Title: Rapport fait au nom d'une commission spe ciale par Ludot, sur un message du Directoire exe cutif qui a pour objet de faire accorder aux marins la faculte  de se pourvoir en re vision contre les jugemens des tribunaux maritimes e tablis par les lois des 2 aou t, 12 octobre 1791 et 16 nivose an 2
Subjects: Sources, Courts-martial and courts of inquiry, Early works to 1800, Judgments, History
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799