Title: Rapport et projet de de cret, pre sente s au nom des Comite s des domaines et alie nation re unis, et du commerce, sur la re clamation des proprie taires des droits e tablis sur la navigation de la Loire, depuis St-Rambert jusqu'a   Rouane
Subjects: Early works to 1800, Rates and tolls, Canals, Inland navigation
Places: France