PROPOSITIONS POUR RÉSOUDRE LA PROBLÉMATIQUE DE L'ISF

Érigée en symbole de la justice fiscale pour les uns et repoussoir a investissements pour les 	autres, son rétablissement reste l'une des revendications premières des « Gilets jaunes »
Ce sujet n'étant plus, ni un « Totem » ni un « Tabou » est-il possible de réconcilier ces antagonismes ?
Pour les opposants à la suppression de l'ISF, il s'agit, en plus du symbole, d'un manque à gagner pour l'état dont le retour sur investissement n'est pas garanti.
Pour les opposants à son rétablissement, il s'agit d'un frein à l'investissement et d'une incitation à s'expatrier.
L'idée de ce projet est tenter de donner satisfaction à ceux qui souhaitent le rétablissement de cet impôt et à ceux qui sont concernés de leur donner l'envie d'apporter « leur pierre à l'édifice" à la construction de la Nation en étant assurés que leur contribution servira utilement au développement de leur pays.
On peut espérer alors qu'Ils ne seront plus désignés  seulement comme les nantis dont la richesse ne sert qu'à eux mêmes mais plutôt comme ceux qui aident à résoudre les difficultés de ceux qui entreprennent, l'utilisation de leur contribution devenant visible localement.
Je n'ai pas la prétention d'avoir tout réglé car je ne suis ni économiste, ni fiscaliste mais un simple citoyen qui voit avec tristesse notre pays se diviser alors qu'à tout problème il existe toujours une solution qui ne peut se limiter aux « Y-a qu'à » et/ou  aux « Faut qu'on »

INSTAURATION D'UNE "CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L'INVESTISSEMENT" CSPI

SOURCE DE FINANCEMENT : Remplace l'ISF
Reste à fixer :
Le taux et le niveau de ressources sauf à rester aux anciens critères de l'ISF
Une rémunération à terme des montants versés en CSPI ?
Un rachat de tout ou partie des CSPI après 10 ans par exemple ?
Une possibilité pour les non-assujettis à la CSPI se contribuer au fond d'investissement avec crédit d'impôt de 10% par exemple ou sous forme de Livret pour l'Investissement type LDD ?

DESTINATION :
Répartition de la totalité du produit aux régions dans un Fond d'investissement régional
Reste à fixer :
La base de répartition par région : % du PIB régional, population, …
Faut-il instaurer une solidarité entre régions + ou – riches ?
Faut-il une déclinaison départementale ?

OBJECTIFS :
Instaurer une aide à l'investissement, 
Apporter une aide en cas de difficultés financières
Par quels moyens ?
Apports au capital
Prêts à taux 0 ou réduits
Reste à fixer :
En cas d'apport au capital, comment se fait le contrôle et l'éventuel retour sur investissement ?
Doit-il avoir obligation de création d'emploi en contrepartie de l'apport au capital ?

BÉNÉFICIAIRES :
Les Commerçants, les Artisans, les TPE & PME, les TPI & PMI, les Professions Libérales, les Agriculteurs.
Exclusion : les Auto-entrepreneurs qui, s'ils veulent bénéficier de ces dispositions, devront opter pour le statut de droit commun.
Reste à fixer :
Le ou les plafonds : CA, nombre de salariés …

LE FOND D'INVESTISSEMENT :
Il est géré administrativement par les régions et financièrement par la Banque Publique d'Investissement
Il est régional, un Conseil de surveillance en gère la gouvernance
Ce Conseil de surveillance est composé :
Représentant des Chambres de Commerce et d'Industrie
Représentant des Chambres de Métiers
Représentant des Chambres d'Agriculture
Représentant la Chambre Nationale des Professions Libérales
Représentant des différentes Organisations Professionnelles : Commerces, Artisanat, TPE/TPI, PME/PMI, Agriculteurs et Professions Libérales
Représentant Banque Publique d'Investissement
Le contrôle est assuré par la Chambre Régionale des comptes

LES COMMISSIONS D'ATTRIBUTION :
Composition :
Représentant de la Chambre concernée
Représentant des Organismes Professionnels concernés
Représentant la BPI
SAISINE
Par le demandeur auprès des services de sa Chambre
Par les Tribunaux de Commerce qui ne pourront se prononcer qu’après étude par le Fond d’investissement.
Reste à fixer :
Le détail de la constitution du dossier et des documents à y joindre
Mots-clés : solidarité, investissement, aide, financement, gouvernance, contrôle