Title: Projet de re solution pre sente  par Aubert contenant re formation d'une erreur relative a   la somme mise a   la disposition du Ministre des finances par la loi du 13 fructidor an 6, pour le paiement des employe s des commissions supprime es par la loi du 2 messidor pre ce dent
Subjects: Public Finance, Officials and employees, Appropriations and expenditures, Salaries, France, Early works to 1800, France. Corps le gislatif (1795-1814)
Places: France