Title: Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant à cinq livres par quintal, la taxe imposée sur la morue de pêche étrangère, qui sera importée aux îles de l'Amérique du Vent & sous le Vent
First published: 1785
Subjects: Law and legislation, Tariff, Fish trade
Places: France
LC classification: AC901 .P3 vol. 33, no. 8