Title: Discours prononce  par Crochon (de l'Eure) sur la proposition du repre sentant Chabert d'assimiler aux e migre s ceux des individus qui, s'e tant soustraits a   la de portation prononce e par les lois des 19 et 22 fructidor an 5, ne se repre senteroient pas dans un de lai de termine
Subjects: Deportation, Emigration and immigration law, Early works to 1800, Law and legislation, Refugees
Places: France