Title: De cret de la Convention nationale, du 25 juillet 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, portant que les acque reurs des meubles de la liste civile paieront par forme de retenue, un denier pour livre du montant de ces meubles
Subjects: Civil list, Early works to 1800, Sources, Public Finance, Economic aspects, Payment, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799