Title: Rapport fait au nom du Comité des finances, sur la proposition du citoyen Pougeard, tendant à remplacer l'impôt extraordinaire de 45 centimes l'impôt sur les créances hypothécaires et l'impôt sur les successions par un emprunt forcé de deux cents millions, payable soit en argent, soie en effets ...
Subjects: Public Finance
Places: France