Title: Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui permet a   toutes personnes sans exception, de fabriquer du charbon de tourbe, suivant les proce de s qu'elles auront invente s, en se conformant, chacun en droit soi, a   la police des lieux
Subjects: Coal trade, Early works to 1800, Law and legislation, Peat industry
Places: France