Title: Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, tendant à faire juger par des commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage
Description: Response to report by J. Bernadotte.
Subjects: Prisoners, Early works to 1800, Civil rights, Intelligence service, Military courts
Places: France