Title: Projet de loi pour l'éxecution du tarif des droits imposés sur les marchandises provenant du commerce françois au-delà du Cap de Bonne-Espérance, présenté au nom du Comité d'agriculture et de commerce
Subjects: Tariff, Law and legislation, Early works to 1800, History, Economic aspects, Sources
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799