Title: Rapport fait par Champion (du Jura) sur la résolution du Conseil des cinq-cents du 23 germinal an 7 relative au rapport d'un arrêté du représentant du peuple Saladin, qui crée un second juge-de-paix dans la commune de Dôle
Subjects: Judges, Early works to 1800, Selection and appointment, Administrative and political divisions
Places: France
People: Charles Saladin