Title: Rapport fait par A.G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriaux
Subjects: Public Finance, Early works to 1800, Real property, Government ownership, Sources, History, Economic aspects, Finance, Law and legislation
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799, Directory, 1795-1799