Title: Rapport fait par Levallois, au nom d'une commission spe ciale, sur une contestation entre l'administration de la marine a   Rochefort et le juge-de-paix de cette commune, au sujet d'une apposition de scelle s
Subjects: Politics and government, Early works to 1800, Civil-military relations, Probate law and practice
Places: France, Rochefort
Time periods: 1789-1799