Title: Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant que les accuse s qui auroient e te  ou qui seroient condamne s, par des jugemens pre vo taux, a   quelques peines, autres ne anmoins que des peines afflictives, seront provisoirement e largis
Subjects: Corrections, Early works to 1800, Criminals, Parole, Administration of Justice
Places: France