Title: Projet de re solution pre sente  au Conseil des cinq-cents, par Hyacinthe Richaud, au nom d'une commission spe ciale, pour autoriser le Directoire exe cutif a   affermer ou donner a   l'entreprise la fabrication des sels et matie  res sale es dans les salines du de partement de la Meurthe, de la Moselle, de la Haute-Saone, du Doubs et du Jura
Subjects: Salt industry and trade, Early works to 1800, Contracting out, Salines, Government business enterprises, Law and legislation
Places: France