Title: Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la Loi sur la taxe d'accise
First published: 2005
Subjects: Canada, Droit, Impôt sur le revenu, Mesures, Sécurité, Transports aériens
Places: Canada