Title: Extraits ou précédents des arrests tirés des registres du Conseil supérieur de Québec et dédiés à Son Honneur Sir Francis Nathaniel Burton, lieutenant-gouverneur, et aux autres Honorables membres de la Cour d'appel de la province du Bas-Canada
Subjects: Law reports, digests, Sources, History
Places: Canada, Quebec (Province)
Time periods: 1713-1844 (New France)