Title: Proclamation du directoire du de partement de la Haute-Garonne, concernant les de clarations qui doivent e tre faites par les titulaires des be ne fices & eccle siastiques jouissant des pensions sur be ne fices, par les de biteurs des corps, maisons & communaute s se culiers & re guliers, & par les fermiers, locataires ou concessionnaires des biens ci-devant eccle siastiques
Subjects: Secularization, Early works to 1800, Church property, Clergy, Law and legislation, Legal status, laws
Places: France, Haute-Garonne