Title: De crets de la Convention nationale, des 27 fe vrier & 14 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, relatifs aux indemnite s accorde es a   tous les citoyens pour les pertes occasionne es par l'invasion de l'ennemi
Subjects: Early works to 1800, Public welfare, War damage compensation
Places: France