Title: Rapport fait au nom d'une commission spe ciale, par J.P.F. Duplantier, de pute  du de partement de la Gironde, sur l'exe cution des jugemens prononc ʹant la contrainte par corps, rendus avant la loi du 9 mars 1793, & des effets de commerce souscrits avant cette e poque
Subjects: Imprisonment for Debt, Sources, Early works to 1800, Economic aspects, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799