Title: Rapport fait par J.J.L. Bosquillon (de l'Oise) sur la résolution du 14 floréal relative à l'établissement d'un sixième tribunal de police correctionnelle dans le département de Seine-et-Oise, fixé en la commune de Corbeil
Subjects: Criminal courts, Early works to 1800, Pamphlets, History
Places: France, Corbeil
Time periods: Directory, 1795-1799