Title: Décret du 7 octobre 1890 portant règlement da̓dministration publique pour le̓xécution de la̓rticle 90 du Code de commerce et de la Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme, modifié par le décret du 29 juin 1898
Subjects: Brokers, Stock exchanges, Law and legislation, Commercial law
Places: France