Title: Quelques observations de Marvaud, membre de la de putation de la Charente, sur l'opposition du citoyen Rouchon, a   l'admission du projet de re solution concernant les peines a   appliquer aux individus condamne s a   la de portation, qui ne l'auroient point subie ou qui s'y seroient soustraits
Subjects: Exile (Punishment), Early works to 1800, Administration of Criminal justice
Places: France