Title: Opinion prononce e par Dubois (des Vosges), au nom de la commission des finances, sur cette question, Doit-on rapporter la disposition de l'article XXXV de la loi du 3 nivo se de l'an 6, portant que l'adjudicataire de la perception de la taxe d'entretien des routes sera en me me temps charge  de leur re paration et entretien, etc.?
Subjects: Transportation, Taxation, Toll roads, Sources, Early works to 1800, Maintenance and repair, Fiscal policy, Economic aspects, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799