Le Citoyen et l’impôt

PRINCIPE DE LA REFORME
Chaque citoyen (Préciser qui est citoyen) contribue directement aux dépenses publiques de la nation en proportion de la totalité des revenus de son foyer fiscal.
Les charges sociales et de solidarité réglées par les salariés et les entreprises sont transférées à la charge de l’ensemble des citoyens via l’impôt progressif sur les revenus.

DEPENSES PUBLIQUES
L’impôt finance les dépenses publiques (répartition actuelle à confirmer) : la protection sociale (57,5%), les dépenses sectorielles (14,3%), les services publics régaliens (6%), l’éducation, (9,6%), la recherche (2,3%), l’administration publique (6,6%), et la charge de la dette (3,7%).
Seul le coût des services publics collectifs est pris en charge en totalité par les différentes collectivités nationales, régionales ou locales. (Liste à établir).
Le coût des autres services publics non collectifs est pris en charge par les utilisateurs de ces services. (Liste à établir).
REVENU FISCAL

Sont considérés comme revenus, les salaires et traitements, les pensions de retraite, les rémunérations financières, les avantages en nature, les aides et indemnités, les rentes, loyers et dons perçus. (Liste des revenus concernés à établir).
Les revenus à l’étranger de tous les détenteurs d’un passeport français sont déclarés et assujettis à l’impôt en France.

CONTRIBUTION DES ENTREPRISES
Les entreprises privées ou publiques contribuent uniquement au budget de la nation via la collecte de la T.V.A. et les impôts sur les sociétés.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Les différents taux de TVA doivent être évalués et éventuellement modifiées.

SALAIRES – TRAITEMENTS - RETRAITES
La nouvelle rémunération d’un salarié ne peut être inférieure à son ancien salaire net majoré des charges salariales, patronales et de solidarité et validés dans le cadre des conventions collectives.
Les traitements dans la fonction publique et le montant des pensions de retraite seront revalorisés afin de compenser le transfert des charges sociales et de solidarité sur l’impôt sur le revenu.

AIDES SOCIALES et de SOLIDARITE
Les aides sociales et de solidarité versées seront évaluées et à priori conservées, complétées ou améliorées.
Le revenu d’un foyer fiscal ne pouvant être inférieur à un revenu minimum de solidarité (seuil à déterminer) sera complété.

IMPOT PROGRESSIF SUR LE REVENU
L’impôt progressif sur le revenu doit permettre de couvrir l’ensemble des dépenses de la nation non couvert par la T.V.A. et l’impôt sur les sociétés.
Tous les autres impôts, Contribution Sociale Généralisée, taxes et niches fiscales sont évaluées et à priori supprimées.
L’impôt progressif sur le revenu est calculé sur la totalité (selon liste établie).des revenus, assujettis ou non à l’impôt, déclarés et répertoriés dans son espace personnel au service des impôts afin d’évaluer le véritable pouvoir d’achat de chacun.
Sont déductibles du revenu les dépenses du foyer fiscal déclarées en revenus par d’autres citoyens.
L’impôt progressif sur le revenu de l’ensemble des foyers fiscaux est défini dans une grille unique.
Le taux appliqué sur le revenu du foyer fiscal il est au minimum égal à 1 € et ne peut être supérieur à un pourcentage défini.
Les impôts réglés à l’étranger par les détenteurs d’un passeport français sur des sommes également déclarées en France seront déduits de leur impôt sur le revenu.
Mots-clés : égalité, justice, réforme