Title: Proposition faite à la Chambre des pairs par M. le vicomte de Chateaubriand, dans la séance du 23 novembre dernier, et tendante à ce que le roi soit humblement supplié de faire examiner ce qui s'est passé aux dernières élections, afin d'en ordonner ensuite selon sa justice
Subtitle: suivie des pièces justificatives annoncées dans la proposition.
Subjects: Politics and government, Elections
Places: France
Time periods: 1815-1830