Title: Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la question de savoir si le Conseil des cinq-cents, lorsqu'il a pris une re solution, & qu'elle est envoye e au Conseil des anciens, peut, avant qu'elle soit approuve e, ou non adopte e, y faire des changemens, la rapporter en tout ou en partie, & lui en substituer une nouvelle
Subjects: Politics and government, Early works to 1800, Constitutional law, France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des cinq-cents, France
Places: France
Time periods: 1789-1799