Title: Ordonnance de police, qui ordonne à tous proprietaires & principaux locataires des maisons de la ville & fauxbourgs de Paris, de faire vuider l'eau qui pourroit estre restée dans leurs caves, & d'en nétoyer & enlever les bouës & le limon, deux jours après la publication de la présente ordonnance, sous peine de quatre cens livres d'amende
First published: 1741
Subjects: Law and legislation, Public health laws, Sewerage
Places: Paris Region, France
LC classification: KJV5212 .P37 1741