Title: Décret de l'Assemblée national concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables, du 13 avril 1791
Subjects: Feudal law, History, Early works to 1800, Feudalism
Places: France
Time periods: 18th century