Title: Rapport et projet de résolution sur un message du Directoire exécutif, portant invitation au Conseil d'examiner la question de savoir s'il ne conviendroit pas de vendre le mobilier & les biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés ou à des prêtres déportés
Subjects: History, Confiscations and contributions, Economic aspects
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799