Title: Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde
Subjects: Soldiers, Legal status, laws, Commercial policy
Places: France