Title: Rapport fait au nom du Comite  de division, par M. Thevenin, de pute  du de partement du Puy-de-Do me, sur l'interpre tation de l'article V du titre III du de cret du 12 juillet, concernant l'organisation du clerge , demande e par le directoire du de partement de la Manche
Subjects: Sources, Early works to 1800, Clergy, Church and state, Religious aspects, Legal status, laws, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799