Title: Nouvelle rédaction des projets de résolution présentée par Bertrand (du Calvados), au nom de trois commissions réunies, concernant les moyens de prévenir & réprimer le vagabondage & d'atteindre les étrangers et inconnus qui troublent la tranquillité publique
Subjects: Vagrancy, Early works to 1800, Law and legislation
Places: France