Title: De cret de la Convention nationale, du 10 mai 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui de clare nuls tous les baux passe s par anticipation, par les membres ou agens des ci-devant ordres de chevalerie, corporations se culie  res & re gulie  res, colle ges & universite s, poste rieurement au 2 novembre 1789
Subjects: Early works to 1800, Farm rents, Land tenure
Places: France