Title: Rapport et projet de résolution présentés par Cholet au nom d'une commission spéciale relativement à la levée de la suspension de la loi du 9 floréal an 3, concernant les successions des pères, mères & parens d'émigrés
Subjects: Inheritance and succession, Early works to 1800, Sources, History, Refugees
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799