écarter les pratiques
                    permissives (réminiscences des arbitrages internationaux du passé) et préser-
                    ver l’intégrité de leur propre compétence. Les parties en litige, de leur côté,
                    sont tenues de se conformer à leurs obligations conventionnelles (de nature
                    substantielle ou procédurale) afin d’assurer le plein effet des dispositions
                    conventionnelles pertinentes dans leur ordre juridique interne. Il s’agit là
                    encore d’un principe général de droit — ut res magis valeat quam pereat —,
                    généralement connu comme le principe de l’effet utile 7.
                       9. La compétence de la compétence (Kompetenz Kompetenz) permet
                    également aux juridictions internationales d’interpréter les dispositions de
                    l’instrument qui leur confère compétence, de déterminer la nature du dif-
                    férend en cause et d’en définir le contexte factuel ; ce pouvoir d’apprécier
                    leur propre compétence leur appartient en outre dès le moment où elles
                    sont saisies du différend 8. La Cour elle-même déclara il y a soixante ans,
                    dans son arrêt (du 18 novembre 1953) en l’affaire Nottebohm, que la com-
                    pétence de la compétence
                         « pren[ait] une force particulière quand le juge international n’[était]
                         plus un tribunal arbitral constitué par l’accord spécial des parties en
                         vue de statuer sur un différend particulier, mais une institution pré
                         établie par un acte international qui en défini[ssait] la compétence et
                         en r[églait] le fonctionnement et … l’organe judiciaire principal des
                         Nations Unies » (Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala), exception
                         préliminaire, arrêt, C.I.J. Recueil 1953, p. 119).

                                     IV. La bonne administration de la justice
                                    et les jonctions ordonnées avant la lettre

                      10. Ces précisions à l’esprit, je rappellerai brièvement que la Cour a déve-
                    loppé sa pratique de la jonction d’instances bien avant d’établir formelle-
                    ment ce mécanisme dans son Règlement en 1978 (art. 47) 9. Elle ne pouvait

                       7 Pour des exemples de juridictions internationales modernes préservant l’intégrité de

                    leur propre compétence, voir A. A. Cançado Trindade, El Ejercicio de la Función Judicial
                    Internacional — Memorias de la Corte Interamericana de Derechos Humanos, 2e éd., Belo
                    Horizonte/Brésil, Edit. Del Rey, 2013, p. 5‑10, 29-52, 145-149 et 215.
                       8 I. F. I. Shihata, The Power of the International Court to Determine Its Own Jurisdic‑

                    tion, La Haye, Martinus Nijhoff, 1965, p. 1‑304.
                       9 Selon l’article 47 du Règlement :

                            « La Cour peut à tout moment ordonner que les instances dans deux ou plusieurs
                         affaires soient jointes. Elle peut ordonner aussi que les procédures écrites ou orales,
                         y compris la présentation de témoins, aient un caractère commun ; ou elle peut,
                         sans opérer de jonction formelle, ordonner une action commune au regard d’un ou
                         plusieurs éléments de ces procédures. »

                                                                                12

5 CIJ1044.indb 61                                                                                11/04/14 10:56

                            construction d’une route (op. ind. cançado trindade)                         193

                    alors s’appuyer que sur une disposition très générale de son Statut, qui l’ha-
                    bilitait à rendre les ordonnances nécessaires à la conduite d’une affaire
                    (art. 48). C’est ainsi qu’elle ordonna la jonction d’instances dans les affaires
                    du Sud-Ouest africain (1961) et dans celles du Plateau continental de la mer
                    du Nord (1968) 10. Allant au-delà du texte de son instrument constitutif, la
                    Cour s’est fondée sur son sens de la bonne administration de la justice.

                       11. Ces deux décisions de la Cour faisaient suite à trois décisions de sa
                    devancière, la Cour permanente de Justice internationale, dans les affaires
                    relatives à Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise (1926), au
                    Statut juridique du territoire du sud-est du Groënland (1932) et à des Appels
                    contre certains jugements du tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque
                    (1933). Ainsi, tant la Cour que sa devancière ont ordonné la jonction
                    d’instances avant la lettre, c’est-à-dire alors même que leur instrument
                    constitutif ne contenait aucune disposition expresse à cet égard. Elles l’ont
                    ordonnée comme une mesure d’administratif judiciaire, afin d’assurer la
                    bonne administration de la justice, bien avant que la jonction ne soit fina-
                    lement établie, et trouve sa place, dans le Règlement de 1978.
                       12. En cours d’instance, la Cour peut devoir faire face à une situation
                    qui, même si elle n’entre pas exactement dans les prévisions de son instru-
                    ment constitutif, exige une décision de sa part (sur le plan procédural).
                    Tel a souvent été le cas dans la pratique — les décisions susmentionnées
                    n’en sont que quelques exemples. Dès 1937, G. Morelli eut la sagacité
                    d’écrire que « [r]ésoudre un différend juridique signifi[ait] substituer la cer-
                    titude à l’incertitude sur la situation juridique existante » 11. Et, critiquant
                    vivement le volontarisme des Etats, il ajouta que la production d’effets
                    juridiques ne pouvait se rattacher exclusivement à la « volonté » des Etats
                    ou à des accords entre eux ; les effets juridiques du corpus juris internatio-
                    nal étaient « au-dessus de la volonté des Etats » 12.

                                    V. La justice en tant qu’elle doit présider
                                     à la bonne administration de la justice

                       13. Plus récemment, la question de savoir si la bonne administration de la
                    justice constitue une maxime ou un principe, ou si une telle distinction n’a
                    guère d’importance, a été beaucoup débattue 13. En tout état de cause, s’il

                       10 Dans les affaires de la Compétence en matière de pêcheries (1972) et dans celles des

                    Essais nucléaires (1973), en revanche, la Cour décida de ne pas joindre les instances.
                       11 G. Morelli, « La théorie générale du procès international », Recueil des cours de

                    l´Académie de droit international de La Haye, vol. 61 (1937), p. 260.
                       12 Ibid., p. 263.
                       13 Voir notamment R. Kolb, « Les maximes juridiques en droit international public :

                    questions historiques et théoriques », Revue belge de droit international, vol. 32 (1999),
                    p. 407‑434 ; A. Lelarge, « L’émergence d’un principe de bonne administration de la justice
                    internationale dans la jurisprudence internationale antérieure à 1945 », L’observateur des
                    Nations Unies, vol. 27 (2009), p. 23‑51.

                                                                                13

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                             construction d’une route (op. ind. cançado trindade)                            194

                    s’agissait au départ d’une maxime, cette maxime a clairement donné lieu à
                    un principe. Le bon exercice de la fonction judiciaire internationale exige ce
                    mélange de sagesse et d’expérience qui est si profondément ancré dans la
                    pensée juridique (en droit interne comparé et en droit international). C’est
                    précisément cette alliance qui préside à la bonne administration de la justice,
                    une notion que les positivistes, notoirement incapables d’expliquer quoi que
                    ce soit qui déborde le cadre des textes réglementaires, s’évertuent en vain à
                    rattacher à l’instrument constitutif de la juridiction internationale concernée.
                       14. J’ai déjà évoqué les jonctions que la Cour a ordonnées avant la lettre,
                    en dépit de l’absence de toute disposition expresse à cet égard, et avant que
                    la jonction ne soit formellement établie dans son Règlement (voir supra). A
                    mon sens, la Cour a, ce faisant, agi non pas en vertu d’un « pouvoir impli-
                    cite » découlant des textes réglementaires, mais bien plutôt en vertu d’un
                    « pouvoir inhérent » propre à l’exercice de la fonction judiciaire internatio-
                    nale. Une juridiction internationale a le « pouvoir inhérent » d’assurer l’effi-
                    cacité de la procédure, afin que justice soit rendue et manifestement rendue.
                    Une juridiction internationale telle que la Cour a le « pouvoir inhérent » de
                    faire en sorte que la procédure se déroule de manière équilibrée, en assurant
                    l’égalité procédurale et les garanties d’une procédure régulière, de façon à
                    préserver l’intégrité de sa fonction judiciaire.
                       15. La bonne administration de la justice suppose que les juridictions
                    internationales puissent régler des questions de procédure même si ces der-
                    nières échappent aux prévisions de leur instrument constitutif. Ainsi s’ex-
                    prime à mon sens l’idée d’une justice objective ; c’est précisément cette idée
                    de justice objective qui, en définitive, doit, conformément à la pensée jus
                    naturaliste, présider à la bonne administration de la justice. Il ne peut y avoir
                    de véritable quête de justice sans respect des principes généraux du droit. La
                    façon dont le règlement judiciaire a, au cours de ces dernières décennies,
                    évolué et gagné en importance (ce dont il y a tout lieu de se féliciter) est allée
                    de pair avec une attention accrue accordée au principe cardinal de la bonne
                    administration de la justice, ce qui n’a rien d’étonnant, celui-ci n’étant que le
                    reflet d’un principe général de droit, appréhendé par la conscience humaine 14.
                       16. Ecrivant à l’époque où le règlement judiciaire des différends interna-
                    tionaux, jeune encore, était en voie de consolidation, M. Bourquin fit obser-
                    ver que nombre de controverses internationales tenaient à un désaccord non
                    pas sur l’interprétation ou l’application du droit positif (jus positum), mais
                    sur la valeur de ce droit. Aussi bien, l’exercice de la fonction judiciaire inter-
                    nationale ne consiste pas simplement à appliquer le droit positif au cas
                    d’espèce, et ne peut se limiter à cela ; il comporte une certaine part de créa-
                    tivité, et doit toujours tenir compte des « principes supérieurs de justice » 15.

                       14 S’agissant de la conscience humaine (la conscience juridique universelle) en tant que

                    source matérielle ultime du droit international, voir A. A. Cançado Trindade, International
                    Law for Humankind — Towards a New Jus Gentium, 1re éd., Leyde/La Haye, Martinus
                    Nijhoff/Académie de droit international de La Haye, 2010, chap. VI, p. 139‑161.
                       15 M. Bourquin, « Stabilité et mouvement dans l’ordre juridique international », Recueil

                    des cours de l’Académie de droit international de La Haye, vol. 64 (1938), p. 371, 408 et 422.

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                             construction d’une route (op. ind. cançado trindade)                          195

                      17. Savoir veiller au bon déroulement de la procédure internationale
                    revêt donc une importance particulière. Il s’agit après tout d’une question
                    de sens commun, encore que le sens commun semble souvent être le moins
                    commun de tous. S’agissant de cette question du bon déroulement de la
                    procédure internationale en vue de la réalisation de la justice, M. Bour-
                    quin estima nécessaire d’émettre cette mise en garde :
                            « La qualité des procédures constitue certainement un facteur dont
                         il faut tenir compte. Une bonne procédure facilite la solution des
                         difficultés. Une mauvaise procédure fait, en revanche, plus de mal
                         que de bien. Mais ce n’est pas un mécanisme, même admirablement
                         agencé, qui pourrait régler à lui seul une pareille matière. Ce qu’il
                         faut ici, par-dessus tout, c’est un certain état d’esprit, dont nous
                         paraissons malheureusement assez éloignés. Ce qu’il faut, c’est le
                         calme de la raison ; c’est cette chose si simple et pourtant si rare
                         qu’on appelle le bon sens. » 16
                       18. Une juridiction internationale telle que la Cour a le « pouvoir inhé-
                    rent » de prendre de son propre chef les mesures nécessaires pour assurer la
                    bonne administration de la justice. Ce faisant, la Cour exerce ex officio sa
                    compétence de la compétence, une prérogative qui est « essentiellement
                    inhérente à sa fonction judiciaire » 17. La procédure judiciaire internationale
                    présente certaines spécificités et obéit à sa propre dynamique, et les prin-
                    cipes généraux du droit qui s’appliquent dans ce contexte ne sauraient être
                    assimilés, dans leur mode de fonctionnement, à ceux qui se sont façonnés
                    dans les systèmes juridiques internes 18. Or, les positivistes ne sont guère à
                    l’aise avec les principes généraux du droit ; aussi tentent-ils sans cesse, de
                    manière vaine et obstinée, d’en amoindrir la présence et l’importance.

                                     VI. La bonne administration de la justice
                                     et l’égalité procédurale entre les parties

                      19. La bonne administration de la justice n’est pas un cas unique en
                    son genre — d’autres exemples illustrent l’incidence et l’importance d’un
                    principe général. Je songe notamment à la maxime audiatur et altera pars
                    (ou audi alteram partem), qui exprime le principe général de droit pré-
                    voyant l’égalité procédurale entre les parties en litige au cours de la procé-

                       16 M. Bourquin, « Stabilité et mouvement dans l’ordre juridique international », op. cit.

                    supra note 15, p. 472.
                       17 M. Kawano, « The Administration of Justice by the International Court of

                    Justice and the Parties », Multiculturalism and International Law — Essays in Honour of
                    Edward McWhinney (Sienho Yee et J.‑Y. Morin, dir. publ.), Leyde, Martinus Nijhoff,
                    2009, p. 298‑299 ; voir également p. 286 et 293-294.
                       18 Quant aux dangers d’une telle analogie, voir par exemple H. von Mangoldt, « La

                    comparaison des systèmes de droit comme moyen d’élaboration de la procédure des tribu-
                    naux internationaux », Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht,
                    vol. 40 (1980), p. 554‑572.

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                            construction d’une route (op. ind. cançado trindade)                       196

                    dure judiciaire 19. Le principe jura novit curia valant en droit international
                    procédural constitue un autre exemple : selon ce principe né en droit
                    romain (et plus précisément, en matière de procédure civile, au XVIIe siècle),
                    le juge est libre et autonome dans sa recherche et sa détermination du
                    droit applicable à un différend donné ; il n’a donc pas à s’en tenir aux
                    arguments des parties. Les exemples sont légion.
                       20. A mon sens, une bonne administration de la justice ne peut que se
                    fonder sur la présence, immanente, de l’idée de justice. Il n’est pas rare que
                    le texte de l’instrument constitutif d’une juridiction ne suffise pas à guider son
                    action ; pour rendre la justice en pareilles circonstances, une juridiction inter-
                    nationale telle que la Cour doit se référer aux prima principia. Tenter d’offrir
                    une définition de la bonne administration de la justice qui envisage toutes les
                    situations possibles serait à la fois vain et présomptueux. Des situations
                    d’une infinie diversité peuvent se présenter à la Cour, et la conduire — dans
                    sa quête de la réalisation de la justice — à se référer au principe de la bonne
                    administration de la justice ; car c’est en effet un principe général qui, en
                    somme, trouve à s’appliquer dans les circonstances les plus variées.
                       21. Pour en venir du général au particulier, notons que l’incidence ou
                    l’application de ce principe général a permis à des juridictions internatio-
                    nales d’assurer l’égalité procédurale entre les parties en litige. La Cour a,
                    à plusieurs reprises, manifesté le souci d’assurer cette égalité procédurale.
                    Ainsi, dans son dernier avis consultatif, qu’elle a rendu le 1er février 2012
                    au sujet du Jugement no 2867 du Tribunal administratif de l’Organisation
                    internationale du Travail sur requête contre le Fonds international de déve‑
                    loppement agricole, la Cour a mis l’accent sur « le droit à l’égalité … dans
                    la procédure » (C.I.J. Recueil 2012 (I), p. 24, par. 30), sur « le principe de
                    l’égalité devant [elle] » en tant qu’« élément primordial de la bonne admi-
                    nistration de la justice » (ibid., p. 25 et 29, par. 35 et 44), sur « l’égalité
                    d’accès » à la justice (ibid., p. 26‑27, 29 et 31, par. 37, 39, 43 et 48), sur « la
                    notion d’égalité devant les cours et tribunaux » (ibid., p. 26‑27, par. 38
                    et 40), sur la nécessité de garantir « l’égalité d’accès et l’égalité des armes »
                    (ibid., p. 27, par. 39), et sur le respect du « principe de l’égalité devant elle
                    dans la procédure, ainsi que l’exigent sa qualité d’organe judiciaire et la
                    bonne administration de la justice » (ibid., p. 30, par. 47).
                       22. Dans l’opinion individuelle (ibid., p. 81‑93, par. 82-118) que j’ai
                    jointe à ce récent avis consultatif de 2012, j’ai amplement examiné l’impé-
                    ratif d’assurer l’égalité entre les parties dans le cadre des procédures judi-
                    ciaires internationales. Quelques années auparavant, la Cour avait
                    elle-même rattaché le « principe du contradictoire » à la « bonne adminis-
                    tration de la justice » (affaire relative à la Licéité de l’emploi de la force
                    (Serbie-et-Monténégro c. Belgique), exceptions préliminaires, arrêt, C.I.J.
                    Recueil 2004 (I), p. 325, par. 116). Près de vingt ans plus tôt, elle avait
                    déclaré que « le principe de l’égalité des parties au différend rest[ait] pour
                    elle fondamental » (affaire des Activités militaires et paramilitaires au

                       19 Bin Cheng, General Principles of Law as Applied by International Courts and Tribu‑

                    nals, Londres, Stevens, 1953, p. 291.

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                           construction d’une route (op. ind. cançado trindade)                  197

                    Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique), fond,
                    arrêt, C.I.J. Recueil 1986, p. 26, par. 31). La Cour souligna également
                    l’importance du « principe d’égalité entre les parties » dans son avis
                    consultatif du 20 juillet 1982 relatif à une Demande de réformation du
                    jugement no 273 du Tribunal administratif des Nations Unies (C.I.J. Recueil
                    1982, p. 338‑340 et 365-366, par. 29-32 et 79).
                       23. Trente ans plus tôt encore, la Cour s’était déjà référée à ce principe
                    dans son avis consultatif du 23 octobre 1956 relatif à des Jugements du
                    Tribunal administratif de l’OIT sur requêtes contre l’Unesco (C.I.J. Recueil
                    1956, p. 85‑86) ; elle avait alors déclaré, de façon quelque peu impropre,
                    que le « principe de l’égalité entre les parties découl[ait] des exigences
                    d’une bonne administration de la justice » (ibid., p. 86). Selon moi, il serait
                    plus approprié de dire que ce sont les exigences d’une bonne administra-
                    tion de la justice qui découlent du principe de l’égalité entre les parties.
                    Les principes (prima principia) priment sur les règles et autres critères,
                    lesquels doivent leur obéir.

                                      VII. Épilogue : considérations finales

                       24. Dans son ordonnance portant jonction de l’instance en la présente
                    affaire relative à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve
                    San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) à l’instance en l’affaire relative à Cer‑
                    taines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa
                    Rica c. Nicaragua), la Cour a dûment tenu compte des éléments suivants :
                            « Les deux affaires dont il s’agit ici opposent les mêmes Parties et
                         portent sur la zone où la frontière commune entre celles-ci suit la rive
                         droite du fleuve San Juan.
                            Elles sont l’une et l’autre fondées sur des faits en rapport avec des
                         travaux exécutés sur le San Juan, le long de ce fleuve ou à proximité
                         immédiate de celui-ci, le Nicaragua se livrant à des activités de dragage
                         du fleuve et le Costa Rica ayant entrepris de construire une route le long
                         de sa rive droite. Les deux instances ont pour objet les conséquences de
                         ces travaux pour la liberté de navigation sur le San Juan et leur incidence
                         sur l’environnement local et l’accès au fleuve. A cet égard, les Parties font
                         l’une et l’autre état d’un risque de sédimentation du San Juan.
                            Dans la présente affaire comme dans l’affaire Costa Rica c. Nicaragua,
                         les Parties mettent par ailleurs en avant les conséquences néfastes qu’au-
                         raient les travaux menés sur le San Juan ou le long de sa rive pour l’éco-
                         système fragile du fleuve (qui comprend des réserves naturelles protégées).
                            Dans les deux affaires, les Parties font état de violations du traité
                         de limites de 1858, de la sentence Cleveland, des sentences Alexander
                         et de la convention de Ramsar.
                            Une décision de joindre ces instances permettrait à la Cour d’exa-
                         miner simultanément la totalité des différents points en litige entre les
                         Parties, qui sont liés les uns aux autres … » (Par. 13-17.)

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5 CIJ1044.indb 71                                                                                11/04/14 10:57

                             construction d’une route (op. ind. cançado trindade)                          198

                         25. Telle est la ratio decidendi de la présente décision de la Cour. Les
                    fondements de cette décision résident dans le domaine des principes,
                    comme j’ai tâché de le démontrer dans la présente opinion individuelle.
                    La compétence de la compétence (Kompetenz Kompetenz) d’une juridic-
                    tion internationale telle que la Cour est inhérente à l’exercice de sa fonc-
                    tion judiciaire internationale. La Cour et sa devancière, la Cour per
                    manente, ont l’une et l’autre ordonné des jonctions avant la lettre, même
                    en l’absence (avant 1978) d’une disposition en ce sens dans leur instru-
                    ment constitutif. L’idée de justice préside à la bonne administration de la
                    justice, comme en témoignent par exemple les décisions prises en vue
                    d’assurer l’égalité procédurale entre les parties en litige.
                         26. Les principes généraux du droit manifestent invariablement leur
                     présence dans la réalisation de la justice. De mon point de vue, ils com-
                     prennent non seulement les principes reconnus dans les systèmes juridiques
                     internes 20, mais aussi les principes généraux du droit international. Ils ont
                    été réaffirmés maintes et maintes fois et, même s’ils sont malheureusement
                    négligés dans certains pans de la doctrine juridique contemporaine, ils
                    demeurent pleinement d’actualité. La Cour elle-même n’a pas laissé de s’y
                    référer dans une jurisprudence constante à cet égard. Les partisans du
                    positivisme juridique ont beau, fidèles à eux-mêmes, s’efforcer d’en amoin-
                     drir le rôle, le fait est que nul système juridique ne peut exister sans prin-
                     cipes, que ce soit au niveau national ou à l’échelle internationale.
                         27. Les principes généraux du droit inspirent et façonnent les normes
                     et les règles des systèmes juridiques. Ces principes, qui se sont établis au
                     fil des ans, forment selon moi le substrat de tout ordre juridique, national
                     ou international ; indispensables (en tant que jus necessarium, allant bien
                     au-delà du simple jus voluntarium), ils expriment l’idée d’une justice objec‑
                     tive (propre à la pensée jusnaturaliste), de caractère universel. Enfin, et ce
                     n’est pas le moins important, ce sont les principes généraux du droit qui
                     inspirent non seulement l’interprétation et l’application des normes juri-
                     diques, mais aussi leur élaboration même 21. Dans la présente affaire rela-
                     tive à la Construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan
                     (Nicaragua c. Costa Rica), la Cour s’est prévalue de la disposition rela-
                     tive à la jonction qui figure à l’article 47 de son Règlement et, de manière
                     significative, elle a reconnu que la jonction ainsi décidée était conforme
                     au principe de la bonne administration de la justice 22.

                                                 (Signé) Antônio Augusto Cançado Trindade.

                       20 Voir H. Mosler, « To What Extent Does the Variety of Legal Systems of the

                    World Influence the Application of the General Principles of Law within the Meaning of
                    Article 38 (1) (c) of the Statute of the International Court of Justice », International Law
                    and the Grotian Heritage (colloque de La Haye de 1983), La Haye, T. M. C. Asser Insti-
                    tuut, 1985, p. 173‑185.
                       21 A. A. Cançado Trindade, International Law for Humankind — Towards a New Jus

                    Gentium, op. cit. supra note 14, chap. III, p. 85‑121, et en particulier p. 90‑92.
                       22 Par. 18 et 24.

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