Title: Loi qui ordonne que les sieurs Guillien, d'Escars & Terrasse, accuse s de conspiration, & de tenus a   Pierre-en-Cise, seront transfe re s dans les prisons de Paris, pour leur proce  s leur e tre fait, soit par la haute cour nationale, soit par tel autre tribunal provisoire que l'Assemble e nationale jugera convenable, & qui ordonne que tout fonctionnaire public, recevant pension ou traitement de l'E tat, qui ne sera pas re sident dans le royaume, & qui n'aura pas pre te  son serment civique dans le de lai d'un mois, sera de chu de tout grade, emploi, pension ou traitement
Subjects: Sources, Early works to 1800, Trials, litigation, Transportation, Counterrevolutionaries, Prisoners, History
Places: Lyon, France
People: Antoine Guillin de Pougelon, Escarts marquis d', Terrasse de Tessonet chevalier
Time periods: Revolution, 1789-1799