Title: Rapport fait par Aubert, au nom d'une commission spe ciale, sur deux messages du Directoire exe cutif, des 25 frimaire et 4 flore al an 7, relatifs aux restitutions consenties par le traite  de Ba le, et au mode de liquidation de la dette publique a   l'e gard des e trangers non domicilie s en France, et qui ont traite  avec la Re publique pour des fournitures provenant de leur propre sol, et payables en nume raire dans leur propre pays avant le premier vende miaire an 5
Subjects: France. (1795 July 22), Sources, Early works to 1800, External Debts, France, History, Economic aspects, Foreign relations, Restitution
Places: Spain, France
Time periods: Directory, 1795-1799