Title: Loi qui ordonne qu'au 1er. janvier prochain, les receveurs ge ne raux de l'exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc a   mai tre, au directeur ge ne ral du tre sor public, qui restera charge  de faire rentrer les sommes restantes du es, comme aussi d'acquitter ce qui restera du  sur les charges des e tats du roi
Subjects: Sources, Early works to 1800, Accounting, Public Finance, Economic aspects, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799