Title: Rapport et projet de decret pre sente s a   l'Assemble e nationale, par M. Leopold, au nom du Comite  de division, sur la question de savoir s'il y a compatibilite  entre les fonctions de percepteur des droits d'enregistrement & celles de juge ou d'administrateur
Subjects: Officials and employees, Early works to 1800, Tax administration and procedure
Places: France