Title: droit de retrait Charte de la Cité de Montréal, adoptée par le Conseil au mois de décembre 1898 et sanctionnée par son honneur le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec L.-A. Jetté le 10 mars 1899 : 62 Victoria, Chapitre 58
First published: 1942
Subjects: Droit, Chartes, privilèges, immunités
Places: Montréal, Montréal (Québec), Québec (Province)