Title: Rapport fait au nom d'une commission spe ciale, par Ludot, sur deux questions relatives aux franc ʹais qui ont pre te , en 1791 et 1793, des sermens au roi d'Espagne, dans les e tats duquel ils re sidoient alors
Subjects: Sources, Early works to 1800, Citizenship, Emigration and immigration law, Oaths, History
Places: Spain, France
Time periods: Directory, 1795-1799