Title: De cret de la Convention nationale, du 2 avril 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui exempte du recrutement les ouvriers attache s a   la fabrication des armes, aux fonderies de canons, aux grandes forges & aux mines de fer, & qui de termine le mode  le, le prix & le lieu de l'e preuve & du contro le des fusils fabrique s, a   compter de la publication du pre sent de cret
Subjects: Defense industries, Early works to 1800, Law and legislation, Draft, Military weapons
Places: France