Title: Acte pour pourvoir à Administrer la Justice d'une manière plus facile et économique dans les Causes Civiles, et autres matières d'une valeur pécuniaire modique, dans cette partie de la Province ci-devant le Bas-Canada
Subjects: Educational law and legislation
Places: Québec (Province), Québec
People: Public schools--Law and legislation--Ontario, Ecoles publiques--Législation--Ontario, Ecoles publiques--Législation--Québec (Province)