Title: Decret de la convention nationale, du 12 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui ordonne le transport des Livres de Juisprudence du la Bibliotheque des ci-devant Avocats, dans celle du Comite de legislation, & accorde des recompenses aux Auteurs d'ouvrages utiles sur les Loix civiles & criminelles