Title: Point d'amnistie pour les repre sentans du peuple, ou pe tition de Lecointre de Versailles au Conseil des anciens par laquelle il demande que la re solution prise par le Conseil des cinq-cents, le 19 brumaire, pre sent mois, relativement aux lois des 3 et 4 brumaire, an 4e., soit rejette e comme inconstitutionnelle et tyrannique
Subjects: Early works to 1800, Appellate procedure, Amnesty, Speedy trial
Places: France
People: Laurent Lecointre (d. 1805)