Title: Projet de décret, proposé par le Comité des contributions publiques, sur la perception, le recouvrement & le versement dans les caisses de district du produit de la contribution foncière, de la contribution mobiliaire et des patentes
Subjects: Public Finance, Early works to 1800, Sources, Taxation, History, Economic aspects
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799