Title: Expose  des motifs qui ont de termine  la section du Comite  de le gislation, charge e du Code civil, a   adopter les bases qui lui ont e te  pre sente es sur les titres I, II, IV, V, VI, et VII du premier livre de l'e tat des personnes
Subjects: Civil law, Sources, Early works to 1800, Minors, Marriage law, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799