Title: Loi qui exempte de l'enrôlement pour les frontières, les ouvriers attachés aux imprimeries nationales, aux subsistances, aux fabrications d'armes, et aux voitures publiques du 6 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté
Subjects: Draft, Early works to 1800, Law and legislation, Officials and employees, Legal status, laws
Places: France