Title: Loi relative à la surveillance & à la conservation de tous les objets existant dans la Château des Tuileries & dans toutes les maisons nationales sises à Paris du 15 septembre 1792, l'an 4. de la liberté
Subjects: History, Confiscations and contributions, Tuileries Palace (Paris, France)
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799