Title: Ordonnance du Bureau des finances de la ge ne ralite  de Paris, rendue pour l'exe cution des re  glemens portant de fenses de faire aucuns ouvrages a   la face des maisons & murs de clo ture, sur les rues & chemins dont le pave  est a   l'entretien du roi, sans en avoir obtenu pre alablement les permissions des tre soriers de France, commissaires de Sa Majeste  au de partement des ponts & chausse es
Subjects: Building permits, Early works to 1800, Trials, litigation, Building laws
Places: Paris (Ge ne ralite ), France
People: Maurice Comtois, Jean-Pierre Chartier sieur