Title: Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la Commission des onze, sur l'amnistie propose e en faveur des de serteurs a   l'inte rieur, et les peines contre la de sertion
Subjects: Early works to 1800, Military deserters, Desertions, Amnesty, Legal status, laws, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799