Title: Decret de la convention nationale, du 22e. jour de ventose, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible, qui de clare acquis a   la Re publique les biens des eccle siastiques et fre  res convers et lais qui se sont ou ont e te  de porte s, et contient un mode d'exe cution du de cret du 17 septembre dernier, relatif aux de porte s.
Subjects: Secularization, Public Finance, Early works to 1800, Sources, Confiscations and contributions, Economic aspects, Religious refugees, Legal status, laws, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799