Title: Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 22 mars 1790, concernant les formes a   observer pour l'acquit de la contribution que les villes auront a   fournir dans le remplacement de la gabelle, des droits de traite sur les sels, de ceux de marque des cuirs & de marque des fers, & des droits de fabrication sur les huiles & les amidons
Subjects: Sources, Early works to 1800, Taxation, Public Finance, Economic aspects, History, Tax administration and procedure
Places: France
Time periods: Louis XVI, 1774-1793