Title: De cret de la Convention nationale, du 9 mai 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui surseoit a   l'exe cution de tous jugemens rendus ou a   rendre par les tribunaux de commerce ou de district, a   raison des prises de navire sur les villes anse atiques
Subjects: Prize law, Early works to 1800, Commercial courts, Prizes (Property captured at sea), Perishable goods
Places: Hansa towns, France