Title: Rapport fait au nom d'une commission spe ciale, par Michaud, sur une re clamation du citoyen Marchand, de la commune de Baume, de partement du Doubs, tendante a   ce que l'exe cution d'un arre te , par lequel le repre sentant du peuple Saladin l'a destitue  de ses fonctions, ne puisse l'empe cher de profiter de l'exception que renferme la loi du 3 brumaire, en faveur des parens d'e migre s qui ont rempli sans interruption des fonctions publiques
Subjects: Politics and government, Officials and employees, Sources, Early works to 1800, Selection and appointment, Refugees, Political rights, History
Places: France
People: Charles-Etienne Marchand
Time periods: Revolution, 1789-1799, 1789-1799