Title: Notes explicatives concernant le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la taxe sur le tabac, la taxe d'accise sur le combustible, la TPS et la TVH, la taxe sur les produits et services des Premières Nations, l'impôt sur le revenu et d'autres mesures connexes
First published: 2003
Subjects: Autochtones, Canada, Droit, Droit fiscal, Impôt sur le revenu, Impôts, Taxe d'accise
Places: Canada