Title: Loi relative a   l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillite  publiques, et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne Franc ʹoise
Subjects: Politics and government, Early works to 1800, Administration, Colonies
Places: Haiti, France
Time periods: 1791-1804