Title: Rapport fait par F. Aubry au nom d'une commission spéciale sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires
Subjects: Early works to 1800, Law and legislation, Military law, Military offenses, Pamphlets, History, France. Armée, France
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799