Title: Arrêté des consuls de la république, du 12 brumaire an 11, concernant les opérations à faire pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncière; et instruction y relative, approuvée par le ministre des finances, en vertu de l'autorisation des consuls
Subjects: Land value taxation, History, Taxation of personal property, Taxation, Public Finance, Economic aspects, Politics and government
Places: France
Time periods: Consulate and First Empire, 1799-1815, 1799-1815