Title: De cret de la Convention nationale, du 16 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui prescrit les moyens de pourvoir a   la culture des terres ne glige es par les proprie taires ou fermiers requis pour le service des arme es de la Re publique, ou abandonne es pour quelque cause que ce soit
Subjects: Rural Land use, Agricultural laws and legislation, Early works to 1800, Sources, Law and legislation, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799