Title: Projet de loi pour régler le mode de convocation et de tenue des assemblées qui ont lieu dans les paroisses de campagnes ou les missions pour l'élection des marguilliers et les redditions de comptes des dits marguilliers et pour déterminer la qualification des personnes appelées à prendre part à telles assemblées
Subjects: Oeuvres de bienfaisance, Finance, Government, Finances, Catholic Church, Église catholique, Charities, Gouvernement