Title: Rapport fait par J.-P.-F. Duplantier, au nom d'une commission spe ciale, charge e de pre senter un nouveau projet relatif aux fonctionnaires et employe s de la Re publique inte resse s dans les fournitures, et contenant les moyens de pre venir la corruption
Subjects: Early works to 1800, Legal status, laws, Officials and employees, Misconduct in office, Corruption, Prevention
Places: France