Title: Projet de re solution pre sente  par Briot (du Doubs), au nom d'une commission spe ciale, sur la pe tition de la citoyenne Marie Bre ant, tendante a   obtenir une loi qui rende saisissable une portion du traitement des employe s de la Re publique au profit de leurs cre anciers
Subjects: Officials and employees, Debtor and creditor, Early works to 1800, Legal status, laws
Places: France