Title: Rapport fait par Hubar, sur la re solution du 3 nivose, relative a   la nomination d'un troisie  me juge-de-paix en la commune de Tournay, de partement de Jemmapes, faite par l'assemble e primaire en l'an 5
Subjects: Judges, Early works to 1800, Court administration
Places: Belgium, Tournai, France