Title: Arrest du Conseil d'etat prive  du roy, qui ordonne que l'Arrest du Conseil du 17. octobre 1704. (concernant les exemplaires des livres & estampes qui doivent estre fournis aux syndic & adjoints des libraires & imprimeurs de la ville de paris, par toutes personnes qui font imprimer ou reimprimer en vertu de privileges ou permissions du grand Sceau) sera exe cute  selon sa forme & teneur, nonobstant l'opposition de syndic & adjoints de la ville de Lyon, &tc
Subjects: Legal deposit of books, Printing, History
Places: France