Title: Rapport sur la convocation de la première législature, fait au nom du comité de Constitution, dans la séance du 27 mai 1791 / par M. Démeunier ; avec les tableaux et le décret rendu à la suite du rapport
Subjects: Representative government and representation, Sources, History, Politics and government, Revolution (France : 1789-1799) fast (OCoLC)fst01354514
Places: France
Time periods: 18th century, 1789-1799, Revolution, 1789-1799