Title: Nouvelle re daction du projet de re solution pre sente  par J.P.F. Duplantier (de la Gironde), au nom de la commission charge e de revoir la le gislation relative aux e migre s & a   leurs ascendans & des membres adjoints a   ladite commission d'apre  s le renvoi fait par le Conseil des cinq-cents dans la se ance du 9 frimaire an 7, concernant les pe  res, me  res, ascendans & parens d'e migre s, ainsi que les droits de successibilite  de la Re publique
Subjects: Sources, Early works to 1800, Inheritance and succession, Refugee families, Refugee property, Political refugees, History
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799