Title: Rapport et projet de re solution pre sente s au nom de la Commission des finances par Duchatel (de la Gironde), sur le droit d'enregistrement des mutations des inscriptions sur le grand-livre de la dettepublique [sic]
Subjects: Public Debts, Early works to 1800, Sources, Taxation, History
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799