Title: Code des émigrés, condamnés et déportés, ou recueil des décrets rendus par les Assemblées Constituante, Législative et Conventionnelle, concernant la poursuite et le jugement des émigrés condamnés et déportés, le séquestre, la vente et l'administration deleurs biens
Subtitle: Avec tables chronologique et des matières. (Supplément ... - Deuxième [Troisième] supplement).