Title: Loi qui maintient provisoirement l'exe cution des re glemens e tablis dans les de partemens du Jura, de la Haute-Sao ne, et du Mont-Terrible, relativement au titre et a   la surveillance des ouvrages et matie  res d'or et d'argent, sur les ateliers et fabrique d'ho[r]logerie
Subjects: Goldwork, Early works to 1800, Manufacturing industries, Law and legislation, Clock and watch making, Silverwork
Places: Besanc ʹon, France