Title: Arre te  relatif au versement du cautionnement des receveurs particuliers des contributions, des payeurs et caissiers du tre sor public, et au mode de paiement des inte re ts de l'universalite  des cautionnemens
Subjects: Sources, Public Finance, Economic aspects, Caisse d'amortissement (France), History
Places: France
Time periods: Consulate and First Empire, 1799-1815