Title: Loi qui ordonne le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre  s de portation, et contient des mesures re pressives de toute provocation a   l'avilissement de la repre sentation nationale et au retour de la royaute , etc
Subjects: Exile (Punishment), Early works to 1800, Refugees, Legal status, laws, Political crimes and offenses
Places: France