Title: Code du droit d'enregistrement, des actes civils & judiciaires, & des titres de propriété, établi par décret du 5 décembre 1790, sanctionné par le Roi le 19, mis par ordre alphabétique par F. Chenantais, membre du département d'Indre & Loire, & préposé à la recette dudit droit pour l'arrondissement d'Amboise
Subjects: History, Early works to 1800, Taxation, Law and legislation
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799