Title: Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)
Subjects: Environmental policy, Atmospheric Greenhouse effect, Political aspects, Climatic changes, United Nations