Title: Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comite  des domaines, par J.B. He rard, de pute  du de partement de l'Yonne, sur l'e change de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Cha tel, Carmant et Recouvrance, les pe titions des cre anciers envers lesquels le ci-devant roi s'est oblige , et celles du cessionaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond
Subjects: Government sale of real property, Exchange of Real property, Vendors and purchasers, Sources, Early works to 1800, Economic aspects, Transfer (Law), History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799