Title: Rapport fait a l'Assemble e nationale, au nom de son Comite  des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comite , sur l'accusation de pre varication porte e au nom de la commune de Haguenau, contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comite  des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits a   l'Assemble e, les 30 octobre et 2 de cembre dernier
Subjects: Politics and government, Early works to 1800, Misconduct in office
Places: Haguenau (France), Haguenau, France
People: Claude-Ambroise Re gnier duc de Massa (1746-1814)
Time periods: 18th century