Title: Lettres patentes du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, portant qu'en cas de vacance de titre de be ne fice-cure dans les eglises paroissiales ou   il y en a plusieurs, il sera sursis a   toute nomination
Subjects: Parishes, Ecclesiastical Benefices, Sources, Early works to 1800, Clergy, Appointment, call, and election, Catholic Church, Religious aspects, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799