Title: Projet de re solution pre sente  par Crochon, au nom d'une commission spe ciale, sur un message du Directoire exe cutif tendant a   la suppression d'un tribunal de paix cre e  pour le territoire extra muros de la commune de Dole, de partement du Jura, par arre te  du repre sentant du peuple Saladin
Subjects: Early works to 1800, Court administration, Administrative and political divisions
Places: France