Title: Instruction adresse e par ordre du roi aux directoires de de partemens, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 16 de cembre 1790, sanctionne  par Sa Majeste , portant qu'il sera accorde  sur les fonds du tre sor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux de penses des travaux de secours qui seront e tablis dans les quatre-vingt-trois de partemens, en exe cution dudit de cret
Subjects: Law and legislation, Legal assistance to the poor, Public Finance, Sources, Early works to 1800, Public welfare, Economic aspects, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799