Title: Opinion de Borel-Vernière, député de la Haute-Loire, sur le projet de résolution relatif à la modération & remise des peines, même aux récompenses pécuniaires qui pourroient être accordées aux complices d'une conspiration ou association formée contre la sûreté intérieure ou extérieure de la République
Subjects: Public Finance, Early works to 1800, Sources, History, Economic aspects
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799