Title: Rapport fait a la Convention nationale, et projet de de cret, pre sente  dans la se ance du 2 brumaire, an 4, au nom de la Commission des onze par P.C.L. Baudin, de pute  par le de partement des Ardennes, sur l'abolition de la peine de mort et l'amnistie pour les faits relatifs a   la re volution
Subjects: Sources, Early works to 1800, History, Amnesty, Capital punishment
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799