Title: Rapport fait a   l'Assemble e nationale par M. de Boufflers, au nom du Comite  d'agriculture et de commerce, dans la se ance du vendredi soir 9 septembre 1791, sur l'application des re compenses nationales aux inventions & de couvertes en tous genres d'industrie, en exe cution de la loi du 22 ao ut 1790
Subjects: Sources, Early works to 1800, Awards, Patent laws and legislation, History, Economic aspects, Inventors, Patents, Inventions
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799