Title: Proclamation du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 3 octobre 1790, contenant diffe rentes dispositions relatives aux fonds ne cessaires au service du tre sor public, & a   l'envoi des e tas de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des e tats de toutes les matie  res d'or & d'argent porte es aux ho tels des monnoies pour y e tre fabrique es, &c
Subjects: Law and legislation, Taxation, Public Finance, Monetary policy, Early works to 1800, Coinage, Confiscations and contributions, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799