Title: Rapport et projet de décret sur les réclamations d'Augustin Ladvoue, huissier du canton de Villeneuve-sur-Vanne, ci-devant l'archevêque, district de Sens, département de l'Yonne, suspendu de ses fonctions et livré aux tribunaux par Claude Fauchet et Rovere, membres et commissaires de la Convention nationale
Subjects: Administration of Justice, Early works to 1800, Government property
Places: France, Yonne
People: Augustin Ladvoué