Title: Arrest du Conseil d'Estat, portant defenses aux fermiers des aydes, d'exiger des ecclesiastiques aucuns droits tant anciens que d'augmentation, pour les vins, cidres, & autres boissons prouenant du creu de leurs benefices: auec main-leuée des saisies faites pour raison de ce
First published: 1666
Subjects: Church and state, Taxation
Places: France