Title: Rapport et projet de re solution sur un message du Directoire exe cutif, portant invitation au Conseil d'examiner la question de savoir s'il ne conviendroit pas de vendre le mobilier & les biens non encore re clame s qui ont appartenu a   des de tenus, des condamne s ou a   des pre tres de porte s
Subjects: Personal property, Prisoners, Public Finance, Sales, Sources, Early works to 1800, Clergy, Economic aspects, History
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799