Title: Loi qui enjoint aux directoires de district de fournir les e tats de ceux porte s ou a   porter sur la liste des e migre s de leur arrondissement dont l'absence est reconnue avoir pour objet le service dans les arme es de la Re publique
Subjects: Confiscations and contributions, Refugees, France. Arme e., Soldiers, France, Domicile, Early works to 1800, Legal status, laws, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799