Title: Traité sur les cessions et banquerouttes, et les causes qui ont meu le sage & souuerain Senat & Parlement de Paris, de confirmer le iugement du iuge de Laual, sur ce qu'il auroit condamné vn cedant aux biens de porter le bonnet ou chappeau verd, & sçauoir s'il se peut donner à tous cedants indifferemme[n]t, & si aux femmes, au susdit cas, l'on peut do[n]ner le chapperon verd ou autre marque
Subjects: Administration of Criminal justice, Early works to 1800, History, Punishment, Sources, Swindlers and swindling
Places: France