Title: Rapport fait par Eschasseriaux aîné, au nom de la commission chargée de présenter les lois organiques de la constitution dans les colonies, & les mesures de législation & de politique pour opérer leur rétablissement. Séance du premier brumaire an 6.
Subjects: Politics and government, Colonies, Law
Places: French West Indies, America, France
Time periods: 1789-1799, 18th century