Title: Opinion de Cambe (de l'Aveyron) sur le projet de re solution tendant a   annuller les conge s et dispenses de service militaire obtenus jusqu'a   ce jour, et a   charger le commissaire central a   prononcer a   l'avenir sur les demandes de cette nature
Subjects: Military law, Early works to 1800, Military discharge, Codification
Places: France