Title: Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui autorise les administrateurs des domaines a   reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbre , & de donner en remplacement des quittances en papier timbre  jusqu'a   concurrence de la somme a   laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin
Subjects: Public Debts, Early works to 1800, Law and legislation, Legal instruments, Annuities
Places: France