Title: Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime un Mémoire à consulter pour les sieurs Gerard, Rougelin & consorts, marchands épingliers, merciers & tabletiers, contre le sieur chevalier Duboys, commandant de la Garde de Paris; comme aussi la consultation étant ensuite, le tout imprimé. Du 25 septembre 1779. Extrait des registres du Conseil d'état