Title: Rapport et projet de de cret pre sente s au nom du Comite  de le gislation, par Porcher, sur le comple ment de l'organisation du tribunal de la police correctionnelle de la commune de Paris, auquel a e te  re uni le contentieux de la police municipale, par l'art. xv de la loi du 14 fructidor
Subjects: Sources, Early works to 1800, Police magistrates, Administration, Courts of first instance, History
Places: Paris, France
Time periods: Reign of Terror, 1793-1794