Title: Loi portant que toutes les personnes connues sous le nom de rebelles de la Vende e et de chouans, qui de poseront leurs armes dans le de lai d'un mois, ne seront ni inquie te es ni recherche es pour le fait de leur re volte
Subjects: Sources, Early works to 1800, Counterrevolutionaries, Chouans, Legal status, laws, History
Places: Western France, France
Time periods: Wars of the Vende e, 1793-1832