Title: Rapport fait par Jean Debourges, au nom d'une commission spe ciale, sur une re solution du 8 pluvio se relative a   la liquidation des fermages de biens nationaux, ou administre s comme tels, & de ceux se questre s sur les pe  res & me  res d'e migre s
Subjects: Refugee property, Early works to 1800, Farm tenancy, Government sale of real property
Places: France