Title: Tarif des droits d'entrées svr les marchandises, manufactures, & dentées, venant des villes & païs restez au roy catholique, & de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéïssance du roy, dans les villes & païs appartenans à Sa Majesté, & qui luy ont esté cedez ou delaissez par les traittez des Pirenées, & Aix-la-Chapelle
Subjects: Tariff, Law and legislation, Tarif douanier, Droit, Législation
Places: France