Title: Arre t du conseil de Monseigneur comte d'Artois, portant que, conforme ment a   l'art. LXIII du re glement arre te  en son conseil le 23 novembre 1779, pour la comptabilite  des receveurs-ge ne raux de ses domaines & bois, les intendans de ses finances seront tenus d'envoyer au surintendant d'icelles, avant le premier mars de chaque anne e qui suivra l'e poque des ventes & adjudications des coupes des fore ts de son apanage, l'etat tant des taxes qu'ils jugeront devoir e tre faites aux officiers des mai trises, que des autres charges assigne es sur le produit desdites fore ts, pour le montant en e tre employe  dans les etats des bois qui seront annuellement arre te s pour chaque de partement
Subjects: Politics and government, Appanage, Early works to 1800, Crown lands, Accounting, Public Finance
Places: Artois, Artois (France), France
Time periods: 18th century