L’abolition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a conduit, s’agissant de prélèvements obligatoires et à services publics constants, à exonérer les contribuables les plus fortunés et a abouti implicitement mais nécessairement à faire payer les autres. 

Chercher la technique fiscale la plus simple ou la vigueur de notre économie ne doivent pas masquer la question originelle :  qui doit payer moins d’impôt et par conséquence qui doit payer plus ? 

En 2015, l’ISF a rapporté 5,224 milliards d’euros selon les chiffres de la direction générale des finances publiques.
Par ailleurs, et d'après le comité d'évaluation du revenu de solidarité active, le coût total du RSA était de l'ordre de 10 milliards d’euros par an.
Ainsi, en regard de l’énorme masse des dépenses publiques, l’ISF était certes d’un rapport modeste, mais comparé au seul revenu de solidarité active il représentait beaucoup.
Si l’on avait mis en balance l’ISF et le RSA on aurait pu souligner que les riches contribuaient indirectement pour moitié à secourir les pauvres. 

Par ailleurs il faut rappeler que les biens professionnels ont toujours été exonérés d’ISF. Seule la fortune privée était taxable, parmi laquelle les portefeuilles de valeurs mobilières, mais pas les actifs ni l’investissement dans les PME.
Il faut insister là- dessus, à rebours des refrains martelés depuis les tribunes, sur les ondes ou dans la presse :  le capital productif était exonéré d’ISF. Tout ce qui était nécessaire à l’exercice de la profession du contribuable – immobilier, foncier, bâti, machines, outillage, ordinateurs, parts d’entreprises – n’entrait pas dans la base de l’impôt sur la fortune.
La logique de l’ISF était d’orienter l’épargne vers le capital productif puisque le fait de la taxer incitait à rechercher un rendement plus profitable. On ne voit pas comment une diminution de l’ISF pouvait conduire à rechercher des placements rentables : c’est plutôt l’inverse qui était vrai.

Donc le slogan « l’ISF frappait lourdement l’investissement » – est faux.  

S’agissant d’impôt sur le revenu et hormis la CSG, les gros dividendes perçus jusqu’à l’an passé par les très riches et imposés à 45% ne le sont plus désormais qu’à 12,8% forfaitaire quand par ailleurs la première tranche du barème payée par les autres catégories de revenus, notamment les retraites, le sont déjà à 14% .

Ainsi les mille plus gros contribuables économisent maintenant en moyenne 172 220 € par an sur leurs dividendes a calculé le président de la commission des finances du Sénat, qui a obtenu les données chiffrées de Bercy.

S’agissant maintenant de l’expatriation fiscale, nos gouvernants ont toujours choisi la résignation. Il existerait cependant des parades. On peut citer à l’étranger et à titre d’exemple l’obligation fiscale universelle des Américains, en vigueur depuis 2014. On peut imaginer aussi que les expatriés fiscaux ne soient plus couverts par le système de santé de notre sécurité sociale, etc.. 

Et en tout état de cause, la capitulation devant l’expatriation, l’évasion et la fraude fiscale reviennent à nous ramener à 1775 lorsque le prince de Conti affirmait haut et fort « Les roturiers, par leur état, naissent taillables et corvéables à merci alors que les nobles naissent exempts de toute imposition ».
On sait ce qu’il en est advenu quinze ans plus tard.

En somme pour éviter une révolution, mieux vaudrait rétablir l’ISF et l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Mots-clés : justice, égalité, fiscalité, riches, pauvres, expatriation, capitulation