Title: Opinion de Rivoallan (des Co tes-du-Nord), sur la re solution du 2 vende miaire, qui de clare trai tres a   la patrie tous ne gociateurs, ge ne raux, ministres, directeurs et tous autres que ce soit citoyens franc ʹais, qui proposeraient ou accepteraient des conditions de paix, tendantes a   modifier ou a   changer en tout ou en partie la Constitution de l'an 3, ou a   alte rer l'inte gralite  du territoire de la Re publique franc ʹaise, tel qu'il est de termine  par la Constitution et par les lois de re union
Subjects: Politics and government, Early works to 1800, Constitutional law, Violation of Sovereignty, France
Places: France
Time periods: 1789-1799