Title: Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives de toute provocation à l'avilissement de la représentation nationale et au retour de la royauté, etc
Subjects: Political refugees, Legal status, laws, History, Refugees
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799