Title: Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner s'il ne conviendroit pas de rapporter la loi du 30 germinal de l'an 3, & s'il n'y auroit pas quelques autres moyens plus économiques & plus conformes à l'intérêt général de pourvoir à l'approvisionnement des grandes communes que ceux indiqués par cette loi
Subjects: Public Finance, Early works to 1800, Politics and government, Sources, History, Economic aspects
Places: France
Time periods: 1789-1799, Revolution, 1789-1799