Title: Observations de Duchatel (de la Gironde) sur l'opinion e mise dans la se ance du 12 vento se par le repre sentant du peuple Grenier contre le projet de re solution pre sente  au Conseil le 18 pluvio se an 7, au nom d'une commission spe ciale, sur plusieurs questions d'hypothe  ques
Subjects: Sources, Early works to 1800, Law and legislation, Economic aspects, Mortgage loans, History
Places: France
Time periods: Directory, 1795-1799