Title: Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 21 septembre 1790, relatif aux ope rations prescrites par l'article X de la troisie  me section du de cret du 22 de cembre 1789, sanctionne  par le roi, pour la liquidation, dans les provinces ou   il y avoit une administration commune & qui sont divise e entre plusieurs de partemens, des dettes contracte es sous le re gime pre ce dent, & des fonds dont il reste a   disposer
Subjects: Politics and government, Early works to 1800, Public Finance, Administrative and political divisions
Places: France
Time periods: 1789-1799