Title: Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, & des prouinces esquelles les bureaux ne sont etablis, ordonnez estre leues sur toutes les marchandises & denrées. Arresté du Conseil royal le 18. septembre 1664. Auec l'édit du roy, du mesme mois, portant reduction et diminution des droits des entrées sur les denrées & marchandises ...
Subjects: Tariff, Early works to 1800, Internal revenue law
Places: France