Title: Rapport fait par Caillemer (de la Manche), sur une re solution du 11 fructidor, portant interpre tation du no.5 de l'article XXIX de la loi du premier brumaire an 7, qui dispense de la patente les officiers de sante  attache s aux arme es, aux ho pitaux ou au service des pauvres
Subjects: Physicians, Early works to 1800, Sources, Licenses, Fees, History
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799