Même si notre président indique qu'il ne reviendra pas sur sa décision de supprimer l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, je veux insister sur l'impact favorable à un retour de l'harmonie civile qu'aurait le renoncement à une telle suppression. En effet, les protestations, parfois violentes hélas, qui ont déclenché l'agitation de la période actuelle semblent avoir reposé d'abord sur la prévision d'une augmentation de taxes sur les carburants. Mais suite à une série de ce que je pense être des maladresses de communication, notre Président de la République s'est vu accoler le titre peut-être indélébile de "président des riches". Pour s'en détacher, je pense que le retour de l'ISF devrait lui être conseillé, malgré la prévention qu'il en affiche.
Certes, sa suppression dans un sens, comme son rétablissement que je souhaite dans l'autre sens, sont politiquement fortement , et surtout, symboliques. Mais vous savez sûrement que la politique est affaire de symboles.
Mais c'est en fait sur le fondement économique de cette suppression que je souhaite revenir. Le gouvernement prétend que cette suppression de l'ISF, et son remplacement par l'IFI, doit lever les craintes que les détenteurs de patrimoines financiers précédemment imposables à l'ISF ne préfèrent les investir ailleurs que dans l'économie nationale. Quant à l'hypothèse d'un retour de ces investissements extérieurs vers l'économie nationale, je pense que le Président n'y croit pas lui-même.
La suppression de l'ISF vise explicitement à inciter les investisseurs à injecter leurs avoirs dans des participations propres à stimuler la croissance et redynamiser l'emploi. Mais de quoi sont constitués les patrimoines financiers dont on parle, je veux dire au moins ceux qui ne font pas l'objet d'évasion fiscale ?
Il s'agit essentiellement de participations dans des entreprises cotées ou non , soit en direct, soit sous la forme de fonds communs ou d'assurance-vie investis sur les marchés. Les entreprises qui en bénéficient peuvent d'ailleurs être aussi bien françaises qu'européennes, ou simplement multinationales, ce qui augmente d'autant plus la dilution des effets.
Evidemment, seuls les investissements nouveaux (augmentation de capital sous formes d'actions ou d'obligations nouvelles) et bien sûr les bénéfices, en une année donnée, permettent à ces entreprises d'envisager des solutions économiques favorables à la croissance et l'emploi. Les investissements anciens, déjà détenus dans les portefeuilles depuis 1 an ou plus, ne font l'objet que de gestion spéculative fondée davantage sur la négociation des cours que sur la perception des dividendes (quand même 57 milliards en 2017). La taxation, même infime, de ces transactions serait une source de revenus considérables.
Or, sur l'ensemble de portefeuilles financiers investis en France, 97¨% le sont en titres anciens. 3% seulement de ces portefeuilles consistent en des prises de participations nouvelles enregistrées en moyenne chaque année. Je doute que notre président, qualifié en économie, ignore ces proportions flagrantes. Et je suis alors d'accord aves lui pour dégager ces 3% de l'assiette de l'ISF, mais pas les 97% qui ne servent pas le but affiché.
Mots-clés : investissement, croissance, emploi, taxation