Title: Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que des baux et sous-baux des Domaines du Roy, distraction en sera faite des paiffons, panages, glandées, et amendes des eaux et forests ; Et qu'à l'avenir elles seront employées dans les estats des bois de Sa Majesté; du 14. May 1715. Extrait des registres du Conseil d'Etat
Subjects: Forests and forestry, Early works to 1800, Forests policy, Government ownership, History, Law and legislation
Places: France
Time periods: 18th century