Title: Me moire pre sente  a   l'Assemble e nationale, le premier de cembre 1790, par M. Garnier, ve rificateur des domaines du roi, sur l'ordre des successions, le mode des partages, re glemens de communaute  & dispositions contractuelles entre maris & femmes, et encore sur les substitutions & donations
Subjects: Community property, Early works to 1800, Dower, Inheritance and succession, Taxation
Places: France