Title: De crets de la Convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, concernant le renche rissement du prix des plombs appose s dans les bureaux des douanes, & l'augmentation du nombre des bureaux de signe s par la loi du 22 aou t 1791, pour l'introduction des toiles de coton & e toffes de soie
Subjects: Law and legislation, Cotton trade, Seals (Law), Early works to 1800, Costs, Prices, Silk industry, Customs administration
Places: France