Title: Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, le Règlement de l'impôt sur le revenu, la Loi canadienne sur l'épargne-études, le Règlement sur l'épargne-études et la Loi sur la taxe d'accise
First published: 2007
Subjects: Droit, Impôt sur le revenu, Taxe d'accise, Épargne-études
Places: Canada