Title: Lettres-patentes du roi, sur le décrets de l'Assemblée nationale, des 4 & 5 janvier 1790, concernant les pensions, traitemens conservés, &c. la suspension de tout payement, même provisoire, desdites pensions, & de tous appointemens & traitemens à l'égard des François actuellement absens sans mission expresse du gouvernement; & enfin le séquestre des revenus des bénéfices dont les titulaires françois, également absens du royaume, le seront encore trois mois après la publication desdites lettres-patentes