Title: Rapport sur les droits incorporels nationaux, fait au nom des sept comités réunis des domaines, des finances, d'imposition, de féodalité, de l'aliénation, de l'extraordinaire, et ecclésiastique, à la séance du mercredi soir 9 mars 1791 par M. Devismes ;  suivi du décret rendu sur ce rapport
Subjects: Intangible property, Early works to 1800, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799