Title: Par-devant les conseillers du Roi, notaires, gardes-notes & gardes-scel de Sa Majesté au Châtelet de Paris, soussignés, furent présens [blanc] tous commissaires nommés par Sa Majsté, par ses lettres patentes du 26 janvier 1768, pour l'exécution de l'Édit de novembre 1767, ci-après énoncé
Subjects: Seven Years' War, 1756-1763, Economic aspects, Guerre de Sept Ans, 1756-1763, Aspect économique, Economics