Title: Rapport fait par Dubourg (de l'Oise), sur la re solution du Conseil des cinq-cents, du 28 messidor dernier, qui autorise la commune de Breuillevert a   alie ner vingt-cinq ares soixante-treize centiares de terre inculte faisant partie de ses biens nationaux
Subjects: Early works to 1800, Government sale of real property, Restraints on alienation
Places: Breuil-le-Vert, France