Title: Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances & re  glemens, ordonne que les ouvrages & matie  res d'or & d'argent qui se trouveront a   bord des prises, seront porte s aux ho tels des monnoies ou aux changes les plus prochains
Subjects: Booty (International law), Early works to 1800, Coinage, Prize law, Law and legislation, Prizes (Property captured at sea)
Places: France