Title: Rapport fait par J.P.F. Duplantier au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de divers projets présentés sur la législation relative aux biens des pères, mères & parens d'émigrés, & aux droits de successibilité de la république
Subjects: Inheritance and succession, History, Sources, Refugees
Places: France
Time periods: 18th century, Revolution, 1789-1799, Directory, 1795-1799