IN Rentals Search go to store ... Menu General terms and CONDITIONS OF USE FOR THE WEBSITE Introduction 1. These general conditions of use govern all relations between the site www.carrefour.com published by Carrefour, whose identity and contact details are specified in the “legal notices” section, and the Internet user. 2. Any Internet user who wishes to use the site www.carrefour.com is deemed to have read these general conditions of use of the website. 3. These general conditions of use of the site www.carrefour.com are not general conditions of sale or general conditions of provision of services. 4. They are intended to constitute the rule that must be observed by all Internet users visiting the site. www.carrefour.com. 5. Tout Internaute tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, Carrefour se réservant le droit de les modifier à tout moment. 1. Définitions 6. Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante : - « Internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ; - « Internaute » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent Site ; - « Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel » : o la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses mises à jour ou modification ; et o le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données). - Site : site Internet édité par Carrefour, accessible à l’url www.carrefour.com. 2. Purpose and description 7. Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du Site, accessible à l’adresse www.carrefour.com, et l’ensemble des pages du Site. 8. Ce Site est le site institutionnel de Carrefour, qui a pour objet de faire connaître le groupe, ses activités, ses produits et ses services. 9. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’un site marchand, il n’existe ni conditions générales de vente, ni mentions relatives à la sécurité des modes de paiement. Si l’Internaute souhaite utiliser les sites marchands du groupe Carrefour auxquels le Site renvoie, il est invité à consulter les conditions générales de vente et les mentions relatives à la sécurité des modes de paiement directement sur ces sites. 10. Bien que n’étant pas un site marchand, le Site permet aux Internautes d’accéder à des sites marchands et non marchands. Les services et produits, ainsi que l’accès et l’utilisation de ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation ou conditions générales de vente, dont il appartient à l’Internaute de prendre connaissance. 3. Entry into force – Term 11. Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute. 12. Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. 13. L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure. 4. Access to the Website 14. L’accès au Site est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. 15. Carrefour s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles. 16. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Carrefour fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. Carrefour ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site. 17. Toutefois, Carrefour se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. 18. Carrefour n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés. 19. Carrefour se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies. 20. Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site. 5. Hypertext links 21. Carrefour reserves the option of implementing hyperlinks on its Website to provide access to web pages other than those on its Website, Carrefour having no control over such pages. 22. Carrefour declines all and any liability with regard to the conditions to access such websites, their functioning, their use of Internet Users’ personal data or the informational content provided on such websites in connection with the activation of such hyperlinks. 23. Internet Users possessing a personal website and wishing for personal reasons to place on that website a simple link connecting directly to the home page of the Website must obtain Carrefour’s express permission to implement such a link. 24. Under no circumstances may any such authorisation be deemed to constitute an implicit affiliation agreement. 25. In any event, such links connecting to the Website without the consent of Carrefour must be removed upon the first request of Carrefour. 6. Personal Data 26. Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l'Internaute est informé que Carrefour, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. 27. Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Internautes sont invités à se reporter à la Politique externe de protection des données personnelles, accessible en cliquant ici. 7. Cookies 28. Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Pour connaître notre politique des cookies, les Internautes sont invités à cliquer ici. 8. Carrefour’s liability 8.1 General liability 29. Carrefour cannot under any circumstances be held liable for the following: - Website quality, the Website being made available “as is”; - disruption of the use of the Website; - impossibility to use of the Website; - breaches of IT security that may cause damage to the IT equipment of Internet Users or their data; - or generally any violation of the rights of Internet Users. 8.2 Liability with regard to information present on the Website 30. Carrefour cannot under any circumstances be held liable for direct or indirect prejudice possibly resulting from access to or use of the Website or the information it contains, irrespective of the nature of that information. 31. Carrefour shall devote its best efforts to offering up-to-date information on its Website. All information provided to persons visiting the Website has been selected at a particular date. 32. The information provided on the Website reflects opinions at the time of provision and not at the time of the visit to the Website. Such information may require updating that for technical or other reasons has not been possible by the date of such visit. 33. Carrefour cannot under any circumstances be held liable for any errors or omissions. All and any updates, new services or new characteristics improving or expanding one or more existing items of informational content shall be subject to the present terms and conditions. 34. Carrefour declines all liability with regard to the opportune nature of the decisions and manner of their execution by Internet Users solely on the basis of information published on the Website. 9. Obligations of Internet Users 35. Internet Users undertake to use the Website and all information contained on it to which they may have access only to obtain information and for purposes compatible with public order, public decency and third-party rights. 36. Any publication or transmission via the Website is prohibited for example in the case of all and any items that are illegal, prejudicial, defamatory, pornographic, hate or racially motivated or which generally violate human dignity, most notably. In the event that Carrefour is informed of the presence of illegal content on the Website, Carrefour is entitled to delete such content immediately. 37. Internet Users also undertake to refrain from disrupting possible uses of this Website by other Internet Users and not to seek access to parts of the Website subject to access restrictions. 10. Intellectual Property 38. The content of the Website, its general structure and the software, texts, images, whether or not animated, photographs, its expertise and all and any other constituent elements of the Website are the exclusive property of Carrefour or third parties having granted licences to Carrefour. 39. These General Terms and Conditions of Use entail no assignment of any kind of intellectual property rights relating to elements belonging to Carrefour or its assigns such as sounds, photographs, images, literary texts, artwork, software, brands, graphic charters or logos for the benefit of the consumer. 40. Internet Users notably undertake to refrain from modifying, copying, reproducing, downloading, disseminating, transmitting or exploiting and/or distributing commercially in any way the pages of the Website or the computer coding of constituent elements of the Website. 41. All and any reproduction and/or representation, whether in part or in whole, of any of the above rights without the express permission of Carrefour is prohibited, and shall constitute an infringement of rights likely to entail civil and criminal liability for the person committing such infringement. 42. As a consequence, Internet Users undertake to refrain from all and any conduct or actions that may violate, directly or indirectly, the intellectual property rights of Carrefour. 43. The same shall apply to any databases present on the Website, these being protected by the French Code of Intellectual Property Law. All and any extraction or reuse, whether in part or in whole, of such databases or their content is therefore prohibited in the absence of Carrefour’s prior express consent. 44. The distinctive signs used by Carrefour and its partners, such as domain names, brand names, trade names and logos present on the Website are protected by the French Code of Intellectual Property Law. All and any reproduction, whether in part or in whole, of such distinctive signs making use of elements of the Website without the express consent of Carrefour is therefore prohibited under the French Code of Intellectual Property Law. 45. Only use compatible with the designated purpose of this Website is authorised. 46. All and any other uses not expressly authorised in advance and in writing by Carrefour are prohibited and constitute an infringement of intellectual property rights. 11. Tolerance 47. The Parties hereby give reciprocal agreements that where one of the Parties tolerates a particular situation, irrespective of the frequency or duration thereof, this shall not have the effect of granting to the other Party acquired rights nor of amending the present General Terms and Conditions of Use. 48. Furthermore, such tolerance may not be interpreted as a waiver of entitlement to invoke the rights concerned. 12. Headings 49. In the event of difficulties in interpretation resulting from contradiction between any of the headings of clauses and the content of any clause, such headings shall be deemed omitted. 13. Severability 50. Where one or more stipulations contained in the present General Terms and Conditions of Use are held to be invalid or declared as such pursuant to any law, regulation or a ruling of a competent court having acquired the force of res judicata, all other stipulations shall remain fully in force in accordance with their intended scope. 14. Domiciliation 51. For the enforcement of the present General Terms and Conditions of Use and except in the case of special provisions, the Internet User agrees to address al correspondence to the registered office of Carrefour. 15. Governing law 52. The present General Terms and Conditions of Use of the Website shall be governed by the laws of France. 53. The same shall apply to substantive and formal rules, notwithstanding the venues for enforcement of substantive or ancillary obligations. 16. Jurisdiction IN THE EVENT OF A DISPUTE ARISING IN CONNECTION WITH THE INTERPRETATION OR ENFORCEMENT OF THE PRESENT GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE, THE COMPETENT JURISDICTION SHALL BE DETERMINED IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF FRENCH CIVIL LAW. 15. Applicable law 52. These general conditions of use of the Site are governed by French law. 53. This is the case for the substantive and formal rules, notwithstanding the places of performance of the substantive or ancillary obligations. 16. Jurisdiction 54. IN CASE OF DISPUTE ON THE INTERPRETATION OR EXECUTION OF THESE GENERAL CONDITIONS, THE COMPETENT JURISDICTION WILL BE DETERMINED WITH REGARD TO THE PROVISIONS OF COMMON LAW. Follow us Group Carrefour Activities Stores Carrefour Governance Foundation & Solidarity The Carrefour Story Carrefour 2022 Strategy The Food Transition Digital Retail Strategy 2026 Finance Shareholder section Shareholders' Meeting Carrefour Share Financial publications Regulated information CSR Method Performance Commitment Ethics and responsible business conduct Newsroom All news Horizons Blog HR Act For Change Diversity #Better Produce #Eat Better #Better Is Consuming #Imagine The Future General terms Cookies policy Privacy policy Ease Accessibility statement Hello and welcome to Carrefour Regarding cookies 🍪, it's up to you;) Carrefour needs to place cookies or other technologies in order to: Ensure better site performance and safe navigation Submit content and / or personalized advertising according to your areas of interest Collect traffic and navigation statistics Our only goal: to improve our continuous services to provide you with the most qualitative experience possible You can change your mind at any time by setting your cookies. Learn more about our cookie policy ACCEPT ALL COOKIES COOKIES SETTINGS CONTINUE WITHOUT ACCEPTING