Title: Arrest du Conseil d'Estat et lettres patentes qui deschargent les officiers des decimes, de toutes taxes & recherches de la Chambre de iustice, du droit royal, du marc d'or, droit d'heredité, taxes sur les aisez, & du logement de gens de guerre
First published: 1666
Subjects: Church and state, Taxation
Places: France