Title: Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité de législation, par F.S. Bézard, Député du département de l'Oise, relatifs aux baux des bois & forêts dans la propriété desquels les communes sont rentrées ou rentreront à l'avenir, en exécution de la loi du 10 juin dernier
Subjects: Land tenure, Early works to 1800, Government sale of real property, Sources, History, Economic aspects
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799