Title: Opinion de Dubourg (de l'Oise), sur la re solution du 11 fructidor, portant interpre tation du no. 5 de l'article XXIX de la loi du premier brumaire an 7, qui dispense de la patente les officiers de sante attache s aux arme es, aux ho pitaux, ou au service des pauvres
Subjects: Medical personnel, Business tax, Taxation, Sources, Early works to 1800, Tax exemption, Economic aspects, History
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799