Title: Arrest du Conseil d'État du roi, qui fait défenses à tous procureurs de relever ailleurs qu'au Siège de la Table de Marbre les appels des sentences rendues, tant dans les maîtrises des eaux & forêts, que dans les grueries seigneuriales, soit que les appels soient qualifiés comme de juge incompétent, déni de renvoi, ou autrement, à peine de 300 livres d'amende & d'interdiction. Du 16 mai 1780
Subjects: Forests policy, Early works to 1800, Forests and forestry
Places: France