Title: Arrest de la cour de Parlement, rendu sur les conclusions de Monsieur le procureur ge ne ral, homologatif de deux de libe rations des notaires au Cha telet d'Orle ans, des 13 & 21 fe vrier 1784, qui fixent le tems d'e tude ne cessaire aux re cipiendaires, & les charges, pour e tre admis a   l'e tat de notaire au Cha telet d'Orle ans
Subjects: Orle ans (France), Early works to 1800, Notaries, Orle ans (France). Cha telet, Term limits (Public office)
Places: Orle ans, France