Title: Rapport et projet de de cret, sur la manie  re de distribuer les secours a   prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en re serve, tant a   la disposition du Corps le gislatif, que des de partemens, lesquels fonds sont principalement destine s aux de charges, re ductions, remises, mode rations, & dont l'exce dent doit e tre employe  aux autres secours a   fournir aux communes, cantons, districts & de partemens, dans les cas de gre les, gele es, incendies, inondations, maladies e pizootiques & autres fle aux
Subjects: Sources, Early works to 1800, Assistance in emergencies, Public Finance, Economic aspects, History, Disaster relief, 1791
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799