Title: Motion d'ordre, faite a   la se ance du 13 vento se, par Charles Millard, de pute  de Saone et Loire, sur une pe tition des administrateurs du me me de partement, tendante a   obtenir le rapport du de cret du 23 pluvio se dernier, qui casse un arre te  du Conseil exe cutif provisoire, relatif a   une vente de bois faite a   Claude Noailli, par Marie-Abel Vichy, fusille  depuis comme conspirateur, et projet de de cret
Subjects: Politics and government, Early works to 1800, Fraud, Counterrevolutionaries
Places: France
People: Claude Noailli
Time periods: 1789-1799