Title: Loi portant établissement de commissaires des guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes cours martiales, établies par le décret du 22 septembre 1790, donnée à Paris, le 14 octobre 1791.
Subjects: Officials and employees, Courts-martial and courts of inquiry, France, Military courts, Early works to 1800, France. Arme e, Organization
Places: France