Title: Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 14 septembre 1790, portant que les receveurs des de cimes verseront a   la Caisse de l'extraordinaire, la totalite  des deniers e tant en leurs mains, pour reliquat de compte par eux pre ce demment rendu
Subjects: Taxation, France. Caisse de l'extraordinaire, France, Early works to 1800, Clergy, Tax administration and procedure
Places: France