Title: Rapport fait par Lemoine-Desforges, de pute  d'Ille-et-Vilaine, sur la re solution du 8 fructidor an 7 concernant les pre venus d'e migration qui, n'ayant e te  ni nobles ni privile gie s a   l'e poque de la re volution, sont acque reurs de domaines nationaux, ou ont occupe  des fonctions publiques depuis l'e tablissement de la Re publique, et ont e te  inscrits hors du de partement de leur domicile
Subjects: Officials and employees, Early works to 1800, Refugees, Government sale of real property
Places: France