Title: Réponse faite par Bara (des Ardennes), rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner la question de savoir s'il ne convient pas d'autoriser le Directoire exécutif à faire continuer les travaux préparatoires qui ont pour objet de donner aux cantons les limites constitutionnelles dont ils sont susceptibles, aux objections faites contre le projet de ladite commission
Subjects: Tax and expenditure limitations, Early works to 1800
Places: France