Title: Rapport fait par Cardonnel, député du Tarn, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Laborde, Ozun & Cardonnel, sur la pétition de la veuve Fajac, en interprétation de la loi du 26 floréal an 3
Subjects: Inheritance and succession, Early works to 1800
Places: France