Title: Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée) sur le message du Directoire exécutif du 18 messidor an 7 qui propose l'exemption ou modération du timbre et de l'enregistrement des titres de créance, certificats, arrêtés et autres actes de liquidation
Subjects: Refugee property, Early works to 1800, Confiscations
Places: France