Title: Rapport fait par Thiesse , membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur le message des consuls de la Re publique, du 8 frimaire an 8, tendant a   autoriser les tribunaux civils, criminels et correctionnels a   transfe rer le lieu de leurs se ances hors du territoire infeste  par les rebelles
Subjects: Sources, Early works to 1800, Courts, Counterrevolutionaries, Administration of Justice, History
Places: France
Time periods: Consulate and First Empire, 1799-1815