Title: Projets de re solutions soumis aux trois lectures constitutionnelles, ou   sont re unies & mises en ordre les re  gles qui re gissent actuellement en France la transmission des biens par succession ab intestat, & par dispositions entre-vifs & a   cause de mort, avec les variations qu'elles ont subies aux diffe rentes e poques de la re volution, & jusqu'a   ce jour
Subjects: Gifts causa mortis, Early works to 1800, Living trusts, Inheritance and succession
Places: France