Title: De cret de la Convention nationale, du 24e. jour du 1er. mois de l'an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a   la formation d'un e tat des proprie taires des rentes constitue es sur la ville de Paris, a   la remise des titres de proprie te , aux e poques de paiemens des arre rages, aux moyens d'acce le rer l'inscription sur le grand-livre, aux de clarations a   fournir par les cre anciers de sommes exigibles, & aux retenues a   faire sur les rentes
Subjects: Public Debts, Early works to 1800, France. Tre sorerie nationale, France, Annuities, France. Trésorerie nationale
Places: Paris, France