Title: Rapport fait a   l'Assemblee nationale par M. de Boufflers, au nom du Comite  d'agriculture et de commerce, dans la se ance du jeudi au soir 30 de cembre 1790, sur la proprie te  des auteurs de nouvelles de couvertes & inventions en tout genre d'industrie
Subjects: Patent laws and legislation, Sources, Early works to 1800, Patents, Inventors, Economic aspects, Taxation, Legal status, laws, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799