Title: Projet de de cret concernant les sources d'eau, les ruisseaux et petites rivie  res, les fleuves et rivie  res navigables, et atterrissemens en de pendans, les eaux stagnantes et les eaux pluviales et d'e coulement ; imprime  par ordre de l'Assemble e nationale ; du 11 septembre 1791
Subjects: Water, Pamphlets, Law and legislation, Waterways, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799