Title: Arre te  du Directoire exe cutif, concernant l'application a   faire des lois sur les e migre s, aux habitans des de partemens re unis qui ont passe  en pays e tranger pendant le cours de l'an II, et ne sont pas rentre s dans les trois mois de la publication de la loi du 9 vende miaire, an IV
Subjects: Early works to 1800, Refugees, Legal status, laws, History
Places: Belgium, France
People: Dotrenge citoyen, Willens citoyen
Time periods: Revolution, 1789-1799