Title: Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de l'examen des comptes, par P.F. Charrel, député du département de l'Isère à la Convention nationale, sur les obligations à remplir par les receveurs particuliers des finances pour établir leur entière libération sur tous leurs exercices & obtenir leur inscription pure & simple sur le livre de consolidation de la dette publique
Subjects: Tax collection, Early works to 1800, Law and legislation, Public Debts, Sources, History, Economic aspects
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799