Title: Lettres-patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la poursuite & la punition de ceux qui s'opposent, & particulièrement dans le département du Loiret, au payement des dixmes & des droits de champarts ou autres droits; & pour la destruction des marques extérieures d'insurrection des marques extérieures d'insurrection & de sédition