Title: Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que le sol pour livre attribue  aux offices de controlleurs des octroys, sera impose , leve  & perc ʹu  outre & pardessus les droits d'octroys, tarifs & autres impositions, & conjointement avec iceux dans la quinzaine, a   compter du jour du present arrest, a   la diligence des fermiers, adjudicataires, re gisseurs, collecteurs, commis & pre posez au nom des villes & communautez, &c
Subjects: Early works to 1800, Octroi, Law and legislation, Economic aspects, Taxation, History
Places: France
Time periods: Louis XV, 1715-1774