Title: Arre te  arre te  [sic] du Directoire exe cutif, qui de termine la manie  re dont seront acquitte s les fre ts et surestaries re sultant de l'arrestation des ba temens neutres : du 9 frimaire, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
Subjects: Prize law, Early works to 1800, Maritime law
Places: France