Title: Edit du roi, portant suppression du droit d'ancrage sur les navires françois dans les ports du royaume, de celui de lestage & délestage, & autres
Subtitle: des six sols et huit sols pour livre sur les droits attribués à l'amiral de France: des quatre deniers pour livre sur le produit des ventes, &c. & qui ordonne qu'il sera procédé à la liquidation des droits qui se perçoivent sur le commerce, la navigation & la pêche nationale, ainsi qu'à la vérification des salaires des officiers des amirautés, & autres frais de justice.
Subjects: Anchorage, Maritime law
Places: France