Title: Rapport fait par Béraud (du Rhône), au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif du 25 thermidor an 5, relatif au placement du tribunal civil du département de Saone-et-Loire, et des tribunaux de police correctionnelle et de commerce de la commune de Châlons-sur-Saone
Subjects: Courts, Early works to 1800, Appropriations and expenditures, Sources, History
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799