Title: Loi qui applique aux habitans de Saint-Domingue ou d'autres colonies franc ʹaises, domicilie s en France avant l'e poque de troubles survenus dans lesdits colonies, et dont les proprie te s ont e te  de vaste es ou de truites par les ennemis de la Re publique, les dispositions de la loi du 27 vende miaire, relatives aux colons de porte s
Subjects: Politics and government, Law and legislation, Sources, Early works to 1800, Haitians, Colonies, Public welfare, Legal status, laws, History
Places: Haiti, France
Time periods: Revolution, 1789-1799, 18th century