Title: Rapport, fait par J.P.F. Duplantier au nom d'une commission spéciale, sur le paiement et la durée des rentes viagères et des usufruits constitués au profit des émigrés et des prêtres déportés, ainsi que sur la vente des usufruits appartenans à la république
Subjects: Right of property, History, Sources, Refugees
Places: France
Time periods: 18th century, Revolution, 1789-1799, Directory, 1795-1799