Title: Observations additionnelles au rapport fait au Conseil des cinq-cents le 24 vendémiaire de l'an 5, sur la pétition de la citoyenne Breget, sur le mode à suivre pour la liquidation des rentes viagères & des usufruits dus aux émigrés & acquis à la nation
Subjects: Refugee property, Early works to 1800, Government sale of real property, Confiscations, Public Finance
Places: France