<u>Simplification / Efficacité / Réduction d'Impôts / Consolidation de la Protection Sociale :</u><br />
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<u>1) CSG, CRDS, CASA, Prélèvements Sociaux, CADES :</u><br />
- CSG-CRDS : Rendre Déductible 100% du montant de CSG + CRDS vis-à-vis de l'IRPP, en prenant soin d'ajuster les Seuils des Tranches de l'IRPP pour neutraliser les effets de cette simplification pour les Contribuables (Efficacité).<br />
- CRDS : Uniformiser l'assiette en l'élargissant à 100% des Revenus (au lieu de 98,25% dans certains cas).<br />
- CRDS : Uniformiser l'assiette en l'élargissant à 100% des Allocations et Aides Sociales, en prenant soin d'ajuster leur montant pour neutraliser les effets de cette simplification pour les Allocataires.<br />
- CSG Revenus d'Activité : Abaisser le Taux de 9,2% à 9,0% avec application sur 100% des Revenus au lieu de 98,25%.<br />
- CSG Pensions : Abaisser le Taux de 9,2% à 9,0% , 8,3% à 8,0% , 6,6% à 6,5% et 3,8% à 3,5%.<br />
- CSG Chômage : Abaisser le Taux de 6,2% à 6,0% et 3,8% à 3,5% avec application sur 100% des Revenus au lieu de 98,25%.<br />
- CSG Invalidité : Abaisser le Taux de 8,3% à 8,0% et 3,8% à 3,5%.<br />
- CSG Indemnités journalières : Abaisser le Taux de 6,2% à 6,0%.<br />
- CASA Pensions : Supprimer la Contribution de Solidarité pour l'Autonomie de 0,3% (Efficacité).<br />
- Revenus du Capital : Relever le Taux de CSG de 9,9% à 10,0% , Relever le Taux du Prélèvement de Solidarité de 2,0% à 2,5% , et Supprimer la Contribution Additionnelle de 0,3% , soit un Taux global de 17,5% au lieu de 17,2% (Justice + Efficacité).<br />
- Revenus des Jeux de Hasard : Relever le Taux de 8,6% à 10,0% , 11,2% à 12,5% et 13,7% à 15,0% (Justice + Efficacité).<br />
- Financement : Compenser les baisses de Taux ci-avant par un Transfert de TVA à la Sécurité Sociale (Efficacité).<br />
- Financement : Conserver la ressource précieuse et universelle que constitue la CRDS lors de l'extinction de la CADES, en transformant la CRDS en CESS (Contribution d'Équilibre de la Sécurité Sociale) permettant ainsi une diminution des transferts de l'État à la Sécurité Sociale pour réduire le déficit de l'État puis diminuer les Impôts de l'État (Efficacité).<br />
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<u>2) Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) + Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) :</u><br />
- IRPP : Réduire ou Supprimer un maximum de Niches Fiscales afin d'augmenter la Justice de cet Impôt et récupérer des marges de manœuvre financières (Justice Fiscale + Efficacité).<br />
- IRPP : Abaisser les Taux Marginaux des Tranches existantes afin d'augmenter le Consentement à l'Impôt, en utilisant les marges de manœuvre financières récupérées avec la mesure précédente (Justice Fiscale + Efficacité).<br />
- IRPP : Créer une ou plusieurs Tranches supplémentaires pour les très hauts Revenus en réintégrant notamment durablement la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus, attention au Taux Maximum du Conseil Constitutionnel (Justice Fiscale).<br />
- Assurance-Vie : Appliquer le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (17,5%+12,5%) quelle que soit la durée de détention de l'Assurance-Vie, et conserver la possibilité d'imposition à l'IRPP (Justice Fiscale + Efficacité).<br />
- Revenus Fonciers : Créer un Prélèvement Forfaitaire Foncier (PFF) de 40% (17,5%+22,5%) afin de redynamiser le Logement en contrepartie d'une suppression des Niches Fiscales concernant le Logement, et conserver la possibilité d'imposition à l'IRPP (Justice Fiscale + Efficacité).<br />
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<u>3) Cotisations Sociales de Sécurité Sociale :</u><br />
- Cotisations Sociales Patronales : Déplafonner les Cotisations Patronales sur 100% des hauts Revenus (Justice Fiscale + Efficacité).<br />
- Cotisations Sociales Salariales : Fiscaliser la partie Déplafonnée des hauts Revenus (au même Taux que les Cotisations Salariales Plafonnées, en évitant ainsi l'ouverture de Droits supplémentaires) avec affectation de cette Fiscalité à la Sécurité Sociale (Justice Fiscale + Efficacité).<br />
- Si surplus de rendement important des deux mesures ci-dessus, diminuer les transferts de l'État à la Sécurité Sociale pour réduire le déficit de l'État puis diminuer les Impôts de l'État (Efficacité).<br />
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<u>4) Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :</u><br />
- TVA 5,5% : Abaisser le "Taux Réduit" de 5,5% à 5,0% (produits de première nécessité = soutien aux Foyers modestes).<br />
- TVA 2,1% : Abaisser le "Taux Super-Réduit" de 2,1% à 2,0% (médicaments remboursés = soutien à la Santé).<br />
- TVA Sociale : Réaffecter à l'État l'ensemble des diverses Taxes (comportementales et autres) affectées à la Sécurité Sociale, en les remplaçant par une une fraction unique de TVA (dite "TVA Sociale") pour chacune des Branches de la Sécurité Sociale (Efficacité).<br />
- Niches Fiscales : Relever au Taux Normal les Travaux de rénovation des Logements (+3,5 Mds d'€) (Efficacité).<br />
- Niches Fiscales : Relever au Taux Réduit l'ensemble des produits soumis au Taux Super-Réduit, sauf les Médicaments (Efficacité).<br />
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<u>5) Taxe d'Habitation :</u><br />
- Taxe Habitation : Supprimer cette Taxe pour 100% des Ménages (Justice Fiscale).<br />
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<u>6) Impôts Européens :</u><br />
- Avancer avec l'Allemagne et quelques autres Pays à défaut de l'UE à 27 ou de la Zone Euro à 19.<br />
- Taxe GAFA : Taxe sur les Géants du Numérique (Justice Fiscale + Efficacité économique).<br />
- Taxe TOBIN : Taxe sur les Transactions Financières (Justice Fiscale + Efficacité économique).
Mots-clés : simplification, efficacité, justice, consolidation, csgg, crds, csa, revenus, impôt, protection sociale, tva, tobin, gafa