Title: Projet de de cret sur un jugement du Tribunal de cassation qui a juge  sujets a   l'appel trois jugemens d'un juge-de-paix, rendus en matie  re d'injures verbales, & dont le prononce  ne s'e levoit pas au-dessus de 50 liv
Subjects: France. Cour de cassation, France, Early works to 1800, Civil procedure, Small claims courts, Invective
Places: France