Title: Loi qui applique aux officiers et fonctionnaires militaires qui, sans permission, retireront un militaire d'un bataillon pour l'employer dans leurs bureaux, la peine prononce e par l'article XX de la quatrie  me section de la loi du 12 mai 1793
Subjects: Military law, Military discharge, Officers, France, Early works to 1800, France. Arme e
Places: France