Title: Rapport et projet de résolution sur la motion d'ordre faite en faveur des défenseurs de la patrie qui, dans les départemens insurgés, se seroient portés à quelques actes réprouvés par la loi
Subjects: Privileges and immunities, Early works to 1800, Soldiers, Legal status, laws, Pamphlets, History
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799