Title: Compte rendu par une partie des membres de l'Assemble e nationale, de leur opinion sur le rapport de la proce dure du Cha telet et sur le projet de de cret propose  par le Comite  des rapports et adopte  par l'Assemble e nationale dans la se ance du 2 octobre 1790
Subjects: Sources, Early works to 1800, Administration of Justice, Conspiracies, History
Places: France
People: Jean-Baptiste-Charles Chabroud (1750-1816), Louis XVI King of France (1754-1793)
Time periods: Revolution, 1789-1799