Title: De cret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviose, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui ordonne un rapport sur la confection d'un grand livre des proprie te s territoriales, et fait de fense d'inse rer dans les actes aucunes clauses ou expressions tendant a   rappeler le re gime fe odal ou nobiliaire
Subjects: Feudal law, Early works to 1800, Land titles, Recording and registration
Places: France