Title: Mémoire à consulter, sur la question de savoir s'il est convenable de demander le rapport de l'article X du titre Ier de la loi du 22 août 1790, qui défend de cumuler pension et traitement, et la loi du 19 juin 1792 (v.st.), qui fixe provisoirement à 3000 livres le maximum des récompenses nationales
Subjects: Patriotism, Early works to 1800, Pensions, Public Finance, Sources, History
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799