Title: Rapport fait par Caillemer (de la Manche) au nom de la section de le gislation, sur une re solution de la Commission des cinq-cents, relative a   la reconnoissance de l'identite  d'un individu condamne , e vade  et repris
Subjects: Sources, Early works to 1800, Administration of Justice, History
Places: France
Time periods: Consulate and First Empire, 1799-1815