Title: Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 27 mai 1790, concernant les saisies & ventes de meubles contre les communautés ecclésiastiques, la remise des titres de leurs créanciers, & la remise des titres de leurs créanciers, & les procès relatifs aux fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la nation