Title: Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant les communautés d'officiers sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris, leurs rentiers & les comptes que doivent rendre leurs syndics & caissiers, du 12 août 1777
Subjects: Stevedores, Taxation, Early works to 1800, Maritime law, Legal status, laws
Places: France