Title: Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui abolit la noblesse héréditaire, & porte que les titres de prince, de duc, de comte, marquis & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne : données à Paris, le 23 juin 1790
Subjects: Early works to 1800, Titles of honor and nobility, Law and legislation, Nobility, Legal status, laws
Places: France