Title: Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif du 25 frimaire an 7, tendant a   de terminer les bases d'apre  s lesquelles seront estime s les biens nationaux afferme s par baux a   vie & par baux emphyte otiques
Subjects: Emphyteusis, Early works to 1800, Land tenure
Places: France