Title: Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la question de savoir si l'on peut affranchir de toute poursuite les prévenus de délits qui révèlent leurs complices, et remettre aux condamnés qui font de semblables révélations la peine prononcée contre eux, ou la commuer
Subjects: Informers, Early works to 1800, Legal status, laws, Clemency, Sources, History
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799