1. Fusion Impôt sur le Revenu avec CSG, CRDS dès le 1er euro
Principe : tous les citoyens percevant un revenu quel qu’il soit (revenu salarié, revenu locatif, rente, RSA etc.) ; augmentation du nombre de tranches (autant que nécessaire) de 0,50% (très bas revenus) à 30% (très haut revenus), imposition sur les revenus bruts, prélèvement à la source

Bénéfice : l’effort porté par tous en fonction de leur moyen, évitement de l’optimisation fiscale des particuliers à très haut revenus, clarté de l’imposition, fin des arriérés, stabilité fiscale

Risque : augmentation de la part de l’Impôt sur le Revenu dans le budget de l’Etat

Exception : aucun

Réduction de la TVA de 50%

Principe : presque identique à celui existant : pas de TVA sur des taxes (ex : carburant)

Bénéfice : soulagement des bas revenus, soutien de la consommation à l’économie française

Risque : perte de financement pour le fonctionnement et les investissements –Un quart de recettes en moins mais transféré sur l’IR

Exception : politique de santé publique pour la lutte contre les dépendances

Redistribution directe et suppression des niches

Principe : les niches conservées correspondent soit à une politique d’incitation économique pour soutenir et maintenir (dans) l’emploi, la solidarité familiale, solidarité nationale, l’entraide, associative, soit à une politique de la natalité, soit à une politique spécifique pour l’avenir de type transition énergétique (proposition de mise en œuvre)

Bénéfice : lisibilité de la redistribution, réduction de l’impact sur la trésorerie des ménages potentiellement traduit en de l’investissement national ou en soutien de la croissance via la consommation.

Risque : impact fort pour l’année de mise en place. Mise en place de modalités de contrôles puissants des organismes amenés à jouer un rôle dans la redistribution et des déclarations réalisées.

Exception : aucune

Propositions de mise en œuvre


Redistribution à incitation économique :

1.	Emploi familiaux – particulier employeur : établissement d’un coût horaire de redistribution avec une limite forfaitaire – déclaration via service en ligne soit par les particuliers soit par délégation auprès des services spécifiquement autorisés à gérer ces emplois par les services de l’état et / ou territoriaux. Immédiateté de la redistribution.
2.	Frais réels et frais professionnels : remboursement via les employeurs sur la base d’un barème national applicable à tous (y compris les trajet domicile travail en véhicule à énergie fossile) et déductible de la base déclarative de l’impôt sur les sociétés pour le secteur privé, compenser intégralement par l’Etat via dotation pour le secteur public.
3.	Solidarité nationale, Entraide et association : organismes dûment agréés (fondation, partis politiques, syndicats et autres) versement d’une subvention de 30% des cotisations
4.	Epargne salariale et retraite : versement par l’état directement aux organismes gérant les fonds et dans la limite de plafond de 100% des versements réalisés par les citoyens.

Redistribution liée à la politique familiale

1.	Natalité et Solidarité familiale: versement via CAF, MSA et autres d’une part fixe liés au nombre de personnes à charge. 
Les personnes à charges sont définies comme suivant : 
Ascendants et descendants,
si déclaration de versement d’une pension alimentaire, versement de la part fixe aux deux parents. 

Les descendants sont considérés avec une limite d’âge si ces derniers ne sont pas sous tutelle ou curatelle. Ces motifs sont non exhaustifs.

Redistribution liée aux politiques particulières (non exhaustif)

1.	Transition énergétique : paiement directement aux entreprises ou artisans réalisant les travaux, qui peuvent déléguer pour raisons de trésorerie à des organismes de gestion de fonds, qui auront été au préalables agréés par les services de l’Etat, la récupération des versements dus par l’Etat. Le paiement par les particuliers porte uniquement sur le coût net de la participation de l’Etat.
Mots-clés : justice, réforme, égalité, clarté, stabilité, soutien, lutte, consommation, investissement, incitation, trésorerie, contrôles, déclaration, service en ligne, agréement, subvention, plafond, natalité, solidarité familiale, politique familiale, transition énergétique