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COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/14741 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5WM



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Août 2024

Date de saisine : 30 Août 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

Décision attaquée : n° 2021048315 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 04 Juillet 2024



Appelante :

 S.A.R.L. MONTRICHARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474327





Intimée :

 S.A.S. PHARMA EXPRESS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 pages)





Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Vu la déclaration d'appel formé par la S.A.R.L. MONTRICHARD du 05 août 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 04 juillet 2024;



Vu les conclusions de désistement d'appel de la S.A.R.L. MONTRICHARD signifiées par le RPVA du 29 octobre 2024 ;



Vu l'absence de constitution d'avocat de la S.A.S. PHARMA EXPRESS ;



Le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



CONSTATONS le désistement d'appel de la S.A.R.L. MONTRICHARD ; 



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;



DISONS que sauf accord contraire, les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante ;



Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.



Paris, le 14 novembre 2024



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 1]







Chambre 4-7 N°2024 /M235

N° RG 22/17360 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRQM





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Société JAMEENA LIMITED 

dont le siège est sis [Adresse 8]), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualités au siège social sis, [Adresse 9])

Société HASSANCO SA 

dont le siège est sis [Adresse 4] (ARABIE SAOUDITE), 

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualités au siège social sis [Adresse 3] (ARABIE SAOUDITE)

Toutes deux représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par 

Me Régine GOURY de la SELAS MAYER BROWN, avocat au barreau de PARIS

APPELANTES 

Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 10] [Localité 6] ESPAGNE

Représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

plaidant par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE

INTIME 







Nous, Raphaelle BOVE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées par Me Romain CHERFILS, avocat de la Société JAMEENA LIMITED et de la Société HASSANCO SA le 16 août 2024 par courriel RPVA à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement adressées par Maître Sandra JUSTON, avocat de Monsieur [H] [K] le 12 Septembre 2024 par courriel RPVA à la Cour d'Appel de céans.



Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et de condamner les sociétés appelantes aux dépens.



Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.















PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/17360 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRQM et le dessaisissement de la cour.



Constatons le désistement d'instance et d'action de la Société JAMEENA LIMITED et la Société HASSANCO SA.



Donnons acte de leur désistement à la Société JAMEENA LIMITED et la Société HASSANCO SA 



Condamnons la Société JAMEENA LIMITED et la Société HASSANCO SA aux dépens.

 



Fait à [Localité 5], le 27 Septembre 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état











copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et par courrier.

Le greffier
COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Adresse 3]







Chambre 2-4 

N° RG 19/15032 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE53H





Madame [Z] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 7]



représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 4]



représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE



Madame [W] [C] EPOUSE [N], demeurant [Adresse 4]



représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE





APPELANT 

Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 7]



défaillant



Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 4]



représenté par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE



Madame [W] [C] épouse [N], demeurant [Adresse 4]



représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE



Comité d'établissement COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PROVINCE DE L'ASSOCIATION [6] prise en la personne de Monsieur [M] [U], secrétaire, domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE





INTIME

ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR





Vu l'article 127-1 du code de procédure civile dans sa rédaction issue du D n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation,



Afin de trouver une solution au litige qui oppose les parties,



Enjoignons à Madame [Z] [N] épouse [D], Monsieur [T] [N], Madame [W] [C] EPOUSE [N], Monsieur [I] [D], Monsieur [T] [N], Madame [W] [C] épouse [N] et le Comité d'établissement COMITE SOCIAL ECONOMIQUE PROVINCE DE L'ASSOCIATION [6] prise en la personne de Monsieur [M] [U], secrétaire de rencontrer un médiateur qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation,



Désignons en qualité de médiateur l'association [5] : [Adresse 1].



Fixons la durée initiale de la médiation à 6 mois à compter du premier rendez-vous, période renouvelable pour 6 mois sur demande du médiateur,



Disons que la consignation sera versée par les parties entre les mains du médiateur,



Rappelons que la partie qui bénéficie de l'aide juridictionnelle est dispensée du versement de la consignation,



En cas d'accord des parties :



Ordonnons la transmission du protocole au greffe de la chambre 2-4, par le médiateur, dès l'issue de sa mission, en vue de son homologation, sur demande expresse des parties, par conclusions de leurs conseillers,



En cas d'échec de la mesure :



Disons que le médiateur le fera connaître à la Cour dans les meilleurs délais,



Réservons les dépens.





Le greffier Le magistrat de la mise en état



Fait à Aix-en-provence, le 12/10/2022



Copie aux parties le
COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 8

N° RG 20/18768 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3BE



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2020

Date de saisine : 30 Décembre 2020

Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages

Décision attaquée : n° 2020031796 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 15 Octobre 2020



Appelantes :

 Madame [Z] [E],

Défaillante

S.E.L.A.R.L. AXYME, Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [L] [J], agissant ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS BLACK STONE, ayant pour nom commercial 'L'ORIENTAL' inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 404 867, représentée par Me Jean-Paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 - N° du dossier 22023012



Intimée : S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, représentée par Me Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, avocat au barreau de PARIS, toque : R273



ORDONNANCE DE RADIATION

(TOUTES CAUSES)

(n°2025/ 21 , 1 page)



Nous, Monsieur SENEL, magistrat en charge de la mise en état,

Assisté de Madame CHANUT, greffière,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Attendu que Madame [U] ne s'est pas présentée à l'audience de mise en état à laquelle elle avait été régulièrement convoquée (AR signé) pour faire le point sur la suite de la procédure qu'elle a initiée par l'intermédiaire d'un avocat décédé depuis lors ;

Qu'elle n'a pas justifié des démarches qu'elle aurait effectuées pour obtenir l'aide juridictionnelle ;

Que les conseils des parties encore régulièrement représentées n'ont pas reconclu récapitulativement depuis le décès du conseil de Madame [U] qui n'est plus régulièrement représentée ;

Qu'à défaut de régularisation de la procédure l'affaire ne peut qu'être radiée. 



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties et/ou à leurs représentants par lettre simple.



Ordonnance rendue par Monsieur SENEL, magistrat en charge de la mise en état assisté de Madame CHANUT, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour,.



Paris, le 03 Mars 2025



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état





Copie au dossier/Copie aux avocats/Copie aux parties
COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 23/18040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIP2U



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2023

Date de saisine : 22 Novembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage

Décision attaquée : n° 21/36150 rendue par le TJ de [Localité 1] le 18 Septembre 2023



Appelante :

 Madame [G] [T], représentée par Me Bourhane BOUREGHDA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0737 - N° du dossier BB/1123





Intimé :

 Monsieur [W] [Z], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240024



 

 



ORDONNANCE DE RADIATION



(n° 2025/ , 1 page)



Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état,



Assistée de Emilie POMPON, greffier,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Vu l'ordonnance du 11/6/2024 constatant l'interruption de l'instance suite au décès de [W] [Z] et impartissant aux parties un délai de 3 mois pour la reprise éventuelle de l'instance, sous peine de radiation,



Vu l'avis de renvoi du 8/10/2024 laissant aux parties un délai supplémentaire pour la reprise de l'instance et renvoyant le dossier à la mise en état de ce jour,



Attendu qu'à la mise en état du 11/03/2025, il a été constaté que l'instance n'a pas été reprise par les héritiers d'[W] [Z], n'ayant par ailleurs pas été justifié qu'ils aient été assignés en intervention forcée. 





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Paris, le 11/03/2025



Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état







Copie au dossier - Copie aux avocats - Copie aux parties