Title: Rapport par Béraud, sur la pétition du citoyen Braconnier, renvoyée à la commission chargée d'examiner s'il a été destitué légalement de ses fonctions de juge-de-paix de la commune de Bourg, département de l'Ain
Subjects: Justices of the peace, Early works to 1800, Politics and government, Sources, History
Places: France
People: Braconnier citoyen
Time periods: 1789-1799, Directory, 1795-1799