RÉFORMER LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES POUR RELANCER L'EMPLOI : Lorsqu'une entreprise réalise d'importants bénéfices, il est pour le moins paradoxal que plus elle licencie pour délocaliser (donc plus elle est responsable de l'augmentation du chômage), moins elle contribue à l'indemnisation des chômeurs (puisque, ayant moins de salariés, elle paye évidemment moins de charges). Il serait plus judicieux et en tout cas plus juste de pénaliser celles qui licencient et de récompenser celles qui embauchent ?

Pour être envisageable, cette réforme passe nécessairement par une fiscalisation des charges, ce qui implique une réforme de la fiscalité des entreprises. Sur un autre plan, les bénéfices tirés de placements financiers, doivent être imposés plus lourdement que ceux tirés de l'activité (ceux provenant de placements à l'étranger devant être imposés à un taux plus élevé que ceux provenant de France).

Quant à l'impôt sur les bénéfices tirés de l'activité, plus l'entreprise serait vertueuse, moins elle serait imposée. Son taux serait calculé selon le principe du bonus/malus, variable en fonction des critères suivants :

- L'emploi : ce critère serait évalué en fonction du nombre de postes équivalent temps plein, en France (métropole et outre-mer), par rapport aux bénéfices de l'entreprise.

- Les salaires : ce critère serait évalué, d'une part en fonction de la masse salariale par rapport aux bénéfices de l'entreprise, d'autre part en fonction de l'écart entre le salaire le plus bas et le revenu le plus élevé dans l'entreprise (généralement celui du PDG).

- La répartition des bénéfices : pour ce critère, le taux le plus avantageux serait attribué aux entreprises pratiquant le principe des 3/3 (1/3 pour les investissements ou le désendettement, 1/3 pour les actionnaires, 1/3 pour les salariés).

- Les marges sur le marché intérieur : ce critère a pour but d'inciter les entreprises à pratiquer le taux de marge bénéficiaire le plus bas possible, sur le marché intérieur, pour relancer la consommation et donc l'emploi.

- L'impact de l'entreprise sur l'environnement : ce critère porterait d'une part sur la pollution émise par l'entreprise (évaluée par un organisme indépendant) et d'autre part sur la distance parcourue par les produits qu'elle commercialise (ce qui ne concerne donc pas les entreprises de services).


MESURES FISCALES CONCERNANT LES PARTICULIERS : pour lutter contre l'exil fiscal, les citoyens français résidant à l'étranger devraient s'acquitter en France d'un impôt différentiel qui serait égal à la différence entre le montant de l'impôt payé dans le pays de résidence et celui qu'ils auraient payé s'ils résidaient en France. De plus, les revenus et dividendes tirés de placements dans des entreprises ne créant pas d'emplois en France doivent imposés plus lourdement que ceux tirés d'entreprises ayant créé des emplois en France.

Sur un autre plan, les niches fiscales ne profitent qu'à une minorité de privilégiés, sont injustes et n'ont aucun effet positif pour la collectivité. Par ailleurs, les revenus tirés du capital et de la spéculation sont moins imposés que ceux du travail. Tout cela semble quelque peu immoral et nécessite un retour à des pratiques plus vertueuses. C'est pourquoi les conditions d'imposition devraient être identiques pour tous, que le revenu soit tiré du capital ou du travail, excepté pour l'épargne et les placements orientés vers les énergies renouvelables, le logement social, ou vers l'économie sociale et solidaire qui devraient bénéficier d'une défiscalisation totale durant les cinq premières années puis d'une fiscalité très allégée ensuite.

Le taux d'imposition sur les plus-values à long terme, réalisées sur la vente d'actions d'entreprises implantées en France, serait lui aussi réduit (mais moins que l'épargne). Cet allègement concernerait les plus-values réalisées aussi bien sur les ventes d'actions d'entreprises françaises que sur celles d'entreprises étrangères, dès lors que des emplois auront été créés et maintenus en France. 

Seraient en revanche pénalisés les plus-values à court terme et dividendes tirés, d'une part, d'entreprises françaises dont la production a été délocalisée à l'étranger, d'autre part, d'entreprises étrangères non implantées en France et n'y créant donc pas d'emploi. Enfin, les revenus de placements spéculatifs seront les plus lourdement imposés.
Mots-clés : justice, égalité, fiscalité, emploi, environnement