Title: Rapport fait au nom du Comite  des finances, sur les re clamations contre la loi du 10 frimaire concernant les domaines alie ne s, & sur les changemens & les additions au rapport fait par Ch. Delacroix, sur le me me objet
Subjects: Sources, Real property, Vendors and purchasers, Early works to 1800, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799