Title: Projet de résolution présenté par Brichet, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la loi du 10 vendémiaire an 4 relative à la répression du brigandage et à la responsabilité des communes
Subjects: Criminal law, Early works to 1800, Brigands and robbers, Sources, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799