Title: Rapport sur les travaux du Comité de marine et des colonies, et projet de décret sur quelques dispositions à adopter relativement à la marine, avant que le plan général de législation sur cette partie, et celui d'organisation des divers corps civils ou militaires qui doivent composer l'administration maritime et l'armée navale, puissent être arrêtés définitivement
Subjects: Planning, Appropriations and expenditures, Early works to 1800, Organization, Maritime law, Law of the sea, Sources, History, France. Convention nationale. Comité de la marine et des colonies, France, France. Convention nationale, France. Marine
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799