Title: Rapport fait par Male  s, au nom d'une commission spe ciale, sur quelques questions relatives aux taxes re volutionnaires non autorise es par des lois, sur les donations & legs en faveur de la Re publique, qui ont e te  l'effet de la violence ou de la crainte, & sur la pe tition d'un ne gociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite sur l'e tranger, fournie au gouvernement en l'an II, &c
Subjects: Confiscations and contributions, Tax rebates, Right of property, Indemnity, Early works to 1800, History
Places: France
People: Walte-Johnston
Time periods: Revolution, 1789-1799