Title: Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de clare nulles & de nul effet toutes les re ceptions qui ont pu e tre faites dans les communaute s d'arts & me tiers de la ville de Troies, au pre judice des dispositions de la de claration du 23 juin 1779
Subjects: Early works to 1800, Law and legislation, Commercial law, Guilds
Places: Troyes, France