Title: Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les sieurs François-Jacques Dutertre-Macé & Léonard Peyrand, signeront les bulletins à apposer aux marchandises de l'Inde, conjointement avec les sieurs Laurent--André-Olivier-Bonaventure Besné & Jacques-Louis Codercq, nommés par arrêt du 30 septembre dernier