Title: De cret de la Convention nationale, du 27e. jour de germinal, l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, portant que tous les pre venus de conspiration seront traduits au Tribunal re volutionnaire de Paris, & que les nobles, les e trangers des pays ennemis ne pourront pendant la guerre habiter Paris, ni les places fortes, ni les villes maritimes
Subjects: Sources, Early works to 1800, Legal status, laws, France. Tribunal re volutionnaire, Aliens, France, France. Convention nationale. Comite  de salut public, Nobility, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799