Title: Motion d'ordre de Bertrand (du Calvados) sur la nécessité de déterminer par une loi les peines à infliger aux individus qui ne peuvent ou ne veulent justifier de leurs noms & qualités, du lieu de leur domicile, ni de leur résidence en France
Subjects: Refugees, Early works to 1800, Emigration and immigration law, Passports, Sources, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799