Title: Projet de re solution pre sente  par Delbrel au nom d'une commission militaire, sur les formes dans lesquelles doivent e tre faites & juge es les demandes de dispense de service militaire pour cause d'infirmite s ou d'incapacite  de service
Subjects: Law and legislation, Recruiting, enlistment, France, Early works to 1800, France. Arme e, Draft
Places: France