Title: Jugement rendu par le Tribunal re volutionnaire e tabli a   Paris, par la loi du 10 mars 1793, se ant au Palais de justice a   Paris, qui, sur la de claration du jure  du jugement, portant, qu'il est constant qu'il a existe  un complot contre la liberte , la su rete , la souverainete du peuple, contre l'unite  et l'indivisibilite  de la Re publique, que Louis-Joseph-Ignace Chalmeton, Jacques Rabault, Franc ʹois-Joseph Mouthon, Jeun-Antoine Poulet, Claude-Antoine Bernard et Guillaume Nogaret, sont convaincus d'e tre complices de ce complot, condamne lesdits Chalmeton, Rabault, Mouthon, Poulet, Bernard et Nogaret a   la peine de mort, conforme ment aux dispositions de la loi du 16 de cembre 1792
Subjects: Sources, Early works to 1800, Conspiracies, Political crimes and offenses, History, Capital punishment
Places: France
Time periods: Reign of Terror, 1793-1794