Title: Loi portant qu'il ne sera accorde  aucuns secours ni emprunts aux villes et communaute s, qu'elles n'aient justifie du paiement des impositions de mil sept cent quatre-vingt-neuf et mil sept cent quatre-vingt-dix, et de la contribution patriotique
Subjects: Central-local government relations, Taxation, Law and legislation, Sources, Early works to 1800, Grants-in-aid, Intergovernmental fiscal relations, Economic aspects, History
Places: France
Time periods: Revolution, 1789-1799