Title: Arrest portant qv'il sera delivré des passeports à tous les vaisseaux françois des villes neutres, & païs estrangers, en payant trente sols pour chacun tonneau, en vertu desquels ils seront libres dans leur navigation & commerce.  Du 11. novembre 1673.  Extrait des registres dv Conseil d'Estat
First published: 1673
Subjects: Passports
Places: France