Title: Tableaux indiquant le nombre et dénomination des timbres les plus convenables pour paiement en vertu du cap. 5, 27-28 Vic., des honoraires et taxes, sur les procédures judiciaires dans les cours supérieure et de circuit, Bas Canada
First published: 1984
Subjects: Costs (Law), Taxation, Costs, Procedure (Law), Courts
Places: Quebec (Province)