Title: Loi qui ordonne a   tous fonctionnaires publics, tant civils que militaires, a   tous agens du gouvernement et employe s des administrations, qui auraient e te  destitue  ou suspendu de leurs fonctions depuis le 10 thermidor, de se rendre incontinent dans leur domiciles
Subjects: Officials and employees, Early works to 1800, Dismissal of, Legal status, laws
Places: France