Title: Loi qui ordonne de recevoir parmi les enfans de la patrie ceux des habitans de Saint-Domingue et des autres colonies franc ʹaises, a ge s de moins de 15 ans, qui se trouvent en France, et dont les parens ont souffert des troubles qui ont agite  ces colonies
Subjects: Early works to 1800, Law and legislation, Public welfare, Legal status, laws, Children
Places: Haiti