Title: Loi portant que les objets pris a   l'avenir sur les ba timens ennemis, et propres a   faciliter les progre  s des sciences et des arts, ou a   enrichir le muse um national, seront adresse s, par les capteurs, a   la Convention nationale
Subjects: Collection management, Muse e des arts et me tiers (France), Law and legislation, Museums, Prize law, Early works to 1800, Musée des arts et métiers (France)
Places: France