Title: Rapport fait au nom du Comité de législation par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la dénonciation d'une instruction pastorale de Nicolas Philibert, evêque du département des Ardennes, traduit à la Barre, par décret du premier mars
Subjects: Sources, History, Religious aspects, Catholic Church
Places: France
Time periods: 18th century, Revolution, 1789-1799