Title: Rapport et projet de de cret, pre sente s au nom des Comite s de liquidation, et de la guerre, par Charles Pottier, de pute  par le de partement d'Indre & Loire, membre du Comite  de liquidation, section des pensions, sur les pensions de retraite a   accorder aux militaires blesse s dans les combats
Subjects: Services for, Early works to 1800, Disabled veterans, Military pensions
Places: France