Title: Rapport au nom du Comite  de le gislation sur la re clamation de la citoyenne Senozan, contre les motifs e nonce s dans le de cret du 26 mai dernier, par lequel la Convention nationale a passe  a   l'ordre du jour sur les pe titions du citoyen Duplain & des habitans de la commune de Vernouillet
Subjects: Sources, Early works to 1800, Feudal law, Law and legislation, History, Land tenure
Places: France
People: Anne Nicole Se nozan
Time periods: Revolution, 1789-1799, 18th century