Title: Code des successions, ou recueil des décrets sur les successions, testamens, donations, substitutions, partages et autres actes civils qui y ont rapport; suivi d'une explication, par ordre des matières, de la loi du 17 nivose et autres subséquentes. ...
Subjects: Inheritance and succession, Early works to 1800, History, Sources
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799