Title: Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-cinquiéme janvier 1716, pour l'observation des reglemens généraux des manufactures dans les trois evêchez de Metz, Toul & Verdun portant exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'interieur du royaume, dans l'étendue desdits trois evêchez
Subjects: Draperies, Law and legislation, Tariff on textile fabrics
Places: France