Title: Récusation du mandat d'arrêt de Bruguière contre le Rwanda
First published: 2007
Description: L'arrêt Bruguière est-il à inscrire dans la recherche de la vérité sur l'attentat du 6 avril 1994 qui a causé la mort du Président Habyarimana du Rwanda ? L'arrêt n'est-il pas à inscrire parmi les erreurs de la France ? En raison des conséquences dommageables pour les deux Etats et pour la Francophonie, est-il acceptable de faire supporter les externalités négatives découlant de cet arrêt aux générations futures ? L'Organisation internationale de la Francophonie doit-elle rester inactive face à ce conflit ?
Subjects: Assassination, Criminal investigation, Criminal jurisdiction, Effectiveness and validity of law, Foreign relations, History, Indictments, Law and legislation, Rwanda Civil War, 1994, Trials, litigation
Places: France, Rwanda
People: Jean-Louis Bruguière, Juvénal Habyarimana, Paul Kagame
Time periods: Civil War, 1994
LC classification: KJV7994 .D53 2007