Title: Rapport fait dans la se ance du vendredi 9 aou t 1793, l'an deuxie  me de la Re publique franc ʹaise, au nom de la commission charge e de re unir les proce  s-verbaux d'acceptation de la De claration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel
Subjects: Sources, Early works to 1800, France, Constitutional law, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799