Title: Traité du contrat de societé
Subtitle: selon les regles tant du for de la conscience, que du for extérieur; on y a joint deux appendices, dans l'un desquels on a traité obligations qui naissent de la communauté qui est formée sans contrat de societé, & dans l'autre, de celles qui naissent du voisinage
Subjects: Unincorporated societies, Partnership, Corporation law
Places: France