perspectiva-solution/contributions-gdn-question-163 huggingface dataset:
Prendre en compte la part "française" du bénéfice mondial des entreprise internationalisées dans l’assiette d'imposition sur les sociétés : 

Je suis informaticien, je ne travaille pas pour Google ou Amazon mais pour des "PME" qui se disent "françaises", et je constate chaque jour la grande créativité de bon nombre d'entre elles pour organiser artificiellement un déficit sur leur activité hexagonale grâce à des montages juridiques et financiers en apparence "légaux". Le vrai bénéfice, les vrais revenus, la quasi-totalité des richesses produites sont "sorties" du système français et ne participent donc pas à la solidarité envers cette nation qui leur permet de s'enrichir.

Si une entreprise française est la filiale d'un groupe étranger, que le chiffre d'affaire français représente X % du chiffre d'affaire mondiale du groupe et de ses filiales alors la base de calcul de l’impôt sur les société en France doit prendre en compte  X% du bénéfice mondial du groupe et de ses filiales après déductions des impôts déjà payés sur cette part du bénéfice dans les pays ou sont domiciliées le groupe et ses filiales.

Si un groupe international maintient une activité déficitaire en France c'est qu'il en tire forcément un bénéfice !

Il est inadmissible que les entreprises et les contribuables honnêtes et respectueux des règles soient contraints de payer pour les autres.
Mots-clés : justice, égalité, contribution
- Soumettre aux cotisations sociales tous les types de revenus, notamment les revenus fonciers ou tout autre type de revenus passif. 
Actuellement les revenus actifs sont ceux qui subissent les plus lourds prélèvement alors qu'ils sont les plus justement acquis.  
- Moduler les taux de TVA  : baisser la TVA sur les produits de premières nécessité (alimentaire, hygiène etc.) et augmenter celle sur les produits "de luxe"
Mots-clés : justice, égalité, TVA
Actuellement TOUS les français déclarent aux impôts sur le revenu une somme supérieure à celle versée sur leur compte en banque.
A cause de csg et crds non déductible.
Proposition :
Déclaration aux impôts le revenu réellement versé(par l'employeur ou les caisses de retraite) sur le compte bancaire, c'est à dire hors csg et cdrs non déductible.
Mots-clés : justice, transparence
faire payer l'impôt sur le revenu à tous les revenus (y compris les aides sociales) avec un taux progressif. Le fait que certains ne paient pas cet impôt stigmatise ceux qui le paient et les désigne à la vindicte populaire.Un taux de 45% est démotivant: pourquoi travailler plus si c'est pour perdre la moitié de son effort. Dans l'impôt sur la fortune, il est anormal de faire payer tous les ans un impôt sur des valeurs qui ne rapportent aucun revenu, avec un taux confiscatoire puisqu'il a été supérieur à l'inflation pendant quelques années. Pourquoi considérer que l'immobilier est improductif? Donner un logement en location est un "service public" que l'Etat  n'a pas à assurer. Les impôts à payer sur ces revenus sont confiscatoires sachant toutes les réglementations qui s'attaquent aux propriétaires et les travaux qui deviennent obligatoires pour les économies d'énergie.
Mots-clés : justice, efficacité, fiscalité
Que tout le monde paye l'impôt sur le revenu, ne serait-ce qu'un euro symbolique par mois. Avec le prélèvement à la source ce doit être faisable. Une telle mesure, certes symbolique, couperait l'herbe sous le pied des ultra-libéraux qui hurlent que seul un foyer sur deux paye l'impôt. Par ailleurs, limiter les allocations familiales à deux enfants et rétablir l'ISF serait un bon signal
Mots-clés : justice, égalité, solidarité
Il faut reformer les taux de TVA.
Les taux doivent tenir compte de ce qui est obligatoire de ce qui ne l'est pas
Les taux doivent tenir compte de ce qui va dans le sens de la protection de l'environnement ce qui ne l'st pas
La TVA sociale à l'import (hors UE) des produits manufacturés doit être mise en place.
Exemple de ce qui est obligatoire et qui ne devrait pas faire l'objet d’impôts (TVA à 0) :
-la nourriture (hors plats industriels préparés au code couleur jaune ou rouge......ect
-tous les abonnements : Gaz/Electricité/eau/ téléphone GMS ou fixe/Internet...
.Protection de l'environnement :
Voiture consommant moins de 5 l de carburant TVA à 10% les autres à 25% et pour celle dépassant 10l/100 passer à
 30%
Bouteille eau/jus de fruits ect... en verre TVA à 10% le reste bouteille plastique TVA à 20%
Pour compenser les baisses le taux de 20% actuel doit passer à 25%
Mots-clés : TVA, obligatoire, protection de l'environnement
Un fonctionnaire , à partir de l'Indice Majoré 717 , perçoit 111,47€ / mois pour 2 enfants alors que celui à l'IM < 449 perçoit 73,79€ , idem pour 3 enfants ou plus , où est la justice ? tous pareil ou moins pour les hauts salaires .
Mots-clés : justice, inégalité
Augmentation des tranches d'imposition, demander à tous de contribuer à l’impôt, même de manière très modeste, abolir les niches fiscales, lutter contre la fraude fiscale, réduire les possibilités d'optimisation fiscales, et obliger toutes entreprises ayant une activité en France (comprenant les étrangères) à payer leurs impôts en France, en particulier mais pas exclusivement les GAFAs.
Mots-clés : contribution, justice, réforme
Proposition 1: Le parlement fixe chaque annee le montant maximal des prelevements obligatoires en % du PIB fixe par la loi de finance
Proposition 2 : Chaque francais au travers de l'impot sur le revenu finance 60% de  ces prelevements obligatoirs beneficiant de la progressivite de l'impot en fonction des revenus
Mots-clés : transparence, participation
Paiement de l'impôt par tous les français (y compris pour des montants modiques) afin que chacun participe.
Modification des tranches d'imposition avec augmentation sur les tranches supérieures et suppression de l'ISF
Diminution de la TVA sur les produits de nécessité et augmentation sur les produits de luxe pour compenser
Suppression des niches fiscales
Aides au entreprises sous condition (CICE)
Taxes sur les industries polluantes
Lutter efficacement sur la fraude fiscale (pas de compromis sur ce point)
Contrôler les fees des entreprises étrangères basées en France (évasion fiscale non contrôlée). Sanctionner si nécessaire.
Mots-clés : justice, efficacité, fiscalité
Recruter suffisamment de contrôleurs pour redresser tous les fraudeurs, leur salaire sera amplement payé par l'argent qu'ils récupèrerons des fraudeurs. Ça baissera le chômage, et ça rapportera plus d'argent à l'état que ça n'en coutera. Aujourd'hui ces contrôleurs sont obligés de "choisir" les fraudes les plus caractérisées, et c'est inadmissible d'entendre ce genre de propos de la bouche même de gens qui travaillent aux impôts, quand personnellement on fait ce qu'il faut pour respecter scrupuleusement les règles en la matière.
Mots-clés : justice, efficacité, respect
La notion de justice fiscale est un ressenti aussi multiple que le nombre de citoyens! En revanche certains critères permettent à chacun d'avoir un ressenti fiscal. En voici quelques uns à mon avis: **********- Mon imposition s'accentue t-elle par rapport aux autres couches de la population? ********** - Pourquoi un impôt que je paye augmente t-il alors que la contre-partie n'est pas évidente et que me situation financière est stable? ********** - Pourquoi certains impôts évoluent comme le LOTO? Une fois on le paye parceque l'on se situe juste au dessus du seuil d'exonération, une autre fois on est exonéré pour quelques euros gagnés en moins..... C'est l'effet de seuil. Sera t-il supprimer demain? Après-demain? Un coup gagnant, un coup perdant! - ********** Si le niveau des services publics se dégrade et que mes impôts augmentent sans que mon niveau de revenus le justifie, c'est que je suis un sacrifié du fisc! ********** - L'impôt ne doit pas avoir de caractère rétroactif et punitif..... Hier on m'incitait (constructeurs automobiles et gouvernement) à acheter un véhicule diesel, aujourd'hui on me sanctionne en taxant le diesel, c'est intolérable!
Mots-clés : justice, impôt, services publics, rétroactivité
Pour une fiscalité, et des PRELEVEMENTS SOCIAUX plus juste et efficaces:
- ne pas prélever proportionnellement plus sur les classes moyennes, et tout particulièrement les moyennes supérieures, classes qui sont celles qui font, ou ont fait le plus d'efforts, pendant leurs études ou pendant leur vie professionnelle (cf. les retraités)
- Pour être plus efficace: définir des indicateurs d'efficacité et les tenir à jour afin ensuite de mieux utiliser les ressources.
Mais aussi, et d'abord, tenir beaucoup plus  compte des avis de la Cour des Comptes, en répondant plus officiellement à ses observations et recommandations, y compris avec des débats au Parlement.
Mots-clés : justice, efficacité, transparence
- Expliquer les dépenses et les recettes de l'état simplement. Montrer le déficit et ses conséquences.
- Continuer à réduire la fiscalité sur le travail ( au niveau de l'entreprise et du citoyen ) qui tue l'ambition de progresser.
- Revoir la linéarité des charges sociales patronales et salariales  pour garder les talents en France et être compétitifs sur le marché.  Aujourd'hui un cadre supérieur qui touche 100€ Net coûte à son entreprise 300€. En Allemagne 200€ Max !
- Très important : Les sociétés qui gagnent des Euros en France doivent les déclarer et payer leurs impôts en France .
Mots-clés : transparence, compétitivité, justice
Augmenter le nombre d'échelons serait plus juste. Faire participer tous les citoyens a hauteur de leurs revenues, même les petits salaires actuellement non imposables. l'impôt devrait être pour tout le monde. De la même idée toutes les aides existantes devraient être accessibles à tous le monde à hauteur de leurs revenus (minimum a fixer)
Mots-clés : justice, égalité, participation
1) Lutter contre le travail dissimulé et la corruption (médecins monnayant les rendez-vous contre espèces, "nounous" travaillant en non déclaré, travail dissimulé dans le BTP sans contrôle des sous-traitants, commerçant refusant de déclarer le conjoint, collecte des espèces, "2e caisse", fonctionnaires avec un 2e emploi à 100 %) : les impôts collectés seront la clé d'un retour à l'équilibre budgétaire
2) Créer un délai minimal de transaction financière pour stopper les ordres boursiers par algorithme. Par exemple, moins d'une heure entre deux opérations sur un même titre = 1 % de la cession taxée. Pour rendre l'économie de nouveau "réelle"...
Mots-clés : justice, transparence, fairplay
Ne pas appliquer la même fiscalité et les mêmes règles du code du travail pour les TPE/PME et les grandes entreprises. Les patrons de TPE/PME doivent pouvoir se dégager de la trésorerie afin de favoriser l'investissement, l'esprit d'initiative. 
Il faudrait instaurer une loi obligeant les actionnaires à reverser une partie de leur argent annuel perçu aux employés de l'entreprise (% qui reste à déterminer (20, 30, 40, 50 % ?). Les gains perçus par les entreprises doivent pouvoir bénéficier à l'ensemble des employés.
Afin de responsabiliser les citoyens, il faut généraliser à l'ensemble des français le paiement de l'impôt sur le revenu, à partir du premier euro perçu, y compris les bénéficiaires du chômage et des allocations familiales. Il faut supprimer les tranches d'imposition et mettre en place une courbe lissée qu'il reste à déterminer. Plus l'on gagne de l'argent, plus la part d'imposition est élevée, sans jamais dépasser les 35 %.
Il faut également abaisser la TVA pour les produits de première nécessité, les produits bio et fabriqués en France. Il faut augmenter la TVA pour les produits à risques sanitaires élevés.
Il faut supprimer les allocations et aides de l'état pour les délinquants multirécidivistes et les parents de délinquants mineurs.
Mots-clés : égalité, justice, fiscalité, TVA, allocations, aides
Il faut commencer par rétablir l'impôt sur la fortune, évidemment. Ensuite, il faut non seulement augmenter drastiquement le nombre de tranches, mais il faut aussi, pour les ménages les plus modestes, diminuer tous les impôts qui ne portent pas sur le revenu, à commencer par la TVA.
Mots-clés : impôt, justice, réforme
Tous les Français doivent être égaux devant l'impôt: pas d'exonération, régime spécial, niches fiscales(journalistes...)
L'impôt sur le revenu  ne doit pas reposer seulement sur 43% pour des Français. 
Chacun doit contribuer selon son revenu
Il faut rajouter des tranches d'impôts
Simplifier le calcul de l'impôt: il doit être compréhensible par tous
Lutter contre la fraude  et  l'optimisation fiscales
Lutter contre la fraude sociale
Faire payer l'impôt aux GAFA
Faire payer  la même fiscalité à Apple et Amazon qu'aux autres commerçants français(grands magasins, librairies...)
Faire payer un impôt aux exilés fiscaux(comme les USA)
Faire payer l'impôt en France aux dirigeants d'entreprise dont la France est actionnaire et  aux dirigeants du CAC 40 qui ne sont pas propriétaires de l'entreprise qu'ils dirigent.
Mots-clés : justice, simplification, égalité, fraude, optimisation, GAFA, exilés fiscaux, dirigeants
Améliorer la progressivité de l'impôt: au lieu de passer brutalement de 0 à 14% puis à 30%, on ferait mieux de commencer à 5% puis 10 %, etc... comme cela a été le cas autrefois. Jusqu'à 50%. Mais il faudrait surtout empêcher la confiscation des richesses par ceux qui peuvent le faire: en particulier les hauts fonctionnaires, les professions libérales, etc. Toute personne qui profite d'une situation d'autorité doit répondre de l'apport intellectuel qu'elle donne à l'organisation qui le rémunère...
Mots-clés : justice, progressivité, richesse
Donner du pouvoir d'achat aux personnes qui paient une complémentaire santé de leur poche  en la rendant déductible fiscalement.
Il est totalement injuste que le montant de la complémentaire santé de ceux qui cotisent a une complémentaire groupe par leur employeur soient exonérés de l’impôt alors que ceux qui cotisent volontairement sont assujettis à l’impôt du montant de la cotisation.



Augmenter le nombre de tranches fiscale afin de lisser mieux l’impôt
Mots-clés : justice, pouvoir d'achat
Se battre contre l'évasion fiscale des "très" riches et des entreprises internationales qui sont par nature au dessus des lois des pays et peuvent déclarer leurs bénéfices où ils veulent, mais c'est un problème mondial. Etats ultra-libéraux et mafias entretenant un énorme réseau de paradis fiscaux, véritables aspirateurs d'argent propre et sale (y compris en Europe). Très difficile sans accords internationaux mais il faut continuer à se battre . L'OMC et le FMI sont-ils trop dépendants des puissances dominantes pour agir ?
Mais quand on parle d'évasion fiscale il faut aussi parler du "travail au noir". Important d'après ce que je peux voir et apprécier(au- dessus des chiffres publiés, dans nos campagnes en particulier).
Je note que les riches optimisent beaucoup mais sont peu nombreux, les moins riches optimisent peu mais sont très nombreux (lois des grands nombres). Dans tous les cas "Ce que je ne paie pas, mon voisin doit le payer".
Mots-clés : justice, égalité, transparence
Dans les ressources de l’état diminuer la part de la TVA (impôt proportionnel et quasiment régressif), augmenter la part de l’impôt sur le revenu en le rendant plus progressif avec des taux élevés pour les hauts revenus ( comme ce qui se faisait avant les années 1970, taux de plus de 70% en France et jusqu’à 90% aux USA) .un détail en passant: pourquoi des tranches et pas un taux variant de façon continue avec la valeur du revenu pour éviter les effets de seuil?
Fusionner la CSG avec l’impôt sur le revenu pour la rendre progressive ( au lieu de proportionnelle).
Enfin assujettir TOUS les revenus à cet impôt sur le revenu: dividendes et autres revenus financiers.
Supprimer les réductions et crédits d’impôts pour les dons qui ne font que faire financer par la collectivité des choix individuels.
Mots-clés : progressivité, justice, égalité
- Concernant le CICE je suis pour à condition de le réserver pour les petites et moyennes entreprises et à condition qu'elles prouvent leur utilisation de cette aide, que cela soit rendu publique et donc accessible facilement à tout français et qu'un retour soit effectuer pour confirmer le bienfait apporté pour l'emploi et le renforcement de l'entreprise. Pour l'instant le sentiment est que le CICE est donné essentiellement aux grand groupes qui se portent déjà bien et qui le redistribuent pour faire grossir le pourcentage des dividendes plutôt que pour créer des emplois !

- Il est aussi indispensable de régler le sors de l'optimisation fiscale en faisant payer les entreprises qui en abusent, mais cela au niveau Européen pour envoyer un signal fort à tous les européens qui se détournent de l'Europe! En un mot je suis un européen convaincu par expérience, mais il faut qu'au sein de l'Europe on regarde dans la même direction comme dans un couple, si on veut avancer de manière solide !!!...

-Il est aussi important d'accélérer la récupération des impôts qui devraient être payés en France et ne le sont pas pour avoir de quoi rembourser la dette et maintenir les services publique hors de la capitale ou des grandes villes !!!...
Mots-clés : égalité, justice, efficacité
Arrêter de taxer toujours plus les gens qui travaillent. Pour cela forcer les bénéficiaires des aides sociales à se mettre au travail ou leur supprimer les aides . Notre système privilégie celui qui ne travaille pas à celui qui est au SMIC et qui galére.
Imposer aux entreprises de mettre en place un pourcentage de participation aux bénéfices à ses employés.
Mots-clés : justice, égalité, participation
Simplification extrême du Code des Impôts, suppression de toutes les niches fiscales et des taxes sur les impôts.
Impôts calculés sur le revenu net.
Aucun impôt sur le revenu en dessous de 1500€ nets /mois /personne, en couple ou pas.
Plus aucune optimisation fiscale possible (Renault-Nissan société de droit néerlandais!).
Faire payer tous ceux qui ont une activité en France à la hauteur de leur chiffre d'affaire sur le sol national (GAFAM et Disney qui rapatrient leurs gains dans leur pays d'origine ou des paradis fiscaux pour échapper à l'impôt français).
Taux de d'imposition identique pour les artisans, PME, PMI et grands groupes industriels et pas 35% pour les artisans alors que PSA ou Carrefour le sont à 5%.
Mots-clés : simplification, justice, égalité
Se rappeler sans cesse que l’impot est pour le bien commun. Non au excès gâchis : face à l’impôt il faut un programme de dépense sur des actions affichées majeurs à partir d’un plan d’action pluriannuelle avec un calendrier tenu. Supprimons le mille feuille administratif ( communauté des communes qui ont toutes doublées leur personnel avec les communes)
A quand le choc de simplification, déduisons massivement la paperasse des tout les domaines. Coordonnons les actions État Région Département Commune sur les grand sujet d’un plan Marshall pour évitez la dilution des actions: priorité à l.environnement, le développement, la recherche, les services plubliques ( hors administratif) le tourisme, l’agriculture bio
Faisons de la France un pay exemplaire tirons vers le haut
Mots-clés : simplification, dépense, environnement, développement, recherche, services publics, tourisme, agriculture bio, plan d'action pluriannuelle, calendrier tenu, dilution des actions, plan Marshall
Arrêter de s'acharner sur la classe moyenne ! On aide les plus pauvres (ce qui est très bien d'ailleurs) et les plus riches (en ont-ils sérieusement besoin ?) et on pioche tout dans la classe moyenne qui elle, n'a aucune aide car trop riche pour être pauvre et trop pauvre pour être riche... ? Un comble ! Tout augmente sauf les salaires, comment voulez-vous que la classe moyenne s'en sorte ?
Remettre l'ISF si l'on est pas capable de rendre obligatoire l'investissement en France plutôt que l'exil fiscal.
Mots-clés : justice, égalité, classe moyenne
Créer de nouvelles tranches de l'impôt sur le revenu, la suppression de l'ISF et la création de l'IFI a été une bonne chose (taxant le patrimoine dormant des personnes les plus aisées et favorisant l'investissement) mais il faudrait également que tous (et je dit bien tous) les citoyens participent à l'effort de l'impôt (aujourd'hui 53% des Français ne paye pas d'impôt alors qu'ils profitent des services publics (et c'est bien normal ils sont là pour ça) et finalement cette charge pèse sur 47% des français et notamment les classes moyennes qui ont écrasées par cette fiscalité. En égalisant un peut plus cette fiscalité donc en créant des tranche supplémentaire (autant vers le bas que vers le haut mais aussi entre les tranche intermédiaire et finalement restreindre les tranches) ceci déchargerait les classes moyennes et leur faisant gagner dans un même temps du pouvoir d'achat. Et donc incité les plus modeste a participer également à cet effort (même si ce n'est que pour 1€ symbolique).
Mots-clés : fiscalité, égalité, participation
Que tout citoyen paye des impôts sur le revenu quel qu'il soit travailleur, minima social, retraité etc. Ne pas faire contribuer plus de 50% des Français, c'est leur faire oublier que pour bénéficier d'une prestation, il faut contribuer, à défaut la majorité des français pensent droits et non devoirs.
Mots-clés : contribution, droit, devoir
Augmenter le nombre de tranches d'impôts sur le revenu.
Supprimer l'impôt sur la succession, inacceptable. Cet argent a déjà été prélevé par les divers impôts tout au long de la vie, il ne doit plus l'être lors de la succession.
Supprimer les taxes sur les services culturels (musées, cinemas, théâtres...).
Faire payer l'impôt sur le revenu à tout le monde, même si ce n'est qu'un euro symbolique.
Supprimer la taxe d'habitation entièrement.
Imposer les grandes fortunes qui n'investissent pas dans l'économie française (conserver la suppression de l'ISF à condition de jouer le jeu de l'investissement).
Mots-clés : justice, égalité, culture
Que tout les citoyens français soient imposables au 1° € (une condition essentielle de la citoyenneté), imposition sur tous les types de revenus (indemnités et allocations diverses, gains aux jeux,...); barême progressif; plafond d'imposition pour que l'impôt ne devienne pas confiscatoire (33%  semble être un bon seuil)
Mots-clés : justice, égalité, citoyenneté
Tenter de la simplifier et de la rendre plus lisible. Eviter par exemple les taxes sur d'autres taxes : TVA sur TIPP, non déductibilité de la CRDS et d'une partie de la CSG . Il faudrait aussi éviter que les nouvelles structures crées (communautés de communes par exemple) se traduise par une hausse globale des impôts locaux, ne tenant pas compte des économies qui devraient être générées par les transferts de compétence.
Mots-clés : simplification, clarté, cohérence
Aujourd'hui 48% des Français paient l'impôt sur le revenu. Parmi le 52% qui ne paient pas cet impôt il y en a certainement une grande partie qui doivent la payer.Faire en sort que plus de Français payent cette impôts. Plus de controls et donc plus d'argent dans les caisses.
Mots-clés : justice, efficacité, fiscalité
- Une part de la TVA soit "écologique" c'est à dire un système de Bonus/Malus en fonction de la provenance d'un produit. 
ex pour un produit alimentaire : Circuit court < 200km : Bonus (-2%) ; 200-1000km : 0% ; > 1000km Malus (+2 à +5%).
Cela serait bon du point de vue écologique (moins de km, moins de pollution) mais aussi du point de vue sociale, on soutient nos producteurs.
- Créer une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu pour les plus forts revenus.
Mots-clés : écologie, social, justice
Créer un impôt sur la citoyenneté afin d'imposer le revenu des français établis hors de France. Si le taux d'imposition du pays dans lequel un Français réside est inférieur à ce qu'il paierait en France au même niveau de rémunération, il devra alors s'acquitter de la différence (à moins de renoncer à sa nationalité).
Mots-clés : citoyenneté, justice, impôt
La fiscalité devrait être la même dans tous les pays européens tout comme le SMIC. 
Cela permettrait d'arrêter la concurrence déloyale dans la recherche de la main d'oeuvre la moins chère. cela permettrait de conserver nos entreprises françaises et donc nos impôts.
Il faudrait être plus sévère dans l'exil fiscal, mettre plus de moyens dans les contrôles.
Mots-clés : justice, égalité, concurrence, contrôles