Title: Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde en vertu d'ordres arbitraires
Subjects: False imprisonment, Early works to 1800, History, Claims
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799