Title: De cret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluvio se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui ordonne un rapport sur la confection d'un grand livre des proprie te s territoriales, & fait de fense d'inse rer dans les actes aucunes clauses ou expressions tendant a   rappeler le re gime fe odal ou nobiliaire
Subjects: Feudal law, Early works to 1800, Land titles, Recording and registration
Places: France