Title: Opinion de J.G. Jan (de l'Eure), sur la re solution du 24 fructidor portant que le no. 5 de l'art. XXIX de la loi du premier brumaire an 7 sur les patentes est applicable, sans distinction, a   tous les officiers de sante  attache s aux arme es, aux ho pitaux ou au service des pauvres, par nomination du gouvernement ou des autorite s constitue es
Subjects: Medical personnel, Politics and government, Early works to 1800, Tax exemption, Officials and employees, Business tax, Taxation
Places: France
Time periods: 1789-1799