Title: Loi qui ordonne que les droits d'entre es qui se perc ʹoivent a   Rouen, sous la de nomination de droits re serve s, seront perc ʹus provisoirement au profit des deux ho pitaux de la ville de Rouen, jusqu'a   ce qu'il en ait e te  autrement ordonne
Subjects: Tariff, Early works to 1800, Law and legislation, Hospitals, Finance
Places: Rouen, France