Title: Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui fixe le droit de marc d'or a   payer en exe cution de l'edit du mois de de cembre 1770, pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du roi en la chambre du domaine du Roussillon
Subjects: Politics and government, Early works to 1800, Sale of public office
Places: Roussillon, France
Time periods: 1774-1793