Title: Rapport fait par Bara (des Ardennes) au nom de la commission spéciale sur la question de savoir si le Directoire exécutif ne doit pas être autorisé à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles
Subjects: Public Finance, Early works to 1800, Administrative and political divisions
Places: France