Title: Mémoire pour Bertrand Laurent François de Paule Busqueta, ex-moine-diacre, Espagnol d'origine, admis par décret impérial du 25 janvier 1809, à jouir en France de tous les droits civils, Défendeur d'une part
Subjects: Divorce, Cases, Citizenship as point of contact (Conflict of laws)
Places: France