Title: Discours prononce  par Mollevaut sur une re solution relative 1℗ʻ. a   la de claration du jury, portant qu'il n'y a pas lieu a   accusation, 2℗ʻ. a   l'exe cution des jugemens en matie  re criminelle, lorsqui'ils ont e te  casse s sur la seule de nonciation du commissaire du Directoire exe cutif pre  s le Tribunal de cassation
Subjects: France. Directoire exe cutif, Jury, Appellate procedure, France, France. Cour de cassation, Separation of powers, Sources, Early works to 1800, Administration of Justice, Oaths, History
Places: France
Time periods: 18th century