Title: Modèle de procès-verbal que l'on croit devoir proposer aux différentes communautés, bourgs & paroisses, pour former les instructions de leurs députés, les instructions, plaintes & doléances que lesdits députés pourront porter de la part desdites communautés, à l'Assemblée générale du bailliage royal, & les aider dans le travail qu'ils doivent faire en ce moment chacun dans leurs paroisses
Subjects: Politics and government
Places: France
Time periods: 1789-1799