Title: De cret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui e tablit une nouvelle organisation de l'infanterie a   la solde de la Re publique, & prononce des peines contre les citoyens de la premie  re re quisition qui ne se rendroient pas a   leur destination, & contre leur famille
Subjects: Early works to 1800, Draft resisters, Organization, Draft, France. Arme e. Infanterie, Law and legislation, Legal status, laws, France, France. Armée. Infanterie
Places: France