Title: Rapport fait par P.A. Laloy, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner les réclamations de plusieurs proprietaires des salines dans le département de la Meurthe, contre un arrêté du Directoire exécutif qui prohibe l'exploitation de salines particulières, aux termes de la loi du 28 juillet 1791
Subjects: Salt, Taxation, Early works to 1800, Salt mines and mining, History, Economic aspects
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799