Title: Proclamation du roi, sur un de cret de l'Assemble e nationale, du six septembre 1790, qui de clare valables les elections des notables dans les sections de Mauconseil, du Fauxbourg S.-Denis & du Ponceau, & qui fixe le temps & la forme dans lesquels seront continue es les ope rations relatives aux elections des officiers municipaux
Subjects: Politics and government, Early works to 1800, Elections
Places: Paris, Paris (France), France
Time periods: 18th century