Title: Rapport fait ... au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la Constitution, et de celle relative aux mouvemens de troupes.  Séance du 10 thermidor, an 5
First published: 1797
Subjects: France, France. Armée, Politics and government
Places: France
Time periods: 1789-1799