Title: Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par Michel Azéma, député du département de l'Aude, sur le sort des prisonniers élargis, à la suite des événemens des premiers jours de septembre dernier
Subjects: Prisoners, Early works to 1800, Legal status, laws, Amnesty, Administration of Justice, Sources, History
Places: France
Time periods: September Massacres, 1792