Title: Le nouveau code bruxellois du logement en débat(s)
Description: Lʹordonnance du 11 juillet 2013 "modifiant lʹordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement"; nʹest en vigueur que depuis quelques semaines ; sa mise en oeuvre, dit autrement, commence aujourdʹhui.
Subjects: Housing, Law and legislation, Housing policy, Right to housing
Places: Belgium