Title: Rapport fait par J.F. Barailon, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Lemalliaud, Lamarque & Barailon, sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques, s'il peut remplir une place de professeur, ou tout autre emploi, & quitter l'armée dont il fait partie, ou à laquelle il est attaché
Subjects: Soldiers, Early works to 1800, Employment, Legal status, laws
Places: France