Title: Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse & annulle une ordonnance du gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 mai dernier, laquelle accordoit aux étrangers la liberté du commerce pour la partie du sud de Saint-Domingue
Subjects: Colonies, Commerce, Politics and government
Places: France, America, Haiti
Time periods: To 1791, 1789-1799