Title: Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 6 juin 1790, qui renvoie provisoirement, & jusqu'a   ce qu'il en ait e te  autrement ordonne , aux assemble es de de partement, la connaissance des contestations & difficulte s qui pourroient s'e lever en matie  re d'impo t direct
Subjects: Sources, Early works to 1800, Economic aspects, Law and legislation, Direct taxation, History
Places: France
Time periods: Louis XVI, 1774-1793