Title: Rapport fait par Blutel, au nom d'une commission compose e des repre sentans Fourmy, Ruault et Blutel, sur un message du Directoire exe cutif, relatif aux indemnite s a   accorder aux huissiers-audienciers des tribunaux civils, et sur diverses pe titions y relatives
Subjects: Officials and employees, Early works to 1800, Courts, Salaries, Court administration
Places: France