Title: Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse un exploit signifie  a   la reque te du sieur Bontoux, libraire a   Nanci, au sieur Chassel, inspecteur de la librairie pre  s la chambre syndicale de cette ville, fait de fenses audit Bontoux, & a   tous autres libraires & imprimeurs d'en faire faire de semblables, aux procureurs de les signer, & aux huissiers de les signifier, a   peine contre les libraires & imprimeurs de de che ance de leur e tat, & contre les procureurs & hussiers de trois mois d'interdiction
Subjects: Early works to 1800, Law and legislation, Booksellers and bookselling, Book industries and trade
Places: France
People: Chassel inspecteur de la librairie, Dominique Bontoux