Title: Rapport fait à l'Assemblée nationale, par M. de Boufflers, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, dans la séance du jeudi au soir 30 décembre 1790, sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes & d'inventions en tout  genre d'industrie
Subjects: Patents, Early works to 1800, Sources, Inventions, History, Economic aspects
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799