Title: De cret de la Convention nationale, du 25me jour de brumaire, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, portant la peine de dix anne es de fers contre ceux qui de tourneroient de leur destination les subsistances et approvisionnemens destine s pour la Marine
Subjects: Criminal provisions, Equipment and supplies, France, Subversive activities, Early works to 1800, France. Marine
Places: France