Title: Lettres patentes du roi, sur le de cret de l'Assemble e nationale, du 15 aou t 1790, concernant la nomination a   faire par la nouvelle municipalite  de Paris, de deux commissaires qui, conjointment avec ceux des de partemens d'Yonne, Seine & Marne, Seine & Oise, de l'Aube, de la Co te d'Or, de l'Eure, du Loiret, de l'Oise dela nie  vre, recevront le compte ge ne ral de l'ancienne administration de la ci-devant province de l'Isle de France
Subjects: Politics and government, Early works to 1800, Administrative and political divisions
Places: Paris (France), France
Time periods: 18th century