Title: Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793, séant au Palais de justice à Paris, qui, sur la déclaration du Juré du jugement, portant: qu'il est constant qu'il a existé contre la liberté et la souveraineté du peuple, des conspirations et complots par suite desquels des secours en hommes et argent ont été fournis aux ennemis...
Subjects: Conspiracies, Early works to 1800, Counterrevolutions, Politics and government, History
Places: France, Troyes (France)
Time periods: Reign of Terror, 1793-1794