Title: Compilation et recueil des lois statutaires touchant l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques qui, dans la province de Québec, assurent les droits du propriétaire et du créancier, depuis l'Ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours ...
Subjects: Titres de propriété, Immatriculation et transfert
Places: Québec (Province)