Title: Rapport par les citoyens Rabaut et compagnie, ne gocians de Marseille, armateurs du navire franc ʹais le Trajan, suivi d'un projet de de cret sur les recousses, par Legendre de la Nie  vre, ci-devant membre du Comite  de commerce
Subjects: Prize law, Early works to 1800, Indemnity, Maritime law, Anglo-French War, 1793-1802
Places: France