Title: Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne) au nom d'une commission compose e des repre sentans du peuple Mayeuvre, Sime on, Vasse, Chabaud & Jourdan, charge e d'examiner si la mise en e tat de sie  ge est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit & les principes de la Constitution
Subjects: Military law, Sieges, Early works to 1800, Civil supremacy over the military
Places: France