Title: Rapport fait par Delpierre (des Vosges), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Boursin, Dalby, Sainthorent, Boulay (de la Meurthe), Renault (de l'Orne), Pons (de Verdun), Aubert & Delpierre; sur les réclamations élevées contre l'article X de la section IV du décret du 10 juin 1793
Subjects: Rural Land use, Law and legislation, Agriculture and state, Early works to 1800, History, Economic policy
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799