Title: Compte rendu a l'Assemble e nationale par le ministre de la marine, sur les loix de de tail qu'exige l'e tablissement de la nouvelle organisation de ce de partement ; imprime  par ordre de l'Assemble e nationale
Subjects: France, Sources, Early works to 1800, Organization, France. Marine, Harbors, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799