Title: Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a   l'avenir, & a   compter du jour de la signification du pre sent arre t, le fermier du bac e tabli sur la rivie  re de Seine, au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise  a   percevoir les droits porte s au tarif annexe  audit arre t
Subjects: Feudal law, Early works to 1800, Farming of Taxes, Tolls
Places: France