Title: Projet de re solution pre sente  au nom d'une commission spe ciale par Gourdan (de la Haute-Saone) sur la ne cessite  d'adjoindre temporairement aux huit directeurs du jury d'accusation cre e s a   Paris par la loi du 3 brumaire, six autres directeurs de jurys
Subjects: Early works to 1800, Grand jury, Courts
Places: France