Title: Rapport et de crets sur le prompt jugement des e migre s trouve s sur le territoire de la Re publique, l'expulsion des individus rentre s apre  s de portation, et les peines porte es contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la repre sentation nationale, ou le retour a   la royaute , etc. etc
Subjects: Political refugees, Sources, Early works to 1800, Counterrevolutions, Emigration and immigration law, Refugees, Legal status, laws, History
Places: France
Time periods: Reign of Terror, 1793-1794, Revolution, 1789-1799