Title: De cret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif aux de tachemens de Gendarmerie nationale, employe s pour l'exe cution des jugemens des tribunaux militaires, & le maintien de la police dans les camps
Subjects: France. Gendarmerie nationale, Organization, Early works to 1800, France, Military law
Places: France