Title: Rapport fait par Fauvel sur la proposition faite au Conseil de défendre à tous particuliers, dans la cas de vente de biens, d'insérer dans les affiches la distinction de bien patrimonial [et] de bien national, [etc.] séance de 11 germinal an 7
Subjects: Land, Contemporary works, French Revolution, 1795-1799 (Directoire)
Places: France