Title: Rapport fait au nom du Comite  de division, par M. Thevenin, de pute  du de partement du Puy-de-Do me, sur les difficulte s pre sente es a   l'Assemble e nationale par le conseil-ge ne ral du de partement de l'Oise, en interpre tation du de cret du 19 septembre dernier, concernaut [sic] le tirage auquel il a e te  proce de  par les corps administratifs, de la moitie  des membres des directoires qui devoient sortir par le sort, avant la nomination des de pute s a   la le gislature
Subjects: Politics and government, France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792), Early works to 1800, France, Representative government and representation, Elections
Places: France
Time periods: 1789-1799