Title: De cret de la Convention nationale, du 17 novembre 1792, l'an premier de la Re publique franc ʹaise, relatif aux demandes forme es par les municipalite s et les corps administratifs, a   l'effet d'e tre autorise s a   acque rir des ba timens, maisons ou domaines nationaux ou autres
Subjects: Early works to 1800, Central-local government relations, Public buildings
Places: France